Au début de l’année, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé de nom pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et a étendu son mandat aux marchés des capitaux et aux courtiers en valeurs mobilières. Dans le cadre de ce changement, l’association a annoncé la fermeture de sa branche éducative, l’Institut IFSE. L’IFSE a fermé définitivement ses portes le 30 juin, laissant Canadian Securities Institute (CSI) comme seul fournisseur de formation pour l’obtention du permis en fonds communs de placement, ainsi que pour les marchés dispensés.

« Nous avons été pris au dépourvu par l’annonce de la fermeture de l’IFSE », déclare Chris Blair, directeur général de Sentinel Financial Group, dont le siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. Sentinel a mis en place un programme d’intégration de futurs conseillers appelés à prendre la relève de ses conseillers en voie de prendre leur retraite, et s’appuyait sur l’Institut IFSE pour la formation liée aux permis en fonds communs de placement ainsi qu’aux marchés dispensés.

La fermeture de l’IFSE « nous a quelque peu surpris », renchérit Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies de Calgary. L’entreprise utilisait l’IFSE pour ses compétences en matière de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et de marchés dispensés. « La disparition d’un autre fournisseur de formation est un point négatif », estime Mark Kent.

« Le facteur le plus important [entre l’IFSE et le CSI] a été la différence de coût », souligne Som Houmphanh, directeur de la conformité de Sterling Mutuals à Windsor (Ontario), basé à Saskatoon qui dit avoir choisi l’IFSE « assez régulièrement ». L’existence d’un seul organisme de formation est un gage de cohérence, mais elle « n’offre pas d’alternative aux nouveaux inscrits ».

Les candidats au permis en fonds communs de placement, qui pouvaient auparavant suivre le cours sur les fonds d’investissement canadien offert par l’Institut IFSE, doivent désormais suivre le cours « Investment Funds in Canada » de l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) — ou le « Canadian Securities Course », qui est nettement plus coûteux.

Les prix du CSI sont supérieurs de 10 % à 30 % à ceux de l’IFSE, en fonction de la formule de cours et des rabais disponibles. Les reprises d’examen de CSI, qui coûtent 300 $, sont trois fois plus chères que celles de l’IFSE.

Maria Jose Flores Suarez, présidente de Carte Wealth Management à Mississauga, en Ontario, a déclaré que le Cours canadien sur les fonds d’investissement (CIFC) de l’IFSE, plus court, représentait une bonne option pour des professionnels déjà expérimentés dans l’industrie — comme un représentant externe de longue date — souhaitant faire la transition vers un rôle de conseiller.

L’agence Moody’s, basée à New York et propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les fournisseurs de formation exclus

La compétence liée aux courtiers en fonds communs de placement relève de la responsabilité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les examens des cours « Investment Funds in Canada », « Canadian Securities Course » et CIFC (entre autres) sont précisés dans la Norme canadienne 31-103. Par conséquent, les autres fournisseurs de formation sont essentiellement exclus de l’offre de cours de compétence en fonds communs de placement, à moins que cette norme ne soit modifiée.

Les ACVM ont déclaré en mars qu’elles évaluaient les conséquences potentielles de la fermeture de l’IFSE sur le marché et les investisseurs, et elles ont réaffirmé cette position dans un courriel envoyé le 27 juin.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada à Toronto, affirme avoir essayé pendant des années d’obtenir l’autorisation réglementaire d’offrir un cours sur les compétences en matière de fonds communs de placement — ce qui aurait signifié un choix entre trois cours, mais aussi probablement le travail réglementaire de création d’une proposition et d’une période de commentaires. Après avoir appris la fermeture de l’IFSE, John Waldron a demandé aux ACVM de permettre à Learnedly de gérer et d’administrer le CIFC, mais il n’a reçu aucune réponse.

« Non seulement [les ACVM] n’ont pas de canaux appropriés pour permettre à de nouveaux fournisseurs de cours d’offrir les cours préalables à l’obtention de permis, mais ils permettent aux fournisseurs existants de cesser leurs activités sans aucune consultation [ou] processus relatif à l’industrie, déplore John Waldron. Je ne vois pas comment cela pourrait être dans l’intérêt du secteur. »

Dans un mémoire présenté au début de l’année sur l’harmonisation de la formation continue pour les courtiers en investissement et en fonds, la Fédération des courtiers indépendants a déclaré que la fermeture de l’IFSE laissait « un seul cours de licence admissible » et, en tant que tel, « créait des risques dans l’espace de conseil » — par exemple, que se passe-t-il si le cours n’est plus disponible ? La fédération souligne que « le fait de dresser une liste de cours de licence spécifiques dans la législation est problématique et doit être abordé ».

Avec la nouvelle compétence basée sur les examens de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, les futurs titulaires de permis de valeurs mobilières (et autres membres du personnel) ne seront plus tenus de suivre des cours spécifiques, ce qui mettra fin à la relation de longue date entre l’ICS et le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un courriel, le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning dit s’attendre à ce que le nouveau régime favorise le choix des consommateurs, l’innovation en matière de produits et la compétitivité des prix.

« En comparaison, le processus d’autorisation des fonds communs de placement semble évoluer dans la direction opposée, indique le courriel de SeeWhy. Il passe de deux fournisseurs à un seul, qui appartient à une société étrangère basée aux États-Unis. Nous pensons qu’une structure plus compétitive serait de bon augure pour le secteur canadien des fonds communs de placement et ses participants. » (Les étudiants de l’IFSE inscrits au programme de qualification du permis d’assurance-vie ont été transférés à SeeWhy, et la directrice des ventes et du marketing de l’IFSE, Fatema Nazarali, rejoindra SeeWhy le 2 septembre).

La compétence en fonds communs de placement exclue du champ d’application

Bien que le secteur s’attende en grande partie à ce que les courtiers en fonds communs de placement soient éventuellement intégrés au régime de compétence de l’OCRI, l’organisme de réglementation a clairement indiqué, au cours du processus de consultation, que la compétence en matière de fonds communs de placement ne relève pas de son champ d’application.

« Nous n’avons pas la responsabilité d’établir des normes de compétence pour les courtiers en épargne collective et, par conséquent, cela ne fait pas partie du nouveau régime de compétence fondé sur les examens de l’OCRI, prévient Elsa Renzella, première vice-présidente, Conformité et inscription des membres de l’OCRI, dans un courriel. Ces compétences relèvent de la responsabilité des ACVM. »

Si l’examen des compétences faisait partie du plan d’affaires 2022-25 de la CSA, il n’est pas mentionné dans son plan d’affaires 2025-28.

Entre-temps, les concessionnaires et les éducateurs réfléchissent à l’évolution des compétences.

« Le fait que l’IFSE n’offre pratiquement plus d’examen sur les fonds communs de placement […] envoie un message assez fort […] selon lequel tout le monde doit maintenant passer le CSC », comprend Chris Blair, suggérant que les candidats à l’inscription renonceront à l’octroi de licences pour les fonds communs de placement. À terme, « il pourrait même ne plus y avoir de valeur pour un courtier en fonds communs de placement s’il n’offre pas une gamme complète de produits à ses conseillers », avance-t-il.

« Nous n’avons pas beaucoup de clarté du côté des fonds communs de placement », a déclaré Maria Jose Flores Suarez, et certains détenteurs potentiels de licences de fonds communs de placement se posent des questions sur les compétences potentielles dans le cadre du nouveau régime de l’OCRI. Elle s’attend à ce que les choses soient plus claires au cours des prochains mois.

Dans les commentaires formulés lors de la consultation sur la compétence, John Waldron a laissé entendre que le secteur n’était pas assez important, en particulier dans certaines catégories d’inscription, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité des prestataires de formation par le biais d’un modèle de compétence ouvert, et que la date de lancement du 1^er janvier n’était pas réaliste. C’est pourquoi l’OCRI devra peut-être intervenir en tant que fournisseur de facto de programmes d’études pour le secteur, commente-t-il.

Pour garantir la qualité de l’enseignement, John Waldron continue de penser qu’un modèle concurrentiel à fournisseur unique, attribué tous les cinq ans, est la meilleure solution.

« Le problème n’était pas la CSI, affirme-t-il. Le problème venait d’un modèle non compétitif à fournisseur unique. »

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« À la suite d’une évaluation approfondie du paysage industriel, l’Institut IFSE a pris la décision difficile de mettre fin à ses activités après de nombreuses années de services dévoués à l’éducation financière », indique l’IFSE sur son site web.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) décrit le paysage du secteur comme « changeant ». Dans son bilan de l’année 2024, la présidente du conseil d’administration de l’IFIC, Judy Goldring, a fait référence aux changements réglementaires, aux avancées technologiques et à l’innovation en matière de produits ; le PDG Andy Mitchell affirmait que l’année représentait un « nouveau chapitre important », car l’IFIC a élargi son mandat pour inclure les marchés de capitaux, et qu’il s’efforce de développer un cadre « complet » de soutien aux courtiers et des capacités d’analyse, entre autres choses.

L’IFSE cessera d’accepter les inscriptions aux cours le 31 mars, et les étudiants déjà inscrits à ses cours sur les fonds communs de placement ou sur le marché dispensé auront jusqu’au 30 juin pour les terminer. Pour les étudiants qui doivent passer un examen, l’IFSE les encourage à « fixer une date et une heure dès qu’ils se sentent prêts ».

Les étudiants de l’IFSE qui suivent déjà le Life License Qualification Program (LLQP) ont jusqu’au 15 juin pour terminer leurs études avec l’IFSE ; après cette date, ils seront transférés à SeeWhy, qui est un partenaire de l’IFSE depuis plus d’une décennie. « Nous continuerons à maintenir les normes élevées de service et de soutien que nos clients attendent », promet Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Financial Learning, dans un courriel.

L’IFIC a créé l’IFSE en 2007 afin de soutenir l’octroi de licences pour les fonds communs de placement et la formation des conseillers. Après le 31 mars, le Canadian Securities Institute (CSI) sera le seul fournisseur de cours pour l’obtention des licences de fonds communs de placement. Moody’s, propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Du côté des courtiers en valeurs mobilières, l’adoption de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’une approche fondée sur les examens au début de 2026 coïncide avec la fin du partenariat de longue date entre le CSI et l’organisme de réglementation (anciennement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières), qui faisait du CSI le seul fournisseur de cours pour l’obtention du permis d’exercice des activités liées aux valeurs mobilières.

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Pour cette raison, en plus de devoir s’acquitter d’une amende de 28 000 $, l’intimé devra réussir un cours sur l’éthique et la conduite professionnelle offert par l’Institut IFSE ou un autre cours du secteur qui est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI dans les 12 mois suivant la signification de la décision.

Ainsi Michael Bock a été jugé coupable :

• d’avoir modifié et utilisé, pour exécuter des opérations, 69 formulaires de compte relatifs à 56 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications;
• et d’avoir obtenu et eu en sa possession 18 formulaires de compte présignés relativement à 18 clients et, dans certains cas, d’avoir utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.

La formation d’instruction a demandé aux parties de présenter des observations sur les frais, lesquels seront déterminés séparément.

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