« Le Québec, champion des inégalités économiques », clamait la semaine dernière un parti politique bien connu.
Alors qu'elles rencontraient ensemble le ministre québécois des Finances, Éric Girard, mardi à Montréal, en prévision de son budget, les quatre centrales syndicales lui ont demandé à l'unanimité de réinvestir dans les services publics, mis à mal par des années de restrictions budgétaires.
Si au Québec, l’année fiscale 2019 a surtout souri aux parents, les entrepreneurs n’ont pas été en reste. Malgré cela, les impôts pèsent lourd dans la province, a-t-on constaté. Retour sur les douze derniers mois en matière de fiscalité.
« Le poids fiscal en hausse », « Le fardeau fiscal des Québécois continue d’augmenter », ont titré les journaux québécois au lendemain du lancement mardi dernier de l'enquête annuelle Bilan de la fiscalité au Québec.
Revenu Québec risque d'acculer les agents généraux à la faillite.
AJOUTS - Revenu Québec leur exige des millions, ce qui risque les acculer à la faillite.
ZONE EXPERTS - Les principaux paramètres 2020 du Régime de rentes du Québec sont maintenant connus.
Le fait que les représentants en épargne collective ne puissent pas se constituer en société continue d'engendrer un risque fiscal pour bon nombre d'entre eux. Cela touche plus spécifiquement ceux qui ont aussi des activités de distribution d'assurance de personnes.
L’autorité fiscale québécoise dévoile les principes généraux entourant le partage de commission pour les représentants en épargne collective.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).