Steven Nemeth a été trouvé coupable d’avoir fait des déclarations incomplètes ou susceptibles d’induire ses clients en erreur quant à une proposition d’assurance qu’il leur faisait souscrire en remplacement de leurs contrats d’assurance vie, notamment quant au capital-décès (1 chef), et d’avoir omis de remplir et transmettre le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à ses clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie qui était susceptible d’entraîner le remplacement de leurs contrats d’assurance vie (1 chef).
Il a également été trouvé coupable de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur des contrats d’assurance vie au nom de ses clients (2 chefs), d’avoir fait signer des documents incomplets à ses clients (1 chef), de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance (1 chef), ainsi que d’avoir créé ou risqué de créer un découvert d’assurance en faisant signer et en transmettant une demande de résiliation des polices d’assurance vie de ses clients (1 chef).
Dans l’analyse de la conduite de l’intimé et des circonstances entourant la commission des infractions, le comité a considéré en particulier le fait qu’en décembre 2008, le syndic adjoint par intérim de la CSF avait mis en garde Steven Nemeth dans un dossier où des manquements de la même nature que ceux dont l’intimé a été reconnu coupable avaient été constatés. De même, le comité a tenu compte du fait que deux clients touchés par les faits ont vu leur police d’assurance-vie respective être annulée. Dans un des cas, la personne n’a pas été en mesure de souscrire à une autre police d’assurance-vie, alors que dans l’autre cas, la personne a pu souscrire à un nouveau contrat dont le montant du capital assuré a toutefois été limité à 25 000 $, plutôt que les 100 000 $ comme c’était le cas précédemment.
Au final, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a condamné Steven Nemeth au paiement d’amendes totalisant 16 000 $ et a ordonné la radiation temporaire de ce dernier pour une période de trente jours.
Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saguenay, Steven Nemeth (certificat no 124961, BDNI 1773421) exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives.