Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement conclue entre son personnel et Valeurs Mobilières Banque Laurentienne.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 4 millions de dollars (M$) à TD Waterhouse Canada pour avoir omis d'inclure des renseignements sur le coût de certaines positions sur titres dans les relevés de compte trimestriels de ses clients.
Un trio de courtiers en valeurs mobilières appartenant à des banques a accepté de payer plus de 1,5 million de dollars (M$) pour régler des allégations de violation de règles de négociation pesant contre eux.
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Michel Desroches et Fernando Charest se sont vus imposé des amendes en plus d’être condamné à des peines d'emprisonnement.
L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi avoir imposé des amendes totalisant 200 000 $ contre le voyagiste Vacances Sunwing et la Compagnie d' assurance vie Manufacturers pour la distribution de plus de 80 000 polices d'assurance problématiques émises sur une période de cinq ans.
Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. ont été condamné à des amendes totalisant 285 000 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l’automne 2018.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. en vertu de laquelle Lazard versera une sanction administrative de 15 000 $.