C’est ce qu’on peut comprendre du Pointage des régulateurs 2025, qui donne la parole aux responsables de la conformité sur les principaux enjeux touchant cette clientèle.

Le plus récent cadre réglementaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF), entré en vigueur au début des années 2020, met de l’avant deux mesures clés : l’inscription d’un tiers de confiance au dossier d’un client et la possibilité de bloquer temporairement des transactions dans le cas où on entretient des soupçons d’abus fondés. En 2022, parmi 52 responsables de la conformité interrogés, 73,1 % jugeaient que les nouvelles règles permettaient de « protéger réellement » les clients les plus vulnérables. En contrepartie, 15,4 % d’entre eux pensaient le contraire et 11,5 % n’avaient pas d’avis sur le sujet.

La situation n’a guère évolué depuis. En 2025, 52,5 % des 40 responsables s’étant exprimés sur la question jugent que le cadre réglementaire actuel des régulateurs protège effectivement les clients les plus vulnérables (âgés, handicapés, etc.) contre la maltraitance financière et 22,5 % ne le croient pas. La même proportion (22,5 %) n’a pas d’avis sur la question.

Parmi les nombreux répondants qui sont à l’aise avec la réglementation, l’un d’eux s’exprime : « Le cadre réglementaire est adéquat. La mise en pratique a encore besoin d’ajustements. »

En effet, le blocage temporaire peut s’avérer un outil pertinent qui permet aux représentants et aux firmes d’agir lorsqu’ils soupçonnent un abus financier ou une incapacité du client. Il permet par exemple d’éviter qu’une personne dilapide sa richesse subitement parce que ses facultés déclinent.

Selon un répondant au sondage, le problème reste le délai du blocage temporaire qui peut être insuffisant dans certains cas. « Le blocage temporaire n’offre pas de délai assez long pour évaluer l’incapacité d’une personne. Si on soupçonne une incapacité chez un client et qu’il n’a pas de personne-ressource de confiance ni de procuration au compte. Que fait-on ? On ne peut pas retenir les retraits advitam eternam », selon lui.

Ce répondant souhaiterait qu’on ajoute à son coffre à outils la possibilité de notifier ce genre de situation à un organisme tiers qui pourrait agir. « Donnez-nous des outils dans ces cas-là. On ne veut pas être laissé à nous-même, ajoute-t-il. On veut éviter de prendre des décisions qui nuiraient au client, comme de cesser de le servir. »

Quand on demande aux sondés d’identifier les risques et enjeux entraînés par le service aux clients vulnérables, certains pointent justement vers ces cas qui demeurent « incertains » ou les « zones grises ».

Selon un répondant, c’est long de mettre en place des ressources tierces pour un client qui commence à subir une incapacité. Émergent alors des zones grises réglementaires entre le moment où un représentant soupçonne l’incapacité d’un client et le moment où ces ressources interviennent pour aider ce client.

« La collaboration entre les régulateurs et la firme constitue un enjeu durant la période de zone grise où le conseiller ne sait pas trop comment agir et est en recherche de conseil clair. Ce risque augmente avec l’âge des clients et le risque accru de démence », dit un autre répondant.

Un autre répondant renchérit : « La perte cognitive amène une période d’incertitude où le représentant n’est pas un expert dans la détection des capacités du client. »

Par ailleurs, le cadre réglementaire serait insuffisant si un client agit à l’encontre de ses propres intérêts, malgré les avertissements, parce qu’il est sous l’emprise d’une fraude sentimentale, selon un répondant.

Maxime Gauthier, président et chef de la conformité de Mérici Services financiers, abonde dans ce sens. Les « zones grises » sont inévitables, juge-t-il, et font partie intégrante du métier de conseiller. « Ce qui manque, dit-il, c’est de l’expérience pratique, mais il appartient à l’industrie de développer ça. »

Il s’explique mal les doutes et le scepticisme à l’endroit de la réglementation autrement que par le fait que certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’incertitude des « zones grises ». « Le cadre n’est peut-être pas aussi précis que certains auraient pu espérer, mais on ne peut pas avoir un cadre très précis qui nous prend par la main à tout moment. Chaque situation implique des humains qui ont des réalités propres, très différentes les unes des autres. Il faut consulter la réglementation et se demander : ‘’Comment peut-on agir en bon père de famille ? Doit-on revoir nos processus ou s’en tenir au cas précis ?’’ Ça demande du jugement et du temps. »

Nancy Lachance, chef de la conformité à MICA Capital, relève combien le guide produit par l’AMF (Protéger un client en situation de vulnérabilité — Guide pratique pour l’industrie des services financiers) lui a été utile dans un cas récent. Ce dernier impliquait une arnaque amoureuse en ligne où un client s’est entiché d’une prétendue femme qui a commencé à lui demander des sommes. La situation a de nombreux signes typiques d’une arnaque : cette « femme » a un proche qui ne peut hériter, ce qui fait en sorte que le client est susceptible de recueillir une partie ou la totalité de cet héritage et, pour tirer cette situation au clair, la dame a besoin d’argent pour retenir les services d’un notaire. Les sommes demandées ne sont pas astronomiques, mais « elles sont importantes par rapport à l’actif du client », note Nancy Lachance. Une chose qui complique ce cas tient à l’absence d’une personne de confiance au dossier, le client ayant refusé d’en nommer une.

Le conseiller de ce client a été inquiété par une première demande de transaction suspecte. Il en a avisé Nancy Lachance, qui lui a conseillé de rencontrer le client chez lui, de préférence, pour essayer de semer des doutes dans son esprit et l’alerter aux risques d’arnaque. Le client a décliné et préféré un lieu neutre. Et il a refusé net d’envisager la possibilité d’une arnaque. Entre-temps, Nancy Lachance a bloqué toute sortie d’argent du compte du client et se dit très à l’aise avec ce geste. « Le conseiller a vraiment bien travaillé dans ce dossier et fait plusieurs démarches pour accompagner son client », dit-elle.

L’absence d’une personne de confiance rend les choses plus épineuses puisque MICA ne dispose d’aucun autre moyen pour avoir accès au client et tenter de lui faire comprendre sa situation. Or, sans ce tiers, et parce que toute information est sous le sceau de la confidentialité, MICA ne peut non plus aviser d’autres organismes susceptibles de s’entretenir avec le client, notamment la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, des ressources que Nancy Lachance a trouvées dans le guide de l’AMF. « Le guide nous a permis d’obtenir une ligne de direction claire. Aux prises avec une situation concrète, il nous a servi. »

Cependant, comme le fait ressortir Maxime Gauthier, les conseillers doivent éviter de tomber dans le « syndrome du sauveur ». « On a un devoir de moyens, précise-t-il, pas un devoir de résultats. Appartient-il au courtier de faire intervenir des aides psycho-sociales ? Non. On se retrouve là avec le syndrome du sauveur. Une personne est jugée apte jusqu’à ce qu’un tribunal la juge inapte. »

Nancy Lachance et son conseiller ne peuvent plus rien faire sinon renouveler le blocage au terme de 30 jours, et le renouveler encore au besoin. Mais ce blocage ne peut être permanent. À un moment, il faudra libérer les sommes. Maxime Gauthier a connu une situation similaire en tous points il y a quelques années. Après avoir multiplié les interventions auprès d’une cliente victime d’arnaque, « on a regardé la cliente lentement vider son compte, rappelle-t-il amèrement. On a le devoir d’aider, mais on n’a pas l’obligation de sauver les gens d’eux-mêmes ».

L’AMF reconnaît très clairement « que les personnes inscrites n’ont pas l’expertise nécessaire pour évaluer les facultés mentales des clients (…) et nous ne nous attendons pas à ce qu’elles fassent une telle évaluation ». Elle constate, par contre, que « les personnes inscrites peuvent être particulièrement bien placées pour repérer des indices montrant qu’un client ne possède pas les facultés mentales pour prendre des décisions concernant des questions financières ».

Les modifications réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans l’instruction générale du Règlement 31-103 et dans l’Avis 31-354 du personnel des ACVM sur les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables visent à fournir aux personnes inscrites des outils pour faire face à de telles situations.

Lire : Clientèle vulnérable : l’AMF à l’écoute du secteur financier 

Or, à l’époque de l’arnaque contre la cliente de Maxime Gauthier, la possibilité de bloquer les transactions dans un compte n’avait pas encore été affirmée par l’AMF, un précieux outil qui permet maintenant de faire davantage jouer le temps en faveur d’une résolution heureuse.

Tant pour Nancy Lachance que Maxime Gauthier, la compétence du cadre réglementaire ne fait pas de doute. « Jusqu’à maintenant, observe celui-ci, je n’ai rencontré aucune situation où la décision qui nous semblait la bonne n’était pas bien couverte par le régime actuel. À aucun moment n’avons-nous eu l’impression de nous exposer à une contestation légale. »

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

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Vous constatez que le partenaire de vie de votre client a ouvert un compte à son nom sans son consentement ? Cela peut être un signe révélateur d’abus financier.

D’autres signes peuvent également indiquer une situation d’exploitation financière, comme :

• un partenaire qui ne paie pas sa part de factures,
• un partenaire qui accumule des dettes,
• ou encore un partenaire qui force son conjoint à contracter des prêts et à ouvrir des cartes de crédit.

Quand le client n’a pas accès aux comptes du ménage et qu’il est maintenu par son conjoint dans l’ignorance de l’état de ses finances, des voyants rouges devraient s’allumer. De même, la manipulation des prestations publiques du client, des biens personnels ou de la pension alimentaire, peut indiquer un abus.

Autre signe inquiétant : un partenaire utilise ses connaissances supérieures en finance pour désinformer ou manipuler son conjoint. Il lui donne de fausses indications sur ses investissements ou ses obligations financières.

Un client qui semble confus ou mal informé sur ses propres finances, qui se montre stressé ou anxieux lors de discussions financières peut subir de la pression ou de la manipulation financière de la part d’un conjoint.

Prudence et empathie

Si vous avez des soupçons, avant d’aborder ces préoccupations avec la victime présumée, assurez-vous d’avoir évalué la situation avec soin. Il est probable que cette personne ne soit pas consciente d’être victime d’abus. Elle pourrait éprouver de la peur ou de la honte qui l’empêchent d’en parler. Dans tous les cas, il est essentiel d’agir avec tact et de respecter ses limites.

Proposez-lui un rendez-vous en tête à tête, sans la présence du conjoint toxique, dans un environnement sûr et confidentiel. Créez un espace où il se sent en sécurité et à l’aise pour parler librement.

Pendant cette rencontre, dites-lui clairement que vous le croyez et qu’il n’est pas seul dans cette épreuve. Vous contribuerez ainsi à établir un climat de confiance qui l’encouragera à s’ouvrir. Évitez d’employer des termes tels que « victime » ou « survivant », car ces mots pourraient ne pas résonner auprès du client ou le mettre mal à l’aise.

Posez-lui des questions ouvertes. Demandez-lui par exemple s’il a accès à ses propres ressources financières et qui décide de la façon dont il dépense son argent. Les réponses peuvent révéler des dynamiques de contrôle ou de manipulation.

N’agissez pas seul

Lorsque vous soupçonnez un abus financier, n’essayez pas d’agir seul. Collaborez avec d’autres professionnels. Vous pouvez travailler avec des avocats, des thérapeutes et des travailleurs sociaux pour offrir un soutien global aux clients victimes d’exploitation financière. Ces professionnels peuvent leur fournir du soutien d’ordre juridique, émotionnel et pratique.

Dressez une liste de ressources, en collectant par exemple des contacts d’associations locales de soutien en cas d’abus financier, vers lesquelles vous pourrez orienter les aux clients au besoin.

Vous pouvez également parrainer des programmes de protection contre l’exploitation financière en vue d’éduquer vos clients. Vous pourrez ainsi les aider à développer leurs compétences financières, ce qui les rendra plus alertes face aux situations d’abus.

Dans votre pratique, encouragez les clients qui se montrent peu intéressés par les aspects financiers à surveiller leurs comptes régulièrement, à poser des questions sur toute opération qui leur semble suspecte et à ne jamais signer de documents sans les avoir compris pleinement.

L’Autorité des marchés financiers a produit un guide à l’intention des membres de l’industrie financière, intitulé : Protéger un client en situation vulnérable. De son côté, la Chambre de la sécurité financière a produit le guide : Quoi faire si votre client semble en situation de vulnérabilité. N’hésitez pas à vous y référer.

L’abus financier au sein du couple est une problématique complexe et délicate qui nécessite une vigilance accrue, rapporte Financial Planning. En détectant les signes avant-coureurs et en réagissant de manière appropriée, vous pouvez jouer un rôle important dans la protection de vos clients.

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Cette dernière peut être plus ou moins dommageable pour une personne. Elle peut empêcher une personne de quitter une relation violente. Et, même après la fin d’une relation, les victimes peuvent encore subir les conséquences d’une mauvaise relation. Elles peuvent ainsi voir leur crédit entamé, plonger dans la pauvreté ou même se retrouver sans abris.

Melissa Ellis, planificatrice financière agréée et analyste financière agréée en matière de divorce, fondatrice de la RIA Sapphire Wealth Planning, se rappelle ainsi d’une cliente en instance de divorce qui ne savait même pas comment accéder à son propre compte bancaire.

Son mari avait le contrôle sur tout et lui avait fait croire qu’une seule personne pouvait avoir accès à leur compte conjoint. Après avoir rectifié la situation et donné un accès au compte conjoint à sa cliente, Melissa Ellis a pu constater que le mari avait dépensé tout l’argent de l’héritage de sa femme. Finalement, cette dernière est sortie de son divorce avec 25 000 $ alors qu’elle aurait dû obtenir 500 000 $ ou plus. Un an plus tard, cette femme loue sa propre maison et repart à zéro.

Ce type de situation est loin d’être une exception. « Nous recevons beaucoup de femmes qui se trouvent dans des situations d’abus financier », déplore ainsi Stacy Francis, CFP et CDFA, présidente et directrice générale de RIA Francis Financial et fondatrice de Savvy Ladies, une organisation à but non lucratif dont la mission déclarée est de fournir à toutes les femmes une éducation financière.

Cette dernière a d’ailleurs fondé son organisation pour aider les femmes qui ont survécu à des relations abusives. Elle leur propose ainsi une série de cours en ligne gratuits pour les aider à se remettre des abus financiers.

Il faut savoir que la littératie financière est un outil non négligeable dans ce genre de situations. Un conseiller est donc particulièrement bien placé pour aider ces femmes après leur rupture. Mais un conseiller peut aussi agir en amont et les aider à se sortir de ces situations notamment en détectant les cas d’abus financiers plus rapidement et en prenant des mesures pour aider les victimes.

Briser les idées reçues

Pour reconnaître un cas d’abus financier, il est important avant tout de casser les idées reçues.  Beaucoup se méprennent sur les types de relations dans lesquelles se produisent les abus financiers, constate Stacy Francis.

Nombre de personnes estiment que ce type de comportement se retrouve particulièrement chez les personnes possédant peu de moyens financiers. « Il s’agit là de la principale idée reçue. […] ce problème est fréquent, y compris chez les riches », prévient l’experte.

Une autre idée reçue est que les femmes qui sont victimes d’abus ne sont pas intéressées par les questions d’argent. « C’est tout à fait possible. Mais cela peut aussi être dû au fait qu’elles sont essentiellement exclues. Il ne faut pas prendre pour argent comptant le fait qu’elles n’assistent pas aux réunions simplement parce qu’elles n’en ont pas envie », continue Stacy Francis.

Évidemment, la dernière chose c’est que les hommes peuvent également être victimes de tels abus, même si ces cas sont plus rares.

Les signes à tenir à l’œil

Les signes d’abus financiers peuvent être nombreux, mais ils sont souvent subtils, prévient Stacy Francis, il faut donc rester vigilant.

Cela commence souvent de manière innocente, note l’experte. Ainsi, le mari peut s’attribuer la gestion des finances en prétextant vouloir aider sa femme qui est « très occupée » ou lui dire de quitter son travail « puisqu’elle ne l’aime pas » ou pour « passer plus de temps avec ses enfants ».

Les abus financiers commencent ainsi souvent par le fait qu’un partenaire persuade l’autre de quitter le marché du travail pour devenir parent au foyer, appuie Chevonne Farler, conseillère en gestion de patrimoine chez TBH Advisors, une firme d’investissement. « Cela peut parfois ouvrir la porte à ce type d’abus et conduire l’un des conjoints à imposer à l’autre une « allocation » serrée pour faire face aux besoins de l’autre », constate-t-elle.

Une autre chose à garder à l’œil sont les dettes ou les comptes cachés, ajoute Melissa Ellis. « Je demande à mes clients d’établir un rapport de solvabilité, puis de l’examiner et de rechercher des comptes ouverts à leur nom, dont ils n’ont peut-être pas conscience », explique-t-elle à Financial Planning. Cela lui permet de s’assurer que les avoirs ne sont pas « bien inférieurs » à ce qu’ils devraient être compte tenu des revenus du couple.

D’autres signes plus précoces peuvent se traduire en un bombardement de cadeaux et d’affection en début de relation et une envie rapide d’engagement. Une jalousie excessive peut également être un autre signe tout comme le fait de tenter d’isoler la personne.

Quoi faire pour aider?

En faisant une sorte de vigie sur la gestion de l’argent et en étant attentif à ces différents signes, un conseiller peut aider la potentielle victime à se protéger et à quitter cette relation violente.

Attention toutefois, le départ peut être incroyablement dangereux et mettre la vie en danger, il ne doit donc pas être entrepris à la hâte, souligne Financial Planning.

Cette étape doit se préparer soigneusement. Les victimes devraient idéalement préparer des fonds pour un déménagement dans un nouveau logement, les frais juridiques potentiels d’un divorce et la recherche d’un emploi, entre autres dépenses, des choses pour lesquels un conseiller pourrait parfaitement les aider.

Les conseillers peuvent ainsi proposer un plan de sécurité financière pour aider les clients à partir, notamment en donnant la priorité à la création d’un fonds d’urgence secret.

« Il est important de s’assurer que le client a accumulé des économies pour pouvoir partir, souligne Steve Oniya, bénévole pour Savvy Lady et président et conseiller agréé d’OM Investments, une agence d’investissement. Assurez-vous qu’elles disposent d’au moins trois à six mois d’épargne. Plus il y en a, mieux c’est […]. Le conseiller doit également encourager ses clients à ne pas placer tout leur argent sur un compte commun avec leur partenaire. »

Pour ce qui est de l’entourage, « si une famille a de l’argent à donner à sa fille, il faut absolument le placer sur un compte à son nom et à son nom seulement », recommande Melissa Ellis en précisant que les fiducies peuvent être le meilleur moyen de sécuriser ces fonds.

Ainsi, un conseiller peut jouer un rôle précieux dans la prévention de ces abus ou pour aider les victimes à s’en remettre rapidement. Il peut éviter que les héritages familiaux ne soient saisis par un partenaire violent, mais aussi aider les clients dans leur parcours de constitution de patrimoine.

Sachant cela, gardez l’œil ouvert.

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