taxonomie | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/taxonomie/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 19 Nov 2025 20:59:57 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png taxonomie | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/taxonomie/ 32 32 Investissement durable : un cadre réglementaire qui reste à préciser https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/investissement-durable-un-cadre-reglementaire-qui-reste-a-preciser/ Wed, 19 Nov 2025 10:10:05 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110655 Formation, outils et encadrement réglementaire au cœur des solutions.

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Les conseillers naviguent en territoire incertain lorsqu’il s’agit d’intégrer les préférences environnementales de leurs clients à leurs recommandations. Entre une demande croissante des investisseurs et un encadrement réglementaire encore flou, le secteur de la finance durable avance à vue, selon des experts réunis au colloque sur le cadre réglementaire de la finance durable organisé par le Laboratoire en droit des services financiers de l’Université Laval, en octobre.

« On est en train de construire l’avion pendant qu’on vole », résume Laure Maillard, conseillère principale en investissement responsable chez Desjardins, pour illustrer la réalité du terrain.

Un sondage de l’Association de l’investissement responsable (AIR) révèle que 67 % des Canadiens se disent intéressés par les placements responsables, mais que seulement 28 % déclarent en détenir. Ce décalage témoigne de la difficulté pour les intermédiaires financiers à traduire les préférences environnementales des clients en recommandations d’investissement concrètes.

Selon des données de Desjardins, l’intérêt pour la finance durable est particulièrement marqué chez les femmes, les jeunes et les investisseurs de plus de 50 ans. Mais si les épargnants veulent investir selon leurs convictions, leurs conseillers ne sont pas toujours équipés pour les accompagner, constate Laure Maillard. Le cadre réglementaire canadien tarde à définir comment ces préférences doivent être intégrées dans le conseil financier.

Vide réglementaire

Au Québec comme au Canada, rien n’oblige actuellement les conseillers à tenir compte des préférences environnementales de leurs clients dans leurs recommandations. « On n’a rien dans nos lois ou règlements qui oblige les conseillers à le faire », rappelle Cinthia Duclos, professeure en droit des services financiers à l’Université Laval.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) recommande bien de donner au client l’occasion d’exprimer ses besoins et objectifs, y compris en matière d’investissement durable, mais sans en faire une obligation. Dans la pratique, l’initiative de lancer la discussion revient donc au client, ce qui limite considérablement la portée du conseil durable. Ainsi, seulement 28 % des Canadiens déclarent avoir discuté de leurs préférences environnementales avec leur conseiller.

Des modèles inspirants

D’autres juridictions ont pris de l’avance. L’Union européenne a adopté un règlement en 2022 qui oblige les conseillers à questionner systématiquement les clients sur leurs préférences environnementales et à en tenir compte dans leurs recommandations. Ces préférences ne peuvent pas primer sur les autres objectifs financiers, mais leur intégration est incontournable.

En Suisse, une directive de l’Association suisse des banquiers impose également de consigner les préférences environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG) des clients et de s’assurer que les solutions proposées y correspondent, même si ces considérations restent secondaires.

Résultat : les investisseurs européens voient leurs valeurs davantage reflétées dans leurs portefeuilles. En France, 62 % des investisseurs choisissent un produit responsable lorsqu’on leur en propose concrètement un.

Desjardins : Formation et gouvernance

Au Canada, certaines institutions n’attendent pas pour agir. Desjardins a intégré depuis plusieurs années une direction de l’investissement responsable (IR) au sein de sa manufacture de produits d’épargne. Près de 95 % des transactions d’IR y passent par un conseiller.

« Le produit d’investissement responsable ne se rend à l’investisseur que par l’intermédiaire d’un conseiller. Son rôle est donc central dans la chaîne de valeur », souligne Laure Maillard

Les conseillers doivent toutefois naviguer dans un paysage réglementaire qui reste à préciser. L’avis 81-334 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) impose des obligations de divulgation ESG aux fonds d’investissement, sans pour autant définir comment les conseillers doivent poser la bonne question au client ni interpréter leur réponse.

Pour encadrer ses pratiques, Desjardins s’appuie sur trois piliers : la transparence, en documentant chaque affirmation ESG, en assurant la traçabilité de la validation des informations et en mettant en place des mécanismes de contrôle rigoureux ; la gouvernance, avec la nomination de responsables ESG et de chaînes de décision claires ; la formation, qui sensibilise tous les acteurs, du conseil d’administration aux conseillers sur le terrain.

Réglementation et confiance : même combat

Selon une étude de l’AIR, 54 % des investisseurs considèrent que l’absence de cadre réglementaire clair freine l’IR. Dans ce contexte, la formation apparaît comme essentielle pour combler le vide, éviter l’écoblanchiment et permettre une discussion honnête avec le client.

« Il s’agit pour le conseiller de reconnaître ses limites, d’admettre quand une question dépasse ses compétences et de revenir avec des réponses fiables », explique Laure Maillard. Elle met en garde contre les promesses exagérées. « La tentation, quand on parle d’investissement responsable, c’est de dire qu’on va changer le monde et de mettre une photo d’un ours polaire avec ça. C’est typiquement la chose qui déçoit le client au final. Lui avoir fait croire qu’il allait changer le monde alors que l’investissement responsable, c’est parfois juste essayer de ne pas trop nuire. »

Un vocabulaire commun à définir

Autre obstacle majeur : l’absence d’un vocabulaire clair et standardisé. Sans définition commune de ce qui constitue un investissement durable, les conseillers se retrouvent souvent démunis pour évaluer les produits. Une taxonomie – ou classification – claire des activités économiques selon leurs performances environnementales réduirait le risque d’écoblanchiment et offrirait des repères objectifs.

« Si tout le monde parle le même langage, les mots ont un sens et on ne peut pas y déroger », déclare l’avocat Julien O. Beaulieu

Au Canada, un groupe de travail fédéral planche sur l’élaboration d’un vocabulaire partagé, notamment pour les secteurs de l’électricité et du transport. Mais le chantier demeure embryonnaire. Les propositions suscitent des débats, notamment sur la possible inclusion de certaines activités fossiles, comme la capture de carbone ou l’hydrogène bleu, qui divisent les experts.

Au Québec, aucune exigence spécifique en finance durable n’est intégrée à la formation initiale des conseillers en assurance de personnes ou en valeurs mobilières, note la professeure Duclos. Cela pourrait être facilitant que le gouvernement envoie un signal clair qui permettrait à la fois d’uniformiser les pratiques et d’améliorer la formation, selon elle. Ainsi, une certification professionnelle dédiée pourrait combler cette lacune et renforcer la crédibilité du secteur.

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Ottawa trace ses lignes directrices sur l’investissement durable https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/ottawa-trace-ses-lignes-directrices-sur-linvestissement-durable/ Wed, 16 Oct 2024 11:59:03 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103533 Afin d’attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

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La ministre des Finances Chrystia Freeland a déclaré le 9 octobre dernier que le gouvernement fédéral allait de l’avant avec des lignes directrices sur l’investissement durable et la divulgation des données climatiques des entreprises, mais les détails sur les plans sont rares.

Cette décision intervient alors qu’un large éventail d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et de groupes environnementaux ont poussé le gouvernement à mettre en place de telles lignes directrices, également connues sous le nom de taxonomies vertes, pour attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

Le gouvernement fédéral estime que pour atteindre la neutralité carbone au Canada d’ici 2050, il faudra entre 125 et 140 milliards de dollars (G$) d’investissements annuels, contre des dépenses actuelles comprises entre 15 et 25 G$.

« Nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons attirer encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat », a déclaré Chrystia Freeland lors d’une conférence sur les principes pour l’investissement responsable à Toronto.

La frustration s’accroît alors que des efforts pour créer des lignes directrices en matière d’investissement durable pour attirer davantage de capitaux sont en cours depuis des années au Canada, avec plusieurs groupes chargés de créer des recommandations, mais toujours rien de concret n’est en place.

Ceux qui cherchent des réponses devront cependant attendre un peu plus longtemps, car le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait de confier l’élaboration de la taxonomie à une organisation tierce, les premières lignes directrices étant publiées dans l’année suivant le début des travaux de l’organisation. Il n’a pas fourni d’estimation du temps nécessaire à l’organisation anonyme pour commencer.

Concernant l’inclusion potentielle des combustibles fossiles — un domaine clé de discorde — le gouvernement a déclaré qu’il ne prévoyait pas que la nouvelle production de gaz naturel serait éligible, mais que les rédacteurs pourraient prendre en compte le gaz naturel existant pour son potentiel à remplacer les combustibles plus polluants à l’échelle internationale.

Les groupes environnementaux ont été catégoriques sur le fait que les combustibles fossiles n’ont pas leur place dans une telle taxonomie. Mais un groupe de travail qui a fourni des recommandations au gouvernement a fait valoir qu’il devrait y avoir une catégorie de transition qui permettrait de réduire les émissions de la production de combustibles fossiles et d’autres industries à fortes émissions.

Le gouvernement affirme que la taxonomie de transition pourrait par exemple inclure des projets qui réduisent considérablement les émissions de la production de gaz naturel existante, ou les émissions associées à une construction limitée de sites de production existants.

En ce qui concerne les divulgations d’informations par les entreprises, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer quelles informations et quelle taille d’entreprises fédérales privées seront incluses.

Besoin de transparence climatique

Chrystia Freeland a souligné que les petites et moyennes entreprises ne seraient pas soumises à de telles divulgations, mais qu’il était important qu’il y ait une plus grande transparence climatique des entreprises.

« Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose pour les entreprises, c’est la bonne chose pour leurs prêteurs, c’est la bonne chose pour leurs assureurs, c’est la bonne chose pour leurs actionnaires », a indiqué la ministre Chrystia Freeland.

« Exiger des divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions basées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat ».

Prenant la parole après Chrystia Freeland à la conférence, Mark Carney, l’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et président de « Brookfield Asset Management », a souligné la nécessité d’agir plus rapidement sur tous les fronts.

Tandis que Chrystia Freeland a souligné que le plan de taxonomie, avec sa catégorie de transition peu commune, est une solution canadienne, Mark Carney a déclaré qu’il était important que les gouvernements mettent en œuvre des taxonomies qui ne soient pas trop en décalage avec ce que font les autres pays.

Il a également souligné l’importance d’aller au-delà de la divulgation des émissions pour également obliger les entreprises à indiquer comment elles prévoient d’atteindre la neutralité carbone.

« Les gouvernements devraient agir maintenant en adoptant des taxonomies cohérentes et comparables et en imposant des plans de transition aux grandes entreprises. »

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Une taxonomie des investissements climatiques contre l’écoblanchiment https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/une-taxonomie-des-investissements-climatiques-contre-lecoblanchiment/ Tue, 21 May 2024 10:51:15 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100824 Elle sera mise en place « dès que possible », selon Chrystia Freeland.

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Le Canada a besoin d’une taxonomie des investissements climatiques pour aider les investisseurs et les institutions financières à déterminer les effets de leurs activités économiques et prévenir les cas d’écoblanchiment, ont déclaré des experts lors du Bloomberg Sustainable Finance Forum, le 7 mai dernier.

Une taxonomie des investissements climatiques fournirait une approche standardisée pour évaluer quels investissements peuvent être certifiés « verts », ou respectueux de l’environnement, et/ou compatibles avec l’objectif du Canada de parvenir à des émissions nettes nulles.

D’autres juridictions telles que l’Union européenne, la Chine, la Colombie et l’Afrique du Sud ont publié leurs propres taxonomies, mais le Canada a pris du retard.

« Nous souhaitons vraiment que la taxonomie soit adoptée au Canada, martèle Geneviève Morin, directrice générale du fonds d’investissement québécois Fondaction. La confusion qui règne autour des termes et de ce dont les gens parlent est un problème. »

L’année dernière, le Conseil d’action pour la finance durable, un conseil établi par le gouvernement fédéral, a publié son rapport sur la feuille de route en matière de taxonomie. Ce rapport présente dix recommandations pour l’établissement d’une taxonomie verte et de transition.

Il recommandait notamment que la taxonomie soit dirigée par le gouvernement fédéral et le secteur financier, avec une forte participation des provinces et des populations autochtones, et qu’une structure de gouvernance indépendante soit mise en place pour créer et tenir à jour la taxonomie.

Cependant, il n’y a pas de calendrier précis pour la mise en œuvre d’une telle taxonomie. Selon les experts, elle permettrait d’attirer les capitaux nécessaires pour combler un déficit annuel de dépenses estimé à 115 milliards de dollars, nécessaire pour que le Canada atteigne le niveau zéro net d’ici à 2050.

Interrogée sur les retards dans la mise en œuvre du système, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré lors d’une conférence de presse le mois dernier que le gouvernement « travaillait dur pour achever le processus le plus rapidement possible ».

En l’absence d’une telle taxonomie, le secteur financier est vulnérable à l’écoblanchiment, prévient John Cook, vice-président principal et gestionnaire de portefeuille chez Investissements Mackenzie à Toronto.

Les gestionnaires d’investissement n’ont ainsi pas de définition pour savoir quelles activités d’une entreprise sont considérées comme durables, ce qui est particulièrement important pour les conglomérats aux activités diverses.

« Je pense vraiment que c’est un gros problème à l’heure actuelle, même si l’on s’intéresse à ce que fait l’entreprise, à ce qui est inclus dans ce panier », affirme John Cook.

Une taxonomie des investissements climatiques est également essentielle pour évaluer les risques liés au climat, qui sont en constante évolution, souligne Javinder Sidhu, directeur de l’équipe chargée de l’analyse et de la divulgation des données climatiques au sein du Bureau du surintendant des institutions financières.

« La taxonomie est un outil qui aidera nos institutions financières à interagir avec l’économie réelle et à s’assurer que nous disposons d’une approche scientifique pour identifier certaines des caractéristiques de risque des prêts et des véhicules d’investissement à l’avenir », continue-t-il.

Le Canada doit également agir plus rapidement pour établir ses propres normes de durabilité pour l’information financière, en s’inspirant des normes établies par l’International Sustainability Standards Board, a déclaré Geneviève Morin.

Le Conseil canadien des normes de durabilité a publié ses projets de normes — les normes canadiennes de divulgation de la durabilité 1 et 2 — au début de l’année. Ces normes sont soumises à consultation jusqu’au 10 juin.

« Les normes sont importantes, non seulement pour nous, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes. Sinon, elles se verront poser une question de cinq manières différentes par cinq institutions différentes, et elles perdront beaucoup de temps et d’argent à rendre compte de leurs activités », rappelle Geneviève Morin.

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