Pour ne pas avoir détecté des transactions frauduleuses de clients.
ZONE EXPERTS - Nous avons tous entendu des histoires de piratage de comptes courriel ou de comptes clients. Laissez-moi vous raconter une histoire vraie qui a coûté respectivement 56 000 $ au représentant et à la firme. (Les noms, courriels et montants ont été changés).
Un résident de Laval condamné à payer près d’un demi-million de dollars.
L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
La vigilance quant aux risques de fraude et d’abus de marché est requise, lance le régulateur.
Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement conclue entre son personnel et Valeurs Mobilières Banque Laurentienne.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 4 millions de dollars (M$) à TD Waterhouse Canada pour avoir omis d'inclure des renseignements sur le coût de certaines positions sur titres dans les relevés de compte trimestriels de ses clients.
Un trio de courtiers en valeurs mobilières appartenant à des banques a accepté de payer plus de 1,5 million de dollars (M$) pour régler des allégations de violation de règles de négociation pesant contre eux.
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.