L’automne dernier, les ACVM ont mené une consultation sur ce projet, qui a révélé un large appui à l’idée de permettre aux émetteurs d’opter volontairement pour une publication semestrielle. Le projet vise à réduire les coûts liés au dépôt des états financiers trimestriels, tout en reconnaissant les risques d’une diminution de l’information disponible pour les investisseurs et d’une hausse du risque de divulgation sélective.

« Bien que les états financiers trimestriels fournissent une information opportune aux investisseurs, il peut arriver, pour certains émetteurs assujettis, que les coûts réglementaires et internes associés à une telle fréquence de production dépassent les avantages », ont indiqué les autorités dans un avis du personnel détaillant l’initiative.

Certains émetteurs du marché du capital de risque pourront être exemptés de l’obligation de produire les rapports du premier et du troisième trimestre. Cette mesure vise notamment ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars, qui disposent d’un historique de divulgation d’au moins 12 mois et dont les titres sont activement négociés à la Bourse de croissance TSX ou sur les marchés CNSX, sous réserve d’autres conditions.

Cette exemption pourrait s’appliquer à 89 % des émetteurs du marché du capital de risque en Ontario, calcule une analyse d’impact réglementaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le secteur des matériaux domine largement, représentant 58 % des émetteurs admissibles, suivi des services financiers (12 %), des technologies (7 %) et des soins de santé (6 %).

Selon les résultats du projet pilote, les ACVM indiquent qu’il pourrait ouvrir la voie à une adoption plus large de l’information financière semestrielle.

En effet, les ACVM ont précisé qu’elles « entendent entreprendre un projet réglementaire plus vaste concernant la publication volontaire d’états financiers semestriels pour les émetteurs admissibles et utiliseront les enseignements tirés du projet pilote pour orienter ces travaux ».

Entre-temps, les autorités ont indiqué qu’elles continueront également de « surveiller l’évolution des pratiques à l’échelle internationale » dans ce domaine. Il est notamment prévu que les autorités américaines proposent, dans les prochains mois, la possibilité d’adopter une information financière semestrielle.

« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est un exemple éloquent des efforts d’harmonisation des organismes de réglementation du Canada visant à soutenir la compétitivité des marchés des capitaux du pays, en particulier pour ce qui est des petits émetteurs émergents », affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Si la perspective d’une réduction des coûts de conformité pouvait encourager davantage de petites entreprises à entrer en bourse, stimuler la concurrence et faciliter la formation de capital, l’analyse de la CVMO reconnaît également les risques associés à une transition vers une information semestrielle.

Parmi ceux-ci figurent un possible impact négatif sur la formation des prix en raison d’une information moins fréquente, une comparabilité réduite entre les émetteurs et des effets incertains sur la perception du marché.

Par exemple, la décision d’un émetteur d’adopter une information semestrielle pourrait être perçue comme un signal d’alerte.

« Le marché et les investisseurs pourraient considérer une fréquence de publication réduite comme un signal négatif, entraînant un coût du capital plus élevé, une diminution de la valeur de marché et une liquidité réduite pour les titres de l’émetteur », indique l’analyse.

Cela pourrait également « nuire à l’ensemble du marché de capital de risque et accroître le coût du capital pour tous les émetteurs, puisqu’il devient plus difficile de comparer ou d’évaluer les émetteurs qui continuent de publier des rapports trimestriels avec ceux qui optent pour une publication semestrielle ».

Dans l’ensemble, toutefois, les autorités estiment que les avantages potentiels du projet sont proportionnés aux coûts attendus.

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« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menés par les ACVM et de leur effort constant pour appuyer la compétitivité des marchés des capitaux du Canada en augmentant l’efficience et en réduisant les coûts de la communication de l’information financière pour les émetteurs admissibles », explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Pour mettre en œuvre ce projet pilote, les membres des ACVM doivent adopter, par décision générale coordonnée, des dispenses ciblées en matière d’information continue. Le projet mettrait également en place, sous certaines conditions, un régime volontaire d’information semestrielle destiné à un sous-ensemble d’émetteurs émergents.

« Nous sommes déterminés à établir un cadre réglementaire canadien adapté à nos marchés et aux besoins changeants de leurs participants », concluent les ACVM.

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