À compter du 4 juillet, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) devient responsable de la supervision des représentants de courtiers en épargne collective (RCEC), harmonisant leur encadrement avec celui en vigueur au Canada. Les représentants de courtiers en plans de bourses d’études relèvent quant à eux désormais directement de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« La prise d’effet de ces décisions est une étape déterminante vers une simplification et une harmonisation accrue de la structure d’encadrement du secteur financier, tout en assurant le maintien de la protection du public », affirme Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF, qui avait reconnu la nouvelle structure en avril 2026.

L’OCRI devient également responsable de la formation continue des RCEC à partir du 4 juillet. L’accréditation des formations ainsi que la gestion des dossiers de formation sont désormais effectuées par l’intermédiaire de ses propres systèmes.

Le traitement des plaintes, l’évaluation des dossiers, les enquêtes et les décisions disciplinaires concernant la conduite des représentants lui sont aussi transférés. Le régulateur hérite par ailleurs des dossiers en cours et des infractions commises avant le 4 juillet 2026.

Dans le traitement des causes disciplinaires, un mécanisme permettra de séparer les fonctions d’enquête de celles chargées de rendre les décisions, ce qui devrait permettre de garantir l’indépendance du processus, selon Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique à l’OCRI.

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Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la Chambre, se réjouit de pouvoir désormais exercer les activités de l’organisme « dans un esprit de transparence, d’agilité et de collaboration ».

De son côté, le président et chef de la direction de l’OCRI, Andrew Kriegler, parle d’un gain de clarté pour les courtiers en épargne collective et leurs représentants, qui n’auront désormais qu’un seul interlocuteur réglementaire. Il souligne également la collaboration entre l’AMF, la Chambre et l’OCRI, qui a permis de mener la transition dans les délais prévus.

Créée en juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Chambre de l’assurance avait regroupé temporairement les conseils d’administration des deux organisations et mis sur pied un comité de transition afin de superviser l’intégration, selon son premier rapport d’activité qui couvre la période du 4 juillet au 31 décembre 2025.

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