Parallèlement à ce lancement, la CAMEA a publié une série élargie de recommandations politiques destinées à amorcer des conversations sur les façons dont les diverses parties prenantes peuvent travailler à l’amélioration des conditions pour les entrepreneurs en gestion d’actifs au Canada.

Devant l’intensification de la concurrence mondiale, l’augmentation des coûts opérationnels, la consolidation croissante du secteur et le déclin de l’entrepreneuriat canadien dans le domaine de la gestion d’actifs, la CAMEA plaide en faveur d’un effort concerté des parties prenantes de cette industrie dans les secteurs public et privé du pays afin d’envisager diverses solutions politiques visant à stimuler l’entrepreneuriat canadien dans le domaine de la gestion d’actifs.

Ces solutions, de grande portée, peuvent être mises en œuvre. Elles comprennent la création d’une stratégie de développement économique axée sur le secteur, avec une agence de développement économique dédiée, la mise en œuvre d’incitations fiscales ciblées, la fourniture de capital d’investissement pour les entreprises nouvelles et émergentes par le biais d’un programme structuré pour les nouveaux gestionnaires, et la mise en place d’un cadre réglementaire plus rationalisé, harmonisé et compétitif.

Elles sont conçues pour pouvoir être soutenues par un large éventail d’acteurs du secteur, y compris tous les niveaux du gouvernement, les régulateurs, les investisseurs institutionnels, les organisations du secteur financier, ainsi que les organisations de développement économique.

Nombre de ces propositions s’inspirent de modèles comparables qui ont fait leurs preuves dans le monde entier, notamment aux États-Unis, aux Bermudes, en Irlande, à Dubaï et en Suisse, ainsi que d’initiatives locales telles que le Programme des gestionnaires en émergence du Québec et Finance Montréal. Voici la liste complète des propositions politiques de la CAMEA.

Les dirigeants impliqués dans l’Alliance ont souligné l’urgence et l’esprit de collaboration qui ont présidé au lancement de la CAMEA.

Claire Van-Wyk-Allan, directrice générale, responsable du Canada et de l’Engagement des investisseurs, des Amériques, de l’AIMA et cofondatrice de la CAMEA, a commenté ainsi :

L’AIMA est fière d’être un membre fondateur de la CAMEA et de continuer à défendre la prochaine génération d’entrepreneurs canadiens en matière de gestion d’actifs. Dans le contexte mondial actuel, où persistent les pressions internationales telles que les tarifs douaniers, il est impératif que notre secteur local de la gestion d’actifs soit aligné sur la réussite et la croissance. Les politiques proposées sont conçues pour diriger davantage de capitaux et de talents vers les entreprises locales, afin de favoriser l’innovation, la croissance de l’emploi et la vitalité économique dans tout le Canada. Nous exhortons les décideurs politiques et les investisseurs du pays à reconnaître et soutenir cette occasion de renforcer notre leadership dans la finance mondiale et la gestion d’actifs.

Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada et cofondateur de la CAMEA, a dit pour sa part :

Le Canada est fier d’avoir su tirer parti de ses talents et de ses institutions pour créer des organisations financières enviées par le monde entier. Nos banques, les fonds de pension du modèle Maple et les principales compagnies d’assurance ont prouvé que le Canada est capable de se surpasser. Nous pensons que la gestion d’actifs au Canada devrait être ajoutée à cette liste en stimulant la croissance économique, en construisant la prochaine génération de réussites canadiennes et, en dernier lieu, en créant des entreprises de gestion d’actifs basées au Canada qui soient championnes au niveau mondial.

Charles Lemay, président du Conseil des gestionnaires émergents (CGE) et associé chez Walter Global Asset Management, a partagé son point de vue en ces termes :

La mission du Conseil des gestionnaires en émergence est d’éduquer et de promouvoir les gestionnaires émergents canadiens, et le fait d’être associé à la CAMEA fait partie de notre mission. Nous croyons fermement que nous avons été en mesure de construire une plateforme pour les entrepreneurs afin qu’ils puissent échanger des idées et des solutions, mais nous avons maintenant besoin des allocataires au niveau provincial et national pour soutenir les petites et moyennes entreprises capables de créer de bons emplois pour les Canadiens talentueux. Nous avons connu un certain succès avec le Programme des gestionnaires en émergence du Québec (PGEQ), et nous avons besoin que ce succès soit reproduit dans l’ensemble de notre grand pays.

Katie Walmsley, présidente de l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (AGPC), a précisé :

L’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada est fière de participer à l’initiative de la CAMEA. Il est essentiel de soutenir les sociétés de gestion d’actifs émergentes pour assurer la solidité et l’indépendance du secteur de la gestion fiduciaire d’actifs au Canada. Non seulement ces sociétés stimulent l’innovation et introduisent de nouvelles perspectives dans le paysage de l’investissement, mais elles créent également de précieuses possibilités d’emploi et de développement professionnel dans tout le pays. Leurs contributions aident à renforcer l’avenir financier des investisseurs individuels, des retraités, des régimes de retraite et d’autres investisseurs institutionnels, tout en améliorant la résilience et la compétitivité globales de l’économie canadienne.

L’Alliance canadienne pour l’entrepreneuriat en matière de gestion d’actifs (CAMEA) a pour mission de favoriser la croissance de l’esprit d’entreprise dans le secteur de la gestion d’actifs au Canada, mais aussi d’assurer la vitalité du secteur de la gestion d’actifs dans le pays et d’encourager la prochaine génération d’entreprises de gestion d’actifs championnes au niveau mondial.

Pour en savoir plus ou vous impliquer, vous êtes invités à consulter le site www.investwithcanada.ca

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Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les coûts de conformité, les inefficiences administratives et les incohérences réglementaires d’une province à l’autre sont jugés excessifs et nuisibles à l’essor des marchés des capitaux. « Le moment est bien choisi pour présenter une réponse canadienne réfléchie, mais rapide, permettant de régler des problèmes de longue date », écrivent Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada, et Katie Walmsley, présidente de l’AGPC.

Un système trop fragmenté
Les signataires soulignent que les différences persistantes d’interprétation et d’application des règlements entre les membres des ACVM engendrent des régimes distincts et souvent incompatibles. Cette fragmentation pénalise notamment les émetteurs et les sociétés inscrites actives dans plusieurs territoires, qui doivent composer avec un fardeau réglementaire accru et une duplication des processus.

Cinq chantiers prioritaires
Pour remédier à cette situation, les deux organisations proposent un plan d’action structuré autour de cinq initiatives principales :

1. Énoncé de vision formel: Les ACVM devraient « rapidement » élaborer et communiquer une vision formelle plaçant l’harmonisation au cœur de leurs priorités, accompagnée de cibles mesurables et d’échéanciers précis. Un groupe de travail spécialisé devrait être formé pour se consacrer exclusivement à ce projet.
2. Amélioration de la transparence: Les ACVM auraient intérêt à créer un « répertoire complet et interrogeable » de toutes les différences réglementaires entre provinces et territoires, complété par un tableau de bord public permettant de suivre les progrès d’harmonisation. Des mécanismes de rétroaction structurés avec l’industrie devraient également être mis en place.
3. Plan de transition pour les règlements multilatéraux: Il serait important également d’élaborer un « plan stratégique pluriannuel » établissant une trajectoire pour convertir les règlements d’application multilatérale existants vers des règlements d’application pancanadienne, avec des critères clairs pour déterminer quand privilégier l’une ou l’autre approche.
4. Révision systématique des règlements locaux: La lettre propose de mettre sur pied un groupe de travail spécial pour examiner tous les règlements locaux en vigueur et identifier ceux qui se prêtent à une harmonisation ou qui nécessitent une modernisation.
5. Création de modèles réglementaires: La lettre suggère finalement de former un groupe dédié à l’élaboration de modèles réglementaires standardisés dans les cas où l’utilisation d’un règlement pancanadien ne serait pas appropriée, avec des cibles d’adoption précises pour chaque modèle créé.

Des bénéfices économiques attendus
Les associations mettent en avant plusieurs retombées potentielles d’une harmonisation accrue. Sur le plan des coûts, elles anticipent une « réduction considérable » des coûts de conformité pour les émetteurs et sociétés inscrites opérant dans plusieurs territoires canadiens, permettant de « réorienter les ressources » vers des activités commerciales productives.

D’un point de vue concurrentiel, une harmonisation accrue « renforcerait la compétitivité » des marchés canadiens à l’échelle mondiale, rendant le Canada « plus attrayant pour les investissements étrangers » et facilitant l’expansion internationale des entreprises canadiennes.

Les secteurs émergents, notamment les technologies financières et les services financiers novateurs, bénéficieraient particulièrement d’une « plus grande clarté et prévisibilité » réglementaire.

Un appel à l’action immédiate
Contrairement aux tentatives passées de réforme d’envergure, les associations insistent sur le fait qu’il n’est « pas nécessaire de créer un nouveau grand projet de loi ». Elles estiment que les dirigeants des ACVM peuvent « tirer parti des mandats statutaires et des outils réglementaires existants » pour produire des changements concrets.

« Nous croyons fermement que les propositions exposées favoriseraient la réalisation des mandats et des objectifs des ACVM et de leurs membres », concluent les signataires, qui se disent « heureux d’avoir l’occasion de discuter davantage de ces propositions ».

Cette initiative intervient dans un contexte où les entreprises canadiennes font face à une pression concurrentielle accrue et où l’efficacité réglementaire devient un enjeu de productivité économique nationale.

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« Cela m’a permis, en tant que conseiller travaillant directement avec les clients, de passer en revue toutes les recherches effectuées, de poser des questions en interne et aux fournisseurs d’investissements alternatifs, afin de bien en comprendre les nuances », rapporte-t-il.

Aujourd’hui, Greg Rodger est un investisseur chevronné dans ce domaine et sa société accueille des clients qui ont quitté d’autres cabinets de conseil parce qu’ils n’étaient pas du tout exposés aux investissements alternatifs.

Bien que l’adoption des placements alternatifs ait augmenté au Canada ces dernières années, en particulier avec la baisse des rendements des revenus fixes due aux taux d’intérêt plus élevés, de nombreux conseillers et investisseurs individuels restent encore réticents. Parmi ceux qui ont franchi le pas, certains l’ont fait sans mener la diligence nécessaire.

Selon les professionnels de l’investissement, il est essentiel de mieux faire connaître les nuances, les risques et les avantages liés à ces véhicules pour améliorer l’accès aux investissements alternatifs et renforcer la protection des investisseurs.

« Il se peut que la grande majorité des investisseurs soient encore en train de s’habituer à ces types de stratégies et de structures », estime Claire Van Wyk-Allan, directrice générale et responsable de la branche canadienne de l’Alternative Investment Management Association (AIMA) à Toronto.

Un effet d’entraînement

Il y a vingt ans, les investissements alternatifs représentaient 4,8 trillions (ou millions de milliards) de dollars, soit 6 % des actifs mondiaux sous gestion, les fonds spéculatifs représentant la majeure partie de cette allocation, selon un rapport de l’association Chartered Alternative Investment Analyst (CAIA) de janvier 2024.

En 2023, la CAIA a indiqué que les placements alternatifs représentaient 22 trillions de dollars (G$), soit 15 % des actifs mondiaux sous gestion. À cette date, la catégorie s’était diversifiée plus que jamais, avec notamment des investissements dans le capital-investissement, les fonds spéculatifs, l’immobilier, la dette privée, les ressources naturelles et les infrastructures.

Au Canada, l’intérêt et les investissements dans les stratégies alternatives continuent de croître dans les canaux institutionnels, familiaux et patrimoniaux, indique l’AIMA dans son rapport 2024 Canadian Alternative Investment Landscape.

Le marché canadien des fonds spéculatifs a atteint près de 138 milliards de dollars américains (G$ US), selon le fournisseur de données sur les investissements alternatifs Preqin, tandis que les alternatives liquides ont accumulé plus de 30 G$ US d’actifs sous gestion depuis leur arrivée sur le marché en 2019, selon le rapport.

Les investisseurs institutionnels ont une plus longue histoire avec les investissements alternatifs, « et il est évident que les tendances qui commencent au niveau institutionnel finissent par se répercuter sur le canal de la richesse », constate Claire Van Wyk-Allan.

De nombreux clients ont recherché ces investissements en raison de leur capacité à compléter les portefeuilles traditionnels d’actions et de titres à revenu fixe en offrant une diversification, une faible corrélation avec d’autres classes d’actifs, une appréciation du capital et un rendement.

Pourtant, leur adoption reste relativement limitée au Canada.

Claire Van Wyk-Allan estime qu’environ 10 % des conseillers de l’ancien canal de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — qui fait désormais partie de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) — allouent fréquemment des fonds spéculatifs et des actifs de crédit privé. L’AIMA ne couvre que ces deux catégories d’actifs.

Elle ajoute qu’environ 7 à 10 % des investisseurs américains ont des investissements alternatifs dans leurs portefeuilles, d’après les données de Preqin et des sociétés de gestion de patrimoine, contre environ 1 à 2 % des clients canadiens dans le canal du patrimoine, un chiffre anecdotique qui, selon elle, a été obtenu auprès des principaux courtiers.

« Il est peu probable que la grande majorité des investisseurs canadiens — dans leur portefeuille de détail — soient aujourd’hui alloués à des alts », assure Claire Van Wyk-Allan, notant qu’ils « sont peut-être encore en train de s’habituer à ces types de stratégies et de structures ».

Cependant, qu’ils le sachent ou non, les Canadiens sont largement exposés aux investissements alternatifs du fait de leur adhésion à un régime de retraite.

Le Régime de pensions du Canada, par exemple, investissait 60 % de ses actifs dans des placements alternatifs (31 % en actions privées, 13 % en crédit privé, 8 % en immobilier et 8 % en infrastructure) au 31 mars 2024, indique l’AIMA dans son rapport.

Un déficit d’éducation

Greg Rodger estime que le principal obstacle à une adoption plus large est le manque de compréhension des risques associés à la classe d’actifs.

« Les investissements alternatifs ont une dimension tellement large qu’ils s’accompagnent tous de niveaux et de types de risques différents, souligne Greg Rodger. On ne sait pas ce que l’on ne sait pas. »

« Cela peut donner l’impression de ne rien vouloir faire, un sentiment de paralysie, si l’on craint de ne pas comprendre quels sont les risques. »

D’autre part, il ajoute que certains conseillers n’effectuent pas de recherches sur l’investissement au-delà du document marketing qui leur a été remis. Par conséquent, ils « ne comprennent pas vraiment les risques auxquels ils exposent leurs clients ».

Les investisseurs individuels sont également confrontés à un manque d’éducation « important », estime Greg Rodger. « Il faut beaucoup lire et beaucoup creuser », martèle-t-il.

Greg Rodger souligne également que les investissements alternatifs ne reçoivent pas beaucoup d’attention de la part des médias et, lorsqu’ils en reçoivent, c’est souvent lorsque « les choses ont très mal tourné », ce qui peut créer une stigmatisation négative autour de ces véhicules.

L’effondrement de Bridging Finance qui devrait entraîner des pertes de plus d’un milliard de dollars pour les investisseurs, en est un bon exemple. Fin octobre, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a jugé que les fondateurs de ce gestionnaire de fonds alternatifs s’étaient rendus coupables de fraude en tirant personnellement profit de l’utilisation d’actifs dans le cadre de transactions conflictuelles.

« Le marché canadien a eu un passé un peu trouble » avec certaines stratégies alternatives, observe Madeleine Sinclair, directrice générale, responsable de la distribution en Amérique du Nord chez Blue Owl Capital à New York.

Tout le monde ne pense pas qu’il faille insister davantage sur la nécessité de familiariser les gens avec les investissements alternatifs.

Jason Pereira, gestionnaire de portefeuille chez IPC Securities Corp. à Toronto, pense que les Canadiens manquent de connaissances financières de base et qu’il ne devrait pas être prioritaire de leur enseigner les actifs illiquides « alors qu’ils ne sont même pas éduqués sur les investissements conventionnels ».

Selon Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada, les conseillers ont eu de nombreuses occasions de se familiariser avec les solutions alternatives. Il reconnaît toutefois qu’il s’agit d’un domaine très vaste et très profond qui continue d’évoluer.

« Je pense que ce que cela indique n’est peut-être pas un point final pour l’éducation, mais un besoin d’une base plus solide pour les exigences de compétence de l’éducation initiale et ensuite des exigences plus solides sur ce qui constitue [la formation continue] », explique-t-il.

Michael Thom pense que la plateforme de compétences de l’OCRI « n’était pas en mesure de former les conseillers à l’élargissement de la gamme d’options d’investissement, en particulier dans le domaine des produits alternatifs ». Mais il espère que l’organisme d’autoréglementation se penchera sur ces questions, en particulier lorsqu’il passera à un nouveau modèle de compétence pour le secteur.

Il ajoute que le secteur des services financiers dans son ensemble doit faire un meilleur travail pour offrir une formation actuelle et pertinente, mais il « pense que c’est en cours ».

Le Canada a été plus lent à adopter les investissements alternatifs que d’autres régions du monde, y compris les États-Unis et l’Europe, souligne Jonathan Hartman, directeur général et responsable des ventes aux conseillers de RBC Gestion mondiale d’actifs à Toronto. Il attribue cette situation à un décalage entre le marketing et la formation.

« Je pense que de nombreux gestionnaires d’actifs se sont davantage concentrés sur le marketing et la collecte d’actifs que sur la formation, et je pense que les courtiers ont adopté une approche plus réfléchie sur la manière dont ils intègrent les produits alternatifs dans leurs plateformes et dans les portefeuilles des clients », résume-t-il.

Jonathan Hartman note que les conventions de dénomination des stratégies alternatives sont « médiocres », comme les stratégies qui incluent « yield » ou « yield plus » dans leur marketing et qui sont positionnées comme des alternatives à revenu fixe, qui sont en fait des stratégies d’actions avec des options d’achat et de vente.

« Ce n’est vraiment pas dans l’intérêt des investisseurs canadiens. Mais je pense que beaucoup d’entreprises et de conseillers le reconnaissent », tempère-t-il.

Michael White, gestionnaire de portefeuille, stratégies multi-actifs chez Picton Mahoney Gestion d’actifs à Toronto, reconnaît que le secteur est « truffé de jargon ».

« Une grande partie de la terminologie utilisée pour les produits alternatifs n’est pas tout à fait pertinente », déplore-t-il.

Alternatives 101

Des organisations industrielles telles que l’AICA, l’AIMA et le CFA Institute offrent un éventail de ressources éducatives sur les investissements alternatifs.

Des gestionnaires d’actifs tels que Picton Mahoney et Blue Owl proposent également des cours de certification et des explications sur les placements alternatifs.

Parallèlement, d’autres sociétés, dont Franklin Templeton Canada, élaborent du matériel pédagogique. L’entreprise a embauché Dario Di Napoli en tant que premier vice-président de la distribution des produits alternatifs en août 2024 pour se concentrer sur l’éducation des conseillers à travers le pays.

« Il ne s’agit pas simplement de présenter notre dernier produit alternatif, mais plutôt de prendre du recul et de se demander : où en êtes-vous dans votre parcours d’investisseur en placements alternatifs, et comment pouvons-nous vous accompagner ? L’idée, c’est de vous aider concrètement, puis éventuellement de discuter d’occasions d’investissement », explique Dario Di Napoli.

Selon Jason Pereira, l’un des principaux problèmes au Canada est que les principaux fournisseurs de formation, en dehors des organismes d’agrément, sont les sociétés de gestion d’actifs et les courtiers qui proposent des produits financiers, « et ils ont des motivations très évidentes ».

« En aucun cas, il ne s’agit d’une formation impartiale, ajoute-t-il. Cela répond à leurs besoins, point final. »

Dans le même ordre d’idées, Michael Thom prévient que si un conseiller s’en remet uniquement à un fournisseur de produits pour obtenir des informations sur un sujet donné, « il doit vraiment se former lui-même ».

Selon Michael White, les choses ne se feront pas rapidement. « Il faudra des progrès lents et constants, et il s’agit d’arracher les gens à des truismes et à des conceptions de longue date sur la façon dont un portefeuille devrait être construit. »

Poser les bonnes questions

Claire Van Wyk-Allan encourage les Canadiens à « s’informer et à faire preuve d’audace » dans les questions qu’ils posent aux gestionnaires d’investissements alternatifs.

Elle suggère notamment de leur demander comment ils gèrent les conflits d’intérêts, s’ils « ont leur mot à dire », comment fonctionne la structure des frais pour une stratégie donnée, s’ils ont déjà modifié la stratégie et à quelle fréquence ils fournissent des mises à jour aux investisseurs.

« L’une des idées fausses parmi les plus répandues est que les investissements alternatifs peuvent être opaques, mais en fait, ce n’est pas parce qu’on ne peut pas trouver immédiatement quelque chose sur Google que les investisseurs n’ont pas accès à toutes ces informations », rappelle-t-elle.

Greg Rodger recommande de demander aux gestionnaires si des mesures de protection sont en place pour minimiser les risques de fraude, qui est responsable de la garde des liquidités et des investissements, s’il existe des états financiers vérifiés, quelle est la probabilité que les liquidités soient disponibles en cas de besoin, quelle est la méthode d’évaluation utilisée et s’il y a une validation des évaluations par un tiers.

Les gens peuvent aller plus loin pour vérifier l’expérience de ces gestionnaires en contrôlant leurs antécédents et en recherchant les notices disciplinaires, fait-il remarquer.

« Il s’agit toujours de suivre l’argent. Où l’argent atterrit-il réellement ? Qui le contrôle ? » dit Greg Rodger.

Michael Thom exhorte les conseillers qui souhaitent intégrer les produits alternatifs dans leur offre à bien se renseigner.

« Il n’est pas nécessaire que les produits alternatifs fassent partie de la pratique ou du portefeuille de chaque conseiller, affirme-t-il. Mais je pense que ceux qui choisissent d’en faire une partie de leur pratique devraient pouvoir raisonnablement s’attendre à ce qu’ils acquièrent l’expertise nécessaire. »

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Les propositions de modifications en matière de gouvernance portaient sur la sélection des candidats au conseil d’administration et son renouvellement. Tout en conservant les obligations d’information liées à la représentation féminine, les ­ACVM souhaitent élargir les exigences d’information à d’autres aspects liés à la diversité.

Des projets de modifications ont donc été proposés au Règlement ­58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, mais aussi à celui de l’Instruction générale ­58-201 relative à la gouvernance.

Le but visé par la démarche des ­ACVM est « d’accroître la transparence sur le plan de la diversité féminine, et autre, au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction ». Elles veulent fournir aux investisseurs de l’information utile à la prise de décisions afin qu’ils comprennent mieux « l’imbrication de la diversité et des décisions stratégiques de l’émetteur ».

Au printemps dernier, les ­ACVM ont lancé une consultation sur deux approches, qui reflètent les divergences d’opinion entre diverses autorités en valeurs mobilières. Selon la firme d’avocats ­Fasken, la première (proposition A) « est une approche flexible à l’égard de la communication d’information sur la diversité, ­au-delà du genre, qui n’exige pas la communication de données sur un groupe précis ». La seconde (proposition B) est « une approche contraignante quant à la communication de données sur les ­Autochtones, les personnes de la communauté ­LGBTQ2SI+, les personnes racisées, les personnes handicapées et les femmes ». La firme d’avocats rappelle que, depuis 2020, les sociétés ouvertes régies par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions sont déjà tenues de fournir des renseignements supplémentaires sur la diversité.

La ­Caisse de dépôt et placement du ­Québec (CDPQ) a rappelé l’importance de la diversité au sein des instances dirigeantes d’une société et sa contribution à l’amélioration de la performance des entreprises. « Néanmoins, la ­CDPQ croit que l’atteinte de cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la compétence des administrateurs et administratrices et des membres de la haute direction des sociétés. Il en va de leur bonne gouvernance et de leur capacité à créer de la valeur à long terme. » ­Le gestionnaire institutionnel s’est dit davantage favorable à la version B, qui « semble adaptée aux besoins des investisseurs dans la mesure où elle identifie clairement les groupes désignés, et ce, de façon harmonisée et alignée ».

Son de cloche similaire du côté de ­Teachers, le régime de retraite des enseignants de l’Ontario, qui souligne dans son préambule combien la diversité dans les conseils d’administration et les postes de dirigeant est une composante essentielle d’une bonne gouvernance. Favorable à l’option B, ­Teachers rappelle ce qu’elle entend par diversité, c’­est-à-dire « comment l’ensemble du spectre des caractéristiques humaines, des perspectives, des identités et des origines a des impacts positifs sur l’efficacité d’un conseil d’administration et sur la performance d’une organisation ». Elle souligne que, comme régime de retraite, elle surveille « constamment nos investissements pour garantir une démonstration appropriée de l’engagement envers la diversité à travers toutes ses différentes caractéristiques ».

Le ­Canadian ­Advocacy ­Council du ­CFA ­Societies Canada appuie l’approche adoptée dans la version B. « ­La divulgation standardisée rend moins coûteux pour les investisseurs de comparer les divulgations des émetteurs entre eux et au fil du temps, facilitant ainsi des votes plus éclairés et d’autres décisions en matière d’investissement. » ­Le conseil se dit par ailleurs sceptique quant à savoir si l’approche adoptée dans le formulaire A est compatible avec les engagements législatifs fédéraux et provinciaux envers les peuples autochtones et la communauté ­LGBTQ2SI+. « ­Nous invitons les régulateurs qui approuvent cette proposition à reconsidérer leur position à la lumière de ces engagements. »

FAIR ­Canada, un organisme de défense des droits des investisseurs, privilégie la proposition B. « ­Nous comprenons que l’approche prise avec la proposition A vise à offrir aux émetteurs une plus grande souplesse pour déterminer leur propre diversité et leurs propres pratiques de divulgation de l’information, mais nous sommes préoccupés par le fait que cette souplesse puisse se faire au détriment des investisseurs, en particulier les petits investisseurs. »

L’Institut des fonds d’investissement du ­Canada (IFIC) est aussi en faveur des amendements proposés dans la proposition B, « qui exigeraient spécifiquement une déclaration obligatoire sur la représentation des cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les peuples autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et les personnes ­LGBTQ2SI+, au sein des conseils d’administration et des postes de cadres ». Selon l’IFIC, les gestionnaires de placements utilisent les informations liées à la diversité pour évaluer les risques et les possibilités d’investissement des émetteurs individuels et orienter leurs activités d’engagement des entreprises et de vote par procuration.

The ­Portfolio ­Management ­Association of ­Canada (PMAC) applaudit la consultation des ­ACVM. « Non seulement une divulgation renforcée aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées, mais elle est également susceptible de déclencher d’autres résultats que nous considérons comme bénéfiques », ­est-il écrit. Dans le contexte social canadien, le ­PMAC est d’avis qu’une ­main-d’œuvre diversifiée apporte des perspectives différentes, ce qui améliore la culture d’entreprise, la prise de décision et encourage l’innovation. « ­Cela contribue à réduire les risques d’entreprise et favorise des produits et services de qualité supérieure répondant mieux aux besoins des clients canadiens, ce qui attirera des capitaux supplémentaires […] et renforcera la compétitivité du Canada à l’échelle internationale. »

Selon l’organisme ­Principles for ­Responsible ­Investment, les ­ACVM doivent viser, dans la mesure du possible, la cohérence des politiques entre la réglementation provinciale des valeurs mobilières et la réglementation fédérale des sociétés. Les critères provinciaux de divulgation doivent s’aligner sur ceux des sociétés fédérales requis par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions. Favorable à l’option B, l’organisme invite les ACVM à aller encore plus loin. « ­Le ­PRI encourage les ACVM à examiner comment les exigences de divulgation finales dans le ­Formulaire ­59-101F1 pourraient s’insérer dans un régime plus large de divulgation de durabilité des entreprises, allant ­au-delà de la portée et des exigences couvertes par cette consultation. »

Le gestionnaire d’actifs ­NEI investissement, spécialisé dans l’investissement responsable, se dit favorable à l’option B. Il fait remarquer que dans huit villes canadiennes, les femmes, les personnes racisées, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2SI+ et les personnes en situation de handicap sont ­sous-représentés au sein des conseils d’administration.

Morningstar ­Research montre une préférence pour l’option B, mais apporte quelques nuances. ­Celles-ci portent sur les émetteurs canadiens multinationaux qui ont des membres du conseil d’administration et des cadres dans d’autres zones géographiques. « ­Les sensibilités culturelles sur d’autres marchés, voire au sein de divers groupes culturels au ­Canada, peuvent empêcher le degré de divulgation proposé dans la proposition B. »

La société de gestion de placements ­Addenda Capital apporte son soutien à la proposition B. « ­Nous ne pensons pas que la version A fournirait la divulgation cohérente et comparable que les investisseurs exigent en matière de diversité. » ­Les dirigeants de la firme soutiennent cependant que la forme B ne devrait être envisagée que comme une première étape dans l’évolution des critères requis en matière de diversité. Ce à quoi fait écho le ­Diversity ­Institute de la ­Ted ­Rogers ­School of Management (Toronto ­Metropolitan ­University) lorsqu’il recommande l’adoption du formulaire B « en tant qu’exigence minimale nécessaire pour la déclaration ». L’Institut rappelle que le leadership d’entreprise au ­Canada demeure déficient en matière de diversité. Selon ses recherches, les entreprises du ­TSX et du S&P/TSX offrent une image mitigée des progrès. « ­De 2015 à 2022, la représentation des femmes au sein des conseils d’administration de l’indice composé S&P/TSX a dépassé les 30 %, bien que les postes de direction soient encore insuffisants. La présence de leaders noirs a connu une croissance, mais reste en deçà de l’objectif de 3,5 % [des membres de la haute direction seront issus de la communauté noire] fixé par l’initiative ­Black ­North. »

Pour le ­First ­Nations ­Leadership ­Council, l’option B est un moyen de s’éloigner « du statu quo inacceptable » et de favoriser un changement positif pour les ­Premières Nations. Pour l’organisme, la modification favoriserait « une plus grande présence de membres des ­Premières Nations au sein des conseils d’administration et des postes de cadre ». Cela participerait aussi au processus de réconciliation et au développement de meilleures relations entre les communautés.

L’association ­LGBTQ ­Corporate ­Directors Canada soutient et recommande l’adoption de la proposition B, « avec l’extension de la divulgation aux postes de cadres supérieurs, exigeant des entreprises qu’elles rendent compte du nombre de membres de chacun des quatre groupes désignés, ainsi que des femmes, au sein de leurs conseils d’administration et dans les postes de cadre, accompagné d’une stratégie écrite, de politiques et d’objectifs mesurables ». Selon l’association, choisir la version A permettrait aux organisations de discriminer les individus ­LGBTQ2SI+ « par omission, uniquement en se basant sur l’argument selon lequel le groupe désigné n’est pas identifié par l’émetteur comme faisant partie de sa stratégie en matière de diversité ».

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