« Comme régulateur, notre plus grand défi est de préserver le haut niveau de confiance du public à l’égard du secteur financier québécois », souligne Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.

Une vigilance accrue face aux risques
Dans un secteur en mutation, les défis s’accumulent :

• complexité accrue des produits financiers,
• montée des risques de fraude,
• impacts des changements climatiques,
• croissance des marchés privés
• et développement accéléré de l’intelligence artificielle.

L’AMF entend répondre à ces enjeux en intensifiant ses activités de surveillance et en assurant un meilleur arrimage entre l’évolution du cadre réglementaire et les attentes du marché.

Le plan prévoit une hausse du nombre d’enquêtes menant à des sanctions et un renforcement de la conformité aux standards internationaux.

L’AMF poursuivra aussi son engagement dans les forums nationaux et internationaux pour demeurer à l’avant-garde des meilleures pratiques en matière de gouvernance, de cybersécurité et de finance durable.

Intelligence artificielle et gestion des données
L’innovation technologique constitue un levier central du plan. L’AMF prévoit notamment tripler d’ici 2029 le nombre de projets utilisant l’intelligence artificielle pour soutenir les consommateurs et les institutions financières (passant d’un en 2025 à trois en 2029). L’utilisation stratégique des données fait aussi partie des priorités, avec un objectif de 13 projets par an fondés sur la valorisation des données d’ici 2028-2029.

Cette transformation touche également les modes de prestation de services. L’organisation veut moderniser ses mécanismes d’assistance aux consommateurs, en s’appuyant sur des solutions numériques pour rendre les services plus accessibles et mieux adaptés à l’autonomie financière croissante de la population.

Soutenir les talents et la mobilisation
En matière de gestion organisationnelle, l’AMF se fixe des objectifs clairs pour favoriser le développement des compétences, l’inclusion et la simplification des processus internes.

Face à la rareté des talents dans les domaines de la régulation, de la finance durable et des technologies, l’organisme compte se positionner comme employeur de choix, notamment en misant sur la flexibilité, l’innovation et l’alignement entre les expertises et les besoins stratégiques.

Éducation financière et pratiques commerciales
Le plan accorde une grande place à l’éducation financière, un levier essentiel pour contrer les stratagèmes frauduleux et améliorer l’autonomie des citoyens. L’AMF veut augmenter de 8 % d’ici 2029 le nombre de consommateurs sensibilisés parmi les clientèles ciblées et accroître son taux de notoriété publique. L’organisme entend également veiller à ce que les pratiques commerciales soient mieux alignées avec les intérêts des consommateurs, grâce à une surveillance renforcée et à des mécanismes de plainte plus efficaces.

L’élaboration de ce plan stratégique a impliqué une démarche collaborative avec plusieurs intervenants du secteur financier, des représentants de groupes de consommateurs et de nombreux experts.

L’article Réglementation, IA et finance durable : l’AMF dévoile sa feuille de route 2025-2029 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La situation n’a guère évolué depuis. En 2025, 52,5 % des 40 responsables s’étant exprimés sur la question jugent que le cadre réglementaire actuel protège les clients les plus vulnérables [âgés, handicapés, etc.] contre la maltraitance financière et 22,5 % ne le croient pas. La même proportion [22,5 %] n’a pas d’avis sur la question.

L’un des nombreux répondants qui se dit à l’aise avec la réglementation affirme : « Le cadre réglementaire est adéquat. La mise en pratique a encore besoin d’ajustements. »

En effet, le blocage temporaire permet aux représentants et aux firmes d’agir lorsqu’ils soupçonnent un abus financier ou une incapacité du client, afin d’éviter, par exemple, qu’une personne dilapide sa richesse subitement parce que ses facultés déclinent.

Selon un répondant, le problème reste le délai du blocage temporaire qui peut être insuffisant dans certains cas. « Le blocage temporaire n’offre pas de délai assez long pour évaluer l’incapacité d’une personne. Si on soupçonne une incapacité chez un client et qu’il n’a pas de personne-ressource de confiance ni de procuration au compte, que fait-on ? On ne peut pas retenir les retraits ad vitam aeternam », selon lui.

Ce répondant souhaiterait qu’on ajoute à son coffre à outils la possibilité de notifier ce genre de situation à un organisme tiers qui pourrait agir. « Donnez-nous des outils dans ces cas-là. On ne veut pas être laissé à nous-même, ajoute-t-il. On veut éviter de prendre des décisions qui nuiraient au client, comme de cesser de le servir. »

Quand on demande aux sondés de définir les risques et enjeux entraînés par le service aux clients vulnérables, un répondant dit que c’est long de mettre en place des ressources tierces pour un client qui commence à subir une incapacité. Émergent alors des zones grises réglementaires entre le moment où un représentant soupçonne l’incapacité d’un client et le moment où ces ressources interviennent pour aider ce client.

« La collaboration entre les régulateurs et la firme constitue un enjeu durant la période de zone grise où le conseiller ne sait pas trop comment agir et est en recherche de conseil clair. Ce risque augmente avec l’âge des clients et le risque accru de démence », commente un sondé.

Un autre renchérit : « La perte cognitive amène une période d’incertitude où le représentant n’est pas un expert dans la détection des capacités du client. »

Par ailleurs, le cadre réglementaire serait insuffisant si un client agit à l’encontre de ses propres intérêts, malgré les avertissements parce qu’il est sous l’emprise d’une fraude sentimentale, selon un répondant.

Selon Maxime Gauthier, président et chef de la conformité de Mérici Services financiers, les « zones grises » sont inévitables et font partie intégrante du métier de conseiller. « Ce qui manque, juge-t-il, c’est de l’expérience pratique, mais il appartient à l’industrie de développer ça. »

Il s’explique mal les doutes et le scepticisme à l’endroit de la réglementation autrement que par le fait que certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’incertitude. « Le cadre n’est peut-être pas aussi précis que certains auraient pu espérer, mais on ne peut pas avoir un cadre très précis qui nous prend par la main à tout moment. Chaque situation implique des humains qui ont des réalités propres, très différentes les unes des autres. Il faut consulter la réglementation et se demander : “Comment peut-on agir en bon père de famille ? Doit-on revoir nos processus ou s’en tenir au cas précis ?” Ça demande du jugement et du temps. » Nancy Lachance, chef de la conformité à MICA Capital, souligne l’utilité du guide de l’AMF dans un cas récent lié à une arnaque amoureuse en ligne. Un client s’était entiché d’une prétendue femme qui avait commencé à lui soutirer de l’argent. Une chose qui compliquait ce cas tient à l’absence d’une personne de confiance au dossier, le client ayant refusé d’en nommer une.

Le conseiller de ce client s’est inquiété suite à une première demande de transaction suspecte. Il en a avisé Nancy Lachance, qui lui a conseillé de rencontrer le client chez lui, pour essayer de semer des doutes dans son esprit et le sensibiliser aux risques d’arnaque. Le client a décliné et préféré un lieu neutre. Et il a refusé net d’envisager la possibilité d’une fraude. Entre-temps, Nancy Lachance a bloqué toute sortie d’argent du compte du client. « Le conseiller a vraiment bien travaillé dans ce dossier et fait plusieurs démarches pour accompagner son client », raconte-t-elle.

L’absence d’une personne de confiance rend les choses plus épineuses puisque MICA n’a aucun autre moyen de contacter le client pour tenter de lui faire comprendre sa situation. Or, sans ce tiers, et parce que toute information est sous le sceau de la confidentialité, MICA se trouve dans l’impossibilité d’aviser d’autres organismes susceptibles de s’entretenir avec le client, comme la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, des ressources que Nancy Lachance a trouvées dans le guide de l’AMF. « Le guide nous a permis d’obtenir une ligne de direction claire. Aux prises avec une situation concrète, il nous a servi. »

Cependant, comme le fait ressortir Maxime Gauthier, les conseillers doivent éviter de tomber dans le « syndrome du sauveur », « On a un devoir de moyens, précise-t-il, pas un devoir de résultats. Appartient-il au courtier de faire intervenir des aides psychosociales ? Non. On se retrouve là avec le syndrome du sauveur. Une personne est jugée apte jusqu’à ce qu’un tribunal la juge inapte. »

Nancy Lachance et son conseiller ne peuvent plus rien faire sinon renouveler le blocage au terme de 30 jours, et le renouveler encore au besoin. Mais ce blocage ne peut être permanent. À un moment, il faudra libérer les sommes.

L’AMF reconnaît « que les personnes inscrites n’ont pas l’expertise nécessaire pour évaluer les facultés mentales des clients […] et [elle ne s’attend] pas à ce qu’elles fassent une telle évaluation ». Elle constate, par contre, que « les personnes inscrites peuvent être particulièrement bien placées pour repérer des indices montrant qu’un client ne possède pas les facultés mentales pour prendre des décisions concernant des questions financières ».

Les modifications réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières [ACVM] dans l’instruction générale du Règlement 31-103 et dans l’Avis 31-354 du personnel des ACVM sur les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables visent à fournir aux personnes inscrites des outils pour faire face à de telles situations.

Tant pour Nancy Lachance que pour Maxime Gauthier, la compétence du cadre réglementaire ne fait pas de doute. « Jusqu’à maintenant, observe celui-ci, je n’ai rencontré aucune situation où la décision qui nous semblait la bonne n’était pas bien couverte par le régime actuel. À aucun moment nous n’avons eu l’impression de nous exposer à une contestation légale. »

Avec la collaboration de Guillaume Poulin Goyer

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À l’issue d’une audience, un groupe d’experts a ordonné à Michael Duane Onstad et à sa société, LOC Consultants de payer un total de 100 000 $ après avoir constaté qu’ils avaient enfreint les règles relatives aux valeurs mobilières en orientant des investisseurs vers quelques courtiers enregistrés pour acheter des actions accréditives — des actions qui nécessitent généralement un enregistrement.

Ces investisseurs ont acheté des actions d’une valeur totale de 7,6 millions de dollars par l’intermédiaire des courtiers, ce qui a généré 240 000 $ de commissions d’orientation pour Michael Duane Onstad et LOC, constate le groupe d’experts.

Selon le panel, alors que ni Michael Duane Onstad ni sa société n’étaient enregistrés, LOC bénéficiait d’une exemption d’enregistrement (l’exemption Northwest), mais n’a jamais déposé la documentation requise concernant ces recommandations, malgré les communications répétées de l’autorité de régulation sur la nécessité de procéder à ces dépôts.

En conséquence, l’entreprise a enfreint les règles sur les valeurs mobilières, et Michael Duane Onstad était responsable de cette infraction, tranche le panel.

« Bien que la violation dans ce cas ait impliqué des transactions sans enregistrement, la conduite aurait pu être mise en conformité […] si les défendeurs avaient déposé la documentation nécessaire afin de bénéficier de l’exemption de Northwest », souligne le panel.

Le panel considère qu’il n’y a aucune preuve que les investisseurs aient été lésés par la violation, et que les investisseurs aient tous été orientés vers des courtiers enregistrés, ce qui signifie qu’ils ont bénéficié de la protection des investisseurs.

En plus de la sanction pécuniaire, les deux hommes ont été interdits d’exercer pendant quatre ans.

Le jury a conclu que les interdictions permanentes n’étaient pas justifiées dans cette affaire. « Bien que le fait que les défendeurs n’aient pas pris de mesures pour obtenir une exemption d’enregistrement après avoir été invités à le faire, soit un facteur aggravant, cette affaire reste moins grave que celles dans lesquelles des interdictions permanentes ont été ordonnées », commente le panel.

La Commission a également refusé d’ordonner une restitution dans cette affaire, notant qu’elle est très différente des affaires de fraude ou de tromperie des investisseurs. Dans ce cas, les investisseurs ont été orientés vers des courtiers réglementés, les investisseurs étaient accrédités et n’ont pas perdu d’argent, et les commissions d’orientation ont été généralement divulguées, souligne le panel.

« Il serait disproportionné et punitif de rendre une ordonnance de restitution dans ce cas où l’infraction a consisté à négocier sans enregistrement, alors qu’une exemption était possible si les documents appropriés avaient été déposés. »

La société et Michael Duane Onstad n’ont pas participé à l’audience du régulateur.

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Imaginés pour motiver et inspirer les auditeurs, ces webinaires s’attardent sur les avances sectorielles qui contribuent à améliorer la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et l’efficience réglementaire.

Dans chaque épisode, des experts partagent leurs analyses ou mettent en lumière les enjeux pressants et explorent les tendances émergentes du secteur financier. Parmi les thématiques abordées figurent :

• la montée en puissance des actifs numériques et les défis réglementaires liés aux cryptomonnaies ;
• la collaboration entre l’OCRI et le CANAFE pour renforcer la surveillance tout en allégeant le fardeau réglementaire ;
• les initiatives stratégiques du CANAFE visant à contrer les nouvelles menaces financières et à moderniser ses pratiques ;
• l’impact de l’intelligence artificielle générative et des technologies avancées sur la production de renseignements financiers et la réglementation.

Le premier épisode présente une conversation entre Andrew Kriegler, chef de la direction de l’OCRI, et Sarah Paquet, chef de la direction du CANAFE, l’unité du renseignement financier du Canada et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ensemble, ils discutent de l’évolution du CANAFE face aux nouveaux risques — notamment ceux liés au numérique — ainsi que de la collaboration entre leurs deux organisations pour bâtir un système financier plus résilient et transparent.

« Compte tenu de l’évolution des marchés financiers, le leadership proactif et la collaboration sont essentiels, assure Andrew Kriegler. Cette série de webinaires fournit une plateforme qui permet d’échanger des connaissances, de stimuler l’innovation et de donner aux investisseurs la confiance dont ils ont besoin pour affronter l’avenir des finances. »

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Le régulateur a récemment publié une règle provisoire, soumise à l’avis du public, qui rétablit sa procédure rationalisée de demande et d’examen en vertu de la loi sur les fusions bancaires (Bank Merger Act), qui régit l’examen des projets de fusion impliquant des banques nationales et des associations fédérales d’épargne. L’OCC a également annulé une déclaration de politique générale publiée l’année dernière sur l’examen des projets de fusion bancaire.

L’automne dernier, l’OCC a adopté une règle qui supprime les procédures d’examen accéléré, apparemment dans le but d’améliorer la transparence du processus d’approbation des fusions.

Il a également adopté des lignes directrices énonçant les principes généraux que le régulateur prend en compte pour évaluer une opération proposée, notamment la stabilité financière, la solidité des ressources financières et managériales, ainsi que les perspectives de croissance, entre autres critères.

Ces orientations sont entrées en vigueur le 1^er janvier. Aujourd’hui, l’OCC publie une nouvelle règle pour revenir en arrière et rétablir le processus d’examen accéléré, dans le but de « réduire la charge et l’incertitude que la règle 2024 a ajoutées au processus de demande ».

Dans sa proposition, le régulateur se dit « conscient que la publication de la déclaration de politique générale a généré de la confusion et n’a généralement pas réussi à fournir des éclaircissements supplémentaires aux banques ou au public ».

Il a également observé que le secteur bancaire n’était pas disposé à réaliser des opérations dans ce contexte.

Par conséquent, il estime désormais que l’abrogation de ces politiques accélérera l’examen des fusions et réduira l’incertitude tant pour le secteur que pour le public.

« L’objectif de l’OCC est d’encourager les fusions économiquement bénéfiques pour soutenir l’économie et l’innovation aux États-Unis. L’annulation de la déclaration de politique générale soutient ces objectifs en éliminant la confusion et l’incertitude qui subsistent », soutient le régulateur.

Les propositions seront soumises à une période de consultation de 30 jours après leur publication dans le Federal Register.

« Les mesures prises aujourd’hui par l’OCC réduisent la charge et l’incertitude pour les banques et soutiennent un cadre réglementaire pour les fusions bancaires qui est efficace et non excessif », résume Rodney Hood, contrôleur intérimaire de la monnaie, dans un communiqué.

« Faciliter les fusions de banques bien gérées et bien capitalisées encourage la concurrence et facilite la croissance économique et l’innovation », ajoute-t-il.

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Cette enquête, qui a sondé des cadres supérieurs au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Suisse, dans le Benelux, les pays nordiques et l’Europe de l’Est, met en lumière un décalage : alors que la pression réglementaire s’intensifie, seul un tiers (33 %) des répondants considère que les gestionnaires de fonds sont « très bien préparés » pour y faire face.

« Une réglementation plus poussée du crédit privé contribuera à renforcer les standards du secteur et à accroître la confiance des investisseurs », affirme Cato Holmsen, PDG de Nordic Trustee.

« La réglementation devra cependant trouver un juste équilibre afin de ne pas freiner la croissance d’un marché qui répond à une forte demande, tout en assurant la protection des investisseurs. », prévient-il toutefois.

Le cadre réglementaire actuel ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels interrogés. Plus de la moitié (56 %) estime qu’il nécessite des améliorations, que ce soit par des modifications ou un allègement, tandis que seuls 37 % le jugent adéquat en l’état. Fait notable, 7 % des répondants considèrent qu’il n’y a pas encore assez de réglementation dans leur juridiction.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des investissements alternatifs, comme le confirme Abi Reilly, associée chez Bovill Newgate (une société Ocorian). « En Europe comme au Royaume-Uni, les régulateurs portent de plus en plus leur attention sur les secteurs d’investissement alternatifs comme le crédit privé. La directive AIFMD 2.0 en est l’un des signaux les plus clairs en Europe, tandis que l’activité de consultation de la FCA au Royaume-Uni laisse entrevoir des priorités similaires. »

Pour les gestionnaires d’actifs et investisseurs dans le crédit privé, l’enjeu est de taille : anticiper ces changements réglementaires tout en continuant à développer une classe d’actifs devenue incontournable dans un environnement de taux fluctuants. La capacité d’adaptation et d’anticipation pourrait bien devenir, comme le suggère l’étude, « un critère déterminant » pour les acteurs du marché dans les mois à venir.

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique que les efforts considérables déployés pour réduire la réglementation bancaire dans divers domaines — notamment le recul de la protection des consommateurs, l’assouplissement de la réglementation prudentielle et une position plus favorable aux fusions et acquisitions — sont neutres du point de vue de la notation de crédit à court terme, mais que les risques que ces efforts impliquent augmentent avec le temps.

Le rapport met l’accent sur deux domaines clés qui suscitent des inquiétudes particulières soit :

• l’assouplissement des règles relatives aux fonds propres des banques,
• et la réduction de l’indépendance réglementaire.

Par exemple, sous le nouveau régime américain, les propositions de mise en œuvre des réformes finales de Bâle III, qui auraient augmenté les exigences en matière de fonds propres des banques — et auraient été positives pour leur cote de crédit — devraient maintenant être « édulcorées ou abandonnées », selon le rapport.

« La réglementation sur les fonds propres pourrait subir des changements importants et nous considérons qu’une érosion des réserves de fonds propres, associée à une plus grande appétence pour le risque, est négative pour les notations », indique le rapport.

Dans le même temps, les pouvoirs publics se sont efforcés de renforcer la surveillance des organismes de réglementation du secteur bancaire américain. Si la rationalisation de la réglementation pouvait réduire les coûts de mise en conformité du secteur, les efforts visant à réduire l’indépendance des régulateurs seraient négatifs, note Fitch Ratings.

La simplification du cadre réglementaire peut en accroître l’efficacité. Toutefois, l’agence de notation juge qu’« un changement structurel et politisé du cadre réglementaire constitue un élément négatif dans notre évaluation de l’environnement opérationnel aux États-Unis », ce qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les notations des banques.

« L’augmentation de l’influence politique dans la prise de décision réglementaire peut éroder la confiance du public dans la surveillance du système financier. Elle peut également amplifier le cycle des revirements de politique avec chaque nouvelle administration, entravant les efforts de planification à long terme des banques », prévient Fitch Ratings.

Risques liés aux cryptomonnaies

En outre, des réformes plus spécifiques, telles que le recul des protections des consommateurs et l’adoption d’une approche amicale à l’égard de l’implication des banques dans la cryptographie, pourraient également soulever d’autres types de risques, selon le rapport.

Ainsi, si l’assouplissement des règles qui plafonnent les frais bancaires peut soutenir les revenus à court terme, des protections des consommateurs nettement plus faibles pourraient également conduire à une augmentation de l’appétit des banques pour le risque opérationnel, et pourraient augmenter le risque de réputation des banques, affirme Fitch Ratings. L’agence de notation pourrait considérer ces changements de manière négative, « au cas par cas ».

De même, l’affaiblissement de l’application des lois fédérales anti-corruption peut réduire les coûts de mise en conformité, mais augmente également le risque que les banques facilitent la corruption à l’étranger, ce qui augmenterait également les coûts de réputation, selon l’agence.

Elle a également noté que « la position tolérante de l’administration à l’égard des monnaies numériques augmente les possibilités de blanchiment d’argent facilité par les banques étant donné l’utilité de ces actifs pour les criminels et l’absence de législation ».

En effet, la plus grande tolérance à l’égard de l’implication des banques dans le secteur des cryptomonnaies en général « augmente les risques pour les profils de crédit des banques, l’emportant sur les avantages potentiels de l’innovation financière et de la croissance », selon le rapport.

Une réglementation plus stricte a protégé les banques des retombées de « l’hiver crypto » de 2022, qui a vu les prix des actifs plonger au milieu de l’effondrement de plusieurs acteurs majeurs du secteur, note le rapport.

« En l’absence de garde-fous législatifs, de normes réglementaires et d’une surveillance plus forte du secteur, Fitch Ratings pourrait réévaluer négativement les modèles d’affaires bancaires et/ou les profils de risque des banques qui sont actives dans l’espace », déclare-t-elle.

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Face à un contexte économique tendu, marqué par les transitions numérique et écologique, la fragmentation géopolitique et l’érosion de la confiance publique, les réglementations ne peuvent plus se contenter d’un statu quo, soutient l’OCDE. Elle lance ainsi un appel pressant à ses États membres pour qu’ils réforment en profondeur leurs cadres réglementaires afin de soutenir la croissance, renforcer la confiance des citoyens et anticiper les risques futurs.

« Les gouvernements doivent veiller à ce que les cadres réglementaires soient adaptables, efficaces et proportionnés aux objectifs politiques sous-jacents », soutient Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE. Il s’agit de recentrer les efforts sur les résultats tangibles, tout en allégeant les charges administratives inutiles.

Une régulation au service des citoyens et de la planète
Le rapport identifie plusieurs leviers d’action. Premièrement, il insiste sur la nécessité de mieux associer les citoyens et parties prenantes aux processus normatifs. Si 75 % des pays de l’OCDE imposent désormais des périodes minimales de consultation, seuls 33 % assurent un retour d’information aux participants. Ce manque de réciprocité nuit à l’engagement et à la légitimité des décisions prises.

En matière environnementale, le constat est plus préoccupant : seuls 21 % des pays membres évaluent systématiquement leurs réglementations sous l’angle de leur impact écologique global. L’OCDE appelle donc à des réformes intégrées, combinant rationalisation des règles, évaluation fondée sur les risques et priorisation des menaces environnementales majeures.

Rendre les cadres réglementaires plus agiles
L’OCDE souligne également l’importance d’une régulation anticipative. Dans un monde où l’innovation (intelligence artificielle, technologies quantiques, IoT ou Internet des objets) évolue plus vite que les lois, les administrations doivent renforcer leurs capacités de veille stratégique et de prospective. Cela suppose l’investissement dans les compétences, la numérisation des processus et la coopération interinstitutionnelle.

La multiplication de réglementations obsolètes ou redondantes freine le développement économique et l’innovation. Pour y remédier, l’OCDE recommande de renforcer le recours à l’analyse d’impact ainsi qu’à l’évaluation ex post, afin de vérifier que les cadres réglementaires atteignent effectivement leurs objectifs.

La finance au cœur des réformes attendues
Pour les professionnels de la finance, cette évolution du cadre réglementaire représente un double enjeu. D’un côté, des processus plus clairs, mieux coordonnés et basés sur des critères de risque peuvent réduire les incertitudes et les coûts de conformité. De l’autre, la montée en puissance des exigences ESG (environnement, société, gouvernance) et de l’analyse d’impact pousse à revoir les modèles d’affaires, les produits offerts et les dispositifs de reporting.

L’OCDE préconise une meilleure articulation entre performance réglementaire et résultats économiques, sociaux et environnementaux. Cela passe notamment par une coordination accrue entre autorités sectorielles, la standardisation des outils d’évaluation et la collecte systématique de données probantes.

L’article Politique réglementaire : l’OCDE appelle à une réforme fondée sur les données et l’inclusion est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 18 février, le groupe de régulateurs (dont ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse) a annoncé le lancement de son premier projet dans le cadre d’une nouvelle initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), connue sous le nom de « Collaboratoire ACVM », qui vise à explorer les implications des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’entreprise sur le marché et la réglementation.

Le premier projet dans le cadre de cette initiative examinera les implications de l’e-KYC et de la portabilité des données, y compris les éventuels obstacles réglementaires au développement de ce type de solutions, les coûts et les avantages d’une plus grande portabilité des données des clients, les considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité, ainsi que les normes techniques possibles dans ce domaine.

À cette fin, le groupe a publié un document de consultation sur la portabilité des données et l’e-KYC, « en mettant particulièrement l’accent sur la façon dont les procédures de portabilité des données peuvent être en mesure de réduire les frictions et la charge dans le processus d’accueil des clients sans compromettre indûment la protection des investisseurs ».

En plus de faciliter l’accueil des clients, ce qui pourrait aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de connaissance du client et faciliter les évaluations d’adéquation, le document envisage également de faciliter le partage des données des clients entre les entreprises, ce qui pourrait leur permettre de changer plus facilement d’entreprise et d’ouvrir des comptes chez de nouveaux fournisseurs — « promouvoir la concurrence et donner plus de pouvoir aux consommateurs ».

À l’issue de la consultation, qui vise à recueillir des commentaires d’ici le 19 mai, les régulateurs participants pourraient lancer un environnement d’essai qui permettrait aux entreprises éligibles de tester leurs innovations « dans un espace contrôlé, selon des paramètres et des délais prédéfinis », indique le document.

L’Autorité des marchés financiers du Québec a déclaré qu’elle avait l’intention de participer à la phase d’essai, tout comme les régulateurs qui font partie de la consultation.

« Les gouvernements du monde entier étudient les moyens de donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs propres données, tout en offrant des garanties en matière de protection de la vie privée. Les ACVM souhaitent mieux comprendre comment cette tendance — et les solutions technologiques correspondantes — s’articulent avec les réglementations actuelles en matière de valeurs mobilières, et quels changements pourraient être nécessaires pour faciliter ces innovations », détaille Brenda Leong, présidente et directrice générale de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, dans un communiqué.

Les ACVM ont déclaré qu’elles considéraient la consultation sur la portabilité des données comme le premier de plusieurs sujets qui pourraient être explorés dans le cadre de l’initiative de collaboration des ACVM.

« L’accélération des changements technologiques a des effets profonds sur le marché de l’investissement. En tant que régulateurs, nous devons anticiper ces changements, affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans le communiqué. Le Collaboratoire des ACVM nous permettra de nous engager plus intensément avec les participants établis du marché et les entreprises novatrices qui mettent au point de nouveaux outils et de nouvelles pratiques commerciales, et, nous l’espérons, d’évaluer ces innovations dans des conditions réelles. »

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En décembre 2022, l’OCRI et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’avis La vente à découvert au Canada afin de sonder le public sur le cadre de réglementation de la vente à découvert au Canada. À la suite des réponses reçues, les deux organismes de réglementation ont créé un groupe de travail afin de déterminer si d’autres obligations relatives à la vente à découvert seraient appropriées dans le contexte des marchés canadiens.

Le rapport définitif de ce groupe de travail, publié au début de l’année 2021, recommandait notamment de moderniser le cadre de réglementation de la vente à découvert de l’Ontario, qui comprend l’adoption de dispositions concernant les exigences de dénouement.

Les exigences de dénouement s’appliqueraient dans le cas d’un défaut de règlement, de la part d’un courtier en placement, qui se prolonge à la chambre de compensation. Un défaut persistant pourrait être impacter négativement les investisseurs et nuire à leur confiance dans les marchés financiers.

Selon les règles proposées, un courtier en placement qui est membre d’une chambre de compensation aurait l’obligation de « dénouer » une position non livrée en achetant ou en empruntant les titres dans un délai précis, sous peine de se voir imposer des exigences d’emprunt préalable.

« Les commentaires des parties prenantes sur la vente à découvert au Canada témoignent de points de vue divergents et de l’absence de consensus quant à la meilleure approche à adopter, commente Kevin McCoy, premier vice-président à la réglementation des marchés à l’OCRI. La publication du projet de modification pour commentaires a pour but d’éclairer les parties prenantes sur la forme que pourraient prendre les règles et sur la manière dont elles pourraient s’appliquer à leurs activités, et de leur permettre de formuler des commentaires sur les changements proposés. »

« Une part importante de notre mission de protection des investisseurs consiste à préserver l’intégrité des marchés financiers canadiens, ajoute-t-il. Avec ce projet, nous visons à renforcer notre cadre de réglementation et à harmoniser notre approche pour qu’elle corresponde, le cas échéant, aux pratiques adoptées dans d’autres provinces et territoires. »

Les personnes désirant partager leur commentaire ont jusqu’au 10 avril prochain pour le faire. À noter que l’OCRI aimerait également recevoir des réponses et des commentaires sur 16 sujets précis, présentés sous forme de questions dans le bulletin.

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