Si au Québec, l’année fiscale 2019 a surtout souri aux parents, les entrepreneurs n’ont pas été en reste. Malgré cela, les impôts pèsent lourd dans la province, a-t-on constaté. Retour sur les douze derniers mois en matière de fiscalité.
« Le poids fiscal en hausse », « Le fardeau fiscal des Québécois continue d’augmenter », ont titré les journaux québécois au lendemain du lancement mardi dernier de l'enquête annuelle Bilan de la fiscalité au Québec.
Revenu Québec risque d'acculer les agents généraux à la faillite.
AJOUTS - Revenu Québec leur exige des millions, ce qui risque les acculer à la faillite.
ZONE EXPERTS - Les principaux paramètres 2020 du Régime de rentes du Québec sont maintenant connus.
Le fait que les représentants en épargne collective ne puissent pas se constituer en société continue d'engendrer un risque fiscal pour bon nombre d'entre eux. Cela touche plus spécifiquement ceux qui ont aussi des activités de distribution d'assurance de personnes.
L’autorité fiscale québécoise dévoile les principes généraux entourant le partage de commission pour les représentants en épargne collective.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
C'est au tour de Revenu Québec d'être aux prises avec une fuite majeure de données personnelles, en l'occurrence celles de ses propres employés, d'anciens employés et de personnes ayant eu des liens contractuels avec le bureau du fisc québécois.
Les informations personnelles de 23000 travailleurs de Revenu Québec auraient été volées, selon des informations obtenues dans un communiqué.