Baptisé Prospera, le baromètre économique du Québec, une initiative de la firme BCF Avocats d’affaires et la firme de conseils Quadra, a été dévoilé lors d’un événement qui réunissait plusieurs personnalités, dont le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, la présidente et cheffe de la direction du Fonds de solidarité FTQ, Janie Béïque et l’économiste Pierre Fortin.

Prospéra vise à fournir une vision à long terme de la performance économique du Québec, plutôt que de se concentrer sur les prévisions à court terme des cycles économiques. « Il s’agit d’un indice structurel et non conjoncturel », a résumé Alain Robichaud, président fondateur de Quadrat Conseils.

La bonne performance du Québec

Constitué de 28 indicateurs, Prospera englobe des facteurs tels que la croissance économique, l’investissement, le capital humain, les entreprises et l’environnement. Il prend également en compte les finances des ménages comme variable de plus en plus reconnue pour mesurer la prospérité économique durable.

Selon l’indice Prospéra, qui a été fixé à 100 en 1980, le Québec a mieux fait que l’Ontario et l’ensemble du Canada avec un indice qui se situait à 132 en 2021, comparativement à 126,9 pour le pays et à 125,3 pour la province voisine.

L’économie québécoise, malgré sa taille plus petite, progresse plus rapidement que celle de l’Ontario depuis 1980. « Même s’il est parti de plus loin, le Québec est allé plus vite. Le rattrapage avec l’Ontario se fait à un rythme accéléré », a souligné l’économiste François Delorme, qui a élaboré la méthodologie du baromètre.

En ce qui a trait au pouvoir d’achat, les ménages québécois ont…

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De 2016 à 2019, le programme a permis d’obtenir un total de 233 dénonciations. Plus de 40 % d’entre elles ont été l’élément déclencheur d’une nouvelle enquête ou ont contribué à des enquêtes en cours.

Pour l’exercice 2019-2020 qui s’est terminé le 31 mars, l’AMF avait recueilli 88 dénonciations au 15 février dernier. «Elles ont mené à l’ouverture de 16 nouvelles enquêtes, alors que 10 dénonciations étaient liées à des dossiers existants», précise Jean-François Fortin.

Des sanctions imposées

L’information obtenue des dénonciateurs a mené à quelques sanctions. À ce jour, l’AMF a imposé des amendes à 6 personnes à la suite d’infractions commises. De plus, 15 personnes ont fait l’objet d’un ordre d’interdiction d’opérations ou de mesures provisoires intérimaires, le temps de conclure l’enquête.

Ce bilan peut paraître mince. «Le programme est quand même récent, se défend Jean-François Fortin. Il faut comprendre que les procédures peuvent être longues entre le moment où l’on reçoit l’information du dénonciateur, où l’on procède aux vérifications qui s’imposent et où l’on conclut l’enquête. Il faut aussi tenir compte des délais dans le cas de recours judiciaires.»

Confidentialité assurée

L’élément clé pour que le programme de dénonciation donne des résultats réside dans la garantie de confidentialité offerte aux dénonciateurs et aux mesures antireprésailles, soutient Jean-François Fortin. On se rappellera que cette immunité a été confirmée avec l’adoption de la Loi sur l’encadrement du secteur financier («loi 141»), en juin 2018. «Cela est venu bonifier et compléter notre programme pour le rendre plus fort», affirme-t-il.

Des mesures ont été mises en place, comme une boîte de courriel sécurisée pour protéger l’identité des dénonciateurs. Jusqu’à maintenant, cette immunité n’a pas été contestée devant les tribunaux, ce qui est en soi «une bonne nouvelle», selon Jean-François Fortin.

La Loi protège également les dénonciateurs contre des mesures de représailles telles que la rétrogradation, la suspension ou le congédiement. Elle prévoit aussi que la personne ne peut pas être poursuivie au civil pour avoir dénoncé une situation à l’AMF.

Il y a effectivement une «aura de confidentialité» autour des enquêtes de l’AMF qui est très bien préservée, constate Serge Fournier, associé au cabinet d’avocats BCF. «C’est impossible de savoir qui est derrière la plainte, explique-t-il. Le programme était nécessaire, puisqu’il protège les employés à qui on demanderait de commettre des actes répréhensibles.»

Il s’interroge toutefois sur le niveau réel de protection offerte aux dénonciateurs. «S’ils ne peuvent pas être poursuivis au civil, ça ne veut pas dire qu’ils sont à l’abri de poursuites au criminel», dit Serge Fournier.

En effet, les dénonciateurs ne sont pas toujours blancs comme neige. «Des gens pris de remords peuvent vouloir dénoncer des malversations, mais ils pourraient devoir faire face à la justice», dit-il.

À deux reprises, cette possibilité a refroidi certains de ses clients qui envisageaient d’utiliser le programme de dénonciation. Rappelons que l’AMF n’intervient qu’en matière pénale. «Si un dossier devait faire référence à des activités de nature criminelle, nous contacterions nos partenaires des organisations policières afin de le leur transférer», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Pas de récompenses

Au moment d’instaurer son programme de dénonciation, l’AMF a fait le choix de ne pas offrir de récompenses aux dénonciateurs, contrairement aux pratiques d’autres régulateurs, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et, aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC).

L’idée n’est pas rejetée pour autant. «On continue de regarder ce qui se fait ailleurs et d’évaluer les avantages qu’on retirerait à offrir une récompense», affirme Jean-François Fortin.

À la lumière des résultats obtenus jusqu’à maintenant, il n’est pas sûr que cela ferait croître de façon marquée le nombre de dénonciations. Il faut aussi prendre en considération le processus d’attribution des récompenses, qui pourrait exiger des ressources humaines et financières importantes.

À la SEC, par exemple, l’attribution des récompenses se fait toujours au cas par cas, en fonction notamment du degré d’implication du dénonciateur dans les malversations révélées.

«Les récompenses ne nous apparaissaient pas essentielles, explique Jean-François Fortin. L’élément fondamental de notre programme, c’est la confidentialité et les mesures antireprésailles. Nous poursuivons néanmoins notre veille des mesures mises en place chez les autres régulateurs pour voir si nous pouvons améliorer notre programme. Pour le moment, nous ne prévoyons pas de changement.»

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Avocat depuis 1976, il a également pratiqué au sein d’importants cabinets de droit des affaires au cours de sa carrière. Depuis 2008, il est président de SNCO Finance, un cabinet de conseils financiers au service des entreprises.

Fort de cette expérience de plus de 40 ans dans les milieux de décisions, Yves Séguin collaborera chez BCF à titre de conseiller en développement d’affaires et accompagnera également les clients ainsi que l’équipe du cabinet dans l’élaboration de stratégies de croissance.

«Yves a une connaissance intime des questions réglementaires et des politiques fiscales québécoises et canadiennes. Son arrivée procure un avantage unique à notre équipe et à nos clients», estime Mario Charpentier, associé directeur de BCF Avocats d’affaires.

«BCF s’est imposée au cours des dernières années comme étant une référence au Québec et au Canada pour son esprit entrepreneurial et sa compréhension des enjeux d’affaires qui touchent les entreprises innovantes et en croissance», a motivé de son côté Yves Séguin.

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Avec ce fonds qu’il qualifie de «super-ange», M. Charpentier raconte que BCF a voulu s’inspirer des meilleures pratiques en vigueur dans la Silicon Valley, et notamment du cabinet d’avocats américain Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, dont les clients incluent des entreprises comme Google, Tesla, Dropbox, GoDaddy, Lyft et Square.

«Nous voulons combler un vide. À ce jour, il existe très peu de fonds en pré-amorçage au Canada», dit M. Charpentier, tout en précisant que BCF Ventures ne réalisera aucune transaction en étant l’unique investisseur. En effet, le fonds souhaite réaliser une dizaine d’investissements de 50 000 dollars par année, aux côtés de co-investisseurs qui seront prêts à investir un montant égal ou supérieur. Selon ce plan, les entreprises qui recevront l’appui de BCF Ventures bénéficieront au minimum d’une enveloppe de 100 000$, en plus d’un service d’accompagnement juridique.

C’est Sergio A. Escobar, figure bien connue de l’écosystème québécois des start-up, qui dirigera le fonds.

M. Escobar, qui est aussi associé directeur de l’accélérateur américain The Founder Institute à Montréal, soutient que BCF Ventures investira dans des secteurs variés comme l’intelligence artificielle, les technologies médicales, la fintech ou le jeu vidéo.

«Il ne faut pas oublier que 70% à 80% des entreprises en pré-amorçage meurent avant d’avoir atteint la phase de développement suivante. C’est un taux d’échec très élevé. On peut faire beaucoup d’argent en investissant aussi tôt dans une start-up, mais on peut aussi en perdre beaucoup», explique-t-il.

C’est d’abord M. Escobar qui aura le mandat de trouver des sociétés qui peuvent faire partie de la portion de 20% à 30% de celles qui réussissent à bien exécuter leur plan d’affaires.

Il pourra compter sur les conseils d’un comité aviseur composé, entre autres, de l’ange investisseur et associé directeur de Panache Ventures, Mike Cegelski, de la femme d’affaires Anne-Marie Boucher, de l’avocat de BCF Jocelyn Auger, et de l’avocat et ange investisseur Louis Carbonneau.

L’homme d’affaires Mitch Garber, conjoint de Mme Boucher et président du conseil d’administration d’Investir au Canada, pourrait également agir comme conseiller spécial auprès du comité aviseur.

Une occasion d’affaires

M. Escobar souligne que les États-Unis peuvent compter sur un écosystème de plus de 1500 micro-fonds (les fonds ayant une capitalisation de moins de 100 millions de dollars) desservant le monde du pré-amorçage à travers le pays. Or, à son avis, le marché canadien a négligé cette niche. «Il y a une belle occasion d’affaires de ce côté parce que ce les fonds canadiens de capital de risque financent davantage des rondes d’amorçage et de série A, qui sont moins risquées», dit-il.

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