Lors d’une audience du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et de l’économie, qui examine les enjeux liés à l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, Stan Magidson, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission (ASC), ainsi que Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), ont comparu par vidéoconférence. Ils ont été interrogés sur le rôle dominant des grandes banques dans l’industrie canadienne des valeurs mobilières et sur ses répercussions pour les émetteurs et les investisseurs.

Sur le marché des placements de détail, les régulateurs ont exprimé leur mécontentement face à la réduction de l’offre de produits par les banques. Ces dernières invoquent le resserrement des exigences en matière de connaissance du client (KYC) et du produit (KYP), introduites dans le cadre des réformes axées sur le client, pour justifier leurs décisions.

« Aux ACVM, nous avons été déçus de constater cette réaction qui consiste, pour les grandes banques, à se limiter uniquement à des produits propriétaires », a affirmé Stan Magidson devant le comité.

Grant Vingoe a exprimé un point de vue similaire, se disant lui aussi déçu de la position des banques selon laquelle elles ne peuvent assurer une maîtrise adéquate que de leurs propres produits.

Il a souligné que les réformes axées sur le client n’imposent pas un fardeau de conformité suffisamment lourd pour justifier une réduction aussi importante de l’offre de produits, notamment l’exclusion de fonds d’investissement de tiers, ni l’abandon de la distribution de titres ou de la couverture de recherche sur les émetteurs émergents.

« Elles se sont largement retirées de l’offre de titres d’entreprises émergentes, non pas à cause des réformes axées sur le client, mais en raison de leurs propres intérêts financiers et de la rationalisation de leurs activités », a assuré Grant Vingoe.

À la suite de leur témoignage, le président du comité, Clément Gignac, a suggéré que les pratiques des banques pourraient justifier un renvoi au Bureau de la concurrence.

Les membres du comité ont également souligné la position dominante des banques dans l’industrie canadienne des placements, ainsi que les difficultés rencontrées par les courtiers indépendants.

Si les régulateurs ont reconnu que les exigences de conformité pouvaient contribuer à cette situation, ils ont également souligné que la structure du secteur reflète largement des réalités commerciales. Ils évoquent notamment les avantages dont disposent les banques auprès des émetteurs, grâce à leur capacité d’offrir du crédit commercial en complément des services de banque d’investissement.

Si plusieurs petits courtiers ont choisi de se recentrer sur des activités comme la gestion de patrimoine plutôt que sur le financement des émetteurs émergents, Stan Magidson a rappelé qu’un segment du secteur des courtiers indépendants demeure actif sur les marchés du capital de risque.

« Il existe une activité [chez les courtiers indépendants], et si les régulateurs peuvent faire quelque chose pour accroître l’attrait de ce secteur, nous le ferons, mais en grande partie, le marché s’exprime et les modèles d’affaires s’adaptent », a-t-il indiqué.

Soutenir la levée de capitaux

Du côté des émetteurs, les régulateurs rappellent avoir récemment mis en place plusieurs mesures pour soutenir la levée de capitaux. Celles-ci incluent notamment un projet pilote autorisant les sociétés cotées sur les marchés de capital de risque à publier des rapports semestriels, ainsi que des initiatives visant à élargir les dispenses de prospectus.

Ils ont notamment souligné le succès de la dispense pour les émetteurs cotés, qui permet aux sociétés ouvertes de lever jusqu’à 50 millions de dollars par année sans produire un prospectus complet.

Grant Vingoe a indiqué que, depuis l’introduction de cette dispense, les entreprises ont collectivement levé 3,8 milliards de dollars grâce à ce mécanisme. Celui-ci s’inscrit dans une évolution de l’approche réglementaire, favorisant la capacité des entreprises ayant de solides pratiques d’information continue à lever des capitaux sans devoir produire de nouveaux prospectus complets.

Le comité a également abordé la question de la simplification du cadre réglementaire et la possibilité pour l’Ontario d’adhérer au système de passeport des ACVM.

À cet égard, Grant Vingoe a indiqué que l’objectif fondamental des régulateurs demeure d’assurer un haut degré d’harmonisation et de collaboration à l’échelle du pays, tout en précisant que l’adhésion de l’Ontario au système de passeport relève d’une décision du gouvernement provincial.

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Le régulateur a publié son plus récent bulletin de conformité, détaillant les résultats de ses examens pour l’année civile 2024. Ces examens ont révélé 130 manquements à la conformité au sein de 19 sociétés directement réglementées par la BCSC (excluant 174 courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)).

La principale lacune identifiée concerne la conformité aux règles KYC et de convenance, représentant 22 % de l’ensemble des manquements, suivie des politiques et procédures et des conflits d’intérêts (12 % chacun). Les cinq principales catégories sont complétées par les problèmes de divulgation (9 %) et de publicité/marketing (9 %), suivis par les rapports aux clients (8,5 %).

Selon le rapport, la plupart des lacunes découlent d’un examen pancanadien mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ciblant les dispositions KYC et de convenance des RAC.

« L’examen est terminé et les ACVM finalisent actuellement une publication sur les conclusions et les orientations supplémentaires », précise le rapport.

Entre-temps, la BCSC a indiqué que certains constats ont mené à des mesures de conformité et d’application, dont la suspension d’un courtier et l’abandon volontaire de l’inscription par un autre. D’autres sociétés ont vu des conditions être imposées à leur inscription.

Le rapport fournit aussi des orientations à l’industrie sur les pratiques à adopter pour éviter de futures sanctions réglementaires.

« Bien que nous reconnaissions que de nombreuses sociétés ont fait des efforts importants pour s’adapter aux nouvelles règles, le bulletin montre que certaines ont encore du travail à faire », commente Peter Brady, directeur exécutif de la BCSC, dans un communiqué.

« Nous nous attendons à ce que les sociétés inscrites respectent les normes de conduite établies par la réglementation canadienne en valeurs mobilières, y compris celles liées aux Réformes axées sur le client », ajoute-t-il.

En plus des manquements liés au KYC et à la convenance, la BCSC a aussi relevé un « nombre croissant de déficiences dans le dépôt des états financiers annuels », un signe d’alerte fréquent qui peut attirer davantage l’attention du régulateur.

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L’histoire de Zum Rails commence en 2019, alors que la pandémie de COVID-19 force de nombreuses entreprises à revoir leur organisation. Trois entrepreneurs montréalais — Marc Milewski, Myles Schwartz et Marcel Ferreira — cherchent un point de ralliement. La Station Fintech, située Place Ville-Marie, devient leur repaire. « C’était un endroit où on pouvait s’unir, et ça faisait le plus de sens à l’époque », raconte Marc Milewski.

L’entreprise, qui n’a pas déménagé, compte aujourd’hui une soixantaine d’employés et a mis le pied aux États-Unis. Mais l’esprit d’origine — bâtir une entreprise financière en marge des grandes institutions — demeure bien vivant.

Construire sur les rails des autres

Zum Rails s’inscrit dans le sillage de l’open banking et des paiements instantanés. « Pendant des années, les banques et le gouvernement en parlaient, mais personne ne faisait rien », affirme l’entrepreneur, rencontré en marge du Forum Fintech tenu à Montréal, en septembre. Il a décidé de combler ce vide.

Plutôt que de créer sa propre infrastructure, Zum Rails propose une couche logicielle qui s’appuie sur les rails existants (transferts bancaires, Visa, Mastercard, etc.). La fintech y a ajouté des outils de protection contre les risques, de tokenisation et de gestion de la responsabilité. L’idée : offrir aux entreprises un écosystème où elles peuvent « choisir leur propre parcours » en matière de remboursements, d’émission de cartes ou d’intégration bancaire.

Le succès de l’entreprise repose sur un constat : les banques traditionnelles ont délaissé certains besoins fondamentaux de leurs clients d’affaires. « Les remboursements interbancaires sont devenus un point de friction élevé. C’est très ouvert à la fraude, au risque, et peu convivial », explique Marc Milewski. En réponse, Zum Rails agit comme un couteau suisse technologique, capable d’être intégré là où les banques peinent à suivre. L’outil permet aux entreprises d’offrir des solutions rapides et flexibles aux utilisateurs souhaitant bénéficier d’un accès immédiat à leur argent, grâce à une structure de paiement utilisant des protocoles de conformité comme le KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering).

Cette approche attire. L’entreprise compte plusieurs milliers de clients et a complété avec succès une ronde de financement de série A il y a 18 mois. Elle détient également une licence qui lui permettra d’émettre des cartes Mastercard en marque blanche. L’entreprise travaille avec plusieurs marchands, producteurs agricoles et clubs sportifs, qui utilisent la plateforme pour émettre des cartes sécurisées à leurs clients ou membres. Certaines grandes chaînes de restauration s’en servent également pour effectuer des paiements immédiats.

L’un des défis actuels de la PME est d’accompagner des clients de tailles et de maturités technologiques très variés. « Certains peuvent s’intégrer en une journée. D’autres ont des processus plus longs. Il faut marcher avec eux et s’assurer que tout fonctionne à 100 % », résume le cofondateur. Car au bout du compte, « c’est leur argent, leur business, leur sang. » L’objectif est maintenant de renforcer la présence de l’entreprise aux États-Unis, tout en poursuivant l’optimisation de son infrastructure.

Une communauté pour mieux innover

L’un des éléments qui distinguent Zum Rails, selon Marc Milewski, est son environnement de travail. Contrairement aux espaces de coworking classiques, la station FinTech de Finance Montréal permet une synergie entre entreprises du même secteur, qui y trouvent aussi du mentorat et de l’accompagnement. « Tout le monde essaie de faire la même chose : regarder des zones de services financiers et se dire “je peux faire mieux”. Ça crée un écosystème stimulant où des idées peuvent circuler, se croiser, se concrétiser. »

Plus qu’un projet d’affaires, Zum Rails est aussi l’aboutissement d’un parcours personnel. « Je voulais construire quelque chose de valeur. C’est le travail de ma vie », confie Marc Milewski. Ses autres réussites : avoir élevé seul un enfant tout en bâtissant l’entreprise et ne jamais avoir perdu un client qui traitait plus de 1 % de ses paiements avec leur solution.

Aujourd’hui, l’entreprise regarde vers l’avenir. Et si ses autres cofondateurs rêvent que l’entreprise devienne « plus grande que Shopify », Marc Milewski, lui, préfère rester prudent. « Je veux que l’entreprise devienne aussi grande que possible, avec ou sans moi. Ce sera toujours mon idée. »

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Dans un rapport publié en août 2025, McKinsey identifie une piste prometteuse pour remédier à cette inefficacité persistante : l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) agentique, une forme avancée d’IA capable de prendre des décisions autonomes, d’exécuter des tâches complexes et de collaborer avec des humains dans un cadre structuré.

Un coût élevé pour une efficacité limitée

Entre 2015 et 2022, les dépenses annuelles consacrées à la conformité KYC/AML ont bondi jusqu’à 10 % dans certains pays avancés, sans gains significatifs.

Jusqu’à 15 % des effectifs à temps plein dans les banques sont affectés à ces tâches, avec un faible taux d’automatisation en raison de la fragmentation des données et de leur manque de standardisation. Résultat : un lourd fardeau opérationnel et une expérience client souvent dégradée.

Trois formes d’intelligence artificielle

McKinsey distingue trois niveaux d’IA mobilisables dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière :

• L’IA analytique, déjà bien implantée, permet d’accélérer les tâches de détection (faux positifs, filtrage de noms, modèles de notation) et d’améliorer la surveillance des transactions.
• L’IA générative, plus récente, facilite la synthèse d’informations non structurées, l’analyse des médias défavorables et la rédaction de rapports.
• L’IA agentique, quant à elle, marque un changement de paradigme : elle permet à des agents numériques d’exécuter de bout en bout des processus KYC/AML avec une supervision humaine minimale.

De l’efficacité à la transformation

L’IA analytique et générative améliorent la productivité (gains de 15 % à 20 %), mais l’IA agentique peut aller beaucoup plus loin. Selon McKinsey, un superviseur humain pourrait gérer jusqu’à 20 agents IA, pour des gains de productivité allant de 200 % à 2000 %. Ces « usines numériques » augmentent également la qualité et la cohérence des résultats grâce à des protocoles d’assurance qualité intégrés.

Étude de cas

Une grande banque internationale a mis en place une « usine d’IA agentique » couvrant l’ensemble du processus KYC, du déclenchement à la synthèse finale. Elle a déployé dix équipes d’agents numériques chacune composée de quatre à cinq agents IA incluant un agent principal, des agents experts-praticiens et un agent d’assurance qualité.

Chaque équipe se concentre sur une étape spécifique : extraction des données clients, recherche dans les registres gouvernementaux, analyse de la structure de propriété, filtrage des personnes politiquement exposées, ou encore compilation des résultats dans un dossier KYC consolidé.

Cette approche permet une traçabilité complète de chaque interaction, favorise la standardisation et réduit drastiquement les délais de traitement.

Conditions de succès

McKinsey identifie six conditions essentielles à la réussite :

1. Mobiliser les bonnes compétences, notamment en KYC, en science des données et en DevOps (développement et opérations).
2. Clarifier les processus pour éviter l’automatisation de pratiques inefficaces.
3. Investir dans une architecture technologique évolutive et modulaire, compatible avec les infrastructures existantes.
4. Miser sur la qualité des données, en identifiant et corrigeant les problèmes en amont.
5. Optimiser la gestion des risques, avec des processus adaptés et des rôles bien définis.
6. Accompagner le changement, car la transformation organisationnelle prend souvent plus de temps que le déploiement technologique lui-même.

McKinsey recommande de débuter par un projet pilote, afin d’évaluer les impacts concrets d’une usine numérique d’IA agentique. Une fois les bénéfices démontrés, l’extension à grande échelle devient envisageable. Les enjeux sont de taille : améliorer la conformité, renforcer l’efficacité opérationnelle, et offrir une expérience client plus fluide dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant.

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