Alors qu’ils étaient disponibles au Canada depuis février 2021, les autorités réglementaires américaines n’avaient pas encore donné leur autorisation jusqu’à récemment. Seuls les FNB de crypto actif conçus à partir de contrat à terme avaient obtenu la permission de la Securities and Exchange Commission (SEC). Un récent jugement portant la permission pour l’entreprise Grayscale de convertir un fonds à capital fermé en FNB avait toutefois pavé la voie à l’arrivée imminente des FNB de cryptoactif en détention.

C’est chose faite. Le 10 janvier, le marché américain des FNB était témoin de la mise en marché de 11 FNB de cryptoactifs, principalement sur le bitcoin. Dans le premier mois de son existence, l’actif en FNB américains de crypto a atteint 30 G$. « Or, si on exclut les actifs qui proviennent de la conversion en FNB du fonds à capital fermé colossal de Grayscale, les entrées nettes seraient de seulement 1,6 G$ », lit-on dans une revue du secteur américain des FNB de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).

Malgré l’attention médiatique très forte sur les FNB de crypto, en janvier, les FNB d’actions ont affiché 22 G$ en créations nettes et les FNB de titres à revenu fixe, 20,1 G$.

Tous les FNB sur le bitcoin aux États-Unis sont structurés comme des grantor trusts, une structure courante parmi les FNB sur les matières premières, de métaux précieux ou les devises qui détiennent physiquement les actifs sous-jacents dans une fiducie pour le compte des investisseurs.

De plus, les nouveaux FNB de bitcoin ont une structure similaire : tous sauf deux conservent leurs actifs numériques auprès de Coinbase, selon BNMF.

« Ils sont également extrêmement concurrentiels en termes de prix, s’étant engagés dans une guerre des frais à grande vitesse, réduisant les frais avant même que leurs produits ne soient lancés, et leurs frais de gestion sont de l’ordre de 0,25 % par an.

Les créations nettes de 1,6 G$, excluant la conversion du GBTC, sont « décevantes » par rapport à l’expérience canadienne d’il y a près de trois ans, car le marché américain des FNB est 20 fois plus important que le marché canadien, note Banque Nationale Marchés financiers. Les FNB de bitcoins canadiens ont été lancés pour la première fois en février 2021 et ont reçu 700 M$ canadiens de créations ce mois-là. « Si les FNB de bitcoins canadiens sont un indicateur de ce qui pourrait se passer aux États-Unis, il pourrait y avoir une période de flux mensuels réguliers avant que l’adoption ne soit saturée. »

Une fois que les FNB de bitcoin au comptant basés aux États-Unis ont été approuvés au cours de la nouvelle année, nous avons constaté des rachats de FNB de bitcoin cotés au Canada, pour un total de 447 M$ canadiens de rachats nets. « Certains investisseurs américains qui ont acheté des FNB cotés au Canada en 2021 ont peut-être opté pour des solutions moins chères aux États-Unis (la plupart des FNB de bitcoins canadiens facturent plus de 1 % de frais de gestion) », lit-on dans la note de BNMF.

Banque Nationale note que certaines personnes se sont demandé si les nouveaux FNB de bitcoins au comptant détenaient réellement des bitcoins « physiques », étant donné que la SEC n’a approuvé que la création/le rachat d’espèces au lieu du processus « en nature » plus typique que l’on trouve dans la plupart des FNB adossés à des actifs physiques.

Bitwise a répondu à cette préoccupation en divulguant volontairement l’adresse du portefeuille du Bitwise Bitcoin ETF (BITB), ce qui permet de tracer les transactions en bitcoins associées à la création/au rachat du BITB.

« Nous avons vérifié que le montant en bitcoins du portefeuille et ses variations correspondent aux flux de la BITB (nous avons observé que les bitcoins sont généralement envoyés au portefeuille le jour de bourse suivant la création). En outre, la valeur totale actuelle en dollars américains des bitcoins dans le portefeuille correspond à l’encours total du FNB. Cela confirme que les actifs des ETF Bitcoin au comptant sont effectivement adossés à des bitcoins « physiques » », indique Banque Nationale Marchés financiers.

Toutefois, cela soulève la question de savoir ce qui se passera si des inconnus sur Internet envoient des transactions en bitcoins à ce portefeuille, qui seront reconnues par le réseau bitcoin, mais « involontaires » pour Bitwise (ce qui a déjà commencé à se produire à l’état de traces ou de quantités immatérielles), note BNMF.

Dans une note envoyée à la mi-janvier, Valeurs mobilières TD (VMTD) apporte un éclairage sur la question. Les FNB de bitcoin aux États-Unis sont créés et rachetés par les teneurs de marché en utilisant des espèces, à l’instar des FNB cryptographiques au Canada. Il s’agit d’un choix des émetteurs de fonds d’utiliser cette méthode.

« Cette situation est toutefois surprenante, compte tenu de la richesse des acteurs du marché aux États-Unis. Le fait de permettre la livraison de bitcoins au comptant (physique) aurait pu différencier les FNB américains de leurs homologues canadiens. Cela signifie également que les mainteneurs de marché sont susceptibles de négocier à la fois au comptant et à l’aide de contrat à terme pour se couvrir », lit-on dans une note de Valeurs mobilières TD.

Par ailleurs, ce courtier met en garde les investisseurs par rapport aux frais de gestion annoncés par les émetteurs de FNB de bitcoins américains. En effet, les frais de gestion affichés peuvent être plus élevés que le ratio des frais de gestion (RFG), en raison d’autres coûts qui restent encore inconnus pour le moment.

« Au Canada, l’écart entre les frais de gestion et le RFG (coût total de possession) des FNB Bitcoin varie de 39 points de base (pb) à 117 pb. Le RFG le plus élevé est de 1,92 %. Les frais de garde et d’exécution des cryptoactifs sont particulièrement onéreux. Par conséquent, soit l’émetteur prend en charge une partie des coûts, soit ces coûts sont pris en compte dans le coût total de possession de ces fonds. Aucun de ces éléments ne sera communiqué aux détenteurs de parts avant un certain temps », lit-on dans la note de Valeurs mobilières TD.

Impact sur le marché canadien

Il est difficile de prévoir exactement quel sera l’impact à moyen terme sur le marché canadien des FNB de cryptoactif. On peut toutefois s’attendre à une réduction des frais pour les FNB de crypto canadiens, selon Valeurs mobilières TD : « Le 11 janvier 2024, Fidelity Canada a annoncé une réduction des frais de gestion à 0,39 % avec un RFG prospectif estimé à 0,44 % (y compris la TVH estimée), à compter du 12 janvier 2024. Il s’agit d’une réduction importante par rapport au RFG actuel du FNB de 0,95 % (au 30 septembre 2023). D’autres grands émetteurs de FNB de crypto pourraient suivre le mouvement pour rester concurrentiels. »

De plus, la venue d’autres FNB de cryptoactifs est envisageable. En effet, jusqu’à présent, le bitcoin et l’éther sont les seuls actifs numériques proposés sur le marché des FNB. « Une raison très importante à cela est que seuls les contrats à terme sur le bitcoin et l’éther sont négociés sur le CME, utilisés par les teneurs de marché pour couvrir leurs risques », explique Valeurs mobilières TD.

Une fois que davantage de contrats à terme ou d’autres outils de couverture seront disponibles, nous pourrions voir d’autres cryptoactifs, tels que Tether et XRP, arriver dans le secteur des FNB. « Compte tenu de l’environnement progressiste, le marché canadien est bien placé pour prendre la tête de l’innovation dans le secteur des FNB », conclut VMTD.

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L’industrie travaillera de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Même s’il est un peu tôt pour savoir où sera le diable dans les détails, l’industrie financière s’attend à devoir relever divers défis technologiques d’ici la livraison du premier rapport.

Un nouveau venu arrivera ainsi dans les discussions avec les clients:le «ratio des frais du fonds», qui représente la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations.

Ce coût total sera exprimé en pourcentage pour chacun des fonds détenus dans le portefeuille du client et, surtout, il sera exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds. Pour les fonds distincts, la divulgation des frais inclut également le coût total des garanties d’assurance, aussi exprimé en dollars.

Par ailleurs, plusieurs propositions de l’avis de consultation de 2022 ont changé. Au premier chef, les ACVM avançaient l’idée de « rapports périodiques » mensuels ou trimestriels. Les nouvelles dispositions n’exigent qu’un seul rapport annuel.

Alors que les ACVM envisageaient d’inclure les fonds de travailleurs et les fonds sous le régime d’une dispense de prospectus dans la réglementation, ils en sont désormais exclus. Enfin, des modifications ont été apportées quant aux informations à inclure dans le rapport et au format final de ce rapport.

Après l’entrée en vigueur de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans le secteur des fonds d’investissement et des valeurs mobilières, les clients n’avaient qu’une demi-fenêtre ouverte sur les coûts réels de leurs investissements:les frais facturés par leur représentant et son courtier. Ils sauront désormais quels coûts leur imposent les sociétés de fonds d’investissement qu’ils détiennent. Et les ACVM visent une divulgation de ces coûts transparente et facile à comprendre.

« Cette divulgation permettra une meilleure compréhension de la nature des frais, leur raison d’être ainsi qu’une meilleure comparaison entre les divers fonds, explique Éric Landry, vice-président, solutions de placement chez Desjardins. Auparavant, seule la rémunération des conseillers, pour le conseil prodigué, était précisée. Dorénavant, le détail de tous les frais composant le RFG sera divulgué. »

Tant chez les acteurs du secteur des fonds d’investissement que chez les assureurs, on appuie les nouvelles propositions. « Nous promouvons la divulgation du coût total depuis 2017 », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Même son de cloche du côté des assureurs : « On embarque dans cette réforme de façon très positive », affirme Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente, politiques et réglementation des marchés, ACCAP Canada.

« Un point important:l’information va être uniformisée, poursuit-elle. Auparavant, les fonds communs et les fonds distincts avaient des règles différentes, mais désormais les investisseurs pourront comparer très clairement les frais pour les deux types de produits. »

Voies de distribution

La livraison des rapports annuels aux investisseurs suivra des chemins différents pour chaque industrie. Du côté des fonds d’investissement, les manufacturiers sont tenus de colliger toutes les informations requises et de les transmettre aux firmes de courtage qui, de leur côté, produiront le rapport annuel et l’achemineront vers leurs clients.

L’avis de consultation d’avril 2022 mettait en avant l’idée que, si les courtiers et les conseillers jugeaient l’information transmise par les manufacturiers non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ». Il en a résulté une levée de boucliers, de telle sorte que la responsabilité de produire et de diffuser une information exacte et complète incombe désormais uniquement aux manufacturiers.

On permettra le recours à des approximations, pour autant qu’elles ne rendent pas trompeuse l’information communiquée par les courtiers inscrits ou les conseillers inscrits à leurs clients. « En effet, dans certaines circonstances, il pourrait être impossible d’arriver à de l’information exacte à un coût et dans un délai raisonnable ou bien ne pas y avoir de différences importantes entre l’information exacte et une approximation raisonnable », lit-on dans le projet d’instruction générale.

Du côté des fonds distincts, autant la collecte des informations que la production du rapport annuel et son envoi aux clients relèveront directement des assureurs. À cause d’une structure légale différente dans le secteur de l’assurance, relève Lyne Duhaime, les courtiers et les agents généraux ne sont pas inclus dans le circuit. « Par exemple, dit-elle, la structure légale d’agent général n’existe tout simplement pas dans certaines provinces. »

Travail sur les données

Les nouvelles dispositions imposent une large révision des systèmes informatiques. « Les chiffres et les données sont déjà là (dans les systèmes informatiques), reconnaît Andy Mitchell. Mais rassembler ces informations et les aligner pour divulguer les choses dans un format simple, ça implique un effort vigoureux. »

Selon Andy Mitchell et Lyne Duhaime, le défi de produire le rapport annuel requis n’engage pas seulement les manufacturiers de fonds. Il faudra faire intervenir plusieurs autres acteurs, en premier lieu Fundserv, qui est le point central d’intégration et de diffusion des données, mais aussi des fiduciaires de titres, des agences de transfert, sans oublier les systèmes des courtiers qui devront accueillir les informations.

Lyne Duhaime soulève les problèmes que pourront susciter les systèmes « legacy »(patrimoniaux), problèmes que souligne également Éric Landry. « Pour les manufacturiers utilisant des systèmes internes n’ayant pas eu à évoluer depuis un certain temps, la situation pourrait être plus problématique, dit ce dernier. Il s’agit d’un changement important, car les systèmes n’ont pas été initialement conçus pour assurer la divulgation du détail des frais. Par ailleurs, ces nouveaux traitements s’appliqueront à une multitude de fonds. On parle donc d’une quantité importante de nouvelles informations. »

Prévoit-on de frapper des noeuds? Certes, mais reste à cerner lesquels, répond Lyne Duhaime. « C’est un peu tôt pour parler du détail. Les choses viennent d’être annoncées. » Pour traiter de problèmes précis, « il semble déjà acquis que les régulateurs mettront en place un forum d’échange avec les intervenants de l’industrie pour aborder les situations problématiques », fait ressortir Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services conseil en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Période transitoire

Il reste encore trois années et demie avant que les investisseurs reçoivent les premiers rapports annuels ajustés aux nouvelles normes, soit en janvier 2027. Selon Andy Mitchell, ce n’est pas trop de temps. « Nous prévoyons 18 mois de développement, puis 2025 et 2026 pour tester et finalement montrer les premiers rapports aux clients en janvier 2027 », indique Andy Mitchell.

Le communiqué conjoint du 20 avril, dans lequel les ACVM annonçaient les nouvelles dispositions, affirme que de « vastes consultations » ont été menées notamment auprès des groupes de défense des investisseurs. Or, sur le sujet de l’échéance d’implantation, les défenseurs qui ont soumis un mémoire aux ACVM ont unanimement réclamé un délai d’un an au maximum, soit l’année 2024.

Dans son mémoire, Dan Hallett, vice-président et directeur de la recherche à Highview Financial, rappelle qu’en 1997, il avait déjà implanté un rapport de coût total dans une application. « Si une petite ftntech en démarrage a été capable de mettre en marche une divulgation de coût total en quelques mois seulement, je suis certain que l’industrie d’aujourd’hui, dotée de ressources et de technologies beaucoup plus robustes, peut effectuer ces changements en un an environ. »

Dan Hallett jugeait ce délai tout à fait raisonnable et juste, surtout que tous les changements actuels avaient déjà été mis de l’avant il y a près de 20 ans, dès 2004, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, rappelait-il dans son mémoire.

« L’adoption d’un calendrier plus court n’aurait pas été réaliste, car exiger que les premiers rapports annuels améliorés soient reçus pour l’année 2025, plutôt que pour l’année 2026, aurait permis une période de transition de seulement 20 mois au maximum, lit-on dans l’avis des ACVM et du CCRRA. Nous ne prévoyons pas de prolonger davantage la période de transition. »

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