PSV | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/psv/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 08 Oct 2025 15:05:22 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png PSV | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/psv/ 32 32 Gain en capital et remboursement de la PSV, un mélange coûteux ? https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/martin-dupras/gain-en-capital-et-remboursement-de-la-psv-un-melange-couteux/ Wed, 10 Sep 2025 10:53:06 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109605 ZONE EXPERTS – Une illustration.

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De nombreux retraités vont tirer une portion de leurs revenus de retraite à partir de leurs épargnes. Une proportion importante de ces épargnes sera constituée de REER, FERR, FRV et de CELI. Pour ces particuliers, la nature des revenus générés par ces épargnes, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes, de gains en capital, ou autre n’aura pas d’impacts différents sur les prestations tirées de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV).

Toutefois, pour ceux qui tireront une portion importante de leurs revenus de retraite à partir de placements non-enregistrés, la nature des revenus générés par ces placements pourrait avoir des impacts différents sur la PSV.

La chronique d’août 2025 présentait le traitement des dividendes canadiens reçus de placements non-enregistrés pour les particuliers en zone de récupération de la PSV. Par suite de la publication de cette chronique, plusieurs lecteurs ont exprimé le souhait de voir une analyse semblable portant sur le gain en capital. Malgré un traitement moins complexe que celui des dividendes, ce texte portera sur le traitement des gains en capital touchés sur des placements non-enregistrés pour les particuliers en zone de récupération de la PSV.

Zone de récupération de la PSV

Les particuliers qui recevront la PSV et qui toucheront des revenus imposables individuels situés entre 93 454 $ et 151 667 $ (pour 2025) verront leurs prestations de la PSV réduites de 15 % de chaque dollar reçu au-delà du seuil de 93 454 $. Ceux qui toucheront des revenus imposables individuels au-delà du seuil de 151 667 $ auront leurs prestations de la PSV entièrement perdues. On fera donc référence aux revenus touchés entre les seuils précités comme les revenus touchés à l’intérieur de la Zone de récupération de la PSV.

Traitement fiscal du gain en capital

Le traitement fiscal des gains en capital est plus favorable que le traitement fiscal des revenus d’intérêts. En effet, sauf exception (par exemple le gain en capital sur une résidence principale), actuellement, seuls 50 % des gains en capital seront inclus au revenu imposable[1].

Ce traitement fiscal fait en sorte qu’un gain en capital sera, au final, moins imposé qu’un rendement d’intérêts.

Taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI)

Afin d’illustrer l’impact réel de toucher des revenus dans la Zone de récupération de la PSV, nous utiliserons les taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI). Ces taux permettent d’évaluer l’impact véritable de toucher un revenu supplémentaire. Ces taux sont notamment illustrés par les extraordinaires courbes du CQFF (anciennement Les courbes de Claude Laferrière). Dans la présente analyse, aux fins de simplicité, nous ne considérerons toutefois pas les cotisations potentielles au Fonds de soins de santé (FSS).

Une illustration

Imaginons donc un retraité qui touche des revenus de 105 000 $ d’un régime de retraite et du Régime de rentes du Québec. Ce retraité aurait aussi droit à une prestation maximale de la PSV de 8 732 $ en 2025 (basé sur la prestation maximale au 1er janvier 2025). Basé sur ces seuls revenus, ce retraité aurait à rembourser une partie de la PSV. Ce remboursement serait égal à 3 042 $[2]. Imaginons maintenant que ce retraité reçoive 1 000 $ d’intérêts ou de gains en capital d’une source non enregistrée. Quel sera l’impact global de ce revenu supplémentaire ?

S’il s’agit de 1 000 $ d’intérêts, ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, 41,12 % dans ce cas. De plus, ce revenu se trouvant dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 150 $ de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 88,32 $[3]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 411,20 $ et une perte nette de PSV de 88,32 $ pour un total de 499,52 $. Son TEMI est donc égal à 49,95 %.

S’il s’agit de 1 000 $ de gains en capital, 50 % de ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, 41,12 % dans ce cas. De plus, ce revenu se trouvant dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 75,00 $[4] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 44,16 $[5]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 205,60 $ et une perte nette de PSV de 44,16 $ pour un total de 249,76 $. Son TEMI est donc égal à 24,98 %.

Le tableau suivant résume ces données. On remarquera que nous avons laissé les données sur les revenus de dividendes aux fins de comparaison aux deux colonnes de droite (voir chronique du mois d’août citée ci-devant).

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

En conclusion

Les particuliers en zone de récupération de la PSV auront un TEMI beaucoup plus faible en recevant des gains en capital plutôt qu’en recevant des revenus d’intérêts malgré la récupération de PSV.

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Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Septembre 2025

[1] On se souviendra toutefois de la saga du taux d’inclusion du gain en capital qui devait culminer au 25 juin 2024 mais qui finalement fut abandonné.

[2] (105 000 $ + 8 732 $ – 93 454 $) * 15 %

[3] 150 $ * (1 – 41,12 %)

[4] 500 $  * 15 %

[5] 75 $ * (1 – 41,12 %)

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Société de gestion : pistes d’optimisation du décaissement https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/societe-de-gestion-pistes-doptimisation-du-decaissement/ Wed, 10 Sep 2025 09:50:10 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109464 L’optimisation ne peut être pleinement atteinte sans une modélisation intégrée de l’ensemble des flux monétaires dans le temps.

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L’optimisation du décaissement des retraités fait l’objet de bien des textes par les temps qui courent. Avec l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA), la tâche sera peut-être allégée, mais nous n’en sommes pas là pour l’instant. On doit encore procéder avec des méthodes mathématiques standard (ou des essais et erreurs) pour tenter de trouver le meilleur plan de match pour son client.

La tâche est déjà imposante avec la présence d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais sa complexité grimpe lorsqu’on ajoute une société de gestion. Regardons quelques pistes à explorer avec un cas simple, celui de Jos, 65 ans, à la retraite depuis le début de cette année après avoir vendu son entreprise. Les principales caractéristiques de son dossier sont les suivantes :

  • Détention personnelle :
    • Solde de son REER : 1 000 000 $;
    • Solde de son CELI : 100 000 $;
    • Solde de son compte non enregistré : 1 250 000 $;
    • Impôt minimum de remplacement (IMR) de 2024 : 90 000 $;
  • Pour sa société de gestion
    • Solde des comptes d’investissement : 3 000 000 $;
    • Solde du compte de dividendes en capital (CDC) : 1 000 000 $;
    • Solde de son compte d’impôt en main remboursable au titre de dividende non déterminé (IMRTDND) : 310 000 $;
    • Solde du compte de revenu à taux général (CRTG) : 100 000 $;
  • Coût de vie annuel (indexation annuelle de 2,1 %) : 150 000 $;
  • Profil d’investisseur : modéré jusqu’au décès;
  • Bonne santé : décès projeté à 95 ans.

À noter que le CRTG élevé sert à faire une analyse utilisant ce type de compte, même s’il n’est pas toujours présent. Avec ces chiffres et d’autres hypothèses raisonnables, un premier jet indique une valeur successorale (VS) de 2 266 000 $ (en dollars futurs) lorsque le client aura 95 ans. Ce sera notre point de référence pour comparer les différents scénarios. Ce montant est calculé en appliquant notamment les règles suivantes :

  • Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) prises à 65 ans;
  • Ordre de décaissement « forcé » : pleine utilisation du CDC la première année, récupération de l’IMR sur cinq ans et retraits REER/FERR afin de ne laisser aucun crédit d’impôt « sur la table ». Ces retraits peuvent être vus comme ceux dictés, au minimum, par une optimisation à court terme telle que le comptable du client, par exemple, pourrait recommander;
  • Ordre de décaissement effectué après le décaissement forcé (décaissement de base) : compte non enregistré –> dividendes en capital (> 50 000 $) –> CELI –> dividendes déterminés –> dividendes non déterminés –> REER/FERR.

La principale difficulté d’une vraie optimisation réside dans le fait que tout est interrelié. Un retrait de X dollars dans tel compte ou tel autre sera optimal si tous les autres éléments se produisent, incluant ceux des années ultérieures. Gardant ceci à l’esprit, nous analyserons les variables de façon isolée dans les prochaines lignes.

PSV et rente de retraite du RRQ : important avec décès à un âge avancé

Il faut comprendre que ces deux prestations viagères ne font pas partie de l’optimisation « fiscale » du décaissement proprement dite, mais davantage de l’optimisation financière, simplement parce que l’âge de décès joue un rôle crucial ici. En reportant au maximum le moment où Jos commence à recevoir les prestations de retraite de ces deux rentes, la valeur successorale de Jos, à 95 ans, augmente de 185 000 $ pour se situer à 2 451 000 $.

Revenu imposable cible : bonne amélioration

Dans une optique de long terme – où on est prêt à payer plus d’impôt aujourd’hui afin d’en économiser davantage plus tard – le nivellement du revenu imposable (évidemment indexé) constitue une bonne approche pour augmenter la valeur successorale.

Dans le cas de Jos, c’est un revenu imposable de l’ordre de 118 000 $ qui devrait être visé. Si des retraits de son FERR sont faits chaque année pour combler la différence entre 118 000 $ et les revenus imposables par ailleurs, le cas échéant, la plus-value de la valeur successorale ainsi générée est d’environ 110 000 $, portant cette dernière à 2 376 000 $. Si ce sont plutôt des dividendes non déterminés qui comblent les écarts de revenus imposables, la valeur successorale grimpe à 2 409 000 $ lorsque le revenu imposable visé est de 116 000 $, soit une amélioration de 143 000 $.

Un nivellement de revenu peut également être fait avec l’achat de rentes. Lorsque ces dernières sont viagères, la longévité est protégée par surcroît. Dans le cas de rentes certaines, on peut en calquer l’impact fiscal en nivelant (toujours de façon indexée) les retraits des différents comptes. Pour cet article, cet exercice n’a pas été fait, mais il donnerait des résultats similaires à ceux de l’atteinte d’un revenu imposable cible.

CRTG : nivellement préférable à la précipitation

D’après mes calculs, ce cas ne génère aucun avantage si on verse des dividendes déterminés supplémentaires pour réduire le CRTG plus rapidement que de le laisser s’épuiser selon le décaissement de base. Un dividende déterminé indexé de l’ordre de 23 000 $ par année est optimal dans le cas de Jos, augmentant sa valeur successorale de quelque 104 000 $.

IMRTDND : impact limité

Ce compte est l’équivalent d’un investissement à un taux de rendement nul. Comme on peut s’y attendre, la récupération d’un solde de 310 000 $ génère une plus-value. Mais on ne doit tout de même pas se verser un dividende si important pour le récupérer en totalité dès la première année. Selon mes calculs, une durée d’environ 11 ans serait préférable pour que Jos récupère son IMRTDND initial en totalité. D’après mes calculs, avec une telle durée, la valeur successorale grimpe d’environ 45 000 $, pour atteindre 2 311 000 $.

Même si on tente de laisser la première variable intacte (récupération de l’IMR), cette dernière est touchée par la récupération de l’IMRTDND à cause de l’augmentation de revenus générés. Ainsi, l’IMR est simultanément entièrement récupéré, selon mes calculs, au cours des deux premières années.

Lorsqu’il y a un solde d’IMRTD (déterminé ou non) à récupérer, l’idée générale est de verser un dividende suffisant pour le récupérer, mais il ne faut pas exagérer en tenant à le récupérer en une seule année, sous peine de voir l’imposition supplémentaire gruger tout l’avantage que le remboursement d’impôt génère.

CDC : l’utiliser en partie pourrait sembler optimal (enjeu faible)

Avec un solde CDC, quel qu’il soit, on peut se poser la question à savoir s’il est préférable de l’utiliser, en tout ou en partie, pour l’investir personnellement. D’après mes calculs, le versement d’un dividende en capital de l’ordre de 975 000 $ (sur un solde de CDC d’environ 1 000 008 $ selon les hypothèses de rendements) serait optimal pour Jos. Cela lui permettrait d’augmenter légèrement sa valeur successorale de quelque 9 000 $.

IMR : très légère amélioration possible

Avec les nouvelles règles de l’IMR datant de l’année dernière, lorsque je fais des simulations de récupération, il est fréquent que sa période optimale soit de sept ans. C’est le cas ici, il fait améliorer la situation à 95 ans, de quelque 3 000 $. Même si cette différence n’est pas très importante, elle montre surtout qu’il n’y a pas d’urgence à le récupérer. Selon mes calculs, l’écart est de moins de 10 000 $ dans la fourchette de récupération se situant de quatre à sept années.

Mettre tout cela ensemble

S’il n’existait aucune interaction entre les différents éléments, on pourrait simplement combiner l’ensemble des résultats optimisés et espérer obtenir un gain de quelque 489 000 $. En effet, la somme des gains que nous avons analysés jusqu’à maintenant se détaille comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez sur ce lien.

Si tel était le cas, la valeur successorale de Jos passerait de 2 266 000 $ à 2 755 000 $.

Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Comme tout est interrelié, il est possible que certaines combinaisons soient plus favorables que ce que nous laisse croire la somme de leurs impacts. Par contre, d’autres combinaisons, beaucoup plus nombreuses selon mon expérience, peuvent « se nuire » et annuler, en tout ou en partie, leurs effets positifs mutuels. L’estimation de l’ampleur de la combinaison des effets est très difficile à cause de sa complexité.

À défaut de faire cette simple addition, regardons les effets d’une accumulation de facteurs dans le même ordre que ce que nous avons vu – avec une importance décroissante – mais, cette fois, en « conservant » les modifications faites au fur et à mesure.

Évidemment, l’impact du report des rentes publiques donne la même plus-value de 185 000 $, étant le premier élément de la liste. La valeur successorale de Jos est donc, à ce point-ci, de 2 451 000 $.

Par la suite, en conservant les rentes publiques reportées, le revenu cible optimal passe à 122 000 $ mais il ajoute, cette fois-ci, environ 134 000 $ (au lieu de 143 000 $ de façon isolée). La valeur est donc de 2 585 000 $ après les deux premiers facteurs.

Du côté des dividendes déterminés, c’est un montant de 10 000 $ qui donne la meilleure amélioration. Celle-ci étant égale à environ 3 000 $, la valeur successorale passe à 2 588 000 $. On constate donc que l’effet de ces dividendes est bien moindre que lorsqu’ils sont traités séparément (3 000 $ par rapport à 104 000 $). Cela s’explique notamment par des revenus imposables plus élevés en premier lieu qui donnent le même effet.

Pour ce qui est de la récupération de l’IMRTD, aucun effort additionnel n’est à faire, les dividendes prévus étant suffisamment élevés pour optimiser la situation. Les 45 000 $ de plus-value additionnelle générée dans l’analyse isolée disparaissent donc complètement.

Le dividende en capital optimal semble être plutôt de 981 000 $ au cours de la première année. Mais cet ajustement fin ne génère que 3 000 $ de plus-value à la valeur successorale, la portant à 2 591 000 $.

Finalement, la récupération de l’IMR optimale demeure à cinq années (hypothèse initiale), n’ajoutant ainsi aucune valeur.

Par conséquent, on voit que l’effet cumulé des combinaisons est inférieur par rapport aux effets isolés. Ainsi, l’augmentation de valeur n’est que de 325 000 $ (2 591 000 – 2 266 000) en ayant combiné les éléments au lieu de 489 000 $ comme on aurait espéré si les variables avaient été indépendantes. À noter que si un autre ordre avait été choisi pour cumuler les effets, le résultat global aurait pu légèrement différer.

Il est bon de savoir qu’un module d’optimisation mathématique capable de traiter simultanément l’ensemble des dépôts et des retraits des différents comptes peut, après un certain temps, faire grimper la valeur successorale de Jos à près de 3 000 000 $.

Conclusion

L’illustration d’une optimisation du décaissement en présence d’une société de gestion met en évidence la complexité de l’exercice. Chaque levier – report des rentes publiques, gestion du revenu imposable, utilisation du CDC, etc. – interagit avec les autres, souvent de manière non intuitive.

Comme le montre l’analyse, les effets positifs observés isolément ne s’additionnent pas toujours. En pratique, certaines stratégies peuvent se neutraliser partiellement lorsqu’elles sont combinées, notamment en raison d’impacts fiscaux similaires. Cela rappelle que l’optimisation ne peut être pleinement atteinte sans une modélisation intégrée de l’ensemble des flux dans le temps.

C’est pourquoi le recours à des outils d’optimisation avancés – capables de gérer simultanément toutes les variables et contraintes – devient essentiel pour maximiser la valeur successorale. En leur absence, l’analyse par scénarios reste pertinente, mais doit être utilisée avec discernement, en tenant compte des interactions multiples entre les choix de décaissement.

Dany Provost est Associé / Directeur, planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.

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Budget fédéral 2025 : la CFFP tire la sonnette d’alarme https://www.finance-investissement.com/outils_/livres-blancs/budget-federal-2025-la-cffp-tire-la-sonnette-dalarme/ Fri, 05 Sep 2025 10:26:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109455 Et propose des solutions.

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La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) analyse la dégradation budgétaire du gouvernement fédéral canadien et propose des pistes de gestion des dépenses et de réforme fiscale, dans son mémoire intitulé Réflexions de finances publiques et de fiscalité : S’ajuster à un contexte changeant.

Alors que le déficit structurel s’accroît, des mesures rigoureuses seraient nécessaires pour assurer la viabilité financière tout en adaptant la fiscalité aux réalités démographiques et économiques du pays, assure la CFFP.

Une détérioration budgétaire majeure

Dans la première partie du mémoire, les trois auteurs, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, s’attardent sur l’état des finances publiques.

Le gouvernement fédéral fait face à une détérioration significative de sa situation budgétaire, avec un déficit prévu se situant entre 62 milliards de dollars (G$) et 92 G$ pour 2025-2026. ​Celui-ci n’a pas présenté de budget en 2025, ce qui complique l’évaluation de la situation financière, aggravée par l’augmentation des dépenses militaires et en infrastructure.

Les revenus sont aussi affectés par des facteurs externes comme la guerre commerciale avec les États-Unis et l’abandon de certaines taxes, comme l’exonération de la TPS pour les habitations neuves allant jusqu’à 1,5 million de dollars (M$), une mesure découlant d’une promesse électorale.

Un déficit structurel élevé

En 2023-2024, le déficit structurel a atteint 2,2 % du PIB. Les données les plus récentes indiquent un déficit de 61,9 G$, ou de 62,8 G$ après ajustement des éléments conjoncturels.

Selon les auteurs, les déficits prévus devraient être plus élevés que les estimations présentées à l’automne 2024, et une partie importante de ces déficits pourrait être structurelle.

Cette observation suscite des considérations concernant les annonces sur les dépenses budgétaires. En effet, des réductions de l’ordre de 7,5 % à 15 % des dépenses de programmes sont envisagées, permettant d’économiser 25 G$ sur trois ans.

Les auteurs précisent toutefois que la plateforme libérale prévoyait déjà des économies de 28 G$ découlant d’« un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral ».

Or, si le gouvernement prévoit des réductions de dépenses de programmes, un examen des dépenses fiscales est essentiel pour évaluer leur efficacité et leur pertinence, plaident les auteurs.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite distinguer dépenses en capital et dépenses opérationnelles, sans modifier la structure des comptes publics du Canada.

En réalité, les déficits totaux anticipés ne seraient pas moindres, et leurs effets sur l’endettement ne seraient pas atténués. « Ils seraient simplement présentés différemment », signalent les auteurs.

En outre, aucun plan clair de retour à l’équilibre global n’a été communiqué, si ce n’est un équilibre du « budget de fonctionnement » en 2028-2029.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, qui, rappellent les auteurs, représentent environ 20 % des dépenses, ceux-ci sont annoncés comme « protégés », mais la nature exacte de cette protection face aux besoins croissants, notamment en santé, reste à clarifier.

Des ancrages budgétaires nécessaires

Selon les auteurs, les cotes de crédit des gouvernements montrent une détérioration générale des finances publiques au Canada.

Si le gouvernement fédéral conserve une cote AAA malgré le déficit, plusieurs provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique, subissent des décotes. « Dans ce contexte, la présentation budgétaire du gouvernement fédéral de l’automne sera assurément scrutée attentivement par les agences de notation, notamment en lien avec les annonces des derniers mois », préviennent-ils.

Pour les auteurs, le gouvernement doit établir des ancrages budgétaires pour éviter le dérapage des finances publiques. ​Bien que le gouvernement semble vouloir équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui peut être assimilé à un ancrage budgétaire, les estimations à moyen terme ne semblent pas indiquer que la dette fédérale serait à la baisse.

Des réformes fiscales ciblées

Dans la seconde partie du mémoire, les auteurs réfléchissent à la fiscalité et reprennent des options de politiques déjà présentées par la CFFP dans le passé.

Ils proposent ainsi au gouvernement fédéral de restreindre le fractionnement des revenus de pension, notamment en fixant un âge minimal, à l’instar du Québec, qui l’a fixé à 65 ans, et en limitant les montants transférables, ce qui pourrait engendrer des économies fiscales substantielles.

Ils suggèrent également d’exclure, dans le calcul de la récupération de la Pension de Sécurité de la Vieillesse (PSV), jusqu’à 35 000 $ de revenu de travail pour les Canadiens âgés de 65 à 67 ans, pour encourager la prolongation de carrière, ainsi que de repousser l’âge limite de conversion des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 71 à 75 ans, pour mieux s’adapter à l’augmentation de l’espérance de vie.

Les auteurs conseillent aussi d’harmoniser le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avec les autres véhicules d’épargne, en interdisant les cotisations au CELIAPP après un retrait effectué pour l’acquisition d’une première habitation, en réservant le droit de cotisation au CELIAPP aux résidents du Canada, et en prenant en considération les droits de cotisation inutilisés lors des transferts du CELIAPP vers le REER.

Une réévaluation des dépenses fiscales et de l’écofiscalité

En ce qui a trait aux dépenses fiscales pour les sociétés, ils recommandent un réexamen de la déduction pour petites entreprises (DPE) pour limiter les distorsions fiscales. Ainsi, le gouvernement pourrait envisager une réduction de la DPE pour les sociétés ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 $, jusqu’à une suppression totale lorsque le revenu imposable atteint 500 000 $.

Par ailleurs, la suppression de la taxe carbone fédérale appelle à une nouvelle approche en matière d’écofiscalité, pour mettre un prix sur les actions nuisibles à l’environnement, notamment par l’indexation de la taxe d’accise sur l’essence et le diesel qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans.

Un impôt minimum mondial et une suspension de la taxe sur les services numériques

Le Canada doit envisager l’application de l’impôt minimum mondial malgré l’exemption des multinationales américaines.

Selon les auteurs du mémoire, l’avenir de cet impôt est incertain, ce qui nécessite une consolidation des règles de prix de transfert. ​À tout le moins, le Canada devrait s’assurer que l’Agence du revenu du Canada obtient automatiquement le fichier principal des multinationales dont le chiffre d’affaires atteint 750 M$.

Enfin, ils estiment que la suspension « impromptue » de la taxe sur les services numériques doit être analysée avant un retrait définitif. Les revenus des géants du web au Canada pourraient augmenter, et leurs activités pourraient entraîner des répercussions sur les entreprises qui ont une présence physique au pays.

À noter que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a signalé que son premier budget devrait être déposé au début du mois d’octobre, sans préciser la date exacte.

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Dividendes et remboursement de la PSV, un mélange coûteux ? https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/martin-dupras/dividendes-et-remboursement-de-la-psv-un-melange-couteux/ Wed, 13 Aug 2025 12:17:43 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108911 ZONE EXPERTS – La réponse à toutes vos questions sur le sujet.

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De nombreux retraités vont tirer une portion de leurs revenus de retraite de l’épargne accumulée au fil des ans, souvent sous forme de REER, FERR, FRV et de CELI. Peu importe la nature des revenus générés par ces épargnes (qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes, de gains en capital, etc.), cela n’aura pas d’impacts différents sur les prestations tirées de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV).

Toutefois, pour les retraités dont une part importante de leurs revenus de retraite provient de placements non enregistrés, la nature des revenus générés par ces placements pourrait avoir des impacts différents sur la PSV. Ce texte se concentrera sur le traitement des dividendes canadiens issus de placements non enregistrés, et sur les effets pour les particuliers se trouvant en zone de récupération de la PSV.

Zone de récupération de la PSV

Les particuliers qui recevront la PSV et qui toucheront des revenus imposables individuels situés entre 93 454 $ et 151 667 $ (pour 2025) verront leurs prestations de la PSV réduites de 15 % pour chaque dollar excédant le seuil de 93 454 $. Au-delà de 151 667 $, la PSV est entièrement perdue. On fera donc référence aux revenus touchés entre les seuils précités comme les revenus touchés à l’intérieur de la Zone de récupération de la PSV.

Traitement fiscal des dividendes canadiens

Le traitement fiscal des dividendes canadiens est plus complexe que celui des revenus d’intérêts. En effet, avant d’être imposés, les dividendes de sources canadiennes sont d’abord majorés, puis vont procurer un crédit d’impôt. Bien que les modalités varient selon qu’il s’agisse de dividendes déterminés ou non déterminés (ordinaires), le concept de base reste le même. Les différences sont illustrées dans le tableau ci-dessous.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Ce traitement fiscal fait en sorte qu’un dividende, déterminé ou ordinaire, est finalement moins imposé qu’un rendement d’intérêts.

La majoration appliquée aux dividendes reçus ne cause habituellement pas de soucis en raison des crédits d’impôts concernés, toutefois en lien avec la PSV, cette majoration a un impact sur le remboursement. En effet, le calcul du remboursement de la PSV est basé non pas sur le dividende réellement reçu, mais bien sur le dividende majoré.

Taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI)

Afin d’illustrer l’impact réel de toucher des revenus dans la Zone de récupération de la PSV, nous utiliserons les taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI). Ces taux permettent d’évaluer l’impact véritable de toucher un revenu supplémentaire. Ils sont notamment illustrés par les extraordinaires courbes du CQFF (anciennement Les courbes de Claude Laferrière). Dans la présente analyse, aux fins de simplicité, nous ne considérerons toutefois pas les cotisations potentielles au Fonds de soins de santé (FSS).

Une illustration

Imaginons donc un retraité qui touche des revenus de 105 000 $ d’un régime de retraite et du Régime de rentes du Québec. Ce retraité aurait aussi droit à une prestation maximale de la PSV de 8 732 $ en 2025 (basé sur la prestation maximale au 1er janvier 2025). Basé sur ces seuls revenus, ce retraité aurait à rembourser une partie de la PSV. Ce remboursement serait égal à 3 042 $[1]. Imaginons maintenant que ce retraité reçoive 1 000 $ d’intérêts, de dividendes déterminés ou de dividendes ordinaires d’une source non enregistrée. Quel sera l’impact global de ce revenu supplémentaire ?

Prenons trois exemples concrets pour comparer l’impact fiscal de différents types de revenus sur la récupération de la PSV, lorsqu’ils sont perçus dans la zone de récupération :

  • Intérêts: Un revenu de 1 000 $ en intérêts sera imposé au taux marginal du particulier, soit 41,12 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 150 $ de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 88,32 $[2]. Résultat : le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 411,20 $ et une perte nette de PSV de 88,32 $ pour un total de 499,52 $. Son TEMI est donc égal à 49,95 %.
  • Dividendes déterminés: Pour 1 000 $ de dividendes déterminés, ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, en considérant les crédits, de 23,29 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 207 $[3] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 121,88 $[4]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 232,90 $ et une perte nette de PSV de 121,88 $ pour un total de 354,78 $. Son TEMI est donc égal à 35,48 %.
  • Dividendes ordinaires: Enfin 1 000 $ de dividendes ordinaires seront imposés au taux marginal du particulier, en considérant les crédits, de 34,68 % dans ce cas. De plus, comme ce revenu se trouve dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 172,50 $[5] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 101,57 $[6]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 346,80 $ et une perte nette de PSV de 101,57 $ pour un total de 448,37 $. Son TEMI est donc égal à 44,84 %.

Le tableau suivant résume ces données :

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

En conclusion

Il est vrai que les particuliers en zone de récupération de la PSV auront un TEMI plus faible en recevant des dividendes de source canadienne qu’en recevant des revenus d’intérêts. Toutefois, le jeu de majoration des dividendes fait en sorte que, toutes proportions gardées, ils rembourseront une plus grande somme de PSV.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

Fellow de l’Institut de planification financière

ConFor financiers inc.

Août 2025

[1] (105 000 $ + 8 732 $ – 93 454 $) * 15 %

[2] 150 $ * (1 – 41,12 %)

[3] 1 000 $ * 1,38 * 15 %

[4] 207 $ * (1 – 41,12 %)

[5] 1 000 $ * 1,15 * 15 %

[6] 172,50 $ * (1 – 41,12 %)

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Anticiper le RRQ pour préserver la PSV, est-ce profitable? https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/martin-dupras/anticiper-le-rrq-pour-preserver-la-psv-est-ce-profitable/ Wed, 11 Jun 2025 10:44:34 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108008 ZONE EXPERTS - Trois scénarios pour y voir plus clair.

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Au cours des dernières années, beaucoup d’encre a coulé sur l’avantage fréquemment observé de ne pas anticiper les prestations de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Essentiellement, dans la mesure où un particulier présente une espérance de vie simplement normale, l’anticipation des prestations du RRQ à 60 ans ne sera habituellement pas profitable. Une chronique précédente présentait les résultats de quelques études en ce sens.

Impact sur les prestations de la PSV

Est-ce que les analyses, et les recommandations sur l’âge de demande des prestations du RRQ devraient être substantiellement différentes en raison des règles de remboursement de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)? Les règles de ce dernier régime sont bien connues. Un test de remboursement sera effectué annuellement pour les particuliers qui auront commencé à recevoir des prestations de ce régime. Pour l’année 2025, le seuil de remboursement est fixé à 93 454 $. Cela implique qu’un particulier qui a commencé à recevoir une prestation de la PSV et dont le revenu[1] dépasse ce seuil verra ses prestations dudit régime diminuées de 15% de ses revenus dépassant le seuil.

Dans une telle situation, est-ce qu’une anticipation « défensive » du RRQ serait profitable? Dit autrement, est-ce qu’un particulier de 60 ans, qui anticipe dépasser éventuellement le seuil de remboursement de la PSV, devrait considérer anticiper les prestations du RRQ afin de diminuer cet éventuel remboursement de la PSV? On notera que d’autres stratégies pourraient être utilisées afin de diminuer cet éventuel remboursement (fractionnement de revenu, anticipation des retraits REER, etc.), mais nous n’analyserons que l’âge de demande du RRQ (nous présumons que les autres stratégies ne sont pas disponibles ou sont déjà utilisées au maximum).

S’il est vrai qu’un particulier qui se trouvera éventuellement en zone de récupération de la PSV (revenus entre 93 454 $ et 151 668 $ en 2025) pourrait diminuer cette récupération en anticipant ses prestations du RRQ, est-ce qu’il sacrifie trop de prestations du RRQ dans le but de préserver une partie de sa PSV?

Analyse

Afin de répondre à cette question, nous avons analysé plusieurs scénarios en utilisant les hypothèses suivantes :

  • Le particulier à 60 ans et ne travaillera plus;
  • Le particulier a droit aux prestations maximales du RRQ;
  • Le particulier a droit aux prestations maximales de la PSV (avant récupération);
  • Inflation annuelle : 2,1%
  • Croissance annuelle du MGA : 3,1%
  • Taux d’actualisation des prestations : 4,00%
  • Nous présumerons que le particulier touchera aussi des revenus annuels indexés imposables provenant d’autres sources[2];
  • Nous analyserons une survie qui nous amènera à 75, 85 et 95 ans;
  • Nous analyserons des revenus avant impôts[3].

Nous avons projeté les prestations reçues des deux régimes (PSV et RRQ) sous deux scénarios : Rente du RRQ débutant à 60 ans et à 65 ans en considérant des revenus annuels d’autres sources qui varieront de 50 000 $ à 150 000 $. Nous actualisons ensuite le total des prestations reçues des deux régimes et comparons ces valeurs totales actualisées.  Par exemple, si les revenus autres touchés étaient égaux à 100 000 $, voici les résultats :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

Analysons les résultats avec un âge de décès de 85 ans. Il est vrai que d’anticiper la rente du RRQ (les colonnes de droite) permettrait d’augmenter le total des prestations reçues de la PSV (la somme actualisée des prestations de la PSV passe de 65 464 $ à 82 409 $) mais ce choix a un prix, la somme actualisée des prestations du RRQ passe de 289 335 $ à 229 420 $. Au total cette décision coûte 42 970 $ de prestations gouvernementales totales (354 799 $ moins 311 829 $). Sous ce scénario, avec les trois hypothèses d’âge de décès, la décision de demander la prestation du RRQ à 65 ans est plus profitable de 13,8 % (354 799 $ divisé par 311 829 $ moins 1).

Pour la suite de cette analyse, nous ferons varier les revenus autres de 50 000 $ à 150 000 $. On notera que nous ne présentons ci-après que les gains/pertes en %.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

On notera ici que sous tous les scénarios analysés, la demande de prestations à 65 ans est plus profitable (quoique, sans surprise, à peine profitable si le décès survient à 75 ans). Les revenus autres situés entre 75 000 $ et 150 000 $ positionnent le particulier en pleine zone de récupération de la PSV et la profitabilité change mais demeure positive dans tous les scénarios analysés. On notera qu’avec des revenus autres sous la barre des 50 000 $ les résultats seraient identiques à ceux du scénario à 50 000 $. On notera également qu’avec des revenus autres dépassant les 150 000 $, les résultats seraient identiques au scénario à 150 000 $, la PSV ayant été totalement remboursée.

Et si la prestation du RRQ est plus modeste?

Nous reprenons, ci-après, la même analyse mais en utilisant 50% de la rente maximale du RRQ.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

On notera ici aussi que sous tous les scénarios analysés, la demande de prestations à 65 ans est plus profitable (quoiqu’à peine profitable si le décès survient à 75 ans). Les revenus autres situés entre 75 000 $ et 150 000 $ positionnent le particulier en pleine zone de récupération de la PSV et la profitabilité change mais demeure encore positive dans tous les scénarios analysés. Enfin, pour les revenus plus importants (150 000 $ et plus), comme la PSV est totalement remboursée, on arrive aux mêmes résultats, en pourcentage, que sous le scénario de 100 % de prestation du RRQ.

En conclusion

Dans tous les scénarios analysés, une demande de prestation du RRQ à 60 ans, même « défensivement », ne semble pas profitable. La décision demeure surtout basée, notamment, sur l’espérance de vie!

Merci à Madame Mélanie Beauvais de Bachand Lafleur, groupe conseil inc. pour son aide avec cette analyse.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Juin 2025

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

[1] « Revenu imposable net avant ajustements » – Ligne 23400 de la déclaration fiscale fédérale

[2] Rente d’un régime de retraite privé, revenus locatifs, revenus tirés de REER, etc. en plus du RRQ et de la PSV.

[3] Nous présumons que le particulier restera à l’intérieur des mêmes tranches d’imposition sous les différents scénarios.

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RRQ : le pari du perdant ravi, une superbe analyse ! https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/martin-dupras/rrq-le-pari-du-perdant-ravi-une-superbe-analyse/ Wed, 09 Apr 2025 11:01:06 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106659 ZONE EXPERTS – Elle évoque notamment certains biais cognitifs.

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En novembre dernier, trois auteurs de l’UQTR, Marc Bachand, professeur titulaire, Nicolas Lemelin, professeur titulaire et Nicolas Monette, chargé de cours, ont publié une superbe analyse portant sur la décision d’anticiper on non le début des prestations du RRQ : RRQ : Le pari du perdant ravi.

Une nouvelle approche

Au fil des ans, de nombreuses analyses ont été préparées afin d’illustrer l’avantage (fréquent) de reporter le début des prestations du RRQ. Certaines avaient pour focus le gain potentiel du report sur les prestations (notamment une analyse publiée ici-même), d’autres combinaient le RRQ et la PSV (Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke [CFFP]), d’autres présentaient la perte (lifetime loss) de ne pas reporter (par exemple les travaux de Bonnie-Jeanne MacDonald, PhD, FCIA, FSA).

Un des éléments intéressants de cette nouvelle analyse est notamment d’incorporer certains biais cognitifs [l’aversion à la perte, le déni de la perte voilée, la sous-évaluation de la probabilité de survie, etc.] dans leur étude.

Probabilité de gains ou pertes selon l’âge de demande

Une autre facette intéressante de l’analyse est de présenter, selon l’âge de début des prestations, les probabilités de gains et pertes, on y quantifie également ces potentiels de gains et pertes. Par exemple, la Figure 4 (section 4.3 de l’analyse) présente le choix de débuter les prestations à 60 ans comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Ici, 9%, représente la probabilité que la décision de débuter la rente du RRQ à 60 ans s’avère profitable pour un homme. Cette probabilité est établie 7 % pour une femme. Ce calcul peut se résumer par la probabilité de survivre jusqu’à un âge d’indifférence (ici 73,9 ans). Cet homme qui demande sa prestation à 60 ans à une probabilité de 9% de réaliser un gain maximum de 52 000 $ mais 91 % de réaliser une perte maximale de 160 000 $. Le voilà, statistiquement, le perdant ravi !

En conclusion

Cette analyse offre aux particuliers, et à leurs conseillers, des outils supplémentaires pour cette décision importante. Je laisserai aux auteurs le mot de la fin, cette phrase est tirée directement de l’analyse :

« Cette étude démontre à quel point nos émotions et nos biais influencent
nos décisions financières, même lorsque les enjeux sont importants. Elle
nous invite à prendre du recul et à adopter une approche plus rationnelle
face à ces choix cruciaux pour notre avenir. »

Bonne lecture!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Avril 2025

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

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Mieux décaisser grâce à la rente viagère https://www.finance-investissement.com/edition-papier/nouvelles-edition-papier/mieux-decaisser-grace-a-la-rente-viagere-2/ Wed, 12 Feb 2025 05:53:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=105428 Les clients perdent de la flexibilité avec leur capital.

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Avoir un bon dosage de revenus de retraite provenant de rentes viagères garanties peut rapporter de nombreux bénéfices à un client retraité : paix d’esprit, revenus prévisibles et Gestion du risque de survivre à ses épargnes. Selon les conditions du marché, la rente pourrait même lui permettre de vivre plus confortablement.

Voilà quelques constats qui découlent d’un atelier sur le décaissement de l’actif à la retraite organisé lors du ­Congrès de l’Institut de planification financière (l’Institut) en septembre dernier.

« ­La rente viagère est vue comme l’ennemi public numéro 1. [Pourtant], je suis convaincue qu’elle est nécessaire dans un plan de décaissement », a alors indiqué Caroline Marion, notaire, fiscaliste, fellow de l’Institut et conseillère principale, développement des affaires et rayonnement et Services fiduciaires aux particuliers, chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Selon elle, lorsqu’un client est en bonne santé, en a les moyens et a un plan de décaissement qui comprend peu de revenus viagers garantis, l’achat d’une rente viagère devrait être évalué. Évidemment, avant d’acheter une rente auprès d’un assureur, un client devrait d’abord reporter le moment où il commence à toucher ses prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du ­Régime de rentes du Québec (RRQ), lesquelles versent des revenus viagers garantis et indexés à l’inflation.

Un client qui souscrit une rente viagère perd certes la souplesse dans l’utilisation de son capital, car celui-ci lui est aliéné en faveur d’un assureur. Or, ce dernier partage avec le client le risque de survivre à ses épargnes ainsi que le risque de placement lors du décaissement. Ce partage peut avoir un effet décisif sur la viabilité de son plan de retraite.

Lors du congrès, Dany Lacoste, planificateur financier, fellow de l’Institut canadien des actuaires et conseiller principal, retraite et épargne, chez Normandin Beaudry, a exposé l’effet de la souscription d’une rente viagère pour un couple de clients qui ont cessé de travailler : ­Pierre, 60 ans, et ­Kim, 70 ans, tous deux en bonne santé.

Pierre a 600 000 $ dans un régime de retraite à cotisation déterminée. Il a un profil de risque équilibré. Il peut espérer obtenir un rendement net de frais de 4 %, il subit une inflation de 2,1 % et prévoit un épuisement de son capital à 94 ans (25 % de probabilité de vivre jusqu’à cet âge selon les normes d’hypothèses de projection de l’Institut).

Il a droit à la pleine PSV et à 90 % de la rente maximale du ­RRQ. Il prévoit de reporter à 70 ans le moment où il commencera à percevoir ces deux prestations. Il transfère de l’épargne accumulée dans un fonds de revenu viager (FRV) et l’investit dans un portefeuille équilibré. Pour financer son coût de vie, il décaisse de ce compte de manière accélérée entre 60 ans et 70 ans, puis de manière plus graduelle à partir de 70 ans, moment où il touchera 32 500 $ de rentes des régimes publics.

Résultat : il peut s’attendre à obtenir un revenu annuel de 45 000 $, en dollars constants, de 60 à 94 ans, puis un revenu de 34 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 94 ans, une fois qu’il aura épuisé son épargne.

Qu’­arriverait-il si, à 70 ans, il utilisait 200 000 $ du solde de 270 000 $ de son FRV pour l’achat d’une rente viagère annuelle de 15 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ? ­Pierre pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 46 000 $ en dollars constants de 60 à 94 ans, puis un revenu viager de 41 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à partir de 94 ans.

En contrepartie, ­Pierre perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale, advenant un décès dans les premières années suivant sa retraite.

Kim, 70 ans, est déjà à la retraite, reçoit ses rentes gouvernementales (25 000 $ par an) et est en bonne santé. Elle a 600 000 $ en REER. Elle a un profil de risque plus audacieux (rendement espéré de 4,25 %) et prévoit un épuisement de son capital à 96 ans (25 % de probabilité de survie).

En transférant l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et en l’investissant dans un portefeuille personnalisé, elle peut s’attendre à un revenu annuel de 56 000 $ en dollars constants, de 70 à 96 ans, puis à un revenu de 26 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, une fois qu’elle aura épuisé son épargne.

Qu’­adviendrait-il si elle utilisait dès maintenant 300 000 $ des 600 000 $ de son FERR pour acheter une rente payable à vie de 21 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ?

Kim pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 58 000 $ en dollars constants de 60 à 96 ans, puis 38 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, à l’épuisement de son épargne. À l’instar de ­Pierre, elle perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale si elle décédait de manière prématurée.

Vaincre l’inertie

Malgré cette démonstration, les conférenciers comprennent la réticence des clients à souscrire une rente. Selon Caroline Marion, la rente permet de composer avec le risque de déclin cognitif à la retraite : « ­Les gens ne veulent rien savoir et disent : “Je vais m’arranger. Je vais décaisser ­moi-même plutôt que de donner mon capital à une compagnie d’assurance.” C’est vrai qu’ils peuvent le faire pour les premières années de décaissement, mais, qu’­est-ce qu’il arrive à 75 ans, 80 ans, 85 ans ? ­Vais-je être capable et assez habile pour le gérer ? ­On ne le sait pas. Les gens vivent de plus en plus vieux et pas nécessairement en bonne santé. »

La rente viagère devrait être perçue comme une manière d’optimiser le décaissement.

D’après Caroline Marion, il est sécurisant pour les salariés de recevoir le revenu régulier d’une rente, reproduisant ce qu’ils ont connu durant leur vie active. « C’est assez rare que les salariés qui ont accumulé de bonnes valeurs dans le REER sachent comment décaisser de manière efficace. Ils n’ont jamais eu à gérer des périodes où il n’y a pas d’argent qui rentre. Ce sont souvent les plus faciles à convaincre », ­a-t-elle dit.

Les entrepreneurs ayant peu cotisé au ­RRQ, étant donné qu’ils se sont rémunérés sous forme de dividendes pendant une partie de leur carrière, peuvent avoir avantage à utiliser une rente viagère pour sécuriser leurs dépenses de retraite de base.

Dany Lacoste a même lancé le défi suivant aux planificateurs financiers : « Au prochain client qui va vous lancer : “Il est donc bien chanceux, lui, d’avoir un régime à prestations déterminées”, vous allez dire : “Il est très possible d’avoir un régime à prestations déterminées en achetant une rente” ».

Pour les clients qui craignent de laisser de l’argent sur la table en faveur d’un assureur, Dany Lacoste a comparé le coût de l’ajout des garanties de paiement pendant 10 ans et 15 ans, lesquelles permettent de récupérer une part importante du capital. Même si elle peut varier en fonction de l’âge du rentier, cette garantie est souvent à faible coût, voire à coût nul, par rapport à une rente pure, sans garantie de paiement.

En effet, ce dernier type de rente engendre un risque réputationnel et de poursuite pour un assureur si bien que certains d’entre eux n’offrent pas de rentes pures. « ­Disons que quelqu’un souscrit pour un demi-million de rente, puis que le lendemain il décède, il y aurait de fortes chances que, s’il n’a pas pris une garantie, même s’il savait ce qu’il faisait, la succession décide de poursuivre l’assureur », ­a-t-il noté.

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Ces sujets rarement abordés avec les clients https://www.finance-investissement.com/fi-releve/carriere/ces-sujets-rarement-abordes-avec-les-clients/ Tue, 11 Feb 2025 12:00:37 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=105245 DÉVELOPPEMENT —Des angles sont parfois oubliés par les conseillers.

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Certains sujets glissent parfois sous le tapis lors des rencontres avec les clients, mettant ainsi en péril la planification financière globale, estime Marin Leduc, planificateur financier et conseiller en sécurité financière chez Symbiose – Gestion et protection du patrimoine.

Dans un ouvrage publié récemment, il cherche à amener les clients à poser de bonnes questions à leurs conseillers, tout en incitant ces derniers à envisager les options disponibles sous différents angles.

L’auteur de Maîtriser ses finances – Divers sujets jamais ou rarement abordés s’appuie sur des conversations réelles avec ses clients. Il passe en revue des interrogations importantes souvent mises de côté, comme :

  • Faut-il absolument amasser 1 000 000 $ pour prendre sa retraite ?
  • Est-il payant de reporter la demande de la Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Pension de la Sécurité de vieillesse (PSV) ?
  • Est-ce risqué d’investir ailleurs qu’au Canada ?
  • Les outils de simulation financière sont-ils fiables ?
  • Comment bien choisir son conseiller financier ?

En cinquante courts chapitres, il remet en question certaines idées reçues et propose une réflexion personnelle sur la gestion de patrimoine. « J’explore constamment de nouvelles idées. Elles peuvent fonctionner dans certains cas et pas dans d’autres », explique-t-il.

Des angles oubliés par les conseillers

Parmi les aspects souvent négligés, la désignation des bénéficiaires dans une succession peut entraîner des conséquences majeures. Un choix mal pensé peut compromettre l’héritage, avertit Martin Leduc.

Il donne l’exemple d’une cliente très endettée possédant une assurance vie : si les enfants sont désignés comme bénéficiaires, ils recevront l’argent de l’assurance intégralement.

En revanche, si la succession est désignée, les fonds pourront d’abord servir à rembourser les dettes avant d’être redistribués, ce qui peut faire une grande différence.

Autre enjeu abordé dans le livre : le décaissement. La stratégie adoptée pour décaisser l’épargne accumulée a un impact déterminant sur l’avenir financier du client. Martin Leduc souligne que, face au départ à la retraite imminent d’une vague de baby-boomers et aux transferts de patrimoine d’envergure qui se profilent à l’horizon, ce sujet, qui fait intervenir des aspects fiscaux et légaux, devient plus pertinent que jamais.

Une vision nuancée de la profession

Martin Leduc insiste sur la complexité croissante du rôle de conseiller. « C’est un défi de donner une réponse précise à toutes les questions des clients. Même expérimenté, un conseiller ne peut pas tout connaître. Son but est d’améliorer la situation du client en tenant compte de l’ensemble des impacts, car une solution n’est jamais totalement noire ou blanche. »

Il compare son travail à un casse-tête où chaque pièce doit être soigneusement placée pour optimiser la situation financière globale du client. Selon lui, dans cette approche, les outils de simulation de retraite intégrant l’intelligence artificielle sont désormais incontournables, mais tous ne se valent pas. « De nombreux conseillers ne disposent pas encore des bonnes technologies pour bien accompagner leurs clients », ajoute-t-il.

Un parcours guidé par l’indépendance

Martin Leduc se décrit comme peu extraverti. Il se sent plus à l’aise dans les rencontres en tête-à-tête avec les clients que dans la sollicitation commerciale. Il se reconnaît dans le gardien de but de hockey Ken Dryden qui évoquait dans son livre, Le match, le sentiment d’avoir été différent de ses coéquipiers. « Comme lui, je ne suis ni un suiveux ni un mouton », dit-il.

Indépendant d’esprit, voire autodidacte dans plusieurs aspects de sa vie, Martin Leduc a toujours eu la fibre entrepreneuriale. Ancien joueur de badminton de haut niveau, il a lancé son premier projet d’affaires à 16 ans en proposant un service de cordage de raquettes. « Personne n’était entrepreneur dans ma famille, mais j’ai toujours aimé créer les choses à ma façon », confie-t-il.

Sa carrière débute dans un tout autre domaine, au casino du Lac-Leamy, à Hull, où il occupe un poste de gestionnaire. Parallèlement, il poursuit un baccalauréat en administration des affaires à distance, jonglant entre son emploi, ses études et sa vie familiale. Après dix ans au casino, la fibre entrepreneuriale le titille. Il se tourne vers le secteur financier. « Je ne connaissais pas ce domaine, mais j’aimais gérer mes propres placements. J’ai eu envie d’en apprendre davantage et j’ai aimé ça. »

Il amorce sa carrière dans les services financiers en 2007 chez Financière Liberté 55 (Canada Vie) et Services d’Investissements Quadrus. Rapidement, son esprit indépendant le pousse à développer sa propre pratique. En 2010, il obtient le titre de planificateur financier. Trois ans plus tard, il cofonde Symbiose – Gestion et protection du patrimoine avec François Saumure. Aujourd’hui, le cabinet basé à Gatineau gère 180 millions de dollars d’actifs principalement pour une clientèle répartie au Québec et en Ontario.

Ce qui fait un bon conseiller

Pour Martin Leduc, un bon conseiller prend le temps de poser des questions à son client et d’écouter attentivement ses réponses. Il est transparent sur sa rémunération, qu’il soit payé en honoraires ou en frais de gestion. Il respecte aussi les choix du client, même lorsqu’ils ne correspondent pas à ses recommandations. « On peut guider le client dans une direction, mais on ne peut pas l’obliger à aller plus loin. Après tout, c’est son argent qu’on gère. »

La relation de confiance est essentielle. Sans elle, les recommandations n’ont aucune valeur. « J’aime que mes clients me challengent. Cependant, s’ils reviennent sans arrêt avec des doutes, cela peut traduire un manque de confiance. Un client doit croire en son conseiller pour suivre ses recommandations. Et à l’inverse, un conseiller n’a pas à maintenir une relation si elle n’est pas plaisante. »

Un conseiller, selon lui, doit faire preuve d’intégrité et toujours placer l’intérêt du client avant le sien ou celui de la firme. Il doit aussi être un bon vulgarisateur des concepts financiers et continuer à se former pour bien accomplir son rôle dans un secteur en évolution.

Alors que la profession manque de relève, Martin Leduc encourage les jeunes à se lancer en planification financière, un domaine d’avenir où il est possible de faire sa marque, selon lui. « Beaucoup de gens pensent qu’ils n’ont pas assez d’argent pour consulter un conseiller. Mais tout dépend du modèle d’affaires. Un bon conseil pour ceux qui commencent : consultez un jeune conseiller. Il aura peut-être moins d’expérience, mais il sera motivé à vous aider. »

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Mieux décaisser grâce à la rente viagère https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/mieux-decaisser-grace-a-la-rente-viagere/ Wed, 11 Dec 2024 12:37:52 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104293 Les clients perdent de la flexibilité avec leur capital.

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Avoir un bon dosage de revenus de retraite provenant de rentes viagères garanties peut apporter de nombreux bénéfices à un client retraité : paix d’esprit, revenus prévisibles et gestion du risque de survivre à ses épargnes. Selon les conditions du marché, la rente pourrait même lui permettre de vivre plus confortablement.

Voilà quelques constats qui découlent d’un atelier sur le décaissement de l’actif à la retraite du Congrès de l’Institut de planification financière (l’Institut), en septembre dernier.

« La rente viagère est vue comme l’ennemi public numéro 1. (Pourtant), je suis convaincue qu’elle est nécessaire dans un plan de décaissement », a alors indiqué Caroline Marion, notaire, fiscaliste, fellow de l’Institut et conseillère principale, développement des affaires et rayonnement et services fiduciaires aux particuliers, chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Selon elle, lorsqu’un client est en bonne santé, en a les moyens et a un plan de décaissement qui comprend peu de revenus viagers garantis, l’achat d’une rente viagère devrait être évalué. Évidemment, avant d’acheter une rente auprès d’un assureur, un client devrait d’abord reporter le moment où il commence à toucher ses prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), lesquelles versent des revenus viagers garantis et indexés à l’inflation.

Un client qui souscrit une rente viagère perd certes la souplesse dans l’utilisation de son capital, car celui-ci lui est aliéné en faveur d’un assureur. Or, ce dernier partage avec le client le risque de survivre à ses épargnes ainsi que le risque de placement lors du décaissement. Ce partage peut avoir un effet décisif sur la viabilité de son plan de retraite.

Lors du congrès, Dany Lacoste, planificateur financier, fellow de l’Institut canadien des actuaires et conseiller principal, retraite et épargne, chez Normandin Beaudry, a exposé l’effet de souscrire à une rente viagère pour un couple de clients qui ont cessé de travailler : Pierre, 60 ans, et Kim, 70 ans, tous deux en bonne santé.

Pierre a 600 000 $ dans un régime de retraite à cotisation déterminée. Il a un profil de risque équilibré. Il peut espérer obtenir un rendement net de frais de 4 %, subit une inflation de 2,1 % et prévoit un épuisement de son capital à 94 ans (25 % de probabilité de vivre jusqu’à cet âge selon les normes d’hypothèses de projection de l’Institut).

Il a droit à la pleine PSV et à 90 % de la rente maximale du RRQ. Il prévoit de reporter à 70 ans le moment où il commence à percevoir ces deux prestations. Il transfère de l’épargne accumulée dans un fonds de revenu viager (FRV) et l’investit dans un portefeuille équilibré. Pour financer son coût de vie, il décaisse de ce compte de manière accélérée entre 60 ans et 70 ans, puis de manière plus graduelle à partir de 70 ans, moment où il touchera 32 500 $ de rentes des régimes publics.

Résultat : il peut s’attendre à obtenir un revenu annuel de 45 000 $, en dollars constants, de 60 à 94 ans, puis un revenu de 34 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 94 ans, une fois qu’il aura épuisé son épargne.

Qu’arriverait-il si, à 70 ans, il utilisait 200 000 $ du solde de 270 000 $ de son FRV à cet âge, pour l’achat d’une rente viagère annuelle de 15 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ? Pierre pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 46 000 $ en dollars constants de 60 à 94 ans, puis un revenu viager de 41 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à partir de 94 ans.

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En contrepartie, Pierre perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale, advenant un décès dans les premières années suivant sa retraite.

Dans le cas de Kim, 70 ans, celle-ci est déjà à la retraite, reçoit ses rentes gouvernementales (25 000 $ par an) et est en bonne santé. Elle a 600 000 $ en REER. Elle a un profil de risque plus audacieux (rendement espéré de 4,25 %) et prévoit un épuisement de son capital à 96 ans (25 % de probabilité survie).

En transférant l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et en l’investissant dans un portefeuille personnalisé, elle peut s’attendre à un revenu annuel de 56 000 $ en dollars constants, de 70 à 96 ans, puis à un revenu de 26 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, une fois qu’elle aura épuisé son épargne.

Qu’adviendrait-il si elle utilisait dès maintenant 300 000 $ des 600 000 $ de son FERR pour acheter une rente payable à vie de 21 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ?

Kim pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 58 000 $ en dollars constants de 60 à 96 ans, puis 38 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, à l’épuisement de son épargne. À l’instar de Pierre, elle perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale si elle décédait de manière prématurée.

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Vaincre l’inertie

Malgré cette démonstration, les conférenciers comprennent la réticence des clients à souscrire une rente. Selon Caroline Marion, la rente permet de composer avec le risque de déclin cognitif à la retraite : « Les gens ne veulent rien savoir et disent : “Je vais m’arranger. Je vais décaisser moi-même plutôt que donner mon capital à une compagnie d’assurance.” C’est vrai qu’ils peuvent le faire pour les premières années de décaissement, mais, qu’est-ce qu’il arrive à 75, 80 ans, 85 ans ? Vais-je être capable et assez habile pour le gérer ? On ne le sait pas. Les gens vivent de plus en plus vieux, pas nécessairement en bonne santé. »

La rente devrait être perçue comme une manière d’optimiser le décaissement.

D’après Caroline Marion, il est sécurisant pour les salariés de recevoir le revenu régulier d’une rente, répliquant ainsi de ce qu’ils ont connu durant leur vie active. « C’est assez rare que les salariés qui ont accumulé de bonnes valeurs dans le REER sachent comment décaisser de manière efficace. Ils n’ont jamais eu à gérer des périodes où il n’y a pas d’argent qui rentre. Ce sont souvent les plus faciles à convaincre », a-t-elle dit.

Les entrepreneurs ayant peu cotisé au RRQ étant donné qu’ils se sont rémunérés sous forme de dividendes une partie de leur carrière, peuvent avoir avantage à utiliser une rente viagère pour sécuriser leurs dépenses de retraite de base.

Dany Lacoste a même lancé le défi suivant aux planificateurs financiers : « Au prochain client qui va vous lancer : “Il est donc bien chanceux lui, d’avoir un régime à prestations déterminées”, vous allez lui dire : “Il est très possible d’avoir un régime à prestations déterminées en achetant une rente” ».

Pour les clients qui craignent de laisser de l’argent sur la table en faveur d’un assureur, Dany Lacoste a comparé le coût de l’ajout des garanties de paiement pendant 10 ans et 15 ans, lesquelles permettent de récupérer une part importante du capital. Même si elle peut varier en fonction de l’âge du rentier, cette garantie est souvent à faible coût, voire à coût nul, par rapport à une rente pure, sans garantie de paiement.

En effet, ce dernier type de rente engendre un risque réputationnel et de poursuite pour un assureur si bien que certains d’entre eux n’offrent pas de rentes pures. « Disons que quelqu’un souscrit pour un demi-million de rente, puis que le lendemain il décède, il y aurait de fortes chances que, s’il n’a pas pris une garantie, même s’il savait ce qu’il faisait, la succession décide de poursuivre l’assureur », a-t-il noté.

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Souvent pertinente, la rente viagère https://www.finance-investissement.com/edition-papier/retraite-et-planification-fiscale/souvent-pertinente-la-rente-viagere/ Mon, 11 Nov 2024 05:07:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103856 Elle aide à gérer le risque de longévité.

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L’espérance de vie s’accroît de manière continue, et avec elle, le risque pour les clients de survivre à leur épargne.

C’est préoccupant, d’autant que de nombreux retraités n’ont pas suffisamment géré ce risque dans leurs plans financiers.

Historiquement, les gens travaillaient de 30 à 35 ans environ et prévoyaient profiter d’une retraite de 15 à 20 ans, puisque l’espérance de vie était moindre. Or, on vit de plus en plus longtemps.

Au Québec, l’espérance de vie moyenne à la naissance est passée de 72,9 ans en 1977 à 82,5 ans en 2023, selon l’institut de la statistique du Québec. Les projections de l’institut de planification financière suggèrent que si une personne atteint 65 ans, elle a 25 % de chances de vivre jusqu’à 94 ans pour un homme et jusqu’à 96 ans pour une femme.

Il devient donc crucial de repenser la planification financière pour cette période, qui peut souvent s’étendre sur 30 ans ou plus.

Il existe trois catégories de stratégies pour la gestion de l’épargne à la retraite. Premièrement, l’approche des retraits progressifs consiste à retirer des sommes de manière régulière tout en maintenant une gestion des actifs restants. Ce modèle peut inclure le report du moment où un client commence à recevoir ses rentes publiques (Régime de rentes du Québec [RRQ] et pension de la Sécurité de la vieillesse [PSV]) pour maximiser leur rendement.

Deuxièmement, souscrire une rente viagère est une stratégie qui consiste à convertir une partie ou la totalité de l’épargne en un revenu garanti à vie, éliminant ainsi le risque de survie à son épargne.

La troisième approche est une combinaison des deux premières, soit le report du moment où on perçoit les rentes publiques et l’achat d’une rente viagère à un âge avancé avec une partie de l’épargne disponible, maximisant ainsi la sécurité financière tout en maintenant une certaine flexibilité dans la gestion de l’épargne restante.

L’approche optimale dépendra de la santé physique (son espérance de vie) et de la santé financière de votre client.

Coûteuse longévité

Considérant que vivre longtemps est onéreux, il existe des outils pour gérer ce risque.

Cela implique notamment d’envisager certains produits garantissant un revenu stable à long terme, comme une rente viagère traditionnelle, une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) ou une rente viagère à paiements variables (RVPA), aussi désignée rente dynamique.

Avant de considérer ces outils, il est généralement recommandé de retarder le moment où vos clients commencent à toucher leurs prestations de la PSV et du RRQ, car ces prestations représentent des revenus viagers indexés à l’inflation auxquels la plupart des gens ont accès.

Dans les conversations avec les clients, il faut faire la distinction entre prendre sa retraite et la date du début des versements. En d’autres termes, nous ne suggérons pas de retarder le début de la retraite.

Bien que l’augmentation des besoins en épargne soit évidente avec l’amélioration de l’espérance de vie, cela ne signifie pas nécessairement qu’il faudra travailler plus longtemps. En effet, une analyse du moment optimal pour débuter ses prestations publiques de retraite effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques montre que de le reporter est souvent plus avantageux financièrement que de l’anticiper, sauf pour les personnes à faible revenu ou en mauvaise santé. Pour des clients en santé et ayant des revenus moyens ou élevés, l’épargne privée nécessaire pour financer une retraite peut être moindre lorsque le report des rentes publiques est optimisé.

Un autre aspect à considérer est la communication des recommandations au client. Dans une situation où l’épargne est disponible, il est probable que l’option la moins risquée devrait être présentée comme étant celle du report des prestations publiques et l’option sans report, la plus risquée.

Une étude de l’institut canadien des actuaires le confirme : « Même dans le cas extrême d’une personne qui souhaite ne pas reporter ses prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) par exemple dans les situations où l’espérance de vie est faible et le rendement des placements est très élevé-une personne a une probabilité de 50 % de recevoir un revenu plus élevé en reportant ses prestations du RPC, tout en présentant le risque de se retrouver dans une situation bien pire ».

Selon cette étude, compte tenu des attentes de longévité de la population en général, le report est manifestement une stratégie avantageuse.

L’ajout d’une rente viagère peut non seulement aider à gérer le risque de longévité, mais aussi le risque relié aux placements ou le risque de déclin cognitif et même le risque d’erreur.

L’un des avantages de cette rente est qu’elle permet une mutualisation des risques de longévité. Les personnes qui décèdent plus tôt « financent » celles qui vivent plus longtemps, leur permettant de bénéficier de revenus garantis jusqu’à la fin de leur vie. Cette mutualisation permet de sécuriser le revenu pour les gens qui risquent de vivre bien au-delà de l’espérance de vie moyenne, et constitue un filet de sécurité.

Autrement dit, ceux qui vivent plus longtemps bénéficient des « crédits de mortalité » des autres, une sorte de redistribution qui profite à ceux qui atteignent un âge avancé.

Le moment où l’on souscrit cette rente est important. Il y a le versement de charges administratives supplémentaires inutiles pour la période du début de la rente. De 60 à 75 ans, les probabilités de décès sont relativement faibles. Disons, de manière très approximative, qu’elles sont de moins de 10 % pour les non-fumeurs en bonne santé.

L’achat d’une rente viagère peut donc devenir attrayant, surtout après 75 ans. À cet âge, la « mutualisation des risques » devient plus avantageuse.

Étude de cas

Prenons le cas d’un homme retraité de 65 ans qui envisage d’investir dans une rente viagère 100 000 $ de son REER. La rente pourrait lui verser 525 $ par mois avec une garantie de 120 versements mensuels. Cette garantie signifie qu’il recevrait environ 63 % de la prime versée, sans intérêt après la période de dix ans.

Autre option : il pourrait retirer uniquement le revenu de placement sur son capital, soit 250 $ par mois à un taux de rendement de 3 %. Ou encore, il pourrait étaler le capital jusqu’à 90 ans et retirer 475 $ par mois. Enfin, il pourrait choisir de décaisser progressivement son capital jusqu’à 94 ans, ce qui lui permettrait de retirer environ 433 $ par mois avec une probabilité de survivre à son capital de l’ordre de 25 %.

L’écart entre les versements d’une rente et ceux d’un décaissement est notable, soit 92 $ (525 $433 $) par mois. C’est une privation de 18 % par rapport à la rente viagère. De plus, ce client devra composer jusqu’à cet âge avec les tracas des marchés financiers.

Le taux de rendement interne (TRI) de la rente variera dans le temps. Il peut être négatif si la personne décède dans les premières années, mais plus la personne vit longtemps, plus ce même TRI devient avantageux. Reprenons notre cas, le TRI sera de -9,67% pour les dix premières années. Il va graduellement monter et atteindre 0 % à 82 ans, 1,89 % à l’espérance de vie et 4,35 % à 95 ans.

Dans ce cas, la rente viagère pourrait améliorer de façon importante la viabilité du plan de retraite, réduisant ainsi le risque de manquer de capital à un âge avancé. La rente offrirait une stabilité que les autres options ne garantissent pas, particulièrement au-delà de 94 ans.

À mesure que les clients vieillissent, leur besoin d’intégrer une rente viagère à leur portefeuille devient plus pertinent. En effet, l’idée de conserver une latitude durant la première période de la retraite et de se procurer un revenu garanti pour la deuxième période apparaît comme une solution intéressante.

Cette stratégie permet de gérer efficacement le risque de longévité tout en assurant un revenu stable et durable. Elle permet certainement de diminuer l’anxiété des clients en faisant que le revenu à compter d’un âge précis, soit 70, 75 ou 80 ans, est déjà prévu. En attendant plus tard pour se procurer une rente viagère, le client dispose de la latitude de ses actifs en début de retraite et se garantit un revenu à un moment où les décisions financières sont parfois plus difficiles.

Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc, est Pl. Fin. chez Bachand Lafleur, groupe conseil

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