Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

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