Loi 141 – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 29 Jan 2020 14:32:14 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Loi 141 – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Rémunération des courtiers : la loi 141 pourrait être contournée… https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/remuneration-des-courtiers-la-loi-141-pourrait-etre-contournee/ Wed, 29 Jan 2020 13:57:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=63835 La réforme des ententes de rémunération versées par les prêteurs hypothécaires saura-t-elle tenir ses promesses?

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C’est à partir du 1er mai 2020 que la loi 141 interdira aux prêteurs hypothécaires de verser des commissions aux courtiers immobiliers. Cette mesure vise à supprimer les conflits d’intérêts de courtiers immobiliers qui encourageraient leurs clients à se tourner vers une institution financière plutôt qu’une autre.

Mais cette interdiction pourrait être aisément contournée, prévient Stéphanie Grammond, dans sa chronique parue dans les pages de La Presse.

Des tours de passe-passe ?

Celle-ci s’appuie sur un mémoire déposé par l’Association des courtiers hypothécaires du Québec (ACHQ) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des institutions financières et des agences immobilières sont intéressées à créer leurs propres filiales de courtage hypothécaire, relève l’ACHQ.

Cet intérêt peut se traduire par davantage de concurrence… mais aussi par des tours de passe-passe qui leur permettraient de contourner la loi 141…

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