ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
C'est au tour de Revenu Québec d'être aux prises avec une fuite majeure de données personnelles, en l'occurrence celles de ses propres employés, d'anciens employés et de personnes ayant eu des liens contractuels avec le bureau du fisc québécois.
Les informations personnelles de 23000 travailleurs de Revenu Québec auraient été volées, selon des informations obtenues dans un communiqué.
Dans son budget 2019 le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience. Appelé maintenant crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, il est désormais accordé dès l’âge de 60 ans. De cet âge à 64 ans, un travailleur pourra obtenir jusqu’à 10 000 $ sur un revenu excédentaire admissible.
Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la population que les professionnels et les entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux indus par rapport aux employés.
Revenu Québec peut notamment compter sur de nouveaux outils afin de lutter contre le stratagème fiscal du trompe-l’œil et contre l’utilisation de prête-nom.
Des manifestants se sont rassemblés samedi avant-midi devant la succursale de la chaîne Apple de la rue Sainte-Catherine au centre-ville de Montréal pour réclamer que la multinationale, et bien d'autres, paient leur juste part d'impôts au Québec et Canada.
Ils veulent que leurs cotisations professionnelles soient déductibles du revenu imposable, comme au fédéral.
François Legault n'aura pas réussi à convaincre Justin Trudeau. Le premier ministre fédéral a répondu un non catégorique mardi à la demande du gouvernement de M. Legault d'instaurer une déclaration de revenus unique gérée par le Québec.