L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une mise à jour de son énoncé de principes sur l’utilisation des mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), que les émetteurs peuvent utiliser pour fournir un éclairage supplémentaire sur leur performance financière, mais qui comportent également un risque de présentation trompeuse pour les investisseurs.

Si ces indicateurs de performance alternatifs offrent aux émetteurs une plus grande souplesse dans la présentation de leurs résultats financiers, « des problèmes peuvent survenir lorsque les mesures non conformes aux PCGR sont présentées de manière incohérente, définies de façon inadéquate ou qu’elles masquent les résultats financiers établis conformément aux PCGR », préviennent les autorités.

Par ailleurs, ces types d’indicateurs ne disposent généralement pas d’une définition standardisée et, par conséquent, « ils ne sont généralement pas comparables d’un émetteur à l’autre », soulignent-elles.

En réponse à ces préoccupations de longue date, l’OICV a mis à jour ses orientations dans ce domaine, révisées pour la dernière fois en 2016, afin de renforcer « l’engagement des autorités en faveur d’une information claire, utile et normalisée, permettant de réduire les risques pour les investisseurs et les autres utilisateurs de l’information financière ».

Plus précisément, cette révision vise à « traiter de l’interaction entre les mesures financières non conformes aux PCGR […] et des indicateurs similaires, tels que les mesures de performance définies par la direction », précise le communiqué.

Dans ce contexte, les nouvelles orientations fournissent des indications sur la définition des mesures non conformes aux PCGR, leur utilisation cohérente dans le temps, ainsi que sur le rapprochement entre les mesures conformes aux PCGR et celles qui ne le sont pas.

Elles soulignent également que ces mesures ne doivent pas être mises en avant de manière disproportionnée dans la communication des entreprises et qu’elles « ne doivent pas être utilisées pour éviter de présenter des informations défavorables au marché ».

La mise à jour des orientations de l’OICV intervient alors que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) poursuivent leurs efforts pour s’assurer que l’utilisation d’indicateurs financiers alternatifs par les émetteurs ne trompe pas les investisseurs.

En novembre dernier, les ACVM ont proposé des modifications à leurs règles encadrant l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR, abordant plusieurs des enjeux soulevés dans les nouvelles orientations de l’OICV, dans le contexte de l’adoption d’une nouvelle norme comptable sur la présentation des états financiers, IFRS 18. Cette norme devant entrer en vigueur en janvier 2027, les ACVM cherchent principalement à s’assurer que leurs exigences continuent de s’appliquer, tout en permettant aux émetteurs d’éviter les redondances réglementaires.

Parmi les mesures proposées figurent notamment l’introduction d’exigences relatives à la « mise en évidence » des mesures non conformes aux PCGR, des dispositions visant à éviter la duplication de l’information, la consolidation des dispenses existantes, ainsi qu’une modification de la définition de ces mesures afin d’y inclure les mesures de performance définies par la direction.

La période de consultation sur ces propositions a pris fin le 11 février.

Malgré les efforts des autorités pour prévenir la diffusion d’informations trompeuses, l’OICV a également mis en garde les investisseurs, les invitant à « faire preuve de prudence dans l’interprétation des mesures financières non conformes aux PCGR ».

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