Flavien Serge Mani Onana devra s’acquitter d’une pénalité administrative et se plier à une ordonnance imposée par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
L’intimé a procédé au placement de titres de la société BIO-1 Cameroon SARL auprès de trois investisseurs, en contrepartie d’une somme s’élevant à 20 000 $. Toutefois, ni lui ni la société en question ne disposaient d’une dispense ou d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.
Flavien Serge Mani Onana devra donc payer 10 000 $ de pénalité administrative et ne pourra plus exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs pour autrui sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.