Paradis fiscaux : les députés montent le ton face aux banques

À défaut de se présenter, les institutions s’exposeront à la possibilité que les parlementaires utilisent leur pouvoir de contrainte, a déclaré mercredi le député péquiste Nicolas Marceau.

Les institutions financières ont déjà reçu deux invitations à comparaître séparément cet automne devant les députés qui s’intéressent à la question des paradis fiscaux.

« À ce stade-ci, on a ou bien pas de réponse, ou bien un voeu de ne pas participer », a-t-il dit en entrevue.

Desjardins est la seule institution qui a accepté de participer à la commission parlementaire.

Nicolas Marceau a affirmé que jusqu’à maintenant, dans leurs deux premières communications, les députés laissaient aux banques le choix du moment de leur passage devant eux.

« À partir du moment où elles ne veulent pas collaborer à l’établissement de cet horaire-là, (…) on va les convoquer carrément, a-t-il dit. On va leur dire: telle heure, tel jour, on aimerait ça vous entendre dans telle salle. »

La convocation, qui devrait être acheminée au cours des prochains jours aux banques, est la dernière étape avant que les parlementaires décident qu’un recours à la voie de sommation est nécessaire.

« On a pensé qu’il était de bon usage d’y aller de manière graduelle, en les invitant, à une reprise, à deux reprises, cette fois-ci en les convoquant, a-t-il dit. J’espère que la convocation va faire effet, qu’ils vont se présenter. On va arrêter de parler de la manière de les entendre et on parler de ce qu’ils nous disent. »

Selon le député, qui est personnellement prêt à utiliser un subpoena le cas échéant, les membres de la commission parlementaire devront prendre une décision en cas d’absence.

« Si la banque ne se présente pas, on va pouvoir constater non seulement qu’elle ne souhaite pas être là, mais qu’elle rejette d’une certaine façon notre convocation, a-t-il dit. C’est à ce moment-là, sur constat de leur absence, qu’on pourrait aller plus loin. »

Nicolas Marceau a précisé que les autres parlementaires membres de la commission sont résolus à entendre les banques dans le cadre de leur mandat.

« On a tous parlé d’une approche graduelle, mais une approche résolue en même temps, a-t-il dit. On veut entendre les banques et on va prendre les moyens qui sont nécessaires pour y parvenir. »

Les banques sont prêtes à adjoindre des représentants de leur institution au groupe de l’Association des banquiers canadiens, qui est disposée à rencontrer les députés en commission parlementaire, a indiqué Nicolas Marceau.

Mais les parlementaires préfèrent recevoir chaque institution séparément pour discuter de ses activités, notamment la présence de succursales dans des paradis fiscaux, a affirmé le député.