En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

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Ces deux types de FNB se battent afin d’accroître leur part du marché important des dépôts, certificats de placements garantis (CPG) et fonds du marché monétaire offert par tous types d’institutions financières. À la fin de juillet 2024, ce marché dépassait les 200 G$, selon Marchés des capitaux CIBC. Cette dernière firme anticipe qu’une grande partie de ces actifs deviennent mobiles au fur et à mesure que les taux baisseront.

Cependant, le besoin pour les clients de gérer leur liquidité demeurera et les FNB qui peuvent le faire devraient perdurer. Voici pourquoi, d’après une analyse des traits de ces types de produits, réalisée à la fin de février par BNMF.

Les FNB de CEIE sont des produits qui investissent principalement dans des comptes de dépôt auprès de banques canadiennes de l’annexe I, comme des CEIE. Ils peuvent également détenir des instruments du marché monétaire et/ou des dépôts à terme auprès de coopératives de crédit.

Les FNB du marché monétaire quant à eux investissent principalement dans des titres à revenu fixe à très court terme tels que les bons du Trésor, les billets de trésorerie et les acceptations bancaires.

« Ces deux types de FNB ont gagné en popularité (en 2023) en raison de leur faible profil de risque, de leur rendement attrayant et de leur liquidité quotidienne. Les investisseurs les utilisent pour placer leurs liquidités inutilisées ou pour se protéger en cas de tensions sur les marchés », lit-on dans l’étude publiée en février dernier.

Ces deux types de fonds ont l’avantage d’offrir des taux de rendement bruts concurrentiels, par rapport aux CPG et aux CEIE offerts par certaines institutions financières, ainsi qu’une liquidité accrue.

Par contre, on ne devrait pas comparer aveuglément les premiers avec les seconds. Par exemple, bien que les FNB de CEIE ont comme actifs sous-jacents des comptes de dépôts, ceux-ci ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) contrairement aux CEIE détenus directement auprès des institutions de dépôt elles-mêmes.

De plus, de récents changements de mandats pour les FNB de CEIE font que ceux-ci combinent à la fois des CEIE non garantis auprès de la SADC et des instruments du marché monétaire, ce qui accroît leur diversification. Leur profil de risque est donc unique en soi. En outre, même si les noms des différents FNB de liquidités se ressemblent, leur risque de crédits varie, d’où l’importance pour les conseillers de faire une vérification diligente de ces produits.

Également, les détenteurs de FNB de CEIE et du marché monétaire doivent prévoir des coûts de détentions indirects à l’instar de tout autre FNB. Par exemple, notons notamment les frais de transaction, les frais de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, ainsi que le ratio des frais de gestion (RFG).

La récente baisse des taux d’intérêt, combinée aux nouvelles directives du BSIF touchant les FNB de CEIE qui ont eu pour effet de réduire leur rendement brut, a fait baisser l’attrait de ces fonds ainsi que l’attrait envers les FNB du marché monétaire.

Pour les 10 premiers mois de 2024, les FNB de CEIE et du marché monétaire représentaient 10 % des créations nettes de FNB canadiens de titres à revenu fixe par rapport à 50 % pour la période correspondante de 2023, selon la dernière analyse mensuelle des tendances du secteur des FNB de Banque Nationale Marchés financiers.

BNMF note que le marché des FNB du marché monétaire a crû de manière importante en 2023. Ses actifs totaux sont passés de 832 M$ au 31 décembre 2022 à 3,1 G$, au 31 janvier 2024. Le marché était alors composé de 15 FNB.

Regarder sous le capot de ces FNB est d’autant plus important que les actifs sous-jacents de ces FNB varient de manière importante. Certains FNB Investissement principalement dans les bons du Trésor, alors que d’autres surpondèrent des instruments émis par des sociétés, ce qui accroît à la fois leur risque de crédit et leur rendement potentiel, selon BNMF.

Dans le passé, certains FNB du marché monétaire ont parfois légèrement sur distribué, ce qui a permis aux investisseurs de ces FNB d’obtenir une faible part de leur distribution sous forme de remboursement de capital, selon BNMF.

« Deux raisons peuvent expliquer ce phénomène : 1) certains émetteurs préfèrent maintenir les distributions stables, lissant ainsi les distributions au fil du temps, 2) d’autres peuvent chercher à maintenir un rendement supérieur à celui de produits comparables. Quoi qu’il en soit, le mode de distribution d’un FNB peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative par rapport à sa valeur liquidative de départ », lit-on dans l’étude.

Les auteurs ajoutent que malgré tout, quel que soit le style de distribution, les FNB du marché monétaire présentant des profils de risque similaires ont généré des rendements totaux presque identiques.

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Alors qu’ils étaient disponibles au Canada depuis février 2021, les autorités réglementaires américaines n’avaient pas encore donné leur autorisation jusqu’à récemment. Seuls les FNB de crypto actif conçus à partir de contrat à terme avaient obtenu la permission de la Securities and Exchange Commission (SEC). Un récent jugement portant la permission pour l’entreprise Grayscale de convertir un fonds à capital fermé en FNB avait toutefois pavé la voie à l’arrivée imminente des FNB de cryptoactif en détention.

C’est chose faite. Le 10 janvier, le marché américain des FNB était témoin de la mise en marché de 11 FNB de cryptoactifs, principalement sur le bitcoin. Dans le premier mois de son existence, l’actif en FNB américains de crypto a atteint 30 G$. « Or, si on exclut les actifs qui proviennent de la conversion en FNB du fonds à capital fermé colossal de Grayscale, les entrées nettes seraient de seulement 1,6 G$ », lit-on dans une revue du secteur américain des FNB de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).

Malgré l’attention médiatique très forte sur les FNB de crypto, en janvier, les FNB d’actions ont affiché 22 G$ en créations nettes et les FNB de titres à revenu fixe, 20,1 G$.

Tous les FNB sur le bitcoin aux États-Unis sont structurés comme des grantor trusts, une structure courante parmi les FNB sur les matières premières, de métaux précieux ou les devises qui détiennent physiquement les actifs sous-jacents dans une fiducie pour le compte des investisseurs.

De plus, les nouveaux FNB de bitcoin ont une structure similaire : tous sauf deux conservent leurs actifs numériques auprès de Coinbase, selon BNMF.

« Ils sont également extrêmement concurrentiels en termes de prix, s’étant engagés dans une guerre des frais à grande vitesse, réduisant les frais avant même que leurs produits ne soient lancés, et leurs frais de gestion sont de l’ordre de 0,25 % par an.

Les créations nettes de 1,6 G$, excluant la conversion du GBTC, sont « décevantes » par rapport à l’expérience canadienne d’il y a près de trois ans, car le marché américain des FNB est 20 fois plus important que le marché canadien, note Banque Nationale Marchés financiers. Les FNB de bitcoins canadiens ont été lancés pour la première fois en février 2021 et ont reçu 700 M$ canadiens de créations ce mois-là. « Si les FNB de bitcoins canadiens sont un indicateur de ce qui pourrait se passer aux États-Unis, il pourrait y avoir une période de flux mensuels réguliers avant que l’adoption ne soit saturée. »

Une fois que les FNB de bitcoin au comptant basés aux États-Unis ont été approuvés au cours de la nouvelle année, nous avons constaté des rachats de FNB de bitcoin cotés au Canada, pour un total de 447 M$ canadiens de rachats nets. « Certains investisseurs américains qui ont acheté des FNB cotés au Canada en 2021 ont peut-être opté pour des solutions moins chères aux États-Unis (la plupart des FNB de bitcoins canadiens facturent plus de 1 % de frais de gestion) », lit-on dans la note de BNMF.

Banque Nationale note que certaines personnes se sont demandé si les nouveaux FNB de bitcoins au comptant détenaient réellement des bitcoins « physiques », étant donné que la SEC n’a approuvé que la création/le rachat d’espèces au lieu du processus « en nature » plus typique que l’on trouve dans la plupart des FNB adossés à des actifs physiques.

Bitwise a répondu à cette préoccupation en divulguant volontairement l’adresse du portefeuille du Bitwise Bitcoin ETF (BITB), ce qui permet de tracer les transactions en bitcoins associées à la création/au rachat du BITB.

« Nous avons vérifié que le montant en bitcoins du portefeuille et ses variations correspondent aux flux de la BITB (nous avons observé que les bitcoins sont généralement envoyés au portefeuille le jour de bourse suivant la création). En outre, la valeur totale actuelle en dollars américains des bitcoins dans le portefeuille correspond à l’encours total du FNB. Cela confirme que les actifs des ETF Bitcoin au comptant sont effectivement adossés à des bitcoins « physiques » », indique Banque Nationale Marchés financiers.

Toutefois, cela soulève la question de savoir ce qui se passera si des inconnus sur Internet envoient des transactions en bitcoins à ce portefeuille, qui seront reconnues par le réseau bitcoin, mais « involontaires » pour Bitwise (ce qui a déjà commencé à se produire à l’état de traces ou de quantités immatérielles), note BNMF.

Dans une note envoyée à la mi-janvier, Valeurs mobilières TD (VMTD) apporte un éclairage sur la question. Les FNB de bitcoin aux États-Unis sont créés et rachetés par les teneurs de marché en utilisant des espèces, à l’instar des FNB cryptographiques au Canada. Il s’agit d’un choix des émetteurs de fonds d’utiliser cette méthode.

« Cette situation est toutefois surprenante, compte tenu de la richesse des acteurs du marché aux États-Unis. Le fait de permettre la livraison de bitcoins au comptant (physique) aurait pu différencier les FNB américains de leurs homologues canadiens. Cela signifie également que les mainteneurs de marché sont susceptibles de négocier à la fois au comptant et à l’aide de contrat à terme pour se couvrir », lit-on dans une note de Valeurs mobilières TD.

Par ailleurs, ce courtier met en garde les investisseurs par rapport aux frais de gestion annoncés par les émetteurs de FNB de bitcoins américains. En effet, les frais de gestion affichés peuvent être plus élevés que le ratio des frais de gestion (RFG), en raison d’autres coûts qui restent encore inconnus pour le moment.

« Au Canada, l’écart entre les frais de gestion et le RFG (coût total de possession) des FNB Bitcoin varie de 39 points de base (pb) à 117 pb. Le RFG le plus élevé est de 1,92 %. Les frais de garde et d’exécution des cryptoactifs sont particulièrement onéreux. Par conséquent, soit l’émetteur prend en charge une partie des coûts, soit ces coûts sont pris en compte dans le coût total de possession de ces fonds. Aucun de ces éléments ne sera communiqué aux détenteurs de parts avant un certain temps », lit-on dans la note de Valeurs mobilières TD.

Impact sur le marché canadien

Il est difficile de prévoir exactement quel sera l’impact à moyen terme sur le marché canadien des FNB de cryptoactif. On peut toutefois s’attendre à une réduction des frais pour les FNB de crypto canadiens, selon Valeurs mobilières TD : « Le 11 janvier 2024, Fidelity Canada a annoncé une réduction des frais de gestion à 0,39 % avec un RFG prospectif estimé à 0,44 % (y compris la TVH estimée), à compter du 12 janvier 2024. Il s’agit d’une réduction importante par rapport au RFG actuel du FNB de 0,95 % (au 30 septembre 2023). D’autres grands émetteurs de FNB de crypto pourraient suivre le mouvement pour rester concurrentiels. »

De plus, la venue d’autres FNB de cryptoactifs est envisageable. En effet, jusqu’à présent, le bitcoin et l’éther sont les seuls actifs numériques proposés sur le marché des FNB. « Une raison très importante à cela est que seuls les contrats à terme sur le bitcoin et l’éther sont négociés sur le CME, utilisés par les teneurs de marché pour couvrir leurs risques », explique Valeurs mobilières TD.

Une fois que davantage de contrats à terme ou d’autres outils de couverture seront disponibles, nous pourrions voir d’autres cryptoactifs, tels que Tether et XRP, arriver dans le secteur des FNB. « Compte tenu de l’environnement progressiste, le marché canadien est bien placé pour prendre la tête de l’innovation dans le secteur des FNB », conclut VMTD.

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L’industrie travaillera de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Même s’il est un peu tôt pour savoir où sera le diable dans les détails, l’industrie financière s’attend à devoir relever divers défis technologiques d’ici la livraison du premier rapport.

Un nouveau venu arrivera ainsi dans les discussions avec les clients:le «ratio des frais du fonds», qui représente la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations.

Ce coût total sera exprimé en pourcentage pour chacun des fonds détenus dans le portefeuille du client et, surtout, il sera exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds. Pour les fonds distincts, la divulgation des frais inclut également le coût total des garanties d’assurance, aussi exprimé en dollars.

Par ailleurs, plusieurs propositions de l’avis de consultation de 2022 ont changé. Au premier chef, les ACVM avançaient l’idée de « rapports périodiques » mensuels ou trimestriels. Les nouvelles dispositions n’exigent qu’un seul rapport annuel.

Alors que les ACVM envisageaient d’inclure les fonds de travailleurs et les fonds sous le régime d’une dispense de prospectus dans la réglementation, ils en sont désormais exclus. Enfin, des modifications ont été apportées quant aux informations à inclure dans le rapport et au format final de ce rapport.

Après l’entrée en vigueur de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans le secteur des fonds d’investissement et des valeurs mobilières, les clients n’avaient qu’une demi-fenêtre ouverte sur les coûts réels de leurs investissements:les frais facturés par leur représentant et son courtier. Ils sauront désormais quels coûts leur imposent les sociétés de fonds d’investissement qu’ils détiennent. Et les ACVM visent une divulgation de ces coûts transparente et facile à comprendre.

« Cette divulgation permettra une meilleure compréhension de la nature des frais, leur raison d’être ainsi qu’une meilleure comparaison entre les divers fonds, explique Éric Landry, vice-président, solutions de placement chez Desjardins. Auparavant, seule la rémunération des conseillers, pour le conseil prodigué, était précisée. Dorénavant, le détail de tous les frais composant le RFG sera divulgué. »

Tant chez les acteurs du secteur des fonds d’investissement que chez les assureurs, on appuie les nouvelles propositions. « Nous promouvons la divulgation du coût total depuis 2017 », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Même son de cloche du côté des assureurs : « On embarque dans cette réforme de façon très positive », affirme Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente, politiques et réglementation des marchés, ACCAP Canada.

« Un point important:l’information va être uniformisée, poursuit-elle. Auparavant, les fonds communs et les fonds distincts avaient des règles différentes, mais désormais les investisseurs pourront comparer très clairement les frais pour les deux types de produits. »

Voies de distribution

La livraison des rapports annuels aux investisseurs suivra des chemins différents pour chaque industrie. Du côté des fonds d’investissement, les manufacturiers sont tenus de colliger toutes les informations requises et de les transmettre aux firmes de courtage qui, de leur côté, produiront le rapport annuel et l’achemineront vers leurs clients.

L’avis de consultation d’avril 2022 mettait en avant l’idée que, si les courtiers et les conseillers jugeaient l’information transmise par les manufacturiers non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ». Il en a résulté une levée de boucliers, de telle sorte que la responsabilité de produire et de diffuser une information exacte et complète incombe désormais uniquement aux manufacturiers.

On permettra le recours à des approximations, pour autant qu’elles ne rendent pas trompeuse l’information communiquée par les courtiers inscrits ou les conseillers inscrits à leurs clients. « En effet, dans certaines circonstances, il pourrait être impossible d’arriver à de l’information exacte à un coût et dans un délai raisonnable ou bien ne pas y avoir de différences importantes entre l’information exacte et une approximation raisonnable », lit-on dans le projet d’instruction générale.

Du côté des fonds distincts, autant la collecte des informations que la production du rapport annuel et son envoi aux clients relèveront directement des assureurs. À cause d’une structure légale différente dans le secteur de l’assurance, relève Lyne Duhaime, les courtiers et les agents généraux ne sont pas inclus dans le circuit. « Par exemple, dit-elle, la structure légale d’agent général n’existe tout simplement pas dans certaines provinces. »

Travail sur les données

Les nouvelles dispositions imposent une large révision des systèmes informatiques. « Les chiffres et les données sont déjà là (dans les systèmes informatiques), reconnaît Andy Mitchell. Mais rassembler ces informations et les aligner pour divulguer les choses dans un format simple, ça implique un effort vigoureux. »

Selon Andy Mitchell et Lyne Duhaime, le défi de produire le rapport annuel requis n’engage pas seulement les manufacturiers de fonds. Il faudra faire intervenir plusieurs autres acteurs, en premier lieu Fundserv, qui est le point central d’intégration et de diffusion des données, mais aussi des fiduciaires de titres, des agences de transfert, sans oublier les systèmes des courtiers qui devront accueillir les informations.

Lyne Duhaime soulève les problèmes que pourront susciter les systèmes « legacy »(patrimoniaux), problèmes que souligne également Éric Landry. « Pour les manufacturiers utilisant des systèmes internes n’ayant pas eu à évoluer depuis un certain temps, la situation pourrait être plus problématique, dit ce dernier. Il s’agit d’un changement important, car les systèmes n’ont pas été initialement conçus pour assurer la divulgation du détail des frais. Par ailleurs, ces nouveaux traitements s’appliqueront à une multitude de fonds. On parle donc d’une quantité importante de nouvelles informations. »

Prévoit-on de frapper des noeuds? Certes, mais reste à cerner lesquels, répond Lyne Duhaime. « C’est un peu tôt pour parler du détail. Les choses viennent d’être annoncées. » Pour traiter de problèmes précis, « il semble déjà acquis que les régulateurs mettront en place un forum d’échange avec les intervenants de l’industrie pour aborder les situations problématiques », fait ressortir Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services conseil en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Période transitoire

Il reste encore trois années et demie avant que les investisseurs reçoivent les premiers rapports annuels ajustés aux nouvelles normes, soit en janvier 2027. Selon Andy Mitchell, ce n’est pas trop de temps. « Nous prévoyons 18 mois de développement, puis 2025 et 2026 pour tester et finalement montrer les premiers rapports aux clients en janvier 2027 », indique Andy Mitchell.

Le communiqué conjoint du 20 avril, dans lequel les ACVM annonçaient les nouvelles dispositions, affirme que de « vastes consultations » ont été menées notamment auprès des groupes de défense des investisseurs. Or, sur le sujet de l’échéance d’implantation, les défenseurs qui ont soumis un mémoire aux ACVM ont unanimement réclamé un délai d’un an au maximum, soit l’année 2024.

Dans son mémoire, Dan Hallett, vice-président et directeur de la recherche à Highview Financial, rappelle qu’en 1997, il avait déjà implanté un rapport de coût total dans une application. « Si une petite ftntech en démarrage a été capable de mettre en marche une divulgation de coût total en quelques mois seulement, je suis certain que l’industrie d’aujourd’hui, dotée de ressources et de technologies beaucoup plus robustes, peut effectuer ces changements en un an environ. »

Dan Hallett jugeait ce délai tout à fait raisonnable et juste, surtout que tous les changements actuels avaient déjà été mis de l’avant il y a près de 20 ans, dès 2004, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, rappelait-il dans son mémoire.

« L’adoption d’un calendrier plus court n’aurait pas été réaliste, car exiger que les premiers rapports annuels améliorés soient reçus pour l’année 2025, plutôt que pour l’année 2026, aurait permis une période de transition de seulement 20 mois au maximum, lit-on dans l’avis des ACVM et du CCRRA. Nous ne prévoyons pas de prolonger davantage la période de transition. »

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