À la suite des commentaires reçus lors de la première consultation, l’ARSF a ajusté sa proposition afin de clarifier les exigences de conformité et de réduire le fardeau réglementaire, en adoptant une approche à paliers différenciant les obligations.

Les commentaires de l’industrie soulignaient la nécessité de mieux délimiter les rôles et responsabilités de l’ARSF, des assureurs, des AGG et des agents.

Ce projet de règlement a été élaboré après que des examens réglementaires eurent mis au jour des cas de formation et de supervision inadéquates d’agents d’assurance vie, ainsi que des ventes de polices d’assurance vie universelle inappropriées aux besoins des clients.

Les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont déjà introduit des régimes de permis pour les AGG en 2020 et 2023, respectivement.

La deuxième consultation sur le projet de règlement de l’ARSF se déroulera jusqu’au 19 novembre, et l’organisme vise une entrée en vigueur au 1^er juin 2026.

Parallèlement, l’ARSF mène aussi jusqu’au 19 décembre une consultation sur une modification de sa règle tarifaire concernant les permis d’AGG dans le secteur de l’assurance vie et santé.

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Le 25 septembre, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a déclenché une grève postale nationale, suspendant le traitement et la livraison du courrier.

L’ARSF a rappelé aux sociétés et individus qu’elle réglemente « de prendre des mesures afin de s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres de caisses de crédit et toute autre personne avec qui ils doivent communiquer soient traités équitablement » pendant la perturbation.

Le régulateur a exhorté l’industrie à « s’assurer de respecter ses obligations légales en recourant à des méthodes alternatives de transmission […] jusqu’à ce que les activités de Postes Canada reviennent à la normale ».

L’ARSF a ajouté qu’elle utiliserait elle-même des moyens de communication alternatifs pour ses propres correspondances.

Lors de précédentes interruptions postales, les régulateurs en valeurs mobilières avaient accordé des allègements temporaires pour les obligations dépendant du service postal, comme la remise aux actionnaires de documents de procuration pour les assemblées.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a également publié un communiqué en réponse à la grève, exhortant les Canadiens à s’inscrire à un compte en ligne de l’ARC et au dépôt direct. Elle a précisé que Postes Canada avait accepté de continuer à livrer certains chèques de prestations sociales à une date fixe. Les chèques de l’Allocation canadienne pour enfants, des programmes provinciaux et territoriaux connexes, ainsi que de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, le cas échéant, seront livrés le 17 octobre 2025. Les autres prestations, crédits et chèques de remboursement qui ne peuvent être livrés seront conservés en lieu sûr jusqu’à la résolution du conflit.

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« L’ARSF travaille activement avec d’autres juridictions canadiennes afin d’explorer l’harmonisation de la protection des titres pour les planificateurs financiers et les conseillers », a indiqué le régulateur dans une déclaration transmise par courriel le 22 septembre.

Cette déclaration répondait à une question sur la collaboration avec d’autres provinces, alors que ce travail n’est pas mentionné dans le plan d’activités 2025-2028 de l’ARSF, publié le 19 septembre.

Le régulateur indique donner la priorité à « l’efficacité » du cadre de protection des titres, en poursuivant le renforcement de ses activités de supervision afin de « surveiller et encadrer les activités des organismes d’accréditation », peut-on lire dans le rapport.

Cette priorité est conforme aux responsabilités de l’ARSF en matière de protection des titres. Toutefois, dans son plan 2024-2027, l’organisme s’était engagé à publier un rapport évaluant la protection des titres et à examiner de « possibles améliorations futures ». Ce rapport n’a pas encore vu le jour, même si l’ARSF prévoyait le publier en mars 2025. Le plan mentionnait également le travail conjoint avec d’autres juridictions canadiennes pour mettre en place des cadres similaires.

La protection des titres en Ontario a été critiquée pour la multiplicité des titres et, en ce qui concerne celui de « conseiller en services financiers », pour son approche axée sur les produits. L’ARSF a officiellement approuvé en 2024 l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) comme organisme d’accréditation, ce qui signifie que tous les représentants inscrits et les représentants en épargne collective peuvent utiliser le titre de conseiller, même si cette approbation s’appuie aussi sur les pouvoirs disciplinaires de l’OCRI.

Lors du symposium annuel d’Advocis en mars à Toronto, dans le cadre d’un panel réglementaire, Huston Loke, alors vice-président exécutif de la réglementation de la conduite de marché à l’ARSF, avait expliqué que le régulateur avait reçu des commentaires selon lesquels « la norme de compétence doit être relevée », tout comme les normes de conduite et les processus disciplinaires des organismes d’accréditation. L’ARSF avait alors privilégié les discussions avec d’autres juridictions avant d’apporter des modifications au régime ontarien.

Huston Loke a quitté son poste en juillet et a été remplacé par Antoinette Leung. Le chef de la direction de l’ARSF, Dexter John, est en poste depuis mars.

Entre-temps, l’harmonisation demeure en suspens. En Saskatchewan, la protection des titres prévoit des exigences de formation accrues pour les conseillers, liées à la planification financière. Mais ces règles sont à l’état d’ébauche depuis plus de trois ans. Au Nouveau-Brunswick, un projet de règles a été publié il y a plus de 18 mois, et dans le dernier rapport annuel du régulateur provincial, la protection des titres est simplement décrite comme étant « en cours ». Au Manitoba, une consultation sur l’adoption éventuelle d’une loi sur la réglementation des titres a été achevée il y a deux ans, sans suite depuis.

« Avec les régulateurs de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba, l’ARSF a mis sur pied un groupe de travail interjuridictionnel afin de discuter de possibilités d’harmonisation », a indiqué le régulateur dans sa déclaration du 22 septembre. « Cela permettra d’accroître la clarté et la confiance des consommateurs en harmonisant l’utilisation des titres et les exigences en matière d’accréditation à l’échelle nationale. »

Les priorités de l’ARSF dans le secteur de l’assurance vie et santé

Dans le secteur de l’assurance vie et santé, l’une des priorités de l’ARSF pour 2025-2026 consiste à renforcer la réglementation de la conduite du marché et la supervision des intermédiaires, y compris les agents généraux (AG).

L’ARSF entend élaborer une règle liée au cadre réglementaire afin que les intermédiaires du secteur de l’assurance vie et santé soient soumis aux mêmes normes de conduite commerciale, et afin de clarifier les obligations des assureurs, des AG et des agents de vente, précise le rapport.

Les consommateurs devraient « bénéficier des mêmes protections, qu’ils contractent une assurance auprès d’agents qui travaillent directement pour un assureur ou d’agents contractés par un AG », ajoute-t-il.

L’ARSF poursuivra également la surveillance du secteur afin de « promouvoir des normes de conduite élevées », selon le rapport.

La deuxième priorité dans le secteur de l’assurance vie et santé est la finalisation de la règle sur la divulgation du coût total des fonds distincts.

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Ce partenariat signifie que les conseillers de Greatway peuvent proposer les fonds distincts d’iA à leurs clients, y compris dans le cadre d’investissements via des comptes enregistrés, a expliqué le MGA dans un message publié sur LinkedIn la semaine dernière.

Au cours des dernières années, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a mené plusieurs enquêtes et pris de multiples mesures coercitives à l’encontre de Greatway et de ses agents.

L’ARSF a émis une ordonnance de conformité à l’encontre de Greatway en 2022 après avoir jugé les pratiques de Greatway « déloyales ou trompeuses ». L’organisme de réglementation a allégué que Greatway aurait formé ses agents à fournir aux consommateurs des informations inappropriées, inexactes ou trompeuses concernant les conditions, les avantages ou les bénéfices de certaines polices d’assurance, notamment les polices d’assurance vie universelle vendues dans le cadre d’un régime de retraite assuré.

En vertu d’une ordonnance de conformité, Greatway a été tenue d’offrir une formation révisée à ses agents, ainsi que de transmettre aux détenteurs de polices d’assurance vie universelle existantes des informations leur permettant d’évaluer si le produit leur convient toujours. L’entreprise a accepté de se conformer à cette ordonnance.

En 2023, l’ARSF a pris des mesures à l’encontre de 65 agents d’assurance vie de trois MGA, dont Greatway, qui opèrent selon un modèle de recrutement à plusieurs niveaux. Les modèles de ces sociétés lient la rémunération au recrutement d’agents, ce qui peut les amener à « se concentrer davantage sur le recrutement que sur l’adéquation des agents et l’analyse des besoins des clients », a souligné l’ARSF dans un rapport.

À l’époque, Ray Burgher, directeur de la conformité chez Greatway, avait déclaré que la MGA avait « mis en œuvre des mesures importantes pour garantir la conformité et répondre aux préoccupations ».

Pourtant, quelques mois plus tard, l’ARSF a découvert que Chris Oppong, un ancien agent d’assurance vie chez Greatway, avait profité de recrues pour générer des affaires d’assurance. Il a été condamné à une amende de 60 000 dollars.

Dans un courriel adressé à Advisor.ca, iA a déclaré avoir mené un processus de diligence raisonnable approfondi avant de signer le contrat MGA.

« Notre approche a été mûrement réfléchie et prudente, afin de nous assurer que toutes les vérifications et considérations nécessaires avaient été effectuées avant de conclure l’accord », a déclaré iA. « Les intérêts de nos clients sont notre priorité absolue. »

IA a refusé notre demande d’interview et n’a pas fourni plus de détails, invoquant la confidentialité.

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En plus d’avoir reconduit le mandat de Joanne De Laurentiis (présidente), Peggy McCallum et Lucie Tedesco, l’ARSF accueille Steve Geist et Douglas E. Turnbull.

Steve Geist apporte avec lui plus de 30 ans d’expérience à des postes de direction. Il a ainsi été à la haute direction de Gestion des avoirs CIBC, en plus d’avoir occupé le poste de directeur général de Gestion d’actifs CIBC.

Actuellement vice-président et directeur de l’Office ontarien de financement, Steve Geist siège également au CA de Quinte Health et est président du Comité indépendant de révision de Gestion de placements Canada Vie.

Steve Geist est diplômé d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Wilfrid Laurier, mais il possède aussi les titres de comptable professionnel agréé (CPA) et de Fellow (FCPA/FCA) de Comptables professionnels agréés du Canada, ainsi que les titres d’IAS. A et de planificateur financier agréé.

Douglas E. Turnbull possède quant à lui une grande expertise dans les secteurs des services bancaires d’investissement, des marchés des capitaux empruntés, des services-conseils et de l’évaluation du crédit. Retraité depuis peu, il occupait auparavant le poste de vice-président du conseil et responsable national (Canada) de Morningstar DBRS.

Avant cela, il a occupé des postes à la haute direction de Valeurs mobilières TD, BMO Nesbitt Burns, Gordon Capital et RBC Dominion valeurs mobilières.

Diplômé d’un baccalauréat de l’Université Western et le titre d’IAS. A de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, il siège à plusieurs conseils d’administration et comités consultatifs, notamment en tant que membre du CA d’Elexicon Corporation, président du CA de la Canadian Ditchley Foundation et membre du Conseil consultatif du Toronto Global Forum.

« Steve et Douglas apportent chacun une véritable expertise et un solide leadership au sein du conseil d’administration de l’ARSF. Leur vaste expérience dans le secteur des services financiers sera extrêmement utile à l’heure où l’ARSF continue d’évoluer et de mettre en œuvre d’importantes priorités stratégiques dans cette économie mondiale teintée d’incertitude, commente Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF. Je me réjouis à l’idée de travailler à leurs côtés pour mieux protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers. »

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« Les consommateurs méritent de recevoir des conseils de professionnels de l’assurance formés, titulaires d’un permis et agissant avec intégrité », souligne Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi à l’ARSF.

Après la publication d’avis d’intention de l’ARSF le 25 janvier 2023, Daniel Emerson Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.

Ce dernier a conclu que l’intimé agissait effectivement à titre d’agent d’assurance sans permis, mais qu’en plus, il utilisait des agents autorisés comme « prête-noms » pour recevoir des commissions.

Daniel Emerson Tiffin a toutefois déjà été titulaire d’un permis en vertu de la Loi. Mais après avoir perdu ce dernier, il aurait donné à ses anciens clients des conseils en matière d’assurance, notamment en leur indiquant où transférer leurs polices et quelles nouvelles polices choisir, ce qu’il n’avait évidemment pas le droit de faire.

Il aurait recruté des agents d’assurance titulaires d’un permis pour agir comme « prête-noms » en signant et en soumettant les documents nécessaires. À noter que l’ARSF a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre des agents « prête-noms », notamment la révocation de leur permis et des sanctions administratives.

À l’issue de l’audience, le Tribunal des services financiers a conclu que la pénalité administrative et l’ordonnance de conformité étaient appropriées et a de plus interdit à l’intimé d’agir à titre d’agent d’assurance, de percevoir des commissions, directement ou directement, sur des activités d’assurance en Ontario et d’exercer des activités d’assurance en Ontario.

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Robert Randall Hawken et sa société, Dufferin Insurance Group, à London (Ontario), ne sont plus aptes à détenir un permis, a déclaré l’ARSF dans un communiqué publié jeudi.

Selon la proposition de l’ARSF en date du 21 novembre 2024 visant à révoquer son permis, Robert Randall Hawken a détourné des fonds appartenant à ses clients, leur fournissant également des informations fausses et trompeuses, y compris dans huit demandes de renouvellement de permis entre 2009 et 2023. Dans les demandes de renouvellement, Robert Randall Hawken a faussement déclaré qu’il n’exerçait ses activités qu’au nom sous lequel il était titulaire d’un permis, selon la proposition.

Robert Randall Hawken était titulaire d’une licence d’agent d’assurance-vie et d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie depuis 1994, selon la proposition, et était sous contrat avec l’agence générale Financial Horizons jusqu’en mars 2024, date à laquelle il a été licencié pour motif valable.

Le dernier jour d’avril 2024, l’ARSF a reçu une plainte d’un client préoccupé par ses investissements hérités, selon la proposition, parce que la police avait dit au client que Robert Randall Hawken faisait l’objet d’une enquête pour fraude.

Comme l’a rapporté l’année dernière le London Free Press, la police a contacté les personnes touchées par une fraude potentielle au printemps dernier après avoir reçu une information d’un membre du personnel de la société de Robert Randall Hawken, et plusieurs poursuites ont ensuite été intentées contre Robert Randall Hawken.

En mai 2024, Robert Randall Hawken a confirmé à l’ARSF qu’il avait utilisé l’argent de la mère du client plaignant et d’autres clients pour acheter des propriétés.

Le même mois, Manuvie a présenté à l’ARSF un rapport d’inconduite d’agent d’assurance-vie au sujet de Robert Randall Hawken, fondé sur une enquête menée par Manuvie et Horizons financiers, qui a révélé que Robert Randall Hawken avait détourné plus de 2 millions de dollars de plus de 20 clients, selon la proposition de l’ARSF.

« Robert Randall Hawken a fait preuve d’incompétence et de manque de confiance en déclarant à ses clients qu’il investissait leurs fonds alors qu’il les utilisait en réalité à des fins personnelles », indique la proposition.

La licence de Robert Randall Hawken aurait expiré le 30 mai 2025. Il n’a pas demandé d’audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté la proposition de l’ARSF de révoquer son permis, selon l’organisme de réglementation.

Le mois dernier, le Free Press a rapporté qu’un avis de saisie-arrêt de 7 700 $ avait été émis contre Robert Randall Hawken dans le cadre d’une poursuite de 580 000 $ intentée en septembre.

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Fort de 25 ans d’expérience en matière de leadership dans la création et la gestion d’organisations, de gouvernance, de gestion des risques et de réglementation, Dexter John est actuellement président et chef de la direction de Morrow Sodali, poste qu’il occupe depuis trois ans.

Avant de travailler pour cette entreprise, il était vice-président principal et vice-président directeur de D. F. King Canada (anciennement CST Phoenix Advisors) et vice-président directeur et avocat général de Kingsdale Shareholder Services.

Durant sa carrière, Dexter John a également occupé plusieurs fonctions au sein d’organisations de premier plan, notamment l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Bourse de Toronto.

Diplômé de l’Université de York — Osgoode Hall Law School, Dexter John a pratiqué le droit chez Stikeman Elliott.

« Le leadership et la vision stratégique de Dexter John s’avèrent inestimables alors que l’ARSF continue de moderniser le cadre de réglementation des services financiers de l’Ontario, en collaborant avec les intervenants de l’ARSF et en assurant l’efficience et l’efficacité de la réglementation, assure Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF. Le conseil d’administration a confiance en la capacité de Dexter John à tirer parti des progrès accomplis par l’ARSF et à faire avancer l’ambitieux programme de l’organisme. »

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Entre 2022 et 2024, l’ARSF a procédé à l’examen de plus de 300 agents pour ses programmes de supervision proactive et des rapports sur les irrégularités des agents d’assurance vie, mentionne l’organisme dans son communiqué.

« Si les 319 agents que nous avons examinés ne représentent pas le secteur tout entier, certains de leurs comportements soulèvent des questions en ce qui concerne la protection des consommateurs », explique Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF.

« Nous encourageons fortement les assureurs à examiner leurs systèmes de conformité et à veiller à ce que leurs agents vendent des produits d’assurance qui répondent aux besoins de leurs clients », ajoute-t-il.

Ainsi, dans son analyse, l’ARSF a relevé certains comportements de la part des agents ne servant nullement les intérêts des consommateurs :

• fournir des renseignements faux ou trompeurs aux assureurs ou aux consommateurs ;
• se livrer à de la coercition ;
• faire de la promotion pour des personnes sans permis ;
• ne pas remettre de divulgation écrite relativement aux conflits d’intérêts ;
• ne pas adhérer aux meilleures pratiques commerciales.

Par conséquent, l’organisme de régulation des services financiers de l’Ontario a pris les trois mesures suivantes :

• elle a émis une lettre relative aux pratiques commerciales dans plus d’une cinquantaine de cas ;
• elle a transmis le dossier au palier d’intervention supérieur afin qu’une enquête plus approfondie soit menée dans une cinquantaine de cas ;
• et a fermé le dossier sans qu’aucune préoccupation n’ait été relevée dans une dizaine de cas.

Dans son communiqué, l’ARSF souligne que les assureurs portent la responsabilité du comportement de leurs agents, y compris ceux travaillant sous contrat avec leurs partenaires de distribution. L’ARSF attend de tous les acteurs du secteur qu’ils privilégient avant tout les intérêts des consommateurs.

Par ailleurs, l’organisme précise qu’il cherchera principalement à travailler en collaboration avec l’industrie afin d’améliorer la qualité des rapports concernant les inconduites des agents d’assurance vie et d’analyser les tendances. Cette approche permettra à l’ARSF de concentrer ses efforts de supervision sur les éléments représentant les risques les plus importants pour les consommateurs.

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Comme annoncé en mai, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a retiré le titre de DFSA — à la demande de CSI — des titres approuvés en vertu de la protection des titres dans la province. À l’époque, une période de transition de six mois avait été établie afin que les titulaires de DFSA concernés — un « petit nombre », selon l’organisme de réglementation — aient le temps d’obtenir un autre titre.

Cette période de transition a pris fin vendredi.

Le CSI n’a pas répondu à une demande de commentaire.

L’ARSF a retiré le DFSA de sa liste de titres approuvés. Toutefois, au moment de la publication, le titre figurait toujours dans le registre en ligne des détenteurs de titres de l’ARSF, avec 2 079 enregistrements.

Lancée en septembre 2022 puis approuvée par l’ARSF, le titre de DFSA a été décrit par les défenseurs des investisseurs comme une approbation tacite permettant au secteur d’utiliser le titre de financial advisor (FA), étant donné que les exigences du titre étaient similaires aux exigences d’enregistrement des valeurs mobilières et des fonds.

Puis, en janvier de cette année, l’ARSF a approuvé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme d’accréditation, ce qui signifie que tous les représentants inscrits, y compris les représentants de fonds communs de placement, peuvent s’appeler FA.

En mars, lorsque CSI a annoncé à l’ARSF qu’elle n’administrerait plus le titre de DFSA à des fins de protection du titre de conseiller, la délivrance de permis représentait 96,4 % des détenteurs de titres de FA en Ontario, selon le registre de l’ARSF à l’époque.

RBC a déclaré qu’elle exigeait des employés des succursales de détail qu’ils détiennent le DFSA s’ils veulent utiliser le titre de FA, et qu’elle continuerait à le faire.

« Bien que le titre puisse maintenant être utilisé si le conseiller est titulaire d’une licence de représentant commercial de l’OCRI, nous croyons que le fait que nos conseillers en services financiers détiennent un titre apporte des connaissances avancées au-delà de la vente d’investissements pour offrir une valeur et des avantages supplémentaires à nos clients », explique RBC dans un communiqué.

Outre l’obtention d’une licence, le titre de DFSA exige que les représentants en fonds communs de placement suivent deux autres cours CSI.

« Nous ne savons pas si d’autres juridictions suivront le modèle de l’Ontario lorsqu’elles mettront en œuvre leur législation sur les titres, et en tant qu’organisation nationale, nous voulons maintenir une approche d’entreprise dans toutes les provinces (à l’exception du Québec) », ajoute RBC. Le Québec réglemente le titre de « planificateur financier » et limite les autres titres. Personne dans la province ne peut se proclamer FA  ; les personnes qui vendent des fonds communs de placement sont appelées « représentants de courtiers en fonds communs de placement ».

D’autres juridictions adoptent une approche attentiste, et peu de progrès ont été annoncés en ce qui concerne la protection des titres en 2024. Le dernier développement concernant le titre de « planificateur financier » en Ontario a été l’abandon, jeudi, d’une action en justice née d’une controverse au sujet d’un titre de compétence approuvé par l’ARSF.

Les priorités de l’ARSF, décrites dans son plan d’affaires 2024-27, comprennent la garantie de « l’efficacité du cadre de protection des titres ». Une activité clé dans le cadre de cette priorité est la publication d’un rapport évaluant le cadre et explorant « les améliorations futures possibles ».

Dans un courriel, le régulateur a déclaré qu’il s’engageait à publier ce rapport d’ici le 31 mars 2025.

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