MICA a connu une croissance à la fois dans son réseau de conseillers, son nombre d’employés dans l’entreprise et ses développements technologiques.

En 2021, la firme comptait 220 conseillers avec code de représentants. En 2022, le courtier en dénombrait 250 et en 2023, 290. « ­Notre modèle est très attractif et de plus en plus connu dans l’industrie. Il y a encore un appétit pour l’indépendance chez les conseillers », se ­réjouit-il.

Ces ajouts ont ainsi permis de faire grimper l’actif sous gestion (ASG) en fonds communs et en fonds distincts de MICA. Alors qu’il était à 6,1 milliards de dollars (G$) à la fin de l’année financière 2022, il s’élevait à 7,1 G$ au 31 juillet 2023. « ­Là, on est à 7,7 G$ et on va finir l’année 2023, avec ce qui est en train de rentrer, à presque 8 G$ », ­continue-t-il en précisant que le courtier atteindra cette cible si les marchés financiers le permettent.

L’attrait de MICA s’explique par plusieurs raisons. « C’est la résultante de beaucoup d’efforts et d’une rigueur dans notre développement et notre modèle d’affaires », avance Gino-Sébastian Savard. Depuis le début des années 2000, MICA a ainsi mis l’accent sur la technologie, le respect de l’indépendance et le service au client. Le message s’est répandu.

Malgré cette croissance, son chiffre d’affaires s’est établi à 78,6 M$ pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 2023, en hausse de 0,9 % par rapport à la période correspondante de 2022. Sur trois ans, soit de 2020 à 2023, le chiffre d’affaires affiche un taux de croissance annuelle composée (TCAC) de 15,6 %. « ­Nous avons été affectés par la baisse des marchés – ils ont repris cet automne – et par l’abolition des commissions en frais de sortie pour les fonds distincts. »

Les ventes nettes de fonds communs de placement ont connu une progression similaire. « ­Même si la majorité de nos revenus en investissement sont des revenus de trailer fee (commission de suivi), c’est un autre manque à gagner. »

Pour l’exercice 2023, les ventes en assurances individuelles s’élevaient à 17,2 M$, soit une hausse de 2 % en un an et un ­TCAC de 22 % sur trois ans. « 2020 et 2021 étaient des années records et étrangement, en 2023, on est arrivés à l’été et rien ne sortait. Mais là, cet automne, c’est vraiment sensationnel ! »­ explique-t-il.

Le jury du Top des leaders a d’ailleurs été impressionné par la croissance de l’organisation qu’il dirige et a nommé Gino-Sébastian Savard lauréat de la catégorie Sociétés de courtage en valeurs mobilières et en assurance de personnes pour 2023. Il avait remporté le même titre en 2019, 2021 et 2022.

« ­Il gère une firme de qualité qui a connu une impressionnante croissance des actifs et de la rentabilité. Son engagement au sein de l’industrie financière est remarquable, tout comme ses récentes innovations et les réalisations de son entreprise en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Bravo ! » dit le jury.

MICA, qui a atteint en 2023 la carboneutralité en compensant ses émissions de ­CO₂, se préoccupe des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nombre de ses conseillers sont ainsi certifiés comme spécialistes en investissement responsable. « ­On ne force pas nos représentants, mais c’est le pouvoir de l’engouement ! » ­Selon lui, ça a commencé avec sa fille Ann-Rebecca Savard, qui en parlait alors qu’elle était à la commercialisation en investissement. Puis le message s’est propagé entre les conseillers et leurs clients. Et aujourd’hui, beaucoup de ses clients voient ces placements comme une catégorie d’avenir.

Service attentionné

Sur le plan du service au client, ­MICA ne lésine pas, notamment sur le nombre d’employés qu’elle met à la disposition des conseillers et clients. « ­Je suis rendu à 142 employés pour 290 conseillers, ça n’a pas son pareil dans l’industrie », estime ­Gino-Sébastian Savard.

Alors que de nombreuses grandes institutions ont fait des coupes de personnel en 2023, lui a engagé plus d’une vingtaine d’employés l’an dernier. « À l’aube d’une récession, la majorité des entreprises cotées en Bourse congédient et coupent dans le développement pour assainir leur bilan. Nous, on fait l’inverse ! »

­Gino-Sébastian ­Savard ne vise pas à aller à ­contre-courant, mais pense déjà à la reprise et aux années suivantes. « ­On veut être une entreprise rentable, mais on veut encore être là dans 100 ans ! »

Pour perdurer, il ne faut pas être dépassé, selon lui. « ­Chez MICA, on n’attend pas d’être frappé par le train pour réagir. On grossit, mais pas au détriment des clients actuels. »

Sa philosophie est que ses clients ne doivent pas sentir cette croissance. Pour cela, Gino-Sébastian Savard et son frère Martin encouragent leur équipe de direction à embaucher au besoin. La force du nombre ajoute des moyens et des ressources qui bénéficient à tous. Cela donne accès à davantage d’outils.

Importante technologie

Le dirigeant mise également sur la technologie. « ­Je suis rendu à 14 programmeurs à temps plein. »

Alors que son portail était déjà, selon lui, « le meilleur de l’industrie », ­MICA a lancé sa deuxième version.

Cette dernière vient avec son lot d’améliorations et a surtout permis au cabinet de lancer sa propre application. Les clients des conseillers peuvent ainsi se connecter au portail de ­MICA directement par l’intermédiaire de leur téléphone intelligent. Ils peuvent voir leur portefeuille de placement, celui de leur entreprise, s’ils en ont une, les rendements, si le conseiller trouve cela pertinent, mais ils peuvent aussi communiquer de façon sécurisée avec leur conseiller et même lui envoyer des documents via l’application.

Pour le moment, les 57 000 clients des conseillers ne sont pas tous connectés, car le déploiement est progressif pour s’assurer qu’aucun problème ne survient, mais d’ici 2025, ils devraient tous l’être.

D’autres projets sont encore dans ses tiroirs. Il reste aussi à l’écoute des commentaires des conseillers et n’hésite pas à soumettre leurs idées à son équipe de programmeurs.

S’il préfère le développement informatique à l’interne, il n’en fait pas une obligation. Par exemple, il traite avec Conquest Planning pour fournir un logiciel de planification financière et de décaissement de retraite aux conseillers.

« ­Comme on est en compétition avec des géants, on est condamnés à l’excellence », ­résume-t-il.

Une autre façon de prévoir, c’est en s’impliquant au sein de conseils d’administration (CA). ­Gino-Sébastian ­Savard siège ainsi à celui du Groupe d’entraide internationale ­Spirale, mais aussi à celui du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) depuis huit ans à celui de la Chambre de la sécurité financière depuis neuf ans.

« ­Je peux voir arriver l’avenir réglementaire, les enjeux et avoir des échanges fructueux avec mes collègues de l’industrie, ­assure-t-il. Ça nous permet d’éviter beaucoup d’écueils et on gagne en vélocité. »

­Gino-Sébastian Savard garde les yeux fixés sur l’horizon. « ­On est en phase de développement, donc on réinvestit tout dans l’organisation. Et comme ça marche, on continue ! »

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C’est ce que révèle entre autres le sondage annuel auprès des investisseurs en fonds communs de placement canadiens et en fonds négociés en Bourse (FNB) de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Pollara Strategic Insights.

Publié depuis 2006, le sondage surveille la confiance et les comportements des investisseurs canadiens.

Plus précisément, il porte sur la confiance des investisseurs, la valeur des conseils, l’investissement responsable (IR), les sources d’information financière, la compréhension et la satisfaction à l’égard des relevés annuels sur les frais et le rendement, les préférences en matière de transmission de documents et l’incidence de l’inflation.

L’enquête de 2023 a ainsi sondé 4 121 investisseurs en fonds communs de placement et 1 514 investisseurs en FNB. Voici les principaux résultats.

Une satisfaction très élevée à l’égard des représentants

D’après le sondage, la satisfaction à l’égard des représentants demeure très élevée, 92 % des investisseurs en fonds communs de placement ayant indiqué être satisfaits de leur représentant, comparativement à 91 % chez les investisseurs en FNB.

Des résultats à la hausse pour les représentants

Les résultats d’évaluation des représentants ont augmenté par rapport à l’an dernier.

De fait, 77 % des investisseurs en fonds communs de placement et 71 % des investisseurs en FNB ont déclaré que leur représentant les incite à épargner davantage et à adopter de meilleures habitudes en matière de placement.

En outre, 85 % des investisseurs en fonds communs de placement et 80 % des investisseurs en FNB se disent sûrs d’atteindre leurs objectifs de placement quand ils font appel à un conseiller financier.

La confiance toujours élevée chez les investisseurs

En effet, 90 % des investisseurs en fonds communs de placement et 91 % des investisseurs en FNB ayant indiqué qu’ils ont confiance envers les fonds communs de placement ou ont une confiance acceptable ou totale envers ceux-ci.

Une confusion autour des relevés du MRCC2

Selon le sondage, 56 % des investisseurs en fonds communs de placement et 66 % des investisseurs en FNB ont mentionné avoir reçu et lu leurs relevés annuels sur les frais et le rendement (relevés du MRCC2).

Or, de nouvelles questions cette année concernant le MRCC2 ont révélé une grande confusion au sujet des frais associés aux relevés.

Seulement 21 % des investisseurs en fonds communs de placement et 26 % des investisseurs en FNB ont affirmé correctement que certains frais de placement ne sont pas inclus dans leur relevé annuel des frais.

Une préférence pour la transmission électronique

La plupart des investisseurs en fonds communs de placement et en FNB ont déclaré préférer recevoir tous leurs relevés de placement par voie électronique.

Comme motifs, ils ont invoqué une gestion plus facile, une réduction de l’encombrement et une incidence environnementale moindre.

L’investissement responsable (IR) à la hausse 

D’après le sondage, davantage d’investisseurs en fonds communs de placement (39 %) et en FNB (54 %) connaissent quelque peu ou très bien l’IR, ce qui constitue une augmentation de 7 % et de 4 % respectivement, comparativement à l’année passée.

Le poids de l’inflation

Finalement, l’inflation continue de peser sur les investisseurs, mais moins que l’an dernier, signale l’enquête.

En effet, 49 % des investisseurs en fonds communs de placement et 39 % des investisseurs en FNB ont affirmé investir moins que d’habitude en raison de l’inflation, ce qui représente 5 % moins d’investisseurs en fonds communs de placement et en FNB qui ont fait cette déclaration par rapport à l’an dernier.

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« Je suis fière de présider le conseil d’administration de l’IFIC en ce moment important dans notre secteur, a dit Judy Goldring. Appuyer le travail de collaboration de l’organisation demeurera une priorité absolue pour faire progresser les enjeux clés avec les représentants, les organismes de réglementation, les gouvernements et les défenseurs des investisseurs afin de façonner le secteur des fonds de placement pour nos investisseurs et nos membres. »

Duane Green, président et chef de la direction, Franklin Templeton Canada, a été élue vice-président. Stephen Fiorelli, président et chef de la direction, vice-président principal, Solutions de gestion de patrimoine, Gestion de placements Canada Vie Ltée, s’est joint à titre d’administrateur.

Éric Hallé reconduit au CFIQ

Par ailleurs, Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, Fonds Dynamique, a été réélu à la présidence du conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) pour un mandat d’un an.

« Je suis honoré d’avoir été réélu président du conseil pour une troisième année consécutive afin de diriger les efforts continus de la CFIQ et d’être un porte-parole efficace du secteur des fonds d’investissement au Québec », a-t-il déclaré.

Éric Hallé siège depuis 2017 au conseil des gouverneurs du CFIQ. Il est entré en 2001 chez Fonds Dynamique, où il a assumé pendant les 13 dernières années le rôle de vice-président régional pour l’Est du Canada. Auparavant, il a travaillé à la Banque Nationale. Il est titulaire d’un baccalauréat en finance de HEC Montréal et porte le titre de Gestionnaire de placement agréé (CIM).

Marie Brault, vice-présidente, Services juridiques, Affaires juridiques et réglementaires, Banque Nationale Investissements, a quant à elle été réélue à titre de deuxième vice-présidente du conseil.

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Le 24 avril, le nouvel OAR annonçait son nom, soit l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce nom requiert l’approbation des autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires.

L’utilisation du nouveau nom deviendra obligatoire dès la fin de 2024 et les courtiers membres auront jusqu’à la même date pour mettre à jour sur leur site les documents relatifs au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), soit le fonds de protection issu de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

La fusion des deux OAR demande beaucoup de travail, dont le déménagement des équipes des deux organisations au sein d’un même bureau à Toronto, à Vancouver et à Calgary, explique Claudyne Bienvenu. « Il y a les équipes et les systèmes, qui sont très importants. Il y a aussi les modules, les modèles d’affaires et les modèles de risque. On a des équipes en parallèle qui ont commencé à se parler il y a quelques mois et qui maintenant travaillent ensemble. »

L’OCRI prévoit aussi publier un plan stratégique d’un an afin d’énoncer ses priorités.

Alors que la fusion visait, à moyen terme, à dégager des économies qui profiteraient aux membres, notamment ceux qui étaient inscrits auprès des deux OAR, la consolidation coûtera de 25 à 38 M$ à court terme, selon Claudyne Bienvenu.

Pour financer le tout, l’ACFM et l’OCRCVM ont obtenu l’autorisation d’accéder au fonds discrétionnaire de l’ACFM et au fonds grevé d’affectations externes de l’OCRCVM pour un montant pouvant atteindre 4,3 M$ chacun afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil associés à la fusion.

« Le fonds grevé d’affectations est le fonds où on met les amendes et les sanctions. Généralement, on ne peut pas [l’utiliser pour] cela. Et compte tenu de l’ampleur de la tâche, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) nous ont permis de le faire », a précisé Claudyne Bienvenu.

La différence sera facturée principalement aux firmes intégrées et sera répartie sur une période de trois à cinq ans. « On travaille à un projet de modélisation des coûts. La beauté est qu’on ne peut pas faire de profit. On fait du recouvrement de frais. Je ne crois pas que notre modèle [de frais] va être prêt en 2023 », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, une firme a obtenu la double inscription au sein de l’OCRI pour ses activités en épargne collective et courtage de plein exercice, et dix entreprises intégrées sont actuellement en attente d’approbation, indique Claudyne Bienvenu. Elle a précisé que ce sont les règles du nouvel OAR qui s’appliquent, excepté pour certaines, dont la redirection des commissions pour les courtiers en épargne collective.

Avant la fusion, les règles de l’ACFM permettaient, sauf en Alberta, qu’un courtier redirige une partie ou la totalité des commissions gagnées par un représentant en épargne collective vers une société par actions qui lui appartient. En revanche, les règles de l’OCRCVM ne l’autorisaient pas.

Pour tous les aspects de ce genre de redirection, « dans les juridictions où c’était possible, actuellement, c’est toujours possible si une firme devient doublement inscrite », a noté Claudyne Bienvenu. La redirection de commission n’est donc pas permise au Québec. Comme l’indiquait l’Autorité des marchés financiers (AMF) récemment, il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, et non à l’AMF, de permettre la redirection ou l’incorporation des représentants.

Différence québécoise

Comment la fusion est-elle vécue au Québec pour l’OCRI, sachant que l’organisme n’accueille aucun nouvel employé, l’ACFM n’étant pas reconnue dans la province ? Elle est vécue dans une optique de collaboration avec les parties prenantes.

Depuis janvier, 19 nouveaux courtiers en épargne collective (CEC) sont devenus membres de l’OCRI, mais sans payer de frais. L’OCRI travaille en collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour éviter les duplications en matière réglementaire. Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) continue de s’appliquer, notamment pour les représentants, cabinets et sociétés autonomes, qui eux continuent de le financer comme auparavant.

« Au Québec, c’est le règlement 31-103 qui s’applique (pour les CEC). La CSF conserve sa juridiction, le FISF continue, et nous, on travaille avec tout ce beau monde », a résumé Claudyne Bienvenu, qui compte 76 personnes dans son équipe québécoise.

La dirigeante a évoqué la grande expérience de l’OCRI en placement, mais son inexpérience pour encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec. « Très humblement, on débute. On a l’intention de bien faire les choses. On va devoir travailler avec vous parce qu’on a besoin de formation et de connaissance. » Claudyne Bienvenu souligne que, depuis l’automne, le nouvel OAR a déjà un comité consultatif pour ce faire. Elle espère que le conseil régional, dont six des vingt membres proviennent du secteur de l’épargne collective, conseillera l’OCRI dans ses orientations réglementaires.

Elle évoque l’utilité de ce genre de lieu d’échanges. « On avait un conseil de section qui nous permettait de faire le lien entre nous, la réglementation, les personnes et les firmes. Une consultation, c’est le fun quand on écrit, mais c’est plus le fun quand on a des débats. »

Par ailleurs, l’OCRI profitera également de l’apport du comité consultatif des investisseurs (CCI) qui, lui, fera part des questions qui préoccupent les investisseurs afin que le nouvel OAR les prenne en considération. Le CCI a déjà proposé des améliorations au projet de l’OCRI visantla distribution auxinvestisseurs lésés des sommes remboursées à cet OAR dans le cadre de procédures disciplinaires.

« Pour nous, c’est tout nouveau. C’est très différent. On est en train de travailler sur la façon dont on va avoir une synergie là », a commenté Claudyne Bienvenu.

Celle-ci a par ailleurs évoqué certains défis auxquels fait face l’OCRI, répondant aux critiques quant à l’efficacité de son processus d’inspection et au roulement des employés de ce service, tel qu’évoqué dans le Pointage des régulateurs 2023 de Finance et Investissement. « On aimerait que ce soit meilleur. Nous aussi, on a des problèmes de recrutement, des problèmes pour mettre des personnes à niveau. En croisant les doigts, on fait vraiment une démarche qui va vous plaire. »

Sceau de l’AMF

Entre autres en raison des différents chantiers de l’OCRI ainsi que du rehaussement de sa gouvernance, la mise en oeuvre de l’OAR va bien, a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF, lors du même colloque.

« Depuis janvier, la priorité pour les deux organismes a été d’amalgamer leurs fonctions d’affaires. Après, ils se sont concentrés – et ce sera un travail de longue haleine – sur l’arrimage de leur programme de conseil en placement », a-t-il souligné. Sur le plan des inspections, des enquêtes et de la mise en application, l’intégration se fera dans les prochains mois.

Hugo Lacroix a par ailleurs rappelé que le but de la fusion était d’obtenir un cadre plus adaptable aux nouveaux modèles d’affaires, de réduire les dédoublements de coûts structurels, d’éliminer les occasions d’arbitrage réglementaire et d’élargir l’accès au conseil financier pour les consommateurs. Pour s’assurer qu’on atteint la cible, le surintendant a noté que les règles de l’OAR devront être approuvées par les ACVM, dont l’AMF.

En outre, la venue du nouveau recueil de règles (rule book) va « prendre quelques années », selon Hugo Lacroix, et se fera par phases, suivies, pour chacune, d’une consultation et d’une période transitoire. Selon lui, dans ce processus, l’industrie sera gagnante.

« C’est l’occasion qu’on a de moderniser l’encadrement [qui va générer de la valeur ajoutée]. Ça va demander de l’effort à toutes les parties prenantes, mais on a le potentiel d’aller chercher des règles qui sont plus adaptables et plus proportionnelles aux différents modèles d’affaires », a dit Hugo Lacroix.

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C’est l’un des messages qui ressort de la séance sur « les personnes en situation de vulnérabilité » qui s’est déroulée lors du 16e Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec au Centre Mont-Royal, le 10 mai dernier.

D’abord, les panélistes ont résumé les grandes lignes de la nouvelle Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, adoptée le 2 juin 2020 à l’Assemblée nationale du Québec et officiellement entrée en vigueur le 1er novembre 2022.

La Curatrice publique du Québec, Me Julie Baillargeon-Lavergne, a fait un survol des améliorations apportées à la loi qui modifie le Code civil du Québec, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et des dispositions en matière de protection des personnes. « Il y a différentes façons d’accompagner un proche. On peut sommairement les diviser en deux catégories:les mesures de représentation et, une nouveauté, notre mesure d’assistance. »

Les mesures de représentation comportent un processus judiciaire devant le tribunal et des évaluations médicales et psychosociales. « On parle essentiellement de la tutelle, du mandat de protection et de la représentation temporaire », a-t-elle précisé.

Elle a également mentionné que la curatelle avait été abolie et rappelé que seule la tutelle continuait d’exister et représentait maintenant le seul régime de protection en vigueur. « Ce qui est nouveau, c’est que la tutelle devra être adaptée aux capacités de chaque personne. On est davantage dans une optique de conservation des droits. »

Le tuteur devra tenir compte des volontés et des préférences de la personne, et la faire participer à la prise de décisions, dans la mesure du possible. « Le tuteur aura aussi dorénavant la simple administration : il ne pourra plus vendre un immeuble ou contracter des emprunts importants sans obtenir les autorisations nécessaires, soit celle du conseil de tutelle ou du tribunal », a noté Julie Baillargeon-Lavergne.

Selon la Curatrice, la grande nouveauté de la nouvelle loi est la mesure d’assistance, qui est non judiciarisée. « C’est la mesure phare et elle s’applique à toute personne qui vit une difficulté. On a fait exprès d’employer ce mot englobant et exclure les termes apte ou inapte. Cela peut aller des difficultés cognitives, physiques ou de langage aux problèmes d’alphabétisme. »

L’assistant, qui sera inscrit dans un registre public, va pouvoir agir comme intermédiaire. « Il pourra aller chercher de l’information, communiquer les décisions prises par la personne qu’il assiste, et la soutenir dans toutes sortes de démarches administratives », a dit Julie Baillargeon-Lavergne. Elle a précisé toutefois que ce n’est pas un rôle de représentation et qu’il n’est pas question ici de signer à la place de la personne, de gérer les biens ou de faire des retraits bancaires. « La personne assistée conserve ses droits et reste maître de ses décisions. »

Les ressources et outils disponibles

Rachel Thadal, chef d’administration de programmes à la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA), a parlé des articles 20.7 et 20.8 de la loi, qui ont institué un centre d’aide, d’évaluation et de référence en maltraitance, un mandat confié au CIUUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal, qui gère entre autres la LAMAA depuis 2010.

« C’est une ligne qui existe en tant que ressource pour les conseillers ou pour toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions, oeuvre auprès d’une personne aînée ou un adulte en situation de vulnérabilité », a-t-elle expliqué.

Elle a mentionné qu’un conseiller, par exemple, pourrait appeler la ligne pour avoir du soutien et être outillé pour faire face à une telle situation avec un client. Elle a ajouté qu’il existe également une formation offerte en ligne développée en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site Internet et qui est destinée spécifiquement aux acteurs du milieu financier. « C’est une formation qui vient les sensibiliser et les outiller par rapport à la maltraitance matérielle et financière. »

Analyste expert en réglementation à l’AMF, Me Cindy Côté a rappelé le rôle de son organisation en tant que partenaire du plan gouvernemental dans la lutte contre la maltraitance financière. Au sujet de la formation existante mentionnée par la représentante de la LAMAA, elle ajoute que celle-ci a été créée pour répondre à un besoin exprimé par l’industrie. « Elle permet notamment aux représentants certifiés ou inscrits auprès de l’AMF de pouvoir obtenir une unité de formation continue s’ils réussissent l’évaluation. »

Cindy Côté a aussi mentionné quelques-unes des autres ressources disponibles, dont un guide pratique « qui propose des actions à poser pour protéger le bien-être financier des clients, mais aussi des pratiques pour prévenir et repérer la maltraitance, et agir [en conséquence] ». Il existe aussi un aide-mémoire:une page recto verso, outil bref et concis aisément consultable.

« S’y trouvent, notamment, des indices de vulnérabilité sur lesquels vous pouvez porter votre attention. »Elle a souligné par ailleurs l’obligation qu’ont les conseillers depuis un peu plus d’un an d’aborder le sujet de la « personne de confiance » avec leurs clients et de les inviter à en désigner une. « Un peu comme la mesure d’assistance, c’est un choix qui appartient au client. »

Danielle Tetrault, vice-présidente et chef de la conformité, IG Gestion de patrimoine, a mentionné qu’idéalement une personne de confiance devrait être identifiée pour tous les clients et pas seulement pour les personnes vulnérables.

La modératrice, Me Élyse Lemay, vice-présidente, Affaires juridiques et réglementaires à Gestion de placement Canada Vie & Service d’investissement Quadrus, a fait par la suite état de quelques cas vécus afin d’aborder quelles étaient les meilleures pratiques à privilégier dans les cas où il y a des signes de diminution de la capacité cognitive ou des signes possibles d’exploitation financière. Dans bien des cas, les conseils fournis par les services de conformité ont aidé les conseillers aux prises avec de telles situations.

Ces conseils ont permis par exemple à un conseiller de rappeler à un mandataire ses obligations et qu’il ne peut pas faire un cadeau à lui-même ou à d’autres personnes à la place d’une cliente qui vit une diminution de ses capacités cognitives. « Un mandataire doit toujours agir dans l’intérêt du client. Il incombe au conseiller de faire preuve de vigilance et de faire des mises en garde si des mesures sont considérées comme n’étant pas dans l’intérêt supérieur du client », lit-on dans l’étude de cas présentée.

Danielle Tétrault a profité des exemples pour rappeler que l’option du blocage de fonds temporaire permet de neutraliser certaines situations problématiques en évaluant correctement la situation. « Cela nous donne le temps de bien intervenir, de bien documenter le dossier et de prendre les mesures appropriées pour protéger le client. »

Rachel Thadal, de la LAMAA, a aussi rappelé que selon les articles 22.2 et 22.3 de la loi, les personnes qui procéderaient à un signalement d’une situation de maltraitance auraient droit à une certaine protection ou immunité. « Selon ces articles, aucune mesure de représailles ou de poursuites ne peut être intentée contre une personne qui, de bonne foi, a signalé une situation. »

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Selon cette initiative, que l’organisme d’autoréglementation a débuté en 2022, le Syndic et le Comité de discipline de la CSF communiquent directement avec les responsables de la conformité les différentes étapes que sont : la prise en charge d’une demande d’enquête et la nature de celle-ci, la fermeture du dossier par le Syndic et le dépôt d’une plainte au Comité de discipline.

Une faible part des signalements et des demandes d’enquêtes se traduisent par le dépôt d’une plainte devant le comité de discipline. Par exemple, en 2022, sur les 284 décisions rendues en 2022 à la suite d’une ouverture d’une enquête, seules 24 ont fait l’objet du dépôt d’une plainte devant le comité de discipline, selon le Rapport annuel de la CSF de 2022. Pour 142 dossiers, l’équipe du Syndic a constaté une insuffisance de la preuve ou l’absence de fondement de l’allégation. Dans 105 dossiers, on a imposé au représentant diverses mesures administratives, comme une mise en garde ou une formation, et pour 13 dossiers, le syndic a pris d’autres décisions.

Malgré la part élevée de décisions qui ne se rendent pas devant le comité de discipline, le fait d’être sous enquête pour un conseiller représente une source de stress élevée. Durant cette période, par exemple, un courtier, un cabinet ou un assureur peut accroître sa surveillance envers lui ou voire, dans certains cas, suspendre ou éliminer ses liens d’affaires afin de gérer le risque.

Par le passé, des responsables de la conformité s’étaient plaints du peu de communications entre la CSF et eux-mêmes durant cette période sensible, comme en a fait foi le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« La communication avec les responsables de la conformité au niveau des enquêtes et du processus disciplinaires, c’était depuis longtemps un irritant. On trouvait que ça faisait du sens, parce que vous êtes un partenaire de la protection des investisseurs », a indiqué Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, à l’occasion du 16^e Colloque des fonds d’investissement du CFIQ, le mercredi 10 mai, à Montréal.

Le rôle d’audience est affiché sur le site de la CSF et les décisions disciplinaires sont publiées sur le site de la SOQUIJ, mais leur partage aura pour effet d’accélérer la mise en œuvre des décisions disciplinaires, renforçant encore la protection du public. L’ensemble de ces communications seront faites par courriel, a précisé Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, de la Chambre de la sécurité financière, dans un courriel. « Cette nouvelle façon de faire répond à une demande de nos partenaires en conformité, qui souhaitent être impliqués davantage dans les processus d’enquête. Elle permettra non seulement d’en améliorer la fluidité, mais aussi d’offrir un meilleur accompagnement aux professionnels encadrés par la Chambre. »

Comme autre initiative visant à renforcer les communications, la présidente faisait référence à l’Espace courtier/cabinet, qui a été développé et déployé en 2022. L’Espace courtier/cabinet permet de soutenir l’encadrement professionnel des membres en leur permettant de partager leur dossier de formation continue avec leur équipe responsable de la conformité. « Grâce à cet outil, les gestionnaires de la conformité et de la formation pourront aider leurs équipes de conseillers, par exemple, en établissant un échéancier de formation, en offrant des formations adaptées ou encore en fournissant des alertes ou des rappels d’étapes accomplies », indique Daniel Richard.

À l’occasion du colloque, Marie Elaine Farley a fait référence à la revue de ses processus ayant pour but d’identifier les compétences d’avenir pour les représentants pour mieux définir son offre de formation. « Nous avons travaillé au cours des derniers mois avec des acteurs clés de l’industrie (responsables de la conformité, responsables du développement professionnel, responsables de la distribution, membres) à définir les compétences multidisciplinaires et universelles des conseillères et des conseillers de demain », a précisé Daniel Richard.

« Le travail sur les compétences n’est pas entièrement achevé. À ce jour, nous avons trouvé, en collaboration avec l’industrie et nos membres, sept compétences multidisciplinaires et universelles. Nous comptons présenter le résultat de cet important chantier lors de l’assemblée annuelle des membres, le 8 juin prochain », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, lors du colloque, Marie Elaine Farley a souligné l’importance de bien aider l’industrie sur le plan des parcours professionnels, mais sans lui faire concurrence.

« La deuxième moitié de 2023 sera consacrée à articuler notre stratégie de développement professionnel et mieux définir le périmètre de notre offre de formation. Cette deuxième étape du processus permettra notamment de déterminer comment favoriser l’accès à la formation, quels formats prioriser, quelles méthodes et technologies utiliser et, surtout, comment intéresser les professionnels », a précisé Daniel Richard.

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Le modérateur Laurent Boukobza, vice-président et stratège FNB pour l’Est du Canada, chez Placements Mackenzie, a souligné l’importance grandissante des FNB dans l’univers financier au pays. « À la fin 2022, l’actif sous gestion dans les FNB s’élevait à plus de 360 milliards de dollars canadiens. Il existe maintenant 42 fournisseurs et plus de 1 300 FNB distincts », a-t-il précisé. Il a ajouté que le premier FNB avait été créé au Canada en 1990.

L’actif total sous gestion en FNB canadiens représente 14 % de celui sous gestion dans les fonds communs de placement, soit 7 fois plus petit. Cependant, les entrées nettes d’actifs en FNB au cours des cinq dernières années (184 G$ de 2018 à 2022 selon l’IFIC) ont surpassé celles des fonds communs (117,5 G$)

Erika Toth, directrice générale, ventes aux institutions et conseillers, chez FNB BMO Est du Canada à BMO, croit que les bas frais de gestion expliquent en partie par le grand attrait de cet outil de placement.

« Pour les fonds indiciels, on parle généralement d’une fourchette de frais qui peut varier entre 5 et 20 points de base. Alors que pour des FNB à gestion active les frais varient en 8 points de base et 1 %. » Elle a souligné certaines des qualités propres aux FNB, comme leur transparence généralement plus grande leur liquidité potentiellement accrue, et la possibilité de les utiliser pour accroître la diversification d’un portefeuille.

Frédérick Viger, directeur général et co-chef des ventes institutionnelles FNB et options sur équités à la Banque Nationale, a rappelé que l’actif sous gestion des FNB au Canada avait crû annuellement par plus de 18 % sur 10 ans. « Nous sommes passés au cours de la période de 275 FNB à plus de 1300. 2021 a été une année record à ce chapitre. »

Du même souffle, il a expliqué que la popularité des FNB n’était toutefois pas circonscrite au Canada. « Il existe plus de 3 000 FNB distincts aux États-Unis avec un actif total sous gestion de 6900 milliards de dollars américains. À l’échelle mondiale, on parle de plus de 10 000 fonds et plus de 10 000 milliards de dollars américains d’actifs sous gestion. »

Frédérick Viger, dont l’employeur est parmi les plus important mainteneur de marché (Market Maker principal) pour les FNB canadiens de marché, a aussi évoqué son rôle dans la négociation des FNB.

Celui-ci consiste grosso modo à s’assurer que les acheteurs et les vendeurs s’échangent leurs parts de manière continue et à des prix concurrentiels. [Sur la fonction de mainteneur de marché, le ce texte.]

Jean-François Giroux, gestionnaire de portefeuille, chef IGP-Canada, Gestion de placements Manuvie, a évoqué les différences existantes dans la structure des FNB en comparaison avec celle des fonds communs de placement. « Pour moi les deux sont des paniers de titres, mais les différences résident dans certaines technicités, notamment la liquidité. »

Il a expliqué à l’aide d’un schéma que l’écart entre les liquidités des fonds s’explique en grande partie par la façon dont les investisseurs négocient les parts de fonds. « Contrairement aux fonds communs de placement, pour lesquels il existe un (seul) prix de fermeture et un prix de transaction (établit à la fin de la journée), le FNB va avoir un cours acheteur et un cours vendeur. Plus il y a d’actifs non liquides dans le FNB, plus l’écart risque d’être grand. » Selon lui, les FNB offrent la souplesse additionnelle d’acheter ou de vendre des parts des FNB négociées au cours d’une séance boursière.

Fait intéressant à noter, selon Laurent Boukobza de Placements Mackenzie, environ 27 % des FNB canadiens sont gérés activement, alors que la différence est constituée de FNB à gestion indicielle. « Nous sommes au Canada les champions du monde de la gestion active. À titre de comparaison, aux États-Unis la proportion est de seulement 4 %. »

Autre élément à souligner selon Jean-François Giroux, les entrées nettes dans les différentes catégories d’actifs se sont davantage diversifiées. « L’apport de la portion en actions reste très important, mais on observe depuis 2016 que la portion des titres à revenu fixe en gestion active connaît une belle croissance. » Il précise que depuis le début de l’année en cours, plus de la moitié des entrées d’actifs l’étaient en revenu fixe. « C’est assez impressionnant en comparaison avec les autres années. »

Laurent Boukobza a rappelé à quel point l’offre en FNB a contribué à démocratiser l’investissement, particulièrement pour madame et monsieur Tout-le-Monde. « Nous avons aujourd’hui accès à des outils excessivement sophistiqués, à la portée de tous (investisseur institutionnel, de détail ou gestionnaire de patrimoine), qui ont rendu la gestion de portefeuille plus dynamique, plus tactique et plus précise avec des positions ciblées, que ce soit, par exemple, sur des obligations à court terme, qui protègent contre l’inflation, ou des obligations sectorielles. »

Erika Toth, a mentionné que la majorité des observateurs s’entendent pour dire que l’utilisation de FNB de titres à revenu fixe sera appelée à croître à l’avenir. Elle ajoute par ailleurs que, de façon générale, l’utilisation de FNB par les investisseurs institutionnels a changé au cours des dernières années. « Ils étaient autrefois utilisés davantage comme des véhicules de transition. De plus en plus, ils les utilisent comme des pierres d’assises (i.e. des positions core) avec des périodes de détention plus longue et en font une utilisation tactique (rotations sectorielles). »

En outre, les différents experts s’entendent pour dire que les FNB étiquetés ESG (environnement, social et gouvernance) continueront à gagner en popularité dans l’avenir. Et que la pression exercée par la forte demande pour des frais de gestion toujours plus bas et un produit de meilleure qualité, combinée avec les développements technologiques récents en intelligence artificielle (IA), risquent, à terme, d’avoir un impact sur la main d’œuvre au sein de certains secteurs de l’industrie. « Je croyais, il y a 5 ans, être remplacé par un robot, ils sont en retard un peu. Évidemment, l’IA va pouvoir nous aider, mais peut-être aussi à terme aurons-nous besoin de moins de personnel pour gérer les portefeuilles derrière les FNB », a noté Jean-François Giroux.

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C’est l’un des messages qui ressort de la séance « sur les personnes en situation de vulnérabilité » qui s’est déroulée lors du 16^e Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec au Centre Mont-Royal le 10 mai dernier.

D’abord, les panélistes ont résumé les grandes lignes de la nouvelle Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, une loi adoptée le 2 juin 2020 à l’Assemblée nationale du Québec et qui est officiellement entrée en vigueur le 1^er novembre 2022.

La Curatrice publique du Québec, M^e Julie Baillargeon-Lavergne, a fait un survol des améliorations apportées à la loi qui modifie le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et des dispositions en matière de protection des personnes. « Il y a différentes façons d’accompagner un proche. On peut sommairement les diviser en deux catégories : les mesures de représentation et, une nouveauté, notre mesure d’assistance. »

Les mesures de représentation comportent un processus judiciaire devant le Tribunal et des évaluations médicales psychosociales. « On parle essentiellement de la tutelle, du mandat de protection et de la représentation temporaire », a-t-elle précisé.

Elle a également mentionné que la curatelle avait été abolie et rappelé que seule la tutelle continuait d’exister et représentait maintenant le seul régime de protection en vigueur. « Ce qui est nouveau c’est que la tutelle devra être adaptée aux capacités de chaque personne. On est davantage dans une optique de conservation des droits. »

Le tuteur devra tenir compte des volontés et préférences de la personne et la faire participer à la prise de décisions, dans la mesure du possible. « Le tuteur aura aussi dorénavant la simple administration : il ne pourra plus vendre un immeuble ou contracter des emprunts importants sans obtenir les autorisations nécessaires, soit celle du conseil de tutelle ou du tribunal », a noté Julie Baillargeon-Lavergne.

La grande nouveauté de la nouvelle loi est la mesure d’assistance selon la Curatrice, une mesure non judiciarisée. « C’est la mesure phare et elle s’applique à toute personne qui vit une difficulté. On a fait exprès pour employer ce mot englobant et exclure les termes aptes ou inaptes. Cela peut aller de difficulté cognitive, physique, de langage ou des problèmes d’alphabétisme. »

L’assistant, qui sera inscrit dans un registre public, va pouvoir agir comme intermédiaire. « Il pourra aller chercher de l’information, communiquer les décisions prises par la personne qu’il assiste, et le soutenir dans toutes sortes de démarches administratives », a dit Julie Baillargeon-Lavergne. Elle a précisé toutefois que ce n’est pas un rôle de représentation et qu’il n’est pas question ici de signer à la place de la personne, de gérer les biens ou de faire des retraits bancaires. « La personne assistée conserve ses droits et reste maître de ses décisions. »

Les ressources et outils disponibles

Rachel Thadal, chef d’administration de programmes à la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA) a parlé des articles 20.7 et 20.8 de la loi qui a institué un centre d’aide, d’évaluation et de référence en maltraitance, un mandat confié au CIUUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, qui gère notamment la ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés depuis 2010.

« C’est une ligne qui existe en tant que ressource pour les conseillers ou pour toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions, œuvre auprès d’une personne aînée ou un adulte en situation de vulnérabilité », a-t-elle expliqué.

Elle a mentionné qu’un conseiller, par exemple, pourrait appeler la ligne pour avoir du soutien et être outillé pour faire face à une telle situation avec un client. Elle a ajouté qu’il existe également une formation offerte en ligne développée en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur leur site Internet et qui est destinée spécifiquement aux acteurs du milieu financier. « C’est une formation qui vient les sensibiliser et les outiller par rapport à la maltraitance matérielle et financière. »

Analyste en réglementation à l’AMF, M^e Cindy Côté, a rappelé le rôle de son organisation en tant que partenaire du plan gouvernemental dans la lutte contre la maltraitance financière. Au sujet de la formation existante mentionnée par la représentante du LAMAA, elle ajoute que celle-ci a été créée pour répondre à un besoin exprimé par l’industrie. « Elle permet notamment aux représentants certifiés ou inscrits auprès de l’AMF de pouvoir accumuler une unité de formation continue s’ils réussissent l’évaluation. »

Cindy Côté a aussi mentionné quelques-unes des autres ressources disponibles, dont un guide pratique « qui propose des actions à poser pour protéger le bien-être financier des clients, mais aussi des pratiques pour prévenir, repérer et agir face à la maltraitance. » Il existe aussi un aide-mémoire, une page recto verso, un outil bref et concis aisément consultable.

« S’y trouvent, notamment, des indices de vulnérabilité sur lesquels vous pouvez porter attention. » Elle a souligné par ailleurs l’obligation qu’ont les conseillers depuis un peu plus d’un an d’aborder le sujet de la « personne de confiance » avec leurs clients et de les inviter à en désigner une. « Un peu comme la mesure d’assistance, c’est un choix qui appartient au client. »

Danielle Tetrault, vice-présidente et chef de la conformité, IG Gestion de patrimoine, a mentionné qu’idéalement une personne de confiance devrait être identifiée pour tous les clients et pas seulement pour les personnes vulnérables.

La modératrice, M^e Élyse Lemay, vice-présidente Affaires juridiques et réglementaires à Gestion de placement Canada Vie & Service d’Investissement Quadrus, a fait par la suite état de quelques cas vécus afin d’aborder quelles étaient les meilleures pratiques à privilégier dans les cas où il y a des signes de diminution de la capacité cognitive ou des signes possibles d’exploitation financière. Dans bien des cas, les conseils fournis par les services de conformité ont aidé les conseillers aux prises avec de tels cas.

Ces conseils ont permis par exemple à un conseiller de rappeler à un mandataire ses obligations et qu’il ne peut pas faire à la place d’une cliente qui vit une diminution de ses capacités cognitives un cadeau à lui-même ou à d’autres personnes. « Un mandataire doit toujours agir dans l’intérêt du client. Il incombe au conseiller de faire preuve de vigilance et de faire des mises en garde si des mesures sont considérées comme n’étant pas dans l’intérêt supérieur du client », lit-on dans l’étude de cas présentée.

Danielle Tétrault a profité des exemples pour rappeler que l’option du blocage de fonds temporaire permet de neutraliser certaines situations problématiques en évaluant correctement la situation. « Cela nous donne le temps de bien intervenir, de bien documenter le dossier et de prendre les mesures appropriées pour protéger le client. »

Rachel Thadal du LAMAA a aussi rappelé que selon les articles 22.2 et 22.3 de la loi, les personnes qui procéderaient à un signalement d’une situation de maltraitance auraient droit à une certaine protection ou immunité. « Selon ces articles, aucune mesure de représailles ou de poursuites ne peuvent être intentées contre une personne qui, de bonne foi, a signalé une situation. »

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« Le message est clair pour nous, il n’y aura pas de prolongation supplémentaire », a souligné Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion du 16^e Colloque des fonds d’investissement du CFIQ, mercredi, à Montréal. Il a noté au passage avoir communiqué avec bon nombre de parties prenantes et l’échéance adopté reflète un équilibre raisonnable entre les contraintes de l’industrie et le désir des régulateurs d’informer les consommateurs.

Actuellement, l’AMF ainsi que les autres régulateurs qui sont à l’origine de l’initiative réglementaire prévoient de créer un comité d’implantation. Celui-ci permettra de répondre aux questions de l’industrie, car Éric Jacob est conscient que « le diable est dans les détails ».

« Évidemment, l’industrie va participer à cela, (car ses membres ont) des enjeux qui sont communs. Dans les prochaines semaines, on devrait être en mesure de mettre sur pied ce comité-là. J’entends déjà que dans l’industrie, il y a des comités qui se forment sur le total cost reporting. Il faut se regrouper et travailler ensemble. On va travailler avec tout le monde », a-t-il souligné.

Selon Éric Jacob, cette transparence accru des coûts totaux pour les investisseurs favorisera leur compréhension des frais de leurs investissements. Elle devrait « permettre aux consommateurs de poser des questions et (leur permettre) d’avoir une bonne conversation avec les conseillers. Ce sont des bonnes nouvelles », a-t-il dit.

Par ailleurs, Éric Jacob s’attend à un changement de culture à long terme dans l’industrie car elle favorisera la littératie financière des clients et donnera une occasion à l’industrie de mettre de l’avant la valeur de ses conseils.

« À terme, c’est possible que ça amène une plus grande compétitivité auprès des manufacturiers de fonds. On voit ça d’un bon œil », a-t-il noté.

Fonds à T+2 ou T+1

Par ailleurs, les autorités réglementaires ont déjà annoncé qu’elles se dirigeaient vers un délai de règlement des opérations d’une journée, aussi désigné par T+1.   T+2

« Les Américains passent (d’un délai de règlement) T+2 à T+1 en mai 2024 et le Canada va suivre. Les modifications pour le règlement 24-101 pour le cycle de règlement ont déjà été publié », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs, à l’AMF.

Ce cycle de règlement touchera davantage les titres de capitaux propres.

« Les fonds peuvent rester à T+2 (cycle de règlement en 2 jours). Plusieurs fonds vont transiger des actifs qui eux restent à un cycle de T+2. Pour les fonds qui souhaitent passer à T+1 parce que ça fait plus de sens avec les actifs qu’ils détiennent, c’est absolument possible. »

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« On y travaille actuellement. Laissez-moi vous revenir avec cela », a indiqué Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF lors d’un panel au Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec tenu le 10 mai à Montréal. Il a noté que le régulateur était au stade de l’analyse des commentaires et d’ajustement de son projet en en tenant compte.

À la fin de février, l’AMF terminait une deuxième consultation sur le sujet, pour laquelle la définition de la plainte avait une portée légèrement plus large que dans la première consultation. Selon la nouvelle définition, dès qu’un client exprime une insatisfaction à l’égard d’un service ou d’un produit offert, il s’agit d’une plainte. L’équipe responsable du traitement des plaintes a 60 jours pour s’exécuter, sauf exceptions.

Différents membres de l’industrie financière avaient jugé que le projet allait compliquer leur divulgation des plaintes, à la fois dans le secteur des valeurs mobilières et dans le secteur de l’assurance. Par exemple, dans le cadre du Pointage des régulateurs, un répondant du secteur de l’assurance déplorait que le projet de règlement manquait d’harmonisation avec la définition de plainte du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), pour lequel il existe une exigence nationale de déclaration.

Éric Jacob a souligné qu’il était sain que l’industrie ait commenté sur le projet de règlement. « Les objectifs du projet pour moi était de simplifier le processus de traitement des plaintes pour les consommatrices et consommateurs au Québec. Il y avait un désir d’harmoniser les règles pour l’ensemble » des secteurs des marchés financiers dans la province.

Il a noté que c’est le premier projet de règlement qui s’appliquerait à la fois aux consommateurs de services financiers qu’ils fassent affaire avec un assureur, un courtier, une coopérative en services financiers ou un cabinet.

« L’objectif vise à rehausser des pratiques en matière de traitement des plaintes en privilégiant une résolution rapide du traitement des plaintes », a noté Éric Jacob.

Il a souligné l’AMF a pris note de la désharmonisation avec les règles du Nouvel organisme d’autoréglementation en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

« Je vous rassure, on a des discussions actuellement pour être en mesure d’optimiser cette charge de conformité pour être le plus harmonisé. Encore hier, on avait des discussions » avec l’OCRI, a noté Éric Jacob.

Par ailleurs, l’AMF a aussi pris note du fait que le régulateur avait beaucoup de réformes règlementaires successives et avait besoin d’un délai d’implantation particulier. On lui a dit qu’« il y a une accumulation de projets. On comprend. On en a tenu compte. On devrait certainement allonger la période, on parle de 18 à 24 mois. »

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