La crise de l’habitation : une urgence à adresser

Ainsi l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) rappelle l’urgence de la crise de l’habitation.

« Le nouveau gouvernement devra, d’ici 2030, se donner comme objectif de tout mettre en œuvre pour construire, au Québec seulement, les 1,2 million de logements manquants pour rétablir l’abordabilité. Et 2030, c’est demain. Il aura donc une tâche colossale et devra se doter de moyens ambitieux. L’APCHQ sera une alliée stratégique et déterminée pour l’aider à relever ce défi », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

L’Association se réjouit toutefois des engagements pris par l’équipe libérale en matière d’habitation notamment :

• L’augmentation de l’activité dans la construction résidentielle, avec l’objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an ;
• L’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’achat d’une première propriété d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars ;
• L’accélération des processus d’approbation afin de réduire la bureaucratie, les restrictions de zonage et les autres formalités ;
• La stimulation d’une nouvelle industrie de la construction, axée sur l’innovation.

L’APCHQ assure qu’elle suivra de près la réalisation de ces engagements.

Soutenir les PME face aux tarifs

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’engage à travailler de concert avec le nouveau gouvernement, notamment pour soutenir les PME face aux répercussions de la guerre commerciale.

« Nous sommes heureux que le premier ministre Mark Carney et le chef de l’opposition Pierre Poilievre se soient engagés à travailler ensemble pour faire face à la menace des tarifs douaniers américains. Maintenant que nous avons une certaine stabilité politique, le gouvernement doit se concentrer sur la réduction des taxes, des impôts et de la paperasserie. La confiance des PME a atteint un creux historique, et la FCEI prévoit un deuxième trimestre extrêmement difficile pour l’économie canadienne. Il faut de toute urgence adopter des mesures qui encourageront l’investissement et aideront les PME à diversifier leurs marchés et leurs fournisseurs. Il faut rapidement retrouver le chemin de la certitude économique pour permettre aux entreprises de se développer à leur pleine mesure », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI demande encore une fois que les promesses des libéraux soient maintenues, notamment que :

• l’argent perçu des contre-tarifs canadiens soit rapidement acheminé aux PME impactées par la guerre commerciale ;
• le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital soit bien augmenté à 1,25 M$ et que l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui vise à réduire l’impôt sur une somme allant jusqu’à 2 M$ de gains en capital lors de la vente d’une entreprise soit mis en place  ;
• le taux fédéral d’imposition des petites entreprises passe de 9 % à 0 % pour l’avenir prévisible ;

Mais également que le nouveau gouvernement :

• travaille avec les provinces pour profiter de l’intérêt actuel à éliminer les obstacles au commerce intérieur en adoptant la politique de la reconnaissance mutuelle ;
• autorise la passation en charges immédiate pour toutes les dépenses d’investissement, pour toutes les entreprises, et ce, dans tous les secteurs ;
• réduise le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les petits employeurs au même taux que celui des employés ;
• adopte une loi pour éliminer officiellement la taxe carbone, rendre non imposable la remise sur le carbone, destinée aux PME comme promis, et retourner aux PME les 500 M$ de remises restants pour 2024-2025.

« Les PME attendent du nouveau gouvernement qu’il tienne ses promesses de campagne, notamment sur l’abandon de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’élimination de la taxe carbone pour les consommateurs et la réduction des obstacles au commerce interprovincial. La FCEI est prête à travailler avec tous les élus pour concrétiser ces promesses », ajoute Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

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Toutefois, les électeurs font confiance à Mark Carney comme interlocuteur au président américain Donald Trump afin de faire face à ses velléités et à sa guerre commerciale. Mark Carney désire bâtir une économie canadienne unie. Il estime ainsi pouvoir faire croître l’économie du pays jusqu’à 200 milliards de dollars (G$), si l’on se fie à la plateforme électorale du PLC.

Pour ce faire, il compte notamment éliminer les obstacles au commerce intérieur en réduisant les coûts du commerce intérieur jusqu’à 15 %. Son idée est également de permettre une libre circulation des travailleurs et des produits à l’intérieur des frontières en bâtissant des « corridors commerciaux ».

« Ces mesures feront croître notre économie et compenseront les conséquences des tarifs de Donald Trump », peut-on lire dans le document.

Mark Carney veut éliminer toutes les barrières fédérales au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre, mais également assurer la reconnaissance mutuelle des titres de compétences entre les provinces et les territoires et réduire les formalités administratives.

Dans son programme, le nouveau premier ministre s’engage également à investir « pour bâtir des infrastructures qui relieront le Canada, élimineront les barrières, et rapprocheront les gens et les économies ».

Il mentionne ainsi son intention de baisser les tarifs du pont de la Confédération, des traversiers Northumberland, des navires de Marine Atlantique et de la Coopérative de transport maritime et aérien. Il compte également bâtir un train grande vitesse pour relier les communautés se trouvant entre Windsor et Québec.

Toujours dans son optique d’une meilleure circulation, le gouvernement a promis de bâtir de nouvelles infrastructures commerciales grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux.

Il compte également bâtir l’économie de l’Arctique à coup de nouveaux ports, routes, chemins de fer et infrastructures énergétiques et déployer un réseau électrique est-ouest, un projet de transport électrique d’intérêt national.

Défendre l’économie

En plus d’unir le pays, Mark Carney promet de défendre son économie. Ce dernier répondra ainsi aux tarifs américains qui affecte notre économie « pendant aussi longtemps que nécessaire », selon son programme.

Il promet que les dollars recueillis grâce aux contre-tarifs seront réinvestis pour soutenir les travailleurs et entreprises canadiennes touchées par la guerre commerciale.

Il compte également créer un Fonds de réponse stratégique de 2 G$, qui permettra notamment d’augmenter la compétitivité du secteur automobile et de protéger les emplois manufacturiers.

Mark Carney affirme qu’il maximisera l’utilisation de l’acier, l’aluminium et les minéraux critiques du Canada de la prospection à la fabrication de batterie. Il compte notamment renforcer la Loi sur investissement Canada.

« Nous rendrons plus de transactions examinables et moderniserons les normes pour saisir les modèles de transactions manipulatrices, notamment en examinant les répercussions potentielles sur la souveraineté des données du Canada », promet ainsi son programme.

Une économie à la portée de tous

Le programme de Mark Carney tente également de séduire la classe moyenne. Il rappelle notamment qu’il a annulé la taxe carbone et promet de faire en sorte que les Canadiens n’aient pas à « assumer le coût de l’atteinte de nos objectifs climatiques ». Il compte davantage taxer les « grands pollueurs industriels ».

Pour aider les Canadiens à faire face aux affres de la guerre commerciale, il promet de baisser les impôts pour la classe moyenne afin de faire « économiser jusqu’à 825 $ par an aux familles à deux revenus ». Il compte ainsi réduire de 1 point de pourcentage le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu.

S’adressant aux futurs propriétaires, il compte éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première maison dont le prix est inférieur ou égal à 1 million de dollars. Pour ceux qui sont déjà propriétaire, il promet de rendre les « paiements hypothécaires plus abordables en analysant le marché hypothécaire canadien dans le but de proposer davantage d’options aux Canadiens ».

Toujours à l’intention des propriétaires, il promet de « financer les rénovations domiciliaires » en plus de faire baisser les factures pour aider les ménages à installer des thermopompes et adopter des améliorations écoénergétiques.

Il suggère également une production automatisée des déclarations de revenus, ce qui assurerait aux Canadiens d’obtenir les prestations qui leur reviennent.

Environnement et finance

Mark Carney n’oublie pas l’environnement dans son programme, il promet ainsi de finaliser et mettre en œuvre « des lignes directrices volontaires sur l’investissement durable au Canada pour chaque secteur prioritaire d’ici l’automne 2026 ».

Il compte également émettre les premières obligations de transition du Canada d’ici 2027, au moins 10 G$ par an sous forme de nouvelles obligations, pour des projets afin d’assainir les secteurs industriels et agricoles tout en les rendant plus compétitifs.

Le nouveau premier ministre compte également s’assurer que les « grands pollueurs paient tout en protégeant la compétitivité de l’industrie canadienne » en améliorant notamment le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les grands pollueurs industriels tout en garantissant que les marchés du carbone continuent de bien fonctionner.

« Nous réduirons les obstacles à l’harmonisation et à l’interconnexion de ces marchés à travers le pays, et nous nous assurerons qu’ils établissent un signal à long terme pour sécuriser les investissements. »

Le nouveau gouvernement compte travailler de concert avec les provinces et les territoires pour permettre aux grands pollueurs de soutenir l’adoption par les consommateurs de technologies et de rénovations vertes, comme les thermopompes et les véhicules électriques, qui contribuent également à réduire les factures d’énergie des ménages.

Dans son programme, le gouvernement s’engage à établir une couverture étendue de la divulgation des risques climatiques en priorisant la transparence et une meilleure évaluation des risques et opportunités climatiques pour orienter les capitaux vers une économie durable.

Des mesures pour les entreprises

Afin de s’assurer que la guerre commerciale n’affaiblisse pas l’économie canadienne, Mark Carney s’engage à réduire les coûts d’investissement pour les entreprises canadiennes et veiller à ce que celles-ci soient concurrentielles à l’échelle mondiale. Il compte aussi stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement en augmentant à 6 millions dollars le montant maximal que les entreprises canadiennes peuvent réclamer en vertu du programme d’Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Les startups ne sont pas oubliées, puisque le programme libéral propose d’injecter 1 G$ dans l’Initiative de catalyse du capital de risque en plus d’abandonner la hausse des gains en capital. Mark Carney veut également encourager l’investissement dans l’innovation en ajoutant des actions accréditives à l’écosystème canadien des startups afin d’aider les entreprises en intelligence artificielle, en informatique quantique, en biotechnologie et en fabrication de pointe à obtenir des fonds plus rapidement.

De plus, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires deviendra permanent, ce qui permettra de soutenir les entreprises dirigées par des personnes noires. Toujours du côté social, Mark Carney compte bien investira dans le Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes.

Ouvrir de nouveaux marchés

En réponse aux tarifs imposés par notre plus grand partenaire commercial, Mark Carney s’engage à bâtir de nouveaux marchés. Il compte ainsi ouvrir un mécanisme de crédit à l’exportation de 25 G$ pour soutenir les entreprises canadiennes dans leur expansion vers de nouveaux marchés. « Ce programme offre du financement préférentiel pour aider d’autres pays à se procurer des biens et services canadiens. »

Le programme CanExport sera développé pour aider les entreprises du pays à diversifier leurs marchés en dehors des États-Unis en s’appuyant notamment sur des accords commerciaux existants, tels que l’AECG et le PTPGP. Profitant des accords déjà en place, Mark Carney compte bien poursuivre de nouveaux accords commerciaux avec le MERCOSUR et l’ANASE.

De plus, la Loi sur les mesures spéciales d’importation du Canada sera modernisée pour mieux refléter la nouvelle réalité commerciale internationale.

Maintenant que les libéraux ont repris les rênes du pays, reste à voir si les bottines suivront bien les babines…

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Il a expliqué lundi qu’il arrive à ce constat « étant donné le fait que notre économie représente un dixième de celle des États-Unis ».

Mark Carney était questionné, à Londres, sur les mesures de représailles additionnelles que pourrait prendre le Canada envers les États-Unis si l’administration de Donald Trump frappe Ottawa d’une surtaxe plus importante à partir du 2 avril.

« On va cibler nos tarifs dans des cas (précis) afin d’avoir un impact maximum aux États-Unis et un impact minimum au Canada », a dit, en français, le premier ministre.

Il a d’abord rappelé, en répondant en anglais à une question qui lui était posée dans cette langue, que le Canada cible actuellement des produits américains spécifiques dans le but de faire mal aux États-Unis.

En riposte aux droits de douane de l’administration Trump, le gouvernement canadien a imposé, au début du mois, une surtaxe sur 30 milliards de dollars (G$) de biens américains. Une deuxième vague de représailles visant 125 G$ supplémentaires était prête à être déployée 21 jours plus tard si les droits de douane étaient toujours en vigueur à ce moment-là.

Étant donné le sursis octroyé par les Américains, jusqu’au 2 avril, sur les importations canadiennes conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), Ottawa avait mis sur la glace la deuxième étape de sa riposte.

Mark Carney a réitéré qu’il s’est engagé à utiliser l’argent amassé avec les droits de douane canadiens dans des mesures de soutien pour les travailleurs touchés par la guerre tarifaire déclenchée par les États-Unis.

Il a déploré que son principal adversaire, le chef conservateur Pierre Poilievre, souhaite plutôt utiliser la cagnotte pour baisser les impôts.

Il y a deux semaines, Pierre Polievre avait signalé que « la grande majorité » des fonds amassés par les tarifs devraient servir à réduire les taxes et impôts. Cela devrait, disait-il, permettre de « lancer notre économie et la rendre plus souveraine ».

Selon le chef conservateur, Ottawa doit néanmoins mettre en place de l’aide pour cibler les personnes qui sont directement touchées et que « l’assurance-emploi doit être là pour les aider à payer leur loyer, l’épicerie et d’autres coûts ».

Le premier ministre Carney effectuait lundi son tout premier séjour à l’étranger depuis son entrée en fonction. Son choix de se rendre en France, puis au Royaume-Uni n’est pas anodin dans le contexte où le Canada souhaite diversifier ses marchés commerciaux à la lumière des tensions avec les États-Unis.

Mark Carney se rendra mardi à Iqaluit, au Nunavut, avant de rentrer à Ottawa.

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Mais des experts affirment que les dégâts causés par ce changement de politique, désormais abandonné, sont déjà faits : les contribuables continuent de se sentir confus et les leaders du secteur technologique avertissent que la réputation du Canada comme pays où il fait bon pour faire des affaires a été ternie.

« Il me semble que la modification de l’impôt sur les gains en capital est abandonnée et je pense que les gens s’en réjouiront », a déclaré Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

Lorsque le gouvernement libéral a déposé son budget au printemps dernier, il a présenté le plan visant à modifier l’impôt sur les gains en capital comme un moyen d’inciter les Canadiens fortunés et les entreprises à payer davantage.

Les gains en capital sont réalisés lorsqu’un particulier ou une entreprise vend un actif, comme des actions ou un bien immobilier. Le plan libéral aurait vu le taux d’inclusion — la part du produit assujettie à l’impôt — augmenter aux deux tiers, par rapport au niveau actuel de 50 %.

Les particuliers canadiens auraient continué de payer le taux réduit sur tout gain en capital réalisé au cours d’une année inférieure à un seuil de 250 000 $.

Dans son discours de victoire de dimanche, Mark Carney a confirmé qu’il mettrait fin aux modifications sur les gains en capital proposées par le gouvernement libéral actuel en avril dernier, respectant ainsi une promesse électorale.

Les libéraux avaient initialement annoncé que la modification des gains en capital entrerait en vigueur le 25 juin 2024, mais la loi a été modifiée. La loi n’a jamais été adoptée pour mettre en œuvre ce changement. Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a annoncé plus tôt cette année que la date serait repoussée à 2026.

Mais Jamie Golombek a expliqué que cette politique sème toujours la confusion chez les contribuables, même si le taux d’inclusion plus élevé n’est pas en jeu.

Il a dit avoir entendu parler de personnes qui ont vendu des actifs, comme des actions ou des chalets coûteux, pour réaliser un gain avant le 25 juin de l’année dernière afin de devancer les changements proposés.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a également publié des formulaires comportant des sections distinctes pour les gains en capital réalisés avant et après le 25 juin de l’année dernière, même si le taux d’inclusion sera le même pour les deux périodes.

«Le fait de devoir déclarer les deux périodes distinctes est certainement très déroutant et inutile», a déclaré Jamie Golombek.

Une décision « douce-amère »

L’ARC a indiqué que ses systèmes ne seront pas prêts à accepter les déclarations de revenus des particuliers affichant des gains ou des pertes en capital avant la fin mars en raison des changements et accordera un allègement des intérêts et des pénalités jusqu’au 2 juin afin de leur laisser plus de temps pour produire leur déclaration.

Benjamin Bergen, PDG du Conseil canadien des innovateurs, a expliqué que l’annulation de la modification de l’impôt sur les gains en capital était une bonne décision, mais qu’elle était « douce-amère », car la réputation du Canada dans le secteur des technologies avait déjà été ternie.

Benjamin Bergen a déclaré que la modification de l’impôt sur les gains en capital laissait entendre aux investisseurs et aux entrepreneurs que le Canada présentait un « climat beaucoup plus difficile » pour réussir, un argument que Mark Carney a repris dans son discours de victoire.

« Nous mettrons fin à la hausse de l’impôt sur les gains en capital, car nous pensons que les entrepreneurs devraient être incités à prendre des risques et récompensés lorsqu’ils réussissent », a-t-il déclaré dimanche.

Pour restaurer la réputation du Canada, Benjamin Bergen a affirmé que le Canada devrait concentrer ses politiques sur le soutien aux entreprises nationales, en particulier dans le contexte d’une guerre commerciale naissante avec les États-Unis.

« L’incertitude est toujours source de préoccupations et de défis pour ceux qui tentent de créer des entreprises. Je pense que le mal est fait, et la voie à suivre consiste à créer de la certitude », a-t-il déclaré.

Les libéraux avaient prédit que les modifications de l’impôt sur les gains en capital généreraient 19,4 G$ de recettes supplémentaires sur cinq ans pour financer les plans de dépenses du budget de 2024. Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a par la suite estimé ce chiffre à près de 17,4 G$.

Sahir Khan, vice-président exécutif de l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa, a déclaré que la « maladresse » de la modification des gains en capital provenait de la probabilité qu’il s’agisse d’une mesure provisoire visant à empêcher le déficit de gonfler avec la croissance des dépenses.

« Je continue de penser qu’elle a été utilisée pour combler un trou financier, et non en raison d’une stratégie d’ensemble en matière de politique fiscale », a-t-il déclaré.

Sahir Khan a ajouté qu’il était difficile de déterminer l’ampleur du trou que le renversement de la politique des gains en capital laisserait dans le budget d’Ottawa, car le changement de chef libéral, les prochaines élections et la guerre commerciale avec les États-Unis entraîneront une série de nouvelles priorités en matière de dépenses gouvernementales dans les mois à venir.

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