Livres blancs | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 08 Oct 2025 15:05:37 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Livres blancs | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/ 32 32 Les FNB d’actions flamboient en septembre https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/les-fnb-dactions-flamboient-en-septembre/ Wed, 08 Oct 2025 09:50:25 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110239 FOCUS FNB – Les créations nettes dans les FNB d’actions bondissent à 5,4 G$.

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Les fonds négociés en Bourse (FNB) canadiens ont poursuivi sur leur lancée en septembre. Ils ont attiré 12 milliards de dollars (G$) de créations nettes, un bond par rapport à 7,4 G$ en août, selon un rapport de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). Toutes les catégories d’actifs ont enregistré des entrées nettes.

Depuis le début de l’année, les FNB canadiens ont cumulé 85 G$ de créations nettes, battant le précédent record annuel de 2024 (76 G$), alors qu’il reste encore trois mois avant de finir l’année. L’actif total en FNB cotés au Canada s’élève à 665 G$ au 31 septembre.

Les FNB d’actions arrivent en tête des entrées nettes de septembre, avec 5,4 G$ comparativement à 3,8 G$ en août. C’est presque un retour au sommet de juillet (5,8 G$).

Les FNB d’actions internationales mènent le bal des créations nettes pour un deuxième mois, avec 2,7 G$, suivi des FNB d’actions américaines (2,3 G$). Les FNB d’actions des marchés développés ajoutent 924 millions de dollars (M$), tandis que les FNB d’actions du Canada rebondissent avec 405 M$ d’entrées nettes, après des rachats nets en août.

Les FNB pondérés par la capitalisation boursière captent 3,7 G$ de créations nettes de FNB d’actions, alors que les FNB sectoriels subissent les plus importants rachats nets (724 M$). Les secteurs les plus touchés par les rachats sont la finance, l’énergie, l’immobilier, la santé et les technologies, tandis que les matières premières tirent leur épingle du jeu avec 107 M$ d’entrées nettes. Les FNB multifactoriels continuent de reculer, enregistrant des rachats nets (185 M$).

Pour les neuf premiers mois de 2025, les FNB d’actions enregistrent des créations nettes de 43,8 G$, principalement dans les FNB d’actions américaines (14,1 G$) et des FNB d’actions mondiales (12 G$).

Les FNB de revenu fixe reprennent de la vigueur

Les FNB de titres à revenu fixe affichent leurs meilleures entrées nettes mensuelles depuis février, avec 4,1 G$ en septembre contre 1,7 G$ en août.

Les FNB d’obligations canadiennes agrégées dominent les créations nettes (2,3 G$), stimulées par une injection institutionnelle de 1,2 G$ dans le FNB SITB de la Scotia, signale BNMF. Les FNB d’obligations de sociétés étrangères ont attiré 798 M$, alors que les obligations à long terme ont connu des rachats nets.

De janvier à septembre, les FNB de titres à revenu fixes affichent des créations nettes de 26,7 G$, dont la moitié étaient dans des FNB à échéance large et mélangée (13 G$).

Les FNB inversés et à effet de levier battent un nouveau record en septembre, avec 907 M$ d’entrées nettes, après 605 M$ en août. Ces produits, prisés pour amplifier les positions sur les marchés, continuent de séduire les investisseurs actifs malgré la volatilité, indique le rapport de BNMF.

FNB de cryptoactifs et de matières premières

Après un mois d’août plus calme, les FNB de cryptoactifs enregistrent leurs meilleures entrées nettes mensuelles de l’année, à 329 M$. En vedette : le FNB SOLL/U de Purpose, l’un des premiers produits au comptant FNB canadien Solana avec jalonnement intégré, qui détient désormais 330 M$ sous gestion.

Les FNB de matières premières suivent la même tendance, avec 412 M$, comparativement à 164 M$ en août. Cette fois, l’argent a volé la vedette à l’or, qui a mené le bal des créations nettes les mois précédents, signale BNMF.

Fournisseurs et nouveaux produits

RBC iShares domine les créations nettes de septembre avec 2,8 G$ devant Vanguard (1,6 G$), Fidelity (1,3 G$), Scotia (1,3 G$) et Desjardins (1,1 G$). À l’inverse, Placements CI et Invesco enregistrent des rachats nets. Sur le plan des produits, la Banque Scotia décroche la plus forte entrée nette pour un FNB en septembre (SITB : 1,2 G$), tandis que BMO essuie le plus important rachat net (ZSP : 434 M$).

La Financière Sun Life fait une entrée remarquée en devenant le 45e émetteur de FNB au Canada, avec trois nouvelles séries FNB d’autant de fonds communs : SLCA, SLGC, SLSC.

Au total, 41 nouveaux produits ont été lancés en septembre par divers fournisseurs (NBI, TD, Ninepoint, Purpose, Picton), contre 64 en août. Il s’agit majoritairement de séries FNB de fonds communs, confirmant l’intérêt des investisseurs pour des structures plus flexibles, précise le rapport.

Depuis le début de l’année 2025, RBC iShares prend la tête des créations nettes (17,7 G$), suivie de Vanguard (12,2 G$), BMO (11,8 G$), Fidelity (8,3 G$) et TD (5 G$).

L’ESG reprend des couleurs

Les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) poursuivent leur redressement avec 267 M$ en créations nettes en septembre, principalement dans les FNB d’actions.

Aucun nouveau produit ESG n’a été coté ou radié durant le mois. Toutefois, Invesco a annoncé la fermeture en décembre de neuf FNB liés aux indices S&P ESG Tilt, pour se concentrer sur la gamme ESG Core, jugée plus rigoureuse, signale BNMF. En outre, Desjardins mettra fin en novembre à son FNB Sustainable American Equity (DSAE).

Pour les neuf premiers mois de 2025, les FNB axés sur les facteurs ESG affichent des créations nettes de 1,6 G$, la grande majorité dans des FNB d’actions ESG.

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CELI : plafond annuel de cotisation à 7000 $ en 2026 https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/celi-plafond-annuel-de-cotisation-a-7000-en-2026/ Thu, 02 Oct 2025 10:01:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110161 La marge de cotisation cumulative atteindra 109 000 $ pour les contribuables admissibles.

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Le plafond annuel de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sera de 7 000 $ en 2026, identique à celui des deux années précédentes, selon le site Web du gouvernement du Canada.

Cela signifie que la marge de cotisation totale disponible l’an prochain pour une personne qui n’a jamais contribué à un CELI et qui y est admissible depuis son lancement en 2009 sera de 109 000 $, en hausse par rapport à 102 000 $ en 2025.

Le plafond annuel du CELI est fixé à un montant de base de 5 000 $, indexé à l’inflation chaque année après 2009 et arrondi à la tranche de 500 $ le plus proche.

Le taux d’indexation fédéral pour 2026 est calculé comme la moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) mensuel pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de cette année, divisée par la moyenne de l’IPC pour les 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Les données de l’IPC de septembre 2025 seront publiées le 21 octobre, et le taux d’indexation officiel de 2026 sera annoncé dans les semaines à venir.

Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre un mois de données d’IPC pour connaître le plafond du CELI en 2026.

« Il est pratiquement impossible d’atteindre 7 500 $ avec seulement un mois de données inconnues à venir », écrit Dany Provost, directeur de la planification financière et de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise à Québec, dans un courriel, en référence à l’arrondissement du plafond du CELI au 500 $ le plus proche.

Pour que le plafond atteigne 7 500 $, « selon mes calculs, l’inflation annuelle en septembre aurait dû être d’au moins 135,3 %, et nous nous en serions certainement rendu compte », a-t-il ajouté.

En août, l’inflation annuelle s’élevait par exemple à 1,9 %.

Attention à la marge de cotisation au CELI

La marge de cotisation au CELI commence à s’accumuler l’année où un Canadien atteint 18 ans, qu’il ouvre un compte ou non. Bien que les cotisations au CELI ne soient pas déductibles d’impôt, les retraits de cotisations et de revenus de placement sont libres d’impôt.

Comme l’explique le site Web du gouvernement, la marge cumulative de cotisation au CELI correspond au plafond annuel de l’année en cours, plus toute marge inutilisée des années précédentes et toute somme retirée l’année précédente.

Si un contribuable ne calcule pas correctement sa marge de cotisation, il risque de cotiser en excédent. Les excédents entraînent une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire, et de nombreux mois peuvent s’écouler avant qu’un contribuable ne s’en rende compte, ce qui augmente le montant de la pénalité. L’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie habituellement une lettre ou un avis de cotisation l’année suivant l’excédent, une fois qu’elle a reçu tous les feuillets CELI des institutions financières.

En 2024, l’ARC a imposé 166 millions de dollars (M$) en pénalités liées aux excédents de cotisations au CELI, comparativement à près de 131 M$ en 2023 et à 15 M$ en 2015. L’impôt moyen sur les excédents de CELI s’élevait à 1 252 $ en 2024.

Les contribuables demeurent ultimement responsables de leurs propres registres, et les conseillers affirment qu’ils ne devraient pas se fier uniquement aux informations figurant dans Mon dossier de l’ARC, car elles peuvent ne pas être à jour, surtout en début d’année avant que les données des institutions financières soient traitées.

En 2025 notamment, l’information sur les CELI dans Mon dossier n’a été mise à jour qu’en juin pour la plupart des contribuables, en raison de retards dans le traitement des feuillets. Les contribuables doivent donc être particulièrement prudents cette année pour éviter les excédents.

Des professionnels de l’industrie ont suggéré que certains titulaires de CELI bénéficieraient d’une marge de tolérance pour les excédents, comme c’est le cas pour les REER. En général, les contribuables doivent payer un impôt de 1 % par mois sur les cotisations dépassant leur plafond de déduction REER de plus de 2 000 $.

Le calcul de la marge de cotisation peut être particulièrement difficile pour les contribuables qui font des cotisations ou des retraits sporadiques et qui ne tiennent pas de registres détaillés. L’ARC met à disposition une feuille de travail pour aider à calculer la marge de cotisation au CELI.

Plafonds annuels du CELI par année :

  • 2024–2026 : 7 000 $
  • 2023 : 6 500 $
  • 2019–2022 : 6 000 $
  • 2016–2018 : 5 500 $
  • 2015 : 10 000 $
  • 2013–2014 : 5 500 $
  • 2009–2012 : 5 000 $

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La Chambre de l’assurance nomme son syndic https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/la-chambre-de-lassurance-nomme-son-syndic/ Wed, 24 Sep 2025 11:01:55 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109988 NOUVELLES DU MONDE - Il entrera en fonction le 6 octobre prochain.

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Le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance (ChA) a nommé Me Sébastien Tisserand à titre de syndic. Il agissait déjà à titre de syndic auprès de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) depuis décembre 2024.

« Le conseil d’administration se réjouit de la nomination de Me Tisserand à titre de premier syndic de la Chambre de l’assurance, à la suite d’un processus de sélection rigoureux. Son leadership rassembleur, son approche tournée vers l’innovation et sa connaissance approfondie du cadre réglementaire constituent des atouts majeurs pour assurer la protection du public. Le conseil est convaincu que Me Tisserand contribuera activement à maintenir l’encadrement rigoureux et équitable des professionnels de l’assurance et de la planification financière », a déclaré Mario Albert, président du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance.

Pour mener à bien son mandat à la tête du Bureau du syndic, Me Tisserand pourra compter sur une équipe composée de membres du personnel issus de la ChAD et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), soit les deux organisations qui ont fusionné pour former la Chambre de l’assurance. Cette équipe regroupe des spécialistes aux compétences diversifiées en finances, en assurance, en déontologie et en techniques d’enquête, selon la ChA.

À lire également : CSF : délais d’enquête en hausse

Sébastien Tisserand cumule plus de 20 ans d’expérience en tant qu’avocat et gestionnaire stratégique. Il a notamment travaillé plus de trois ans au sein de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), d’abord comme directeur du contentieux, puis directeur de la gouvernance.

Il a également œuvré plus de cinq ans à titre d’avocat au sein de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Il a aussi été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec et membre du Comité des infractions du Barreau de Montréal.

Il enseigne plus de huit ans à l’École du Barreau en Techniques de plaidoiries, éthique et déontologie, rédaction et théorie de la cause. Me Tisserand possède, entre autres, une maîtrise en administration des affaires (MBA) pour cadres en services financiers.

Le conseil d’administration, la direction et l’équipe de la ChA tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance à Me Julie Dagenais pour son engagement au sein de la Chambre de la sécurité financière au cours des deux dernières décennies.

Notons que la ChA a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l’assurance et de la planification financière. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses membres, qui exercent à titre de : représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective, représentant en épargne collective*, représentant en plans de bourses d’études*, planificateur financier (pour la déontologie et la discipline uniquement), agent en assurance de dommages, courtier en assurance de dommages ou expert en sinistre.

*À compter de juillet 2026, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) seront responsables de l’encadrement des membres dans ces disciplines.

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La CDS propose une réforme de son modèle tarifaire https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/la-cds-propose-une-reforme-de-son-modele-tarifaire/ Tue, 16 Sep 2025 11:00:27 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109509 Le plan prévoit une réduction de 35 % des frais de compensation de base et l’abolition de certaines remises

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Dans le but de moderniser son modèle tarifaire, l’agence de compensation Clearing and Depository Services (CDS) propose une refonte majeure, qui inclut l’élimination de certaines remises ainsi qu’une baisse de ses frais de compensation de base.

Dans un avis publié le 4septembre, la CDS a présenté sa plus récente proposition de révision de sa structure tarifaire. Le plan prévoit:

    • l’élimination de deux types de remises accordées aux courtiers, soit la remise obligatoire de 50 % sur toute hausse annuelle des revenus liés à la compensation, ainsi qu’une remise annuelle additionnelle fondée sur le volume ;
    • la suppression de certains frais dits « non essentiels » ;
    • et une réduction de 35 % de certains frais de compensation et de règlement.

« Le modèle tarifaire actuel de CDS est dépassé et nécessite une modernisation », indique l’avis.

Selon le document, les changements proposés entraîneraient une augmentation globale d’environ 12,6millions de dollars (M$) en revenus de compensation, sur la base des données de 2024. Cela représenterait une hausse annuelle moyenne d’environ 0,7% des frais de CDS depuis son acquisition par Groupe TMX en 2012.

L’objectif de ces changements est d’actualiser et de moderniser la structure tarifaire de la CDS, et de mieux positionner l’agence pour faire face aux changements et défis liés à l’exploitation des services d’infrastructure de marché financier (IMF) dans un environnement en constante évolution, explique l’avis.

« Depuis l’acquisition de la CDS par le Groupe TMX il y a 13ans, les coûts liés à l’exploitation de ses activités, notamment ceux associés à l’amélioration de la résilience opérationnelle de l’IMF, au respect des normes internationales et au maintien de systèmes technologiques modernes, stables et fiables, ont considérablement augmenté. »

Malgré cette hausse importante des coûts, les frais sont restés inchangés au fil des années.

« Compte tenu des menaces sans précédent qui pèsent sur la compétitivité mondiale de nos marchés de capitaux domestiques, la structure tarifaire d’une IMF doit favoriser l’investissement et l’innovation dans les services post-marché, afin que la CDS demeure alignée avec ses homologues internationaux », souligne l’avis.

L’incidence de ces hausses de coûts ne sera pas répartie également entre toutes les firmes. Les changements proposés visent à s’assurer que l’impact soit proportionnel à l’utilisation des services de la CDS par chaque courtier, la majorité des hausses tarifaires touchant les grandes firmes responsables du plus gros volume de transactions.

Selon les données de 2024, les dix plus grandes firmes en volume de transactions auraient absorbé 70,3% de la hausse de revenus projetée, soit environ 8,8M$.

« Une large majorité des petits participants indépendants au système de compensation bénéficieront soit d’une réduction nette de leurs frais annuels, grâce à la disparition des remises compensée par la baisse des frais de compensation et de règlement de base, soit d’un effet neutre au final », résume l’avis.

CDS avait déjà proposé l’élimination de certaines remises en 2019, puis de nouveau en 2021. La principale nouveauté du plan actuel est la réduction de 35% des frais de base, rendue possible grâce à la récente transition vers de nouvelles technologies, qui devraient améliorer l’efficacité, la résilience et l’adaptabilité des systèmes critiques de CDS.

Avec cette nouvelle proposition, l’organisme retire formellement ses propositions de 2021.

Le projet est désormais ouvert à la consultation jusqu’au 3novembre.

« Cette proposition permettra d’établir une structure tarifaire juste et raisonnable, des frais clairs et prévisibles, ainsi qu’un modèle durable soutenant des investissements continus dans la résilience opérationnelle attendue d’une infrastructure de marché financier d’importance systémique, et davantage alignée avec les pratiques de ses homologues internationaux », conclut l’avis.

« Il s’agit d’une étape cruciale pour faire de la CDS une organisation moderne, efficace, solide sur le plan opérationnel et aux tarifs raisonnables, autant de facteurs essentiels à la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. »

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Budget fédéral 2025 : la CFFP tire la sonnette d’alarme https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/budget-federal-2025-la-cffp-tire-la-sonnette-dalarme/ Fri, 05 Sep 2025 10:26:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109455 Et propose des solutions.

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La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) analyse la dégradation budgétaire du gouvernement fédéral canadien et propose des pistes de gestion des dépenses et de réforme fiscale, dans son mémoire intitulé Réflexions de finances publiques et de fiscalité : S’ajuster à un contexte changeant.

Alors que le déficit structurel s’accroît, des mesures rigoureuses seraient nécessaires pour assurer la viabilité financière tout en adaptant la fiscalité aux réalités démographiques et économiques du pays, assure la CFFP.

Une détérioration budgétaire majeure

Dans la première partie du mémoire, les trois auteurs, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, s’attardent sur l’état des finances publiques.

Le gouvernement fédéral fait face à une détérioration significative de sa situation budgétaire, avec un déficit prévu se situant entre 62 milliards de dollars (G$) et 92 G$ pour 2025-2026. ​Celui-ci n’a pas présenté de budget en 2025, ce qui complique l’évaluation de la situation financière, aggravée par l’augmentation des dépenses militaires et en infrastructure.

Les revenus sont aussi affectés par des facteurs externes comme la guerre commerciale avec les États-Unis et l’abandon de certaines taxes, comme l’exonération de la TPS pour les habitations neuves allant jusqu’à 1,5 million de dollars (M$), une mesure découlant d’une promesse électorale.

Un déficit structurel élevé

En 2023-2024, le déficit structurel a atteint 2,2 % du PIB. Les données les plus récentes indiquent un déficit de 61,9 G$, ou de 62,8 G$ après ajustement des éléments conjoncturels.

Selon les auteurs, les déficits prévus devraient être plus élevés que les estimations présentées à l’automne 2024, et une partie importante de ces déficits pourrait être structurelle.

Cette observation suscite des considérations concernant les annonces sur les dépenses budgétaires. En effet, des réductions de l’ordre de 7,5 % à 15 % des dépenses de programmes sont envisagées, permettant d’économiser 25 G$ sur trois ans.

Les auteurs précisent toutefois que la plateforme libérale prévoyait déjà des économies de 28 G$ découlant d’« un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral ».

Or, si le gouvernement prévoit des réductions de dépenses de programmes, un examen des dépenses fiscales est essentiel pour évaluer leur efficacité et leur pertinence, plaident les auteurs.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite distinguer dépenses en capital et dépenses opérationnelles, sans modifier la structure des comptes publics du Canada.

En réalité, les déficits totaux anticipés ne seraient pas moindres, et leurs effets sur l’endettement ne seraient pas atténués. « Ils seraient simplement présentés différemment », signalent les auteurs.

En outre, aucun plan clair de retour à l’équilibre global n’a été communiqué, si ce n’est un équilibre du « budget de fonctionnement » en 2028-2029.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, qui, rappellent les auteurs, représentent environ 20 % des dépenses, ceux-ci sont annoncés comme « protégés », mais la nature exacte de cette protection face aux besoins croissants, notamment en santé, reste à clarifier.

Des ancrages budgétaires nécessaires

Selon les auteurs, les cotes de crédit des gouvernements montrent une détérioration générale des finances publiques au Canada.

Si le gouvernement fédéral conserve une cote AAA malgré le déficit, plusieurs provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique, subissent des décotes. « Dans ce contexte, la présentation budgétaire du gouvernement fédéral de l’automne sera assurément scrutée attentivement par les agences de notation, notamment en lien avec les annonces des derniers mois », préviennent-ils.

Pour les auteurs, le gouvernement doit établir des ancrages budgétaires pour éviter le dérapage des finances publiques. ​Bien que le gouvernement semble vouloir équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui peut être assimilé à un ancrage budgétaire, les estimations à moyen terme ne semblent pas indiquer que la dette fédérale serait à la baisse.

Des réformes fiscales ciblées

Dans la seconde partie du mémoire, les auteurs réfléchissent à la fiscalité et reprennent des options de politiques déjà présentées par la CFFP dans le passé.

Ils proposent ainsi au gouvernement fédéral de restreindre le fractionnement des revenus de pension, notamment en fixant un âge minimal, à l’instar du Québec, qui l’a fixé à 65 ans, et en limitant les montants transférables, ce qui pourrait engendrer des économies fiscales substantielles.

Ils suggèrent également d’exclure, dans le calcul de la récupération de la Pension de Sécurité de la Vieillesse (PSV), jusqu’à 35 000 $ de revenu de travail pour les Canadiens âgés de 65 à 67 ans, pour encourager la prolongation de carrière, ainsi que de repousser l’âge limite de conversion des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 71 à 75 ans, pour mieux s’adapter à l’augmentation de l’espérance de vie.

Les auteurs conseillent aussi d’harmoniser le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avec les autres véhicules d’épargne, en interdisant les cotisations au CELIAPP après un retrait effectué pour l’acquisition d’une première habitation, en réservant le droit de cotisation au CELIAPP aux résidents du Canada, et en prenant en considération les droits de cotisation inutilisés lors des transferts du CELIAPP vers le REER.

Une réévaluation des dépenses fiscales et de l’écofiscalité

En ce qui a trait aux dépenses fiscales pour les sociétés, ils recommandent un réexamen de la déduction pour petites entreprises (DPE) pour limiter les distorsions fiscales. Ainsi, le gouvernement pourrait envisager une réduction de la DPE pour les sociétés ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 $, jusqu’à une suppression totale lorsque le revenu imposable atteint 500 000 $.

Par ailleurs, la suppression de la taxe carbone fédérale appelle à une nouvelle approche en matière d’écofiscalité, pour mettre un prix sur les actions nuisibles à l’environnement, notamment par l’indexation de la taxe d’accise sur l’essence et le diesel qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans.

Un impôt minimum mondial et une suspension de la taxe sur les services numériques

Le Canada doit envisager l’application de l’impôt minimum mondial malgré l’exemption des multinationales américaines.

Selon les auteurs du mémoire, l’avenir de cet impôt est incertain, ce qui nécessite une consolidation des règles de prix de transfert. ​À tout le moins, le Canada devrait s’assurer que l’Agence du revenu du Canada obtient automatiquement le fichier principal des multinationales dont le chiffre d’affaires atteint 750 M$.

Enfin, ils estiment que la suspension « impromptue » de la taxe sur les services numériques doit être analysée avant un retrait définitif. Les revenus des géants du web au Canada pourraient augmenter, et leurs activités pourraient entraîner des répercussions sur les entreprises qui ont une présence physique au pays.

À noter que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a signalé que son premier budget devrait être déposé au début du mois d’octobre, sans préciser la date exacte.

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De violoncelliste à notaire https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/de-violoncelliste-a-notaire/ Thu, 26 Jun 2025 10:04:40 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108208 DÉVELOPPEMENT — Un parcours s’harmonisant autour de la complexité humaine.

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Avant de pratiquer comme conseiller principal en planification successorale pour la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine, Ioav Bronchti a connu une carrière épanouissante en tant que musicien professionnel. Sa vision de l’interprétation des composantes d’une succession réussie s’approche de celle adoptée devant une composition musicale destinée au public, c’est-à-dire de réussir à respecter la tradition tout en plaçant l’intérêt du client au centre de tout.

Selon Ioav Bronchti, aussi notaire et médiateur accrédité, le fil conducteur qui tisse le lien entre les expériences variées de son cheminement professionnel est son attrait pour la complexité, l’art de la comprendre et de la résoudre. « Le domaine successoral est très stimulant pour moi, car les côtés fiscal, juridique et administratif s’y rencontrent, mais ce qui rend une situation fiscale encore plus compliquée à saisir, c’est la “loupe humaine” qui déforme en quelque sorte le tout. (…) La planification successorale me permet de m’axer sur l’humain, de comprendre l’ensemble de ses besoins jusqu’à ce que la solution idéale jaillisse d’elle-même. »

Si c’est son expérience en liquidation de successions qui a aiguisé ses habiletés à écouter et centrer son analyse sur la situation rapportée par les clients, c’est la planification qu’il préfère et à laquelle il se consacre aujourd’hui. En effet, travailler en amont lui procure, explique-t-il, le temps adéquat pour établir une solution qui convient à la fois personnellement et fiscalement aux humains assis devant lui, tout en assurant la durabilité des choix établis.

« Il faut vraiment comprendre pourquoi un client veut faire quelque chose. Pourquoi veut-il laisser de l’argent à son chum, à sa blonde ? Pourquoi veut-il léguer le chalet à tel enfant ? C’est le genre de clause qui peut devenir rigide avec le temps », illustre-t-il. Par exemple, si l’objectif réel du client est que chaque enfant ait droit à une part égale de l’héritage, il indique que privilégier une avenue plus flexible comme l’attribution préférentielle pourrait être considérée. « C’est quand on comprend l’intention de la personne devant nous qu’on peut la transformer en une solution durable », résume-t-il.

Oreille attentive à plusieurs éléments

« Il faut toujours toujours toujours considérer l’humain en premier », insiste Ioav Bronchti. « Le client a plusieurs envies et mon travail est d’arriver à saisir ses priorités et les combiner à une solution parfaite. Au fil de la discussion, je fais état des propositions qui existent pour répondre à sa demande, mais c’est lui-même qui choisit l’ensemble des solutions et bâtit son testament en collaboration avec moi. On construit un cadre qui lui convient et ensuite, on optimise les aspects fiscaux et juridiques, mais on ne commence jamais par l’inverse. »

Dans la même optique, c’est la vision nord-américaine qu’il considère comme davantage axée sur le public qui a, entre autres, attiré Ioav Bronchti à poursuivre ses études musicales au Canada après avoir effectué ses classes au violoncelle durant son enfance en Israël (issu d’une famille pacifiste) et ensuite durant son adolescence en Suisse au sein d’écoles favorisant l’apprentissage musical. « Selon la tradition en musique, lorsque j’interprète du Mozart, par exemple, je dois connaître sa vie, les différentes pièces qu’il a composées. Je dois comprendre ce qu’il voulait dire quand il écrivait un point au-dessus de la note, le genre d’articulation qu’il envisageait, etc. Toutefois, dans cette interprétation, on ne peut pas faire abstraction de la relation avec le public et de ce qui va résonner avec lui », illustre-t-il.

Un processus similaire a lieu, selon lui, dans le domaine du droit. Le juriste étudie les textes de loi pour être en mesure de les interpréter selon la problématique qui se présentera à lui. Bien qu’un notaire doive prendre en considération la tradition instaurée par les juges, il aborde avant tout son travail à partir de situations qui sont propres à des individus. « Parfois, nous ne sommes pas tous d’accord sur l’interprétation des articles. (…) En tant que juristes, nous sommes privilégiés, car nous pouvons rédiger et apporter du contexte à notre interprétation afin d’éviter une solution qui ne serait pas humaine. (…) C’est délicat, il faut faire preuve d’ouverture d’esprit, ce qui n’est pas toujours simple », rapporte Ioav Bronchti.

Une graine de justicier poussée à éclore

Le conseiller expose et vulgarise efficacement la cohérence entre ses valeurs, ainsi que l’adéquation entre ses deux passions professionnelles. Un élément ressort toutefois de son récit par son unicité et le caractère plus « soudain » de son déroulement, c’est-à-dire le saut d’une carrière dite animée et stimulante de musicien à un retour aux études à temps plein en droit vers la fin de la vingtaine. En fait, Ioav Bronchti raconte avoir déjà envisagé, lorsqu’il était très jeune, de devenir avocat. « J’aimais l’idée de sauver la veuve à l’orphelin, de défendre le monde, etc. Évidemment, j’étais très jeune, donc c’était un peu comme dire que j’allais être pompier. Avant cela, je voulais être berger… » Les occasions de développement, de voyages et de rencontres qui se sont présentées à lui grâce à sa pratique du violoncelle l’ont finalement poussé à choisir la voie musicale. C’est en raison du déménagement de ses parents au Canada qu’il découvre l’effervescence de Montréal. Il décide de s’y établir et d’y poursuivre son éducation musicale. Fait intéressant, son frère poursuit, quant à lui, une carrière musicale en Belgique, mais dans le domaine de l’opéra.

Durant ses études en musique dans la métropole, Ioav Bronchti connaît un différend juridique qui le marque d’un sentiment d’injustice. Une combinaison de cette graine de justicier semée dans l’enfance, de son expérience vécue à ce moment-là et de son regard qui croise une publicité pour un salon juridique le motive alors à débuter des études de droit. Il souhaite accompagner les gens aux prises avec des démêlés semblables au sien. Ioav Bronchti n’a cependant pas délaissé son amour pour la musique pour autant. Jusqu’à tout récemment, avant de se concentrer uniquement à sa pratique dans le domaine successoral, il prenait part au Quatuor à cordes Vox Populi. Auparavant, il avait joué pour l’Orchestre symphonique de Trois-Rivières, ainsi que pour l’Orchestre des Grands Ballets Canadiens de Montréal.

Aujourd’hui, en plus d’entretenir de nombreux intérêts personnels, Ioav Bronchti mise, sur le plan professionnel, à rendre la planification successorale plus accessible et durable pour ses clients. Plus particulièrement, il aimerait un jour s’attarder à améliorer la lisibilité des testaments. « Ça, ce serait mon rêve. Si j’avais quelque chose à léguer en fin de carrière, c’est ce qui me rendrait le plus fier. »

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Femmes et services financiers : faire carrière et mieux servir https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/femmes/ Thu, 28 Mar 2019 12:25:52 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=56703 Réussir comme conseillère et veiller au bien-être financier de la clientèle féminine. Un ouvrage numérique gratuit à télécharger!

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En 2017, les femmes formaient 49,3 % des membres de la Chambre de la sécurité financière. Cependant, leur proportion varie énormément d’un champ de la profession à l’autre.

On ne retrouve pas autant de femmes chez les courtiers en valeurs mobilières que chez les courtiers en épargne collective ou les cabinets spécialisés en assurance, par exemple. Une réalité qui fait qu’être une femme dans l’industrie comporte toujours son lot de défis.

Du côté des clients, les femmes ont une espérance de vie beaucoup plus élevée que les hommes. Il n’est donc pas rare qu’elles survivent à leur conjoint. De plus, elles ont des besoins financiers particuliers puisqu’elles quittent souvent le marché du travail durant leurs congés de maternité et qu’elles doivent donc rattraper ces années où elles ne cotisent pas nécessairement à leur épargne-retraite.

Cet ouvrage numérique gratuit se veut ainsi un répertoire de textes détaillés traitant non seulement de ce que vivent les femmes ayant choisi de travailler dans le milieu financier, mais également des contraintes auxquelles doit faire face la clientèle féminine. Vous y trouverez aussi des témoignages de professionnelles en services financiers d’expérience qui raconteront comment elles ont bâti leur pratique et leur clientèle.

Pour télécharger le livre numérique gratuitement, vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-dessous.

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Incontournables FNB : petit guide à l’intention des conseillers https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/incontournables-fnb-petit-guide-a-lintention-du-conseiller/ Wed, 13 Mar 2019 18:33:55 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=56255 La multiplication du nombre de manufacturiers actifs dans le secteur canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) se poursuit et l’offre de solutions continue son expansion. De même, la croissance rapide de l’actif sous gestion des FNB au Canada ne se dément pas. Dans ce contexte, les conseillers doivent rester bien informés et c’est pourquoi Finance et Investissement a conçu ce petit guide numérique gratuit.

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L’ouvrage numérique Incontournables FNB réunit des articles présentant les caractéristiques de cet instrument de placement ainsi que des méthodes d’élaboration et fait état de différentes stratégies de gestion des FNB, depuis la construction classique, pondérée selon la capitalisation boursière, jusqu’aux FNB à bêta stratégique. Il s’agit donc à la fois d’un guide et d’un aide-mémoire à consulter pour tout conseiller souhaitant vendre des FNB.

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Préparation à la retraite : petit guide à l’intention des conseillers https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/preparation-a-la-retraite-petit-guide-a-lintention-des-conseillers/ Thu, 20 Sep 2018 18:37:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=51213 Le départ à la retraite est un moment important de la vie de votre client et les enjeux liés à la planification de cette étape sont multiples. Finance et Investissement a conçu ce petit guide numérique gratuit comme un aide-mémoire.

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Du risque de survie en passant par la règle des 70 % et les rentes différées, Finance et investissement a conçu ce petit guide de 25 pages traitant de préparation à la retraite, qui rafraîchira la mémoire des conseillers d’expérience et en apprendra peut-être même un peu à ceux qui commencent dans l’industrie.

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Faites-vous conseiller par les plus grands de l’industrie https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/faites-vous-conseiller-par-les-plus-grands-de-lindustrie/ Tue, 20 Feb 2018 14:46:45 +0000 https://avatar.finance-investissement.com/?p=40031 Finance et Investissement est fier de vous présenter « Des personnalités de l'industrie conseillent la relève », un livre blanc qui recueille les meilleures entrevues réalisées avec des grands de l'industrie financière dans lesquelles ils (et elles) donnent leurs meilleurs conseils à ceux qui débutent dans l'industrie.

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Découvrez (ou redécouvrez) les conseils de grands de l’industrie financière du Québec comme Luc Paiement, Monique F. Leroux, Gino Savard, Martin Dupras et Diane Giard. Des conseillers d’expérience, comme Jacques Maurice, Nathalie Bachand, Fabien Major et An-Lap Vo-Dignard, offrent aussi leurs meilleures recommandations aux conseillers qui démarrent dans la profession.

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