Cette volonté d’imposer de nouveaux droits de douane découle d’une enquête sur les importations de marchandises qui auraient été fabriquées en recourant au travail forcé.

Ainsi, le Canada, le Mexique, Taïwan, le Royaume-Uni et certains autres pays et territoires seraient soumis à des droits de douane supplémentaires de 10 % pour ne pas avoir, prétendument, appliqué l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé.

Les marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique seraient cependant exclues, tout comme certains produits clés.

Des droits de douane supplémentaires de 12,5 % seraient par ailleurs imposés à la Chine, au Japon, à l’Inde, à la Corée du Sud, au Brésil, à la Suisse et à des dizaines d’autres pays.

« L’incapacité de nos principaux partenaires commerciaux à lutter contre l’importation de marchandises fabriquées par le travail forcé est inacceptable », a soutenu le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, dans un communiqué.

« Cela crée une situation où les travailleurs américains sont contraints de rivaliser à l’échelle mondiale dans des conditions inégales », a-t-il plaidé.

Jamieson Greer a martelé que « chacun de nos partenaires commerciaux doit en faire plus pour garantir que le commerce n’encourage pas et ne renforce pas de manière perverse le travail forcé à l’échelle mondiale ».

Selon l’USTR, l’incapacité à empêcher de telles importations est « déraisonnable » et « alourdit ou restreint » le commerce américain.

Cette nouvelle salve de droits de douane risque de déstabiliser les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, qui ont été frappés par des vagues tarifaires depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, l’an dernier.

Il y a tout juste deux semaines, l’Union européenne a approuvé un accord tarifaire avec les États-Unis visant à plafonner à 15 % les droits de douane sur la plupart de ses exportations, au terme de débats intenses.

Lors d’une récente visite en Chine, Donald Trump et le président chinois, Xi Jinping, ont discuté de l’élargissement de l’accès au marché pour les entreprises américaines en Chine et de l’augmentation des investissements chinois dans les industries américaines.

Une porte-parole du gouvernement chinois a rejeté les allégations de travail forcé. Elle a appelé à résoudre les problèmes économiques par le dialogue, affirmant qu’une guerre commerciale ne sert les intérêts de personne.

« Le travail forcé n’existe pas en Chine, et nous nous opposons à ce qu’il soit utilisé comme prétexte pour se livrer à des manipulations politiques », a affirmé à Pékin la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Mao Ning.

Contourner la Cour suprême

Les nouveaux droits de douane n’entrent pas en vigueur immédiatement, puisqu’ils sont soumis à une consultation publique et à un examen. Les audiences publiques doivent s’amorcer le 7 juillet.

L’enquête sur des manquements présumés à l’obligation d’empêcher les importations de marchandises prétendument fabriquées par le travail forcé a été menée en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974.

Cette stratégie permettrait à Donald Trump de contourner les limites imposées à ses droits de douane par la Cour suprême.

La conclusion de l’enquête était que 60 pays ayant été examinés n’avaient pas appliqué l’interdiction d’importer des marchandises produites par le travail forcé.

Le rapport définit le travail forcé comme « un travail ou un service exigé d’une personne sous la menace d’une sanction en cas de non-exécution et pour lequel le travailleur ne se propose pas volontairement ».

Il citait une estimation de l’Organisation internationale du travail selon laquelle, en 2021, 27,6 millions de personnes étaient victimes du travail forcé.

Le riz importé du Myanmar, le tabac du Malawi, le bœuf du Brésil, ainsi que le coton et le polysilicium de Chine figuraient parmi les nombreux produits susceptibles d’impliquer le recours au travail forcé.

Les États-Unis affirment depuis longtemps que les importations de marchandises contenant des matériaux provenant du Xinjiang, dans l’extrême ouest de la Chine, risquent d’avoir recours au travail forcé. Pékin nie les allégations concernant cette région à majorité musulmane.

Nouvelle tentative

En février, la Cour suprême des États-Unis a statué que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en recourant à une autre loi — la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale de 1977 — pour imposer des droits de douane généralisés à ses partenaires commerciaux.

Un juge fédéral a ensuite déterminé que toutes les entreprises qui ont payé ces droits de douane invalidés étaient admissibles à un remboursement. L’administration Trump a promis de faire appel de la décision.

Plus tôt cette semaine, Washington a proposé séparément des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance du Brésil, accusant la 10e économie mondiale de se livrer à des pratiques commerciales « déraisonnables » qui « pèsent sur le commerce américain ou le restreignent ».

L’USTR a fait savoir que son enquête avait montré que le Brésil appliquait de manière laxiste la législation anti-corruption et appliquait lui-même des droits de douane inéquitables, entre autres.

Dans son rapport de près de 100 pages sur le travail forcé, l’USTR a laissé entendre que, même si un pays applique une interdiction du travail forcé sur son territoire, l’importation de marchandises fabriquées par le travail forcé enfreint les règles du commerce équitable.

Il a précisé que certains produits clés seraient exemptés des droits de douane supplémentaires ou seraient soumis à des droits de douane moins élevés, notamment certains textiles, les tomates, les bananes, le café et certains métaux.

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