Les régulateurs s’intéressent aux transferts de compte

alizeec — Fri, 11 Jul 2025 13:28:29 +0000

En raison du volume de plaintes de la part d’investisseurs et de membres représentant le secteur, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) estime qu’il est temps de se pencher sur l’inefficacité des transferts de compte de placement entre sociétés. Les critiques mentionnent ainsi des retards et des obstacles qui entravent les transferts et entraînent des conséquences néfastes sur la planification financière, en plus de risquer d’entraîner la perte d’occasions de placement. Le régulateur est d’avis que le système actuel « est dépassé et doit être réformé », comme on peut le lire dans son livre blanc Accroître la rapidité et l’efficacité des transferts de comptes au Canada : Phase 1 — Définition du problème et établissement des bases du changement. « Malgré les avancées technologiques, les processus manuels et la fragmentation des systèmes continuent d’entraver l’efficacité des transferts », mentionne le document. L’OCRI estime que pour résoudre le problème, il faut adopter une approche à volets multiples axée sur l’automatisation des systèmes, la normalisation des procédures de transfert et l’harmonisation de la réglementation. Le régulateur concentrera ses efforts en deux phases pour moderniser les transferts :

Phase 1 : Définition du problème et établissement des bases du changement
Phase 2 : Mise en œuvre de solutions et adoption par l’ensemble du secteur

Des inefficacités qui coûtent cher Dans son livre blanc, l’OCRI liste trois conséquences majeures de l’inefficacité des transferts de comptes de placement entre sociétés. La première touche les investisseurs. En raison des retards, les clients ne sont pas toujours en mesure d’accéder à leurs actifs ou de les gérer pendant un transfert. Ils peuvent ainsi manquer des occasions sur le marché. Certains actifs ne peuvent pas être transférés entraînant ainsi des comptes fragmentés ou partiels ou obligeant les investisseurs à les liquider ce qui peut amener des conséquences fiscales imprévues. La deuxième concerne les coûts opérationnels. Les processus manuels que nécessitent les transferts de compte génèrent des coûts additionnels, intensifient la charge de travail et accroissent le risque d’erreur humaine en plus d’alourdir le fardeau administratif. Les soldes résiduels ou les titres non transférés créent des comptes inactifs, augmentant les coûts administratifs pour les sociétés. De plus, le manque de transparence dans le suivi de l’état des transferts de comptes accentue la frustration et oblige les sociétés à recourir à des suivis manuels. La dernière conséquence majeure est liée à la réputation de la société et la confiance du public. L’OCRI prévient que les sociétés qui peinent à effectuer des transferts efficaces s’exposent à une perte de confiance du public qui pourrait miner leur réputation. Sans compter que les attentes des investisseurs ont beaucoup évolué. Ces derniers s’attendent à toujours plus de transparence et de rapidité. Les principaux problèmes liés aux transferts de compte AL’OCRI cible cinq facteurs systémiques qui contribueraient aux difficultés liées aux transferts de compte :

Le recours à des processus manuels obsolètes, notamment les télécopies, les signatures manuscrites ou encore les documents papier. Tout cela allonge considérablement les délais.
L’absence d’interopérabilité entre des systèmes technologiques fragmentés, car nombre de sociétés utilisent des systèmes exclusifs « aux normes différentes et aux fonctionnalités limitées ».
L’absence de pratiques normalisées dans le secteur et la fragmentation du cadre réglementaire applicable aux institutions financières qui créent de l’incertitude.
Le fait que les petites sociétés sont souvent confrontées à des contraintes financières qui les empêchent d’adopter les dernières solutions technologiques.
Les structures opérationnelles décentralisées qui minent la communication et l’absence de voies de recours hiérarchiques claires rendant la résolution des obstacles liés au transfert difficile.

« Il est essentiel de résoudre ces problèmes systémiques pour moderniser les transferts de comptes », souligne l’OCRI dans son livre blanc. L’OCRI, tout comme ses prédécesseurs, travaille fort pour résoudre les problèmes d’inefficacités, et ce depuis plusieurs années, indique-t-on. L’ACFM avait par exemple mené une consultation en 2020. L’OCRCVM de son côté menait des discussions sur les transferts de comptes depuis plusieurs années. Les résultats de cette consultation et des discussions ont été intégrés dans le livre blanc de l’OCRI. L’organisme réglementaire a identifié la résolution de ce problème comme un objectif prioritaire de son Plan stratégique pour les exercices 2025-2027. Des solutions envisagées Afin de s’attaquer au problème, l’OCRI propose notamment de modifier les règles en exigeant que « tous les courtiers membres de l’OCRI (les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective) utilisent des systèmes automatisés pour les transferts admissibles », ce qui permettra de réduire les interventions manuelles et ainsi d’accélérer les transferts. Si ces modifications sont adoptées, l’utilisation des communications électroniques sera obligatoire « même lorsque la plateforme qui fournit le service de communication électronique ne peut transférer automatiquement une ou l’ensemble des positions sur titres du client ». Il a bien l’intention également de prescrire le délai dans lequel le courtier receveur doit informer le client de toute entrave au transfert et détailler les obligations des courtiers receveurs et cédants lorsqu’ils résolvent des entraves au transfert. Finalement, un délai de règlement standard de 10 jours de compensation pour les transferts de comptes (y compris les transferts avec entraves) sera imposé. Tous ces points sont notamment abordés dans le document Modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc (Règle 4800 des Règles CPPC et Règle 2.12 des Règles CEC). Il est également possible de soumettre ses commentaires concernant cette modification via ce lien. L’OCRI propose aussi de développer un système pour les transferts de compte, une solution technologique à l’échelle du secteur, qui serait le fruit d’un travail collaboratif entre les institutions du secteur des finances et des placements. « Il faut aussi mettre en place une solution technologique pour simplifier, automatiser et normaliser le processus de transfert d’une manière que la réglementation seule ne permet pas, ainsi que pour moderniser et optimiser pleinement le système », explique le livre blanc. Le secteur travaille déjà à la conception de cette solution technologique destinée à régler les principaux problèmes de transfert. « Des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective et des représentants de la CDS, de Fundserv et de CANNEX […] ont travaillé en collaboration pour développer une solution technologique efficace et homogène qui bénéficiera à l’ensemble de l’écosystème. » En publiant ce livre blanc, l’OCRI s’attend à recevoir des commentaires sur les propositions de modification des règles, mais également des propositions de sociétés voulant mettre au point la solution technologique. Dans la phase 2 du livre blanc, qui sera publié en 2026, l’OCRI fera le point sur les progrès réalisés, sur les stratégies de mise en œuvre ainsi que sur l’adoption à grande échelle des normes réglementaires et de l’outil technologique par le système financier. L’AMF veut comprendre la perspective des intervenants du secteur Dans une démarche transversale à celle de l’OCRI, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un document de réflexion et de discussion afin de récolter la perspective des intervenants du secteur financier et des consommateurs québécois sur des questions touchant les transferts de compte. Le régulateur espère ainsi mieux comprendre les enjeux et déterminer si des actions sont nécessaires afin de renforcer la protection des consommateurs et favoriser l’efficience des marchés. L’AMF invite donc les intervenants du secteur financier tout comme les consommateurs à participer à sa consultation d’ici le 8 octobre.

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Les régulateurs s’intéressent aux transferts de compte