C’est précisément ce scénario qui s’est présenté pour Isabelle. Veuve depuis 2021, elle a hérité d’une partie importante du patrimoine familial, ce qui a contribué à façonner la structure actuelle de ses actifs. À l’issue de la vente de son entreprise, son patrimoine s’est transformé, incluant des placements, un portefeuille immobilier, des régimes enregistrés et des liquidités provenant de la transaction. Libérée de ses fonctions opérationnelles, mais déterminée à préserver un héritage, non seulement financier mais aussi symbolique, elle se pose désormais des questions essentielles. Que souhaite-t-elle transmettre à sa fille? Quel impact souhaite-t-elle avoir sur des causes qui lui sont chères? Et comment conjuguer optimisation fiscale, planification successorale et engagement philanthropique?

Dans un contexte où la philanthropie occupe une place croissante au sein des stratégies patrimoniales, le parcours d’Isabelle met en lumière les occasions de transformer une transition financière en projet de continuité familiale. De l’analyse des actifs à la mise en place de véhicules de dons structurés, en passant par une réflexion approfondie sur la gouvernance familiale, son cheminement illustre comment il est possible de conjuguer patrimoine, fiscalité et sens.

Des études récentes confirment cette évolution. Selon un rapport de 2023 sur les femmes et la philanthropie publié par Gestion de patrimoine TD, les dons déclarés par des femmes au Canada sont passés de 1,5 milliard de dollars (G$) en 2011 à 4,3 G$ en 2021. Cette croissance témoigne d’une mobilisation accrue de patrimoines importants provenant de successions, de ventes d’entreprises ou de liquidités, orientés vers des initiatives à impact dans un cadre structuré.

Une approche globale : conjuguer fiscalité, succession et philanthropie

La vente d’une entreprise entraîne inévitablement une reconfiguration du portefeuille d’actifs. Dans le cas d’Isabelle, les fonds obtenus lors de la transaction ont été investis de manière diversifiée, incluant des placements non enregistrés, des régimes enregistrés, la résidence principale et des liquidités disponibles. Cette nouvelle structure de patrimoine soulève des questions essentielles quant à la conservation du capital, sa transmission future et les choix fiscaux qui en découlent.

Sur le plan successoral, Isabelle souhaite d’abord s’assurer que sa fille sera adéquatement protégée. Elle envisage d’établir une fiducie testamentaire discrétionnaire dans son testament afin d’encadrer l’héritage jusqu’à ce que sa fille atteigne une maturité financière suffisante. L’objectif est d’éviter un enrichissement prématuré tout en transmettant des valeurs de responsabilité et d’implication.

Sur le plan fiscal, l’optimisation demeure incontournable. Une attention particulière est portée à la disposition présumée des actifs au décès, à l’impact des gains en capital latents et aux stratégies permettant de réduire l’impôt successoral. Isabelle évalue l’utilisation judicieuse des exemptions fiscales applicables ainsi que la possibilité de mettre en place une fiducie testamentaire pour protéger ses héritiers, ou encore de recourir au roulement au conjoint survivant si elle formait un nouveau couple.

Mais c’est du côté de la philanthropie structurée que sa réflexion prend toute sa profondeur. Sensibilisée depuis longtemps aux enjeux liés à la santé mentale chez les jeunes, Isabelle souhaite faire plus que des dons annuels ponctuels. Elle aspire à créer un impact tangible et mesurable sans compromettre la sécurité financière de sa famille.

À cette étape du processus, plusieurs options sont envisagées, incluant des dons planifiés au testament, la création d’un fonds désigné ou l’utilisation d’un fonds orienté par le donateur. La flexibilité, la possibilité d’impliquer sa fille et la simplicité administrative deviennent des critères déterminants dans le choix du véhicule philanthropique approprié.

Philanthropie et stratégies durables : un engagement structuré et réfléchi

Dans le cas d’Isabelle, la philanthropie n’est pas envisagée comme un geste isolé, mais comme un pilier de sa stratégie patrimoniale. Son intention est de structurer ses dons de manière à en faire une composante durable de son approche globale, tout en demeurant fiscalement efficients et en harmonie avec ses valeurs.

Le don de titres admissibles inscrits à la cote d’une bourse de valeurs désignée représente l’une des premières stratégies étudiées. En transférant notamment des actions ou des parts de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance enregistré, il est possible d’éviter l’impôt sur les gains en capital autrement réalisés lors de la disposition de ces placements. Cette stratégie génère en outre un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande. Pour Isabelle, qui détient un portefeuille non enregistré important, ce mécanisme présente un double avantage puisqu’il réduit sa charge fiscale tout en maximisant l’impact de son geste philanthropique.

Souhaitant structurer davantage ses contributions, Isabelle explore également la possibilité de créer un fonds orienté par le donateur. Ce type de solution lui permettrait de répartir ses dons dans le temps tout en conservant un droit de recommandation quant aux organismes soutenus. L’approche offre souplesse, simplicité administrative et un cadre idéal pour impliquer sa fille. Elle constitue ainsi une base solide pour instaurer une gouvernance philanthropique familiale.

Outre ces stratégies, Isabelle s’intéresse à l’assurance vie comme outil de don planifié. Elle peut désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police, ce qui permet de verser un capital décès significatif à une cause et de générer un crédit d’impôt au décès. Elle peut aussi transférer une police existante à un organisme ou souscrire une nouvelle police dont celui-ci devient propriétaire et bénéficiaire. Ces approches permettent souvent d’accroître substantiellement l’impact philanthropique tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux selon la structure retenue.

Isabelle réfléchit également aux options offertes dans la rédaction de son testament. Le don testamentaire demeure une voie privilégiée pour prévoir un legs philanthropique, qu’il prenne la forme d’un legs spécifique, d’un legs résiduel ou d’un don désigné. Dans ce contexte, les règles relatives aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SAITP) sont particulièrement pertinentes, puisqu’elles offrent une grande flexibilité pour appliquer le crédit d’impôt pour don dans l’année du décès, dans l’année précédente ou pendant la période où la succession conserve ce statut. Cette souplesse facilite l’intégration du geste philanthropique à la planification successorale globale tout en protégeant la sécurité financière de sa fille.

Dans l’ensemble, la philanthropie d’Isabelle se construit à l’intersection de considérations fiscales, successorales, familiales et symboliques. Elle s’inscrit dans une démarche intégrée où les décisions sont prises en cohérence avec la vision globale qu’elle souhaite transmettre.

Conclusion : inscrire la philanthropie dans une démarche patrimoniale intégrée

Le parcours d’Isabelle met en lumière une réalité bien reconnue dans le domaine des entreprises familiales. Lorsqu’un cycle entrepreneurial s’achève, l’enjeu principal ne porte plus uniquement sur la gestion technique des actifs, mais sur la préservation de ce qui donne sens à ce patrimoine. La philanthropie devient alors un espace naturel où la réflexion successorale peut s’élargir et où les valeurs familiales trouvent un terrain d’expression, même lorsque l’entreprise fondatrice n’est plus au cœur du projet collectif.

En structurant ses dons, en clarifiant ses intentions et en offrant à sa fille un espace d’implication authentique, Isabelle établit les bases d’une gouvernance familiale renouvelée. Elle transforme une transition financière en projet cohérent, aligné sur ses valeurs et sur l’identité qu’elle souhaite transmettre. La philanthropie devient une expression tangible de cette vision, favorisant une présence durable au sein de la collectivité et constituant un élément de continuité entre les générations.

Pour les professionnels de la finance et de la planification, l’histoire d’Isabelle rappelle que l’accompagnement ne se limite pas à l’optimisation fiscale ou à la technique successorale. Sa véritable valeur réside dans la capacité de relier ces dimensions à une vision plus large, où le patrimoine devient un instrument d’impact, de transmission et d’engagement. Intégrée à une démarche stratégique et réfléchie, la philanthropie offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la cohérence et la portée de la planification patrimoniale.

Selon le sondage, les répondants attribuent une note moyenne de 8,2 sur 10 à leur agence en assurance pour le soutien offert en matière de planification fiscale et successorale des clients (optimisation fiscale, transfert intergénérationnel de patrimoine, dons philanthropiques, etc.) et jugent ce critère important (8,9 sur 10). Plus de la moitié des répondants donnent une note de 9 ou 10 sur 10 à leur AA, tandis que 17 % se montrent insatisfaits.

La modernisation des outils de planification financière progresse à des rythmes inégaux. Certaines agences n’offrent aucun service technologique, alors que d’autres disposent de solutions parmi les plus appréciées par les conseillers et utiles pour les clients. Lorsqu’elles sont bien intégrées, accompagnées de formation et de soutien, ces technologies augmentent la productivité, tant pour les tâches quotidiennes que pour les analyses complexes.

Un segment de conseillers en sécurité financière sondés citent les outils technologiques en matière de planification financière provenant de leur AA comme une occasion d’accroître leur valeur ajoutée auprès de leurs clients.

Les logiciels les plus plébiscités sont Conquest Planning (Plan vivant), ClearEstate et PureFacts, ou encore certaines solutions maison développées par les agences. Ces outils permettent de rendre compréhensibles des stratégies souvent perçues comme abstraites.

« L’utilisation d’une plateforme comme Conquest facilite l’explication aux clients à valeur élevée », note un répondant. Un autre renchérit : « Le Plan vivant nous permet d’illustrer les conséquences d’un décès très facilement tout en incluant les analyses fiscales. »

Les plateformes comparant des illustrations d’assurance ou différents scénarios de décaissement sont également appréciées. Elles accélèrent la prise de décision et réduisent les aller-retour administratifs. « Nous avons un logiciel qui nous permet de comparer plusieurs illustrations (primes) en même temps, ce qui me fait [épargner] du temps. Je suis donc plus productif », résume un conseiller.

Cependant, l’accès à des spécialistes ou à des formations en planification successorale reste limité dans certaines organisations, mentionnent des sondés, tandis que d’autres saluent des progrès récents : « Davantage de formations sont actuellement dispensées à ce sujet, ce qui est très important », déclare un répondant.

Les firmes qui combinent outils de pointe et expertise humaine tirent leur épingle du jeu. Les conseillers veulent des logiciels efficaces, mais aussi des experts capables d’accompagner les cas complexes et d’expliquer les angles morts.

Parmi les solutions améliorant directement la productivité, les conseillers citent :

• Les CRM automatisés, qui permettent « moins de travail et plus de rencontres clients »;
• Les plateformes intégrées (VieFund, Centralize, Agora), offrant une visibilité claire des affaires en vigueur, une conformité automatisée et une transmission électronique simplifiée;
• Les applications de comparaison : « Le comparateur de prix, c’est une force », dit un répondant.

Ces outils, lorsqu’ils sont combinés, créent de la valeur tant pour les conseillers que pour les clients.

La modernisation ne se fait toutefois pas sans heurts. Certains systèmes sont jugés lents et complexes. Des développements se font « à la vitesse de l’escargot ». Des problèmes de compatibilité entre les plateformes sont également rapportés. Par ailleurs, même si les conseillers sont avides de nouveautés, ils souhaitent consolider les outils existants avant d’en adopter de nouveaux. L’un d’eux résume : « J’en veux plus, mais avant d’en ajouter, je veux qu’ils stabilisent leurs outils. »

Chez IG Gestion de patrimoine, l’action combinée de Conquest Planning pour les plans et ClearEstate pour la succession permet « une interaction continue entre le planificateur et le client, y compris via des applications mobiles donnant accès au plan financier complet », signale Carl Thibeault, vice-président principal, ventes et distribution chez IG. Toutefois, il insiste : la technologie n’a de valeur que lorsqu’elle est combinée à une expertise humaine (notaires, fiscalistes, spécialistes en succession, etc.). Le tout repose aussi sur une intégration avec d’autres logiciels de gestion de relation client, dont Salesforce et Live Design Analysis, qui réduit la duplication de tâches.

Pour Carl Thibeault, la recherche de simplicité dans les outils et les processus est essentielle, même si cela peut sembler paradoxal dans un environnement financier de plus en plus complexe. Selon lui, « plus la base est claire et fluide, plus les conseillers peuvent aller loin dans les analyses complexes ».

IG a intégré la solution d’intelligence artificielle (IA) générative sécurisée Copilot dans ses systèmes afin d’aider les conseillers à explorer des scénarios, interpréter des stratégies ou orienter des analyses. L’engouement pour l’IA a explosé chez les conseillers d’IG au cours des derniers mois, suivant l’évolution rapide de la technologie et la multiplication de ses usages concrets dans le secteur de l’assurance, signale Carl Thibeault. En réponse, la firme a inclus des formations pour encadrer un usage responsable et efficace de l’IA à son offre.

Chez PPI aussi, la technologie est un élément important de la planification financière, indique Christian McGuire, vice-président régional de PPI pour le Québec. L’entreprise mise sur une gamme d’outils complémentaires, dont le logiciel Purefacts pour la planification financière de la retraite, qui est utilisé avec d’autres logiciels aux différentes étapes de la planification.

Pour chacun de ces outils, les conseillers de PPI ont accès à un cercle de soutien comprenant des spécialistes en planification, des experts en banque numérique et des consultants en développement des affaires. Objectif : s’assurer que les conseillers ne soient jamais isolés dans l’utilisation des outils. Récemment, PPI a aussi lancé la Boussole d’assurance, une application mobile qui centralise ressources fiscales, juridiques, financières et relie les conseillers à une bibliothèque de contenus éducatifs en planification financière.

Cloutier Groupe financier utilise Conquest Planning pour la planification financière. Le déploiement de la plateforme a été accompagné d’un programme de formation et de soutien. Des équipes internes accompagnent les conseillers dans l’utilisation du logiciel, la création de plans financiers et la préparation de présentations. L’objectif est de permettre aux représentants d’évaluer avec précision les besoins des clients en matière de retraite, de planification successorale et de produits d’assurance, précise Patrick Cloutier, président de Cloutier Groupe financier. La firme dispose d’une équipe de spécialistes à l’interne par gamme de produits (assurance vie, prestations du vivant, placements, assurance collective) afin de fournir des réponses rapides et précises aux représentants.

D’ici la fin de l’année, la firme lancera une application mobile qui permettra aux clients d’accéder en temps réel aux données de leurs portefeuilles de placements. D’autres innovations suivront : mises à jour client automatisées, circulation des données optimisée et soutien opérationnel renforcé.

Plusieurs conseillers de SFGT vantent un outil de planification avancée d’optimisation fiscale développé par leur firme. Initialement conçu par des conseillers pour servir leur clientèle, cet outil a ensuite été offert à l’ensemble du groupe, indique Caroline Thibeault, directrice générale de SFGT. Il permet d’optimiser les décaissements et d’intégrer les programmes socio-fiscaux fédéraux et provinciaux dans le but de maximiser les avantages pour tous les types de clients. SFGT accompagne le conseiller dans l’utilisation de cet outil afin qu’il conçoive une présentation pour son client. Selon elle, cette innovation a « transformé l’approche de la planification du décaissement et contribué à l’essor de nouveaux portefeuilles ».

Outiller et former : c’est la stratégie d’iA Groupe financier. iA Campus, sa plateforme de formation à distance, a été enrichie par de nouveaux contenus en planification financière avancée et par un accompagnement terrain. « Des directeurs régionaux rencontrent régulièrement les conseillers pour les aider à développer leurs compétences sur des dossiers complexes », signale Samuel Lajoie, vice-président, Ventes, Agences de carrière chez iA.

Un partenariat avec l’Université TÉLUQ permet d’offrir aux représentants l’accès au programme Ascension, une formation menant au titre de planificateur financier, afin de rendre les conseillers plus autonomes. Ce programme procure entre autres des bases en déontologie, fiscalité, marketing et gestion d’entreprise.

Les outils de planification financière peuvent transformer le quotidien des conseillers, mais leur plein potentiel n’est atteint que lorsqu’ils sont soutenus par des experts, de la formation continue et un accompagnement personnalisé, indiquent les dirigeants interrogés. Au bout du compte, l’alliance technologie-humain permet de gagner du temps, d’améliorer la qualité des analyses et d’offrir un service plus personnalisé aux clients.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer.

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Les actifs numériques peuvent être saisis, vendus et doivent être intégrés aux inventaires successoraux, a rappelé Charlène Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, lors d’une conférence de l’Association du Barreau canadien, division du Québec.

Cependant, tous les actifs numériques ne se transmettent pas de la même manière. Les cryptos, NFT et autres logiciels peuvent être transmis aux héritiers comme n’importe quel actif. À l’inverse, les courriels, profils de réseaux sociaux, courriels, historiques de navigation, conversations privées, données biométriques ou photos personnelles, qui relèvent de la vie privée, ne peuvent pas être transmis par succession. « Cette distinction est encore mal comprise et se trouve au cœur de nombreux litiges successoraux actuels », explique Charlène Bouchard.

Transmettre des cryptos à ses héritiers

Le Code civil du Québec reconnaît les cryptomonnaies comme des « biens meubles incorporels patrimoniaux », au même titre que des actions ou des droits d’auteur. Cela signifie qu’elles peuvent être intégrées dans le patrimoine successoral, évaluées fiscalement et attribuées à des héritiers.

Cependant, pour se faire sans heurts, la transmission des cryptomonnaies exige un élément crucial : l’accès aux clés privées et aux phrases de récupération. Sans ces codes, les héritiers n’ont aucun moyen d’accéder aux fonds, même si ceux-ci figurent dans le testament. Des fortunes numériques, parfois colossales, disparaissent ainsi faute de planification adéquate, signale la notaire.

Pour éviter ces situations, Charlène Bouchard dresse un « B.A.-BA » de la planification successorale des actifs numériques.

• Utiliser des portefeuilles fiables et sécuriser les clés privées sont des précautions essentielles, selon la notaire. Le stockage hors ligne (« à froid ») reste le plus sûr, notamment via des portefeuilles matériels. Les portefeuilles en ligne, via des plateformes ou des logiciels, sont plus accessibles, mais plus vulnérables.
• Créer un document d’accès. Ce document confidentiel peut se présenter en format papier ou sous la forme d’un fichier crypté. Il doit contenir les clés privées, phrases de récupération, mots de passe, noms d’utilisateur et dispositifs de double authentification. Il doit aussi lister clairement tous les actifs numériques et plateformes utilisées. Surtout, il ne doit pas être inclus directement dans le testament, car celui-ci devient public après le décès, exposant ainsi les informations sensibles. Distinct du testament, il doit être mis à jour régulièrement et conservé en lieu sûr, accessible à l’exécuteur numérique désigné.
• Nommer un « liquidateur numérique » ou « exécuteur numérique ». Ce rôle peut être distinct de celui du liquidateur principal, car il exige des compétences technologiques particulières. Cette personne de confiance sera chargée d’interagir avec les plateformes et de sécuriser l’accès aux biens numériques après le décès. Cette précaution permet d’éviter que les héritiers ou le notaire soient confrontés à des interfaces qu’ils ne maîtrisent pas ou à des procédures complexes d’authentification, signale Charlène Bouchard.

Et les données personnelles ?

La culture numérique actuelle accentue les enjeux : les jeunes générations publient de nombreuses informations sur leur vie privée en ligne. Ils créent ainsi un volume considérable de données susceptibles de soulever des questions successorales. Même les autorités fiscales, comme Revenu Québec, peuvent consulter ces comptes pour valider certaines déclarations, signale Charlène Bouchard.

L’absence de planification successorale pour les actifs numériques entraîne des situations où des spécialistes doivent retracer des cryptomonnaies perdues dans les méandres du Web, sans garantie de succès. Des fortunes entières peuvent ainsi rester inaccessibles faute de clés privées ou de phrases de récupération, affirme la professeure.

Pour les gestionnaires de patrimoine, l’enjeu est double : sensibiliser les clients à la nécessité de cette planification et intégrer les actifs numériques dans leur offre de services successoraux. Concrètement, cela suppose d’aborder tôt la question avec les clients, et de les guider dans la constitution du document confidentiel et dans la désignation d’un exécuteur numérique.

Des innovations accompagnent le mouvement. La Chambre des notaires du Québec a récemment octroyé 4 millions de dollars à la Chaire 2.0 sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et les technologies émergentes dirigée par Charlène Bouchard, afin de développer des outils destinés à simplifier le travail pour gérer les successions numériques et sécuriser la transmission des cryptomonnaies.

Succession numérique : 4 bonnes pratiques

• poser systématiquement la question des actifs numériques lors de la planification successorale ;
• informer leurs clients sur les différentes options de portefeuilles et leurs niveaux de sécurité ;
• insister sur l’importance de conserver les clés privées et mots de passe dans un format sécurisé ;
• recommander la désignation d’un exécuteur numérique distinct.

Pourtant, près de 67 % des jeunes sans testament ni fiducie se disent prêts à utiliser une solution de planification successorale en ligne, et environ la moitié des millénariaux interrogés envisagent de solliciter l’aide d’un conseiller pour planifier leur succession.

Le contexte est propice aux professionnels qui sauront aborder le sujet avec tact et pertinence. Voici quatre façons d’engager la discussion et inciter les clients à passer à l’action.

1. Aborder le sujet dès le début de la relation

Beaucoup de clients repoussent la planification successorale parce qu’ils estiment avoir des priorités plus urgentes (remboursement de dettes, investissements, achats immobiliers, etc.). Pourtant, souligne Kristin Hall, autrice du rapport d’Escalent, « tout ne se décide pas à la fin de la vie et parfois, la fin arrive plus tôt que prévu ».

Inutile d’attendre un événement majeur (mariage, naissance, acquisition) pour en parler. Évoquer la succession dès les premières rencontres permet d’intégrer la question à la réflexion globale sur les objectifs et valeurs du client.

La clé : aborder le sujet avec tact et sensibilité, car certains clients peuvent éprouver un certain malaise. Être attentif à leur langage corporel, pratiquer l’écoute active et reformuler l’enjeu en termes positifs (par exemple : « Il s’agit avant tout de protéger vos proches dès maintenant ») peut aider à dissiper les réticences.

2. Illustrer avec des histoires

Les anecdotes marquent davantage que les chiffres. Marguerita Cheng, PDG de Blue Ocean Global Wealth, raconte l’histoire d’une cliente qui, après avoir vécu les complications liées au décès de son père, a décidé d’anticiper avec sa mère pour éviter de passer par les mêmes écueils.

Raconter des anecdotes réelles (en veillant à préserver la confidentialité) permet aux clients de se projeter dans des situations concrètes. Ces récits peuvent déclencher une prise de conscience et illustrer l’importance d’agir en amont.

3. Miser sur des solutions simples et hybrides

Les jeunes générations privilégient les démarches rapides et flexibles faisant appel au numérique. Un processus lourd ou trop bureaucratique risque de les rebuter. Une approche hybride, qui utilise des outils en ligne combinés avec des conseils personnalisés, peut être efficace.

Certains cabinets vont plus loin en offrant un accès gratuit à des plateformes spécialisées. Chez Citrine Capital, par exemple, un forfait en ligne « Trust & Will » est inclus pour préparer les documents de base. Ensuite, le conseiller intervient pour s’assurer de la cohérence avec la stratégie patrimoniale globale.

4. Mettre en place un suivi proactif

Un plan successoral n’est pas figé. C’est un document vivant, qui doit évoluer avec la situation personnelle, professionnelle et fiscale du client. Mettre en place un suivi régulier, avec des rappels annuels, par exemple, ou des mises à jour lors d’événements importants (mariage, naissance, vente d’entreprise, etc.) est essentiel.

Steve Ethridge, directeur principal chez Cogent Syndicated, recommande aussi de profiter de ces points de contact pour informer les clients des changements législatifs et fiscaux pouvant les affecter.

L’étude d’Escalent révèle un autre segment à fort potentiel : les investisseurs autonomes. Moins préparés sur le plan successoral que ceux déjà accompagnés par un conseiller, ils représentent une réelle opportunité pour élargir la clientèle, selon Kristin Hall.

Décédé en 2019, le créateur allemand laisse derrière lui un patrimoine estimé à plus de 200 millions d’euros (315 millions de dollars canadiens), principalement investi dans l’immobilier. En l’absence d’héritiers directs, son testament, rédigé en 2016, désigne huit bénéficiaires incluant d’anciens collaborateurs et amis intimes, comme son garde du corps, plusieurs mannequins et la gouvernante de sa chatte Choupette.

Cependant, malgré un testament en bonne et due forme, aucun des bénéficiaires n’a encore touché sa part de l’héritage. La succession est en effet plombée par quelque 20 millions d’euros de dettes envers le fisc. Ces dettes sont en grande partie dues à des montages financiers complexes mis en place par un ancien comptable, selon des informations divulguées par Paris Match.

Ce n’est que récemment que les héritiers auraient renoncé à contester les sommes réclamées par l’administration fiscale et accepté de les régler pour débloquer la situation, selon le média spécialisé glitz.paris. Des ventes d’actifs, notamment un hôtel particulier et un appartement à Paris, auraient permis d’amorcer ce remboursement.

La dette fiscale ne s’efface pas avec la mort

Le cas Lagerfeld illustre une réalité souvent méconnue : en France comme au Canada, la dette fiscale d’un défunt ne s’efface pas à sa mort. Elle est transférée aux héritiers, à moins que ceux-ci ne refusent la succession. De plus, tant que celle-ci n’est pas réglée, aucun héritier ne peut toucher sa part.

Les dettes fiscales du défunt — impôt sur le revenu, gains en capital réputés réalisés au moment du décès, pénalités ou intérêts — doivent donc être acquittées avant toute distribution de l’actif successoral.

Si les liquidités manquent, les liquidateurs peuvent être contraints de vendre des biens ou d’emprunter pour couvrir ces obligations. Dans certains cas, les héritiers peuvent être tenus personnellement responsables si les dettes sont ignorées et que l’actif a été distribué prématurément, selon Éducaloi.

Mesures plus strictes

L’avocat fiscaliste Marc Bornhauser, signale que, depuis quelques années, les autorités fiscales françaises se montrent plus rigoureuses à l’égard des contribuables à hauts revenus. « On est passé à une amende maximale de deux millions d’euros pour fraude fiscale, contre 37 500 euros il y a seulement quatre ans », précise-t-il dans Capital.fr.

Il indique que le fisc privilégie dorénavant des procédures plus rigides en réduisant notamment les possibilités de négociation au cas par cas. Conséquence : la demande de conseils fiscaux explose chez les particuliers à hauts revenus.

Dans l’affaire Lagerfeld, bien que certaines avancées aient été réalisées grâce à la vente de propriétés, la succession n’est toujours pas close. « Aucun héritier n’a encore rien reçu », confirmait récemment l’administrateur judiciaire, précisant que les comptes bancaires du défunt ne contenaient pas les liquidités nécessaires pour payer la dette fiscale, ce qui complique le règlement de la succession.

Voici dix questions à explorer suggérées par Advisorpedia, et autant de pistes pour aide cette clientèle à planifier la retraite :

1. Le plan financier couvre-t-il toutes les étapes du vieillissement ?

Sans conjoint pour partager les dépenses ou intervenir en cas de coup dur, les finances doivent être  bien évaluées. Dans ce contexte, les clients peuvent établir une projection détaillée de leurs revenus et dépenses à la retraite. Ils peuvent également explorer divers produits (rentes viagères, assurances, etc.) susceptibles de les aider. Important, le fonds d’urgence : il devrait couvrir idéalement de 6 à 12 mois de dépenses pour faire face à une perte de revenus ou des soins de santé imprévus sans obliger à liquider des actifs. Ce fonds peut être bâti progressivement, en visant d’abord trois mois, puis six, neuf, et plus.

2. Le logement actuel est-il encore adapté aux besoins ?

Le logement influence la qualité de vie, la santé, la sécurité et les liens sociaux, selon des études. Pour vérifier si le nid saura encore répondre aux besoins futurs, les clients ont intérêt à en évaluer l’accessibilité. Les escaliers sont-ils trop élevés ? Est-ce qu’il faudrait ajouter des barres de soutien dans la salle de bain ? La disponibilité de services à proximité est également un bon point à vérifier. Des options comme la cohabitation intergénérationnelle ou les résidences évolutives existent pour les personnes qui prévoient de vieillir seule. Également, déménager dans un quartier plus dynamique ou se rapprocher d’un réseau social existant peut contribuer à rester autonome plus longtemps.

3. Le réseau social peut-il apporter du soutien au quotidien ?

L’isolement augmente les risques pour la santé physique et mentale, révèlent des études. S’investir dans des groupes communautaires, maintenir les liens familiaux même à distance, pratiquer des activités régulières avec des amis ou voisins, explorer des formes modernes de réseautag peuvent aider à briser l’isolement. Le coliving, le mentorat, le bénévolat sont autant de manières de rester épanouis.

4. Les besoins en matière de soins de santé sont-ils bien gérés ?
Anticiper les enjeux médicaux permet de conserver un certain contrôle sur sa qualité de vie. Pour s’assurer de recevoir les meilleurs soins à mesure qu’ils vieillissent, les clients célibataires ont plusieurs ressources à leur disposition. Ils pourraient ainsi constituer un dossier médical centralisé accessible à une personne de confiance, se renseigner sur les services de soins à domicile disponibles ou encore s’inscrire à des cliniques communautaires.

5. Les protections juridiques et financières sont-elles en place ?
Puisqu’elles n’ont pas de conjoint pour veiller sur elles, les personnes célibataires doivent émettre des directives claires concernant leurs volontés pour éviter toute confusion ou tout abus. Parmi les mesures qu’elles peuvent prendre :

• rédiger un mandat de protection en cas d’inaptitude et une procuration,
• mettre à jour le testament et désigner les bénéficiaires,
• identifier une personne de confiance pour les décisions médicales ou financières urgentes.

6. Quel est le plan pour faire face à une perte d’autonomie ?
Les troubles de mobilité ou cognitifs peuvent survenir graduellement et affecter l’indépendance et l’autonomie des personnes vieillissantes. Les personnes célibataires y sont particulièrement vulnérables. Plusieurs mesures permettent de prévenir les impacts d’une perte d’autonomie :

• adapter le domicile (avec des barres d’appui, de la domotique ou de l’éclairage adapté),
• recourir à des services de transport locaux (navettes, taxis adaptés, etc.),
• repérer à l’avance des ressources d’aide locales (centres de jour, services d’ergothérapie, etc.).

7. L’équilibrer entre les responsabilités et les loisirs est-il assuré ?
L’équilibre entre les obligations et les sources de plaisir est une source de bien-être importante. Pour aider les clients à trouver cet équilibre, vous pouvez les encourager à bloquer du temps dans leur agenda pour les passe-temps, à explorer de nouvelles passions et à miser sur des activités qui nourrissent le sentiment d’accomplissement.

8. Comment prenez-vous vos grandes décisions de vie ?
En l’absence d’un partenaire, la prise de décision peut devenir un fardeau mental. Pour l’alléger, vous pouvez suggérer aux clients de tenir un journal de réflexion visant à clarifier leurs objectifs personnels, réunir un petit groupe de personnes de confiance à consulter ou encore recourir à un coach pour valider les décisions importantes. Encouragez-les à se donner une période de réflexion avant toute décision importante concernant par exemple un achat, un changement de domicile ou un investissement.

9. Que faites-vous pour entretenir votre bien-être émotionnel ?

La santé mentale est un pilier de l’autonomie à long terme. Consulter un professionnel en santé mentale, même à titre préventif, pratiquer la pleine conscience, le yoga ou la méditation, s’engager dans une cause ou un projet porteur de sens peut permettre aux clients célibataires de mieux gérer leurs émotions.

10. Quelle empreinte souhaitez-vous laisser ?

Penser à sa contribution à long terme donne du sens et motive les décisions actuelles. Il existe plusieurs manières d’avoir un impact sur les générations futures par exemple :

• créer une bourse ou un fonds philanthropique,
• s’impliquer dans le mentorat ou la transmission de savoirs,
• ou intégrer les dons planifiés dans la planification successorale.

Détentrice d’un MBA pour cadres de l’ESG UQAM, d’une maîtrise en droit fiscal de HEC Montréal, du titre de planificatrice financière (Pl. fin.) et de la désignation Family Enterprise Advisor (FEA), Karine Gaouette Précourt apporte « une expérience diversifiée qui profitera grandement à nos équipes et à nos clients », a souligné Kevin Hamel, vice-président régional chez IG Gestion de patrimoine.

Spécialiste en planification fiscale et successorale, elle était jusqu’à tout récemment directrice générale du bureau de gestion familiale chez Groupe financier BMO, après y avoir dirigé l’équipe de planification du patrimoine. Auparavant, elle a été directrice de la planification fiscale et successorale chez Investissements Mackenzie, et consultante principale en fiscalité de la retraite et planification successorale chez Manuvie. Elle a amorcé sa carrière chez Raymond Chabot Grant Thornton à titre d’avocate et conseillère principale en fiscalité.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, elle siège pour un deuxième mandat au conseil d’administration de l’Institut de planification financière, où elle préside le comité de gouvernance et d’éthique, en plus d’assumer le rôle de trésorière.

Selon Ioav Bronchti, aussi notaire et médiateur accrédité, le fil conducteur qui tisse le lien entre les expériences variées de son cheminement professionnel est son attrait pour la complexité, l’art de la comprendre et de la résoudre. « Le domaine successoral est très stimulant pour moi, car les côtés fiscal, juridique et administratif s’y rencontrent, mais ce qui rend une situation fiscale encore plus compliquée à saisir, c’est la “loupe humaine” qui déforme en quelque sorte le tout. (…) La planification successorale me permet de m’axer sur l’humain, de comprendre l’ensemble de ses besoins jusqu’à ce que la solution idéale jaillisse d’elle-même. »

Si c’est son expérience en liquidation de successions qui a aiguisé ses habiletés à écouter et centrer son analyse sur la situation rapportée par les clients, c’est la planification qu’il préfère et à laquelle il se consacre aujourd’hui. En effet, travailler en amont lui procure, explique-t-il, le temps adéquat pour établir une solution qui convient à la fois personnellement et fiscalement aux humains assis devant lui, tout en assurant la durabilité des choix établis.

« Il faut vraiment comprendre pourquoi un client veut faire quelque chose. Pourquoi veut-il laisser de l’argent à son chum, à sa blonde ? Pourquoi veut-il léguer le chalet à tel enfant ? C’est le genre de clause qui peut devenir rigide avec le temps », illustre-t-il. Par exemple, si l’objectif réel du client est que chaque enfant ait droit à une part égale de l’héritage, il indique que privilégier une avenue plus flexible comme l’attribution préférentielle pourrait être considérée. « C’est quand on comprend l’intention de la personne devant nous qu’on peut la transformer en une solution durable », résume-t-il.

Oreille attentive à plusieurs éléments

« Il faut toujours toujours toujours considérer l’humain en premier », insiste Ioav Bronchti. « Le client a plusieurs envies et mon travail est d’arriver à saisir ses priorités et les combiner à une solution parfaite. Au fil de la discussion, je fais état des propositions qui existent pour répondre à sa demande, mais c’est lui-même qui choisit l’ensemble des solutions et bâtit son testament en collaboration avec moi. On construit un cadre qui lui convient et ensuite, on optimise les aspects fiscaux et juridiques, mais on ne commence jamais par l’inverse. »

Dans la même optique, c’est la vision nord-américaine qu’il considère comme davantage axée sur le public qui a, entre autres, attiré Ioav Bronchti à poursuivre ses études musicales au Canada après avoir effectué ses classes au violoncelle durant son enfance en Israël (issu d’une famille pacifiste) et ensuite durant son adolescence en Suisse au sein d’écoles favorisant l’apprentissage musical. « Selon la tradition en musique, lorsque j’interprète du Mozart, par exemple, je dois connaître sa vie, les différentes pièces qu’il a composées. Je dois comprendre ce qu’il voulait dire quand il écrivait un point au-dessus de la note, le genre d’articulation qu’il envisageait, etc. Toutefois, dans cette interprétation, on ne peut pas faire abstraction de la relation avec le public et de ce qui va résonner avec lui », illustre-t-il.

Un processus similaire a lieu, selon lui, dans le domaine du droit. Le juriste étudie les textes de loi pour être en mesure de les interpréter selon la problématique qui se présentera à lui. Bien qu’un notaire doive prendre en considération la tradition instaurée par les juges, il aborde avant tout son travail à partir de situations qui sont propres à des individus. « Parfois, nous ne sommes pas tous d’accord sur l’interprétation des articles. (…) En tant que juristes, nous sommes privilégiés, car nous pouvons rédiger et apporter du contexte à notre interprétation afin d’éviter une solution qui ne serait pas humaine. (…) C’est délicat, il faut faire preuve d’ouverture d’esprit, ce qui n’est pas toujours simple », rapporte Ioav Bronchti.

Une graine de justicier poussée à éclore

Le conseiller expose et vulgarise efficacement la cohérence entre ses valeurs, ainsi que l’adéquation entre ses deux passions professionnelles. Un élément ressort toutefois de son récit par son unicité et le caractère plus « soudain » de son déroulement, c’est-à-dire le saut d’une carrière dite animée et stimulante de musicien à un retour aux études à temps plein en droit vers la fin de la vingtaine. En fait, Ioav Bronchti raconte avoir déjà envisagé, lorsqu’il était très jeune, de devenir avocat. « J’aimais l’idée de sauver la veuve à l’orphelin, de défendre le monde, etc. Évidemment, j’étais très jeune, donc c’était un peu comme dire que j’allais être pompier. Avant cela, je voulais être berger… » Les occasions de développement, de voyages et de rencontres qui se sont présentées à lui grâce à sa pratique du violoncelle l’ont finalement poussé à choisir la voie musicale. C’est en raison du déménagement de ses parents au Canada qu’il découvre l’effervescence de Montréal. Il décide de s’y établir et d’y poursuivre son éducation musicale. Fait intéressant, son frère poursuit, quant à lui, une carrière musicale en Belgique, mais dans le domaine de l’opéra.

Durant ses études en musique dans la métropole, Ioav Bronchti connaît un différend juridique qui le marque d’un sentiment d’injustice. Une combinaison de cette graine de justicier semée dans l’enfance, de son expérience vécue à ce moment-là et de son regard qui croise une publicité pour un salon juridique le motive alors à débuter des études de droit. Il souhaite accompagner les gens aux prises avec des démêlés semblables au sien. Ioav Bronchti n’a cependant pas délaissé son amour pour la musique pour autant. Jusqu’à tout récemment, avant de se concentrer uniquement à sa pratique dans le domaine successoral, il prenait part au Quatuor à cordes Vox Populi. Auparavant, il avait joué pour l’Orchestre symphonique de Trois-Rivières, ainsi que pour l’Orchestre des Grands Ballets Canadiens de Montréal.

Aujourd’hui, en plus d’entretenir de nombreux intérêts personnels, Ioav Bronchti mise, sur le plan professionnel, à rendre la planification successorale plus accessible et durable pour ses clients. Plus particulièrement, il aimerait un jour s’attarder à améliorer la lisibilité des testaments. « Ça, ce serait mon rêve. Si j’avais quelque chose à léguer en fin de carrière, c’est ce qui me rendrait le plus fier. »

Dans cette affaire, la veuve, Judith Kimberly Allison, cherchait à obtenir l’accès aux dossiers de planification successorale détenus par l’avocat de son défunt conjoint, Michael McBride, selon la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Son conjoint, décédé au début de l’année 2024, avait rédigé un testament avant le début de leur relation et était en train de rédiger un nouveau testament à l’automne 2023, mais il est finalement décédé sans avoir signé de nouveau testament définitif.

Le tribunal a rapporté qu’Allison avait demandé l’accès aux dossiers de l’avocat dans l’espoir de trouver des preuves des conditions prévues dans le nouveau testament qui pourraient être considérées comme un testament valide.

Bien qu’il puisse y avoir des exceptions aux protections de la vie privée fournies par le secret professionnel de l’avocat pour déterminer les véritables intentions d’une personne décédée dans certains cas, cette exception ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une personne ayant un testament existant qui n’a pas finalisé un nouveau testament, tranche le tribunal.

« J’ai beau essayer, je ne peux pas appliquer la logique de l’“exception testamentaire” à une affaire dans laquelle un bénéficiaire potentiel souhaite envahir la sphère confidentielle de la relation d’un défunt avec son avocat pour essayer de déterminer si le défunt a laissé suffisamment de traces documentaires ou écrites pour ouvrir la voie à la reconnaissance d’un [testament valide] », affirme le tribunal.

Selon la décision, au cours de l’été 2023, le défunt a déclaré qu’il prévoyait de rédiger un nouveau testament. Il a signé de nouvelles procurations en novembre 2023, désignant son conjoint comme son mandataire pour les biens et les soins personnels. Cependant, il n’a jamais signé de nouveau testament.

« Je ne doute pas que le défunt ait parlé d’un testament à un avocat, comme il avait apparemment dit qu’il le ferait. Mais, bien qu’il ait signé des procurations en novembre, il n’a pas signé de testament à ce moment-là ni en décembre, lorsqu’il s’est à nouveau rendu au cabinet de l’avocat », indique le tribunal.

Étant donné qu’il n’y a pas de nouveau testament, il n’y a pas non plus de fiduciaire de la succession qui pourrait envisager de renoncer au privilège, déclare le tribunal.

Il s’agit d’un problème de « poule et d’œuf », selon la Cour. « À mon avis, c’est l’ordre des opérations qui importe ici. Si un testament a été produit, une contestation répondrait à l’exception de confidentialité. Le problème que pose l’examen des dossiers de l’avocat avant que le défunt n’ait exprimé son intention testamentaire dans un testament est qu’il porte nécessairement atteinte à la relation confidentielle entre l’avocat et son client d’une manière qui ne peut être présumée avoir été souhaitée par le défunt ou être dans son intérêt ».

Le tribunal estime que l’affaire soulève la question de savoir si le défunt avait finalisé ses intentions et n’avait simplement pas signé le testament final, ou s’il n’avait pas décidé de ces intentions finales — et, s’il avait déterminé ses intentions finales, pourquoi un nouveau testament n’a-t-il pas été signé au moment de la signature de la nouvelle procuration, s’interroge-t-il.

« L’examen des dossiers de l’avocat pourrait révéler la réponse à ces questions. Mais, à mon avis, on ne peut pas supposer avec certitude que le défunt souhaitait qu’il en soit ainsi », déclare la Cour.

« À mon avis, en l’absence de testament, les chances que le défunt n’ait pas encore pris de décision définitive sont au moins aussi grandes, sinon plus grandes, que les chances qu’il ait pris une décision définitive et qu’il n’ait simplement pas pu faire signer le document à temps », conclut la Cour.

Intensité de la vie privée

Il suggère également que les conversations relatives à la planification successorale bénéficient des protections les plus strictes en matière de protection de la vie privée.

« Les conversations sur la répartition des biens d’une personne entre ses proches font partie des conversations les plus intensément privées que l’on puisse avoir avec son avocat. Les clients ont l’assurance que ces conversations sont protégées et entourées du rideau le plus épais du secret professionnel presque inviolable. »

« Il est difficile d’imaginer des conversations plus personnelles et potentiellement plus éprouvantes entre un client et un avocat que celles qui portent sur la façon de subvenir aux besoins des proches après la mort de l’un d’entre eux », rappelle le tribunal.

Par conséquent, la Cour estime que, dans le cas où le défunt n’a pas signé de nouveau testament, « je ne présumerais pas qu’il souhaite que ses intentions soient connues ou qu’il est nécessairement dans son intérêt de divulguer le dossier de son avocat », déclare la Cour.

La base juridique permettant de « porter atteinte au secret professionnel de l’avocat ne s’applique pas à la recherche de documents relatifs à un quasi-testament », conclut la Cour.

« En l’absence d’un testament signé […], je ne peux pas considérer que la recherche de la véritable intention du défunt […] soit nécessairement dans son intérêt à un degré justifiant l’extension de l’exception au secret professionnel de l’avocat », résume le tribunal.

En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d’accès aux dossiers de l’avocat.

Finance et Investissement s’est entretenu sur le sujet avec Aurèle Courcelles, vice-président, Planification fiscale et successorale au sein de l’équipe de la Planification financière avancée d’IG Gestion privée de patrimoine. Voici les éléments qu’il met en perspective.

Prenant l’exemple d’un couple qui décide d’acheter un chalet ou une résidence secondaire, Aurèle Courcelles insiste sur l’importance d’une planification rigoureuse dès les premières étapes du processus d’achat.

« Le couple doit évaluer non seulement le coût d’achat combiné du bâtiment et du terrain, mais aussi tous les coûts reliés à l’achat (incluant les frais légaux, les taxes, etc.), ainsi que les frais rattachés aux améliorations importantes qu’il va devoir faire, non seulement à l’immeuble, mais à l’ensemble de la propriété, dont le terrain », dit-il.

Ces dépenses peuvent augmenter le prix de base rajusté (PBR) du chalet et ainsi réduire le gain en capital imposable au moment de la vente ou du transfert de la propriété.

Le calcul du prix de base rajusté inclut le coût original de l’acquisition, mais aussi d’autres frais comme les frais juridiques, d’arpentage, de courtage, en plus des améliorations significatives apportées au bâtiment. C’est le cas par exemple lors de l’ajout d’une chambre à coucher ou d’une salle de bain. « Les réparations qui visent à restaurer l’état initial de l’édifice, comme refaire un toit avec des matériaux équivalents, ne sont généralement pas admissibles, à moins qu’elles ne bonifient réellement la propriété, par exemple, en remplaçant les bardeaux par un toit en tôle », illustre Aurèle Courcelles.

Il ajoute que ces frais n’incluent pas la main-d’œuvre personnelle. « Alors si notre couple réalise lui-même les travaux, il ne peut pas ajouter un 10-15 $ de l’heure pour son temps. Toutefois, s’il embauche quelqu’un, ces frais pourraient être inclus au calcul du prix de base rajusté, pourvu qu’il y ait une facture à l’appui. »

Un mot d’ordre : conserver les factures

Souvent, lorsque les gens achètent un chalet, c’est qu’ils possèdent déjà une maison, peut-être depuis 10, 15, ou 20 ans. « Ils décident alors d’acheter une résidence secondaire parce qu’ils en ont maintenant les moyens », présume Aurèle Courcelles. Mais cela les oblige à réfléchir dès ce moment « à quel bien ils devront attribuer l’exonération pour résidence principale lorsque va survenir le transfert, la cession ou la vente éventuelle de l’une des deux propriétés ».

« Les gens imaginent souvent d’emblée que l’exonération pour résidence principale ira à la première propriété, la maison, et que si on vend le chalet en premier, on n’a pas besoin de réfléchir à la décision. Mais il est quand même possible d’utiliser l’exonération pour le chalet », rappelle Aurèle Courcelles.

Cette décision peut entraîner ainsi des conséquences fiscales importantes, surtout si la propriété non exonérée a généré un gain en capital important, ajoute-t-il.

Le meilleur choix consiste à appliquer l’exonération au bien ayant généré le gain en capital le plus élevé, puisque cela signifie qu’on va devoir payer l’impôt sur l’autre propriété au moment de sa cession. Mais ce calcul dépend d’une tenue de documents rigoureuse depuis le moment de l’achat. D’où la nécessité de conserver les factures des travaux réalisés au fil des ans, tant pour la maison que pour le chalet, puisque la décision fiscale dépendra du calcul comparatif des gains en capital, prévient l’expert.

« Souvent, les gens achètent l’immeuble, ils conservent les documents de l’achat, mais négligent de garder les factures liées aux dépenses effectuées au fil des ans. Alors des années plus tard quand le choix entre le chalet et la maison devient nécessaire, ils n’ont pas de preuves à fournir concernant les frais assumés et cela complique la planification fiscale », déplore Aurèle Courcelles.

Cela explique pourquoi il faut commencer dès l’achat de la propriété à se préparer pour son transfert ou sa vente éventuelle, estime-t-il.

Considérations relatives à la disposition du chalet

Toute disposition d’une résidence secondaire, qu’elle soit effectuée du vivant de ses propriétaires ou au décès, doit être planifiée avec soin, signale Aurèle Courcelles.

Un des cas de figure concernant la session d’un chalet est le transfert au sein de la famille, notamment lorsqu’il y a plusieurs enfants et une intention de copropriété, indique-t-il.

Notons que les règles à l’extérieur du Québec, celles des provinces de common law, sont différentes de celles qui ont cours au Québec, qui sont régies par le Code civil. « Ce qui est vraiment différent à l’extérieur du Québec, c’est le concept de copropriété qui implique la notion de “droit de survie”. »

Ainsi, dans le cas d’un client qui réside à Vancouver et décide d’ajouter son fils comme copropriétaire, la part de ce client au moment de son décès peut être automatiquement transférée à son fils (le copropriétaire survivant) sans passer par le testament, explique l’expert.

Au Québec, tous les transferts doivent être prévus dans un testament. Il est toutefois possible, ailleurs au Canada, de prévoir une entente selon laquelle le transfert se fera selon les indications du testament et non par le « droit de survie ». Toutefois, cela doit être spécifié dans un document légal.

Aurèle Courcelles est d’avis que les parents devraient d’emblée avoir une conversation avec leurs enfants au sujet de la propriété éventuelle du chalet.

« Souvent, les parents présument que les enfants veulent conserver le chalet. Ils s’y rendent quand ils veulent, apportent de la nourriture, de la bière, s’en retournent ensuite et tout le monde est content. Mais ça, c’est le fun tant que les parents sont là pour payer, s’occuper de tout durant l’été, puis couper l’entrée d’eau et barrer la porte à l’automne. La situation est différente quand on devient propriétaire et qu’on a la responsabilité de l’entretien et des dépenses », fait valoir l’expert.

Une telle discussion permet de savoir si les enfants sont intéressés par le chalet, et s’ils ont même les moyens de payer les dépenses associées à cette propriété. Cette conversation est d’autant plus importante lorsqu’il y a plusieurs enfants, signale Aurèle Courcelles, puisque chacun a une situation personnelle différente. « Peut-être qu’il y en a un qui a les moyens et qui est intéressé par le chalet, ou un autre qui a les moyens aussi, mais qui n’est pas intéressé à y retourner, ou les deux enfants ne sont pas intéressés. Alors, comment s’assurer d’éviter que tout cela finisse par une chicane entre héritiers, d’autant que les conflits sont souvent accentués une fois les parents décédés ? » questionne-t-il.

Pour limiter de tels risques, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision. Il s’agit d’une entente entre les propriétaires (souvent les enfants) qui prévoit les responsabilités de chacun, par exemple pour le partage des dépenses, les améliorations et les obligations d’entretien. L’entente prévoit aussi l’utilisation du chalet et les modalités en cas de vente. Elle peut ainsi inclure un droit de préemption, qui oblige l’un des enfants souhaitant vendre sa part à donner l’occasion aux autres enfants (copropriétaires) de l’acheter avant qu’elle soit vendue à quelqu’un d’autre.

« Le problème avec ce type d’entente là, c’est qu’elle ne peut se faire avant le transfert de la propriété aux enfants. On peut avoir une entente une fois que les parents et les enfants sont copropriétaires. Après ça, au décès des parents, il faut conclure une autre entente. Mais si ce n’est pas fait dès le début, il peut s’avérer très difficile de mettre en place une telle entente plus tard, surtout si des tensions entre les enfants sont déjà installées », prévient Aurèle Courcelles.

Il est donc souhaitable d’identifier au préalable lequel ou lesquels des enfants désirent le chalet et de structurer ensuite l’héritage de manière à ce que le legs soit équitable pour les héritiers, « que ce soit via une assurance, les REER, les FEER ou les autres actifs détenus », suggère-t-il.

Il est aussi possible de prévoir au testament que le liquidateur vende le chalet et distribue l’argent ainsi récolté en parts égales. Les options sont multiples. « Le chalet pourrait être légué à l’un des enfants et s’il n’y a pas suffisamment d’argent dans la succession pour égaliser la valeur pour les autres héritiers, que l’enfant qui désire le chalet ajoute l’argent pour compenser », illustre-t-il.

Dans le cas d’une donation

Règle générale, les parents souhaitent éviter qu’après leur décès, la propriété du chalet soit un sujet de conflit entre leurs enfants. « Dans cette perspective, il est essentiel que le conseiller amène son client à réfléchir aux conséquences fiscales », met en garde Aurèle Courcelles.

Dans le cas où le chalet est donné aux enfants du vivant des parents, que ce soit en entier ou en partie, il y a une disposition présumée au niveau fiscal, à la juste valeur marchande, qui entraîne alors un gain en capital imposable sur la portion donnée, d’où l’importance d’avoir un bon PBR qu’on peut justifier, évoque l’expert.

Au décès, ce gain est réalisé en totalité, sauf dans le cas où il y a roulement au conjoint survivant. Si le chalet est laissé aux enfants, la succession est responsable de l’impôt. « Selon la valeur actuelle des chalets — et la valeur a beaucoup augmentée ces dernières années —, la facture fiscale sera environ de 25 % de la valeur du gain, puisque c’est la moitié qui est imposable. C’est donc essentiellement 25% de la valeur du gain qui vont être perdus en impôts », déplore-t-il.

« Alors, d’où va venir cette somme-là pour permettre de garder le chalet dans la famille ? » questionne Aurèle Courcelles. Cette charge peut être anticipée notamment par l’achat d’une assurance vie, suggère-t-il.

Le long week-end de mai marque souvent l’ouverture du chalet pour la saison estivale. «  Une fois cette tâche effectuée, il pourrait être judicieux de suggérer à vos clients de parler à leurs enfants, puis de revoir leur testament. Ensuite, il serait bon de faire le point de manière régulière, parce que la situation des jeunes, ça change », indique Aurèle Courcelles.