En plus d’avoir reconduit le mandat de Joanne De Laurentiis (présidente), Peggy McCallum et Lucie Tedesco, l’ARSF accueille Steve Geist et Douglas E. Turnbull.

Steve Geist apporte avec lui plus de 30 ans d’expérience à des postes de direction. Il a ainsi été à la haute direction de Gestion des avoirs CIBC, en plus d’avoir occupé le poste de directeur général de Gestion d’actifs CIBC.

Actuellement vice-président et directeur de l’Office ontarien de financement, Steve Geist siège également au CA de Quinte Health et est président du Comité indépendant de révision de Gestion de placements Canada Vie.

Steve Geist est diplômé d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Wilfrid Laurier, mais il possède aussi les titres de comptable professionnel agréé (CPA) et de Fellow (FCPA/FCA) de Comptables professionnels agréés du Canada, ainsi que les titres d’IAS. A et de planificateur financier agréé.

Douglas E. Turnbull possède quant à lui une grande expertise dans les secteurs des services bancaires d’investissement, des marchés des capitaux empruntés, des services-conseils et de l’évaluation du crédit. Retraité depuis peu, il occupait auparavant le poste de vice-président du conseil et responsable national (Canada) de Morningstar DBRS.

Avant cela, il a occupé des postes à la haute direction de Valeurs mobilières TD, BMO Nesbitt Burns, Gordon Capital et RBC Dominion valeurs mobilières.

Diplômé d’un baccalauréat de l’Université Western et le titre d’IAS. A de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, il siège à plusieurs conseils d’administration et comités consultatifs, notamment en tant que membre du CA d’Elexicon Corporation, président du CA de la Canadian Ditchley Foundation et membre du Conseil consultatif du Toronto Global Forum.

« Steve et Douglas apportent chacun une véritable expertise et un solide leadership au sein du conseil d’administration de l’ARSF. Leur vaste expérience dans le secteur des services financiers sera extrêmement utile à l’heure où l’ARSF continue d’évoluer et de mettre en œuvre d’importantes priorités stratégiques dans cette économie mondiale teintée d’incertitude, commente Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF. Je me réjouis à l’idée de travailler à leurs côtés pour mieux protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers. »

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« Les consommateurs méritent de recevoir des conseils de professionnels de l’assurance formés, titulaires d’un permis et agissant avec intégrité », souligne Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi à l’ARSF.

Après la publication d’avis d’intention de l’ARSF le 25 janvier 2023, Daniel Emerson Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.

Ce dernier a conclu que l’intimé agissait effectivement à titre d’agent d’assurance sans permis, mais qu’en plus, il utilisait des agents autorisés comme « prête-noms » pour recevoir des commissions.

Daniel Emerson Tiffin a toutefois déjà été titulaire d’un permis en vertu de la Loi. Mais après avoir perdu ce dernier, il aurait donné à ses anciens clients des conseils en matière d’assurance, notamment en leur indiquant où transférer leurs polices et quelles nouvelles polices choisir, ce qu’il n’avait évidemment pas le droit de faire.

Il aurait recruté des agents d’assurance titulaires d’un permis pour agir comme « prête-noms » en signant et en soumettant les documents nécessaires. À noter que l’ARSF a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre des agents « prête-noms », notamment la révocation de leur permis et des sanctions administratives.

À l’issue de l’audience, le Tribunal des services financiers a conclu que la pénalité administrative et l’ordonnance de conformité étaient appropriées et a de plus interdit à l’intimé d’agir à titre d’agent d’assurance, de percevoir des commissions, directement ou directement, sur des activités d’assurance en Ontario et d’exercer des activités d’assurance en Ontario.

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Robert Randall Hawken et sa société, Dufferin Insurance Group, à London (Ontario), ne sont plus aptes à détenir un permis, a déclaré l’ARSF dans un communiqué publié jeudi.

Selon la proposition de l’ARSF en date du 21 novembre 2024 visant à révoquer son permis, Robert Randall Hawken a détourné des fonds appartenant à ses clients, leur fournissant également des informations fausses et trompeuses, y compris dans huit demandes de renouvellement de permis entre 2009 et 2023. Dans les demandes de renouvellement, Robert Randall Hawken a faussement déclaré qu’il n’exerçait ses activités qu’au nom sous lequel il était titulaire d’un permis, selon la proposition.

Robert Randall Hawken était titulaire d’une licence d’agent d’assurance-vie et d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie depuis 1994, selon la proposition, et était sous contrat avec l’agence générale Financial Horizons jusqu’en mars 2024, date à laquelle il a été licencié pour motif valable.

Le dernier jour d’avril 2024, l’ARSF a reçu une plainte d’un client préoccupé par ses investissements hérités, selon la proposition, parce que la police avait dit au client que Robert Randall Hawken faisait l’objet d’une enquête pour fraude.

Comme l’a rapporté l’année dernière le London Free Press, la police a contacté les personnes touchées par une fraude potentielle au printemps dernier après avoir reçu une information d’un membre du personnel de la société de Robert Randall Hawken, et plusieurs poursuites ont ensuite été intentées contre Robert Randall Hawken.

En mai 2024, Robert Randall Hawken a confirmé à l’ARSF qu’il avait utilisé l’argent de la mère du client plaignant et d’autres clients pour acheter des propriétés.

Le même mois, Manuvie a présenté à l’ARSF un rapport d’inconduite d’agent d’assurance-vie au sujet de Robert Randall Hawken, fondé sur une enquête menée par Manuvie et Horizons financiers, qui a révélé que Robert Randall Hawken avait détourné plus de 2 millions de dollars de plus de 20 clients, selon la proposition de l’ARSF.

« Robert Randall Hawken a fait preuve d’incompétence et de manque de confiance en déclarant à ses clients qu’il investissait leurs fonds alors qu’il les utilisait en réalité à des fins personnelles », indique la proposition.

La licence de Robert Randall Hawken aurait expiré le 30 mai 2025. Il n’a pas demandé d’audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté la proposition de l’ARSF de révoquer son permis, selon l’organisme de réglementation.

Le mois dernier, le Free Press a rapporté qu’un avis de saisie-arrêt de 7 700 $ avait été émis contre Robert Randall Hawken dans le cadre d’une poursuite de 580 000 $ intentée en septembre.

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Fort de 25 ans d’expérience en matière de leadership dans la création et la gestion d’organisations, de gouvernance, de gestion des risques et de réglementation, Dexter John est actuellement président et chef de la direction de Morrow Sodali, poste qu’il occupe depuis trois ans.

Avant de travailler pour cette entreprise, il était vice-président principal et vice-président directeur de D. F. King Canada (anciennement CST Phoenix Advisors) et vice-président directeur et avocat général de Kingsdale Shareholder Services.

Durant sa carrière, Dexter John a également occupé plusieurs fonctions au sein d’organisations de premier plan, notamment l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Bourse de Toronto.

Diplômé de l’Université de York — Osgoode Hall Law School, Dexter John a pratiqué le droit chez Stikeman Elliott.

« Le leadership et la vision stratégique de Dexter John s’avèrent inestimables alors que l’ARSF continue de moderniser le cadre de réglementation des services financiers de l’Ontario, en collaborant avec les intervenants de l’ARSF et en assurant l’efficience et l’efficacité de la réglementation, assure Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF. Le conseil d’administration a confiance en la capacité de Dexter John à tirer parti des progrès accomplis par l’ARSF et à faire avancer l’ambitieux programme de l’organisme. »

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Entre 2022 et 2024, l’ARSF a procédé à l’examen de plus de 300 agents pour ses programmes de supervision proactive et des rapports sur les irrégularités des agents d’assurance vie, mentionne l’organisme dans son communiqué.

« Si les 319 agents que nous avons examinés ne représentent pas le secteur tout entier, certains de leurs comportements soulèvent des questions en ce qui concerne la protection des consommateurs », explique Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF.

« Nous encourageons fortement les assureurs à examiner leurs systèmes de conformité et à veiller à ce que leurs agents vendent des produits d’assurance qui répondent aux besoins de leurs clients », ajoute-t-il.

Ainsi, dans son analyse, l’ARSF a relevé certains comportements de la part des agents ne servant nullement les intérêts des consommateurs :

• fournir des renseignements faux ou trompeurs aux assureurs ou aux consommateurs ;
• se livrer à de la coercition ;
• faire de la promotion pour des personnes sans permis ;
• ne pas remettre de divulgation écrite relativement aux conflits d’intérêts ;
• ne pas adhérer aux meilleures pratiques commerciales.

Par conséquent, l’organisme de régulation des services financiers de l’Ontario a pris les trois mesures suivantes :

• elle a émis une lettre relative aux pratiques commerciales dans plus d’une cinquantaine de cas ;
• elle a transmis le dossier au palier d’intervention supérieur afin qu’une enquête plus approfondie soit menée dans une cinquantaine de cas ;
• et a fermé le dossier sans qu’aucune préoccupation n’ait été relevée dans une dizaine de cas.

Dans son communiqué, l’ARSF souligne que les assureurs portent la responsabilité du comportement de leurs agents, y compris ceux travaillant sous contrat avec leurs partenaires de distribution. L’ARSF attend de tous les acteurs du secteur qu’ils privilégient avant tout les intérêts des consommateurs.

Par ailleurs, l’organisme précise qu’il cherchera principalement à travailler en collaboration avec l’industrie afin d’améliorer la qualité des rapports concernant les inconduites des agents d’assurance vie et d’analyser les tendances. Cette approche permettra à l’ARSF de concentrer ses efforts de supervision sur les éléments représentant les risques les plus importants pour les consommateurs.

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Comme annoncé en mai, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a retiré le titre de DFSA — à la demande de CSI — des titres approuvés en vertu de la protection des titres dans la province. À l’époque, une période de transition de six mois avait été établie afin que les titulaires de DFSA concernés — un « petit nombre », selon l’organisme de réglementation — aient le temps d’obtenir un autre titre.

Cette période de transition a pris fin vendredi.

Le CSI n’a pas répondu à une demande de commentaire.

L’ARSF a retiré le DFSA de sa liste de titres approuvés. Toutefois, au moment de la publication, le titre figurait toujours dans le registre en ligne des détenteurs de titres de l’ARSF, avec 2 079 enregistrements.

Lancée en septembre 2022 puis approuvée par l’ARSF, le titre de DFSA a été décrit par les défenseurs des investisseurs comme une approbation tacite permettant au secteur d’utiliser le titre de financial advisor (FA), étant donné que les exigences du titre étaient similaires aux exigences d’enregistrement des valeurs mobilières et des fonds.

Puis, en janvier de cette année, l’ARSF a approuvé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme d’accréditation, ce qui signifie que tous les représentants inscrits, y compris les représentants de fonds communs de placement, peuvent s’appeler FA.

En mars, lorsque CSI a annoncé à l’ARSF qu’elle n’administrerait plus le titre de DFSA à des fins de protection du titre de conseiller, la délivrance de permis représentait 96,4 % des détenteurs de titres de FA en Ontario, selon le registre de l’ARSF à l’époque.

RBC a déclaré qu’elle exigeait des employés des succursales de détail qu’ils détiennent le DFSA s’ils veulent utiliser le titre de FA, et qu’elle continuerait à le faire.

« Bien que le titre puisse maintenant être utilisé si le conseiller est titulaire d’une licence de représentant commercial de l’OCRI, nous croyons que le fait que nos conseillers en services financiers détiennent un titre apporte des connaissances avancées au-delà de la vente d’investissements pour offrir une valeur et des avantages supplémentaires à nos clients », explique RBC dans un communiqué.

Outre l’obtention d’une licence, le titre de DFSA exige que les représentants en fonds communs de placement suivent deux autres cours CSI.

« Nous ne savons pas si d’autres juridictions suivront le modèle de l’Ontario lorsqu’elles mettront en œuvre leur législation sur les titres, et en tant qu’organisation nationale, nous voulons maintenir une approche d’entreprise dans toutes les provinces (à l’exception du Québec) », ajoute RBC. Le Québec réglemente le titre de « planificateur financier » et limite les autres titres. Personne dans la province ne peut se proclamer FA  ; les personnes qui vendent des fonds communs de placement sont appelées « représentants de courtiers en fonds communs de placement ».

D’autres juridictions adoptent une approche attentiste, et peu de progrès ont été annoncés en ce qui concerne la protection des titres en 2024. Le dernier développement concernant le titre de « planificateur financier » en Ontario a été l’abandon, jeudi, d’une action en justice née d’une controverse au sujet d’un titre de compétence approuvé par l’ARSF.

Les priorités de l’ARSF, décrites dans son plan d’affaires 2024-27, comprennent la garantie de « l’efficacité du cadre de protection des titres ». Une activité clé dans le cadre de cette priorité est la publication d’un rapport évaluant le cadre et explorant « les améliorations futures possibles ».

Dans un courriel, le régulateur a déclaré qu’il s’engageait à publier ce rapport d’ici le 31 mars 2025.

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« Nous sommes ravis de la réponse enthousiaste du public à notre appel de candidatures », assure Stephen Power, directeur général intérimaire de l’ARSF.

« Le dévouement et la passion dont ont fait preuve les candidats sont remarquables. Votre désir de partager votre savoir-faire est essentiel à la réussite et à l’évolution de nos efforts de réglementation », ajoute-t-il.

Ainsi, le Comité consultatif des intervenants du secteur assurance-vie et assurance-maladie, qui a pour mission de conseiller le Conseil d’administration (CA) au sujet des priorités et du budget de l’ARSF, ainsi que d’autres questions que le Conseil jugera pertinentes en ce qui concerne le secteur assurance-vie et assurance-maladie, sera composé de :

• Cathy Hiscott, PPI
• Ali Salam, Financière Sun Life
• Yasmin Visram, iA Groupe financier
• Jamie Greenfield, La Financière HUB Inc.
• Eric Wachtel, Réseau d’assurnace IDC Worldsource Inc.
• Chris Donnelly, Manuvie
• Keith Martin, Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
• Neil Paton, Third Party Administrators Association of Canada
• Lyne Duhaime, ACCAP
• Susan Allemang, Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada
• Harris Jones, Advocis
• Dennis Craig, RBC Assurance
• Rosie Orlando, Primerica
• Andrew Fitzpatrick, Canada Vie
• Shawna Sykes, Co-operators
• Dean Chambers, Wawanesa Assurance

Le Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses, qui doit accompagner le CA sur les priorités et le budget de l’ARSF, ainsi que d’autres questions que le Conseil jugera pertinentes en ce qui concerne le secteur des caisses, sera composé de :

• William Boucher, Caisse Desjardins Ontario Credit Union
• Pierre Dorval, Caisse Alliance
• José Gallant, Alterna Savings
• Allison Chenier, Kawartha Credit Union
• John Klassen, Kindred Credit Union
• Jon Dessau, Kingston Community Credit Union
• Lea Matyuska, Bay Credit Union
• Shawn Good, Libro Credit Union
• Steve Boucouvalas, FirstOntario Credit Union
• Tammy Buchanan, Northern Credit Union
• Tomo Matesic, Mainstreet Credit Union
• Michal Kasprzak, St Stanislaus-St Casimir’s Polish Parishes Credit Union Limited
• Jay-Ann Gilfoy, Meridian Credit Union

Et le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers, dont le rôle est de prodiguer des conseils au CA de l’ARSF quant aux priorités et au budget de l’organisme et à d’autres questions jugées pertinentes par le CA selon la perspective du secteur des planificateurs financiers et des conseillers, sera composé de :

• Harris Jones, Advocis
• Justin Warren, Canadian Institute of Financial Planning (CIFP)
• Tashia Batstone, FP Canada
• Adrian Lake, Canadian Securities Institute (CSI)
• Elsa Renzella, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
• Mauro Lagana, Association des banquiers canadiens (ABC)
• Sarah Smith, We Know Training
• Kenneth Doll, Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada (CISF)
• Amin Mawani, Schulich School of Business – York University.

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En attendant la nomination d’un nouveau directeur général, Stephen Power, actuel vice-président directeur des services généraux, assurera l’intérim. Par ailleurs, Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF, verra son mandat prolongé d’un an afin de garantir la continuité durant cette période de transition. Le conseil d’administration et l’équipe de direction veilleront à ce que les opérations se poursuivent sans interruption, a-t-elle affirmé.

Mark White avait rejoint l’ARSF en mai 2018 après avoir occupé divers postes de haute direction à la Banque de Montréal. Il a notamment été premier vice-président et chef de la gestion globale des risques chez BMO, après avoir été surintendant adjoint et chef du secteur de la réglementation au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Titulaire de diplômes en commerce et en droit, Mark White a commencé sa carrière chez Fasken Martineau DuMoulin en 1987 en tant qu’avocat en droit des affaires. Il a ensuite travaillé chez RBC Marchés des Capitaux, Ernst & Young et AT&T Capital.

Sa nomination à la présidence de la Commission de l’énergie de l’Ontario par le ministre de l’Énergie, Todd Smith, a eu lieu le 3 mai et a été confirmée le 30 mai par le Comité permanent des organismes gouvernementaux.

Créée en mars 2018, l’ARSF a remplacé la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

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Ce comité a pour mission de conseillers le Conseil d’administration quant aux priorités et au budget de l’ARSF ainsi que toute autre question que ledit Conseil jugera pertinentes sur le secteur de l’assurance vie et de l’assurance-maladie.

L’ARSF a apporté quelques changements aux comités pour mieux cibler leurs travaux. Un CCI en matière d’assurance IARD et un CCI en matière d’assurance automobile ont été créés. Chacun se concentrera sur des priorités différentes en matière d’assurance.

Le CCI en matière d’assurance IARD se concentrera sur l’orientation des opérations et de l’activité réglementaire de l’ARSF concernant l’assurance IARD non automobile.

Alors que le CCI en matière d’assurance automobile s’occupera de son côté des priorités liées à l’assurance automobile, y compris les fournisseurs de services de santé.

Pour poser leur candidature, les personnes intéressées sont invitées à envoyer leur curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de présentation à l’adresse SAC@fsrao.ca.

À noter que pour être admissibles, les candidates doivent occuper des postes de direction au sein de leur organisation ou profession respective et démontrer leur engagement à servir l’intérêt public avant leurs intérêts personnels et professionnels.

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Selon une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, l’ARSF a proposé une mesure d’exécution contre un courtier en hypothèques en juin 2023. Elle cherchait à révoquer le permis du courtier et à lui imposer des pénalités pour des violations présumées des règles relatives aux courtiers en hypothèques. Elle affirmait notamment que l’entreprise n’avait pas coopéré avec l’organisme de réglementation.

Ces allégations n’ont pas été prouvées.

Dans l’intervalle, le courtier a demandé au tribunal d’annuler l’avis d’audience de l’autorité de régulation à son encontre. Le courtier a également demandé un contrôle judiciaire des directives de l’ARSF qui définissent son approche en matière de publication des mesures d’application. Il a également demandé de revoir la décision de l’ARSF de publier les allégations dans cette affaire — mais pas la demande d’audience du courtier et son refus des allégations.

« Les requérants demandent des ordonnances obligeant l’organisme de réglementation à modifier sa politique de publication, à retirer l’avis de proposition de son site Web, à publier leur réponse à l’avis de proposition et à appliquer le régime législatif afin d’empêcher les concurrents des requérants d’utiliser l’avis de proposition à mauvais escient pour nuire à la réputation et aux affaires des requérants », a résumé le tribunal.

En réponse, l’ARSF a demandé à la Cour d’annuler toutes les demandes de contrôle judiciaire.

« L’organisme de réglementation soutient qu’il est clair et évident que les requérants ne peuvent prétendre à la réparation demandée dans le cadre de cette procédure », a rapporté le tribunal.

En fin de compte, la Cour a rendu une décision partagée. Il s’est rangé du côté de l’organisme de réglementation en rejetant la demande de contrôle judiciaire de la mesure d’exécution initiale, mais a refusé d’annuler la contestation de l’approche de l’ARSF en matière de divulgation de ce type de procédures.

Les « plaintes des courtiers concernant la conduite de l’autorité de régulation lors de la publication de l’avis de proposition et de son contenu sont prématurées », a tranché la Cour au sujet de la contestation de la mesure d’exécution. La proposition d’action disciplinaire devrait d’abord être traitée par le Tribunal des services financiers qui entend ce type d’affaires, explique la Cour.

« Lors de cette audience, il incombera à l’autorité de régulation de prouver les allégations contenues dans son avis de proposition. Les demandeurs auront le droit de se défendre pleinement et équitablement, précise la décision. En fin de compte, le tribunal tirera des conclusions de fait et appliquera le droit approprié. S’il estime que l’autorité de régulation n’a pas dit la vérité ou a violé ses obligations, il envisagera la solution appropriée. »

Après cette audience, les personnes faisant l’objet d’une mesure d’exécution auraient le droit de demander un contrôle judiciaire des décisions du tribunal, a continué la Cour. À ce stade, la Cour bénéficierait « d’un dossier de preuve complet, des conclusions de fait sur les éléments de preuve contestés, ainsi que de l’avis et du raisonnement du tribunal spécialisé sur les questions qui ont été débattues devant lui par les parties ».

La procédure du tribunal devrait se dérouler avant qu’un contrôle judiciaire ne soit envisagé, a conclu la Cour.

Toutefois, le tribunal a refusé d’annuler les demandes d’examen de la décision de l’ARSF de publier ses allégations sans que le courtier ait demandé une audience sur ces allégations.

Selon la décision du tribunal, le courtier a déclaré que ses rivaux utilisaient les allégations de l’organisme de réglementation « pour les salir sur le marché » et que le refus de l’ARSF de publier la demande d’audience « porte atteinte à sa réputation et a un impact sur ses droits légaux ».

Dans sa décision, le tribunal a noté que la Cour suprême du Canada « a reconnu l’intérêt juridique des personnes à l’égard de leur réputation ».

« Je n’accepte pas les arguments de l’organisme de réglementation selon lesquels il est clair et évident qu’il s’agit de décisions privées non révisables ou de décisions qui ne portent pas atteinte aux droits ou aux intérêts légaux des demandeurs », a déclaré la Cour, sans aborder la question de savoir si le courtier peut valablement contester les directives de l’ARSF sur l’annonce des mesures d’exécution, ou les décisions de publication de l’ARSF dans cette affaire.

En conséquence, le tribunal a refusé d’annuler l’offre du courtier pour un contrôle judiciaire des orientations de l’autorité de régulation et de ses décisions sur ce qu’il convenait de publier dans cette affaire.

Le tribunal a toutefois déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner à l’ARSF de prendre des mesures à l’encontre d’autres entreprises qui auraient utilisé les allégations d’application de la loi à leur avantage concurrentiel.

« Les requérants n’ont aucune obligation envers l’autorité de régulation de prendre des mesures à l’encontre de leurs concurrents. En outre, les poursuites et l’exécution sont toujours discrétionnaires », a estimé le tribunal.

« Comme cette affaire est devant les tribunaux et le Financial Services Tribunal, nous ne ferons pas d’autres commentaires », a déclaré un porte-parole de l’ARSF dans un courriel.

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