La fondation d’éducation des investisseurs du principal organisme d’autoréglementation américain a publié un aperçu de son sondage triennal mené auprès d’investisseurs de détail sur leurs attitudes, connaissances et expériences. Les résultats complets seront publiés en décembre.

L’extrait dévoilé le 7 octobre dernier portait sur la vulnérabilité aux arnaques financières, à partir d’une question sur une offre de placement fictive comportant les signaux d’alerte typiques de la fraude, notamment une promesse de rendements élevés sans risque.

Les investisseurs de meme stocks se sont montrés les plus vulnérables : 77 % d’entre eux ont indiqué qu’ils investiraient dans cette offre fictive, contre 45 % des investisseurs n’ayant jamais acheté de tels titres.

De même, 65 % des investisseurs en cryptomonnaies se sont dits intéressés, comparativement à 44 % des non-initiés.

Parmi ceux qui suivent les conseils de finfluenceurs, 72 % investiraient, tout comme 69 % des investisseurs qui s’informent sur les médias sociaux, contre seulement 42 % de ceux qui n’y ont pas recours.

Les investisseurs moins expérimentés sont aussi plus à risque : 49 % des répondants ayant une faible connaissance financière se laisseraient tenter, contre 36 % des investisseurs plus aguerris.

« Ces résultats montrent qu’un nombre inquiétant d’investisseurs pourraient être vulnérables à la fraude en placement », commente Gerri Walsh, présidente de la FINRA Foundation, dans un communiqué.

« Tous les placements comportent un certain niveau de risque, et les investisseurs doivent comprendre leur propre tolérance au risque pour prendre des décisions éclairées. En même temps, ils doivent apprendre à repérer les signaux d’alerte de la fraude financière, notamment les promesses de rendements élevés sans risque. »

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Dans cette affaire, la FINRA a ainsi donné raison à Randy Anderson, l’ancien courtier. Selon les faits, UBS aurait licencié ce dernier en 2020 en l’accusant d’avoir effectué près de 480 000 $ de transactions pour le compte d’une cliente sans avoir obtenu son autorisation préalable.

Selon les faits rapportés, Randy Anderson aurait effectué six ordres d’achat et de vente distincts sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable de sa cliente. Il n’aurait demandé son accord qu’après avoir réalisé les transactions. Mécontente de ces pratiques, la cliente a décidé de transférer son compte vers une autre entreprise.

UBS a finalement décidé de punir Randy Anderson en le licenciant.

Deux des trois membres du panel d’arbitrage de la FINRA ont estimé que la punition était particulièrement sévère aux vues des faits reprochés. Ils estiment qu’UBS a licencié son employé essentiellement en raison de son âge, soit plus de 60 ans.

Toutefois, le troisième membre du panel s’interroge sur la validité de cette accusation de discrimination liée à l’âge. Il souligne que dans la plainte initiale de Randy Anderson, cette accusation avait été à peine évoquée.

« La seule mention de la discrimination liée à l’âge a eu lieu lorsque le demandeur a été interrogé à l’audience pour savoir s’il avait entendu des remarques de [UBS] concernant son âge, et il a répondu “non” », selon les dires de l’arbitre dissident, un avocat nommé Dean Dietrich, rapporté par Financial Planning.

Ce dernier estime que le licenciement serait plutôt lié à la crainte d’UBS de voir son courtier partir chez un concurrent avec sa liste de clients.

UBS, de son côté, s’aligne sur l’avis de Dean Dietrich et conteste cette pénalité qu’elle juge comme étant « absurde » puisqu’il n’existe aucune preuve réelle de discrimination. L’institution souligne ainsi que lors de l’audience, le plaignant n’a fourni aucun élément de preuve ni aucun argument juridique pour étayer sa plainte pour discrimination fondée sur l’âge. Elle demande que la pénalité soit annulée.

Une décision difficile à réfuter

Même si les arguments d’UBS sont soutenus par l’un des membres du panel, il est très complexe de faire annuler une décision arbitrale, prévient l’avocat du plaignant. Pour réussir, l’institution va devoir prouver non pas que le panel « s’est trompé », mais qu’il « connaissait la loi et l’a délibérément ignorée ».

En effet, dans la décision, l’amende de 1 M$ n’est pas rattachée à une plainte particulière. Il est donc impossible de l’associer directement à un cas, avéré ou non, de discrimination liée à l’âge.

À noter que ce n’est pas la première fois qu’UBS tente de faire annuler une décision arbitrale récente de la FINRA. Au début de 2025, l’institution a saisi le tribunal fédéral de l’Iowa pour faire annuler ou au moins réduire une décision arbitrale de 95,3 M$. Dans cette affaire, la FINRA avait jugé inappropriés les conseils d’UBS à un client de vendre à découvert des actions Tesla.

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Il s’agit de la société mère de PGM Global, un fournisseur de services de négociation institutionnelle qui répond principalement aux besoins de la clientèle nord-américaine. La firme basée à Montréal se spécialise dans les services d’exécution d’ordres internationaux, la gestion de transition et la recherche macroéconomique liée aux placements.

Les capacités de PGM Global compléteront et amélioreront l’offre de services existante de Banque Nationale Réseau Indépendants (BNRI) et renforcera sa capacité à soutenir la clientèle au moyen de transactions complexes sur les marchés, indique la Banque Nationale dans un communiqué. On y signale que BNRI, une division de Financière Banque Nationale, « est le chef de file des fournisseurs canadiens de services de garde de valeurs, d’exécution d’ordres et de solutions de courtage pour les sociétés indépendantes de gestion de patrimoine ».

La double inscription de PGM Global auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) améliorera également la capacité de BNRI à répondre aux besoins croissants des clients.

« Nous sommes ravis d’accueillir PGM Global et son équipe dynamique de professionnels au sein de notre famille BNRI. Nos deux organisations partagent des valeurs similaires, fondées sur un engagement inébranlable envers notre clientèle. Cette acquisition représente une autre étape importante dans notre mission qui consiste à offrir des technologies de négociation, des infrastructures et une expertise de premier ordre à notre clientèle », a déclaré Mike Tocheri, premier vice-président et directeur général de BNRI.

« Il s’agit d’un jalon majeur pour PGM Global. En nous joignant à BNRI, nous pourrons offrir à notre clientèle une plus grande extensibilité et un accès à une infrastructure plus large. Nous croyons que cette transition créera d’importants avantages pour la clientèle que nous servons », a indiqué pour sa part Patrick Belland, président et chef de la direction de PGM Global.

La transaction devrait être conclue à la fin du printemps 2025, sous réserve des conditions de clôture et des approbations réglementaires.

La valeur de cette transaction n’aura pas d’incidence importante sur la situation financière de la Banque, indique-t-on.

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Près de la moitié (48 %) des investisseurs de la Génération Z apprennent à gérer leurs finances principalement via les réseaux sociaux, selon une étude récente menée par la FINRA Foundation et le CFA Institute. Face à cette tendance, les régulateurs, tels que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), intensifient leur surveillance. La règle est simple : transparence et honnêteté.

« La fraude est de la fraude. Ne trompez pas le public », a averti Gary Gensler, président de la SEC, lors d’une réunion du Comité consultatif des investisseurs de la SEC, le 6 juin.

Choisissez les bonnes plateformes

Pour publier sur les réseaux sociaux en respectant les règles, vous devez adapter votre stratégie aux habitudes de votre audience. LinkedIn, par exemple, est idéal pour établir des connexions directes avec des prospects, dit Lizzie Wiley, stratège en contenu pour le cabinet de gestion de patrimoine F2 Strategy.

Si votre audience est plus spécialisée, concentrez-vous sur les sujets qui intéressent le plus vos clients et publiez régulièrement du contenu sur ces thèmes.

Respectez les règles de divulgation

Les publications commanditées doivent être clairement identifiées. Sinon, vous risquez des ennuis avec la conformité. Les clients doivent pouvoir identifier facilement s’il s’agit d’une publicité. Assurez-vous que toutes les informations pertinentes sont bien visibles et compréhensibles.

Si vous recevez une rémunération pour promouvoir un produit financier, vous devez le divulguer, ainsi que le montant perçu.

Faites valider par la conformité

Avant de publier sur les réseaux sociaux, faites valider le contenu de vos publications par votre service de conformité. Bien que le processus d’approbation soit souvent long, cette étape est essentielle pour éviter les erreurs et les faux pas.

Si vous souhaitez réagir rapidement à l’actualité, préparez des contenus génériques sur des sujets courants. Vous n’aurez plus ensuite qu’à les adapter en fonction de l’événement auquel vous voulez réagir et à les faire valider. Vous serez en mesure de les publier plus rapidement s’ils ont été préapprouvés.

Archivez tout

Les régulateurs exigent que les entreprises conservent une trace de toutes leurs communications sur les réseaux sociaux, y compris les publications, commentaires et messages privés échangés sur une messagerie professionnelle. L’archivage systématique de tous les contenus est donc indispensable. En cas de contrôle, vous pourrez ainsi prouver plus facilement que vous respectez les réglementations.

Soyez transparent et précis

Lorsque l’audience est large, le risque est de se disperser. Plutôt que de traiter de sujets généraux, concentrez-vous sur la création de contenus personnalisés, qui apportent une réelle valeur ajoutée à vos clients, indique Lizzie Wiley.

Soyez transparent. Indiquez clairement lorsqu’il s’agit de votre opinion et divulguez tout conflit d’intérêts potentiel pour éviter les confusions.

Utilisez des sources fiables et vérifiables pour appuyer vos déclarations et consultez votre département de conformité en cas de doute.

Utilisation des hashtags

Certains conseillers n’utilisent pas les hashtags pour éviter les complications réglementaires. Cependant, ils peuvent servir à renforcer la visibilité de vos avertissements. Par exemple, des hashtags comme #promoted ou #sponsored peuvent signaler clairement qu’une publication est commanditée.

En appliquant ces conseils, vous pouvez mieux gérer votre présence sur les réseaux sociaux, ce qui peut vous aider à attirer les jeunes générations et à développer votre activité tout en vous conformant aux exigences réglementaires.

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La FINRA a infligé une amende à M1 Finance pour avoir prétendument violé les règles de l’organisme d’autorégulation concernant les communications avec le public.

L’entreprise a réglé l’affaire sans admettre ni nier les accusations. M1 Finance a consenti à l’entrée des conclusions de la FINRA, a payé une pénalité de 850 000 $ US et a accepté de certifier qu’elle a remédié aux problèmes et mis en œuvre un système de surveillance pour assurer la conformité avec les exigences de l’organisme d’autoréglementation (OAR).

L’affaire, qui représente la première action disciplinaire de la FINRA impliquant la supervision par une entreprise d’influenceurs de médias sociaux, a été révélée par un examen de conformité ciblé sur les efforts des entreprises pour prospecter des clients par le biais de canaux de médias sociaux.

Selon l’OAR, M1 Finance a payé des finfluencers pour publier du contenu entre janvier 2020 et avril 2023, promouvant l’entreprise en offrant une rémunération forfaitaire pour chaque nouveau compte ouvert et financé par un investisseur généré par leurs messages.

Au cours de cette période, plus de 39 400 nouveaux comptes ont été ouverts et environ 1 700 influenceurs ont travaillé pour le compte de l’entreprise.

Cependant, la FINRA a allégué que l’entreprise n’avait pas examiné ou approuvé les messages des finfluenceurs avant qu’ils ne soient publiés, en violation des règles de l’OAR.

En outre, certains messages sur les médias sociaux faits par les influenceurs de M1 Finance comprenaient de fausses déclarations, a allégué le régulateur, comme sur les conditions du programme de prêt sur marge de M1.

« Comme les investisseurs utilisent de plus en plus les médias sociaux pour prendre leurs décisions financières, les règles de la FINRA sur la communication avec le public sont particulièrement critiques. La FINRA continuera à examiner si les entreprises utilisent des pratiques et maintiennent des systèmes de surveillance qui sont raisonnablement conçus pour faire face aux risques liés aux programmes d’influence des médias sociaux », a souligné Bill St. Louis, vice-président exécutif et chef de l’application de la FINRA, dans un communiqué.

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Jongler entre les conseils financiers et les problèmes personnels des clients n’est pas évident. Quand il est question de finances, se laisser guider par les émotions peut-être un choix hasardeux, rapporte Financial Planning.

Les facteurs de stress extérieurs influencent la façon dont les clients perçoivent leurs finances. Selon une récente enquête de la FINRA Investor Education Foundation, la grande majorité des personnes interrogées ont déclaré que l’argent affecte leur capacité à apporter des changements importants dans leur vie (79 %), leur santé (72 %) et leurs relations (69 %).

Pour soutenir et accompagner les clients, voici quelques domaines dans lesquels vous pouvez développer vos compétences.

Faire face aux divorces par la formation continue

De plus en plus de couples de 50 ans et plus divorcent. Le « divorce gris » a augmenté de plus de 25 % de 1991 à 2006, selon Statistique Canada, et s’est stabilisé depuis. L’âge moyen au moment du divorce était de 48 ans au cours des dernières années.  Il est probable qu’une partie de vos clients feront face à un divorce au cours de leur vie.

Une formation spécialisée dans ce domaine peut être une corde à ajouter à votre arc. L’Institute for Divorce Financial Analysts, basé à Durham, en Caroline du Nord, délivre le titre d’analyste financier agréé en matière de divorce (CDFA). Pour obtenir le titre, il faut suivre 15 heures de formation tous les deux ans. La version canadienne du programme d’études contient un module d’étude de cas spécifique au Canada.

L’Academy of Financial Divorce Specialists, basée à Sudbury, en Ontario, propose pour sa part la formation de spécialiste agréé en divorce financier (CFDS), qui s’adresse aux conseillers travaillant avec des avocats et des médiateurs, ou directement avec les clients pour évaluer les règlements financiers potentiels en cas de divorce.

Attirer les enfants des clients

La prochaine génération se prépare à un grand transfert de richesses. Au pays, les héritiers des générations X et Y recevront bientôt près d’un milliard de dollars de leurs parents baby-boomers, selon CPA Canada. Or, selon un rapport, seuls 20 % des clients fortunés prévoient de continuer de transiger avec le conseiller de leurs parents. Vous avez donc intérêt à réévaluer vos stratégies commerciales à ce sujet.

Une des solutions pour garder les héritiers au sein de votre clientèle consiste à impliquer le plus tôt possible les enfants de vos clients dans les décisions de planification financière qui concernent la famille. Cette relation peut commencer par être de commodité, fondée sur des aspects avant tout pratiques, puis elle peut évoluer vers une relation de choix, reposant sur la confiance et la création de liens de proximité.

Apaiser les inquiétudes financières

L’anxiété financière s’exprime à divers degrés chez les clients, même chez ceux qui n’auraient pas de souci à se faire de prime abord. La FINRA Investor Education Foundation signale que 88 % des adultes aux États-Unis s’inquiètent de l’argent, dont 86 % de ceux qui gagnent plus de 100 000 $.

La planification financière peut vous aider à contrôler le niveau d’inquiétude des clients. Vous pouvez par exemple leur donner l’occasion de parler simplement de leurs expériences en matière d’argent. En effet, les expériences passées teintent fortement le comportement et les pensées envers l’argent. En discutant avec les clients de leur rapport personnel aux finances, vous pourrez développer au besoin des approches non traditionnelles en matière de planification afin de clamer leurs inquiétudes.

Se préparer à affronter les crises familiales

La gestion et la résolution des conflits familiaux sont des éléments importants de la gestion de patrimoine. C’est le cas en particulier avec les clients très fortunés, qui requièrent davantage de services liés à la santé mentale, en raison de l’augmentation du recours à des thérapies par tous les membres de la famille, signale Financial Planning.

Si vous avez développé un lien de confiance solide avec les familles que vous servez, il se peut qu’elles vous consultent parfois sur des sujets personnels qui n’ont rien à voir avec les finances. « L’enjeu n’est pas alors de réduire l’impôt sur les donations et les successions, mais il peut-être une question de vie ou de mort », a signalé Glenn Kurlander, directeur général et responsable de la gouvernance familiale et de l’éducation patrimoniale chez Morgan Stanley.

Soutenir les clients les plus fortunés

Le nombre de familles disposant d’un patrimoine net de plus de 30 millions de dollars a augmenté, et elles recherchent les conseils de leurs conseillers pas seulement pour des conseils financiers, mais aussi dans tous les aspects de leur vie, par exemple lors d’une situation d’urgence médicale, signale Financial Planning.

Pour illustrer cette nouvelle réalité, un conseiller mentionne s’être abonné à un service de conciergerie médicale afin que ses clients puissent bénéficier d’une assistance médicale personnelle instantanée en cas d’urgence médicale. La gestion du patrimoine à un niveau élevé, a-t-il expliqué, s’étend souvent à un soutien plus global, qui s’étend à la culture, à l’éducation et au mode de vie des clients.

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Un groupe d’arbitrage composé de trois représentants du régulateur américain vient d’ordonner à Morgan Stanley de verser 147 000 dollars US de dommages et intérêts à une ancienne courtière de Floride, Deborah Adeimy, rapporte Financial Planning.

Deborah Adeimy, qui travaille depuis 29 ans dans le secteur financier et n’est plus enregistrée comme courtière, brigue l’investiture républicaine pour le siège du 22e district du Congrès en Floride.

Elle accuse Morgan Stanley d’avoir violé ses contrats de travail, d’ingérence délictuelle, de licenciement déguisé et de traitement inéquitable, selon la sentence prononcée. Lors de l’arbitrage, elle a fait valoir que la société de courtage aurait dû lui accorder un congé temporaire en vertu de ses politiques, mais que l’entreprise a plutôt réaffecté ses clients et l’a forcée à partir, selon Advisor Hub.

Démissionner pour se présenter

Comme plusieurs entreprises américaines, Morgan Stanley possède des procédures autorisant ses employés à se présenter à des élections. Ils doivent toutefois veiller à ce que leurs activités politiques soient séparées de celles de l’entreprise.

Cependant, toutes les réponses que Deborah Adeimy a obtenues à la suite de ses demandes d’autorisation d’absence indiquaient qu’elle « devrait démissionner pour pouvoir se présenter », selon Kate Meisen, sa directrice des communications.

Les fonctions politiques sont souvent examinées de près dans le secteur financier, car les opinions du candidat peuvent être considérées comme représentant celles de l’entreprise. Or les banques veulent s’assurer qu’il n’y a pas de conflit apparent avec la souscription d’obligations municipales et d’autres activités gouvernementales, mentionne Advisor Hub.

Sommes importantes en jeu

L’ancienne courtière souhaite maintenant vérifier les calculs relatifs à la somme de 147 000 $ qui lui a été accordée en dommages et intérêts par la FINRA, indique Investment News. Elle réclamait plus de 10 millions de dollars (M$), dont 2,9 M$ de dommages-intérêts compensatoires et 8,1 M$ de dommages-intérêts punitifs, selon la sentence. À moins que les deux parties ne demandent une explication de la sentence, les arbitres n’ont pas à motiver leur décision, précise Advisor Hub.

Advisor Hub signale qu’en 2014, un ancien courtier de Morgan Stanley dans l’Illinois a remporté 525 000 $ US en arbitrage après avoir affirmé que l’entreprise l’avait diffamé lorsqu’elle l’avait licencié pour s’être présenté à un siège de député. L’entreprise a déclaré qu’il n’avait pas demandé l’autorisation, mais l’ex-courtier a prétendu que l’entreprise était revenue sur une autorisation précédente.

Finance et politique

Deborah Adeimy n’est pas la seule conseillère à se lancer en politique. La planificatrice financière Diane Young court sous les couleurs du Parti démocrate dans la banlieue de Détroit. Sans compter les anciens financiers qui siègent actuellement au Congrès, comme le député républicain French Hill, un ex-banquier, et le sénateur Tim Scott, un ancien professionnel de la vente d’assurances.

Deborah Adeimy n’est certes plus inscrite en tant que courtière ou conseillère en investissement, mais elle met tout de même en avant sur le site web de sa campagne sa carrière et ses titres professionnels en finance pour parler d’économie, un sujet qui intéresse particulièrement les électeurs américains en ce moment, indique Investment News.

Avant d’être recrutée par Morgan Stanley, Deborah Adeimy a commencé sa carrière chez le prédécesseur d’UBS, Painewebber, en 1990, et a travaillé chez Merrill Lynch pendant trois ans avant de se joindre à Smith Barney, racheté par Morgan Stanley. Elle a ensuite été embauchée par Merrill, puis par Wells Fargo avant de retourner chez Morgan Stanley en 2018, selon BrokerCheck.

En 2022, elle a perdu la primaire du Parti républicain face à Dan Franzese, qui a lui-même perdu les élections générales face à la députée démocrate Lois Frankel. La femme d’affaires a ensuite travaillé au bureau de J.P. Morgan Securities à Palm Beach, en Floride, de novembre 2022 à novembre 2023 avant de se lancer une deuxième fois dans la course aux élections.

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L’organisme d’autorégulation a publié les résultats d’un examen de conformité portant sur les communications des courtiers aux investisseurs de détail, et plus particulièrement sur le respect des règles interdisant les affirmations fausses, trompeuses et exagérées dans les communications avec les investisseurs.

La plupart des documents examinés par la FINRA contenaient des violations potentielles, notamment de fausses déclarations sur les cryptoactifs, des descriptions trompeuses du fonctionnement des cryptoactifs et de leurs risques, ainsi qu’une présentation erronée des protections des investisseurs qui s’appliquent aux cryptoactifs.

Elle a également constaté que les entreprises établissaient des comparaisons entre les cryptoactifs et les actifs traditionnels (tels que les actions et les liquidités) sans fournir de base solide pour comparer leurs caractéristiques et leurs risques, et qu’elles n’expliquaient pas clairement comment les cryptoactifs sont émis, détenus, transférés et vendus.

« Avec la croissance de ce marché et l’intérêt accru pour les cryptoactifs, le préjudice potentiel causé par des communications problématiques a également augmenté », souligne Ira Gluck, directeur principal du département de réglementation de la publicité de la FINRA, dans un podcast publié par l’OAR le 23 janvier.

« Afin d’avoir suffisamment d’informations pour évaluer un investissement ou un service de cryptoactifs, les communications doivent décrire clairement ses risques et ses caractéristiques. »

Selon Ira Gluck, le balayage a été motivé par le niveau relativement élevé de problèmes de conformité que les régulateurs avaient précédemment observé dans les communications sur les cryptomonnaies par rapport à d’autres types de produits.

« Ce qui est peut-être le plus problématique, c’est que nous avons constaté des cas de déclarations fausses ou trompeuses, telles que l’affirmation que les cryptoactifs étaient sûrs, protégés ou réglementés », rapporte-t-il.

La FINRA a également vu des déclarations impliquant ou déclarant que la couverture de la Securities Investor Protection Corporation s’appliquait aux investissements cryptographiques, affirme Ira Gluck, et qui ont surestimé les capacités ou l’expérience de l’entreprise en ce qui concerne les cryptoactifs.

Le rapport de l’OAR sur les résultats de l’examen de conformité fournit également des conseils aux entreprises pour qu’elles examinent et corrigent leurs propres communications.

« Le rapport pose des questions que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu’elles examinent et supervisent leurs communications de détail concernant les cryptoactifs », ajoute Amy Sochard, vice-présidente du département de la réglementation de la publicité de la FINRA.

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Dans une lettre adressée au secteur, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ont indiqué que cet examen éclairerait leur travail d’élaboration des politiques et de supervision.

En octobre, la Financial Industry Regulatory Authority Inc. (FINRA) des États-Unis a lancé une consultation sur l’utilisation possible de l’informatique quantique dans le secteur des valeurs mobilières, citant son potentiel de transformation de toute une série de fonctions, y compris le négoce, la gestion de portefeuille et les conseils alimentés par l’IA.

Elle a également mis en évidence les menaces possibles pour la sécurité des entreprises, car les ordinateurs quantiques pourraient théoriquement casser les normes de cryptage existantes et augmenter le risque d’erreurs algorithmiques qui finissent par nuire à la stabilité du marché.

Ce sont ces mêmes préoccupations qui sous-tendent l’examen lancé par le BSIF et l’ACFC.

« Alors que l’IA et la promesse de l’informatique quantique progressent, les risques potentiels pour l’intégrité et la sécurité augmentent également », déclarent-ils dans leur lettre.

Ils souhaitent notamment connaître les projets, les utilisations et les défis des institutions financières en matière d’IA, ainsi que leur approche de la gouvernance et de la gestion des risques dans le cadre de ces technologies.

La date limite pour répondre au BSIF et à l’ACFC est le 19 février 2024. La consultation de la FINRA se poursuit jusqu’au 15 mars 2024.

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L’organisme d’autorégulation du secteur américain a proposé une règle qui permettrait aux entreprises de désigner les résidences privées utilisées pour des activités de surveillance comme des « lieux hors succursale ». Ces « lieux de surveillance résidentiels » seraient soumis à des contrôles de conformité au moins tous les trois ans, au lieu des inspections annuelles exigées pour les succursales traditionnelles.

« Afin d’atténuer les risques associés à un cycle d’inspection moins fréquent, la proposition de modification des règles établirait également des mesures de sauvegarde qui limiteraient la désignation [des lieux de surveillance résidentiels] à certaines entreprises et à certains lieux sur la base de critères conçus pour minimiser les risques », indique la proposition.

Les mesures de sauvegarde comprennent l’interdiction pour certaines entreprises d’utiliser ce modèle, l’établissement de conditions pour la désignation – y compris que les réunions de clients ne peuvent pas avoir lieu dans ce lieu et que les titres des clients ne sont pas traités dans ce lieu – et l’obligation pour les entreprises qui utilisent le modèle de fournir certaines données à la FINRA de façon régulière.

L’organisme d’autoréglementation (OAR) a proposé ce changement à la suite de la pandémie, qui a incité de nombreuses entreprises à adopter le travail à distance et a vu les régulateurs suspendre temporairement certaines exigences de conformité.

Dans l’ordonnance de la SEC, il est dit que la FINRA « croit que ce modèle va perdurer ».

La modification des règles a été introduite pour tenir compte de ce changement et pour permettre aux entreprises de « s’acquitter de manière efficace et plus efficiente de leurs responsabilités de supervision pour examiner les activités de chaque bureau ou site tout en préservant les protections des investisseurs », selon l’ordonnance de l’organisme de réglementation.

Parallèlement, la SEC a également approuvé la proposition de la FINRA concernant un programme pilote de trois ans visant à autoriser les inspections à distance, ce qui permettrait aux entreprises de satisfaire à certaines exigences en matière d’inspection sans se rendre sur place, sous réserve de certaines garanties, notamment en limitant la participation à certaines entreprises.

La proposition prévoit également la collecte de données auprès des entreprises qui participent au programme pilote afin d’aider la FINRA à envisager toute modification permanente des règles.

« Les nouvelles règles reflètent l’environnement de travail hybride d’aujourd’hui tout en continuant à fournir des protections essentielles aux investisseurs », a déclaré la FINRA dans un communiqué.

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