C’est dans ce contexte que les cryptomonnaies stables (stablecoins), qui conservent certains avantages technologiques des cryptomonnaies, comme l’instantanéité de leur transfert, tout en atténuant la haute volatilité de leur valeur, ont gagné en popularité. Dans cette perspective, le législateur canadien a adopté la Loi sur les cryptomonnaies stables[1] (la « Loi ») le 26 mars 2026 afin d’encadrer les cryptomonnaies stables, bien que les dispositions de cette loi ne soient pas encore en vigueur au moment d’écrire ces lignes[2].

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie stable ?

Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, les cryptomonnaies stables ne fluctuent pas librement selon l’offre et la demande, mais maintiennent plutôt une valeur relativement constante. Il existe différentes façons de maintenir la valeur d’une cryptomonnaie stable, mais la principale est celle qui repose sur l’indexation de la cryptomonnaie à un actif de référence, généralement une monnaie fiduciaire, comme le dollar canadien[3]. D’autres formes de cryptomonnaies stables se basent plutôt sur des algorithmes qui stabilisent leur valeur en déclenchant automatiquement des transactions en fonction de l’offre et de la demande. En maintenant une valeur fixe, les cryptomonnaies stables peuvent ainsi être utilisées dans les transactions courantes.

En ce qui concerne la Loi, celle-ci définit spécifiquement une cryptomonnaie stable comme étant un « [a]ctif numérique conçu de manière à maintenir une valeur stable en s’indexant à la valeur d’une monnaie fiduciaire » (une monnaie fiduciaire correspondant à la « [m]onnaie émise par un pays et qui y a cours légal »)[4]. La Loi n’encadrera donc que la principale forme de cryptomonnaies stables, qui se basent sur une monnaie de référence, c’est-à-dire la monnaie fiduciaire à l’égard de laquelle la cryptomonnaie est indexée[5].

Avantages et risques des cryptomonnaies stables

Les cryptomonnaies stables offrent certains avantages importants par rapport aux réseaux de paiements bancaires traditionnels, notamment :

• Délais de règlement: les paiements en cryptomonnaies stables sont quasi-instantanés, alors que les paiements traditionnels peuvent prendre plusieurs jours ouvrables avant d’être réglés (particulièrement dans un contexte transfrontalier);
• Réduction des frais: une possible réduction des frais, attribuable à la diminution du nombre d’intermédiaires impliqués dans le transfert par rapport aux infrastructures de paiements traditionnelles;
• Traçabilité: une meilleure traçabilité des paiements, en comparaison avec les structures bancaires classiques;
• Disponibilité: une disponibilité continue, y compris en dehors des heures bancaires normales et des jours ouvrables, facilitant leur utilisation en tout temps.

L’utilisation des cryptomonnaies stables comporte néanmoins certains risques, par exemple :

• Perte de parité avec la monnaie de référence: en l’absence d’exigences claires quant aux réserves devant garantir leur valeur, certaines cryptomonnaies stables peuvent perdre temporairement leur parité avec la monnaie de référence, notamment si les détenteurs doutent que les actifs disponibles permettent leur rachat intégral parce que l’émetteur s’en sert à d’autres fins (par exemple pour faire des placements);
• Sécurité: les portefeuilles numériques dans lesquels les cryptomonnaies stables sont conservées peuvent être compromis par la fraude, l’hameçonnage ou le piratage;
• Protection juridique limitée: malgré des assurances de rachat fournies par certains émetteurs, les détenteurs de cryptomonnaies stables ne disposent pas nécessairement d’un droit direct sur les actifs sous-jacents ni d’un accès immédiat aux dépôts de réserve, pouvant compromettre leur créance en cas d’insolvabilité de l’émetteur.

L’encadrement des cryptomonnaies stables au Canada

La Loi s’inscrit dans une volonté de créer un espace réglementé pour les cryptomonnaies stables adossées à des monnaies de référence, afin de favoriser l’innovation et la concurrence dans le secteur financier. Son élaboration repose sur quatre objectifs :

1. offrir un environnement réglementaire canadien prévisible aux émetteurs de cryptomonnaies stables,
2. renforcer la protection des consommateurs,
3. aligner le cadre réglementaire canadien avec ceux d’autres juridictions, et
4. préserver la stabilité des marchés financiers[6].

La Loi prévoit la création d’un registre public listant les émetteurs ayant émis des cryptomonnaies stables[7], et s’appliquera uniquement à l’égard des cryptomonnaies stables qui s’échangent à l’échelle interprovinciale ou internationale[8]. Il convient de préciser que la Loi ne s’appliquera pas aux institutions financières (tel que définies dans la Loi sur les banques), aux banques centrales et aux cryptomonnaies stables en circuit fermé (closed loop stablecoins)[9]. Seuls les émetteurs inscrits au registre pourront émettre des cryptomonnaies stables; pour ce faire, ils devront fournir des renseignements sur leur entreprise, la cryptomonnaie stable émise et leur conformité à la Loi[10]. Les émetteurs inscrits auront également une obligation continue de divulgation et devront se doter de politiques en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de sécurité des données.

Afin de protéger les investisseurs, la Loi prévoit notamment l’obligation pour les émetteurs de mettre en place une politique de rachat des cryptomonnaies stables et de maintenir une réserve d’actifs composée de la monnaie de référence dont la valeur devra être égale ou supérieure à la valeur nominale des cryptomonnaies stables en circulation, afin d’être en mesure de racheter l’ensemble des cryptomonnaies stables émises, procurant ainsi la stabilité voulue à leur valeur[11]. La Loi prévoit également que les émetteurs ne pourront pas émettre de cryptomonnaies stables offrant des intérêts ou un rendement à leur détenteur[12].

Conclusion

En somme, les cryptomonnaies stables constituent une évolution naturelle des cryptoactifs, cherchant à concilier innovation technologique et stabilité financière. Si elles présentent un potentiel réel pour faciliter les transactions et moderniser les infrastructures de paiement, leur utilisation n’est pas exempte de risques. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’intervention du législateur canadien, qui vise à les encadrer afin de diminuer les risques liés à leur utilisation. Il restera toutefois essentiel de suivre l’évolution du cadre réglementaire et de ses applications concrètes, afin de mieux en apprécier les impacts et de voir dans quelle mesure ces instruments pourront s’intégrer de manière durable au paysage financier canadien.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par M^e Sarah Woods, avec la collaboration de M^e Vincent Leduc et d’Alexis Bernard, respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[1] Loi sur les cryptomonnaies stables, L.C. 2026, c. 3.

[2] Id., art. 97. En adoptant cette loi, le Canada emboîte le pas à l’Union européenne (Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), adopté en 2024) et aux États-Unis (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act, adopté en 2025). À ce sujet, voir notamment : Ministère des Finances du Canada, « Cadre réglementaire du Canada pour les cryptomonnaies stables », section 1.1 : Quels sont les objectifs du cadre canadien sur les cryptomonnaies stables, 31 mars 2026, en ligne : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/cadre-reglementaire-canada-pour-cryptomonnaies-stables.html.

[3] Autorité des marchés financiers, « Comment fonctionnent les cryptoactifs? », 2026, en ligne : https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/les-cryptos/comment-fonctionnent-les-cryptoactifs.

[4] Loi, préc., note 1, art. 2, « cryptomonnaie stable » et « monnaie fiduciaire ».

[5] Id., « monnaie de référence ».

[6] Ministère des Finances du Canada, préc., note 1, section 1.2 : Objectifs stratégiques du cadre canadien des cryptomonnaies stables.

[7] Loi, préc., note 1, art. 2.

[8] Id., art. 10.

[9] Id., art. 11, 12 et 13. À noter que l’expression « cryptomonnaies stables en circuit fermé » n’est pas définie dans la Loi, mais sera définie par règlement (al. 93b)).

[10] Id., par. 17(2).

[11] Id., art. 36 et 37.

[12] Id., art. 32.

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