L’imposition de pénalités serait attendue.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un examen des fonds négociés en Bourse (FNB).
Les ACVM et l’OCRI fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant.
Le conseil des ministres a entériné sa nomination.
L’évolution du processus a sa part de responsabilité.
Pour faciliter la transition.
La majorité de l’information présentée par les firmes était non conforme.
Les régulateurs demandent aux législateurs d’intervenir.
Les membres payeront les coûts d'intégration.
Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.