Une nouvelle initiative mondiale à laquelle se sont joints l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Ontario Securities Commission (OSC) veut accélérer l'innovation dans les services financiers au-delà des frontières.
Alex Estivern écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Les décideurs doivent veiller à ce que les données des clients soient protégées de manière adéquate par les sociétés de technologie financière (fintech) qui cherchent à remplacer les banques auprès des clients, affirme un rapport de l'Institut de la finance internationale (IIF) publié vendredi.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en règle avec la loi, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.
L’industrie financière québécoise a encore des efforts à faire afin d’instaurer une culture du traitement équitable des consommateurs au sein des institutions financières, malgré certaines avancées en ce sens, d’après le Rapport annuel sur les institutions financières 2017 de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La modernisation des différentes lois encadrant l’industrie des services financiers était demandée par tous ceux qui y gravitent depuis longtemps.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent préciser les conséquences qu’aura la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons ou de cryptomonnaies.