Le nouveau programme de compétences de l’OCRI pour le personnel des courtiers en valeurs mobilières, fondé exclusivement sur des examens, sans exigence de cours préalable, entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Ce changement mettra fin à l’accord historique entre le régulateur (et ses prédécesseurs) et le Canadian Securities Institute (CSI), jusque-là fournisseur exclusif de formation pour le secteur.

L’automne dernier, l’OCRI annonçait avoir retenu Fitch Learning, fournisseur mondial de formations financières basé à Londres, pour concevoir et administrer ses examens. Or, Fitch Learning vient tout juste d’annoncer l’acquisition du CSI, propriété de Moody’s, ainsi que de Moody’s Analytics Learning Solutions, un acteur mondial de la formation en analyse de crédit.

Lorsqu’on lui a demandé si Fitch Learning fournirait un programme d’études, l’organisme de réglementation a répondu dans un courrier électronique que son modèle de compétence était « proposé sur la base des meilleures pratiques, qui incluent la séparation des cours préparatoires ».

« Nous continuerons à travailler avec Fitch pour favoriser un marché de l’éducation sain pour les prestataires de cours préparatoires, sans modifier notre engagement et nos attentes envers Fitch pour nous aider à atteindre nos objectifs, indique le courriel. Fitch Learning comprend cela et s’engage à soutenir nos objectifs comme prévu, notamment en s’engageant à ne pas agir en tant que prestataire de cours préparatoires pour les examens de l’OCRI conçus et dispensés dans le cadre du nouveau modèle de compétence. »

Interrogé sur la possibilité que Fitch développe un programme d’études complet, plutôt que de simples cours préparatoires, l’OCRI précise que Fitch Learning participe à la conception du programme et des examens, mais pas à celle des cours, destinés aux personnes agréées par les courtiers en valeurs mobilières.

Fitch Learning n’a pas répondu à une demande de commentaires ; la société avait précédemment déclaré à Advisor.ca qu’elle réservait les entrevues jusqu’à la conclusion de l’accord avec Moody’s, probablement au quatrième trimestre.

Rod Burylo, gestionnaire de portefeuille associé chez Equate Asset Management à Oakville, en Ontario, et formateur en éthique à Calgary, en Alberta, souligne que la possibilité d’offrir davantage de formations à divers acteurs du secteur était « un atout majeur » de l’acquisition. Rod Burylo a été invité à siéger au comité d’éthique de CSI.

Rod Burylo estime que les capacités technologiques facilitent la diffusion de contenu. « Il est dans l’intérêt de l’industrie non seulement d’augmenter l’offre [éducative], mais aussi de le faire à un prix raisonnable », affirme-t-il. Idéalement, ce contenu devrait être axé spécifiquement sur les services financiers canadiens, précise-t-il. Parallèlement, Rod Burylo reconnaît les préoccupations concernant un éventuel monopole dans le domaine de l’éducation, qui pourrait entraîner une augmentation des prix.

Suite à la fermeture de l’IFSE Institute, le CSI est le seul fournisseur de compétences en matière de fonds communs de placement qui relèvent de la compétence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), même si l’on s’attend à ce que ces compétences soient finalement intégrées dans les nouvelles compétences de l’OCRI. Les ACVM ont déclaré qu’elles continuaient d’évaluer les répercussions sur le secteur de la fermeture de l’IFSE et de l’acquisition du CSI par Fitch Learning.

« Certaines questions se posent […] quant à savoir si cette compétence [en matière de fonds communs de placement] sera incluse dans une phase future du projet de compétences et comment elle sera traitée », précise Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada.

Selon Michael Thom, la plus grande question qui se pose avant le lancement du nouveau régime de compétences le 1^er janvier est de savoir « à quoi ressemblera le paysage des prestataires de préparation aux examens pour les nouveaux examens ; et nous ne le savons tout simplement pas pour l’instant ».

Dans l’ensemble, Michael Thom adopte une « approche attentiste » à mesure que le nouveau régime de compétences évolue. Dans l’état actuel des choses, il se réjouit de « cette nouvelle orientation positive » pour la formation dans le secteur, assure-t-il.

John Waldron, fondateur du fournisseur de services éducatifs Learnedly Canada Toronto, continue de se demander, comme il l’a fait pendant le processus de consultation sur les compétences, si le secteur est suffisamment important, en particulier dans certaines catégories d’enregistrement, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité entre les fournisseurs de services éducatifs grâce à un modèle de compétences ouvert. Le bilinguisme officiel du Canada ajoute à la complexité. Selon lui, le régulateur pourrait éventuellement devoir jouer lui-même le rôle de fournisseur de programmes d’études.

Dans l’éventualité d’un développement de programmes d’études, John Waldron suggère à l’OCRI de publier une déclaration détaillant les supports à développer et les circonstances qui nécessiteraient le développement de supports supplémentaires. Fitch Learning devrait publier un document similaire, selon lui, et expliquer comment il garantirait le maintien d’une séparation entre les examens et le contenu du CSI, afin de gérer le conflit d’intérêts.

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Au début de l’année, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé de nom pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et a étendu son mandat aux marchés des capitaux et aux courtiers en valeurs mobilières. Dans le cadre de ce changement, l’association a annoncé la fermeture de sa branche éducative, l’Institut IFSE. L’IFSE a fermé définitivement ses portes le 30 juin, laissant Canadian Securities Institute (CSI) comme seul fournisseur de formation pour l’obtention du permis en fonds communs de placement, ainsi que pour les marchés dispensés.

« Nous avons été pris au dépourvu par l’annonce de la fermeture de l’IFSE », déclare Chris Blair, directeur général de Sentinel Financial Group, dont le siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. Sentinel a mis en place un programme d’intégration de futurs conseillers appelés à prendre la relève de ses conseillers en voie de prendre leur retraite, et s’appuyait sur l’Institut IFSE pour la formation liée aux permis en fonds communs de placement ainsi qu’aux marchés dispensés.

La fermeture de l’IFSE « nous a quelque peu surpris », renchérit Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies de Calgary. L’entreprise utilisait l’IFSE pour ses compétences en matière de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et de marchés dispensés. « La disparition d’un autre fournisseur de formation est un point négatif », estime Mark Kent.

« Le facteur le plus important [entre l’IFSE et le CSI] a été la différence de coût », souligne Som Houmphanh, directeur de la conformité de Sterling Mutuals à Windsor (Ontario), basé à Saskatoon qui dit avoir choisi l’IFSE « assez régulièrement ». L’existence d’un seul organisme de formation est un gage de cohérence, mais elle « n’offre pas d’alternative aux nouveaux inscrits ».

Les candidats au permis en fonds communs de placement, qui pouvaient auparavant suivre le cours sur les fonds d’investissement canadien offert par l’Institut IFSE, doivent désormais suivre le cours « Investment Funds in Canada » de l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) — ou le « Canadian Securities Course », qui est nettement plus coûteux.

Les prix du CSI sont supérieurs de 10 % à 30 % à ceux de l’IFSE, en fonction de la formule de cours et des rabais disponibles. Les reprises d’examen de CSI, qui coûtent 300 $, sont trois fois plus chères que celles de l’IFSE.

Maria Jose Flores Suarez, présidente de Carte Wealth Management à Mississauga, en Ontario, a déclaré que le Cours canadien sur les fonds d’investissement (CIFC) de l’IFSE, plus court, représentait une bonne option pour des professionnels déjà expérimentés dans l’industrie — comme un représentant externe de longue date — souhaitant faire la transition vers un rôle de conseiller.

L’agence Moody’s, basée à New York et propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les fournisseurs de formation exclus

La compétence liée aux courtiers en fonds communs de placement relève de la responsabilité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les examens des cours « Investment Funds in Canada », « Canadian Securities Course » et CIFC (entre autres) sont précisés dans la Norme canadienne 31-103. Par conséquent, les autres fournisseurs de formation sont essentiellement exclus de l’offre de cours de compétence en fonds communs de placement, à moins que cette norme ne soit modifiée.

Les ACVM ont déclaré en mars qu’elles évaluaient les conséquences potentielles de la fermeture de l’IFSE sur le marché et les investisseurs, et elles ont réaffirmé cette position dans un courriel envoyé le 27 juin.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada à Toronto, affirme avoir essayé pendant des années d’obtenir l’autorisation réglementaire d’offrir un cours sur les compétences en matière de fonds communs de placement — ce qui aurait signifié un choix entre trois cours, mais aussi probablement le travail réglementaire de création d’une proposition et d’une période de commentaires. Après avoir appris la fermeture de l’IFSE, John Waldron a demandé aux ACVM de permettre à Learnedly de gérer et d’administrer le CIFC, mais il n’a reçu aucune réponse.

« Non seulement [les ACVM] n’ont pas de canaux appropriés pour permettre à de nouveaux fournisseurs de cours d’offrir les cours préalables à l’obtention de permis, mais ils permettent aux fournisseurs existants de cesser leurs activités sans aucune consultation [ou] processus relatif à l’industrie, déplore John Waldron. Je ne vois pas comment cela pourrait être dans l’intérêt du secteur. »

Dans un mémoire présenté au début de l’année sur l’harmonisation de la formation continue pour les courtiers en investissement et en fonds, la Fédération des courtiers indépendants a déclaré que la fermeture de l’IFSE laissait « un seul cours de licence admissible » et, en tant que tel, « créait des risques dans l’espace de conseil » — par exemple, que se passe-t-il si le cours n’est plus disponible ? La fédération souligne que « le fait de dresser une liste de cours de licence spécifiques dans la législation est problématique et doit être abordé ».

Avec la nouvelle compétence basée sur les examens de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, les futurs titulaires de permis de valeurs mobilières (et autres membres du personnel) ne seront plus tenus de suivre des cours spécifiques, ce qui mettra fin à la relation de longue date entre l’ICS et le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un courriel, le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning dit s’attendre à ce que le nouveau régime favorise le choix des consommateurs, l’innovation en matière de produits et la compétitivité des prix.

« En comparaison, le processus d’autorisation des fonds communs de placement semble évoluer dans la direction opposée, indique le courriel de SeeWhy. Il passe de deux fournisseurs à un seul, qui appartient à une société étrangère basée aux États-Unis. Nous pensons qu’une structure plus compétitive serait de bon augure pour le secteur canadien des fonds communs de placement et ses participants. » (Les étudiants de l’IFSE inscrits au programme de qualification du permis d’assurance-vie ont été transférés à SeeWhy, et la directrice des ventes et du marketing de l’IFSE, Fatema Nazarali, rejoindra SeeWhy le 2 septembre).

La compétence en fonds communs de placement exclue du champ d’application

Bien que le secteur s’attende en grande partie à ce que les courtiers en fonds communs de placement soient éventuellement intégrés au régime de compétence de l’OCRI, l’organisme de réglementation a clairement indiqué, au cours du processus de consultation, que la compétence en matière de fonds communs de placement ne relève pas de son champ d’application.

« Nous n’avons pas la responsabilité d’établir des normes de compétence pour les courtiers en épargne collective et, par conséquent, cela ne fait pas partie du nouveau régime de compétence fondé sur les examens de l’OCRI, prévient Elsa Renzella, première vice-présidente, Conformité et inscription des membres de l’OCRI, dans un courriel. Ces compétences relèvent de la responsabilité des ACVM. »

Si l’examen des compétences faisait partie du plan d’affaires 2022-25 de la CSA, il n’est pas mentionné dans son plan d’affaires 2025-28.

Entre-temps, les concessionnaires et les éducateurs réfléchissent à l’évolution des compétences.

« Le fait que l’IFSE n’offre pratiquement plus d’examen sur les fonds communs de placement […] envoie un message assez fort […] selon lequel tout le monde doit maintenant passer le CSC », comprend Chris Blair, suggérant que les candidats à l’inscription renonceront à l’octroi de licences pour les fonds communs de placement. À terme, « il pourrait même ne plus y avoir de valeur pour un courtier en fonds communs de placement s’il n’offre pas une gamme complète de produits à ses conseillers », avance-t-il.

« Nous n’avons pas beaucoup de clarté du côté des fonds communs de placement », a déclaré Maria Jose Flores Suarez, et certains détenteurs potentiels de licences de fonds communs de placement se posent des questions sur les compétences potentielles dans le cadre du nouveau régime de l’OCRI. Elle s’attend à ce que les choses soient plus claires au cours des prochains mois.

Dans les commentaires formulés lors de la consultation sur la compétence, John Waldron a laissé entendre que le secteur n’était pas assez important, en particulier dans certaines catégories d’inscription, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité des prestataires de formation par le biais d’un modèle de compétence ouvert, et que la date de lancement du 1^er janvier n’était pas réaliste. C’est pourquoi l’OCRI devra peut-être intervenir en tant que fournisseur de facto de programmes d’études pour le secteur, commente-t-il.

Pour garantir la qualité de l’enseignement, John Waldron continue de penser qu’un modèle concurrentiel à fournisseur unique, attribué tous les cinq ans, est la meilleure solution.

« Le problème n’était pas la CSI, affirme-t-il. Le problème venait d’un modèle non compétitif à fournisseur unique. »

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« À la suite d’une évaluation approfondie du paysage industriel, l’Institut IFSE a pris la décision difficile de mettre fin à ses activités après de nombreuses années de services dévoués à l’éducation financière », indique l’IFSE sur son site web.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) décrit le paysage du secteur comme « changeant ». Dans son bilan de l’année 2024, la présidente du conseil d’administration de l’IFIC, Judy Goldring, a fait référence aux changements réglementaires, aux avancées technologiques et à l’innovation en matière de produits ; le PDG Andy Mitchell affirmait que l’année représentait un « nouveau chapitre important », car l’IFIC a élargi son mandat pour inclure les marchés de capitaux, et qu’il s’efforce de développer un cadre « complet » de soutien aux courtiers et des capacités d’analyse, entre autres choses.

L’IFSE cessera d’accepter les inscriptions aux cours le 31 mars, et les étudiants déjà inscrits à ses cours sur les fonds communs de placement ou sur le marché dispensé auront jusqu’au 30 juin pour les terminer. Pour les étudiants qui doivent passer un examen, l’IFSE les encourage à « fixer une date et une heure dès qu’ils se sentent prêts ».

Les étudiants de l’IFSE qui suivent déjà le Life License Qualification Program (LLQP) ont jusqu’au 15 juin pour terminer leurs études avec l’IFSE ; après cette date, ils seront transférés à SeeWhy, qui est un partenaire de l’IFSE depuis plus d’une décennie. « Nous continuerons à maintenir les normes élevées de service et de soutien que nos clients attendent », promet Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Financial Learning, dans un courriel.

L’IFIC a créé l’IFSE en 2007 afin de soutenir l’octroi de licences pour les fonds communs de placement et la formation des conseillers. Après le 31 mars, le Canadian Securities Institute (CSI) sera le seul fournisseur de cours pour l’obtention des licences de fonds communs de placement. Moody’s, propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Du côté des courtiers en valeurs mobilières, l’adoption de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’une approche fondée sur les examens au début de 2026 coïncide avec la fin du partenariat de longue date entre le CSI et l’organisme de réglementation (anciennement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières), qui faisait du CSI le seul fournisseur de cours pour l’obtention du permis d’exercice des activités liées aux valeurs mobilières.

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Comme annoncé en mai, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a retiré le titre de DFSA — à la demande de CSI — des titres approuvés en vertu de la protection des titres dans la province. À l’époque, une période de transition de six mois avait été établie afin que les titulaires de DFSA concernés — un « petit nombre », selon l’organisme de réglementation — aient le temps d’obtenir un autre titre.

Cette période de transition a pris fin vendredi.

Le CSI n’a pas répondu à une demande de commentaire.

L’ARSF a retiré le DFSA de sa liste de titres approuvés. Toutefois, au moment de la publication, le titre figurait toujours dans le registre en ligne des détenteurs de titres de l’ARSF, avec 2 079 enregistrements.

Lancée en septembre 2022 puis approuvée par l’ARSF, le titre de DFSA a été décrit par les défenseurs des investisseurs comme une approbation tacite permettant au secteur d’utiliser le titre de financial advisor (FA), étant donné que les exigences du titre étaient similaires aux exigences d’enregistrement des valeurs mobilières et des fonds.

Puis, en janvier de cette année, l’ARSF a approuvé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme d’accréditation, ce qui signifie que tous les représentants inscrits, y compris les représentants de fonds communs de placement, peuvent s’appeler FA.

En mars, lorsque CSI a annoncé à l’ARSF qu’elle n’administrerait plus le titre de DFSA à des fins de protection du titre de conseiller, la délivrance de permis représentait 96,4 % des détenteurs de titres de FA en Ontario, selon le registre de l’ARSF à l’époque.

RBC a déclaré qu’elle exigeait des employés des succursales de détail qu’ils détiennent le DFSA s’ils veulent utiliser le titre de FA, et qu’elle continuerait à le faire.

« Bien que le titre puisse maintenant être utilisé si le conseiller est titulaire d’une licence de représentant commercial de l’OCRI, nous croyons que le fait que nos conseillers en services financiers détiennent un titre apporte des connaissances avancées au-delà de la vente d’investissements pour offrir une valeur et des avantages supplémentaires à nos clients », explique RBC dans un communiqué.

Outre l’obtention d’une licence, le titre de DFSA exige que les représentants en fonds communs de placement suivent deux autres cours CSI.

« Nous ne savons pas si d’autres juridictions suivront le modèle de l’Ontario lorsqu’elles mettront en œuvre leur législation sur les titres, et en tant qu’organisation nationale, nous voulons maintenir une approche d’entreprise dans toutes les provinces (à l’exception du Québec) », ajoute RBC. Le Québec réglemente le titre de « planificateur financier » et limite les autres titres. Personne dans la province ne peut se proclamer FA  ; les personnes qui vendent des fonds communs de placement sont appelées « représentants de courtiers en fonds communs de placement ».

D’autres juridictions adoptent une approche attentiste, et peu de progrès ont été annoncés en ce qui concerne la protection des titres en 2024. Le dernier développement concernant le titre de « planificateur financier » en Ontario a été l’abandon, jeudi, d’une action en justice née d’une controverse au sujet d’un titre de compétence approuvé par l’ARSF.

Les priorités de l’ARSF, décrites dans son plan d’affaires 2024-27, comprennent la garantie de « l’efficacité du cadre de protection des titres ». Une activité clé dans le cadre de cette priorité est la publication d’un rapport évaluant le cadre et explorant « les améliorations futures possibles ».

Dans un courriel, le régulateur a déclaré qu’il s’engageait à publier ce rapport d’ici le 31 mars 2025.

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Depuis janvier 2023, en plus de diriger les activités québécoises de l’OCRI, elle orchestre avec ses collègues différents chantiers liés à l’enracinement de cet organisme d’autoréglementation (OAR) issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Cet enracinement se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays, où les équipes de l’ACFM et de l’OCRCVM doivent désormais travailler ensemble. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs.

Malgré tout, il devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Et embaucher du personnel au ­Québec, même s’il ne sait pas encore combien.

Au ­Québec, l’OCRI compte 75 employés, dont 24 personnes liées aux inspections de conduite des affaires et conduite financière. L’équipe supervise actuel­lement 30 courtiers en placement et neuf courtiers en épargne collective ayant leur siège social dans la ­Belle ­Province, pour un total de ­4 256 représentants inscrits en placement y résidant.

« ­Cette consolidation devrait marquer le début d’une nouvelle ère au ­Québec », lance ­Claudyne ­Bienvenu. À terme, l’OCRI vise à avoir un cadre réglementaire harmonisé entre les courtiers en épargne collective (CEC) et les courtiers de plein exercice du ­Québec, et que cette transition « se fasse sans trop de heurts » pour les premiers.

D’ici là, plusieurs éléments restent inconnus, particulièrement pour 17 autres ­CEC ayant leur siège social au ­Québec qui étaient auparavant encadrés par l’AMF. Certains d’entre eux craignent la tarification de l’OCRI, laquelle s’ajoutera à celles de l’AMF et de la CSF. Ils redoutent également les coûts pour adapter leurs politiques internes à l’ensemble de règles harmonisées, lorsque ­celui-ci entrera en vigueur d’ici 18 à 24 mois.

La dirigeante en est consciente et désire les accompagner dans le passage du règlement ­31-103, ap­pliqué actuellement pour ces ­CEC, aux règles qui seront créées.

Sur le plan des frais, « on est conscient aussi qu’il y a une progression à faire, qu’on ne peut pas du jour au lendemain arriver avec un modèle de frais qui va avoir des répercussions négatives ou mettre un terme à une firme », indique ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI évalue par exemple l’option d’une période de transition entre le moment où sa grille de tarification entrera en vigueur et le moment où elle s’appliquera aux CEC du ­Québec. De plus, la tarification de l’OCRI devrait être proportionnelle aux services offerts. « ­Il va falloir être imaginatif », ­dit-elle.

Chose certaine, l’OCRI n’a pas chômé depuis la fusion de janvier 2023, selon la dirigeante. L’OCRI a terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. La troisième sera publiée ce printemps. Claudyne ­Bienvenu souligne le travail de l’ombre du service de traduction de Montréal, qui y a contribué. Cette année, ses employés auront traduit plus de trois millions de mots. « C’est phénoménal. Et ils l’ont fait avec rigueur. Si jamais une règle est mal traduite, ça peut créer de gros problèmes. »

L’OCRI a également établi un ­Bureau des investisseurs ainsi qu’un comité de liaison au ­Québec afin que les 17 nouveaux membres de l’OCRI puissent communiquer les difficultés qu’ils rencontrent par rapport aux règles. « ­Il faut être humble et écouter les firmes », ­note-t-elle, heureuse de l’absence de levée de boucliers de leur part.

L’OCRI a également sondé ces courtiers, entre autres afin de préparer ses premières inspections de ces firmes faites en vertu du règlement ­31-103, en collaboration avec l’AMF.

« ­On respecte le modèle québécois. Donc, le règlement ­31-103, actuellement, on l’applique », ­précise-t-elle. L’OCRI négocie aussi un protocole d’entente d’échange d’informations avec la ­CSF. « ­On ne veut pas avoir de duplication, la ­Chambre non plus. »

Or, la cohabitation des régulateurs crée des défis, souligne ­Claudyne ­Bienvenu : « ­Ce n’est pas facile. Si un individu est inscrit dans plus d’une province, qui va faire quoi ? ­La ­CSF est restreinte à la juridiction québécoise. Elle pourrait suspendre quelqu’un au ­Québec, mais pas dans le reste du ­Canada. Comment le reste du ­Canada réagirait-il ? ­Je ne sais pas. »

La publication, en janvier dernier, de l’énoncé de position de l’OCRI sur une possible uniformisation des règles liées à la rémunération des conseillers fait jaser. Certains voient comme une menace à leur modèle d’affaires la possibilité pour un courtier de verser des paiements à une société par actions détenue personnellement par un conseiller, même si ­celle-ci devait être autorisée par l’OCRI à exercer ses activités. Or, bon nombre espèrent éliminer le risque fiscal qui plane depuis tant d’années sur les représentants en épargne collective ayant également un cabinet pour leurs activités en assurance de personnes.

Bien que ­ceux-ci puissent partager des commissions avec cette société personnelle sous certaines conditions, des divergences d’interprétation de la ­Loi sur les valeurs mobilières (LVM) entre l’industrie et ­Revenu ­Québec les empêchent de le faire de manière efficiente. Résultat, des représentants en épargne collective de certains réseaux ont reçu des avis de cotisation de sommes élevées.

L’énoncé de position de l’OCRI veut proposer une solution réglementaire à cet enjeu, mais n’apportera aucune garantie qu’elle satisfasse les autorités fiscales, prévient ­Claudyne ­Bienvenu. Les autorités fiscales pourraient d’ailleurs changer leur interprétation des anciennes règles de l’ACFM, actuellement gérée par l’OCRI, et adopter une perspective différente, ­juge-t-elle.

« ­On croit qu’avec le modèle 2 (approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées), vous allez obtenir des autorités fiscales et des ­ACVM une autorisation de faire la redirection de commissions. C’est la meilleure des choses à ce ­stade-ci, avec la modification de la ­LVM », estime ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI analysera les com­mentaires de l’industrie à propos de cette consultation, qui se terminait à la fin de mars.

Si l’OCRI dresse un bilan positif de ses 16 premiers mois, c’est aussi le cas d’une majorité de responsables de la conformité qui ont
répondu au ­Pointage des régulateurs, lesquels se montrent satisfaits des premières actions prises par l’OCRI ou des interactions qu’ils ont eues avec ce régulateur (« OCRI: espoirs et inconnu »).

Certains répondants vantent l’excellente écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. En ce sens, l’OAR perpétue la tradition de l’OCRCVM de maintenir des canaux de communication ouverts avec l’industrie, à laquelle ­Claudyne ­Bienvenu a contribué plusieurs années.

Le droit l’a choisie

Titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université ­Laval, ­Claudyne ­Bienvenu débute sa carrière en journalisme au ­Journal de ­Chambly, à sa sortie d’université. Passionnée du ­Moyen-Orient, elle y travaille ensuite et s’intéresse au sort des réfugiés.

Elle suit des cours du soir en droit, puis poursuit dans cette voie. Elle obtient en 1992 son diplôme en droit de l’Université de ­Montréal. « ­Ce n’est pas moi qui ai choisi le droit, c’est le droit qui m’a choisie. »

Elle a été par la suite assesseure pour le ­Tribunal des droits de la personne du Québec et représentante du ­Québec pour le ­Programme de contestation judiciaire du ­Canada. « ­Je suis encore très touchée par les droits de la personne et les droits des réfugiés », ­affirme-t-elle.

Après un repas passé en compagnie de ­Carmen ­Crépin, qui était à l’époque présidente de la ­Commission des valeurs mobilières du ­Québec (CVMQ), ­celle-ci lui offre un poste, à sa surprise. C’était au tournant des années 2000.

« ­Je lui avais dit qu’elle se trompait parce que je n’avais pas les connaissances requises pour pouvoir l’assister », relate-t-elle. Malgré tout, elle étudie l’offre durant le temps des ­Fêtes, après s’être fait livrer des boîtes contentant l’ensemble du cadre légal du secteur.

« ­Mon mari m’avait dit : “c’est ridicule tellement il y a de documents”. Mais le cadre, ça se suit bien, c’était clair ». Elle accepte le défi et travaille au ­Bureau de la présidence de la ­CVMQ avant de suivre ­Carmen ­Crépin, en 2004, lorsque ­celle-ci passe à la direction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, prédécesseure de l’OCRCVM. Avant sa promotion à ce poste, ­Claudyne ­Bienvenu était directrice régionale de la réglementation pour l’OCRCVM, l’organisme qui a précédé l’OCRI.

Ce qu’elle a construit avec ses collègues à l’OCRCVM au fil des ans l’aide aujourd’hui. Par exemple, elle est fière de la boîte à outils qu’elle a obtenue en matière de mise en application dans cinq provinces de manière complète et dans cinq autres de manière partielle. Depuis 2013, l’OCRCVM commence à recevoir les pouvoirs pour percevoir des amendes et recueillir des éléments de preuve en matière d’enquête. L’OAR obtient aussi une protection contre les poursuites malicieuses. « C’étaient des outils qu’on n’avait pas auparavant, ce qui rendait les choses extrêmement difficiles », ­juge-t-elle.

Avant, lorsqu’un conseiller voulait éviter de payer une amende, il suffisait qu’il cesse d’être une
personne autorisée et il ne pouvait être poursuivi. « ­On peut maintenant le poursuivre et c’est ce qu’on a fait à quelques reprises », ­dit-elle.

Elle est aussi fière de la réponse rapide de l’OCRCVM aux enjeux de l’industrie découlant de la pandémie. En 2020, les courtiers ont obtenu certaines exemptions afin de permettre le travail de la maison et les signatures électroniques, entre autres. L’équipe d’inspection a maintenu ses inspections des courtiers en les faisant à distance, un procédé moins coûteux qui est encore utilisé aujourd’hui.

Comme pour bien des organisations, la pandémie engendre aujourd’hui les défis de maintenir sa ­main-d’œuvre engagée et de retour au bureau afin de favoriser une culture organisationnelle et de former les nouveaux employés.

La pandémie n’a pas empêché l’OCRCVM de se regrouper avec l’ACFM, ni de signer un protocole avec la ­Bourse de ­Montréal, en 2021, qui permet à l’OCRI de faire une surveillance croisée à la fois d’un produit dérivé et de son ­sous-jacent. « ­On a des alertes qui nous informent si quelqu’un essaie de “jouer le marché” en prenant des dérivés et en [tentant] de faire monter le ­sous-jacent, qui sont les actions. »

« C’est beaucoup de sous, ça a été beaucoup de travail aussi avec l’AMF et la ­Bourse de ­Montréal, mais c’est un plus », ­résume-t-elle.

Équipes engagées

Aujourd’hui, les équipes de l’OCRI gèrent plusieurs chantiers, mais ­celles-ci « sont très engagées », souligne Claudyne ­Bienvenu. Par exemple, la surveillance croisée sera étendue aux titres à revenu fixe ainsi qu’aux cryptoactifs.

L’OCRI prévoit non seulement publier son plan triennal prochainement, mais également les résultats d’une recherche sur les investisseurs. L’OAR entend aussi former son personnel afin de pouvoir débuter les inspections pour certains ­CEC du ­Québec à l’automne.

Par ailleurs, le gouvernement du ­Québec et l’AMF annonçaient en octobre leur intention de déléguer à l’OCRI la responsabilité de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective, notamment. Selon la dirigeante, on évalue actuellement divers scénarios, dont leurs conséquences technologiques. « ­On sait le nombre de personnes qu’on va devoir engager. On a réfléchi à un modèle de frais », ­explique-t-elle. L’avocate juge « extrêmement élogieux, pour nous, cette délégation ».

D’ici la fin de 2024 ou le début de 2025, l’OCRI prévoit publier une mise à jour de son modèle d’assurance des compétences, le contrat avec l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) se terminant en décembre 2025. « ­On va annoncer très prochainement des changements importants, dont le fait qu’il n’y aura plus seulement une seule firme qui va pouvoir fournir le cours. »

« ­Notre objectif est d’avoir des gens qui sont bien formés et aussi, possiblement, de réduire les frais pour passer ces examens », selon la dirigeante. Et, dans certains cas, réduire le délai pour accéder à la profession selon la formation déjà acquise par le représentant.

Bref, encore beaucoup de pain sur la planche pour ses équipes.

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