Le CSF a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son cadre de 2023 pour la réglementation des entreprises de cryptomonnaies et des stablecoins, constatant que l’adoption de ses recommandations progresse lentement.

Peu de juridictions ont élaboré un cadre réglementaire complet pour le secteur crypto et, « même lorsque ces cadres sont finalisés, leur alignement complet sur les recommandations du CSF demeure limité, en particulier pour les dispositifs de stablecoins et les prestataires de services d’actifs numériques », note le rapport.

Dans l’ensemble, le CSF conclut que, malgré certains progrès, il subsiste « des lacunes et incohérences importantes susceptibles de menacer la stabilité financière et le développement d’un écosystème d’actifs numériques résilient ».

« Les progrès demeurent incomplets, inégaux et incohérents. Cela crée des occasions d’arbitrage réglementaire et complique la supervision d’un marché des cryptoactifs par nature mondial et en constante évolution », commente Arthur Yuen, chef de la direction adjointe de la Hong Kong Monetary Authority et président du groupe du CSF ayant rédigé le rapport.

De son côté, l’OICV a publié un rapport sur la mise en œuvre de ses propres recommandations pour le secteur crypto, couvrant la protection des investisseurs, la prévention des conflits d’intérêts, de la fraude et des abus de marché, ainsi que les exigences de divulgation et de gouvernance.

L’organisation avertit que « l’écosystème des cryptoactifs, en évolution rapide, présente encore des risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés » et exhorte les régulateurs du monde entier à agir rapidement pour appliquer ses recommandations politiques.

Le rapport souligne également que les mécanismes actuels d’échange d’informations transfrontaliers dans le domaine des cryptomonnaies demeurent « relativement limités » et appelle à renforcer la coopération internationale.

« Une collaboration internationale renforcée est essentielle pour contrer l’arbitrage réglementaire et assurer une supervision cohérente et harmonisée », selon Matthew Long, coprésident du groupe de travail de l’OICV et directeur, paiements et actifs numériques, à la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.

« Notre rapport met en lumière la nécessité d’un partage proactif d’informations tout au long du cycle de réglementation — de l’autorisation à la surveillance, jusqu’à l’application des règles », précise-t-il.

Le rapport du CSF va dans le même sens, exhortant les décideurs et les régulateurs à poursuivre la mise en œuvre intégrale et uniforme de ses recommandations, et à renforcer la cohérence, la coopération transfrontalière et la coordination dans la supervision du secteur.

Dans un nouveau rapport, le CSF présente ses recommandations aux régulateurs et aux décideurs politiques pour faire face aux risques liés à l’effet de levier dans les institutions financières non bancaires.

Précédemment, le CSF avait constaté que l’effet de levier avait joué un rôle important dans les récents épisodes de tensions sur les marchés, notamment :

• les turbulences financières au début de la pandémie en mars 2020,
• l’effondrement du fonds spéculatif Archegos,
• les tensions sur les marchés des matières premières en 2022
• et la crise du marché du Trésor au Royaume-Uni en 2023.

En réponse à ces événements, diverses autorités — dont le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) — ont déjà pris des mesures pour remédier aux vulnérabilités révélées par ces épisodes.

Alors que ces efforts devraient permettre de faire face à certains risques liés à l’effet de levier, le CSF explique que ses nouvelles recommandations sont conçues pour faire face aux risques qui subsistent ou qui pourraient émerger à l’avenir.

Les recommandations du groupe, remises au G20, « définissent une approche intégrée pour traiter les risques de stabilité financière créés par l’effet de levier [des banques parallèles] », résume le CSF.

« Elles se concentrent sur les risques qui peuvent survenir sur les marchés financiers qui sont au cœur du système financier et dont le fonctionnement est essentiel pour l’économie réelle, ainsi que sur les risques qui peuvent découler des liens entre les établissements non bancaires à effet de levier et les établissements financiers d’importance systémique dans leur rôle de fournisseurs d’effet de levier », est-il indiqué.

Les recommandations portent sur l’identification et la surveillance des risques, l’utilisation de l’effet de levier sur les principaux marchés financiers, les lacunes dans l’approche réglementaire, la gestion du risque de crédit de la contrepartie et la coopération transfrontalière. Elles visent également à donner de la flexibilité aux autorités locales pour sélectionner, concevoir et calibrer des mesures politiques adaptées à leurs marchés spécifiques.

Le CSF souligne que ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de son travail plus large visant à traiter les risques posés par le secteur bancaire parallèle, qui est vaste et en pleine expansion.

Les propositions de politiques étant finalisées, le CSF compte maintenant travailler avec les organismes mondiaux de normalisation pour soutenir la mise en œuvre sur les différents marchés.

Parallèlement au rapport décrivant ses recommandations, le CSF a également publié un rapport d’étape sur les efforts visant à améliorer la résilience du secteur bancaire parallèle depuis la crise financière mondiale, ainsi qu’un rapport traitant des lacunes dans les données disponibles.

Dans une lettre adressée aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, en vue de la prochaine réunion du groupe les 26 et 27 février, le président du CSF, Klaas Knot, a déclaré qu’après avoir élaboré des réformes pour faire face aux vulnérabilités révélées par la crise financière, il s’attache désormais à promouvoir l’adoption de ces réformes au niveau national.

« Une fois pleinement mises en œuvre, les réformes contribueront à un système financier mieux à même d’absorber les chocs négatifs et de faciliter l’activité économique », assure-t-il, notant que ses efforts visent à favoriser la croissance et l’innovation, parallèlement à une stabilité accrue, en apportant une clarté politique dans des domaines tels que le secteur émergent des cryptomonnaies.

Au cours de l’année à venir, le travail du CSF sur la mise en œuvre des réformes comprendra un examen stratégique de ses principales réformes d’après-crise qui cherchera à « identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées aux outils que nous utilisons pour assurer une mise en œuvre cohérente et mondiale des réformes convenues ».

Parallèlement à ses efforts pour promouvoir la mise en œuvre de ses réformes, le CSF continuera également à œuvrer pour améliorer la surveillance du secteur bancaire parallèle, en comblant les lacunes dans les données disponibles et en abordant d’autres sources de risque systémique mises en lumière par le début de la pandémie. Cela inclut notamment l’amélioration de la résilience des fonds du marché monétaire, la gestion des asymétries de liquidité dans les fonds à capital variable, ainsi que le renforcement des pratiques de marge et de gestion des liquidités dans le secteur des fonds.

La lettre indique que le CSF prévoit de formuler en juillet des recommandations sur les risques pour la stabilité financière liés à l’effet de levier dans le secteur bancaire parallèle.

« Alors que ce secteur continue de croître et d’évoluer, il est également nécessaire d’améliorer la surveillance des risques et la préparation des autorités et des acteurs du marché à répondre aux périodes de tensions sur le marché », affirme le CSF, précisant qu’il continue de faire face à des défis dans la collecte de données sur les marges et l’effet de levier des fonds d’investissement.

« Notre plan de travail pour cette année vise à examiner les plus importants de ces défis en matière de données afin que nous puissions mieux comprendre et atténuer les vulnérabilités dans le secteur [non bancaire] », assure-t-il.

Parmi les autres questions à l’ordre du jour du CSF figurent le renforcement de la résilience opérationnelle et cybernétique du secteur financier, ainsi que la gestion des risques liés au climat dans le secteur.

« Le travail du CSF sur le climat cette année se concentrera sur l’opérationnalisation de notre cadre analytique et de notre boîte à outils afin de mieux évaluer ces vulnérabilités et ces risques pour la stabilité financière mondiale », indique le rapport.

Dans un nouveau rapport, le CSF et le FMI présentent leurs recommandations politiques pour se prémunir contre les risques de stabilité financière posés par le secteur des cryptomonnaies, et concluent qu’une « surveillance réglementaire et prudentielle complète des cryptomonnaies devrait constituer une base de référence pour faire face aux risques de stabilité macroéconomique et financière ».

Le rapport estime qu’une réglementation est nécessaire pour faire face aux risques macroéconomiques, aux menaces pour la souveraineté monétaire et le fonctionnement de la politique monétaire, et à la perspective d’une volatilité extrême des flux de capitaux.

« Les recommandations collectives fournissent des orientations complètes pour aider les autorités à faire face aux risques macroéconomiques et de stabilité financière posés par les activités et les marchés des cryptoactifs, y compris ceux associés aux stablecoins et ceux menés par le biais de ce que l’on appelle la finance décentralisée », indique le document.

Au-delà de cette réglementation de base, le rapport suggère que les marchés émergents et les économies en développement « pourraient vouloir prendre des mesures ciblées supplémentaires (…) pour faire face à des risques spécifiques ».

Le rapport appelle également les décideurs politiques à mettre en œuvre les normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) afin de « traiter les risques pour l’intégrité financière et d’atténuer l’utilisation criminelle et terroriste du secteur des cryptoactifs ».