Ce dernier invitait à investir dans sa compagnie sans être enregistré auprès de l’AMF.
Il a été radié pour une durée d’un mois.
La FCEI plaide pour un dédommagement.
Sa sentence aurait toutefois pu être plus sévère.
L’intimé écope de cinq mois d’emprisonnement.
L’intimé fait face à des accusations de pratique et de placements illégaux.
L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.
Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.
Ce conseiller a été radié temporairement pour une durée d’un mois.
Elle est radiée temporairement pour une période de cinq ans.