stablecoins | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/stablecoins/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 24 Nov 2025 11:59:42 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png stablecoins | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/stablecoins/ 32 32 La nouvelle ère des cryptomonnaies stables au Canada https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/la-nouvelle-ere-des-cryptomonnaies-stables-au-canada/ Mon, 24 Nov 2025 11:59:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111252 ZONE EXPERTS — Entre ambition fédérale et labyrinthe réglementaire.

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Novembre 2025 restera marqué dans l’histoire de l’industrie des actifs numériques au Canada : le gouvernement fédéral projette de légiférer directement les stablecoins et publie un projet de loi sur les cryptomonnaies stables (Stablecoin Act), intégré à la loi d’exécution du budget de 2025.

Cette initiative législative répond aux appels pressants des leaders de l’écosystème canadien qui alertent depuis des mois sur le risque de décrochage du pays. L’industrie a longtemps soutenu que l’absence de cadre fédéral clair freinait l’innovation et poussait les capitaux vers le sud.

L’industrie applaudit donc cet effort, mais il faut noter que les juridictions fédérales versus provinciales en la matière compliquent les choses : quelques jours après la publication du projet de loi, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) émettait un reçu de prospectus pour QCAD Digital Trust, un émetteur de stablecoin. Avec l’entrée en scène de la Banque du Canada (BdC), le maintien de l’autorité des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la surveillance prudentielle des institutions financières par leur propre régulateur (fédéral ou provincial), il reste encore du travail en matière de coordination réglementaire pour créer un cadre clair.

Le projet de loi propose un régime d’enregistrement administré par la BdC : personne ne peut émettre un stablecoin au Canada sans être inscrit au Registre des émetteurs tenu par la BdC. La définition retenue pour un « stablecoin » est celle d’un actif numérique conçu pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire. Fait notable, cette définition s’applique à toute « personne » (individu ou entité), sans restriction de juridiction, dès lors qu’elle rend le stablecoin disponible à un Canadien.

En ce qui concerne la protection des réserves, la loi adopte la règle du « 1 pour 1 » et impose que les actifs de réserve aient une valeur égale ou supérieure à la totalité des pièces en circulation. Ces réserves doivent être composées de la devise de référence ou d’actifs liquides libellés dans cette même devise. De plus, elles doivent être ségrégées, « à l’abri de la faillite » (bankruptcy remote) et détenues par des gardiens qualifiés.

En outre, l’émetteur a l’obligation légale de racheter les stablecoins en circulation à leur valeur (1:1) sur demande. Une politique de rachat détaillée, incluant les frais et les délais, doit être rendue publique. Sur le plan de la transparence, les émetteurs devront fournir des rapports certifiés par un CPA attestant de la suffisance des réserves, bien qu’il reste à clarifier si les rapports mensuels non audités seront publiés intégralement.

Point crucial et controversé, l’article 32 interdit formellement aux émetteurs de verser, directement ou indirectement, des intérêts ou tout autre rendement aux détenteurs de stablecoins. Cette mesure vise à distinguer clairement les stablecoins des produits d’investissement bancaires (dépôts), mais elle limite considérablement l’attractivité de ces actifs pour les épargnants. On peut s’attendre à ce que l’industrie continue de combattre cette disposition, comme c’est le cas aux États-Unis où les banques et les émetteurs de stablecoin luttent sur ce point.

Le texte est silencieux sur l’application des législations provinciales sur les valeurs mobilières. Il prévoit bien que l’émission ne constitue pas du commerce de valeurs mobilières au sens des lois fédérales (banques, assurances), mais il ne préempte pas les lois provinciales. La preuve de cette coexistence tendue est venue rapidement, avec l’émission par la CVMO d’un reçu de prospectus pour le QCAD Digital Trust (disponible sur SEDAR+). En validant ce prospectus, la CVMO confirme qu’elle traite ce stablecoin comme un titre (ou un « actif crypto lié à une valeur » — VRCA) relevant de sa juridiction.

Enfin, les institutions financières sont expressément exclues de l’application de la Loi, et restent ainsi soumises aux règles de droit commun en la matière permettant par exemple l’émission de dépôt tokenisé (tokenized deposits) par les banques fédérales si elles se conforment aux règles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Nous nous retrouvons donc face à un triple cadre pour un même actif :

  1. la BdC pour l’émetteur inscrit en vertu de la nouvelle Loi sur les stablecoins ;
  2. les ACVM, qui exigent un prospectus et une distribution conforme aux règles sur les valeurs mobilières ; et
  3. les régulateurs prudentiels des institutions financières, par exemple le BSIF si l’émetteur est une banque.

Cette superposition contraste avec l’objectif de « clarifier » le marché. Les ACVM devraient rapidement mettre à jour leurs avis pertinents afin de prendre en compte l’existence de ce nouveau régime fédéral pour les émetteurs, et il convient qu’un régime équitable entre les émetteurs de stablecoin en application de la Loi et les institutions financières soit établi.

Un élément stratégiquement majeur du projet de loi réside dans la capacité du gouverneur de la BdC, s’il est d’avis qu’une loi provinciale ou étrangère à laquelle est assujetti un émetteur ou une catégorie d’émetteurs qui est essentiellement semblable à la loi fédérale, peut exempter cet émetteur ou toute une catégorie d’émetteurs, de la loi, sous réserve de toute condition que le gouverneur estime indiquée. Ainsi, les émetteurs étrangers tels que Circle, ou un régime établi par une province canadienne pourraient être reconnus par la BdC.

Avec ce projet de loi, le Canada tente de rattraper son retard en matière d’innovation financière. Toutefois, la question constitutionnelle crée un manque de clarté entre la surveillance fédérale des paiements et la réglementation provinciale des valeurs mobilières.

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Ottawa veut stimuler la concurrence entre institutions financières https://www.finance-investissement.com/nouvelles/budget-2025-des-consequences-pour-les-institutions-financieres/ Tue, 04 Nov 2025 22:28:46 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=110799 BUDGET FÉDÉRAL 2025 — Les mesures proposées auront un impact sur les frais bancaires, la réglementation des stablecoins dans le cadre de l’open banking et les règles applicables aux coopératives de crédit.

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Dans son budget 2025 présenté le 4 novembre, le gouvernement fédéral a l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de garantir que les assureurs multinationaux canadiens paient des impôts sur leurs activités d’assurance au Canada, même lorsqu’ils opèrent par l’intermédiaire d’une filiale étrangère.

Cette modification a pour but de « préciser que le revenu tiré d’actifs détenus par une filiale étrangère d’une société d’assurances canadienne pour couvrir des risques d’assurance canadiens est imposable au Canada », peut-on lire dans le plan budgétaire Bâtir un Canada fort.

Cette mesure générera des recettes fiscales évaluées à 255 millions de dollars (M$) sur quatre ans à compter de 2026-2027. Le gouvernement prévoit ainsi percevoir 50 M$ dès l’exercice 2026-2027 et environ 70 M$ pour chacune des années suivantes.

Frais bancaires et dépôts de chèques

Le gouvernement a également l’intention d’interdire les frais de transfert de comptes d’investissement et de comptes enregistrés et d’exiger le transfert rapide de ces comptes.

Ces frais de transfert s’élèvent actuellement en moyenne à 150 dollars par compte. Le projet de loi exigera des banques qu’elles indiquent clairement aux consommateurs qu’il n’y a pas de frais de transfert de compte.

Cette mesure vise à aider les consommateurs à changer d’institution financière s’ils le désirent et à accroître la concurrence dans le secteur bancaire.

Par ailleurs, le montant des fonds immédiatement disponibles lors d’un dépôt de chèque sera augmenté de 100 $ à 150 $. Une modification à la Loi sur les banques sera toutefois requise pour la mise en œuvre de cette mesureCelle-ci s’appliquera à la fois aux dépôts de chèques en personne et aux chèques déposés par d’autres moyens, par exemple un guichet automatique ou une application bancaire.

Open banking

Dans le but de faire progresser le système bancaire ouvert (open banking), le gouvernement prévoit de fournir un droit à la mobilité des données dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques afin de faciliter le partage des données.

Le gouvernement estime à 25,7 M$ au cours des cinq prochaines années à la Gendarmerie royale du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour assurer la sécurité nationale dans le domaine des banques ouvertes.

La réglementation des crytomonnaies stables (stablecoins) arrive

Les libéraux ont proposé une législation visant à réglementer l’émission de cryptomonnaies stables adossés à des devises fiduciaires au Canada.

La nouvelle législation obligera les émetteurs à maintenir et à gérer des réserves adéquates, à établir des politiques de rachat et à mettre en œuvre des cadres de gestion des risques, entre autres exigences.

Le gouvernement entend également modifier la Loi sur les activités de paiement au détail pour permettre la régulation des prestataires de services de paiement qui traitent les transactions en stablecoins.

Les États-Unis ont adopté une loi énonçant les règles du secteur cette année, et certains acteurs de l’industrie ont exprimé des inquiétudes quant à l’absence de règles similaires au Canada.

Assouplissement des règles destinées aux petites institutions financières

Le budget fédéral a également proposé de relever le seuil de participation publique de 35 % à 4 milliards de dollars (G$), contre 2 G$ auparavant, afin de permettre aux petites institutions financières de croître avant de modifier leur structure de propriété.

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Cryptos, été 2025 : perspectives Canada vs. États-Unis https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/laure-fouin/cryptos-ete-2025-perspectives-canada-vs-etats-unis/ Mon, 04 Aug 2025 12:18:23 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108854 ZONE EXPERTS - Il y a eu beaucoup d’activités au sud de la frontière.

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Les États-Unis ont connu une « semaine de la crypto » très prolifique du 14 au 18 juillet 2025, lorsque deux projets de lois bipartisans et fondamentaux pour le secteur des cryptos ont avancé :

  • le projet de loi dit « CLARITY », qui concerne la catégorisation des actifs numériques et la réglementation des infrastructures de marché, et
  • la loi dite « GENIUS », qui concerne les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Venant renforcer le message, le 30 juillet le groupe de travail sur les marchés d’actifs numériques établi par le président des États-Unis publie des recommandations intitulées « renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques ».

Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les implications pour le Canada ?

Dans ce contexte, au cœur de tensions commerciales avec les États-Unis, et de recherche d’innovation et de croissance durable pour le Canada, il est important de mettre ces nouvelles en perspective.

« CLARITY » Act : Les États-Unis en voie de rattraper, et dépasser le Canada

Les États-Unis se joignent enfin aux Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) en traçant la voie pour une réglementation claire des infrastructures de marché crypto. Dans notre billet de février 2025, nous expliquions que depuis 2019, toute plateforme de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs) doit être autorisée à faire affaire au Canada et soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) visant notamment à assurer :

  • la protection et la garde des actifs des clients ;
  • la solidité financière de la plateforme ;
  • la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et
  • la protection des investisseurs.

Depuis, les CTPs aux États-Unis avaient chacune établi certaines normes de fonctionnement et de surveillance des marchés, obtenu des permis auprès de régulateurs Étatiques (et non fédéraux), et la plupart réclamaient ouvertement un cadre réglementaire clair et équitable pour tous qui protège leurs utilisateurs uniformément, quelle que soit la CTP utilisée.

Avec le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 (le CLARITY Act), les États-Unis proposent enfin un tel cadre réglementaire, et vont plus loin en clarifiant la classification des actifs numériques. Le CLARITY Act vise ainsi à définir des limites de compétence claires entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), à imposer des normes de conformité rigoureuses pour les CTPs et à offrir une sécurité juridique aux développeurs comme aux utilisateurs.

C’est au niveau de l’élaboration d’un cadre juridique clair et complet de classification des actifs numériques que nous voyons une occasion pour le Canada de s’inspirer de nos voisins du Sud. En effet, le CLARITY Act définit les actifs numériques selon leurs fonctions, et en distingue trois catégories : les « commodités » numériques, les actifs numériques restreints et les stablecoins de paiement.

  • Les « commodités » numériques sont définies comme les actifs numériques décentralisés qui ne confèrent pas de droits de profit, de gouvernance ou de créance à l’égard d’un émetteur. Ces actifs relèvent de la compétence de la CFTC, ce sont par exemple le bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH).
    • La loi CLARITY définit un « système décentralisé » comme un système dans lequel aucune personne ou groupe affilié ne peut modifier unilatéralement le protocole ou contrôler sa gouvernance et un « protocole de négociation financière décentralisé » comme une application financière fonctionnant sur un système décentralisé, généralement sans intermédiaires et avec un code open source et autonome.
  • Les actifs numériques restreints sont définis comme représentant des contrats d’investissement ou conférant des droits financiers. Ils restent sous la juridiction de la SEC, ce sont par exemple les jetons vendus via des SAFT distribués par un émetteur lors de levées de fonds en phase de démarrage.
  • Les stablecoins de paiement sont définis comme des actifs numériques échangeables contre des monnaies fiduciaires, conçus pour être utilisés comme moyen de paiement ou réserve de valeur, généralement garantis à 1:1 par des dollars américains ou des actifs liquides de haute qualité tels que des bons du Trésor américain. En vertu de la loi CLARITY, ces actifs peuvent être soumis à la surveillance conjointe de la SEC et de la CFTC, la réglementation prudentielle principale étant régie par le cadre de la loi GENIUS.

« GENIUS » Act: États-Unis 1 — Canada 0

Les États-Unis prennent une importante avance dans un domaine primordial avec le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (le GENIUS Act), qui établit un cadre réglementaire complet pour l’émission et la supervision des stablecoins aux États-Unis. Dans notre billet du 9 mai 2025, nous expliquions que les stablecoins sont une des applications les plus fondamentalement transformatrices de la crypto en 2025 (voire la plus transformatrice).

Malheureusement pour le moment, au Canada, les stablecoins sont qualifiés de valeurs mobilières par les ACVMs (régimes du prospectus et d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières applicables). Un seul stablecoin peut être légalement échangé sur les CTPs, et il est adossé au dollar américain.

Avec le GENIUS Act, les États-Unis se dotent d’un modèle de surveillance à plusieurs niveaux, des normes prudentielles et confirment que les stablecoins de paiement ne doivent pas être traités comme des titres financiers ou des dépôts.

Alors que nous célébrons les 10 ans de l’Ether, une invention Canadienne, nous pouvons espérer que le Canada retrouve l’élan qui lui a permis de faire figure de précurseur en 2019 et se dote aussi d’un régime juridique clair au support de l’innovation technologique et de la protection des utilisateurs, et surtout d’un stablecoin adossé au dollar Canadien.

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Série cryptos : les stablecoins https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/laure-fouin/serie-cryptos-les-stablecoins/ Fri, 09 May 2025 11:05:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107225 ZONE EXPERTS – Quelles en sont les applications concrètes.

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Les stablecoins

Les marchés financiers ont intégré les cryptos à titre de classe d’actifs. En revanche, les applications concrètes justifiant les promesses d’innovation dans le domaine financier relayées par l’industrie crypto restent souvent méconnues des acteurs de la finance traditionnelle.

Ici, nous souhaitons clarifier le cas des cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins), et plus spécifiquement, les stablecoins dont l’objectif est de reproduire la valeur d’une seule monnaie fiduciaire et à l’égard desquels l’émetteur maintient une réserve adéquate d’actifs libellés dans la monnaie fiduciaire. Quelques exemples sont le USDC en dollars américains, le EURC en euros ou le QCAD en dollars canadiens.

Ce type de stablecoins permet d’appréhender facilement en quoi cette technologie peut effectivement révolutionner certains domaines de la finance traditionnelle. Ils existent depuis plus de dix ans, mais depuis 2024 ils ont l’une des croissances les plus rapides de l’industrie. Les stablecoins représentaient en 2024 un tiers de l’activité des utilisateurs de cryptomonnaies et leur volume d’échange mensuel s’élève régulièrement à plusieurs centaines de milliards de dollars.

Les acteurs majeurs du paiement sont tous conscients de cette importance :

  • Visa et Bridge ont annoncé le 30 avril 2025 un partenariat permettant aux titulaires de cartes Visa utilisant Bridge d’effectuer leurs achats quotidiens à partir de leur solde en stablecoins chez tous les commerçants acceptant Visa.
  • Stripe, le deuxième plus grand processeur de paiement en ligne, permet aux commerçants dans certaines juridictions d’accepter les stablecoins, qui sont ensuite réglés en monnaie fiduciaire sur le solde Stripe du commerçant récipiendaire. Cela permet à ces commerçants d’accepter les paiements en USDC sans détenir ou convertir ceux-ci en monnaie fiduciaire, pour un frais de 1,5 % du montant de la transaction (en USD).
  • PayPal, le plus grand processeur de paiement en ligne, expérimente l’utilisation de son propre stablecoin PYUSD pour les transactions commerciales.

Le marché des actifs tokenisés comme les stablecoins pourrait atteindre 5 000 milliards de dollars en 2030, selon une étude de Citigroup, et les stablecoins sont en passe de devenir l’un des principaux moteurs de l’adoption des cryptomonnaies grand public.

Alors, quelle est l’utilité des stablecoins ?

Deux utilités principales : les paiements, notamment transfrontaliers, et la protection contre l’inflation ou le manque de services bancaires dans les marchés émergents.

Comme l’illustrent les rapports de Chainalysis et de Castle Island susmentionnés, les habitants des économies en développement se tournent de plus en plus vers les stablecoins comme refuge contre l’inflation. En Argentine, les habitants ont recours aux stablecoins pour protéger leur épargne et assurer la stabilité économique : l’utilisation des stablecoins y représente désormais 62 % de toutes les transactions en cryptomonnaies, bien au-dessus de la moyenne mondiale de 45 %. Le Venezuela a connu une croissance de 110 % d’une année sur l’autre de l’adoption des cryptomonnaies depuis 2022.

En Afrique et en Asie, ils sont une alternative viable à la difficulté d’obtenir des services bancaires appropriés : Au Nigéria, environ 48 % des personnes interrogées ont déclaré utiliser principalement les stablecoins pour acheter ou vendre des biens et services ; 46 % ont déclaré détenir un quart ou plus de leur portefeuille en stablecoins, et 77 % ont déclaré avoir converti leur monnaie locale en stablecoins au moins une fois. En Indonésie, selon le rapport de Castle Island, l’adoption des stablecoins a été favorisée par leur relative facilité d’accès, comparée à la création d’un compte bancaire en dollars américains.

Pour les marchés plus matures où l’accès aux services bancaires est moins difficile, comme le Canada, il s’agit surtout de faciliter des paiements et transferts plus rapides et moins coûteux, comme le font les projets de Visa, Stripe et Paypal susmentionnés. Les virements de stablecoins sont par définition accessibles 24/7, 365 jours par an. À l’échelle mondiale le coût moyen d’un transfert de 200 dollars est de 6,35 % du montant du transfert, soit un total de 54 milliards de dollars de frais annuels avec les opérateurs traditionnels. En comparaison, le coût moyen des transferts de fonds effectués à l’aide de stablecoins se situe entre 0,5 à 3 % du montant du transfert.

N’oublions pas que pour le moment, au Canada, les stablecoins sont qualifiés de valeurs mobilières par les autorités canadiennes en valeurs mobilières (régimes du prospectus et d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières applicables), rendant ces applications difficiles à réaliser en pratique.

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Première stablecoin à respecter les normes des ACVM https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/premiere-stablecoin-a-respecter-les-normes-des-acvm/ Mon, 16 Dec 2024 13:19:43 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104530 Les autres émetteurs ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux règles des régulateurs.

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Circle Internet Group, basé à New York, a signé un engagement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui l’engage à se conformer aux exigences des régulateurs canadiens en matière d’inscription et de commerce des stablecoins adossés à des devises fiduciaires au Canada.

Le 4 décembre, Circle a annoncé être le premier émetteur à satisfaire aux nouvelles règles d’inscription au Canada, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’échange de son jeton basé sur le dollar américain, l’USDC, sur le marché canadien, avant la date limite fixée par les régulateurs au 31 décembre.

L’année dernière, dans un effort pour répondre à ses préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs dans l’espace cryptographique, les ACVM ont défini leur approche à l’égard des stablecoins et ont fixé la date limite au 30 avril pour que les émetteurs se conforment ou se retirent des plates-formes de négociation au Canada.

Ce délai a été prolongé de six mois jusqu’à la fin du mois d’octobre, puis de nouveau jusqu’à la fin de l’année — les stablecoins qui ne répondent pas aux exigences à cette date devront être retirés de la liste.

Lors de l’annonce de la dernière prolongation, les ACVM ont déclaré qu’elle était « destinée à donner plus de temps aux [plateformes cryptographiques] pour se conformer aux conditions de leurs décisions d’enregistrement et de dispense […] ou pour proposer des solutions de rechange qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs ».

Dans un communiqué, Circle affirme que « l’USDC est la première stablecoin à atteindre cette étape [de s’engager à adhérer aux exigences des ACVM], ce qui souligne l’engagement de longue date de Circle en faveur de la transparence et de la conformité réglementaire ».

« La disponibilité de l’USDC au Canada souligne la conformité de Circle avec les réglementations mondiales émergentes et marque une nouvelle étape dans la promotion d’un écosystème financier numérique transparent et responsable », assure Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale chez Circle.

« L’approche proactive des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de réglementation des actifs numériques renforce l’intégrité des marchés d’actifs numériques, tout en garantissant une confiance continue dans l’USDC au sein de l’écosystème en plein essor du Canada », ajoute-t-il.

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Règlementation américaine de la cryptomonnaie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/reglementation-americaine-de-la-cryptomonnaie/ Wed, 03 May 2023 11:03:28 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=93405 L’absence d’adoption d’une législation enverrait un « signal négatif » au marché.

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L’introduction d’un cadre réglementaire aux États-Unis visant les stablecoins pourrait ouvrir la voie à l’innovation financière promise depuis longtemps, mais le soutien bipartite à une telle initiative pourrait s’avérer impossible, a signalé Moody’s Investors Service dans un nouveau rapport.

L’agence de notation a indiqué qu’un projet de loi américain, qui vise à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins, a été déposé.

Entre autres choses, il exigerait que les actifs numériques assimilables à de l’argent liquide soient émis soit par une banque, soit par une société non bancaire enregistrée. Il imposerait également des exigences strictes en matière de réserves et une série de normes en matière de divulgation, de séparation des actifs, d’assurance et de mécanismes de rachat.

En outre, le projet de loi imposerait une interdiction de deux quand l’émission de nouveaux stablecoins non adossés à des devises, a-t-il noté.

« L’adoption d’un projet de loi encadrant les stablecoins apporterait une clarté réglementaire très attendue par l’industrie américaine des actifs numériques et pourrait favoriser l’innovation et la stabilité financière », estiment les auteurs du rapport.

Dans l’environnement actuel, le secteur de la cryptographie a jusqu’ici été difficile à normer en vertu des règles qui s’appliquent au secteur financier traditionnel, car ce type d’actif ne correspond pas clairement aux catégories d’actifs existantes, a noté Moody’s.

« L’application des réglementations financières existantes dans l’industrie de la cryptographie s’est avérée au mieux difficile », a-t-il déclaré. « À cet égard, des cadres réglementaires sur mesure sont requis pour combler les lacunes, clarifier le statut juridique de ces actifs et éviter la fragmentation réglementaire au sein du secteur. »

Cependant, Moody’s a déclaré que les récentes audiences du Congrès sur le rôle des stablecoins, qui ont été tenues par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis, « ont révélé des désaccords politiques importants entre les deux parties qui pourraient rendre difficile l’obtention d’un consensus bipartite sur le projet de loi ».

L’incapacité à aller de l’avant avec la législation qui a été déposée, dans un contexte de négociations au Congrès, « pourrait envoyer un signal négatif aux participants au marché et aux investisseurs », a indiqué le rapport, alors qu’un certain nombre d’autres juridictions ont récemment commencé à aller de l’avant avec leurs propres réglementations.

À cet égard, l’Union européenne vient d’adopter une législation complète et le Royaume-Uni finalise ses propres réformes qui comprennent des dispositions relatives aux stablecoins, a déclaré Moody’s.

De plus, le Japon et Singapour ont maintenant des réglementations portant sur les stablecoins, et la Corée travaille sur un régime réglementaire qui devrait entrer en vigueur en 2024.

« Dans ce contexte, en l’absence d’une nouvelle législation spécifique aux actifs numériques, le marché américain pourrait devenir comparativement moins attrayant pour les entreprises et les investisseurs, car l’innovation ne prospère généralement pas dans des environnements réglementaires incertains », a-t-il déclaré.

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La tourmente bancaire affecte le secteur de la cryptomonnaie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/la-tourmente-bancaire-affecte-le-secteur-de-la-cryptomonnaie/ Sun, 19 Mar 2023 20:57:35 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=92595 Les risques de contagion sont bien réels, estiment des experts.

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L’effondrement du marché de la cryptomonnaie, l’année dernière, a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que les turbulences dans ce secteur ne s’étendent au secteur financier traditionnel. Aujourd’hui, à la suite de la série de faillites de banques américaines, voilà que le risque systémique se propage également dans le sens opposé.

Plusieurs des principaux émetteurs de stablecoins détenaient des dépôts ou avaient des comptes dans des banques qui viennent de faire faillite ou dont la liquidation est imminente – Silicon Valley Bank (SVB), Signature Bank et Silvergate Bank – révélant les types de risques auxquels ces types d’émetteurs sont confrontés en raison de leur dépendance aux banques traditionnelles.

« Bien que l’industrie et les régulateurs se soient inquiétés du risque de contagion de la crypto-monnaie à la finance traditionnelle, l’effondrement de la Silicon Valley Bank démontre que le risque de contagion est présent dans les deux sens », a déclaré Moody’s Investors Service dans un nouveau rapport.

Au coeur de la tourmente dans les banques traditionnelles, plusieurs stablecoins en dollars américains ont temporairement perdu leur ancrage monétaire, a noté Moody’s.

Lorsque les régulateurs bancaires sont intervenus et ont garanti les dépôts non assurés dans les banques défaillantes, ils ont apparemment évité une « panique » plus globale.

Sans les efforts des régulateurs, les stablecoins exposés à SVB et à d’autres banques auraient pu être contraints de liquider des actifs, déclenchant une ruée sur d’autres banques détenant des réserves de stablecoins, faisant perdre à d’autres stablecoins leurs ancrages, a déclaré Moody’s.

« En d’autres termes, l’industrie de la cryptomonnaie aurait pu amplifier un choc provenant de l’économie traditionnelle », a-t-il déclaré.

Dans un autre rapport, Fitch Ratings a déclaré que, bien que le risque immédiat ait diminué, ces événements « ont mis en évidence l’exposition des émetteurs à la contagion et au risque de contrepartie ».

Moody’s a déclaré que cette situation a exposé « l’imprévisibilité des liens entre la finance traditionnelle et décentralisée » et a révélé que « les stablecoins adossés à des devises sont plus volatils que ce que les participants au marché n’imaginaient initialement ».

En outre, plusieurs des principales plateformes d’échanges de cryptomonnaies ont temporairement suspendu la négociation de certains stablecoins pendant la tourmente du marché de la semaine dernière, « soulignant les risques de rachat », a déclaré Fitch.

La disparition de banques axées sur la technologie présentera également d’autres défis pour le secteur de la crypto, ont avancé les agences de notation.

Par exemple, les émetteurs de crypto pourraient avoir plus de mal à trouver des banques avec lesquelles faire des affaires, a déclaré Fitch, ce qui pourrait, à son tour, affecter les coûts opérationnels ou les revenus de dépôt des émetteurs de stablecoins, et intensifier encore leurs risques de concentration.

Les prix des stablecoins sont restés beaucoup plus volatils que les fonds du marché monétaire à la suite de la décision des régulateurs de garantir les dépôts, a noté Fitch.

« Cela peut refléter les risques persistants liés aux pratiques de réservation et à la transparence, les risques opérationnels (y compris les cyber-risques) et les droits légaux des détenteurs de stablecoins, notamment en ce qui concerne les droits de rachat », a-t-il déclaré.

Cette situation peut également entraîner la mise en place de réglementations supplémentaires touchant les stablecoins, ainsi que le secteur de la cryptomonnaie en général, ont noté les agences de notation.

« Jusqu’à présent, les grands stablecoins adossés à des devises avaient fait preuve d’une résilience remarquable, après être sorties indemnes des scandales passés tels que l’effondrement de FTX », a déclaré Moody’s. « Cependant, les événements récents ont montré que la dépendance des émetteurs de stablecoins à un ensemble relativement restreint d’institutions financières traditionnelles limite leur stabilité. »

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