Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’organisme fédéral chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, a sanctionné la Banque des premières Nations du Canada (First Nations Bank of Canada – FNBC), établie à Saskatoon, pour une série d’infractions présumées aux exigences de conformité.
Le CANAFE a imposé une pénalité administrative de plus de 600 000 $ à la banque après avoir constaté cinq manquements aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) lors d’un examen de conformité.
La violation la plus grave concernait l’omission de transmettre des déclarations d’opérations douteuses (DOD) dans 31 % des dossiers examinés, alors qu’il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner un lien avec une opération de blanchiment d’argent.
« L’examen du CANAFE a révélé des lacunes dans l’application, par la banque, de ses processus d’examen des opérations inhabituelles », a indiqué l’agence dans un avis.
Plus précisément, le CANAFE a constaté que la banque n’avait pas tenu compte de certains éléments, tels que des opérations incompatibles avec la situation financière du client, des transactions structurées pour éviter les seuils de déclaration, ou encore des clients fournissant de faux renseignements lorsqu’ils étaient interrogés sur leurs opérations.
Outre cette infraction jugée « très grave », le CANAFE a relevé plusieurs violations qualifiées de « graves » et une infraction « mineure », notamment :
- l’absence de politiques et procédures de conformité adéquates ;
- une évaluation incomplète des risques de blanchiment d’argent ;
- et le non-respect des politiques internes dans les relations avec les clients à risque élevé.
Le rapport indique que la banque avait bien mis en place une échelle de classement du risque, mais sans politique claire sur la gestion des clients selon leur niveau de risque. Et, lorsqu’elle identifiait des clients à haut risque, elle n’appliquait pas les mesures de surveillance renforcée requises.
« Bien que la banque ait effectué une surveillance des transactions fondée sur des alertes déclenchées par l’activité des comptes, le CANAFE n’a pas observé de suivi continu approprié pour les clients à risque élevé », a précisé l’agence.
Plus tôt ce mois-ci, la First Nations Bank of Canada a annoncé l’adoption d’outils propulsés par l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité et la précision de ses processus de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent.
« En tant que banque nationale au service des communautés autochtones et non autochtones partout au Canada, maintenir des normes de conformité rigoureuses est essentiel à notre mission », souligne Karen Creen, chef de la conformité et responsable principale de la lutte contre le blanchiment d’argent de la FNBC, dans un communiqué.