prêt – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 03 Jun 2025 13:42:03 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png prêt – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Une équation comme guide https://www.finance-investissement.com/edition-papier/une/une-equation-comme-guide/ Mon, 09 Jun 2025 04:03:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107741 Est-il rentable d'emprunter sur une police?

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Fiscalité il n’est pas rare de voir des conseillers en sécurité financière proposer à leurs clients une stratégie de souscription d’une police d’assurance-vie accompagnée d’un emprunt dit « collatéral » au moment de la retraite. Vous connaissez sans doute cette technique : quelques années après la souscription d’une police d’assurance-vie avec valeur de rachat, un emprunt est contracté auprès d’une institution financière et la valeur de rachat de la police est mise en garantie sur le prêt. Au moment du décès, l’institution financière a une priorité sur le capital-décès, d’un montant égal à celui du prêt, le reste étant versé au bénéficiaire désiré du client.

Or, cette stratégie peut être « rentable » si certaines conditions sont respectées. Dans le cas contraire, c’est l’inverse qui se produit. En plus d’énoncer certaines conditions favorables, j’analyserai comment une équation mathématique peut aider à la prise de décision.

Avant même de parler d’une possible rentabilité de la stratégie, il faut aborder la condition la plus fondamentale pour la mettre en place : la situation financière du client ne doit jamais être compromise en raison de son implantation. Le client doit être en mesure de réaliser ses objectifs de retraite en plus d’avoir un certain coussin dans les projections financières tout en payant les primes de sa police d’assurance sans égard au fait d’emprunter ou non sur celle-ci.

Une police d’assurance-vie est un excellent outil de planification successorale. Ce n’est cependant pas un instrument financier pour planifier la base d’une retraite. À la limite, le contrat d’assurance peut servir à générer des revenus d’appoint, mais pas davantage.

La façon la plus sécuritaire d’atteindre ce but est d’illustrer, dans VOS projections, un prêt relativement petit par rapport à l’ensemble des actifs de votre client, par exemple 10 % ou 15 %. Ce montant devrait idéalement être suffisamment faible pour que le client soit toujours en mesure de rembourser la totalité de son prêt à même la valeur de rachat après impôts de sa police.

Par exemple, une illustration qui vise au maximum un solde du prêt égal à 504 % de la valeur de rachat de la police à l’âge de 100 ans pourrait être envisageable. De cette façon, même en payant un impôt de 50 %, le client n’aurait jamais de problème de liquidité pour rembourser son prêt.

Si le montant du prêt est supérieur à cela, il faut prendre des précautions même si la situation n’est pas nécessairement problématique.

Par exemple, certaines illustrations ne causent aucun problème de flux financiers du vivant si le client conserve sa police jusqu’au décès, mais pourraient lui causer des difficultés s’il décidait de mettre un terme à son contrat. Dans ces cas, une réduction (voire une annulation) du montant projeté du prêt peut évidemment régler le problème.

Dans le cas contraire, le client doit être sensibilisé au fait qu’il doive conserver sa police jusqu’au décès. La valeur successorale étant généralement plus élevée avec une police d’assurance-vie, on pourrait considérer qu’il s’agit du « prix à payer » pour l’augmenter. Une police avec un nombre limité de primes, par exemple payables sur 10 ans ou 20 ans, réduit le risque d’une telle situation.

Conditions de rentabilité 

On pourrait faire la liste des conditions gagnantes pour qu’une telle stratégie vaille la peine d’être appliquée. Par exemple, on pourrait dire qu’elle s’adresse plus particulièrement aux personnes qui ont cotisé jusqu’à la limite maximale de leur droit de contribution au REER et au CELI, ou encore qui reportent le moment où elles commencent à toucher leurs rentes des régimes publics. Le problème est qu’il y a un nombre incalculable de situations…

Elles reviennent cependant toutes à une petite équation mathématique.

Dans le modèle qui suit, j’identifie cinq variables. Celles-ci servent à illustrer de façon réaliste l’évolution d’une situation. Ces variables sont les suivantes:

  1. Le taux d’intérêt du prêt annuel (i);
  2. La durée du prêt en nombre d’années (n) ;
  3. Le taux annuel de rendement du portefeuille (r) ;
  4. Le taux d’imposition au moment d’un emprunt (Te) ;
  5. Le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt (Tr).

Le taux d’intérêt du prêt se passe d’explications. Plus il sera élevé, évidemment, plus il sera difficile de rentabiliser la stratégie.

La durée du prêt a une influence sur le résultat. Nous allons y revenir dans quelques lignes.

Le taux de rendement du portefeuille est important, car les sommes empruntées sur la police constituent autant d’argent qui peut être laissé dans les comptes de retraite et générer un rendement qui autrement n’aurait pas été accessible.

Le taux d’imposition au moment de l’emprunt tire son importance du fait que plus il est faible, moins il faudra décaisser d’argent des comptes de retraite. Par exemple, 1000 $ empruntés dans la police permettent de combler un coût de vie d’autant. Pour combler ce même coût de vie à l’aide d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), on devra décaisser 1667 $ à un taux d’imposition marginal de 40 %, par exemple, alors qu’un retrait de 1000 $ dans un CELI fait le même travail.

Finalement, le taux d’imposition au moment du remboursement du prêt joue un rôle parallèlement au premier.

Si les deux taux d’imposition sont égaux, la situation est simplifiée, à l’instar de la comparaison REER-CELI, où il n’y a que le taux de rendement qui importe. Dans ce cas, la stratégie ne sera rentable que si le taux de rendement du portefeuille excède le taux d’emprunt.

Léquation est la suivante pour chaque dollar faisant l’objet d’un emprunt :

(1 — Tr)/(1 — Te) X (1+r)n > (1+i)n

Pour un emprunt de x dollars, on devrait multiplier par x de chaque côté de l’équation, ce qui est inutile pour l’analyse.

Ce qu’elle nous dit, c’est qu’un montant initial de 1/(1-Te) est laissé dans le compte de retraite au lieu d’être décaissé. Ce montant s’accumule à un taux r pendant n années et il est liquidé en payant un impôt de Tr à la fin. Or, cette accumulation (supplémentaire due à la présence d’un prêt) doit être supérieure ou égale au solde du prêt accumulé de (1+i)n (en laissant les intérêts s’accumuler). En cas d’égalité, la stratégie n’est ni rentable ni déficitaire.

Avec cinq variables, on doit évidemment en connaître quatre pour calculer un résultat quelconque à partir de l’équation reformulée isolant le résultat désiré. Chacune de ces variables possède une limite soit inférieure, soit supérieure pour atteindre la rentabilité.

Ainsi, pour les valeurs du taux d’intérêt du prêt, sa durée ainsi que le taux Tr, elles doivent être inférieures à une certaine limite, alors que le taux de rendement ainsi que le taux Te doivent être supérieurs à une certaine valeur. Évidemment, ces limites sont fonction des quatre autres paramètres.

Par exemple, si le taux d’emprunt projeté est de 4,4 %, soit le taux des normes de projection de l’Institut de planification financière, et que l’on fixe les valeurs suivantes : Tr = 53,31 %, Te = 49 % et durée = 10 ans, l’équation (retravaillée) isolant le taux de rendement nécessaire nous donne un résultat minimal de 5,33 %. Autrement dit, l’impôt supplémentaire qu’on paiera à la liquidation du compte (53,31 % – 49 % = 4,31 points) devra être compensé par un rendement supérieur à celui du taux d’emprunt, qui est de 4,4 %. Si la durée avait plutôt été de 30 ans, le taux de rendement nécessaire aurait été de 4,71 % (moins grand écart, mais pendant plus longtemps).

Évidemment, comme le nombre de situations possibles est extrêmement grand, il faut faire des choix lorsqu’on illustre différentes situations. J’ai décidé de faire un graphique mettant l’accent sur une variable indépendante, le taux d’imposition au moment de l’emprunt, et une variable dépendante, le taux de rendement nécessaire dans le compte de retraite. Autrement dit : quel est le taux de rendement nécessaire dans un compte de retraite pour compenser la différence de taux d’imposition entre le moment d’un emprunt et celui de son remboursement ?

Pour voir ce graphique en plus grand, cliquez ici. 

Le graphique indique donc ce taux de rendement nécessaire selon divers taux d’imposition au moment de l’emprunt (Te) sur quelques durées de prêt, en fixant le taux d’emprunt à 4,4 % (intérêts cumulés jusqu’au remboursement) et le taux d’imposition Tr à 53,31 %, pour simuler la liquidation d’un FERR au taux marginal maximal, comme ce peut être le cas lors d’un décès.

Quelques constats peuvent être tirés de ce graphique. Les résultats ne reflètent qu’un seul emprunt dont la durée est indiquée. Il ne s’agit pas d’un emprunt annuel pendant toute la durée. La formule que nous avons vue plus haut serait légèrement plus complexe.

On voit notamment que plus la durée du prêt est longue, plus la courbe de rendement nécessaire est aplatie, ce qui amenuise les impacts de la différence d’impôt entre les deux moments, celui où l’on emprunte et celui où l’on rembourse.

On constate aussi que si le taux d’impôt au moment de l’emprunt est égal à celui du moment du remboursement, toutes les courbes de rendement nécessaire se croisent au même point:4,4 %, soit le taux d’emprunt, comme nous l’avons vu.

Pour les taux d’imposition Te inférieurs à 53,31 %, on constate que le taux de rendement nécessaire est supérieur à 4,4 % et c’est l’inverse lorsque les Te sont supérieurs à 53,31 %.

Je tiens à illustrer des taux d’impôt supérieurs au moment de l’emprunt, car il est possible que, dans certaines situations, les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) le soient. Nous n’avons qu’à penser à des cas où le Supplément de revenu garanti (SRG) serait demandé par le client et où il aurait reporté sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Rendu à certains points des Te, les taux de rendement nécessaires peuvent même être négatifs, assurant quasiment la rentabilité de la stratégie lorsque les autres conditions sont respectées.

Toutefois, si la durée de rentabilité ne permet pas de se rendre au décès, par exemple si un emprunt est fait à l’âge de 65 ans et la rentabilité n’est au rendez-vous que jusqu’à 71 ans, moment où le SRG disparaîtrait et les Te seraient sensiblement réduits, rien n’empêche de rembourser le prêt à ce moment (d’où l’importance d’avoir assez d’actifs par ailleurs pour rembourser le prêt à tout moment). Ainsi, la stratégie peut n’être rentable que quelques années et en valoir la peine.

Cette stratégie peut être utilisée avec une police d’assurance-vie personnelle ou détenue par une société. Dans ce dernier cas, le prêt peut être accordé à la société — généralement moins intéressant, car le prêt devient un dividende imposable — mais il peut aussi être fait directement à l’actionnaire. Il faut alors tenir compte de l’avantage imposable généré par la différence de taux d’intérêt payé par la société et celui qui aurait été facturé à l’actionnaire en l’absence de sa société. Cette différence peut être de l’ordre de deux points de pourcentage.

Il est essentiel de faire preuve de prudence dans les projections. Si une illustration est faite avec une police vie entière avec participations, un barème plus conservateur que le barème actuel devrait être utilisé afin de projeter la valeur successorale et l’emprunt maximal. Même chose avec les taux d’emprunt que j’ai illustrés ici à 4,4 %. Il faut savoir qu’un taux plus élevé déplacerait toutes les courbes vers le haut, rendant évidemment le rendement minimal nécessaire dans le compte de retraite plus élevé lui aussi.

Afin de donner l’heure juste au client, il est important d’intégrer les projections de cette stratégie à sa planification de retraite, afin d’obtenir une vision globale de la situation.

En conclusion, la stratégie dite de « prêt collatéral » utilisant une police d’assurance-vie ne s’adresse pas à tout le monde. On doit limiter la taille de la police afin qu’aucun compromis ne soit fait sur la qualité de vie à la retraite du client. Lorsque tel est le cas, certaines situations font qu’il est possible d’optimiser la valeur successorale grâce à la fiscalité, mais des calculs sont nécessaires, préférablement intégrés dans la planification de retraite utilisant des hypothèses prudentes.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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La Banque des Premières Nations du Canada approuve ses premiers prêts https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-banque-des-premieres-nations-du-canada-approuve-ses-premiers-prets/ Tue, 04 Mar 2025 12:09:58 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=105948 Environ 140 M$ ont été accordés.

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La Banque des Premières Nations du Canada (FNBC) vient d’annoncer par voie de communiqué l’approbation de ses cinq premiers prêts dans le cadre du Programme de prêts pour l’aménagement des terres autochtones, en partenariat avec la Banque de l’Infrastructure du Canada (BIC).

Le programme de financement de la FNBC et de la BIC a pour objectif d’accélérer les projets de développement communautaire essentiels dans les communautés au Canada.

Plusieurs projets financés par ce programme, qui ont été retardés pendant des années en raison de problèmes de financement, ont ainsi reçu le coup de pouce financier nécessaire pour avancer.

Cette initiative permet d’offrir des solutions de financement pour des projets d’infrastructure essentiels, y compris de nouveaux lotissements, des centres communautaires et des projets de développement de réserves urbaines.

Concrètement, la FNBC prête environ 3 $ de ses propres fonds pour chaque dollar de financement de la BIC.

Depuis le début du processus d’admission il y a quelques mois, la FNBC a reçu une approbation initiale d’environ 140 millions de dollar s (M$) pour des projets d’infrastructure sur des terres autochtones, nécessitant 30 M$ de prêts de la BIC.

Ces approbations ont été consenties à cinq communautés autochtones dans deux provinces et un territoire (Colombie-Britannique, Saskatchewan et Yukon).

L’un des projets financés est celui de la société de développement de la Première nation de Doig River pour la création d’un nouveau centre économique de huit acres, appelé Naache Commons, sur les terres de la réserve urbaine de Fort St. John, en Colombie-Britannique.

Des projets comme celui de Naache Commons, qui prévoit la construction de 61 000 m² d’espaces commerciaux, d’unités résidentielles et d’une station-service, visent à combler les lacunes en matière d’infrastructures et à promouvoir le développement durable.

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Des employeurs remboursent les prêts étudiants de leurs employés https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/des-employeurs-remboursent-les-prets-etudiants-de-leurs-employes/ Fri, 17 Jan 2025 11:55:08 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104961 PLANÈTE FINANCE — Une tendance en vogue aux États-Unis.

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La plupart des employeurs américains (92 %) proposent des avantages en matière d’éducation et de formation à leurs employés. Parmi eux, nombreux sont ceux qui offrent des programmes d’aide au remboursement des frais de scolarité, selon une enquête de l’International Foundation of Employee Benefit Plans rapportée par Avantages.

Alors qu’en 2019, lors de la dernière édition de cette enquête, seulement 4 % des employeurs affirmaient offrir de tels programmes, cette proportion atteint 14 % en 2024. Sans compter que 18 % des 365 organisations américaines interrogées ont affirmé vouloir ajouter l’un de ces programmes.

Parmi les avantages les plus courants, on compte :

  • l’aide au remboursement des frais de scolarité,
  • les séminaires de formations internes,
  • les conférences éducatives,
  • la formation continue
  • et les cours de développement personnel.

Les employeurs offrent ce type de programme pour plusieurs raisons, notamment pour :

  • attirer de futurs talents (92 %) ;
  • fidéliser leurs employés actuels (80 %) ;
  • maintenir ou accroître la satisfaction et la loyauté des employés (58 %) ;
  • et rester compétitif au sein de l’industrie (55 %).

Pour offrir ce type de programmes, la plupart des organisations (60 %) se tournent vers un fournisseur externe, toutefois 40 % traitent les remboursements à l’interne. La popularité desdits programmes reste cependant marginale puisque 20 % des organisations rapportent un taux d’utilisation inférieur à 1 % et 50 % parlent d’un taux d’utilisation compris entre 1 % et 5 %.

Plusieurs employeurs hésitent encore à offrir ce type de programmes notamment en raison :

  • de la détermination du retour sur investissement (48 %),
  • du coût trop élevé de ces programmes (48 %),
  • du ressentiment des travailleurs qui ont déjà remboursé leurs prêts (34 %)
  • et du ressentiment des travailleurs qui ont une dette non admissible (30 %).

« L’aide au remboursement des prêts étudiants est encore émergent, mais sa croissance significative montre un fort intérêt sur le marché, rapporte Julie Stich, vice-présidente, contenu à l’International Foundation of Employee Benefit Plans. Les organisations mettent en œuvre une variété de conditions d’éligibilité et d’autres paramètres de programme, ce qui indique que certaines organisations sont probablement encore en train de déterminer la manière la plus efficace de gérer cet avantage apprécié. »

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Les gestionnaires d’investissements alternatifs prêts pour la croissance du crédit privé https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/les-gestionnaires-dinvestissements-alternatifs-prets-pour-la-croissance-du-credit-prive/ Fri, 15 Nov 2024 11:27:12 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104061 Les sociétés acquièrent des actifs et s’associent avec des banques.

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L’environnement dans lequel évoluent les gestionnaires d’investissements alternatifs semble prometteur, car le marché du crédit privé se développe et les gestionnaires recherchent des partenariats avec les banques traditionnelles pour alimenter leurs portefeuilles, rapporte Fitch Ratings.

Dans un rapport publié le 4 novembre, l’agence de notation indique que les conditions pour les gestionnaires d’investissements alternatifs s’améliorent parallèlement aux changements stratégiques dans le secteur bancaire traditionnel.

« Les gestionnaires d’investissements alternatifs bénéficieront de la croissance significative du crédit privé, car de plus en plus d’emprunteurs se tournent vers des capitaux privés, flexibles et non traditionnels, et les banques se débarrassent de portefeuilles non stratégiques ou s’associent de plus en plus avec des sociétés non bancaires dans le cadre d’exigences réglementaires et de capitaux plus élevées », peut-on y lire.

Au cours des 18 derniers mois, les gestionnaires d’actifs alternatifs ont profité du fait que les banques cherchaient à se débarrasser de leurs actifs non essentiels.

Par exemple, le rapport note que :

  • KKR & Co. et Kennedy Lewis Investment Management ont acheté pour 7 milliards de dollars (G$) de prêts pour véhicules de loisirs à la Banque de Montréal ;
  • les filiales d’Apollo Global Management ont acheté pour 8 G$ d’actifs du Crédit Suisse après que celui-ci ait été en difficulté et finalement acquis par UBS AG ;
  • et Blackstone a acquis pour 1,1 G$ d’actifs de cartes de crédit auprès de Barclays plc.

« Le crédit privé s’est développé alors que les banques conservaient leur capital et cédaient des portefeuilles de prêts non stratégiques afin de redimensionner les actifs pondérés en fonction des risques », indique le rapport.

Dans le même temps, les gestionnaires d’actifs se sont associés aux banques pour créer des véhicules de financement conjoints.

Depuis le début de l’année, Apollo a lancé un programme de prêt privé avec Citigroup, de son côté AGL Credit Management s’est associé à Barclays et JP Morgan Chase s’est associé à une poignée de gestionnaires de fonds alternatifs dans le cadre d’un accord de prêt.

« Outre les partenariats de prêts directs, les gestionnaires d’actifs alternatifs ciblent le financement basé sur les actifs et la dette immobilière commerciale, des domaines de plus en plus délaissés par les banques commerciales », constate le rapport.

Les gestionnaires d’actifs forment également d’autres coentreprises, notamment pour faciliter l’accès des investisseurs de détail au capital-investissement et au crédit, ainsi que pour établir des partenariats stratégiques, à l’instar de l’accord entre Brookfield Asset Management et Castlelake, observe Fitch Ratings.

Malgré l’amélioration de l’environnement de croissance, Fitch Ratings estime que les performances d’investissement des gestionnaires de fonds alternatifs « continueront à être remises en question par une concurrence accrue, des risques géopolitiques élevés et l’incertitude entourant les élections américaines ».

« L’assouplissement des conditions de crédit et l’augmentation de la complexité peuvent également peser sur les rendements, les défaillances de crédit privé devant augmenter dans un contexte de ralentissement de la croissance économique et de taux toujours élevés », ajoute l’agence.

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Equifax Canada s’intéresse aux données de prêts sur salaire https://www.finance-investissement.com/nouvelles/equifax-canada-sinteresse-aux-donnees-de-prets-sur-salaire/ Wed, 29 May 2024 10:39:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100947 Pour favoriser l’inclusion financière.

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Dans l’optique d’offrir un accès à tous les Canadiens aux possibilités de crédit équitables et responsables, Equifax Canada s’intéresse de près à la manière dont les sources de données non traditionnelles dans le calcul des pointages de crédit, comme les prêts sur salaire, permettraient d’obtenir un aperçu plus complet de la santé financière des consommateurs.

« Explorer de nouvelles sources de données telles que les prêts sur salaire et la possibilité d’inclure ces données dans les antécédents de crédit des consommateurs pourrait permettre à davantage de Canadiens et Canadiennes d’accéder aux services financiers traditionnels, ainsi que de promouvoir une meilleure inclusion financière », explique Rebecca Oakes, vice-présidente des analyses avancées chez Equifax Canada.

Pour le moment, Equifax Canada analyse des données et tente de comprendre leur incidence sur les antécédents et les pointages de crédit. L’entreprise mondiale de données estime qu’explorer de nouveaux modèles de crédit et des aperçus qui tirent parti de sources de données non traditionnelles pourrait permettre aux consommateurs, qui ont peu de renseignements dans leur dossier de crédit, de rétablir leur historique de crédit.

« En ajoutant ces données à l’adéquation, nous pourrions dresser un tableau plus précis pour les personnes qui ne disposent pas de données traditionnellement utilisées pour représenter la santé financière, ce qui pourrait se traduire par des modalités de prêt et des taux d’intérêt plus favorables de la part des prêteurs à l’avenir », résume Rebecca Oakes.

« Grâce à l’utilisation d’un autre type de données, les consommateurs qui remboursent leurs prêts sur salaire à temps pourraient voir leur pointage de crédit s’améliorer », continue-t-elle.

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L’ARC facturera 9 % d’intérêts sur les impôts en souffrance au T3 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/larc-facturera-9-dinterets-sur-les-impots-en-souffrance-au-t3/ Tue, 07 May 2024 10:59:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100598 Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) appliquera un taux d’intérêt de 9 % sur les paiements en retard au troisième trimestre (T3), alors qu’elle appliquait un taux de 10 % jusqu’au premier semestre 2024.

Le taux appliqué aux impôts en retard est fixé à quatre points de pourcentage de plus que le taux prescrit pour les prêts familiaux.

Selon le rendement des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada jusqu’en avril, le taux d’intérêt prescrit utilisé pour les prêts aux membres de la famille sera de 5 % au T3.

Le 1er janvier, l’ARC a commencé à appliquer un taux d’intérêt de 10 % sur les impôts en souffrance, contre 9 % au trimestre précédent. La dernière fois que l’ARC a appliqué un taux d’intérêt de 10 %, c’était au deuxième trimestre 2001.

Les taux d’intérêt prescrits ont commencé à augmenter au T3 de 2022 en raison de l’augmentation du taux d’inflation, bien qu’avec un certain retard. Auparavant, le taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille était de 1 %, et le taux appliqué aux impôts en souffrance de 5 %, pendant deux ans.

L’ARC perçoit des intérêts, composés quotidiennement, sur les impôts en souffrance. Les intérêts que l’ARC applique à un montant en souffrance au fil du temps reflètent les taux prescrits pour chaque trimestre de cette période. L’ARC peut également imposer des pénalités, par exemple, en cas de production tardive, ainsi que des intérêts sur les pénalités.

La date limite générale pour produire une déclaration de revenus 2023 et payer un solde d’impôt dû est le 30 avril. Pour les indépendants, la date limite de dépôt est le 15 juin, mais le solde dû pour 2023 doit être payé le 30 avril.

Prêts à taux fixe

Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour partager les revenus de l’investissement avec un conjoint, un concubin ou un autre membre de la famille. Toutefois, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu de l’investissement doit lui aussi augmenter pour que la stratégie soit viable.

Les prêts peuvent être accordés directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite verser des distributions aux membres de la famille dont la tranche d’imposition est peu élevée, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée.

Tant que les intérêts annuels sont payés dans les 30 jours suivant la fin de l’année, le prêt peut rester en vigueur au taux prescrit qui était en vigueur au moment où le prêt a été consenti. Si les intérêts ne sont pas payés dans les délais, tout revenu d’investissement généré par le prêt sera réattribué au prêteur pour l’année au cours de laquelle les intérêts ont été encourus, et pour toutes les années suivantes.

Pourquoi le taux prescrit diminue-t-il ?

Le taux prescrit est calculé chaque trimestre.

Selon l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu, le taux prescrit est basé sur le rendement moyen des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada mis aux enchères au cours du premier mois du trimestre précédent, arrondi au pourcentage entier supérieur.

Les rendements des adjudications de bons du Trésor à trois mois étaient de 4,98 % le 9 avril et de 4,94 % le 23 avril. La moyenne de ces deux rendements étant de 4,96 %, le taux prescrit sera de 5 % pour le troisième trimestre 2024.

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Un programme de prêt pour les communautés autochtones https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/un-programme-de-pret-pour-les-communautes-autochtones/ Tue, 12 Mar 2024 11:14:17 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99506 Afin de financer des projets de développement.

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La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et la Banque des Premières Nations du Canada (FNBC) créent un produit de prêt unique en son genre. Les deux s’associent pour lancer un programme de prêt de 100 millions de dollars pour la mise en place d’infrastructures habilitantes dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

« Ce produit de prêt inédit en collaboration avec la FNBC favorise l’innovation dans le secteur des services financiers et sur le marché autochtone. Grâce à cet investissement, les communautés autochtones travailleront avec la FNBC pour accéder à des financements cruciaux afin de développer des infrastructures essentielles dans leurs communautés et de faire progresser la réconciliation socio-économique », commente Ehren Cory, président-directeur général, Banque de l’infrastructure du Canada.

Les communautés autochtones pourront ainsi trouver du financement pour permettre le développement d’infrastructures qui peuvent soutenir l’amélioration des conditions de vie, de nouvelles possibilités économiques et la construction de logements.

« Grâce à ce partenariat, les communautés autochtones auront accès à un financement provenant d’une institution financière détenue et dirigée par des autochtones pour des projets d’infrastructures qui soutiendront la croissance économique et communautaire. Il s’agit là d’un nouveau jalon important vers la réconciliation économique au profit des peuples autochtones de tout le Canada », affirme Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Les projets peuvent ainsi comprendre les travaux de chantier, les travaux routiers, la gestion de l’eau et des eaux usées et les raccordements aux services publics.

En plus de l’engagement de la BIC, la FNBC accordera des prêts simultanés pour des projets. Ainsi, les deux institutions espèrent aider les communautés autochtones à réaliser plus rapidement leurs plans de développement communautaire et/ou économique.

« Ce nouveau programme de prêts rendra plus abordables les projets d’infrastructure dans les Nations et les communautés autochtones et offrira davantage de possibilités d’exploiter les territoires autochtones. En nous associant à la BIC, nous pouvons mettre à profit notre expertise en travaillant avec les communautés autochtones et appuyer de nouveaux projets d’une façon que nous n’avions jamais vue auparavant », conclut Bill Lomax, président et directeur général, Banque des Premières Nations du Canada.

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L’effet de la hausse sur les plans https://www.finance-investissement.com/edition-papier/une/leffet-de-la-hausse-sur-les-plans/ Tue, 13 Feb 2024 05:09:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99150 Quelques conseils pour aider les conseillers à naviguer dans l'environnement de taux d'intérêt actuel.

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Il n’est pas évident de naviguer dans l’environnement de taux d’intérêt actuel après une bonne décennie de taux d’intérêt faibles. Pour aider les conseillers à s’y adapter, Dany Provost, directeur planification financière et optimisation fiscale à SFL Expertise, Louis-Charles Leclerc, adjoint au vice-président, soutien aux ventes et au marketing à PPI, et Vincent Grenier-Cliche, conseiller en placement à la Financière Banque Nationale, se sont penchés sur la question lors du congrès 2023 de l’Association de planification fiscale et financière (APFF).

La hausse des taux signifie que les clients doivent assumer un coût supérieur du service de leurs dettes. On assiste donc à un déplacement des ressources. Comme le coût de la dette est plus élevé, il faut que le client y consacre davantage d’argent – il en a donc moins pour d’autres dépenses ou pour l’épargne.

Par contre, les clients gagneront des revenus plus élevés sur leurs titres à revenu fixe en portefeuille.

En dressant le bilan des clients, les conseillers devront réduire la valeur actualisée des rentes publiques, comme celles du Régime de rentes du Québec et de la pension de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que celle des régimes de retraite à prestations déterminées. Par contre, ils n’auront pas à ajuster la valeur des titres à revenu fixe et actions, car l’effet de la hausse des taux est déjà intégré dans leur valeur.

Sur le plan des hypothèses de projections, la hausse des taux ne modifie pas entièrement le portrait, parce que le taux d’inflation actuel est temporaire.

Dany ­Provost recommande donc de suivre les normes de l’Institut de planification financière pour le long terme, soit 2,1 % d’inflation. « ­On peut faire du fine tuning à court terme, mais ça ne changera pas du tout au tout le portrait global de l’individu. »

D’ailleurs, l’incidence de ces taux est ­peut-être surévaluée. « ­Quand on fait des projections financières, l’impact à long terme va être plutôt minime, ­assure-t-il. Pour les planifications qui durent plus de dix ans, on se fie aux normes de l’Institut de planification financière, donc pas de changements. »

Polices moins chères ?

La hausse des taux n’a pas que des effets négatifs. Cela pourrait générer une pression à la baisse sur le coût des produits d’assurance, souligne ­Louis-Charles ­Leclerc. « Les assureurs ayant plus de rendements sur l’argent qu’ils reçoivent vont être en mesure de baisser les prix. »

Cela étant dit, ce ne sera pas forcément le cas. C’est d’ailleurs ce qu’on observe plus ou moins. En 2009, les taux d’intérêt ont commencé à baisser considérablement et les assureurs ont retarifé ces produits. Néanmoins, même si l’on retrouve des taux d’intérêt proches de ceux de 2009, les prix des nouvelles polices ne sont pas revenus au niveau de cette période. Par exemple, le coût des assurances ­T100 n’a baissé que de 15 % de 2021 à 2023, alors qu’il avait augmenté en moyenne de 60 % entre 2009 et 2020. Toutefois, si le niveau des taux d’intérêt se maintient, on peut s’attendre à des baisses de prix supplémentaires, estime Louis-Charles Leclerc, voyant dans cela une potentielle opportunité. Il note par ailleurs que les taux d’intérêt ont peu d’influence sur les temporaires et que l’expérience de mortalité joue un rôle déterminant pour la tarification de ces produits.

La hausse des taux d’intérêt est loin d’influencer tous les produits d’assurance. Nombre d’entre eux ont une prime garantie et ne sont donc pas touchés. On peut ainsi penser à une assurance T100 ou une assurance vie universelle à coût nivelé qu’un client possède déjà. Ceci étant dit, si le client a récemment acheté ce type de produit, comme le prix dans le marché était très élevé, ­peut-être ­faudrait-il penser à résilier la police si l’on peut avoir « un meilleur deal pour le client », propose Louis-Charles Leclerc, précisant toutefois de s’assurer que le client est encore en bonne santé.

D’autres clients bénéficieront de cette hausse, notamment ceux ayant une assurance vie entière participante. « ­Il y a un dividende qui est associé à ces produits. Lorsqu’on a une police en vigueur, bonne nouvelle, car quand les taux montent, les échelles de dividendes normalement montent aussi », note l’expert. Mais ceux qui en profiteront réellement sont ceux qui possèdent ce produit depuis plus de 15 ans, car plus la police est ancienne, plus la composition du dividende découle des placements faits par l’assureur.

Pour les produits d’accumulation, comme la portion épargne d’une police d’assurance, la hausse de taux n’a pas de conséquence si le client laisse son argent dans la police. S’il le sort, l’assureur doit désinvestir, donc il facture ces frais au client.

Selon ­Louis-Charles ­Leclerc, les rentes à primes uniques pourraient quant à elles devenir intéressantes. « ­Elles sont tarifées avec le taux d’intérêt du moment », rappelle l’expert, qui met de l’avant le potentiel de certaines stratégies financières avec les rentes adossées.

Rembourser plus vite ses prêts, une bonne idée ?

La question de rembourser ou non ses prêts plus rapidement est particulièrement populaire en ce moment. Toutefois, pour y répondre, il suffit de mettre en parallèle le rendement sur le capital et le coût d’emprunt du client, et ce, peu importe que les taux soient hauts ou bas,
rappelle Vincent Grenier-Cliche.

D’autres éléments sont également à prendre en compte, comme le type d’emprunt et la déductibilité des intérêts et du traitement fiscal des revenus de placement. « L’idée, ce n’est pas de faire l’apologie de l’effet de levier, mais il faut intégrer ces éléments dans les calculs », ­indique-t-il.

« ­Alors la fameuse règle “il faut que je fasse plus que mon coût d’emprunt”, ce n’est même pas vrai parce que tu composes ton rendement au fil du temps, alors que ton intérêt, il est calculé sur un capital qui est soit fixe, soit régressif », ­résume-t-il.

En bref, le rendement n’a pas besoin d’être plus élevé que le coût d’emprunt en raison de l’effet de la composition des rendements par rapport au coût d’intérêt. Évidemment, si on a un profil prudent, cela peut devenir pertinent de rembourser les dettes et d’épargner la différence.

Prendre moins de risques

Un autre élément important est que désormais, les clients ne sont plus obligés de prendre autant de risques pour atteindre leurs objectifs financiers, du moins à moyen terme. « ­Le rendement espéré pour le revenu fixe pour les dix prochaines années est au nord de 5 %, alors que l’on va généralement faire des plans financiers avec des taux plus modestes que ça », souligne Vincent Grenier-Cliche.

« ­Peu importe ce que les taux vont faire, si on achète du revenu fixe aujourd’hui avec un rendement à l’échéance au nord de 5 % et qu’on a une durée de sept ans, il y a plus de 80 % des chances qu’on fasse ­au-dessus de ces 5 % pendant ce ­temps-là. »

Cet environnement rend également les placements garantis liés au marché plus intéressants. Pour élaborer ces produits et garantir le capital à l’échéance, les institutions financières utilisent une obligation à coupon détaché. Lorsque les taux étaient bas, pour tenter de capturer la hausse des marchés, elles ne pouvaient investir dans les marchés qu’une faible portion du capital que les investisseurs leur remettaient. Mais là, le coût pour garantir le capital est beaucoup plus bas.

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