La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a précisé mener actuellement des examens de conformité auprès des cinq courtiers de fonds communs de placement appartenant aux grandes banques canadiennes, à la suite d’un sondage révélant que des représentants auraient parfois recommandé à leurs clients des produits non conformes à leurs intérêts.
« La prochaine phase de notre travail consiste en des examens de conformité ciblés des courtiers de fonds communs affiliés aux banques, en lien avec certaines préoccupations soulevées par le sondage », explique Andy McNair-West, porte-parole de la CVMO, dans un courriel envoyé à advisor.ca.
« Nous menons actuellement ces examens, notamment en obtenant et en évaluant des renseignements directement auprès des cinq courtiers — comme l’utilisation des tableaux de performance (scorecards). »
Le sondage sur la culture des ventes, mené conjointement par la CVMO et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), faisait suite à des reportages de la CBC mettant en lumière des tactiques de vente abusives au sein des réseaux bancaires.
Les régulateurs avaient publié leur rapport en juillet, précisant qu’ils allaient approfondir leur compréhension des pratiques de vente et de rémunération des conseillers en fonds communs.
« En tant que consommateurs et investisseurs, nous n’avons pas besoin d’une autre étude, assure le défenseur des consommateurs Harvey Naglie. Nous avons besoin d’action. »
« Pour clarifier, la CVMO ne mène pas de recherche, mais a plutôt mis en place une initiative réglementaire en plusieurs phases en réponse à un reportage médiatique », précise Andy McNair-West dans son courriel.
La couverture médiatique de la CBC, l’an dernier, sur les tactiques de vente agressives au sein des courtiers en fonds communs appartenant aux banques, a incité les régulateurs à effectuer le sondage, lequel a examiné des éléments tels que l’environnement de vente et les pressions commerciales découlant des tableaux de performance (scorecards), « fournissant des renseignements sur des domaines clés de préoccupation que nous devons explorer plus en profondeur », ajoute Andy McNair-West.
Parmi près de 2 900 représentants en fonds communs de placement travaillant dans les succursales ontariennes des courtiers des banques, 25 % ont déclaré que des clients s’étaient vu recommander des produits ou services qui n’étaient pas dans leur intérêt, au moins « parfois ». (La recherche portait uniquement sur les fonds communs, et non sur des produits tels que les cartes de crédit ou les hypothèques, que ces représentants peuvent également offrir.)
Les régulateurs ont indiqué que ce constat pouvait être lié à la rémunération, aux incitatifs et aux mesures de rendement, en particulier aux tableaux de performance.
Le tiers des représentants ont affirmé que les clients avaient reçu, au moins « parfois », des renseignements inexacts concernant les produits et services qui leur avaient été recommandés.
Ces résultats révèlent « un échec culturel au sein des forces de vente des banques », avance Harvey Naglie. « Les conseils inappropriés ne sont pas l’exception, ils sont systémiques. »
De plus, selon lui, « chaque mois de retard [dans la mise en œuvre de mesures réglementaires concrètes] signifie simplement que davantage d’investisseurs sont dirigés vers des produits inappropriés ».
Mais Laura Paglia, présidente et chef de la direction du Forum canadien des marchés financiers, indique que la recherche des régulateurs ne fournissait pas suffisamment de preuves pour établir qu’il existe un problème systémique.
« Des questions générales ont été posées à divers employés, et les réponses ont parfois été données sur la base de perceptions et de sentiments », précise-t-elle.
La plupart des représentants en fonds communs interrogés ne détenaient que leur permis, sans autre accréditation. En moyenne, 10 % de leur rémunération était variable.
En ce qui concerne les perceptions, 23 % des représentants ont reconnu qu’il existait une forte pression pour vendre aux clients des produits ou services potentiellement inutiles, tandis que 60 % n’étaient pas d’accord. Les régulateurs ont qualifié ces 23 % de « minorité importante » et de « préoccupante ».
Laura Paglia s’est néanmoins demandé pourquoi la réponse des régulateurs consistait à recueillir davantage d’informations, notamment au sujet des tableaux de performance.
« L’OCRI et la CVMO ont déjà accès aux tableaux de performance [des courtiers], compte tenu des pouvoirs dont ils disposent, rappelle-t-elle. Ils les auditent, examinent leurs plaintes et évaluent leurs pratiques de rémunération. »
Les examens de conformité permettront « de comprendre les pratiques de vente en vigueur dans ces sociétés et la façon dont elles peuvent influencer le comportement des représentants en fonds communs de placement, ainsi que les répercussions potentielles sur les investisseurs », soutient Andy McNair-West dans son courriel.
Ce courriel reprenait le rapport de juillet. « Une fois notre examen et notre analyse des renseignements obtenus auprès de chacun des cinq courtiers en fonds communs appartenant à des banques terminés, nous examinerons les outils réglementaires disponibles et déterminerons s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures pour assurer le respect continu des lois sur les valeurs mobilières. »
« Nous avons tout un système de supervision en place », affirme Laura Paglia, pour prévenir la vente de produits inappropriés.
Harvey Naglie ne retient toutefois pas son souffle pendant que les régulateurs en apprennent davantage sur les pratiques de vente des courtiers bancaires, qu’ils appellent cela un examen, une recherche ou une étude.
« On peut vendre beaucoup de cochonneries aux gens sous le couvert de la convenance, et c’est ce que nous avons fait, en tant que pays et en tant que secteur des services financiers, déplore-t-il. Et malheureusement, il semble que nous continuerons à le faire. »