Quelques astuces pour les nouveaux acheteurs

Si l’un de vos clients a acheté une habitation admissible, soit une habitation située au Canada et enregistrée à son nom ou à celui de son conjoint conformément au régime d’enregistrement des titres fonciers, il pourrait demander 5 000 $ comme montant pour l’achat d’une habitation dans sa déclaration de revenus.

Afin d’être éligible pour recevoir ce montant, qui représente un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 750 $, votre client ne doit pas avoir habité dans une autre maison dont lui ou son conjoint était propriétaire de 2015 au jour précédent l’achat de la nouvelle habitation en 2019.

Si votre client a déjà droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il n’a pas besoin d’acheter une première maison pour demander ce montant.

Pour ceux ayant acheté une propriété neuve, ils pourraient également avoir droit au remboursement pour habitations neuves pour une partie de la TPS/TVH du prix payé. Ce remboursement pourrait aussi s’appliquer à ceux qui ont construit une maison ou fait des rénovations majeures.

Pour ceux ayant 65 ans et plus ou ceux étant admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il est possible de demander des frais engagés pour des rénovations visant à rendre la maison plus accessible.

Pour l’achat d’une première maison, vos clients peuvent également retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Ils auront ensuite un délai de 15 ans pour rembourser ce montant. À noter que les personnes éligibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées n’ont pas besoin d’être acheteurs d’une première maison pour bénéficier du RAP.

 Informations utiles pour les vendeurs

Si votre client a vendu sa résidence principale en 2019, il doit le préciser dans sa déclaration d’impôt, car normalement, il n’aura pas à payer d’impôt sur les gains découlant de la vente en raison de l’exemption pour résidence principale.

Attention toutefois, car l’ARC ne peut accorder cette exemption que si le contribuable déclare la disposition et la désignation de sa résidence principale dans sa déclaration de revenus. Si ce n’est pas fait, il peut tout de même modifier sa déclaration.

Dans le cas de la vente d’une propriété que votre client louait ou pour laquelle il effectue une revente précipitée, il doit déclarer le gain réalisé. Si votre client a acheté cette propriété dans le but spécifique de la revendre ou la louer ou qu’il s’agissait d’une résidence secondaire, il pourrait avoir à payer de l’impôt sur les gains ou profiter qu’il en retire.

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D’abord, le « montant personnel de base » que la plupart des Canadiens peuvent exempter de l’impôt augmente le 1er janvier. Cette hausse, promise par les libéraux pendant la campagne électorale, s’échelonnera sur quatre ans, jusqu’à ce que ce montant personnel de base atteigne 15 000 $ en 2023. Cette année, ce seuil d’exemption fiscale passera de 12 069 $ à 13 229 $.

Selon la Fédération canadienne des contribuables, cela entraînera des économies d’impôt fédéral de 113 $ au Québec et de 138 $ dans le reste du Canada. Ce crédit d’impôt non remboursable sera inférieur pour toute personne gagnant plus de 150 473 $, et sera même ramené à zéro pour les Canadiens dont le revenu est supérieur à 214 368 $.

Cette baisse d’impôt sera toutefois compensée sur les chèques de paie hors Québec par une augmentation des primes au Régime de pensions du Canada pouvant atteindre 97 $, selon la Fédération. Par ailleurs, les cotisations à l’assurance-emploi diminueront, ce qui entraînera des économies d’environ 20 $ pour les travailleurs à l’extérieur du Québec.

Au Québec, le congé parental fédéral de l’assurance-emploi est assumé par le Régime québécois d’assurance parentale, ce qui fait que les Québécois paient un taux d’assurance-emploi réduit. La baisse de la cotisation à l’assurance-emploi permettra aux contribuables québécois d’économiser jusqu’à 48 $.

Également à compter du 1er janvier, les Canadiens qui divorcent ou se séparent pourront se qualifier pour le Régime d’accession à la propriété, qui permet, pour acheter une maison, de retirer de l’argent de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans encourir de pénalité fiscale. Le ministère des Finances a indiqué que les personnes qui effectuent un retrait au cours de l’année de la rupture ou des quatre années civiles précédentes peuvent se qualifier pour le Régime d’accession à la propriété même si la maison qu’elles achètent n’est pas leur première.

D’autres modifications fiscales fédérales sont entrées en vigueur le 1er janvier:

• les Canadiens qui paient jusqu’à 500 $ pour les abonnements à des nouvelles numériques, comme un quotidien, pourront demander un crédit d’impôt de 75 $;
• certains médias d’information à but non lucratif seront autorisés à s’inscrire afin que les Canadiens qui font une contribution financière puissent demander le crédit d’impôt pour dons de charité. Les entreprises qui font une contribution pourront également obtenir un dégrèvement fiscal;
• deux nouveaux types de rentes sont autorisés par le fisc pour certains régimes enregistrés, afin d’offrir aux Canadiens une plus grande souplesse dans la gestion de leur épargne-retraite.

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