Or, cette stratégie peut être « rentable » si certaines conditions sont respectées. Dans le cas contraire, c’est l’inverse qui se produit. En plus d’énoncer certaines conditions favorables, j’analyserai comment une équation mathématique peut aider à la prise de décision.

Avant même de parler d’une possible rentabilité de la stratégie, il faut aborder la condition la plus fondamentale pour la mettre en place : la situation financière du client ne doit jamais être compromise en raison de son implantation. Le client doit être en mesure de réaliser ses objectifs de retraite en plus d’avoir un certain coussin dans les projections financières tout en payant les primes de sa police d’assurance sans égard au fait d’emprunter ou non sur celle-ci.

Une police d’assurance-vie est un excellent outil de planification successorale. Ce n’est cependant pas un instrument financier pour planifier la base d’une retraite. À la limite, le contrat d’assurance peut servir à générer des revenus d’appoint, mais pas davantage.

La façon la plus sécuritaire d’atteindre ce but est d’illustrer, dans VOS projections, un prêt relativement petit par rapport à l’ensemble des actifs de votre client, par exemple 10 % ou 15 %. Ce montant devrait idéalement être suffisamment faible pour que le client soit toujours en mesure de rembourser la totalité de son prêt à même la valeur de rachat après impôts de sa police.

Par exemple, une illustration qui vise au maximum un solde du prêt égal à 504 % de la valeur de rachat de la police à l’âge de 100 ans pourrait être envisageable. De cette façon, même en payant un impôt de 50 %, le client n’aurait jamais de problème de liquidité pour rembourser son prêt.

Si le montant du prêt est supérieur à cela, il faut prendre des précautions même si la situation n’est pas nécessairement problématique.

Par exemple, certaines illustrations ne causent aucun problème de flux financiers du vivant si le client conserve sa police jusqu’au décès, mais pourraient lui causer des difficultés s’il décidait de mettre un terme à son contrat. Dans ces cas, une réduction (voire une annulation) du montant projeté du prêt peut évidemment régler le problème.

Dans le cas contraire, le client doit être sensibilisé au fait qu’il doive conserver sa police jusqu’au décès. La valeur successorale étant généralement plus élevée avec une police d’assurance-vie, on pourrait considérer qu’il s’agit du « prix à payer » pour l’augmenter. Une police avec un nombre limité de primes, par exemple payables sur 10 ans ou 20 ans, réduit le risque d’une telle situation.

Conditions de rentabilité 

On pourrait faire la liste des conditions gagnantes pour qu’une telle stratégie vaille la peine d’être appliquée. Par exemple, on pourrait dire qu’elle s’adresse plus particulièrement aux personnes qui ont cotisé jusqu’à la limite maximale de leur droit de contribution au REER et au CELI, ou encore qui reportent le moment où elles commencent à toucher leurs rentes des régimes publics. Le problème est qu’il y a un nombre incalculable de situations…

Elles reviennent cependant toutes à une petite équation mathématique.

Dans le modèle qui suit, j’identifie cinq variables. Celles-ci servent à illustrer de façon réaliste l’évolution d’une situation. Ces variables sont les suivantes:

1. Le taux d’intérêt du prêt annuel (i);
2. La durée du prêt en nombre d’années (n) ;
3. Le taux annuel de rendement du portefeuille (r) ;
4. Le taux d’imposition au moment d’un emprunt (Te) ;
5. Le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt (Tr).

Le taux d’intérêt du prêt se passe d’explications. Plus il sera élevé, évidemment, plus il sera difficile de rentabiliser la stratégie.

La durée du prêt a une influence sur le résultat. Nous allons y revenir dans quelques lignes.

Le taux de rendement du portefeuille est important, car les sommes empruntées sur la police constituent autant d’argent qui peut être laissé dans les comptes de retraite et générer un rendement qui autrement n’aurait pas été accessible.

Le taux d’imposition au moment de l’emprunt tire son importance du fait que plus il est faible, moins il faudra décaisser d’argent des comptes de retraite. Par exemple, 1000 $ empruntés dans la police permettent de combler un coût de vie d’autant. Pour combler ce même coût de vie à l’aide d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), on devra décaisser 1667 $ à un taux d’imposition marginal de 40 %, par exemple, alors qu’un retrait de 1000 $ dans un CELI fait le même travail.

Finalement, le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt joue un rôle parallèlement au premier.

Si les deux taux d’imposition sont égaux, la situation est simplifiée, à l’instar de la comparaison REER-CELI, où il n’y a que le taux de rendement qui importe. Dans ce cas, la stratégie ne sera rentable que si le taux de rendement du portefeuille excède le taux d’emprunt.

Léquation est la suivante pour chaque dollar faisant l’objet d’un emprunt :

(1 — Tr)/(1 — Te) X (1+r)ⁿ > (1+i)ⁿ

Pour un emprunt de x dollars, on devrait multiplier par x de chaque côté de l’équation, ce qui est inutile pour l’analyse.

Ce qu’elle nous dit, c’est qu’un montant initial de 1/(1-Te) est laissé dans le compte de retraite au lieu d’être décaissé. Ce montant s’accumule à un taux r pendant n années et il est liquidé en payant un impôt de Tr à la fin. Or, cette accumulation (supplémentaire due à la présence d’un prêt) doit être supérieure ou égale au solde du prêt accumulé de (1+i)ⁿ (en laissant les intérêts s’accumuler). En cas d’égalité, la stratégie n’est ni rentable ni déficitaire.

Avec cinq variables, on doit évidemment en connaître quatre pour calculer un résultat quelconque à partir de l’équation reformulée isolant le résultat désiré. Chacune de ces variables possède une limite soit inférieure, soit supérieure pour atteindre la rentabilité.

Ainsi, pour les valeurs du taux d’intérêt du prêt, sa durée ainsi que le taux Tr, elles doivent être inférieures à une certaine limite, alors que le taux de rendement ainsi que le taux Te doivent être supérieurs à une certaine valeur. Évidemment, ces limites sont fonction des quatre autres paramètres.

Par exemple, si le taux d’emprunt projeté est de 4,4 %, soit le taux des normes de projection de l’Institut de planification financière, et que l’on fixe les valeurs suivantes : Tr = 53,31 %, Te = 49 % et durée = 10 ans, l’équation (retravaillée) isolant le taux de rendement nécessaire nous donne un résultat minimal de 5,33 %. Autrement dit, l’impôt supplémentaire qu’on paiera à la liquidation du compte (53,31 % – 49 % = 4,31 points) devra être compensé par un rendement supérieur à celui du taux d’emprunt, qui est de 4,4 %. Si la durée avait plutôt été de 30 ans, le taux de rendement nécessaire aurait été de 4,71 % (moins grand écart, mais pendant plus longtemps).

Évidemment, comme le nombre de situations possibles est extrêmement grand, il faut faire des choix lorsqu’on illustre différentes situations. J’ai décidé de faire un graphique mettant l’accent sur une variable indépendante, le taux d’imposition au moment de l’emprunt, et une variable dépendante, le taux de rendement nécessaire dans le compte de retraite. Autrement dit : quel est le taux de rendement nécessaire dans un compte de retraite pour compenser la différence de taux d’imposition entre le moment d’un emprunt et celui de son remboursement ?

Pour voir ce graphique en plus grand, cliquez ici. 

Le graphique indique donc ce taux de rendement nécessaire selon divers taux d’imposition au moment de l’emprunt (Te) sur quelques durées de prêt, en fixant le taux d’emprunt à 4,4 % (intérêts cumulés jusqu’au remboursement) et le taux d’imposition Tr à 53,31 %, pour simuler la liquidation d’un FERR au taux marginal maximal, comme ce peut être le cas lors d’un décès.

Quelques constats peuvent être tirés de ce graphique. Les résultats ne reflètent qu’un seul emprunt dont la durée est indiquée. Il ne s’agit pas d’un emprunt annuel pendant toute la durée. La formule que nous avons vue plus haut serait légèrement plus complexe.

On voit notamment que plus la durée du prêt est longue, plus la courbe de rendement nécessaire est aplatie, ce qui amenuise les impacts de la différence d’impôt entre les deux moments, celui où l’on emprunte et celui où l’on rembourse.

On constate aussi que si le taux d’impôt au moment de l’emprunt est égal à celui du moment du remboursement, toutes les courbes de rendement nécessaire se croisent au même point:4,4 %, soit le taux d’emprunt, comme nous l’avons vu.

Pour les taux d’imposition Te inférieurs à 53,31 %, on constate que le taux de rendement nécessaire est supérieur à 4,4 % et c’est l’inverse lorsque les Te sont supérieurs à 53,31 %.

Je tiens à illustrer des taux d’impôt supérieurs au moment de l’emprunt, car il est possible que, dans certaines situations, les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) le soient. Nous n’avons qu’à penser à des cas où le Supplément de revenu garanti (SRG) serait demandé par le client et où il aurait reporté sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Rendu à certains points des Te, les taux de rendement nécessaires peuvent même être négatifs, assurant quasiment la rentabilité de la stratégie lorsque les autres conditions sont respectées.

Toutefois, si la durée de rentabilité ne permet pas de se rendre au décès, par exemple si un emprunt est fait à l’âge de 65 ans et la rentabilité n’est au rendez-vous que jusqu’à 71 ans, moment où le SRG disparaîtrait et les Te seraient sensiblement réduits, rien n’empêche de rembourser le prêt à ce moment (d’où l’importance d’avoir assez d’actifs par ailleurs pour rembourser le prêt à tout moment). Ainsi, la stratégie peut n’être rentable que quelques années et en valoir la peine.

Cette stratégie peut être utilisée avec une police d’assurance-vie personnelle ou détenue par une société. Dans ce dernier cas, le prêt peut être accordé à la société — généralement moins intéressant, car le prêt devient un dividende imposable — mais il peut aussi être fait directement à l’actionnaire. Il faut alors tenir compte de l’avantage imposable généré par la différence de taux d’intérêt payé par la société et celui qui aurait été facturé à l’actionnaire en l’absence de sa société. Cette différence peut être de l’ordre de deux points de pourcentage.

Il est essentiel de faire preuve de prudence dans les projections. Si une illustration est faite avec une police vie entière avec participations, un barème plus conservateur que le barème actuel devrait être utilisé afin de projeter la valeur successorale et l’emprunt maximal. Même chose avec les taux d’emprunt que j’ai illustrés ici à 4,4 %. Il faut savoir qu’un taux plus élevé déplacerait toutes les courbes vers le haut, rendant évidemment le rendement minimal nécessaire dans le compte de retraite plus élevé lui aussi.

Afin de donner l’heure juste au client, il est important d’intégrer les projections de cette stratégie à sa planification de retraite, afin d’obtenir une vision globale de la situation.

En conclusion, la stratégie dite de « prêt collatéral » utilisant une police d’assurance-vie ne s’adresse pas à tout le monde. On doit limiter la taille de la police afin qu’aucun compromis ne soit fait sur la qualité de vie à la retraite du client. Lorsque tel est le cas, certaines situations font qu’il est possible d’optimiser la valeur successorale grâce à la fiscalité, mais des calculs sont nécessaires, préférablement intégrés dans la planification de retraite utilisant des hypothèses prudentes.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Le rapport du Conseil national des aînés intitulé « Appuyer le vieillissement à domicile au Canada : Garantir la qualité de vie lorsqu’on vieillit au Canada », publié récemment, contient des recommandations telles que :

• la création d’une nouvelle prestation gouvernementale pour soutenir les personnes qui vieillissent à domicile,
• le remboursement du crédit d’impôt pour aidants naturels de 1 250 $
• et l’augmentation du Supplément de revenu garanti (SRG) de 900 $ par an pour les couples âgés de 65 ans et plus.

Ces recommandations sont « très pertinentes à l’heure actuelle, car l’espérance de vie continue d’augmenter et — je le constate souvent avec mes clients — le désir de vieillir à domicile est élevé », rapporte Bianca Tomenson, planificatrice principale et directrice de la planification financière et des solutions d’assurance chez Castlemark Wealth Management, à Toronto.

Selon un rapport publié en avril par l’Institut canadien des actuaires, l’espérance de vie des Canadiens devrait augmenter. L’allongement de la durée de vie « exerce une pression sur le système de santé et accroît le besoin de soutien à long terme, prévient Bianca Tomenson. Pouvoir déterminer de manière proactive comment nous allons soutenir ces besoins peut signifier l’ajout d’un supplément au SRG [par exemple] pour ceux qui veulent vieillir à domicile. »

Vieillir à domicile est « moins coûteux pour le système », constate Darren Coleman, gestionnaire de portefeuille senior chez Coleman Wealth de Raymond James, à Oakville, en Ontario. « En général, les gens sont en meilleure santé s’ils peuvent rester dans leur environnement, et il y a tant de façons d’obtenir de l’aide. C’est probablement mieux pour tout le monde. »

Pamela Williamson, présidente du Conseil national des aînés et ancienne directrice générale du Noojmowin Teg Health Centre, une organisation autochtone de soins de santé primaires, estime que les personnes âgées entrent trop souvent à contrecœur ou sans le vouloir dans des établissements de soins de longue durée.

« Ce rapport soutient activement l’individu afin qu’il puisse participer aux décisions concernant son lieu de résidence, explique Pamela Williamson. S’ils disposaient des bons éléments, [ils pourraient] rester indépendants et autonomes plus longtemps dans leur propre maison malgré la détérioration de leur mobilité ou [d’autres] problèmes qu’ils rencontreraient. »

Les lits de soins de longue durée se font de plus en plus rares. Par exemple, six établissements de soins longue durée de Toronto ont fermé au cours des trois dernières années, dont trois rien que cette année, éliminant ainsi 650 lits au total, a rapporté récemment le Toronto Star.

La disparité entre l’offre et la demande de soins aux personnes âgées « est un problème qui ne fera que s’aggraver et devenir de plus en plus urgent, avertit Darren Coleman. Je suis donc tout à fait d’accord pour dire que les gouvernements et les particuliers doivent réfléchir plus sérieusement à la manière dont ils vont gérer ce problème. »

L’une des clientes de Darren Coleman s’occupait de son mari, atteint de démence. « Elle était très en colère face à l’incroyable manque de systèmes et de soutien gouvernemental », se souvient-il.

Selon Darren Coleman, le crédit canadien remboursable pour les aidants naturels, qui représente environ 104 $ par mois, n’aurait pas été suffisant pour répondre aux besoins de sa cliente.

« C’est un problème pour le gouvernement, car dans l’ensemble [le crédit] représente des milliards de dollars, mais individuellement il est inutile, souligne-t-il. Le coût [pour le gouvernement] est incroyable, et pourtant, malgré ce coût, il semble que les bénéfices ne soient pas substantiels. Je pense donc que la plupart des gens ne sont pas préparés à l’ampleur des coûts [personnels]. »

Bien que les recommandations du rapport tiennent compte des contraintes budgétaires du gouvernement, rappelle Pamela Williamson, le Conseil n’a pas inclus dans son mandat l’évaluation des coûts des recommandations ou une analyse approfondie des chiffres. Par exemple, le rapport ne propose pas de montant pour la prestation de maintien à domicile, mais indique qu’elle pourrait être modulée en fonction des revenus et des besoins en matière de santé.

Les 20 recommandations du rapport vont au-delà des prestations publiques. Parmi les autres idées, citons la création d’un programme national d’assurance publique pour couvrir les dépenses liées aux soins de santé et à l’aide à domicile, l’investissement dans les organisations qui soutiennent les aidants, le soutien à l’élaboration de normes nationales en matière de soins à domicile et l’élaboration d’une stratégie de recrutement, qui aborderait des questions telles que les salaires équitables et les conditions de travail sûres, pour les travailleurs employés dans les secteurs de l’aide au vieillissement à domicile.

« Nous avons élaboré [nos recommandations] sur la base des informations que nous entendions le plus souvent et de ce que nous voyions le plus souvent », explique Pamela Williamson. Les recherches du conseil ont porté sur des analyses documentaires, des enquêtes nationales et des tables rondes, ainsi que sur des entretiens individuels avec plus de 70 personnes âgées, aidants et membres de la famille.

Ce que les conseillers peuvent faire

Avec ses clients qui souhaitent vieillir à domicile Bianca Tomenson prévoit « un coussin ». « Nous établissons un montant pour garantir que les clients bénéficieront du soutien nécessaire, car dans de nombreux cas, nos clients dépassent le seuil d’admissibilité au SRG. Nous devons donc nous assurer de prévoir l’extension de leur durée de vie et l’augmentation des coûts des soins de santé à mesure qu’ils vieillissent. »

Elle envisage également de souscrire une assurance soins de longue durée, qui peut inclure des prestations de soins à domicile, le cas échéant.

Darren Coleman, qui suit de près les recherches sur la longévité, affirme que la plupart des gens ne se rendent pas compte de la durée de leur vie. En plaisantant, il souligne la variété surprenante des cartes « Joyeux 100^e anniversaire » à la pharmacie — « Je vous garantis qu’il y en a au moins trois ». Cela devrait être une preuve suffisante de l’allongement de l’espérance de vie.

Plus sérieusement, il souligne qu’un professeur de génétique de Harvard pense que la première personne qui vivra jusqu’à 150 ans est déjà née.

« Si vous regardez le secteur [du conseil financier], notre paradigme et nos hypothèses intégrées n’incluent pas cette [possibilité] », constate Darren Coleman, qui plaide pour une projection au-delà de l’âge de 100 ans. « Ce que nous devrions faire en tant que conseillers, c’est nous assurer que nos clients savent à quel point le système ne les soutiendra pas. Vous devez vraiment prendre soin de vous, car si vous ne vous préparez pas à cette éventualité, vous n’aurez pas de bonnes options. »

Il a également encouragé les conseillers à parler de leurs projets à leurs clients le plus tôt possible.

« La situation va continuer à se complexifier, assure-t-il. Je suis heureux que le gouvernement se soit enfin penché sur la question, mais en tant que pays et en tant que conseillers, nous devons prendre les devants, car le gouvernement n’apportera pas de solution. »

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Ainsi, d’après le budget, dès le 1er janvier 2024, les travailleurs de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite du ­RRQ auront l’option de cesser de cotiser au régime.

En contrepartie de cette option, ils ne profiteront pas du supplément à la rente de retraite. Avec la bonification du RRQ en vigueur depuis 2019, ce supplément pour le volet 1 des bonifications devait augmenter progressivement jusqu’en 2024. Cette ­année-là, les cotisations salariales versées au ­RRQ après le début du versement de la rente de retraite donneront droit au supplément à la rente de retraite de 0,66 % des gains cotisés l’année précédente. La rente est augmentée même si la personne recevait déjà la somme maximale et ­celle-ci continue d’augmenter tant que le travailleur verse des cotisations.

« ­Bien qu’il soit généralement avantageux de continuer à cotiser au ­RRQ après l’âge de 65 ans, plusieurs travailleurs souhaitent cesser d’y cotiser et bénéficier de liquidités à court terme plutôt que d’un supplément à la rente de retraite », ­lit-on dans le budget provincial. Cet arrêt facultatif des cotisations des bénéficiaires sera aussi applicable aux cotisations de leur employeur.

Ce choix ne pourra être effectué qu’une fois par année auprès d’un employeur et pourra être révoqué par le salarié selon les modalités du ­RRQ.

Avec les actuaires et planificatrices financières ­Nathalie Bachand et ­Mélanie ­Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, nous analysons les incidences de l’arrêt des cotisations, ou de leur poursuite, pour une personne qui travaille quelques années à 65 ans.

Pour consulter le tableau en grand format, cliquez ici.

Examinons le cas de ­Louise, 65 ans, qui n’a pas de régime de retraite, mais a accumulé un capital de 700 000 $ en REER et de 100 000 $ dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) (données arrondies pour faciliter les calculs). Cette dernière a droit à la rente maximale du RRQ, qui est de 15 680 $ à 65 ans.

Dans ce scénario, supposons que ­Louise choisira de toucher sa pension de la ­Sécurité de la vieillesse (PSV) à 70 ans, ce qui lui donnerait 11 220 $ par an. Elle estime son coût de vie à 58 000 $. Avec un profil 60 % croissance et 40 % revenu fixe, on espère générer un rendement moyen sur les placements de 4 % après frais. L’inflation prévue est de 2,1 % et les rendements se basent sur les Normes d’hypothèses de projection 2023 de l’Institut québécois de planification financière. Louise
décide donc de continuer à travailler de 65 ans à 70 ans pour un salaire qui correspond au « maximum des revenus de travail admissibles » ou « maximum des gains admissibles » (MGA), soit 66 600 $ en 2023.

La grande question : ­devrait-elle continuer ou non à cotiser au ­RRQ de 65 à 70 ans, considérant qu’elle prendra sa retraite à 70 ans ? ­Ses cotisations s’élèvent en 2023 à 4 038,40 $. Ce montant serait doublé (8 076,80 $) pour un travailleur autonome, car il faudra verser ­soi-même la part de l’employeur.

­Comprenons-nous bien, dans cette étude de cas, ­Louise n’a pas choisi de reporter le moment où elle commence à toucher sa rente du ­RRQ de 65 ans à 70 ou même 72 ans. Elle a plutôt décidé de la recevoir à partir de 65 ans, comme de nombreux ­Québécois. « ­Il aurait été plus avantageux pour elle de ne pas la demander même si elle travaillait afin de gérer les risques une fois à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation », souligne Nathalie ­Bachand.

Majoration marginale

À première vue, on constate que ­Louise va épuiser ses épargnes dans les deux cas à 94 ans, qu’elle cesse ou non de cotiser. « C’est très similaire. Si elle arrête de cotiser, il lui reste à cet âge environ 30 000 $ d’actif dans son REER, alors que cette somme est de 63 000 $ si elle poursuit ses cotisations », remarque ­Mélanie ­Beauvais.

Autre constat : en continuant de cotiser au ­RRQ, ­Louise améliore quelque peu le taux de couverture de son coût de vie une fois ses épargnes épuisées. Ce pourcentage passe de 44 % à 46 %. Si cette dernière a une espérance de vie normale, il y a 25 % de probabilité qu’elle vive jusqu’à 96 ans. Mathématiquement, ce serait donc une bonne décision de poursuivre les cotisations même si l’effet est marginal.

À quel âge ces deux options ne ­feront-elles plus de différence pour ­Louise ? « ­Le point de bascule se trouve entre 85 et 86 ans, soit autour de l’espérance de vie d’une femme de 65 ans », précise ­Mélanie ­Beauvais. De plus, si les rendements ne sont pas au ­rendez-vous (ou l’inflation plus élevée) et si l’épuisement du capital est plus rapide, le fait de cotiser au ­RRQ de 65 à 70 ans va améliorer légèrement le taux de couverture du coût de vie puisque la rente indexée sera un peu plus élevée.

Qu’en ­est-il des actifs nets pour la succession de ­Louise ? ­Un décès précoce à 75 ans sera légèrement plus pénalisant, car elle aura davantage drainé ses épargnes personnelles (REER et ­CELI) afin de cotiser au ­RRQ entre 65 ans et 70 ans. « ­Toutefois, dès qu’on dépasse 85 ans, la tendance se renverse puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant quelque peu l’épuisement du capital », observe ­Mélanie ­Beauvais. Et si ­Louise devait décéder à 90 ans, ses avoirs nets auront fondu un peu moins que si elle avait cessé de cotiser au RRQ dès 65 ans, soit 185 000 $ plutôt que 177 440 $.

Qu’en ­est-il de la récupération de la pension de la ­Sécurité de la vieillesse ? ­Dans le cas de ­Louise, son coût de vie et son revenu de travail ne la pénalisent pas. Elle a droit à sa pleine prestation, qu’elle touchera à 70 ans. Pour un particulier qui gagnerait plus de 87 000 $ et qui reçoit dès 65 ans sa ­PSV, il faudrait alors évaluer l’incidence sur le scénario avec ou sans cotisation au RRQ. « L’effet devrait être minime, mais c’est du cas par cas. On doit faire des calculs », explique ­Mélanie ­Beauvais.

Pour un travailleur ayant de faibles revenus ou un coût de vie de quelque 20 000 $, on ne voudra souvent pas continuer à cotiser afin de ne pas perdre d’autres programmes d’aide. « ­Ceux qui ont droit au ­Supplément de revenu garanti (SRG) devraient demander leur rente plus rapidement et cesser de cotiser au ­RRQ », note Nathalie ­Bachand.

Quant à ceux qui auront droit à 70 ans au crédit pour les aînés de 2 000 $ par personne (4 000 $ pour un couple), cela pourrait aussi avoir une incidence sur le scénario et militer contre la poursuite des cotisations au ­RRQ. « Toutes ces aides, parfois non indexées et qui pourraient un jour disparaître ou être modifiées, envoient un message contradictoire à la population alors qu’on essaie d’encourager les gens à se protéger contre le risque de longévité à la retraite », déplore ­Nathalie ­Bachand.

Outre le cas du travailleur autonome qui doit payer en double les cotisations au ­RRQ, ce qui est désavantageux, l’amélioration marginale du scénario et l’âge avancé du point de bascule lorsqu’on continue de cotiser au ­RRQ rendent cette option difficile à vendre auprès des clients, croient nos deux expertes. Ceci sans parler de l’employeur qui devra continuer à verser sa part après 65 ans, ce qu’il pourrait déplorer…

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Pour y avoir droit, il faut recevoir en premier lieu la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), donc avoir au moins 65 ans. La PSV, pour le dernier trimestre de 2021, est d’une valeur de 635,26 $. Les prestataires ayant un revenu individuel net surpassant 79 845 $ peuvent toutefois voir leur montant être réduit, puis disparaitre si ce revenu net atteint 129 757 $. Le seuil passera à 81 761 $ en 2022.

La prestation de SRG, pour un individu célibataire, est composée de deux portions qui peuvent disparaître beaucoup plus rapidement :

• Une prestation de base de 801,86 $ par mois (9 622 $ par année) récupérée à raison de 50 % des revenus déclarés. Ainsi, une fois à 19 248 $, cette composante devient nulle.
• Une prestation complémentaire de 146,96 $ par mois (1 764 $ par année), récupérée à raison de 25 % des revenus déclarés excédant 2 000 $. Ainsi, à 9 056 $, cette composante devient nulle.

Les montants du SRG diffèrent pour les couples et tiennent en compte le revenu familial. La PSV est imposable, mais pas le SRG.

En ce qui concerne les revenus déclarés pour le SRG il ne faut pas considérer le revenu de la PSV. De plus, une exception concerne spécifiquement le revenu d’emploi ou de travail autonome. Le premier 5 000 $ est exempté, puis pour le 10 000 $ suivant, l’exemption est de 50 %.

Lorsque ces personnes admissibles ont vu leur revenu d’emploi cesser lors de la période de COVID-19, ils ont pu avoir recours aux prestations de PCU/PCRE. Ces dernières ne rencontraient pas la définition de revenu d’emploi ou de travail autonome. Ces revenus de 2020 n’étant pas exemptés, en conséquence, le SRG de juillet 2021 a été diminué.

L’Union des consommateurs revendiquait le 12 octobre dernier une révision d’urgence de la situation. Luc Godbout, directeur de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP), expliquait bien cette iniquité lors d’un entretien àRDI en août dernier.

Voici l’exemple d’une personne ayant un revenu d’emploi de 10 000 $ par année et une RRQ de 5 000 $. Dans la situation « A », l’exemption est alors de 7 500 $. Ainsi, la prestation de base est réduite de 3 750 $ (50 % de 7 500$). La base recalculée produit un montant annuel de 5 872 $. Pour le complément, l’exemption est de 9 500 $, car il y a 2 000 $ de plus. Le revenu non exempté est alors de 5 500 $, créant une récupération de 1 375 $, soit 25 %. Le complément est ainsi établi à 389 $. L’addition des deux composantes donne une valeur de 6 261 $.

Pour la situation « B », le revenu de 10 000 $ est remplacé par un salaire de 2 000 $ et des prestations d’urgences de 8 000 $. Dans ce cas, la réduction de la prestation de base est de 50 % sur la valeur de 13 000 $ (soit la RRQ et les PCU/PCRE), donc 6 500 $, pour un montant payable de 3 122 $. En ce qui concerne le complément, puisque le revenu considéré est de 11 000 $ (13 000 $ moins 2 000 $), le complément devient nul. L’écart est ainsi de 3 139 $, soit 6 261 $ moins 3 122 $. Cela correspond à une perte sèche de 60 $ chaque semaine, ce qui est énorme dans un budget de personnes à faible revenu.

Ces personnes avaient alors la possibilité de se prévaloir d’un mode de calcul basé sur le revenu prévu pour l’année en cours, plutôt que sur celui de l’année précédente. Ce genre de processus requiert toutefois de remplir le formulaire ISP-3041. Il s’agit d’un formulaire habituellement utilisé lors d’une baisse soudaine de revenus et qu’il n’est pas courant de remplir.

De même, effectuer une demande spéciale sur la base du revenu prévu n’est pas sans danger. Si le revenu réel excède finalement le revenu estimé, le bénéficiaire peut devoir être amené à rembourser les prestations de SRG reçues… ce qui ajoute d’autres complications.

Dans sa mise à jour budgétaire déposée le 14 décembre, le gouvernement propose donc de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars pour effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du SRG. Il semble toutefois que les ajustements pourraient n’arriver qu’au printemps 2022. Les bénéficiaires devront donc prendre le mal en patience.

Aussi, la mécanique visant le calcul de l’ajustement ponctuel qui aura lieu n’est pas encore connue. On peut néanmoins souligner l’ouverture du Ministre des Finances face aux multiples revendications survenues depuis l’été 2021.

Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

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Avant toute chose, mentionnons qu’il faut faire des projections. C’est la base. Nul ne peut prétendre à l’optimisation sans s’assurer, au minimum, que les liquidités du client seront suffisantes jusqu’à la fin de sa vie ou de la dernière année de projections choisie.

Une fois cette étape franchie avec succès (après avoir peut-être fait certains ajustements et respecté les normes de projections de l’Institut québécois de planification financière – IQPF), on peut se concentrer sur l’amélioration de la situation.

Seuil d’imposition nulle 

Si votre logiciel de projections financières illustre des revenus imposables inférieurs aux seuils d’imposition nulle, c’est-à-dire à des niveaux de revenus imposables où l’on « commence » à payer de l’impôt, il faut corriger cette situation. Les années où cela se produit, vous devriez forcer des retraits des comptes REER ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou de sociétés par actions, le cas échéant. Ces retraits devraient être suffisants pour payer un peu d’impôt aux deux ordres de gouvernement. Il est inutile de viser à ne pas payer d’impôt du tout. Cela signifierait qu’on renoncerait à certains crédits à l’un des ordres et ce n’est souvent pas optimal.

S’il est compliqué de forcer plusieurs retraits au fil des années, forcez au moins un retrait dans la première année des projections. Vous pourrez voir l’impact de ce retrait sur le long terme.

Toutefois, si votre client se qualifie pour le Supplément de revenu garanti (SRG), il ne faut pas viser un seuil d’imposition nulle, mais bien le revenu imposable le plus faible possible, incluant possiblement le report du moment où un client commence à recevoir ses prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ), à cause des TEMI (taux effectifs marginaux d’imposition) très élevés pour le SRG.

Dans la vraie vie, si aucun calcul d’optimisation n’a été fait, assurez-vous de respecter ces règles chaque année.

REVENUS DE PLACEMENT

Si votre client possède un portefeuille d’actifs détenus dans un compte non enregistré, faire des investissements en titres générant davantage de gains en capital et moins d’intérêts que ceux des comptes enregistrés sera favorable.

Des fonds constitués en société, avec leur report d’imposition, constituent souvent une bonne option en cette matière. Une bonne gestion des achats et des ventes dans ce type de compte, notamment pour augmenter le revenu imposable pour profiter d’un faible taux d’imposition ou pour appliquer une perte passée, permet également d’optimiser la fiscalité.

Lors du récent congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) au mois d’octobre dernier, on nous présentait une autre approche qui, en période d’accumulation, pouvait favoriser la présence de revenus d’intérêt dans les comptes non enregistrés. Je n’ai pas encore eu l’occasion de tester cette nouvelle recommandation dans mon modèle. J’y reviendrai lorsque ce sera le cas.

Report du RRQ et de la PSV

On devrait également évaluer l’opportunité de reporter à 70 ans le moment où un client commence à recevoir ses prestations du RRQ et de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Ici, ce n’est pas une optimisation fiscale, mais une certaine « optimisation » financière. C’est simplement un pari qu’on fait dans le cas du report de ces prestations.

Ce pari est celui d’atteindre ou non un certain âge. « Dis-moi à quel âge tu vas mourir, je te dirai à quel âge prendre tes rentes. » C’est noir ou c’est blanc. Une actualisation à l’aide de taux de mortalité n’est pas utile pour un individu, car il ne suivra pas la loi des grands nombres à lui seul.

Ce qu’il est intéressant de constater ici, c’est que le point « mort » (âge de décès où les scénarios sont équivalents) se situe souvent autour de 85 ans avec des hypothèses réalistes. Autrement dit, un décès avant 85 ans favorise souvent un début de rente à 65 ans, alors qu’un décès après cet âge requiert souvent un début à 70 ans pour être plus rentable. Or, l’âge de 85 ans, selon les tables de mortalité utilisées par l’IQPF, est inférieur à l’espérance de vie des personnes de 65 ans et plus. En fait, en moyenne, les personnes de 65 ans sont près d’une probabilité de 2/3 d’être encore vivantes à 85 ans.

Cela signifie que, si votre client est dans un état de santé « moyen », il a souvent deux chances sur trois de faire un bon coup en reportant ces rentes au maximum. S’il est en mauvaise santé, il est peut-être vrai qu’« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » dans ce cas.

Produits financiers 

La souscription de certains produits financiers permet d’optimiser la situation, sur le plan tant fiscal que financier. Divers produits d’assurance et rentes peuvent être illustrés pour votre client. L’idéal est d’illustrer les différents concepts de façon intégrée pour tenir compte de l’ensemble de la situation avec, notamment, des calculs fiscaux plus précis qu’un simple taux d’imposition moyen sur la durée des projections.

Par exemple, grâce à la fiscalité, la souscription d’une assurance vie permet d’augmenter la valeur successorale pendant une période excédant l’espérance de vie. Dans un contexte d’entreprise, le taux de rendement interne (TRI) demeure souvent intéressant, même à un âge de décès dépassant 100 ans. Les projections de retraite du client devraient toutefois confirmer qu’il dispose d’excédents appréciables. Le client doit aussi être à l’aise avec le fait que des capitaux soient immobilisés jusqu’à son décès.

Cas types 

Afin d’illustrer certains éléments indiqués ci-dessus, prenons l’exemple de deux couples dont les membres sont tous âgés de 65 ans et à l’aube de la retraite définitive.

Les données sont les suivantes:

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

Un ensemble d’hypothèses réalistes vient compléter le portrait, dont les suivantes:

• Profils d’investisseurs évolutifs: modérés de 65 ans à 75 ans, conservateurs de 75 à 85 ans et « dépôts garantis » par la suite;
• Les membres des deux couples reçoivent les prestations maximales de la PSV et du RRQ, car, dans ce dernier cas, les faibles revenus de début de carrière sont éliminés dans les 15 % de retranchement prévu par le RRQ;
• Ordre de décaissement du couple 1: d’abord l’épargne non enregistrée, puis le CELI et le FERR, et le fonds de revenu viager (FRV) issu du régime de retraite à cotisations déterminées (CD) (avec priorité au retrait maximal de FRV);
• Ordre de décaissement du couple 2: d’abord l’épargne non enregistrée, puis le dividende en capital, le CELI, le dividende déterminé, le dividende ordinaire et le FERR.

Résultats du couple 1 

L’important ici, ce ne sont pas les chiffres absolus, mais bien la tendance de prise de valeur générée par les différentes solutions.

Un scénario de base, avec des rentes gouvernementales et une conversion du régime de retraite à CD en FRV à 65 ans, amène notre couple à un actif d’une valeur liquidative de 160 000 $ à l’âge de 95 ans. Étant donné les revenus à 65 ans, l’atteinte d’un d’imposition nulle ne crée presque aucune valeur.

Pour voir ces tableaux en plus grand, cliquez ici.

Avec un report des rentes publiques à 70 ans, on peut voir que la valeur liquidative augmente de 225 000$ à 95 ans, pour s’établir à 385 000 $. Comme le montre le graphique 1, qui illustre l’effet unique du report du RRQ et de la PSV, on peut constater le point de croisement autour de 85 ans pour que le report devienne rentable.

À noter qu’un report de la PSV donne un meilleur résultat qu’une PSV prise à 65 ans accompagnée du SRG.

Finalement, en forçant certains retraits dans le but d’augmenter le revenu imposable, particulièrement dans le compte FERR de Nicole, avant l’âge de 75 ans, il est possible de gagner encore une trentaine de milliers de dollars à 95 ans.

Résultats du couple 2 

Selon le scénario de base, notre couple a des actifs d’une valeur liquidative de 2 005 000 $ à l’âge de 95 ans comme le montre le graphique 2.

En reportant les rentes publiques à 70 ans, la valeur liquidative augmente de 250 000 $ à 95 ans. Dans cette situation, le point de croisement (pour que le report du RRQ et de la PSV devienne à lui seul rentable) se situe autour de 83 ans.

Finalement, en forçant certains retraits dans le but d’augmenter le revenu imposable, particulièrement en dividendes ordinaires, et en utilisant des fonds constitués en société, particulièrement si ces fonds ont de bonnes pertes accumulées, il est possible de gagner des centaines de milliers de dollars à 95 ans.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Cette décision a été prise en raison des pressions financières élevées sur ce groupe d’âge, alors que leur revenu est faible et qu’ils doivent déjà assumer des frais de soins de santé plus élevés. Ce montant, selon le ministre, devrait aider les aînés en attendant l’augmentation de 10 % de la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus qui entrera en vigueur en juillet 2022, qui permettra aux retraités touchant la prestation intégrale recevront un montant supplémentaire de 766 $ la première année.

« Le gouvernement du Canada offre plus d’aide aux aînés plus âgés pour faire face aux coûts plus élevés. Le paiement unique et l’augmentation de la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus amélioreront leur sécurité financière et aideront à offrir la tranquillité d’esprit à tous les Canadiens lorsqu’ils planifient leur retraite », commente Deb Schulte

Ces mesures s’inscrivent dans un ensemble d’initiatives visant à soutenir la sécurité financière des aînés. Parmi les autres initiatives, on peut citer :

• Le rétablissement de l’âge d’admissibilité à la pension de la SV et au SRG à 65 ans;
• Le renforcement du Régime de pensions du Canada pour les futurs retraités;
• l’augmentation du SRG pour les aînés vivant seuls;
• l’augmentation de l’exemption des gains aux fins du SRG;
• et la réduction de l’impôt sur le revenu pour tous les Canadiens.

À noter que bien que ce paiement soit imposable, il ne fait pas partie du calcul du revenu pour le Supplément de revenu garanti (SRG) et n’aura aucune incidence sur le calcul du SRG pour les années futures. Un feuillet d’impôt distinct sera émis pour ce paiement.

Ce versement profitera à 3,3 millions d’aînés admissibles à la pension de la SV en juin 2021.

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1)     Réduction des retraits minimums du FERR

Pour permettre aux Canadiens d’avoir plus facilement accès à leur argent bloqué dans leurs fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) et à leurs fonds de revenus viagers (FRV), le gouvernement fédéral a réduit de 25 % le retrait minimum pour 2020.

« L’impôt sera retenu seulement si vous retirez un montant supérieur à votre montant minimum non réduit », précise l’Agence du revenu du Canada.

Ce changement concerne aussi les particuliers touchant des paiements de prestations variables à partir d’un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées et d’un régime de pension agréé collectif (RPAC). Les retraits minimaux des régimes de retraite individuels ne sont toutefois pas concernés par cette réduction.

Pour le moment, cette mesure ne s’applique qu’à 2020. Elle n’a pas été reconduite pour l’année qui vient de commencer.

2)     Assouplissement des règles de décaissement du FRV

Normalement, l’argent placé dans un FRV est immobilisé et soumis à des règles de retraits maximums. Ces règles varient selon la provenance des sommes. Les sommes provenant de régimes de retraite enregistrés au Québec permettent ainsi deux types de revenus : un revenu viager disponible en tout temps et un revenu temporaire disponible avant 65 ans.

Ce deuxième type de revenu permet de retirer de l’argent avant 65 ans. Avant 54 ans, les règles sont toutefois un peu plus restrictives, car elles prennent en compte d’autres revenus.

Cette année, le gouvernement provincial a assoupli les règles de décaissement.

Ainsi, les personnes âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 ou 2020 ont la possibilité de toucher « un revenu temporaire, pour l’année 2020 ou pour l’année 2021 respectivement, aux mêmes conditions que l’ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans », peut-on lire sur le site de du gouvernement.

Pour les moins de 54 ans au 31 décembre 2019 ou 2020, le revenu temporaire est calculé sans que leurs autres revenus ne soient pris en compte.

Les personnes dont l’âge est compris en 54 et 64 ans ne bénéficient quant à eux d’aucun assouplissement.

Cette mesure qui ne concernait au départ que l’année 2020 a été reconduite pour 2021.

3)     Bonification de la PSV et du SRG

Finalement, le gouvernement fédéral a bonifié, temporairement, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Ainsi en juillet dernier, les personnes admissibles à la PSV ont reçu 300 $ et celles admissibles au SRG ont reçu 200 $ supplémentaires.

Les prestataires qui bénéficiaient à la fois de la PSV et du SRG ont reçu un paiement de 500 $.

Pour le moment, le gouvernement ne compte pas reconduire cette bonification en 2021.

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Il examine les conséquences financières d’un retard de cinq ans dans le versement des prestations du RPC en se penchant sur les travailleurs qui prennent leur retraite à l’âge de 65 ans, alors qu’ils ont suffisamment d’économies pour commencer à toucher les prestations de retraite du RPC à 70 ans.

Si une personne commence à toucher des prestations du RPC après 65 ans, les paiements augmentent de 0,7 % chaque mois (8,4 % par an), jusqu’à une augmentation maximale de 42 % à 70 ans.

Plus précisément, le rapport compare la demande de prestations du RPC à l’âge de 70 ans et le rapprochement avec l’épargne des REER/FERR à la demande de prestations du RPC à l’âge de 65 ans et à l’autogestion du revenu. Dans les deux scénarios, le même niveau initial d’épargne a été utilisé pour cibler le même revenu annuel net.

L’analyse a révélé que, pour la majorité des Canadiens disposant d’une épargne suffisante dans un REER/FERR pour combler l’écart, la décision de retarder ou non les paiements du RPC dépend du rendement des investissements et de l’espérance de vie.

« Du point de vue de la trésorerie et de l’épargne, la décision de retarder les versements du RPC n’est pas influencée par les considérations qui sont normalement essentielles à la planification financière de la retraite – telles que les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG), les impôts, le revenu de pension, les autres économies ou même le niveau de la prestation du RPC elle-même », indique le rapport.

En d’autres termes, si un client vise un seul revenu annuel net à vie et tente d’y parvenir soit en utilisant la richesse des REER/FERR pour augmenter son revenu, soit en retardant les paiements du RPC, les effets sur des facteurs tels que l’impôt sur le revenu des particuliers et l’éligibilité au SRG restent les mêmes dans les deux scénarios.

Étant donné que la décision de retarder les paiements du RPC dépend des rendements et de l’espérance de vie, le rapport conclut que, compte tenu des faibles taux d’intérêt actuels et de la longévité croissante, « retarder les paiements du RPC est clairement une stratégie financièrement avantageuse » pour la majorité des Canadiens ayant suffisamment d’économies pour combler l’écart.

En utilisant un taux d’investissement sans risque de l’inflation plus 1 %, 75 à 80 % des Canadiens seraient mieux lotis financièrement en retardant les paiements du RPC, selon le rapport.

Pourtant, plus de 95 % des Canadiens ont reçu des prestations du RPC à 65 ans ou plus tôt depuis que le régime a introduit la retraite flexible dans les années 1980, dit-il.

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