Le MRCC3 ne crée pas une nouvelle réalité, il rend plus visibles des coûts qui existaient déjà, lance Marie Brault, vice-présidente, Services juridiques, à Banque Nationale Investissements (BNI), lors d’un entretien accordé à Finance et Investissement. En présentant les frais en dollars, la réforme ne transforme pas uniquement la façon dont les frais sont présentés aux investisseurs, elle modifie la façon dont les investisseurs les perçoivent, ce qui ouvre la porte à des conversations plus directes sur la valeur du conseil.

Selon elle, les différentes phases du MRCC ont progressivement modifié la nature des conversations entre les conseillers et leurs clients. « L’essentiel se résume à plus de dialogues sur la valeur du conseil. Là où auparavant, la question des frais — ou celle de savoir “au juste, pourquoi est-ce que je vous paie ?” — était peut-être moins abordée de front, je pense que nous sommes maintenant plus ouverts, plus transparents et plus francs sur le fait que les conseils d’un conseiller ont une réelle valeur. »

Si les premières discussions ont parfois été plus délicates, elles ont aussi permis d’instaurer une nouvelle discipline dans la relation avec la clientèle. « Cette valeur-là, elle existe, puis il s’agit de la mettre de l’avant. » Cette évolution constitue donc, selon elle, « une bonne chose », puisqu’elle amène les conseillers à aborder cette discussion de façon plus systématique auprès de leur clientèle.

Elle observe d’ailleurs que deux profils de clients se sont progressivement dégagés depuis les premières réformes. « Il y a ceux qui pensaient que c’était gratuit, qui ont compris que ça avait un coût et qui trouvent normal de payer pour ce service. Et il y ceux qui s’étaient déjà intéressés aux frais et aux coûts, et qui accueillent favorablement une plus grande transparence. »

Selon elle, le caractère personnalisé de l’information facilite également sa compréhension. « Dans la mesure où je reçois un relevé personnalisé qui m’indique les coûts que je paie, moi, plutôt que ceux de l’ensemble de l’industrie ou d’un fonds d’investissement, je crois que l’information est plus facile à comprendre. »

Elle y voit également une contribution positive à la littératie financière, estimant que tout le monde « gagne à s’intéresser à [ses] propres finances. »

Cette transparence n’oblige pas seulement les conseillers à mieux expliquer leurs honoraires ; elle les amène également à revoir la préparation de leurs rencontres et à être en mesure d’expliquer chacune de leurs recommandations, affirme Marie Brault. « Un conseiller, sachant que son client va recevoir un relevé puis qu’il va devoir discuter de ses frais, va y réfléchir un peu plus activement. Je pense que c’est tout simplement une bonne pratique. Cela apporte de la discipline à l’ensemble du processus. »

Du point de vue du manufacturier, dont le rôle consiste à offrir une gamme suffisamment large de solutions pour permettre aux conseillers de construire des portefeuilles adaptés aux besoins de leurs clients, cette préparation ne consiste pas uniquement à aider les conseillers à expliquer les frais. Elle suppose aussi qu’ils soient en mesure de démontrer la logique derrière chacune de leurs recommandations. Bien qu’aucune structure de placement ne réponde, à elle seule, aux besoins de tous les investisseurs, chaque solution retenue dans un portefeuille doit pouvoir être justifiée en fonction des objectifs, du profil de risque ou des besoins particuliers du client.

La valeur du conseil ne se mesure pas uniquement au rendement obtenu, mais aussi à la rigueur du processus d’investissement qui permet d’y parvenir, rappelle Marie Brault. À ses yeux, le rendement constitue avant tout l’aboutissement d’une démarche réfléchie et structurée. « Le rendement, c’est plus le résultat d’une discipline ou d’un processus. »

De la même manière, la valeur du conseil ne repose pas seulement sur la sélection des placements ou la performance à court terme, mais également sur la capacité du conseiller à accompagner les investisseurs dans la poursuite de leurs objectifs à long terme, ajoute-t-elle.

La mise en œuvre du MRCC3 ne devrait pas favoriser un mode de rémunération plutôt qu’un autre, ni un type de cabinet ou un modèle d’affaires particulier, estime Marie Brault. « Dans la mesure où le conseiller demeure centré sur les besoins de son client, s’il en a tenu compte dans ses recommandations et en construisant son portefeuille, le MRCC3 ne changera strictement rien. »

Pour illustrer son propos, elle compare l’industrie financière au système de santé, où différents modèles de services répondent à des besoins différents. « Si j’ai un petit bobo, je vais aller à la pharmacie, mais je n’ai pas besoin de parler à un pharmacien. […] Mais dans certaines circonstances, j’aurai peut-être besoin de lui demander quelques petits conseils. Et dans d’autres circonstances, il vaudra peut-être mieux en parler avec mon médecin de famille. Et si la situation évolue, j’aurai alors besoin d’un spécialiste. »

Cette comparaison montre qu’il n’existe pas de modèle universel de prestation du conseil. L’important demeure que le modèle retenu corresponde aux besoins et aux attentes de chaque investisseur, indique-t-elle. « C’est la même chose du côté financier, avance Marie Brault. Il y a de la place pour tous les modèles, dépendamment du souhait, des besoins et des connaissances de chacun. […]  Il y a de la place pour tous, pour autant que l’approche soit bien centrée sur les besoins d’un client. »

Une responsabilité partagée par toute l’industrie

Si le MRCC3 se traduit, pour les investisseurs, par une information plus détaillée sur les frais, cette transparence est aussi le résultat d’un important travail de coordination entre les régulateurs, les manufacturiers, les courtiers et les associations de l’industrie.

En raison de ses fonctions, Marie Brault participe à ce processus à différentes étapes, depuis les consultations menées par les autorités réglementaires jusqu’à la mise en œuvre concrète des nouvelles exigences chez le manufacturier. « Lorsque les autorités publient de nouvelles règles, nous prenons le temps de les digérer et de réfléchir à leur mise en œuvre […] afin de faciliter cette mise en œuvre et de nous assurer que tout soit cohérent dans l’industrie. »

Cette réflexion se traduit ensuite très concrètement chez les manufacturiers, qui ont notamment dû mettre en place les mécanismes permettant de transmettre aux courtiers les données sur les coûts qui alimenteront les nouveaux relevés destinés aux investisseurs. « Les gestionnaires de fonds d’investissement avaient à s’assurer de pouvoir communiquer l’information sur les coûts à chacun des courtiers […] pour que l’information puisse passer de façon fluide des manufacturiers aux courtiers. »

Même si toute réforme réglementaire comporte des défis, Marie Brault retient surtout la qualité de la collaboration entre les différents intervenants. « Il n’y a à peu près aucune réforme réglementaire qui ne s’accompagne pas d’un lot d’imprévus. Cela dit, ce que je trouve assez extraordinaire, c’est la belle collaboration entre l’industrie, les régulateurs et les associations d’industrie. »

Cette coopération est essentielle pour assurer une mise en œuvre cohérente de la réforme et éviter de créer de la confusion chez les investisseurs, dit-elle. « Nous voulons que les épargnants soient bien investis, bien desservis pour que la confiance soit maintenue. »

Après plusieurs vagues de réformes réglementaires, elle croit qu’il serait maintenant souhaitable de laisser ces changements produire leurs effets avant d’envisager de nouvelles exigences. « J’espère que nous pourrons tout simplement laisser vivre ces réformes-là pendant un temps pour voir où les objectifs ont été atteints, et où il y aurait lieu de rajuster le tir un petit peu », lance-t-elle.

En définitive, Marie Brault estime que les investisseurs porteront moins attention aux mécanismes réglementaires qui soutiennent le fonctionnement de l’industrie qu’à la valeur concrète du conseil qu’ils reçoivent. « Toute la mécanique qui se déroule derrière le rideau — que ce soit chez le manufacturier, le courtier, l’organisme d’autoréglementation ou le régulateur — demeure largement invisible pour l’investisseur. Lui, ce qu’il veut, c’est un rendement qui lui permette d’atteindre ses objectifs », affirme-t-elle.

À ses yeux, le véritable succès du MRCC3 se mesurera donc moins à la quantité d’informations divulguées qu’à la confiance que cette transparence contribuera à renforcer entre les investisseurs et leur conseiller. « Un client doit avoir de plus en plus confiance que, lorsqu’il sollicite un conseil financier, la valeur qu’il reçoit en contrepartie des montants qu’il paie en vaut la peine. »

Selon elle, cette évolution offre à l’ensemble de l’industrie une occasion de mieux mettre en évidence la valeur du conseil. Elle invite donc les conseillers à considérer cette réforme comme une occasion de mieux faire valoir leur apport plutôt que comme une simple contrainte réglementaire. « La réforme nous en donne non seulement l’occasion, mais aussi l’obligation. Alors, pourquoi ne pas l’utiliser comme levier pour démontrer la valeur que nous apportons comme industrie et renforcer la confiance des investisseurs envers ce que nous leur offrons ? » questionne-t-elle.

« Je pense que c’est la façon de faire d’un citron une belle limonade à la veille de l’été », conclut Marie Brault.

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Nick Georgi, stratège en chef des actions chez Alpine Macro, abonde dans le même sens. « Je pense que c’est définitivement une tendance, et une tendance importante, » lance-t-il.

Au cours des dernières décennies, l’économie post-industrielle a mené le bal, « une économie “intangible” autour d’Internet et de la montée de la classe des professionnels dans les services et dans la propriété intellectuelle, explique Jeff Mo. Mais maintenant, on voit des activités plus “physiques” dans l’économie, par exemple dans les centres de données, les processeurs, et la construction d’usines. » Dans le seul domaine de la fabrication de machines-outils, secteur fondamental au manufacturier, « les ventes sont en hausse de 25 % cette année », souligne Harry Moser, président de Reshoring Initiative.

Décimation post-industrielle

Cette ère post-industrielle a été caractérisée par trois tendances de fond : la délocalisation des entreprises manufacturières, surtout vers l’Asie, la désindustrialisation des économies avancées et une chute marquée de l’emploi manufacturier.

Aux États-Unis et au Canada, la chute industrielle a été particulièrement aiguë, selon les données de la Banque mondiale WDI — Economy. Alors que le secteur manufacturier représentait 20 % du PIB tant américain que canadien au cours des années 1970-90, il a plongé dès les années 2000 avec l’émergence de la Chine pour atteindre 11 % dès 2010. Les États-Unis ont freiné la chute et maintiennent encore la part manufacturière à ce niveau ; au Canada, la glissade s’est poursuivie jusqu’à un creux d’environ 9 % aujourd’hui.

L’emploi manufacturier a évidemment décliné d’autant. Au Canada, , il a plongé à 10 % de l’emploi total en 2010 selon Statistiques Canada puis continué de glisser à 8,4 % aujourd’hui, partant d’un niveau de 15,4 % en 2001. Aux États-Unis, l’emploi manufacturier, qui était de 17 millions en 2000, a chuté à un creux de 11,5 millions en 2010, soit 7,7 % de l’emploi total. Mais il a fait preuve de résistance : depuis ce creux de 2010, il a remonté à 12,6 millions aujourd’hui, soit 7,9 % de l’emploi total aux États-Unis.

Les États-Unis se distinguent à ce chapitre parmi les économies avancées. L’Allemagne, par exemple, qui a le mieux préservé sa capacité manufacturière parmi les pays industrialisés, a vu un déclin persistant de son secteur manufacturier, le voyant passer d’une part de 24 % du PIB en 1980 à 18 % aujourd’hui. Même la Chine a vu son secteur manufacturier fléchir, passant d’un sommet de 33 % du PIB en 2000 à 25 % en 2024.

Depuis 2010, les États-Unis ont épousé la cause d’une « renaissance manufacturière », notamment par la voix de l’ex-président Bill Clinton. Celui-ci faisait valoir sur toutes les plateformes que 80 % de toutes les exportations provenaient du secteur manufacturier, 90 % des brevets et innovations, et que le secteur manufacturier était le socle sur lequel repose la classe moyenne.

Relocalisation en cours

Le Reshoring Initiative a commencé en 2010 à chiffrer le nombre d’emplois qui revenaient de l’étranger en terre américaine. Au début, le nombre était infinitésimal : seulement 11 000 emplois sont revenus aux États-Unis, leur nombre étant largement dépassé par la quantité d’emplois que l’industrie américaine délocalisait encore. Mais vers 2017, le retour d’emplois a atteint 178 000, alors que les délocalisations cessaient. À la fin de 2026, les États-Unis auront rapatrié 2,7 millions d’emplois depuis le creux de 2010, une accélération sans précédent survenant depuis 2020 avec le retour de 1,8 million d’emplois.

Si on en croit le plus récent sondage mené par le Reshoring Initiative, les tarifs mis de l’avant par l’administration Trump agiront comme un accélérateur sur les retours d’emploi. Comparé au sondage de 2024 auprès de manufacturiers, celui de 2025 montre une hausse de 454 % des réponses indiquant que les tarifs constituent la principale raison de rapatrier des emplois. Selon les projections du Reshoring Initiative, 339 000 emplois reviendront en terre américaine en 2026, le deuxième plus haut niveau après celui de 343 000 inscrits en 2022.

Toutes les économies avancées, notamment l’Allemagne, commencent à adopter le discours d’une renaissance manufacturière, un discours que les États-Unis tiennent depuis déjà 15 ans. « La “dé-globalisation” survient dans presque toutes les régions, constate Nick Georgi. Les entreprises veulent créer de la redondance dans leur chaîne logistique. On construit des unités de fabrication aux États-Unis pour desservir le client américain, mais on fait de même en Europe pour desservir le client européen. »

Une renaissance manufacturière ?

Les États-Unis assistent présentement à une explosion sans précédent d’investissements dans des installations physiques. Alors que cet investissement s’est maintenu autour de 70 milliards de dollars américains (G$ US) pendant la décennie 2010-2020, il a monté en flèche pour atteindre 240 G$ US en août 2024, reculant à 196 G$ US en janvier 2026.

Ces chiffres n’indiquent pas encore une « renaissance manufacturière », fait ressortir Jean-Pierre Couture, économiste et gestionnaire de portefeuille principal chez Desjardins Gestion internationale d’actifs. Par exemple, un chiffre majeur, l’indice d’utilisation de capacité manufacturière (CPM) est seulement à 76 %. « Avant de justifier des investissements supplémentaires, cet indice devrait être à 80 % », note-t-il.

La Réserve fédérale de Saint-Louis, qui a colligé les chiffres sur l’investissement en infrastructures manufacturières le reconnaît volontiers, mais entrevoit la possibilité d’une telle renaissance. « La production, l’emploi et les investissements en équipements n’ont pas augmenté au même rythme que la croissance des investissements dans les infrastructures, note la Réserve. Nous interprétons ces résultats comme la preuve que le secteur manufacturier américain est peut-être en train d’effectuer un retour, mais que ce retour pourrait prendre du temps : les investissements dans les infrastructures nécessitent beaucoup de temps et précèdent la croissance de l’emploi et de la production qui résulte de l’achèvement des nouvelles usines de fabrication. »

Remous du côté des PME

Les PME seront les premières à bénéficier de l’immense vague de construction manufacturière en cours, juge Nick Georgi, et il en repère un signal dans l’indice PMI des achats manufacturiers, qui est présentement en hausse à 55 %. « C’est un des plus forts indicateurs pour les petites et moyennes capitalisations et pour les titres boursiers en général », dit le stratège. « Plus de 50 % des achats de machines-outils (en hausse de 25 %) sont faits par de petits ateliers de fabrication », fait ressortir Harry Moser.

Nick Georgi pense qu’une chaîne d’événements prochains est susceptible de catapulter les avancées manufacturières en cours : la fin de la guerre en Iran, qui va abaisser les coûts en énergie, va encourager la Réserve fédérale à abaisser son taux directeur, ce qui va propulser les prêts bancaires et les investissements. Cela pourrait même atteindre le secteur résidentiel qui est présentement léthargique. À ce moment-là, l’ensemble de l’économie américaine pourrait se trouver propulsée, et les PME en seraient les premières bénéficiaires.

Dans les titres américains de moyenne capitalisation qu’il suit, Jeff Mo repère les premiers signes de ce qu’il appelle « le retour de l’économie physique ». Son portefeuille s’en ressent. « Nous avons déplacé notre portefeuille, dit-il, hors des secteurs orientés vers les consommateurs au fur et à mesure que les dépenses en capital croissent ».

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Toutefois, une part de cette amélioration s’explique par la hausse des prix du pétrole, qui soutient la valeur nominale des exportations. Ainsi, l’augmentation du PMI reflète en partie une activité plus soutenue dans le secteur de l’énergie, mais pourrait également traduire des pressions sur les coûts plutôt qu’un véritable renforcement de l’économie. En effet, la hausse des coûts de transport alourdit les intrants des entreprises, contribuant directement aux pressions inflationnistes.

Comme largement anticipé, la Banque du Canada n’a pas réagi à la situation entourant le détroit d’Ormuz, estimant que la hausse des prix du pétrole demeure probablement temporaire et ne justifie pas d’intervention immédiate. Par ailleurs, bien que le niveau élevé des prix de l’énergie pèse sur la consommation, son impact demeure moins prononcé que lors des chocs pétroliers des années 1970.

Les craintes inflationnistes même temporaires ont poussé les taux d’intérêts obligataires au niveau le plus élevé depuis presque 2 ans. Ceci explique la remontée des taux hypothécaires fixes observée ces dernières semaines, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici.

La situation géopolitique actuelle perdure plus longtemps qu’anticipé. Même lorsque la circulation des navires reprendra dans le détroit d’Ormuz, plusieurs trimestres seront nécessaires pour retrouver l’équilibre observé avant le début du conflit. Pour cette raison, les perspectives indiquent que les prix du pétrole, et plus largement des matières premières, devraient demeurer élevés plus longtemps.

Ces pressions inflationnistes contribuent à repousser les attentes de baisse du taux directeur pour le reste de l’année aux États-Unis. Dans le même esprit, cet environnement limite également la marge de manœuvre de la Banque du Canada (BdC) dans la poursuite d’un cycle de baisses de taux à court terme.

Faut-il craindre une remontée des taux ?

Bien que certains économistes évoquent la possibilité de hausses de taux au Canada l’an prochain, nous n’adhérons pas à ce scénario pour le moment.

Les restrictions en matière d’immigration ont entraîné un recul de la population canadienne l’an dernier, réduisant ainsi la pression sur le marché du travail et contribuant à stabiliser le taux de chômage, malgré une croissance de l’emploi plus modérée.

Par ailleurs, l’impact de l’intelligence artificielle sur l’emploi devrait se traduire à la fois par des perturbations, une transformation des postes et des gains d’efficacité. À moyen terme, ces gains de productivité, combinés à certaines pertes d’emplois, pourraient exercer des pressions désinflationnistes et ainsi accroître la probabilité d’un assouplissement des politiques monétaires par des institutions comme la BdC.

C’est pourquoi un éventuel assouplissement de la politique monétaire aux États-Unis, notamment dans un contexte de changement à la tête de la Réserve fédérale des États-Unis, pourrait exercer une pression indirecte sur la Banque du Canada afin de poursuivre un cycle de baisses de taux. Comme mentionné précédemment, nous estimons que ce facteur pourrait influencer l’orientation des taux au Canada.

Dans ce contexte d’incertitude, il est plus important que jamais de consulter un courtier hypothécaire pour déterminer laquelle des options, entre une hypothèque variable (paiement fixe ou ajustable) et hypothèque fixe (court ou long terme), correspond le mieux aux besoins de ses clients.

La gestion du passif constitue souvent la part la plus importante de la situation financière du client. Il est donc primordial de confier son analyse à un professionnel objectif, capable de guider le client et de lui faire pleinement comprendre sa valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Selon le gouvernement fédéral, ces incitatifs fiscaux feront baisser le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du pays de plus de deux points de pourcentage, le ramenant de 15,6 % à 13,2 %, ce qui permettra au Canada de conserver le taux le plus bas des pays du G7.

« Grâce à la superdéduction à la productivité, les TEMI du Canada sont concurrentiels avec ceux des États-Unis dans la plupart des secteurs, et en particulier dans ceux de la fabrication et de la transformation », précise le budget.

Déduction immédiate et incitatif à l’investissement accéléré

Cette superdéduction à la productivité regroupe un ensemble de mesures fiscales bonifiées destinées à stimuler l’investissement en capital, notamment une nouvelle mesure permettant la déduction immédiate (amortissement intégral la première année) pour les bâtiments de fabrication ou de transformation, ainsi que le rétablissement de l’incitatif à l’investissement accéléré existant.

La nouvelle mesure s’appliquerait aux bâtiments de fabrication ou de transformation acquis à compter du 4 novembre et utilisés à ces fins avant 2030. Elle prévoit également des amortissements accélérés pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone, la mesure devant être progressivement éliminée entre 2030 et 2033.

« L’investissement privé dans de nouvelles machines, des bâtiments et des technologies est l’un des moyens les plus efficaces d’accroître la productivité, en aidant les travailleurs à produire davantage en moins de temps et en stimulant la croissance à long terme du Canada », indique le budget, qui prévoit 110 milliards de dollars sur cinq ans pour des mesures liées à la productivité et à la compétitivité.

Un avantage comparable aux États-Unis

« Ce sont des mesures utiles que de nombreuses entreprises réclamaient, et certaines s’apparentent à des changements récemment adoptés aux États-Unis concernant la déduction des coûts en capital », a expliqué Jamie Golombek, directeur général, planification fiscale et successorale, chez Gestion privée CIBC, faisant référence au vaste plan fiscal américain surnommé « one big beautiful bill ».

« Pour une entreprise œuvrant dans le secteur manufacturier ou de la transformation, la possibilité de déduire immédiatement 100 % du coût d’un bâtiment plutôt que de l’amortir sur plusieurs années constitue une mesure incitative majeure, puisqu’elle permet de récupérer plus rapidement, sur le plan fiscal, l’investissement lié à cette nouvelle installation », a-t-il ajouté.

Les délais pour profiter de la mesure sont raisonnables, estime-t-il. Les entreprises qui commencent à utiliser leur nouveau bâtiment avant 2030 pourront réclamer la déduction intégrale de 100 %. Celles qui le feront en 2030 ou 2031 bénéficieront d’une déduction de 75 %, et celles qui débuteront en 2032 ou 2033, d’une déduction de 55 %.

L’Incitatif à l’investissement accéléré, présenté dans l’énoncé économique de l’automne, offre une déduction bonifiée la première année pour la plupart des biens en capital — notamment les machines et équipements de fabrication ou de transformation, la production d’énergie propre, les véhicules à émissions nulles et les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). L’incitatif devait initialement prendre fin après 2027. Les actifs liés à la productivité comme les brevets, infrastructures de réseaux de données et ordinateurs y sont également admissibles.

En 2025-2026, les deux mesures combinées (la superdéduction à la productivité) devraient coûter 45 millions de dollars (M$), puis 280 M$ l’année suivante, pour un total de 1,5 milliard de dollars (G$) sur cinq ans.

RS&DE : des améliorations importantes

Le budget propose aussi d’améliorer les incitatifs fiscaux liés à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), au-delà de ceux déjà annoncés dans l’énoncé économique de l’automne.

Actuellement, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % sur leurs premiers 3 M$ de dépenses admissibles en R&D. (Les sociétés publiques et étrangères obtiennent un crédit non remboursable de 15 % pour leurs activités de R&D au Canada.)

L’énoncé économique de l’automne proposait de hausser la limite de dépenses à 4,5 M$, permettant aux SPCC de réclamer jusqu’à 1 575 M$ par année.

Le budget pousse la limite encore plus loin, à 6 M$, à compter des exercices débutant le 16 décembre 2024 ou après.

Cette bonification coûtera 3 M$ en 2025-2026, puis 70 M$ en 2026-2027, pour un total de 293 M$ sur cinq ans.

Processus simplifié et utilisation accrue de l’IA

Le budget prévoit aussi de simplifier l’administration du programme de RS&DE pour réduire les exigences d’information et accélérer le traitement des demandes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra en place un processus facultatif d’approbation préalable, permettant aux entreprises d’obtenir une approbation technique de leurs projets admissibles avant d’engager les dépenses. Pour les demandes soumises par cette voie nécessitant une révision des dépenses, le délai de traitement sera réduit de moitié, passant de 180 à 90 jours.

L’ARC accroîtra aussi l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration du programme afin d’accélérer le traitement des demandes.

Ces améliorations n’entraînent aucun coût budgétaire et seront mises en œuvre à compter du 1^er avril 2026.

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Au début d’août, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un examen de la réglementation encadrant les FNB afin d’évaluer l’adéquation du régime existant.

Les FNB attirent rarement l’attention des régulateurs. Certes, le secteur des fonds communs de placement a connu sa part ’d’inconduites :  des gestionnaires de portefeuilles qui effectuent des transactions en avance sur leur fonds aux scandales liés à la synchronisation des marchés et à la manipulation des cours de clôture. – Or, les problèmes de protection des investisseurs en relation avec les FNB ont été rares jusqu’ici.

Cela a changé au début de l’année, lorsque la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction temporaire d’opérations sur toute une famille de FNB après que la société Emerge Canada, de Toronto, eut omis de déposer ses états financiers. Le régulateur a ensuite suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, qui incluait une dette estimée à 5,5 millions de dollars (M$) à l’égard de sa série de six FNB ARK, soit les versions canadiennes des fonds technologiques très médiatisés de Cathie Wood.

L’affaire Emerge ne semble cependant pas être l’élément qui a motivé l’examen enclenché par les ACVM. S’exprimant sous le couvert de l’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à faire des commentaires publics, des sources réglementaires ont indiqué que l’examen n’est pas fondé sur des préoccupations spécifiques de conformité ou d’application concernant les FNB, et qu’il n’est pas mené dans le but de valider des soupçons d’inconduite dans l’industrie.

Jean-Paul Bureaud, directeur général du groupe de défense des investisseurs FAIR Canada, a déclaré qu’il n’avait pas connaissance de problèmes de protection des investisseurs propres aux FNB qui pourraient justifier un examen de l’application de la réglementation.

Il semble plutôt que les autorités de régulation lancent cet examen dans le cadre d’une vérification des politiques afin de s’assurer que la réglementation des FNB est adaptée à l’objectif visé. Jean-Paul Bureaud a fait remarquer que les ACVM avaient déjà mené à bien un exercice de modernisation de la réglementation des fonds communs de placement, « et que cet examen pourrait s’inscrire dans la même veine ».

« C’est une bonne pratique réglementaire que de réexaminer périodiquement le cadre réglementaire applicable à différents produits [et] émetteurs pour s’assurer qu’il continue d’avoir l’impact et les résultats escomptés », a-t-il ajouté.

En outre, les problèmes comptables des fonds Emerge n’étaient pas spécifiques à leur structure de type FNB, a déclaré Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management, à Oakville, en Ontario. « Le problème d’Emerge était un problème d’échelle, qui s’est posé parce que l’émetteur était petit et n’a jamais réuni suffisamment [d’actifs sous gestion (ASG)]. »

Si des problèmes similaires se posent dans d’autres entreprises, ils devraient être facilement détectables dans le cadre du régime réglementaire existant, estime Dan Hallett. En effet, les gestionnaires de fonds sont tenus de déposer auprès des autorités de réglementation des états financiers annuels audités pour leurs fonds et pour le gestionnaire lui-même. Les régulateurs pourraient découvrir des problèmes en examinant ces états financiers et les actifs dus aux fonds par leurs gestionnaires.

« Si j’avais à chercher, je me concentrerais sur les manufacturiers gérant un faible actif », a déclaré Dan Hallett.

Ce n’est toutefois pas l’objet de l’examen des ACVM, qui s’explique par la forte croissance de la catégorie des FNB au cours des dernières années, plutôt que par des préoccupations concernant les finances des petits gestionnaires de FNB.

L’évolution vers l’investissement indiciel et la sensibilité croissante aux coûts d’investissement ont conduit les FNB à dépasser les fonds communs de placement au cours de quatre des cinq dernières années, et le secteur accapare une part de plus en plus importante du marché des fonds d’investissement. En conséquence, l’actif sous gestion des FNB s’élevait à près de 359 G$ au 31 juillet (contre 1,9 billion de dollars pour les fonds communs de placement), ce qui représente environ 15 % de l’actif sous gestion des fonds d’investissement au Canada.

Cela représente un doublement de la part de marché depuis le milieu de l’année 2016, selon un rapport de l’Association canadienne des FNB. Et cette tendance semble vouloir se poursuivre.

Au Canada, cette année, les FNB ont enregistré des flux nets de 19,7 G$ au cours des six premiers mois, selon la Financière Banque Nationale. Durant la même période, les fonds communs de placement ont subi 12,8 G$ de rachats nets, selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

Au fur et à mesure que le secteur des FNB s’est développé et est devenu plus important sur le plan systémique, il a dépassé son objectif initial qui était de fournir aux investisseurs un accès aux rendements d’un indice général à faible frais, et comprend désormais une série de stratégies plus exotiques. La complexité des actifs sous-jacents s’accroît, tout comme les problèmes potentiels de protection des investisseurs.

Par exemple, les régulateurs ont signalé des préoccupations concernant les investisseurs de détail qui utilisent des FNB inversés et à effet de levier. L’avènement des FNB de cryptomonnaie – que le Canada a été l’une des premières juridictions à autoriser – n’a eu lieu qu’après une décision historique d’un comité d’audience de la CVMO, et des discussions prolongées entre un gestionnaire de fonds et les régulateurs, en raison de préoccupations concernant la liquidité et la garde des nouveaux actifs.

Ces mêmes facteurs – la part croissante du secteur des FNB dans les actifs d’investissement et l’exposition croissante à des stratégies plus nouvelles et plus complexes – ont incité l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le groupe de coordination des régulateurs mondiaux, à procéder à un exercice similaire en début d’année.

En mai, l’OICV a publié les résultats d’un examen qui a conclu que les principes globaux pour la réglementation des FNB, qui ont été finalisés en 2013, restent solides.

« Aucune lacune majeure n’a été identifiée et aucun problème réglementaire majeur n’a été signalé par les membres de l’OICV ou les participants du secteur », indique le rapport.

Les ACVM ont signalé que leur examen portera sur certains des domaines couverts par l’OICV, notamment le processus de création et de rachat des parts de FNB, le mécanisme d’arbitrage qui aligne le prix de négociation d’un FNB sur la valeur sous-jacente des titres détenus dans son portefeuille, et l’utilisation de contrôles de la volatilité (tels que les coupe-circuits) dans les transactions sur le marché secondaire.

L’étude de l’OICV a également mis en évidence certains domaines qui pourraient constituer de nouvelles préoccupations pour les régulateurs.

Par exemple, l’OICV a indiqué que si la structure des FNB « est généralement restée résiliente » pendant les périodes de fortes tensions sur les marchés, certains FNB à revenu fixe ont été confrontés à des problèmes de prix et de liquidité pendant les tensions sur les marchés qui ont accompagné le début de la pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020.

Certains fonds de niche (investis dans des actifs moins diversifiés ou suivant des stratégies plus complexes) « ont également connu une volatilité plus importante et des défis opérationnels » au cours de cette période.

Bien que les fonds concernés ne représentent qu’une petite partie des actifs sous gestion de l’univers des FNB, l’OICV a averti que les risques opérationnels et de liquidité, « s’ils ne sont pas correctement atténués, pourraient potentiellement compromettre la viabilité » de ce type de fonds.

L’étude de l’OICV a également identifié diverses sources de conflits d’intérêts potentiels spécifiques à la structure des FNB, tels que les conflits possibles entre les gestionnaires de FNB, les courtiers affiliés, les mainteneurs de marché, les fournisseurs d’indices et les contreparties de produits dérivés.

L’étude a également mis en évidence des différences dans la manière dont les principes de l’OICV sont appliqués par les régulateurs et dans le fonctionnement des marchés locaux.

Par exemple, alors que certains régulateurs exigent une publication quotidienne des positions des portefeuilles des FNB gérés activement, d’autres régulateurs (dont le Canada) autorisent une publication périodique et différée de celles-ci.

Compte tenu des différences dans la manière dont les diverses juridictions appliquent les principes généraux, l’OICV a élaboré des orientations supplémentaires qui identifient les « bonnes pratiques » à prendre en compte par les régulateurs et les sociétés de FNB dans quatre domaines : la structure du produit, la divulgation, la liquidité et le contrôle de la volatilité des transactions.

Ces nouvelles orientations des régulateurs mondiaux et les résultats de leur examen constituent un bon point de départ pour l’évaluation par les ACVM de l’adéquation de leur régime dans les mois à venir.

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Parallèlement, les investisseurs et épargnants de l’Oncle Sam ont misé, toujours en 2018, une somme gargantuesque de 605 G$ (US) dans les fonds se rattachant à la catégorie des 20 % des fonds les moins chers. De façon encore plus marquante, 97 % de ces 605 G$ ont pris le chemin des 10 % de fonds les moins coûteux!

Ce mouvement vers les fonds les moins chers est extraordinairement marqué. En 2018, précise Morningstar, seul 7 % de l’actif se retrouve dans les 40 % de fonds les plus chers.

Ces déplacements d’actif vers les fonds moins coûteux se produisent alors que l’industrie américaine ne cesse de diminuer ses frais de gestion.

En 2018, les frais moyens pondérés en fonction de l’actif ont ainsi diminué de 6 % par rapport à 2017. Dans les fonds activement gérés, la baisse se situe à 5 %. Cette glissade de 5 % est la plus élevée depuis 2000, soit depuis l’année où Morningstar (USA) a débuté son enquête annuelle sur les frais de gestion en fonds d’investissement.

Morningstar identifie divers facteurs à l’oeuvre: les investisseurs et les épargnants ont de plus en plus le réflexe d’acheter des fonds ayant des frais moins élevés; le déploiement du conseil à honoraire favorise les fonds moins coûteux; les manufacturiers coupent les frais afin de conserver leurs parts de marché. Jusqu’où cette course des manufacturiers vers l’abaissement des frais ira-t-elle ?

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Selon CaseyQuirk, les investisseurs, institutionnels et individuels, veulent des conseils, des « solutions » et des communications personnalisés. Parallèlement, la rentabilité des ventes effectuées par des humains est sur une pente descendante. D’après CaseyQuirk, elle aurait diminué de moitié entre 2012 et 2017.

CaseyQuik affirme que la technologie répondra au gigantesque défi de la personnalisation par la construction d’entrepôts de données, l’élaboration d’outils analytique afin d’identifier les préférences des clients et la création de logiciels complexes qui donneront les services attendus.

Mais personne, dans l’industrie de la gestion d’actif, n’y est encore arrivé. Quatre gestionnaires d’actif sur cinq déplorent l’incohérence des résultats entre les services des ventes, du marketing et du service à la clientèle.

Toutefois, certains manufacturiers de fonds consacrent davantage de ressources que d’autres dans l’automatisation des processus de distribution. Se basant sur divers sondages menés aux États-Unis et en Europe, CaseyQuirk estime qu’entre 2014 et 2017, les entrées nettes ont été fois plus élevées chez les firmes ayant investi davantage que la moyenne dans les nouvelles technologies de distribution.

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