Les ACVM doivent ainsi repousser le lancement de SEDAR+, prévu le 13 juin, censé consolider plusieurs des bases de données existantes des organismes de réglementation, y compris SEDAR, la base de données nationale sur les ordonnances d’interdiction d’opérations (CTO) et la liste des mesures disciplinaires.

Les régulateurs ont déclaré que, bien que le nouveau système soit pleinement fonctionnel, le processus de transfert des importants volumes de données à partir des systèmes actuels « prend plus de temps que prévu ».

Par conséquent, les ACVM repoussent la date de lancement de SEDAR+ au 25 juillet « afin de s’assurer que la migration des données respecte les normes strictes de contrôle de la qualité des ACVM ».

Cependant, dans le cas où le système ne soit pas encore prêt à ce moment, la date du 12 septembre a été évoquée comme date de lancement final.

Entre-temps, les déclarants sont tenus de continuer à utiliser les systèmes existants, bien que le nouveau modèle de frais adopté parallèlement à SEDAR+ entrera en vigueur le 9 juin comme prévu, ont indiqué les ACVM.

À plus long terme, les organismes de réglementation ont toujours l’intention de transférer le reste de leurs divers systèmes de dépôt, y compris le Système de divulgation électronique par les initiés et la Base de données nationale d’inscription, dans les futures versions de SEDAR+.

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Le nouveau système remplacera SEDAR de même que la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), et certains dépôts actuellement effectués par courriel, sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’application comprendra également la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.

Les abonnés de SEDAR doivent tenir compte de certaines dates clés pour s’assurer de vivre une transition en douceur d’ici la mise en opération de SEDAR+.

La future plateforme est loin d’être une simple réplique de SEDAR. Il s’agit plutôt d’un tout nouveau système intégrant de nouvelles façons de travailler. Les utilisateurs auront une courbe d’apprentissage à surmonter pour s’adapter à ses caractéristiques et fonctionnalités ainsi qu’aux processus de dépôt actualisés. SEDAR+ comprendra également de nouvelles fonctions de recherche, notamment pour les investisseurs.

Les dates à retenir

D’ici le 14 avril, tous les déposants actuels (dont les émetteurs, les gestionnaires de fonds d’investissement et les agents de dépôt) et ceux qui effectuent des dépôts au moyen de systèmes locaux, par courriel ou sur support papier (y compris les émetteurs étrangers et les déposants du marché dispensé) doivent avoir achevé le processus d’accueil en trois étapes pour garantir leur accès à la nouvelle plateforme dès le jour un.

Ceux qui n’auront pas complété le processus à cette date devront s’inscrire pour ouvrir un compte SEDAR+ une fois celui-ci en service, et suivre le processus standard d’ouverture de nouveau compte, qui comporte plus d’étapes que le processus d’accueil préalable au lancement.

À partir du 13 juin, date de mise en service de SEDAR+, tous les documents des émetteurs, les interdictions d’opérations sur valeurs et les ajouts à la LPS y seront déposés. À noter que, un peu avant cette date, les abonnés aux alertes de la Base de données des IOV et de la LPS recevront la marche à suivre pour mettre à jour leur abonnement et demeurer informés de ces mesures réglementaires.

Pour se familiariser avec les nouveaux processus, les déposants et les investisseurs pourront sous peu visiter le Centre d’apprentissage de SEDAR+ accessible en ligne qui proposera des vidéos étape par étape sur un éventail de sujets. Il sera possible d’y effectuer des recherches par type d’utilisateur, par sujet ou par mot-clé.

La section SEDAR+ du site web des ACVM donne plus de détails sur la transition vers la nouvelle plateforme.

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