S’il est vrai qu’on ne peut jamais en prévoir ni la durée ni la portée, une gestion rigoureuse et proactive du processus peut en atténuer considérablement les impacts. Elle peut même, dans bien des cas, limiter les conséquences financières.

La charge de la preuve incombe au contribuable

Il est important de rappeler que, dans le contexte d’une vérification fiscale, le fardeau de preuve repose généralement sur le contribuable. Cela signifie qu’il lui revient de démontrer le bien-fondé de ses positions fiscales, plutôt que l’inverse.

Entre la réception de l’avis de vérification et la conclusion du processus, les interactions avec les autorités fiscales peuvent donc influencer directement le dénouement du dossier.

Voici quelques réflexes essentiels pour bien gérer une vérification :

1. S’impliquer activement

Le contribuable doit participer pleinement à la gestion de son dossier. Il connaît mieux que quiconque les opérations de son entreprise, et il est essentiel qu’il prépare ou révise attentivement toute documentation transmise aux autorités. L’exactitude, la cohérence et la clarté de l’information sont primordiales.

2. Présenter son entreprise de façon intelligible

Les vérificateurs fiscaux ne sont pas spécialistes de votre secteur d’activité. Fournir un aperçu clair et structuré de l’entreprise permet d’éviter des malentendus et favorise une interprétation conforme des règles fiscales applicables.

3. Centraliser les communications

Il est recommandé qu’un seul interlocuteur — le contribuable ou son représentant — soit désigné pour interagir avec les autorités. Cela permet de maintenir la cohérence des réponses, de répondre rapidement aux demandes et de réduire les risques de confusion.

4. Soigner la transmission des documents

L’organisation et la clarté des documents soumis jouent un rôle crucial. Des informations bien présentées facilitent l’analyse du dossier et réduisent les risques d’erreurs d’interprétation de la part des autorités.

5. Documenter toutes les communications

Il est toujours préférable de transmettre l’information ou de formuler des représentations par écrit. Cela crée un registre clair et vérifiable, tout en réduisant les marges d’ambiguïté.

6. Maintenir un dialogue constructif

Une bonne relation avec les vérificateurs permet de mieux comprendre les enjeux soulevés et d’y répondre de façon ciblée. L’écoute et la collaboration peuvent jouer en faveur du contribuable.

7. Recourir à des experts

Consulter un fiscaliste — comptable ou avocat — est fortement conseillé. Selon les besoins du contribuable, leur intervention peut être ponctuelle ou soutenue. Leur expertise permet souvent d’optimiser la gestion de la vérification, de réduire les risques d’erreurs et, dans certains cas, d’améliorer considérablement l’issue du processus.

Une étape à prendre au sérieux, mais qui peut bien se terminer

La vérification fiscale constitue souvent la première étape d’un éventuel litige fiscal. Toutefois, lorsqu’elle est bien préparée et encadrée par les bons intervenants, elle peut aussi marquer la fin du dossier. Une approche structurée et proactive permet non seulement de répondre adéquatement aux demandes des autorités, mais aussi de corriger certaines irrégularités avant qu’elles ne dégénèrent.

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Erika Toth : D’abord, évidemment, il faut s’assurer que les recommandations faites sont appropriées pour le client en fonction de sa situation financière, ses connaissances en matière d’investissement, ses objectifs de placement et sa tolérance au risque.

Il est aussi important que les conseillers comprennent parfaitement les produits qu’ils recommandent aux clients. Pour bien connaître son produit, il faut comprendre les aspects suivants :

• comment le produit est construit ;
• comment il est susceptible de se comporter dans diverses conditions du marché et les risques pertinents ;
• quels sont les frais annuels du fonds ;
• quel type de revenu le fonds rapporte à l’investisseur ;
• et il faut comprendre les détails de l’indice que le FNB suit ou la méthodologie utilisée par l’équipe de gestion.

En plus de connaître les détails spécifiques d’un FNB, un certain niveau de diligence raisonnable est nécessaire pour comprendre le fournisseur.

Les questions suivantes doivent être prises en compte concernant la gestion et le service d’un FNB :

• La direction possède-t-elle les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer l’offre existante ou pour créer de nouveaux produits ?
• Les compétences du gestionnaire se reflètent-elles dans l’écart de suivi du passé ?
• Lors du lancement d’un nouveau produit, ont-ils pris les mesures nécessaires pour tenir compte de la liquidité du sous-jacent et de la demande passée pour le produit ?
• Prennent-ils le temps d’analyser le marché avant de lancer un nouveau produit ou ferment-ils régulièrement des FNB ?
• Comment se passe le service après-vente de leurs produits ?
• Quel est le niveau de transparence ?
• Et, à quelle fréquence leur site web est-il mis à jour ?

Les opinions exprimées sont celles d’Erika Thot, Directrice générale, FNB BMO, Est du Canada, en date du 5 mars 2025, et elles peuvent changer selon la situation des marchés et d’autres conditions.

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Michael Chung (MC) : Lorsqu’on examine les stratégies d’options d’achat couvertes, le point le plus important en matière de diligence est la compréhension du processus et des risques associés au FNB.
Ainsi, pour les stratégies impliquant des options, il est essentiel de bien comprendre le processus, car il constitue une composante intégrale du fonctionnement du FNB.

FI : Quels éléments de la vérification diligente liés à l’émetteur de FNB sont les moins bien compris ou méritent une meilleure compréhension ?

MC : Les éléments de diligence raisonnable les moins compris par les conseillers pour les stratégies d’options d’achat couvertes, c’est que le conseiller doit vraiment regarder au-delà du rendement (yield en anglais) des FNB et comprendre vraiment comment ce rendement est réellement généré.

Cela signifie que le conseiller doit vérifier que la distribution payée par le FNB correspond bien à ce que le FNB peut générer grâce aux primes d’options. Sinon, cela pourrait entraîner une érosion du capital, ce qui n’est pas souhaitable pour les investisseurs.

Les opinions exprimées sont celles de Michael Chung, responsable régional des ventes Québec, Harvest ETFs en date du 8 juillet 2024, et elles peuvent changer selon la situation des marchés et d’autres conditions.

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