Dans la grande majorité des cas de figure, il est avantageux financièrement de retarder au maximum le moment où un client commence à recevoir sa rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), suggère l’étude Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité, publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) en septembre.

« […] souvent, l’option de reporter les prestations publiques est une avenue procurant des économies [considérables] d’épargne privée nécessaire à la retraite », lit-on dans l’étude. A contrario, rares sont les situations où devancer les prestations est avantageux, à moins de cas précis comme pour les personnes avec une santé très fragile, « dont l’âge de décès est inférieur à 73 ans », ou des personnes dont le « revenu visé est faible ».

Notons que, en 2022, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’une rente (RRQ) était de 62,4 ans et que seulement 2 % des nouveaux bénéficiaires retardaient le début de leur rente de retraite à 70 ans, selon Retraite Québec.

« L’étude présente différentes simulations de l’épargne privée nécessaire à la retraite à l’aide de 78 combinaisons de RRQ et de PSV possibles », écrivent les auteurs, soit Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite et ancien directeur d’une équipe d’experts à la Banque Nationale du Canada, Luc Godbout, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal à la CFFP, et Frédérick Hallé-Rochon, chercheur à la CFFP. Ils déterminent pour chaque simulation l’âge optimal auquel commencer les rentes publiques de retraite dans la perspective de minimiser l’effort d’épargne afin d’atteindre un même objectif de revenus imposables.

Les auteurs ont tenu compte des changements prévus au budget du Québec de 2023, dont celui, dès 2024, de faire passer l’âge maximal pour commencer à percevoir sa rente du RRQ de 70 à 72 ans. Les hypothèses de base se fondent sur les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière et considèrent notamment un rendement de l’épargne privée de 3 % net des frais de gestion et un décès à 95 ans.

Prenons le cas d’un client qui vise un revenu annuel à la retraite de 39 960 $, soit un revenu de travail de 100 % du maximum des gains admissibles (MGA) et un taux de remplacement du revenu à la retraite (TRR) de 60 %.

Si le client cesse de travailler à 60 ans, le choix optimal selon les hypothèses du scénario est de reporter au maximum le moment du début de ses prestations. Ce client devrait alors accumuler 501 290 $ d’épargne privée durant sa vie active, soit 20 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans (623 619 $) et 28 % de moins que la somme requise si les prestations étaient demandées dès l’admissibilité (690 569 $).

Le gain financier est important et permet de diminuer l’effort d’épargne durant la vie active.

La différence entre demander les prestations dès l’admissibilité et reporter au maximum est de
189 279 $.

Pour une fin d’emploi à 65 ans, l’épargne privée requise est de 413 612 $ si les prestations commencent la même année.

Encore une fois, selon les chercheurs, le scénario optimal est de retarder le plus possible (soit 72 ans pour le RRQ et 70 ans pour la PSV) l’année où débutent les prestations. Le client doit accumuler 277 187 $ d’épargne privée durant sa vie active, « soit 33 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans ».

Les chercheurs arrivent à des conclusions semblables pour divers cas. Toucher sa prestation du RRQ à 72 ans et de la PSV à 70 ans demande moins d’effort d’épargne privée lorsqu’un client vise un revenu de retraite annuel de 34 965 $ et que sa moyenne des gains rajustés en carrière est de 75 % du maximum des gains admissibles (MGA) que lorsqu’un client vise un revenu de 29 970 $ et a gagné 50 % du MGA.

Pour un client qui vise un revenu annuel de 93 900 $ à partir de 60 ans, connaît une fin d’emploi au même âge, et a gagné durant sa carrière 150 % du MGA, l’épargne privée requise est 1 106 036 $ s’il reporte au maximum le moment où il touche ses rentes, contre 1 295 316 $ s’il les demandait dès l’admissibilité.

L’effet de l’état de santé

L’étude s’attarde aussi à quelques situations particulières, notamment pour les individus à la santé fragile. Selon l’espérance de vie et l’état de santé précaire d’une personne, il peut être préférable selon les divers cas de ne pas reporter au maximum l’âge de demande des prestations.

Par exemple, pour un client qui cesse de travailler à 60 ans, a gagné 75 % du MGA et vise un revenu annuel de 34 965 $, le scénario optimal est de toucher sa RRQ à 70 ans et sa PSV, à 68 ans, s’il décède à 85 ans. Et si ce dernier décédait à 75 ans, l’option optimale serait de toucher sa RRQ à 61 ans et sa PSV à 65 ans.

Par ailleurs, les chercheurs ont démontré que même avec un rendement supérieur de l’épargne privée (de 5 % net des frais), le choix optimal était également de reporter ses prestations. « Le report maximal n’est pas pour tous, mais s’y rapproche fortement », écrivent les auteurs. Par exemple, pour une fin d’emploi à 60 ans et un revenu visé de 39 960 $, le scénario optimal est la RRQ à 68 ans et la PSV à 66 ans pour un décès à 85 ans.

Dans leur matrice des pires choix et des choix optimaux, les auteurs observent que pour la PSV, le report maximal est plus avantageux dans 19 situations sur 27. « Dans le cas du RRQ, le report après l’âge normal de la retraite est suggéré dans chacune des situations alors que le report à 70 ans ou plus est suggéré 23 fois sur 27. »

L’étude de la CFFP n’utilise pas un modèle qui simule des rendements de manière stochastique, mais arrive à des conclusions semblables à celles de l’étude de l’Institut canadien des actuaires sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui a un tel modèle et qui s’intitule The CPP Take-Up Decision Risks and Opportunities.

La CFFP a conçu un nouvel outil, un simulateur qui est désormais accessible au grand public et qui permet de calculer le coût du financement de la retraite par des épargnes privées. Après avoir indiqué certains paramètres, comme l’âge de la retraite, le niveau moyen des revenus de travail en carrière, l’âge souhaité du début des prestations publiques, le taux de rendement de l’épargne privée, il indique la couverture offerte par les régimes publics en plus de mesurer l’épargne requise pour atteindre le niveau de revenu souhaité à la retraite. Pour trouver l’outil, indiquer dans un moteur de recherche : Retraite – Épargne requise et régimes publics de retraite – CFFP.

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C’est ce qu’a indiqué ­Mélanie ­Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez ­Bachand ­Lafleur, groupe conseil, à l’occasion du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) tenu en septembre.

Avant toute chose, rappelons que le ­RRI est un régime de pension agréé à prestations déterminées qui vise à payer une rente habituellement à un seul haut salarié.

Le régime s’adresse généralement à un dirigeant de 45 à 71 ans qui se verse un salaire important et qui
travaille dans une société en bonne santé financière. Il aime l’idée de recevoir un revenu viager et est sensible à l’insaisissabilité des sommes qui seraient dans le régime.

« ­Une fois que le client atteint 45 ans (environ), le ­RRI permet d’effectuer une cotisation supérieure à celle permise au ­REER », ­lit-on dans le cahier du participant du congrès de l’IQPF. Le ­RRI offre aussi la possibilité de cotisations additionnelles pour couvrir le déficit actuariel initial résultant du rachat de service passé ainsi qu’à la suite de mauvais rendements.

De plus, les cotisations au régime sont versées par l’employeur, ce qui évite les taxes sur la masse salariale. Les cotisations et frais sont déductibles d’impôt pour l’employeur. Ce dernier doit faire une évaluation actuarielle tous les trois ans (et en payer les frais) et déterminer les cotisations nécessaires, selon ce document.

Généralement, le ­RRI est plus avantageux lorsque le participant peut racheter des années de service passé et que la société qui met en place le régime ne peut pas profiter de la déduction pour petite entreprise (DPE), a noté ­Mélanie ­Beauvais. « ­Si la société est imposée au petit taux d’imposition (et qu’elle a accès à la ­DPE), la rentabilité du ­RRI devient moins intéressante », ­précise-t-on dans le cahier du participant.

Le ­RRI fait partie du patrimoine familial, ce qui en fait un régime potentiellement partageable advenant une rupture. « ­Il y a lieu de préciser que les contributions au ­REER font également partie du patrimoine familial. Ainsi, puisque les sommes versées dans un ­RRI sont habituellement plus importantes que celles auxquelles il est possible de contribuer dans un ­REER, ce sont ces sommes additionnelles qui représentent un risque matrimonial supplémentaire », ­lit-on dans le cahier du participant.

Le ­RRI comporte des coûts récurrents plus élevés et une administration plus lourde, a indiqué ­Mélanie ­Beauvais. Considérant que le participant au régime recevrait une rente, ­celle-ci offre moins de souplesse qu’un ­REER.

Avant même de songer à la mise en place d’un ­RRI, on devrait évaluer si les actions de la société seront éventuellement vendues. « ­Dans 90 % des cas, lorsqu’il y a vente, on va terminer le ­RRI », ­a-t-elle souligné.

Le ­RRI devient alors moins intéressant, car son actif est transféré au ­REER/FERR et assujetti aux limites de transfert maximal de l’Agence du revenu du ­Canada.

Ce transfert « implique que le montant imposable à la terminaison peut être important si le régime a été bien provisionné et qu’il a eu de bons rendements à travers les années ». L’opération vient alors « annuler en grande partie les avantages recherchés au fil du temps », a précisé la conférencière.

Si la société qui parrainait le ­RRI demeure active après la vente, le ­RRI pourrait être maintenu. C’est aussi le cas si un autre employeur continue de parrainer le ­RRI, comme la société de portefeuille du dirigeant, à condition qu’elle remplisse plusieurs conditions parfois difficiles à satisfaire.

Valeur ajoutée variable

« ­Les avantages financiers du ­RRI peuvent ne pas être aussi grands qu’on pourrait le prétendre », selon ­Mélanie Beauvais, qui a utilisé diverses hypothèses afin d’estimer la valeur ajoutée du ­RRI.

Une illustration ne devrait pas simplement comparer le solde du ­REER du participant avec le solde du ­RRI. « ­Il faut également considérer la valeur de la société, qui est réduite en raison des déboursés au ­RRI et des frais supplémentaires », lit-on dans le cahier du participant de l’IQPF.

Dans le cas du ­REER sans la création d’un ­RRI, il existe deux façons d’illustrer l’accumulation des sommes non requises au ­RRI, selon ce document. La première est que l’écart dans les déboursés de la société est versé en salaire à l’actionnaire, imposé annuellement et accumulé dans un compte non enregistré. La seconde est que l’écart est conservé dans l’entreprise, le bénéfice est imposé et le solde est accumulé dans la société.

De plus, on devrait s’assurer que les sommes (RRI, ­REER, société ou non enregistrée) sont graduellement décaissées pour comparer le « net après impôts ». Il faudrait également refaire le scénario en illustrant des hypothèses en lien avec le profil d’investisseur, par exemple un rendement annuel de 4 % et une croissance annuelle de la rente maximale de 2 %, plutôt que les hy­pothèses prescrites par la loi qui prévoit des taux supérieurs pour ces éléments. On doit également considérer des frais de gestion qui peuvent varier. Par exemple, on devrait « trouver le point mort des frais actuariels, c’­est-à-dire le seuil où les coûts excèdent l’avantage fiscal recherché », ­lit-on dans le cahier.

Prenons le cas d’un client qui évalue la pertinence de racheter ses années de service passé. Si on compare de manière brute le solde du ­REER et le solde du ­RRI, on observe un solde du ­RRI supérieur de 36 % par rapport au solde du ­REER, laissant croire de manière erronée à un avantage en faveur du ­RRI.

Par contre, en tenant compte de la fiscalité, notamment celle de l’accumulation dans la société et du décaissement graduel, la valeur ajoutée après impôt du ­RRI n’est alors supérieure que de 9 %. Si la société qui parraine bénéficie de la ­DPE et qu’on refait le scénario en illustrant des hypothèses de rendement moindre et qu’on tient compte des frais de gestion, l’avantage en faveur du ­RRI chute à 3 %.

Et si on fait l’hypothèse que les rendements au sein de la société proviennent complètement de gains en capital (qui accroît le solde du compte de dividendes en capital) plutôt que de revenu d’intérêt de titres à revenu fixe, la tendance se renverse. La valeur ajoutée du ­RRI devient négative et la combinaison ­REER et société affiche un solde après impôt supérieur de 3 % par rapport au solde du ­RRI.

« ­Le ­RRI est un outil parmi d’autres qui va fonctionner pour certains, [mais pas pour d’autres] », a ainsi conclu Mélanie ­Beauvais.

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Lorsque nous discutons de l’incidence qu’a l’application du patrimoine familial sur le régime de retraite, il va sans dire que seuls les couples mariés qui n’ont pas soustrait (par acte notarié) leur union à ces règles avant le 1er janvier 1991 et les couples unis civilement sont touchés par ces règles. Les conjoints de fait ne le sont pas.

Qu’il s’agisse d’un régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées, en cas de rupture, la valeur de ces régimes, accumulée durant l’union, devra être calculée et pourrait faire l’objet d’un partage en vertu des règles du patrimoine familial.

Il ne faut pas confondre le partage de la valeur d’un régime de retraite dans le cadre du partage du patrimoine familial et la priorité au conjoint en cas de décès lors du versement d’une prestation au survivant. Le conjoint marié ou le conjoint de fait (distinction à faire selon les législations) recevra en priorité la prestation de décès du régime de retraite, non pas la portion accumulée pendant l’union, mais la prestation totale.

Le partage du régime de retraite dans le cadre du patrimoine familial n’inclura que la portion accumulée durant le mariage et l’obligation de ce partage ne s’adresse qu’aux couples mariés qui n’ont pas renoncé au patrimoine familial.

En cas de partage, le conjoint recevrait, dès l’exécution dudit partage, la valeur qui lui est due. Nul besoin d’attendre que le participant prenne sa retraite.

Le partage s’effectue sur la valeur des droits accumulés, similaire au calcul en cas de cessation d’emploi, et non sur le montant de rente accumulé ou en cours de paiement. Le calcul de la valeur partageable est effectué en date de l’introduction de l’instance ou à la date de la fin de la vie commune, lorsque les conjoints en décident ainsi. Dans le cas des conjoints unis civilement, c’est la date déterminée dans la déclaration commune notariée qui sert de référence pour les conséquences de la dissolution de leur union civile.

Pour évaluer cette valeur actualisée, il faut poser des hypothèses, et c’est ici que le dossier se complique ! ­Parce que selon les hypothèses utilisées, la valeur peut être différente. Et selon la législation encadrant le régime de retraite, question d’ajouter une couche de complexité, les hypothèses ne sont pas les mêmes. Survolons les différentes législations des régimes de retraite que nous rencontrons au ­Québec et les directives d’évaluation liées.

Pour les régimes enregistrés au ­Québec, la ­Loi sur les régimes complémentaires de retraite encadre de façon très précise le calcul des valeurs partageables dans le cadre du partage du patrimoine familial. Elle décrit la méthode de calcul ainsi que les hypothèses à utiliser de façon précise.

En résumé, les hypothèses économiques (taux de rendement, taux d’inflation) et démographiques (table de mortalité) sont les mêmes que celles utilisées dans le contexte d’un calcul d’une valeur de transfert, selon la Section 3500 des ­Normes de pratique – ­Valeurs actualisées des rentes publiées par l’Institut canadien des actuaires. Le règlement précise aussi les hypothèses relatives à la date de retraite présumée. En d’autres mots, l’administrateur est obligé de faire le calcul et peut facturer des frais au participant pour ledit calcul.

Un partage est possible entre ­ex-conjoints mariés ou unis civilement, qu’ils soient assujettis ou non aux règles du patrimoine familial. Un partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait. Toutefois, les conjoints de fait qui souhaitent le partage doivent en convenir par une entente écrite dans les 12 mois suivant la date de fin de la vie commune.

Dans le cas d’un retraité, la date de retraite est déjà fixée, mais dans le cas d’un participant non retraité, cet aspect est très important dans l’évaluation des sommes parce que la valeur en sera influencée. En fait, le règlement précise que dans la situation d’un participant non retraité, la valeur partageable doit correspondre à la moitié entre la valeur d’une rente différée à compter de l’âge normal de retraite (normalement 65 ans) et la valeur d’une rente différée à l’âge où la valeur est maximisée. L’âge où la valeur est maximisée est souvent l’âge de retraite où il est possible de prendre une rente sans réduction actuarielle ou avec une réduction inférieure au coût de la réduction actuarielle.

Une fois la valeur actualisée établie, la valeur partageable correspond à la valeur actualisée multipliée par le prorata entre les mois de participation durant le mariage par rapport aux mois de participation totaux.

En règle générale, un partage ne peut avoir pour effet de priver la personne de plus de 50 % de la valeur totale des droits accumulés dans ses ­RCR (régimes complémentaires de retraite), que ces droits aient été accumulés ou non durant le mariage, l’union civile ou l’union de fait.

Concernant les régimes des employés gouvernementaux provinciaux tels que le ­Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le ­Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), etc., les règles sont établies pour le calcul des valeurs partageables par ­Retraite ­Québec et le calcul est effectué par cet organisme. Un partage est possible uniquement entre ­ex-conjoints assujettis aux règles du patrimoine familial, qu’ils aient été mariés ou unis civilement. Depuis le 1er janvier 2019, le partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait.

La ­Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ne prévoit pas de méthode particulière pour le calcul de la valeur partageable des régimes de retraite. Les employeurs ne sont pas tenus d’effectuer le calcul et recommandent souvent aux parties d’engager un actuaire indépendant qui les aidera à déterminer la valeur partageable dudit régime.

Les actuaires indépendants vont souvent se référer aux recommandations de l’Institut canadien des actuaires, telles que la ­Section 4500 des ­Normes de pratique, pour effectuer le calcul. On remarquera que ce n’est pas la même section que pour les régimes enregistrés au ­Québec. La principale différence se situe dans l’hypothèse des taux d’actualisation et d’indexation, le cas échéant.

Section 3540.03 – ­Hypothèses économiques : ­Deux taux d’intérêt […], le cas échéant, devraient être calculés. Le premier taux s’applique aux 10 premières années suivant la date d’évaluation et l’autre s’applique aux années subséquentes.

Section 4530.17 – ­Hypothèse – taux d’intérêt : L’actuaire devrait calculer deux taux d’intérêt, l’un s’appliquant aux vingt premières années suivant la date de calcul et l’autre s’appliquant à toutes les années suivantes.

L’actuaire doit la plupart du temps donner une fourchette de valeurs (plutôt qu’une seule valeur comme pour les autres législations) afin de refléter les différents âges de retraite possibles du participant s’il n’est pas retraité, et de calculer l’impact de l’indexation et autres paramètres qui font varier les résultats. Ceci ouvre la porte à la négociation. Le litige repose souvent sur l’âge probable de retraite du participant, qui peut faire varier la valeur de beaucoup.

Pour les régimes de retraite des employés du gouvernement fédéral, c’est la ­Loi sur le partage des prestations de retraite qui précise les règles du calcul. C’est le ­Centre des pensions qui s’occupe de faire les calculs et le partage. Un partage est possible entre ­ex-conjoints mariés, qu’ils soient assujettis ou non aux règles du patrimoine familial. Un partage est également possible entre ­ex-conjoints de fait. Par contre, le partage n’est pas possible entre ­ex-conjoints unis civilement, sauf s’ils peuvent être reconnus comme ­ex-conjoints de fait.

Prenons l’exemple d’un couple dont un conjoint participe au ­RREGOP et l’autre à un régime de retraite sous juridiction fédérale. Le participant au ­RREGOP doit partager une valeur actualisée qui présume une retraite à 65 ans, alors que celui qui participe au régime fédéral devra demander à un actuaire indépendant le calcul de la valeur partageable. L’actuaire, qui suit ses normes de pratique, pourrait effectuer plusieurs calculs et démonstrations des valeurs à différents âges de retraite.

Une discussion devra avoir lieu entre les deux parties pour s’entendre sur la valeur utilisée dans le cadre du régime fédéral. Dans cette situation, il pourrait être convenu de dire que la valeur actualisée partageable du régime fédéral sera celle d’une retraite présumée à 65 ans pour les deux parties. Question d’équité !

Conseil pertinent

Dans tous les cas, le partage ne donnera pas naissance à un facteur d’équivalence rectifié (FER). Le participant qui perd une partie de son capital retraite n’aurait donc pas nécessairement le loisir de reconstituer ce capital via une épargne supplémentaire. Un conseil en terminant : si votre client est près de prendre sa retraite, il pourrait être préférable d’introduire l’instance avant qu’il cesse de travailler puisque la valeur partageable pourrait être plus élevée dépendamment de la loi qui s’applique et des avantages de retraite auxquels il aura droit.

Prenons le cas d’une employée qui n’a pas encore pris sa retraite, mais qui sera admissible à une rente sans réduction dans six mois. Si elle quitte son emploi et se sépare, elle aura droit à une rente différée payable à l’âge de 65 ans de 34 000 $, dont la valeur actualisée est de 304 000 $. Présumons qu’elle a été mariée durant l’équivalent de 250 mois sur les 354 mois, la valeur partageable s’élève donc à 214 700 $ (304 000 $ x 250 mois / 354 mois).

Par ailleurs, si elle décide de prendre sa retraite dans six mois et d’avoir accès à une rente non réduite, la valeur actualisée de cette rente sera de 917 000 $. Et supposons que le partage n’a pas encore été effectué et que l’instance est introduite après sa retraite, la valeur partageable devient 917 000 $ !

Mélanie Beauvais est ­FICA, ­FSA, M. Fisc, ­Pl. Fin. chez ­Bachand ­Lafleur, groupe conseil

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La situation d’un client possédant un portefeuille croissant de 3,5 % par année sera souvent très différente de celle où ce dernier réaliserait 4,5 % de rendement annuel, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Cette différence peut être simplement due, en grande partie, à des frais moindres. Lorsqu’on illustre ces deux situations, un élément est souvent ignoré : la fiscalité.

Pour les comptes enregistrés (REER, ­FERR, ­CELI, RPA…), les projections ne subissent aucune distorsion, car, étant donné que les rendements sont à l’abri de l’impôt, les frais s’y rattachant ne sont pas déductibles.

Cependant, pour les autres comptes non enregistrés – tant pour les particuliers que pour les sociétés par actions –, il en va autrement. Bien que les frais facturés par les gestionnaires, notamment sous forme de ratio de frais de gestion (RFG), ne soient pas déductibles, ceux facturés par le conseiller sous forme d’honoraires peuvent l’être, même s’ils sont exprimés en pourcentage de l’actif… et ne pas en tenir compte dans les projections peut générer une bonne différence dans les résultats.

Prenons un exemple pour bien mesurer la portée de cet élément.

Paul, 53 ans, est une personne en affaires dont la société a un revenu net d’entreprise de 300 000 $ par année, excluant le salaire de ­Paul, égal à la limite des droits de cotisation au ­REER (175 333 $ en 2023). Avec ce revenu, il comble notamment son coût de vie de 125 000 $. Il prévoit prendre sa retraite à 65 ans. Il a toujours cotisé au maximum à son ­REER et à son ­CELI, dont les soldes sont respectivement de 525 000 $ et de 100 000 $. De plus, le solde des liquidités de sa société est de 2,8 millions de dollars (M$).

Son profil d’investisseur étant modéré, sa répartition d’actif donne un rendement brut de 4,69 %. Ce rendement est en accord avec les ­Normes d’hypothèses de projection (les ­Normes) de l’Institut québécois de planification financière. Il correspond au rendement qu’un portefeuille pourrait obtenir dans les marchés. Or, à ce rendement brut, on doit soustraire les « frais de placement » (ceux facturés par les fonds ou les gestionnaires), soit le ratio des frais de gestion (RFG). Par hypothèse, disons que les frais pondérés du portefeuille de ­Paul sont de 0,95 % après taxes. Cela porte le rendement, avant de considérer les honoraires du conseiller, à 3,74 %.

Si les honoraires sont de 0,92 % après taxes, le rendement « net » est de 2,82 %. Pour fins de simplification, nous utiliserons 2,82 % au lieu d’arrondir à 2,75 %, selon ce que les ­Normes dictent.

Or, ­doit-on utiliser 2,82 % dans tous les comptes ? ­Vous vous doutez que la réponse est négative. Pourquoi ? ­Parce que les honoraires du conseiller, de 0,92 % par hypothèse, procurent un avantage fiscal à ­Paul en étant déductibles. Si cet avantage est passé sous silence, cela signifie que nos projections sont trop conservatrices. Il y a aussi le problème de la ventilation des frais sur les différents types de rendements.

L’idéal est de faire le portrait le plus réaliste possible de la situation. Mais encore ­faut-il que votre logiciel le permette.

Le tableau 1 montre les différentes hypothèses qui m’ont servi à faire les calculs.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Dans ce tableau, la dernière colonne peut être utilisée dans les comptes enregistrés. En fait, le total seulement, de 2,82 %, car la ventilation n’est pas utile. Cependant, dans les comptes non enregistrés, c’est la colonne du milieu qui devrait servir, avec son rendement total de 3,74 %. Cette colonne projette les taux de rendement qui seraient réellement générés dans les comptes.

En isolant la facture d’honoraires du conseiller, ­Paul devrait soit piger dans ces mêmes comptes pour la payer, soit ajouter cette dépense dans son budget régulier. Si on illustre le fait que ­Paul paie sa facture d’honoraires dans son budget ordinaire, il devra ­peut-être décaisser davantage de son compte non enregistré ou de sa société. Peu importe, le décaissement sera touché.

Toutefois, ­Paul pourra déduire ces mêmes frais dans sa déclaration de revenus, réduisant ainsi les retraits supplémentaires nécessaires.

En négligeant le « détail » qu’il peut déduire, dans sa société, soit les honoraires du conseiller, on lui montre une valeur successorale négative à 95 ans. En fait, il peut se rendre jusqu’à 94 ans avant d’épuiser ses avoirs. Paul peut être stressé par cette situation. ­Peut-être lui ­montrerons-nous qu’il pourrait réduire très légèrement son coût de vie (200 $ par année indexés) afin de se rendre à 95 ans.

Sauf qu’en corrigeant les calculs pour tenir compte de la réalité (la déductibilité des honoraires du conseiller), le portrait change à ce point que ­Paul n’a plus à être inquiet. En effet, la valeur (en dollars courants) passe de -28 000 $ à +361 000 $. Cette différence de 389 000 $ est simplement due aux économies fiscales non illustrées.

Si votre logiciel n’est pas flexible sur ce plan, vous devrez ajuster les honoraires pour simuler l’effet net. Dans notre exemple, en les réduisant à 0,726 % au lieu de 0,92 %, on arrive au résultat réel à 95 ans. Une réduction de 21,1 % ((0,920 – 0,726)/0,920 = 0,211) d’honoraires qui ne seraient pas déductibles équivaut, aux honoraires de 0,92 % déductibles. Cette réduction est très proche d’un taux d’imposition de société, après considération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Paul, dans ce cas, n’a pratiquement aucune somme d’argent dans ses comptes non enregistrés personnels.

En reprenant la situation de ­Paul, mais en remplaçant simplement ses liquidités de 2,8 M$ dans sa société par un montant de 2 120 000 $ dans son compte non enregistré personnel, la situation de départ (avec la négligence de la déduction) est très semblable à 95 ans. En corrigeant, sa valeur successorale grimpe à plus de 625 000 $ ! ­Il faut alors appliquer un facteur de correction plus important (honoraires de 0,618 % au lieu de 0,920 %, une réduction de 32,8 %, à l’instar du calcul ­ci-dessus). Avec des sommes investies personnellement et un taux marginal d’imposition personnel plus élevé, il est normal que la correction soit plus importante.

Finalement, en faisant de ­Paul un travailleur autonome ayant 2 205 000 $ dans son compte personnel, la situation de départ reste toujours la même. Cependant, une valeur de 618 000 $ est produite en déduisant les frais. Et cette valeur peut être atteinte en appliquant une correction de 34,4 % sur les honoraires du conseiller (0,604 % au lieu de 0,920 %). On constate ainsi que le fait de détenir davantage de sommes personnellement fait augmenter encore la correction nécessaire.

En somme, si vous êtes capable d’illustrer, avec votre logiciel de projections, la déductibilité des honoraires, tant sur le plan personnel que d’entreprise, vous faites un pas dans la bonne direction en représentant de façon plus réaliste la situation financière future de votre client. Sinon, vous pourriez faire une correction de vos honoraires en les réduisant d’un pourcentage à peu près égal au taux marginal moyen de votre client pendant toute sa vie, question de ne pas être trop prudent dans vos hypothèses… et de ne pas stresser votre client inutilement.

Dany Provost est Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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C’est l’avis des auteurs de l’étude ­« Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité », de la ­Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de ­Sherbrooke.

Selon cette l’étude, l’âge à partir duquel les ­Québécois demandent le début des prestations est plus élevé en 2022 qu’en 2017. « ­Même si seulement 8 % des nouveaux prestataires du ­RRQ ont 66 ans ou plus, ils n’étaient que de 4 % cinq ans plus tôt », écrivent les auteurs.

Or, demander ses prestations le plus tôt possible reste bien ancré dans la population, compte tenu des récentes années marquées par la pandémie et le télétravail.

Malgré l’avantage pour bon nombre de clients de retarder le moment où ils touchent leurs rentes du RRQ et de la pension de la ­Sécurité de la vieillesse (PSV), il y a encore beaucoup à faire pour convaincre les ­Québécois d’adopter cette option, selon les chercheurs.

« ­Reporter les rentes pour faire des gains financiers et gérer le risque de longévité est une recommandation que l’on donne depuis très longtemps », précise ­Daniel Laverdière, l’un des auteurs de l’étude, qui est aussi actuaire et planificateur financier.

Selon lui, les conseillers ont un rôle à jouer : « ­Sans être une obligation, il est du ressort du conseiller, entre autres, de mentionner à ses clients le potentiel financier de reporter des prestations. »

Il reconnaît que ce genre de conseil crée un petit conflit d’intérêts potentiel, dans la mesure où si un client n’anticipe pas ses prestations, il devra puiser davantage dans ses placements. « ­Cela peut moins faire l’affaire d’un conseiller. »

Cependant, si un conseiller évite le sujet ou suggère même d’anticiper les prestations publiques alors que la santé du client ne le justifie pas, il devrait se faire « taper sur les doigts », d’après ­Daniel Laverdière.

Au nombre des mesures proposées pour améliorer le système actuel, les chercheurs suggèrent de bonifier le facteur d’ajustement des prestations lors du report, à la fois pour la ­PSV et le ­RRQ. « [Il] devrait augmenter progressivement afin de mieux estimer l’équivalence actuarielle. » ­Selon eux, la méthode de calcul linéaire actuelle « n’offre pas une pleine équivalence actuarielle ». Par exemple, pour le ­RRQ, le facteur d’ajustement proposé serait de 0,8 % par mois à 70 ans, 0,9 % par mois à 71 ans et augmenterait progressivement par la suite, au lieu d’être stable à 0,7 % par mois entre 65 ans et 72 ans. Une telle modification encouragerait un report plus tardif, à la fois du ­RRQ et de la ­PSV.

À l’instar des membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, qui ont déposé un mémoire à la ­Commission des finances publiques du ­Québec à la suite des consultations publiques sur le ­Régime de rentes du ­Québec, les chercheurs recommandent de repousser à 75 ans l’âge maximal où une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite du ­RRQ et de la ­PSV. « ­Cette modification offrirait plus de flexibilité aux retraités, tout en permettant aux travailleurs de planifier des revenus à la retraite viagers plus élevés, indexés et prévisibles. »

Les auteurs suggèrent aussi de rendre facultatives les cotisations à tous après 65 ans, ce qu’il n’est actuellement possible de faire que si un individu est bénéficiaire d’une rente du ­RRQ. « ­Malheureusement, en n’offrant qu’aux bénéficiaires d’une rente le choix de ne plus cotiser après 65 ans, on craint que plusieurs travailleurs demandent les prestations dès 65 ans […]. » ­Les simulations de leur étude démontrent que de se prévaloir plus tôt de sa rente n’est pourtant pas le choix optimal, au contraire.

Prolonger la période au cours de laquelle il est possible de changer d’idée après un versement du ­RRQ ou de la ­PSV serait une autre façon d’ajouter de la flexibilité au système de retraite, selon les chercheurs, qui suggèrent de faire passer le délai de 6 à 12 mois. « ­Pour certains, ce délai leur permettrait d’observer l’impact dans leur déclaration fiscale subséquente. »

Entre autres suggestions, les auteurs recommandent d’assouplir les règles d’immobilisation afin de permettre le retrait plus hâtif des sommes d’un ­REER ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI), ce qui inciterait les gens à retarder le recours à leurs prestations publiques. « ­Il serait plus souhaitable que ces contraintes soient retirées », affirment les chercheurs, mentionnant que cela optimiserait leur situation à la retraite. Pour les mêmes raisons, ils suggèrent aussi de repousser l’âge limite de conversion d’un ­REER en ­FERR de 71 ans à 75 ans.

Selon deux des auteurs de l’étude, ces propositions ne mettraient pas à risque la viabilité du ­RRQ. « ­Du côté de la ­RRQ, c’est un régime solide. La réserve du fonds est en croissance, selon la plus récente analyse actuarielle. Et le taux de cotisation à l’équilibre est de 10,5 %, et en ce moment on cotise à 10,8 %. Il y a donc du jeu à cet égard », explique ­Frédérick ­Hallé-Rochon, chercheur à la ­CFFP. « C’est un ensemble de petites mesures avec un impact mineur sur la viabilité des régimes. L’idée, c’est que les gens gèrent leur retraite pendant une période avant de tomber dans un mécanisme de mutualisation », indique de son côté ­Daniel ­Laverdière.

Si les clients se mettaient tout à coup à reporter massivement leurs prestations publiques de retraite, il y aurait un coût pour ces régimes. « ­Une variation de 7 mois de l’âge moyen au début du versement de la rente de retraite a un effet de 0,10 % sur le taux de cotisation d’équilibre et de 0,03 % sur le taux de cotisation de référence », ­apprend-on dans la dernière évaluation actuarielle du ­RRQ.

Par contre, les réserves du ­RRQ augmenteraient temporairement et ce mouvement massif est peu probable : « ­Probablement que les rendements des trois prochaines années vont avoir plus de conséquences que lesdits reports », dit ­Daniel ­Laverdière.

Sur le plan de la ­PSV, ce régime n’est pas capitalisé et est basé sur la volonté à payer du gouvernement du ­Canada. « ­Elle est toujours à risque d’être modifiée », rappelle Daniel ­Laverdière, par exemple en diminuant le seuil minimal de revenus à partir desquels un client paierait l’impôt de récupération.

S’ils avaient à choisir une mesure à appliquer le plus rapidement, les chercheurs choisiraient la bonification du facteur d’ajustement et le relèvement de l’âge à 75 ans pour reporter la rente du ­RRQ. « ­Ce sont des avenues qui vont de pair », ­précisent-ils.

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Depuis novembre 2020, il est possible pour un individu d’estimer son taux d’inflation personnel grâce au calculateur en ligne de Statistique Canada. Il suffit de compiler les dépenses individuelles mensuelles (comme pour le budget) dans diverses catégories, ce qui permet d’exclure du panier d’achats certains produits. Malheureusement, plusieurs de ces catégories sont regroupées afin de faciliter la tâche des utilisateurs.

Par exemple, on ne peut exclure la viande, qui fait partie de la catégorie des produits d’épicerie. Comme chacun bâtit sa propre pondération par type de dépense selon le total de ses dépenses, il faut bien remplir chaque case. On donne l’exemple de l’essence, qui constitue 4,5 % des dépenses globales des ménages canadiens et donc 4,5 % du panier de biens et services de l’IPC.

Si on ne conduit pas, notre panier pourrait exclure entièrement cette catégorie. « L’idée est intéressante afin de voir comment on se situe par rapport à l’IPC et notre hypothèse de projection, mais encore faut-il prendre le temps de remplir les cases, alors que bien peu de gens établissent un budget et suivent leurs dépenses », souligne Mélanie Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, Groupe Conseil.

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« Ce produit d’assurance ne semble pas exister actuellement, mais il est toutefois possible d’acheter une rente avec une indexation prédéterminée de 1 % ou 2 % », observe Mélanie Beauvais.

Un homme de 60 ans qui débourse 500 000 $pour une rente viagère indexée à 2 % reçoit aujourd’hui quelque 2 168 $ par mois. Cette rente indexée sera donc de 20 % inférieure à la rente viagère ordinaire, qui s’élève à 2 734 $. Ainsi, le coût de l’indexation de cette rente est d’environ 104 000 $ (des 500 000 $de départ).

« Je pourrais décider d’investir moi-même ce coût supplémentaire de 104 000 $ en conservant ces liquidités afin d’avoir plus de flexibilité », ajoute-t-elle. Dans le cas d’une rente indexée à 1 % pour un homme de 60 ans à 65 ans, le coût serait de 10 % à 12 %. Selon Martin Dupras, non seulement une rente indexée est plus coûteuse, mais dans un contexte de haute inflation, elle ne protège pas le retraité, puisqu’on fixe l’inflation à 1 % ou 2 %.

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Parmi les nouveaux risques, mentionnons à titre d’exemple celui de la séquence des rendements, soit celui d’essuyer quelques mauvaises années de rendements en début de retraite, ce qui nuit à la viabilité du plan de décaissement. L’inflation, qui fait évidemment les manchettes, constitue également un risque.

Le texte qui suit traitera du risque de survie, plus précisément celui d’épuiser son capital de son vivant.

Risque bien réel

Les retraités qui tirent de leurs épargnes une part importante de leurs revenus de retraite sont exposés à ce risque. Plusieurs outils et stratégies permettent de le gérer. Parmi ceux-ci mentionnons :

• Utiliser les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) en ce qui a trait à la durée raisonnable de décaissement dans la conception et le suivi des plans financiers;
• Considérer le report des prestations gouvernementales (Régime de rentes du Québec et pension de la Sécurité de la vieillesse);
• Songer à l’utilisation éventuelle de rentes viagères.

Il est facile (et périlleux) de considérer le risque de survie comme « un problème pour demain ou pour dans 25 ans ». Toutefois, il semble fréquent que la perception de ce risque survienne beaucoup plus tôt en début de retraite.

Ce qui suit n’a pas de prétention scientifique. Il s’agit d’observations basées sur ma propre pratique auprès de retraités et de futurs retraités. Imaginons un retraité de 65 ans qui détient un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 500 000 $, et qui se contente d’y effectuer le retrait minimum annuel. En posant une hypothèse de rendement annuel net de 5,0 % sur ce FERR, voyons dans le graphique qui suit l’évolution du solde du fonds au fil des prochaines années.

Au cours des premières années, le solde du FERR continue de croître pour la simple raison que le rendement présumé (5,0 %) dépasse le retrait minimum jusqu’à l’âge de 69 ans.

On peut imaginer deux points de stress pour le retraité dans une telle situation :

• Le point d’inflexion : Le solde projeté atteint son apogée à 70 ans et est égal à 513 300 $; à 71 ans, il se chiffre à 512 600 $. Cette baisse semble modeste, mais les retraités la voient parfois comme très problématique. On peut entendre des clients dire : « Je commence à entamer mes épargnes. »
• Le point de « non-retour » : À 76 ans, pour la première fois, le solde passe sous les 500 000 $, soit le solde de départ. On entend parfois : « Je commence à entamer mon “vieux gagné”. »

Si on se base strictement sur les chiffres, ces deux points dans le temps ne devraient pas nécessairement occasionner de soucis. Il demeure tout à fait normal d’utiliser son capital de retraite pour financer sa retraite. Et on se doit de présenter cette réalité à nos clients. Sur le plan de la finance comportementale, toutefois, les appréhensions qu’ils expriment ne sont pas moins légitimes.

Une solution

Il est possible qu’aucune explication de notre part n’arrive à éliminer totalement les craintes que ressentent nos clients. Il semble toutefois que les préparer à ces événements, à cette réalité soit une solution. En présentant une projection de revenus de retraite, il est prudent de souligner d’avance à quel moment ces points d’inflexion et de non-retour surviendront.

Le fait que ces craintes trouvent potentiellement leur origine en finance comportementale ne les rend pas moins réelles pour autant ! Préparer nos clients à les affronter semble une des solutions à appliquer.

Martin Dupras, ASA, Pl. Fin., M. Fisc., ASC, Fellow de l’IQPF, est président de ConFor financiers Préparer nos clients à affronter ces craintes semble une des solutions à appliquer.

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Je ne suis pas de cet avis.

Pas parce que je suis contre l’idée. Au contraire. À mon avis, le sujet « salaire/dividendes » n’aurait jamais dû être délaissé. Mais la rémunération d’une personne en affaires ne se résume pas à la simple question « salaire ou dividendes ». À l’occasion, il faut ramener la question à un niveau supérieur : est-il pertinent de constituer son entreprise en société par actions (l’ » incorporer ») en premier lieu ? On n’aura peut-être même pas à répondre à la question salaire/dividendes…

Peut-être vous semble-t-il évident qu’une personne qui gagne 300 000 $ par année doive exploiter son entreprise par l’intermédiaire d’une société par actions. Si tel est le cas, vous avez intérêt à pousser un peu plus votre réflexion, parce qu’il est possible que vous erriez.

Prenons l’exemple de Martin, un célibataire de 40 ans, qui gagne 300 000 $ par année grâce à son entreprise. Il a 500 000 $ dans son REER et 100 000 $ dans son CELI. Il a un profil de tolérance au risque modéré et, à compter de l’âge de 26 ans, a toujours gagné un revenu excédant le maximum des gains admissibles (MGA) du Régime de rentes du Québec (RRQ). Avec une retraite prévue à 65 ans, voici un graphique qui montre quelle serait sa rémunération optimale en fonction de ses besoins.
Que nous dit ce graphique exactement ?

Pour voir ce graphique en grand, cliquez ici.

Tout d’abord, l’axe horizontal est constitué des besoins de Martin. Je commence ses besoins à 30 000 $ par année (même si c’est peu probable) et les termine à 110 000 $ par année. À ce dernier montant de dépenses annuelles indexées, Martin épuiserait ses comptes à 95 ans, selon des hypothèses réalistes.
En vert, c’est le salaire optimal que Martin devrait se verser à partir de sa société par actions. Par exemple, si les besoins de Martin étaient de 50 000 $ par année, son salaire optimal serait de 105 000 $. Vous remarquez sans doute qu’à ce niveau de salaire, il excéderait ses besoins après impôts. En fait, dans ce scénario, il épargnerait dans quatre instruments différents. Il remplirait son REER et son CELI, épargnerait même un peu dans un compte non enregistré et l’argent restant dans la société serait également investi.

Cela signifie que, pour un certain niveau de besoins, il peut être optimal d’excéder ces derniers en se versant une rémunération plus élevée, ce qui permet d’épargner sur le plan personnel et non uniquement dans la société.

Ce graphique nous montre aussi que, à compter de 64 000 $ de dépenses annuelles, la rémunération optimale devient pour la première fois une combinaison d’un salaire et d’un dividende. Alors qu’à 63 000 $ de besoins nets la rémunération optimale était uniquement un salaire de 129 000 $, à 64 000 $, on doit plutôt verser un salaire de 23 000 $ et 57 500 $ en dividendes.

Dans tous ces scénarios, le salaire choisi influe évidemment sur les droits de cotisation au REER ainsi que sur la rente de retraite du RRQ. Pour simplifier, un seul niveau de salaire est choisi (indexé) pour l’ensemble des projections. Il va de soi qu’on doit être attentif dans les dernières années de cotisation au RRQ, ce qui n’a pas été fait dans le présent exercice.

Là où le bât blesse, c’est lorsque les besoins de Martin se situent au-delà de 95 000 $. À ce niveau, c’est une question plus fondamentale qui se pose. En effet, la rémunération optimale de Martin est atteinte s’il conserve ses revenus personnellement, sans même constituer son entreprise en société. De cette façon, il remplace carrément des investissements dans sa société par des investissements plus élevés dans des comptes non enregistrés.

Et parmi tous ces besoins illustrés, de 30 000 $ à 110 000 $ par an, lesquels sont les plus susceptibles d’être réalistes pour un individu gagnant 300 000 $par année ? Parle-t-on de 30 000 $? De 50 000 $? Probablement pas. Quand on fait une planification de retraite, on « vide » souvent, ou presque, les comptes à la fin de la vie prévue. Cela signifie que les besoins de Martin sont probablement davantage autour de 100 000 $ que de 30 000 $. À 100 000 $ de dépenses annuelles, on laisserait, selon mes hypothèses, une succession de 2 M$…

Évidemment, il n’y a pas que la fiscalité qui pousse un individu à « incorporer » son entreprise. Le fait de constituer un patrimoine distinct et l’image sont notamment d’autres facteurs à considérer.
Ce cas est un cas d’espèce. Je ne voudrais pas que vous conseilliez systématiquement à tous vos clients gagnant moins de 300 000 $ par année de ne pas constituer leur entreprise en société. Mon but est simplement de vous faire prendre conscience que l’incorporation n’est pas une panacée fiscale.
Si vous avez les outils pour faire ce genre de calculs, prenez le temps de les faire. Évidemment, les écarts de richesse nette peuvent ne pas être très grands malgré une rémunération différente.

Par exemple, à un niveau de 96 000 $ de besoins, le graphique nous montre 300 000 $ de revenu personnel d’entreprise. Cette situation sort gagnante, mais elle devance de peu une situation optimisée salaire/dividendes de 99 000 $/50 500 $. En effet, l’écart n’est que de 28 000 $ à 95 ans, soit une valeur successorale de 3,065 M$ par rapport à 3,037 M$. Cependant, cette même situation donne un écart de 187 000 $ en faveur d’un revenu personnel de 300 000 $ sans « incorporation »si l’actionnaire se rémunère entièrement sous forme de dividendes.

Si Martin dépense annuellement 110 000 $, le fait de recevoir ses 300 000 $ en revenus personnels crée un écart de plus de 700 000 $ par rapport au meilleur scénario avec constitution en société par actions (salaire annuel de 157 000 $). On doit prendre ce genre d’écart au sérieux.

Je vous conseille de creuser la question si vous faites une planification où les besoins de votre client font que ses comptes seront vidés à un âge avancé et qu’il gagne moins de 400 000 $ par année. Évidemment, le défi est, comme souvent, de trouver des outils de calcul pour ce faire…

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Claudia Caron-Boutin et Irina Marinescu, respectivement associée et directrice principale du cabinet CFLA, ont présenté quelques stratégies pour réduire l’impact fiscal de ces régimes, lors du congrès de l’Association de planification financière et fiscale (APFF), qui s’est tenu en octobre à Montréal.

Les conférencières ont expliqué les aspects des trois principaux régimes américains, soit les plus couramment détenus par des Canadiens : l’Individual Retirement Account (IRA), qui ressemble au REER, le 401(k), semblable au régime de pension agréé (RPA), et le Roth IRA, similaire au compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Les règles d’imposition diffèrent pour ces trois régimes. Dans l’IRA, les revenus s’accumulent libres d’impôt, les cotisations sont déductibles à condition de ne pas dépasser certains seuils de revenus et les distributions sont imposables.

Pour le 401(k), financé à la fois par l’employeur et par l’employé, les contributions sont effectuées à partir du salaire avant impôt. Les revenus s’accumulent libres d’impôt. Les contributions sont déductibles et les distributions sont imposables.

Les cotisations aux Roth IRA ne sont pas déductibles du revenu. Les revenus s’accumulent libres d’impôt. Les retraits ne sont pas imposables lorsqu’ils sont effectués après l’âge de 59 ans et demi (et cinq ans après l’année d’imposition où la cotisation initiale a été versée).

Les paiements reçus d’un IRA et d’un 401(k) sont imposables aux États-Unis. De plus, une pénalité de 10 % s’applique si le retrait est effectué avant l’âge de 59 ans et demi.

Chez les non-résidents américains, les retraits font l’objet d’une retenue à la source de 30 %. Dans le cadre de la convention fiscale avec les États-Unis, les résidents canadiens bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 15 %. Il n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus aux États-Unis si la retenue de 15 % a déjà été appliquée, souligne Irina Marinescu, comptable professionnelle agréée.

Choix fiscal important

Dans le cas du Roth IRA, le bénéficiaire doit faire un choix fiscal afin de bénéficier du report de l’imposition du revenu accumulé ainsi que de l’exonération d’impôt lors des retraits.

Ce choix doit avoir lieu au plus tard à la date d’échéance de production de la déclaration de revenus pour la première année de la résidence fiscale au Canada. Il n’est pas nécessaire de refaire ce choix pour les années suivantes, ont précisé les conférencières.

Aucune cotisation ne doit être effectuée dans ce compte tant que le client est résident du Canada. Sinon, les revenus accumulés par la suite ne peuvent plus bénéficier du report d’imposition et les retraits qui dépassent le solde du compte à ce moment deviennent imposables.

« Si on dépasse le délai de la première année, le report est cependant en pratique toujours accepté par l’Agence du revenu du Canada [ARC], selon nos observations », signale Irina Marinescu.

Transferts à un REER

Les Canadiens qui choisissent de rapatrier le solde de leur régime de retraite américain peuvent effectuer une cotisation spéciale à leur REER. Ils ont accès à une déduction d’impôt pour le montant du retrait transféré et n’ont pas besoin d’avoir des droits de cotisation non utilisés dans leur REER, selon la présentation.

La stratégie consiste à effectuer un retrait du régime de retraite américain, puis à verser le montant du retrait dans le REER. La distribution doit avoir lieu au courant de l’année ou dans les 50 jours suivant la fin de l’année, et elle n’influe pas sur le maximum déductible au titre des REER du contribuable.

Il est également possible d’utiliser le crédit d’impôt pour revenu étranger afin de rendre le transfert neutre sur le plan de l’impôt. « Il y a un sweet spot [une zone idéale] à trouver », indique Claudia Caron-Boutin.

Le transfert doit se faire sur une année, précise la fiscaliste, car il n’est pas permis d’étaler des retraits périodiques du 401(k) sur plusieurs années.

En ce qui concerne le crédit pour impôt étranger, il est à noter cependant que la plupart des investisseurs n’ont pas assez de revenus passifs pour le compenser.

Dans le cas de l’IRA, la déduction est permise si c’est le client ou son conjoint qui a cotisé. « Cette mesure vise à exclure une personne qui hériterait d’un IRA et qui voudrait le transférer dans son REER », explique Claudia Caron-Boutin. De plus, le contribuable doit être âgé de 71 ans au maximum à la fin de l’année du transfert.

Le roulement d’un régime étranger

Une autre option consiste à effectuer un roulement du 401(k) dans l’IRA, puis de l’IRA dans le REER si le client a continué à contribuer au 401(k) alors qu’il était résident canadien. Le transfert d’un 401(k) vers un REER n’est cependant pas toujours une solution optimale, en raison des règles d’imposition.

« L’ARC n’accepte pas le roulement pour tous les régimes. Il faut bien examiner les critères pour chacun d’entre eux », indique Me Caron-Boutin. Elle souligne que cette option ne s’applique pas, par exemple, au 403(b), un régime répandu dans le secteur universitaire et dans celui de la santé aux États-Unis.

Le roulement est également autorisé pour certains régimes d’autres pays, comme l’Australie, Hong Kong, les Philippines, la Suisse et le Royaume-Uni, d’après les conférencières.

« Ces stratégies sont intéressantes pour les résidents canadiens qui souhaitent consolider leurs actifs au Canada ou qui veulent réduire les impacts sur les droits successoraux », indique Claudia Caron-Boutin.

Les sommes héritées d’un régime IRA ou 401(K) sont en effet imposables au Canada. Le montant payé, incluant la plus-value, est aussi imposable aux États-Unis dans les mains de l’individu.

Il est possible de transférer en franchise d’impôt le solde du régime au conjoint survivant ou à un autre bénéficiaire, avec certaines restrictions. Le survivant peut par exemple se désigner comme le propriétaire du régime ou le rouler dans son propre IRA.

Il peut être également plus avantageux de faire des retraits du régime sur plusieurs années plutôt que d’effectuer un retrait en une seule fois.

Il faut retenir que les règles relatives au transfert d’un régime de retraite américain au REER d’un contribuable canadien sont complexes et qu’une bonne planification est primordiale afin d’éviter de payer de l’impôt des deux côtés de la frontière.

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