Les intimés non représentés éprouvent souvent des difficultés à comprendre les procédures de l’OCRI, ce qui peut nuire à leur capacité de se défendre adéquatement. Le programme les mettra en relation avec des avocats bénévoles qui leur offriront des conseils et un accompagnement sur le plan procédural.

Selon l’OCRI, cette initiative contribuera à préserver « l’intégrité de son processus disciplinaire » en aidant les intimés à mieux comprendre les procédures.

Le NSRLP, organisme engagé dans la recherche, la création de ressources et la promotion de changements systémiques au sein du système de justice canadien pour les intimés qui se représentent eux-mêmes, collaborera avec le Bureau des audiences de l’OCRI. Le NSRLP formera des avocats bénévoles, administrera le programme, mettra en relation les intimés avec les ressources appropriées et rendra compte des résultats.

Comme le rappelle l’OCRI, les audiences disciplinaires font partie de son mandat de protection des investisseurs et des marchés financiers. L’organisme enquête sur les manquements, poursuit les contrevenants présumés et peut imposer des sanctions. Les dossiers sont ensuite entendus par des formations d’instruction indépendantes, généralement composées de trois membres externes, dont un juriste chevronné ou un juge à la retraite.

Le Bureau des audiences veille pour sa part à la neutralité, à l’impartialité et au bon déroulement du processus.

En plus de fournir un soutien procédural aux intimés non représentés, le PAA vise aussi à accroître l’efficience des procédures, à réduire les erreurs et les retards, et à offrir des occasions de perfectionnement aux avocats bénévoles.

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