« Ce qui inquiète beaucoup de gens, ce sont les nombreux vents contraires qui affectent les enjeux de durabilité, de climat, et même, des questions plus larges telles que la diversité, l’équité et l’inclusion, comme on le voit aux États-Unis », signale Rosalie Vendette, directrice chez Quinn + Parker, une experte en matière de finance durable avec plus de 20 ans d’expérience.

C’est un phénomène qui touche d’ailleurs particulièrement les États-Unis, où il prend largement sa source, indique l’experte. Un mouvement qui s’est amplifié « depuis les élections et l’arrivée en poste du gouvernement américain actuel, mais qui avait démarré bien avant », continue-t-elle.

En effet, si l’élection de Donald Trump et la signature de différents décrets présidentiels — notamment ceux déclarant illégaux les programmes et politiques d’équité, diversité et inclusion (EDI) au sein de l’État fédéral, où encore actant le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat — ont alimenté le sentiment anti-ESG (Environnement, Social et Gouvernance) observé aux États-Unis et à travers le monde, des lois contre les facteurs ESG ont été adoptées dans 17 États américains dès 2023, rapporte Valeurs mobilières TD.

La même année, l’État du Tennessee a même intenté une action en justice contre la société de gestion de placements BlackRock sous prétexte qu’elle « utilise des stratégies agressives pour pousser des objectifs ESG controversés dans les actifs qu’elle gère », selon l’acte légal. Un règlement dont les termes n’ont pas été divulgués est survenu en décembre 2025 pour mettre fin à ce conflit judiciaire.

Des conséquences inquiétantes

Non seulement de telles actions sont inquiétantes, mais les conséquences qu’elles entraînent sont aussi très préoccupantes, estime Rosalie Vendette. Par exemple, le nombre de propositions d’actionnaires consacrées à la promotion de thèmes ESG soumis pour débat cette année en assemblée d’actionnaires « a chuté grandement », affirme-t-elle. « C’est inquiétant, car ce sont des occasions importantes de débattre de sujets, et d’aller chercher l’appui et l’opinion d’actionnaires pour faire évoluer des enjeux touchant la divulgation, par exemple, ou d’adopter des mesures ou des stratégies », déplore l’experte.

« Les dépôts de propositions d’actionnaires ESG des membres de l’ICCR sont à leur plus bas niveau depuis 10 ans », titrait effectivement Responsible Investor, le 25 mars dernier, au sujet des activités d’Interfaith Center for Corporate Responsibility (ICCR), une association américaine créée en 1971 et composée de plus de 300 organisations, qui se consacre à déposer des résolutions d’actionnaires sur des questions portant notamment sur le changement climatique, les droits de la personne, la gouvernance d’entreprise, les pratiques financières et d’autres préoccupations sociales et environnementales.

Une étude du Harvard Law School Forum on Corporate Governance montre même que les propositions promouvant le courant anti-ESG représentaient environ 11 % de toutes les propositions déposées en juin 2024 aux États-Unis, contre environ 2 % entre 2014 et 2021.

Autre conséquence découlant du sentiment anti-ESG : le retrait de plusieurs organisations, comme des banques, des investisseurs institutionnels et des assureurs, d’associations engagées envers la décarbonisation.

En 2024, par exemple, Invesco, JP Morgan, Mellon Investment et State Street, notamment, se sont retirées de Climate Action 100+, une coalition de plus de 700 investisseurs institutionnels luttant contre les changements climatiques. En 2025, ce mouvement fut suivi par le retrait de plusieurs banques nord-américaines de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), un regroupement soutenu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dont Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Wells Fargo.

Un intérêt encore bien présent

En contrepartie, plusieurs grands investisseurs, des détenteurs et des gestionnaires d’actifs, continuent de prendre position publiquement pour que soient maintenus les engagements visant l’atteinte de cibles permettant la transition et l’adaptation aux changements climatiques.

« La crise climatique continue de s’accélérer et les fondamentaux, les raisons pour lesquelles on veut s’attarder aux questions climatiques, par exemple pour des raisons de risques et de création de valeur, n’ont pas changé. Malgré tout ce qui se passe, nous, experts, observateurs de la situation et participants au marché, sommes aussi très réconfortés de voir, à travers le monde, des investisseurs qui vont très loin en disant à leur gestionnaire de portefeuille : “Vu que vous vous êtes retirés de vos engagements ESG, on retire nos billes et on s’en va ailleurs”. Nous avons vu des gestes de ce genre être posés à l’international », affirme Rosalie Vendette.

L’experte cite le cas de People’s Pension, un fonds de pension du Royaume-Uni qui a choisi de retirer 28 milliards de livres sterling (35,3 milliards de dollars (G$) d’actifs du mandat de son gestionnaire, State Street, après qu’il eut modifié ses politiques touchant l’investissement responsable et la durabilité. Ces actifs ont été transférés à Amundi et Invesco en mars dernier, ne laissant que 5 milliards de livres sterling (6,3 G$) au mandat du gestionnaire américain.

Un mouvement qui ne date pas d’hier

Il convient de rappeler que l’adoption de l’investissement socialement responsable par le secteur financier, de même que la mise en place de filtres éthiques destinés à identifier et éventuellement exclure des portefeuilles certaines activités ou entreprises, ne date pas d’hier. Dans les années 1980, on a vu émerger « des campagnes de désinvestissement contre les entreprises qui exerçaient leurs activités en Afrique du Sud pendant l’apartheid », écrit Tom Krantz dans son blogue.

Ainsi, bien que l’adoption de l’approche d’IR a connu une impulsion à compter de 2006 avec le lancement par les Nations Unies des Principes pour l’investissement responsable (PRI), et qu’elle s’est démocratisée plus largement après 2016, à la suite de la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, c’est en 1971, soit il y a plus de 50 ans, que le premier fonds commun d’investissement durable américain a été lancé par Pax World Management. La première émission d’une obligation « verte » remonte quant à elle à 2008, à l’initiative de la Banque mondiale.

Les PRI comptent aujourd’hui 5 372 signataires, dont 740 sont des investisseurs institutionnels, recense la mise à jour de septembre 2024.

Quant au taux d’adoption de l’ESG par les investisseurs professionnels, il est « stable malgré l’incertitude ambiante, et se maintient à un niveau historiquement élevé au niveau mondial, en particulier en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA) », rapporte l’étude sur l’investissement ESG menée par Capital Group en 2024.

« Au total, 90 % des investisseurs interrogés reconnaissent le rôle central des enjeux ESG en matière d’investissement, et intègrent déjà ou envisagent d’intégrer ces critères à leur approche d’investissement. Les 10 % restants n’ont pas adopté de pratiques d’investissement ESG : ils ne sont pas convaincus par ces enjeux, et ils n’utilisent pas et n’appliquent pas les critères ESG dans leur approche d’investissement, et ils ne prévoient pas de le faire », indique l’étude de Capital Group.

Plus près de nous

Au Canada, « la situation est un peu différente et certainement moins préoccupante qu’aux États-Unis », estime Rosalie Vendette, « bien qu’il y ait une contamination qui entraîne certains effets », convient-elle.

Ainsi, bien que cinq des plus grandes banques du pays, soit la BMO, la Banque Nationale, la Banque Scotia, la CIBC et le Groupe Banque TD aient emboîté le pas de leurs homologues américaines et aient quitté la Net-Zero Banking Alliance en janvier 2025, l’experte signale que pour la plupart, ces institutions ont indiqué qu’elles comptaient néanmoins maintenir leurs engagements. « Ce qui doit maintenant être fait, c’est de valider que ce soit bien le cas, que cette volonté ne reste pas juste au niveau des paroles, mais que ça se traduise en matière de divulgation, par exemple, et voir comment les dossiers vont progresser », ajoute-t-elle.

Les données contenues dans le plus récent Rapport de tendances de l’investissement responsable canadien (2024) publié par l’Association pour l’investissement responsable (AIR) sont un autre signal positif selon lequel les considérations pour les facteurs ESG sont généralement bien implantées au Canada, selon Rosalie Vendette. Ces données indiquent en effet que la part de marché des actifs sous gestion issus de l’IR au Canada représente 71 % du total des actifs sous gestion, soit près de 4,5 billions de dollars.

« L’investissement responsable n’est plus une niche ; il est devenu une attente standard au sein de la communauté des investisseurs canadiens », a commenté Fate Saghir, vice-présidente principale et cheffe du développement durable, du marketing et de l’expérience client, Placements Mackenzie, lors de la publication du rapport.

Le Canada a d’ailleurs été relativement actif en matière de réglementation liée à la gestion des risques climatiques dans les dernières années. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a ainsi publié à la fin de l’exercice 2023, la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, mise à jour en 2024, puis en 2025. Elle énonce les attentes du BSIF envers les banques d’importance systémique intérieure et les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est établi au Canada en matière de communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques.

De même, le projet de loi C-59, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, est venu modifier la Loi sur la concurrence élargissant la définition des « pratiques commerciales trompeuses » pour y inclure les fausses représentations en matière d’environnement.

L’adoption de ce projet de loi a entraîné le retrait de beaucoup d’informations sur la durabilité dans les sites Web de plusieurs entreprises. Il ne s’agit que d’un repositionnement, croit Rosalie Vendette. « Il était beaucoup question d’écoblanchiment et C-59 a précipité les entreprises dans une situation d’incertitude. L’adoption de la loi a amené beaucoup de prudence par rapport aux communications, notamment en raison des pénalités financières qui peuvent être extrêmement élevées », signale Rosalie Vendette.

« Dans le cas des entreprises qui sont vraiment engagées en matière climatique, il n’y a pas d’enjeu, elles doivent seulement s’assurer que les informations diffusées sont bien étayées. Dans le cas des entreprises qui faisaient des affirmations sans substance, on espère qu’elles sont en train de préparer des données solides pour soutenir leurs affirmations », dit l’experte.

Des élections qui pourraient changer la donne

Le résultat des élections fédérales prévues le 28 avril prochain a toutefois « le potentiel d’affecter le cours du développement de la finance durable au Canada », affirme Rosalie Vendette. L’experte craint que le résultat de cette élection se traduise par un « désintérêt ou un relâchement » en matière de politiques et de réglementations liées à l’IR.

Dans son Énoncé économique de l’automne de 2023 et dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une taxonomie de la finance durable qui définit les investissements « verts » et « de transition ». La mise en œuvre de ces lignes directrices, qui devait mener à la « présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral », a été mise sur pause avec la prorogation du Parlement en janvier dernier et son avenir est incertain.

« Si jamais, à la suite des élections, on voyait un relâchement vis-à-vis de cette volonté, le secteur privé devrait reprendre la balle au bond et continuer le travail, avance Rosalie Vendette. Pour les entreprises, pour leur propre divulgation, ça demeure bénéfique d’adopter ça. »

Elle estime qu’il reviendrait alors aux différentes parties prenantes, aux différents clients et bénéficiaires à maintenir le cap, à rester vigilant et à continuer d’exiger de la transparence. « Parce que, quand les dossiers ne sont pas réglementés, qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et qu’on est dans un régime un peu plus de comportements volontaires, il faut continuer à maintenir la pression », affirme l’experte.

Le rôle du conseiller

Les professionnels de l’industrie, comme les conseillers et les planificateurs financiers ont également un rôle à jouer pour faire progresser les choses, selon elle.

Le Sondage d’opinion des investisseurs 2025 de l’AIR, montre d’ailleurs que 76 % des répondants souhaitent que leur conseiller ou leur institution financière « soit tenu de leur poser des questions spécifiques sur les considérations relatives à l’investissement responsable (IR) qui correspondent à leurs valeurs personnelles dans le cadre du processus de connaissance du client. »

De même, 88 % des sondés estiment que les conseillers sont des sources d’information importantes pour prendre des décisions d’investissement liées à l’IR.

Les conseillers doivent continuer de s’informer, de suivre la situation et garder le cap afin d’offrir de l’information factuelle, estime Rosalie Vendette. « Je ne suis pas certaine que je changerais le discours tant que ça, par rapport au bien-fondé, aux bonnes raisons d’utiliser l’investissement responsable. Ils doivent en fait simplement continuer d’expliquer à leurs clients les impacts de la crise climatique ».

« Il faut garder à l’esprit que la situation climatique demeure la même et que l’urgence d’agir ne changera pas parce qu’un gouvernement décide que ce n’est plus à l’ordre du jour », ajoute l’experte.

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Un jour après avoir initialement annoncé la vente, la banque a révélé qu’elle vendait les actions Schwab à 79,25 $ US chacune, ce qui, selon elle, valorise l’action à environ 19 fois le bénéfice par action attendu par le courtier en placement cette année.

Raymond Chun, qui a pris ses fonctions de chef de la direction de la TD début février, a déclaré que l’accord l’aiderait à investir dans la croissance, y compris des occasions importantes au Canada.

Il a affirmé que les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent de la banque restent la priorité, mais alors que la TD procède à un examen stratégique, elle cherche également des moyens de simplifier ses avoirs et de tracer la voie à suivre.

La TD s’efforce de surmonter ses échecs pour empêcher le blanchiment de centaines de millions de dollars de produits de la drogue illicite par l’intermédiaire de la banque, ce qui l’a amenée à payer plus de 3 milliards $ US en pénalités l’année dernière.

La banque affirme qu’elle prévoit utiliser environ 8 G$ provenant de la vente de Schwab pour racheter des actions et investir le reste dans ses activités.

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Vladimir Shpilsky a intégré la banque à l’automne dernier en tant que vice-président à la direction et chef de l’information aux États-Unis. Il succède à Greg Keeley, qui quitte le groupe pour relever de nouveaux défis.

« Vladimir Shpilsky possède l’expertise nécessaire pour renforcer nos capacités en vue de façonner l’avenir de la Banque. Il consolidera la position de chef de file de la TD en matière d’innovation et déploiera des solutions de pointe pour améliorer l’expérience client, optimiser nos processus et renforcer notre infrastructure », assure Raymond Chun dans un communiqué.

Avant de se joindre à la TD, Vladimir Shpilsky supervisait la technologie et la stratégie pour les services bancaires d’investissement, les services bancaires commerciaux, les paiements mondiaux et le crédit d’entreprise chez Bank of America Merill Lynch. Il a également travaillé pour le Groupe Credit Suisse comme chef des produits dérivés. En attendant la nomination d’un successeur, il continuera d’assumer ses fonctions de chef de l’information aux États-Unis.

En plus de la nomination de Vladimir Shpilsky et le départ de Greg Keeley, la TD a annoncé plusieurs promotions internes dans un mémo envoyé aux employés par son nouveau président. Depuis sa nomination, Raymond Chun a procédé à un examen stratégique des opérations et des investissements qui a conduit à plusieurs changements au sein de la haute direction de la banque.

Raymond Chun devait entrer initialement en fonction le 10 avril 2025, mais la TD a décidé il y a quelques jours de devancer la transition du chef de la direction, Bharat Masrani, au 1^er février.

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Dans le cadre du plan annoncé lundi, la TD vendra 184,7 millions d’actions de la société.

L’action de Schwab a clôturé à 83,18 $ US à la Bourse de New York vendredi, ce qui porte la participation de la TD à environ 15,4 milliards $ US.

Le président et chef de la direction de la TD, Raymond Chun, précise que la banque prévoyait d’utiliser 8 milliards $ CA du produit de la vente pour racheter des actions et envisageait d’investir le solde du produit dans ses activités.

« Nous croyons aux occasions de croissance et au potentiel à long terme de la TD », ajoute Raymond Chun dans un communiqué.

La TD a annoncé son intention de racheter jusqu’à 100 millions de ses actions une fois la vente de Schwab finalisée.

Raymond Chun a remplacé Bharat Masrani au poste de chef de la direction le 1er février, avant un plan antérieur qui l’aurait vu entrer en fonction le 10 avril.

La vente des actions de Schwab intervient alors que la TD mène une revue stratégique, y compris une évaluation de son allocation de capital.

L’année dernière, la TD a accepté de payer des amendes totalisant plus de 4,23 milliards de dollars (G$) CA aux régulateurs américains en raison de manquements à la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle est également confrontée à un plafond de croissance des actifs sur ses opérations bancaires de détail aux États-Unis.

La TD indique lundi que Schwab a accepté de racheter 1,5 G$ US d’actions. La banque canadienne ajoute qu’elle continuera d’entretenir une relation commerciale avec Schwab dans le cadre de la convention sur les comptes de dépôt assurés.

La vente des actions de lundi fait suite à une décision prise l’année dernière par la TD de vendre 40,5 millions d’actions de Schwab qui valaient environ 2,6 G$ US à l’époque.

La TD a acquis ces actions en 2020 dans le cadre de l’acquisition de TD Ameritrade par Schwab.

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Bharat Masrani quittera ses fonctions de président du Groupe et chef de la direction et de membre du conseil d’administration (CA) dès cette date. Il demeurera toutefois à la disposition de la banque jusqu’au 31 juillet 2025. Durant la transition, il assurera une continuité à l’égard des démarches d’assainissement cruciales menées par la Banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le Groupe Banque TD a également annoncé que le CA avait approuvé la révision des Lignes directrices en matière de gouvernance, visant à réduire la prolongation discrétionnaire du mandat des administrateurs de cinq à deux ans, après un mandat initial de dix ans.

Pour cette raison, Amy Brinkley, Colleen Goggins et Karen Maidment quitteront leurs fonctions au sein du CA lors de l’assemblée annuelle des actionnaires prévue pour le 10 avril 2025. Claude Mongeau et Brian Ferguson ont décidé de ne pas prolonger leur mandat. Ils se retireront donc à cette même assemblée.

Quant à Alan MacGibbon, il a l’intention de quitter ses fonctions de président et de membre du conseil d’ici le 31 décembre 2025. Le Comité de gouvernance a donc amorcé le processus de relève au poste de président.

Quatre nouveaux dirigeants, ayant une solide expérience dans les services bancaires, la gouvernance, la gestion des risques et la conformité réglementaire à l’échelle mondiale, seront proposés à l’élection des administrateurs lors de l’assemblée annuelle des actionnaires de 2025, notamment :

• Elio Luongo qui a chef de la direction de KPMG Canada et membre du conseil d’administration de KPMG International ;
• Nathalie Palladitchef qui a été cheffe de la direction d’Ivanhoé Cambridge, le portefeuille immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec ;
• et Paul C. Wirth qui a été chef adjoint des finances, contrôleur mondial et chef de la comptabilité pour Morgan Stanley.

Dans la foulée de l’élection des administrateurs de la Banque, qui aura lieu à l’assemblée annuelle des actionnaires 2025, les comités du conseil seront reconstitués, et de nouvelles personnes seront nommées à la présidence des comités :

• Cherie Brant, administratrice depuis 2021, sera nommée présidente du Comité de gouvernance ;
• John MacIntyre, administrateur depuis 2023, sera nommé président du Comité des ressources humaines ;
• Keith Martell, administrateur depuis 2023, sera nommé président du Comité du risque ;
• Jane Rowe, administratrice depuis 2020, sera nommée présidente du Comité d’assainissement, nouvellement constitué ;

Nancy Tower, administratrice depuis 2022, restera quant à elle présidente du Comité d’audit, puisqu’elle a été nommée à ce poste en 2023.

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Auparavant, il a occupé des postes de vice-président et gestionnaire de portefeuille chez RBC Gestion mondiale d’actifs — PH&N Institutionnel et chez Gestion d’actifs institutionnels Scotia, où il dirigeait une équipe responsable de la gestion de portefeuille et du service à la clientèle institutionnelle.

Il a également été vice-président des ventes institutionnelles de titres à revenu fixe au sein de la division des marchés des capitaux de la Banque TD, après avoir exercé des rôles de recherche et d’analyse financière au sein de diverses institutions financières.

Titulaire du titre de CFA, Jean-Pierre Cadorette possède un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières ainsi qu’une maîtrise en sciences de la gestion de HEC Montréal.

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La banque, qui doit publier ses résultats du troisième trimestre jeudi, a indiqué dans un communiqué de presse mercredi soir qu’elle avait pris cette provision en prévision d’une résolution qui comprendra des sanctions à la fois monétaires et non monétaires.

« Nous sommes conscients de la gravité des lacunes de notre programme aux États-Unis, et le travail nécessaire pour satisfaire à nos obligations et à nos responsabilités est d’une importance capitale pour la haute direction, nos conseils d’administration et moi-même », a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, dans le communiqué.

La banque a également annoncé la vente de 40,5 millions d’actions de Charles Schwab Corp., d’une valeur d’environ 2,6 G$ US sur la base d’un cours de clôture de 64,57 $ US. Cela réduit la participation de la banque dans la société de 12,3 % à 10,1 %.

Bharat Masrani a déclaré que la banque reconnaît la gravité des lacunes de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent.

« La TD poursuit sa collaboration constructive avec les membres des organismes de réglementation et d’application de la loi en vue d’une résolution des questions de LCBA aux États-Unis, et a hâte de faire la lumière sur ces événements auprès de ses actionnaires, de ses clients et d’autres parties prenantes », a ajouté Bharat Masrani dans le communiqué de presse.

Le directeur général a aussi mentionné que l’institution financière œuvrait à renforcer son programme américain de lutte contre le blanchiment d’argent avec l’ajout de « leaders et de talents mondialement reconnus de l’ensemble du secteur, y compris des experts des agences de réglementation, des forces de l’ordre et du gouvernement ».

Les bénéfices de la banque au deuxième trimestre ont été touchés par une charge initiale de 615 millions de dollars (M$), soit 450 M$ US. Ses bénéfices ont chuté de 22 % d’une année à l’autre au cours de ce trimestre.

En août dernier, la banque a révélé qu’elle s’attendait à ce que les autorités de réglementation américaines lui imposent des pénalités pour son programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Au début du mois de mai, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, a imposé une pénalité de 9,2 M$ à la TD pour non-conformité aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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« Nous sommes ravis de nommer Susan Hawkins présidente et chef de la direction de Paiements Canada », a déclaré Garry Foster, président du Conseil d’administration de Paiements Canada. « Susan est une experte de l’industrie, et son expérience englobe le leadership national et international en matière de paiements de détail et commerciaux. Sa passion pour l’innovation en matière de paiements et son leadership collaboratif éprouvé appuieront notre élan alors que nous modernisons les systèmes de paiement du Canada. »

Susan Hawkins a été chef mondiale, Paiements d’entreprise et première vice-présidente, Paiements aux États-Unis, Groupe Banque TD, pendant plus de cinq ans. Elle a dirigé la modernisation et la gouvernance de l’infrastructure de paiement et des produits de paiement en collaboration avec des équipes aux États-Unis et au Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle a aussi joué un rôle central dans la création et la commercialisation d’une solution de paiement en temps réel.

Au fil de sa carrière, Susan Hawkins a occupé des postes de direction au sein de Fidelity Global Information Services et de l’entreprise de solutions de paiement Metavante. Elle a siégé au Conseil d’administration de Paiements Canada de 2020 à 2023, et siège au conseil d’administration de la Clearing House Payments Corporation depuis 2019.

« Je me réjouis à l’idée de diriger l’équipe de Paiements Canada et de travailler en collaboration avec nos membres et nos intervenants pour continuer de favoriser l’élan du parcours d’innovation en matière de paiements au Canada », a déclaré Susan Hawkins. « Il s’agit d’une période stimulante et charnière pour Paiements Canada et l’industrie compte tenu des progrès réalisés pour élargir l’accès aux systèmes de paiement du Canada grâce à la récente sanction royale des modifications à la Loi canadienne sur les paiements, qui élargiront l’admissibilité à Paiements Canada, et alors que Paiements Canada dirige la phase finale d’un nouveau système de paiement en temps réel « fait pour le Canada ». Je suis heureuse d’aider Paiements Canada à bâtir l’avenir des paiements pour le Canada en partenariat avec l’écosystème des paiements. »

Au moment où Susan Hawkins entrera en fonction, Kristina Logue, coprésidente-directrice générale par intérim, reprendra ses fonctions de directrice financière, alors que Jude Pinto, coprésident-directeur général par intérim, reprendra ses fonctions de chef de la mise en œuvre.

Paiements Canada fournit l’infrastructure dans le cadre de laquelle les paiements sont compensés et réglés entre les institutions financières. L’organisme est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, ces systèmes ont compensé et réglé des paiements dépassant les 112 billions de dollars, soit plus de 450 milliards de dollars par jour ouvrable.

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La banque avait déjà prévenu qu’elle aurait une provision initiale de 615 millions de dollars (M$) dans le cadre de ses négociations avec les organismes de réglementation américains. Cela a ainsi permis aux analystes d’ajuster les attentes que la banque a ensuite facilement dépassées.

« Ce fut un bon trimestre pour la TD, toutes nos activités ayant dépassé les attentes », a soutenu le président et chef de la direction Bharat Masrani lors d’une conférence téléphonique jeudi, juste après avoir réitéré le mea culpa de la banque sur ses contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent.

Malgré les questions répétées des analystes, la banque n’a fourni aucune nouvelle information, comme le calendrier ou les sanctions prévues, concernant les multiples enquêtes auxquelles elle fait face aux États-Unis.

Mais Bharat Masrani a assuré que la banque faisait tout ce qui était en son pouvoir pour aider à les boucler.

« Nous avons librement partagé toutes les informations dont nous disposions avec le ministère de la Justice et d’autres régulateurs américains, même lorsque cela démontrait nos faiblesses », a-t-il soutenu.

Bénéfice net de 2,56 G$

Sans le dossier du blanchiment d’argent, pour lequel la banque a déjà dépensé 500 M$, le trimestre aurait été bien différent.

La banque a déclaré jeudi avoir réalisé un bénéfice net de 2,56 milliards de dollars (G$), ou un résultat dilué par action de 1,35 $, pour le trimestre clos le 30 avril, en baisse par rapport aux 3,31 G$, ou 1,69 $ par action, du même trimestre de l’année dernière.

En tenant compte des frais et autres éléments exceptionnels, TD affirme avoir réalisé un résultat dilué par action de 2,04 $, en hausse par rapport à 1,91 $ un an plus tôt.

Les résultats, aidés par une hausse de 10 % du chiffre d’affaires à 13,82 G$, étaient bien supérieurs à l’estimation moyenne des analystes de 1,85 $ par action, selon les données fournies par LSEG Data & Analytics.

Selon Meny Grauman, analyste à la Banque Scotia, les résultats étaient mitigés, étant donné que les chiffres positifs étaient principalement dus à des dépenses meilleures que prévu et à une baisse des impôts, tandis que les problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent restaient importants.

Même si les accusations liées aux problèmes de réglementation aux États-Unis sont préoccupantes, l’impact potentiel sur les entreprises de son plus grand marché en croissance constitue un risque à plus long terme. Meny Grauman a indiqué qu’il n’en voyait pas encore de signes dans les derniers résultats.

« L’un des principaux risques pour le trimestre était que toute faiblesse importante de l’activité aux États-Unis soit considérée comme un signe de contraintes de croissance dans le contexte des problèmes réglementaires de la banque. La bonne nouvelle est que nous n’en avons pas vu de preuve », a-t-il écrit dans une note.

Le Globe and Mail a rapporté mercredi que la banque faisait également face à des ordres de l’organisme de réglementation bancaire du Canada pour améliorer ses contrôles de risque, incitant les analystes à se demander si la banque était confrontée à des problèmes plus globaux.

Bharat Masrani s’est inscrit en faux contre ce reportage, affirmant que la banque est en dialogue constant avec les organismes de réglementation.

« Il est regrettable que l’article contienne des inexactitudes et dénature nos interactions courantes avec les régulateurs canadiens. »

Bharat Masrani a également déclaré que la banque, avec un ratio de fonds propres de 13,4 %, dispose des réserves de fonds propres nécessaires pour faire face aux conditions incertaines du marché et aux divers scénarios qui pourraient se produire ce trimestre.

Il a aussi fait valoir que l’institution est bien positionnée pour faire face à un ralentissement de l’économie.

La provision pour pertes sur créances de la banque s’est élevée à 1,07 G$ pour le trimestre, en hausse de 472 M$ par rapport à l’année dernière et de 70 M$ par rapport au trimestre dernier.

Le secteur des services bancaires personnels et commerciaux de TD au Canada a enregistré 1,74 G$ au cours de son dernier trimestre, en hausse par rapport à 1,63 G$ à la même période l’année dernière.

Pendant ce temps, les activités de détail de TD aux États-Unis ont gagné 580 M$, en baisse par rapport à 1,41 G$ au deuxième trimestre de l’année dernière.

Les activités de gestion de patrimoine et d’assurance de la banque ont rapporté 621 M$, contre 524 M$ un an plus tôt, tandis que ses opérations bancaires de gros ont été de 441 M$, contre 213 M$ il y a un an.

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Régler une transaction 24 heures plus tôt, et après ? Ce n’est pas insignifiant : « Cela présentera des défis aux investisseurs internationaux du fait que les titres nord-américains, qui représentent la plus grande concentration d’actifs mondiaux, vont se régler un jour plus tôt que le reste du monde », affirme une note interne de TD Cowen.

Le problème est d’autant plus malvenu que les États-Unis, selon TD Cowen, se situent au point le plus malcommode dans la géographie des zones horaires pour prendre les devants dans cette initiative de raccourcir le cycle de règlement. En effet, les transactions devront être confirmées avant 21 h, heure de l’Est. Pour les Européens, cela ne correspond pas à 24 heures, mais à un délai « d’une nuit ». Dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), « les employés devront travailler pendant les heures nocturnes pour honorer les délais raccourcis », fait ressortir TD Cowen. Certains devront recourir à leur personnel nord-américain pour y arriver.

Les problèmes internes aux États-Unis sont bien connus et imposent des coûts substantiels. TD Cowen réfère à un article de Bloomberg qui calculait que le passage à T+1 entraînerait des dépenses de l’ordre de 30 milliards de dollars américains à divers chapitres : financement, frais de gestion, réduction des prêts de titres, conversion de monnaies, rendements perdus, etc.

Un des principaux impacts tiendrait à une plus grande difficulté ou à des coûts plus élevés pour emprunter des titres. Par ailleurs, 96 % de firmes interviewées pour une étude rapportaient que la principale cause de transactions ratées était reliée à des problèmes d’inventaires; « l’accélération des règlements ne va pas nécessairement les résoudre », juge TD Cowen, mais va plutôt les exacerber.

Le fardeau pèsera surtout en Europe

Dans la zone EMEA, les défis seront accrus, d’autant plus que plusieurs fonds communs européens obéissent à un cycle de règlement T+3 ou T+4, un cycle qui est déjà mal aligné avec le cycle T+2 qui prévaut dans les marchés mondiaux d’actions. Cependant, TD Cowen ne chiffre pas ces obstacles.

Ainsi, les firmes financières seront appelées à passer beaucoup plus de temps à gérer leur encaisse dans les années à venir. « Aujourd’hui, écrit TD Cowen, les entreprises peuvent gérer le décalage existant entre les calendriers de règlement des fonds et des titres en utilisant des facilités de crédit à court terme ou en conservant des liquidités pour combler les écarts de financement. Toutefois, dans un marché qui s’est concentré ces dernières années, détenir davantage de liquidités n’est peut-être pas une option avantageuse du point de vue de la concurrence. »

Ces problèmes ne font que gratter la surface, affirme TD Cowen. En voici deux autres. Les titres ADR (American Depository Receipts, ces équivalents de titres étrangers, surtout chinois, négociés sur les parquets américains) suivront désormais le cycle de réglement T+1 alors que les actions étrangères sous-jacentes continueront de suivre celui T+2. Les fonds négociés en Bourse (FNB) hors Amérique du Nord qui détiennent des titres américains seront confrontés à un décalage des dates de règlement similaire à celui qu’on observe dans les fonds communs de placement européens.

Un autre problème qui sera exacerbé est celui des conversions de devises. Car les fonds européens sont souvent libellés dans des devises comme l’euro ou la livre sterling. Lorsqu’ils achètent ou vendent un titre américain, il y a donc une étape supplémentaire de conversion des devises. Les délais de confirmation s’accélérant, cela aura un impact sur les composantes de change et constituera un niveau additionnel de complexité. « Il existe quelques solutions à ce problème potentiel, mais toutes imposent un coût », fait remarquer TD Cowen.

Une aide à plus de concentration

La façon pour les acteurs européens de contourner ces défis est évidemment de transiter le plus rapidement possible au cycle de règlement des transactions T+1. Or les autorités règlementaires européennes ont bien d’autres chats à fouetter, soutient TD Cowen, notamment le besoin de réduire les niveaux de transactions ratées avant même qu’un passage à T+1 ne les augmente. Pour l’heure, le Royaume-Uni affiche la date la plus proche pour un passage à T+1 : le deuxième trimestre de 2026.

Autre problème significatif, l’imposition du cycle T+1 accélérera la tendance déjà bien engagée à une concentration accrue dans les milieux financiers. Cette nouvelle règle « semble favoriser les plus gros joueurs dans le marché, » souligne TD Cowen, essentiellement parce que les plus petits gestionnaires d’actifs peineront à en supporter les coûts majorés.

Le site web du Canadian Capital Markets Association (CCMA) dresse la liste de tous les actifs qui passeront à T+1 et comprend également une FAQ à l’intention des conseillers.

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