• RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d’imposition 2023 et suivantes) – Canada.ca;
• RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer (années d’imposition 2023 et suivantes) – Canada.ca.

Ces formulaires s’adressent à tous les particuliers, les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes, les conseillers, les promoteurs ou certaines parties avec un lien de dépendance qui sont visés par les règles des articles 237.3 à 237.5 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces règles visent des changements aux règles actuelles sur les opérations à déclarer, une nouvelle règle pour déclarer les opérations à signaler et une nouvelle règle pour les traitements fiscaux incertains à déclarer. Elles s’appliquent aux opérations effectuées après le 21 juin 2023 pour les opérations à déclarer et à signaler et aux années d’imposition commençant après 2022 pour les traitements fiscaux incertains à déclarer.

Dans le Formulaire RC312, l’ARC demande aux contribuables l’identification de la personne tenue de produire la déclaration en précisant si cette personne est la personne qui obtient l’avantage fiscal, la personne qui a conclu l’opération au profit de la personne qui obtient l’avantage fiscal, un conseiller, un promoteur ou une personne ayant un lien de dépendance avec le conseiller ou le promoteur.

Dans la deuxième partie, il faut identifier la personne qui obtient l’avantage fiscal. Enfin, le contribuable devra remplir la section de la Partie 3 – Opération à signaler et la section de la Partie 4 – Opération à déclarer. Le formulaire précise l’information suivante : « Si vous divulguez une opération à déclarer qui est également une opération à signaler en lien avec le même avantage fiscal, remplissez la partie 3. » Enfin, le formulaire se termine avec une section sur les pénalités, une attestation et des instructions détaillées.

Pour le Formulaire RC133, les traitements fiscaux incertains doivent être déclarés en même temps que la déclaration de revenus canadienne de la société déclarante est due. Une société déclarante devra déclarer un traitement fiscal incertain pour une année d’imposition lorsque les quatre conditions détaillées dans les lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire sont remplies.

En résumé, la société est résidente du Canada ou est une société non-résidente ayant une présence fiscale au Canada. La société a au moins 50 M$ en actifs à la fin de l’exercice financier qui coïncide avec l’année d’imposition. Ce seuil s’appliquerait à chaque société sur une base individuelle. La société ou un groupe consolidé dont elle est membre a des états financiers vérifiés et établis conformément aux normes internationales d’information financière (NIIF) ou à d’autres principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») propres à un pays qui sont pertinents pour les sociétés publiques domestiques (par exemple, les PCGR des États-Unis). L’incertitude est reflétée dans les états financiers vérifiés.

Par Marjorie Bergeron, Avocate, LL.M. fisc., D. Adm. (3^e cycle), bergeron.marjorie@uqam.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 4 (Hiver 2023).

L’article Règles de divulgation de l’Agence du revenu du Canada est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Chrystia Freeland n’a pas répondu clairement, mardi en conférence de presse, lorsqu’on l’a interrogée sur la perspective de nouveaux impôts sur le revenu des sociétés ou des particuliers qui ne font pas partie de la classe moyenne.

La ministre a plutôt souligné le besoin « urgent » d’investir dans des secteurs qui sont importants pour les Canadiens, en particulier les jeunes, comme le logement, l’abordabilité, la productivité, la croissance et l’intelligence artificielle.

Elle a aussi rappelé l’importance de réaliser ces investissements « d’une manière responsable » pour les finances publiques.

Chrystia Freeland a déjà déclaré qu’elle respecterait les nouveaux garde-fous budgétaires annoncés à l’automne, notamment en maintenant le déficit fédéral sous la barre de 40,1 milliards $.

Mais les nouvelles mesures ne seront pas financées par une augmentation des impôts pour la classe moyenne, a-t-elle insisté mardi.

« Nous restons absolument déterminés à être là pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne, et nous n’augmenterons pas leurs impôts », a-t-elle soutenu.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà pris des engagements similaires.

Alors que le budget fédéral sera déposé le 16 avril, des questions tournent autour de la façon dont les libéraux financeront une récente série de propositions politiques, notamment un programme national d’alimentation scolaire.

Le gouvernement libéral fait face à des pressions croissantes pour freiner ses dépenses afin d’éviter d’alimenter l’inflation ou de retarder les baisses de taux de la Banque du Canada. Une économie lente pèse également sur les revenus du gouvernement, ce qui signifie qu’il y a moins d’argent à consacrer à de nouvelles initiatives.

Compte tenu de l’impasse budgétaire dans laquelle se trouvent les libéraux, certains progressistes ont demandé au gouvernement fédéral d’utiliser son pouvoir de taxation pour générer davantage de revenus.

Les néo-démocrates poussent le gouvernement fédéral à annuler les réductions d’impôt des sociétés de l’ère de Stephen Harper, afin de financer de nouvelles mesures politiques dans le budget. L’ancien gouvernement conservateur a réduit le taux d’imposition des sociétés de 22 % à 15 %.

Le comité des finances de la Chambre des communes a également recommandé une taxe exceptionnelle sur les entreprises de tous les secteurs qui génèrent des bénéfices « surdimensionnés » pendant les crises, ainsi que sur les géants de l’épicerie, pour financer un nouveau doublement de la réduction de la TPS. Les députés conservateurs membres du comité n’ont pas appuyé les recommandations prébudgétaires.

L’idée d’imposer une taxe sur les « bénéfices excédentaires » aux épiciers canadiens a pris de l’ampleur après la pandémie, alors que les consommateurs ont vu leurs factures d’épicerie monter en flèche. L’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a menacé de recourir à des mesures fiscales pour punir les épiciers s’ils ne coopéraient pas aux efforts du gouvernement pour réduire l’inflation alimentaire.

Depuis, le gouvernement a exprimé sa déception face aux efforts des épiciers pour stabiliser les prix.

Alors que les questions du coût de la vie continuent de guider la politique, les libéraux de M. Trudeau ont parcouru le pays au cours des deux dernières semaines pour faire des annonces sur les mesures incluses dans le budget fédéral.

Traditionnellement, les gouvernements fédéraux ont soigneusement gardé le secret budgétaire jusqu’au jour où le plan de dépenses est présenté à la Chambre des communes, malgré une série de fuites typiques dans les médias.

Cette fois, cependant, le gouvernement a choisi d’expliquer à l’avance aux Canadiens ce qu’il fait pour les aider, a déclaré Chrystia Freeland.

« Très souvent, le jour du budget, vous (les journalistes) êtes tous confrontés à une avalanche d’annonces », a-t-elle affirmé.

« La présentation de notre plan étape par étape, jour après jour, offre aux Canadiens l’occasion d’entendre ce que nous faisons et d’avoir un débat réel, approfondi, raisonné et fondé sur des faits à propos d’un certain nombre de mesures. »

« Et je pense que c’est une très bonne chose. »

L’article Une potentielle hausse des impôts des sociétés et des plus riches est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

L’article Examen annoncé du régime d’imposition des particuliers et des sociétés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une refonte des pensions a commencé en 2019, alors que le Régime de rentes du Québec (RRQ) et le RPC ont commencé à introduire progressivement des prestations améliorées destinées à fournir davantage de soutien financier aux Canadiens après leur retraite. Jusqu’à présent, les cotisations individuelles et les contributions de l’employeur ont augmenté afin que les Canadiens bénéficient de prestations plus élevées en touchant leur pension.

Mais à compter de 2024, le RPC prévoit un nouveau plafond de gains. Pour ceux qui gagnent plus qu’un certain montant, des retenues salariales supplémentaires s’appliquent désormais.

« L’objectif principal de ces changements est de renforcer les avantages sociaux et d’améliorer la stabilité financière globale des futurs retraités », selon le conseiller principal en patrimoine Alim Dhanji, de Gestion de patrimoine Assante, à Vancouver.

Auparavant, toute personne qui gagnait un revenu supérieur au montant de base (actuellement de 3500 $) cotisait une partie fixe de son revenu, jusqu’à un montant maximum (l’année dernière était de 66 600 $) qui augmente légèrement chaque année. Les travailleurs indépendants paient à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur.

À compter de cette année, le régime de retraite bonifié comporte désormais deux plafonds de gains. Le premier niveau fonctionne de manière similaire à l’ancien système: comme avant, les travailleurs cotisent une partie fixe de leurs gains au RPC, jusqu’à un seuil fixé par le gouvernement, de 68 500 $ pour 2024. Ceux qui gagnent ce montant ou moins ne verront aucun changement dans leurs taux de cotisation actuels.

Ce qui est nouveau, pour toute personne gagnant plus que ce montant, c’est un deuxième niveau de cotisation qui plafonne à 73 200 $. Les personnes de ce groupe paient 4 % de plus sur leurs revenus de deuxième niveau, soit le montant qu’ils gagnent entre 68 500 $ et 73 200 $.

Pour 2024, cela signifie un maximum de 188 $ en retenues salariales supplémentaires.

Dans l’ensemble, les personnes gagnant plus de 73 200 $ contribueront 300 $ de plus en 2024, par rapport à leur contribution de l’année dernière.

Les politiques bonifiées du RPC, qui continueront d’être introduites progressivement jusqu’à l’année prochaine, ont été conçues pour augmenter considérablement le revenu de retraite des Canadiens. Quiconque a cotisé au RPC depuis 2019 recevra des prestations plus élevées, mais il faudra des décennies pour que tous les effets se matérialisent, de sorte que les travailleurs les plus jeunes auront le plus à gagner. Les personnes qui prendront leur retraite dans 40 ans verront leurs revenus augmenter de plus de 50 % par rapport aux bénéficiaires de pension actuels.

Alim Dhanji a noté que les changements n’affecteront pas les critères d’éligibilité à la pension de retraite, aux prestations après-retraite, à la pension d’invalidité et à la pension de survivant.

Le nouveau deuxième seuil affectera aussi bien les employeurs que les employés, a-t-il noté, puisqu’ils sont tenus de s’aligner sur les cotisations plus élevées de leurs travailleurs.

Les employeurs ont été touchés par cette augmentation progressive depuis 2019. Entre cette année-là et 2023, les travailleurs et leurs employeurs ont vu les taux de cotisation augmenter de près d’un point de pourcentage.

Dans le cadre de cette politique, les employeurs canadiens égalent les revenus de retraite de leurs travailleurs. Alors que le montant de la pension est partagé entre l’employeur et les travailleurs, les pigistes et les travailleurs indépendants sont responsables du paiement des deux parts, un total de 11,9 % pour le premier niveau et de 8 % pour le deuxième.

« Du point de vue de la planification financière, les employeurs peuvent être assurés que ces changements sont conçus pour profiter à leurs employés pendant la retraite, contribuant ainsi à un meilleur bien-être financier », selon Alim Dhanji.

L’article Régime de pensions fédéral : des changements introduits en 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Beaucoup de gens ont maintenant une meilleure idée de ce que sera leur impôt à payer [pour l’année] », explique Jacqueline Power, vice-présidente adjointe, planification fiscale et successorale et distribution chez Mackenzie Investments à Toronto. « Maintenant, ils essaient de savoir combien ils devraient donner pour réduire leur impôt à payer ».

Les particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour les dons effectués à des organismes de bienfaisance enregistrés, à concurrence de 75 % de leurs revenus annuels. (L’année du décès du contribuable et l’année fiscale précédente, le plafond est de 100 %).

Le crédit d’impôt fédéral pour les dons est de 15 % sur les premiers 200 $ de dons et de 29 % (33 % dans la mesure où le revenu dépasse 235 675 $ en 2023) sur les montants supérieurs. Les provinces et les territoires offrent également des crédits d’impôt pour les dons à des taux différents pour les dons inférieurs et supérieurs au seuil de 200 $.

Selon la juridiction, le crédit fédéral-provincial total peut représenter plus de la moitié du montant du don lorsque le total des dons annuels dépasse 200 $ au cours d’une année civile.

La date limite pour faire un don de bienfaisance afin de demander un reçu fiscal pour 2023 est le 31 décembre.

Si vous faites don de titres cotés en bourse, vous recevrez un crédit d’impôt basé sur la valeur des actions au moment du don. En outre, toute plus-value réalisée lors de la cession des actions sera exonérée d’impôt.

Toutefois, comme l’organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature doit prendre des dispositions pour que les actions soient vendues, essayez de faire don des titres cotés en bourse bien avant la fin de l’année.

« Parfois, les gens attendent jusqu’à la mi-décembre en espérant pouvoir faire ce don en nature et utiliser ce crédit, mais le timing est parfois un peu trop serré », constate Jacqueline Power.

En 2023, le dernier jour pour négocier des actions cotées au Canada est le mercredi 27 décembre. Les transactions effectuées les 28 et 29 décembre seront réglées les 2 et 3 janvier 2024, respectivement.

Si vous souhaitez faire un don important, vous pourriez envisager de le faire avant 2024, date à laquelle les modifications proposées par le gouvernement fédéral à l’impôt minimum de remplacement (IMR) devraient entrer en vigueur, a déclaré Jacqueline Power.

Dans le cadre du projet de révision de l’IMR, seule la moitié du crédit d’impôt pour donation pourra être déduite de l’IMR, contre 100 % dans le cadre des règles actuelles. Par ailleurs, 30 % des plus-values réalisées sur la donation de titres cotés en bourse seraient incluses dans le revenu imposable ajusté aux fins de l’IMR.

« Si des investisseurs essaient de décider s’ils doivent faire un don en nature cette année ou attendre l’année prochaine, et que l’IMR s’applique à eux, il est probablement préférable qu’ils fassent ce don en 2023 », assure Jacqueline Power.

Le gouvernement fédéral n’a pas inclus les changements proposés à l’IMR lorsqu’il a déposé le projet de loi C-59 à la Chambre des communes le 30 novembre. Ce projet de loi comprenait des mesures visant à mettre en œuvre les propositions du budget fédéral de 2023 et de l’énoncé économique de l’automne.

Dans un courriel, un porte-parole du ministère des Finances a déclaré que le gouvernement était « déterminé à mettre en œuvre la réforme de l’IMR«  et qu’il examinait actuellement les commentaires des parties prenantes sur le projet de loi visant à mettre en œuvre les changements.

Même s’il est peu probable que le gouvernement dispose d’une loi pour mettre en œuvre l’IMR d’ici le 1^er janvier, il « peut toujours avoir cette date comme date d’entrée en vigueur », estime Jacqueline Power dans un courriel après le dépôt du projet de loi C-59. Jacqueline Power a déclaré que « c’est un jeu de devinettes » quant à la façon dont le gouvernement pourrait finalement procéder.

« Si [un client] est philanthrope et s’inquiète des changements apportés à l’IMR et de leur incidence sur les dons de bienfaisance, il voudra peut-être quand même faire un don avant la fin de l’année, par mesure de précaution », affirme Jacqueline Power.

L’article Ce qu’il faut savoir sur les dons de fin d’année est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Clients qui travaillent

• Cotisation maximale à un REER : la cotisation maximale pour 2024 est de 31 560 $ ; pour 2023, elle était de 30 780 $. Le plafond pour 2025 sera de 32 490 $.
• Plafond CELI : en 2024, le plafond annuel sera de 7 000 $, soit un total de 95 000 $ pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009. Le plafond annuel pour 2023 était de 6 500 $, soit un total de 88 000 $ de droits disponibles en 2023 pour une personne admissible depuis 2009.
• Maximum des gains ouvrant droit à pension : pour 2024, le maximum des gains ouvrant droit à pension sera de 68 500 $ (contre 66 600 $ en 2023), et le montant de l’exemption de base demeurera de 3 500 $. Nouveauté pour 2024, les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $ feront l’objet d’une deuxième tranche de cotisations au RPC.
• Maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi : le maximum de la rémunération annuelle assurable (fédéral) pour 2024 sera de 63 200 $, contre 61 500 $ en 2023.
• Taux prescrits : le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille sera de 6 % au premier trimestre 2024, et le taux d’intérêt que les Canadiens doivent payer sur l’impôt en souffrance sera de 10 %. Ces taux passeront respectivement à 5 % et 9 % au quatrième trimestre 2023.
• Exonération cumulative des gains en capital : l’exonération cumulative des gains en capital est de 1 016 836 $ en 2024, contre 971 190 $ en 2023.
• Montant pour l’achat d’une habitation : un client qui a acheté une maison peut être en mesure de réclamer jusqu’à 10 000 $ du coût d’achat et d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $.
• Seuil des frais médicaux : pour l’année d’imposition 2024, le maximum est de 3 % du revenu net ou de 2 759 $, le montant le moins élevé étant retenu. Pour 2023, le maximum est de 3 % ou 2 635 $.
• Montant personnel de base : le montant personnel de base pour 2024 est de 15 705 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 173 205 $. Pour les revenus supérieurs à 173 205 $, le montant personnel de base est progressivement réduit jusqu’à atteindre 14 156 $ pour un revenu net de 246 752 $. Le montant personnel de base pour 2023 varie entre 13 520 $ et 15 000 $.

Clients plus âgés

• Montant en fonction de l’âge : les clients peuvent demander ce montant s’ils étaient âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant maximal qu’ils peuvent demander en 2024 est de 8 790 $, en hausse par rapport aux 8 396 $ de 2023.
• Seuil de recouvrement de la SV : si le revenu net de votre client dépasse 90 997 $ en 2024 ou 86 912 $ en 2023, il pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de la pension de la SV.
• Plafond de la rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) à vie : le plafond est de 170 000 $ pour 2024 et de 160 000 $ pour 2023.

Clients ayant des enfants et d’autres personnes à charge

• Crédit canadien pour aidants naturels : un client ayant une personne à charge âgée de moins de 18 ans et souffrant d’une déficience physique ou mentale pourra demander jusqu’à 2 616 $ supplémentaires en 2024 et 2 499 $ en 2023 dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables. Pour les personnes handicapées à charge de 18 ans ou plus, le montant pour 2024 est de 8 375 $ et le montant pour 2023 est de 7 999 $.
• Montant pour personnes handicapées : ce crédit non remboursable sera de 9 872 $ en 2024 (9 428 $ en 2023), avec un supplément pouvant atteindre 5 758 $ pour les personnes de moins de 18 ans (5 500 $ en 2023) qui est réduit si des frais de garde d’enfants sont réclamés.
• Prestation pour enfants handicapés : la prestation pour enfants handicapés est une prestation non imposable pouvant atteindre 3 322 $ en 2024 (3 173 $ en 2023) pour les familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
• Prestation canadienne pour enfants : en 2024, la prestation maximale au titre de la PCE est de 7 787 $ par enfant de moins de six ans et de 6 570 $ par enfant âgé de six à 17 ans. En 2023, ces montants sont de 7 437 $ par enfant de moins de six ans et jusqu’à 6 275 $ par enfant de six à 17 ans.

Tranches d’imposition fédérales

Les seuils des tranches d’imposition fédérales seront relevés de 4,7 % en 2024 :

• Le taux d’imposition de 33,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 246 752 $, contre 235 675 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 29,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 173 205 $, contre 165 430 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 111 733 $, contre 106 717 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 55 867 $, contre 53 359 $ en 2023.
• Jusqu’à 55 867 $, le taux d’imposition est de 15,0 %.

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La « déduction pour dividendes reçus » permet aux sociétés de demander une déduction sur les dividendes reçus d’actions de sociétés canadiennes, excluant de fait les dividendes du revenu.

Toutefois, dans le budget 2023, le gouvernement a déclaré que la déduction est en contradiction avec les règles qui exigent que les gains sur les biens évalués à la valeur du marché soient inclus dans le revenu ordinaire. Par conséquent, à compter du 1^er janvier 2024, le gouvernement refuse la déduction des dividendes reçus par les institutions financières sur les actions qui sont des biens évalués à la valeur du marché.

Dans un rapport publié le 28 novembre dernier, Valeurs Mobilières TD indique que l’élimination de la déduction pour dividendes aura probablement un impact sur certains produits financiers.

« Votre sympathique courtier canadien vient de voir ses impôts augmenter, et l’élimination de certaines des déductions fiscales antérieures se répercutera probablement sur certains des produits financiers qu’il offre », peut-on lire dans le rapport.

La Banque TD a déclaré que les bureaux qui ont une position longue sur les actions canadiennes pour se couvrir ou pour compenser l’exposition seront touchés. « De nombreux produits financiers au Canada ont une action canadienne comme sous-jacent, a noté la banque. Les changements fiscaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la tarification de certains de ces produits financiers.

En ce qui concerne les fonds négociés en Bourse (FNB), le rapport indique que l’impact serait différent selon les types de transactions utilisées par les entreprises, notant que la plupart des courtiers gardent de faibles stocks de FNB et d’actions.

« Une chose est certaine, le retrait de la suppression de la prescription de dividendes sera ressenti non seulement par les banques et leurs divisions de marchés de capitaux, mais aussi par les investisseurs institutionnels et de détail », affirme le rapport.

Dans son énoncé économique d’automne de la semaine dernière, le gouvernement libéral a prévu une exception à la nouvelle mesure pour les « actions privilégiées imposables ».

Le budget 2023 estimait que l’élimination de la déduction des dividendes perçus rapporterait 3,15 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2024. L’exposé économique estime que l’exception réduirait ce montant de 215 millions de dollars.

La mesure a été incluse dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 28 novembre à la Chambre des communes en vue de présenter un projet de loi tiré du budget 2023 et de l’énoncé économique de l’automne.

L’article Attention aux changements apportés à la déduction des dividendes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Partant du postulat : « Rien à propos de nous sans nous », la ministre est convaincue que le point de vue de tous les Canadiens, particulièrement ceux en situation de handicap, leurs aidants et les membres de leur famille, les intervenants et les organismes qui travaillent avec les personnes en situation de handicap permettra de construire une meilleure prestation.

« Dans le véritable esprit du « Rien à propos de nous sans nous », je lance aujourd’hui des consultations publiques au sujet de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce n’est là qu’une partie des consultations globales du gouvernement auprès de la communauté des personnes en situation de handicap au sujet de la prestation. J’invite tous les Canadiens à y participer. Avec votre aide et vos idées, nous pourrons créer une meilleure prestation et bâtir un Canada plus inclusif et plus accessible! », résume Kamal Khera.

En créant cette Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le gouvernement du Canada prend une autre mesure historique pour soutenir la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap qui sont en âge de travailler.

Les Canadiens ont jusqu’au 21 décembre pour faire part de leurs commentaires et idées via le site Web. Ils pourront également réagir par le même biais après la publication officielle de l’ébauche de règlement, qui devrait avoir lieu en 2024.

Pour rappel, la Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, après avoir été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes et adoptée au Sénat. Conformément à celle-ci, les commentaires de personnes en situation de handicap sont jugés comme essentiels à l’élaboration du règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

L’article Prestation canadienne pour les personnes handicapées : consultation publique est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Shakira a annoncé au président du tribunal, José Manuel del Amo, qu’elle acceptait l’accord conclu avec les procureurs.

Elle a répondu « oui » pour reconnaître sa culpabilité aux six chefs d’accusation pour non-paiement au gouvernement espagnol de 14,5 millions d’euros (environ 21,7 millions $ CA) d’impôts entre 2012 et 2014.

En vertu de cet accord, Shakira sera condamnée à une peine de trois ans avec sursis, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas emprisonnée, et à une amende de sept millions d’euros (environ 10,5 M$ CA).

Le procès, au cours duquel plus de 100 témoins devaient se succéder à la barre au cours des prochaines semaines, a donc été annulé après seulement huit minutes.

Dans une réaction transmise par la firme de relations publiques qui la représente, Shakira a affirmé qu’elle souhaitait continuer à se battre pour prouver son innocence, mais qu’elle avait fait passer sa famille, sa carrière et sa tranquillité d’esprit avant tout.

« J’ai pris la décision d’enfin mettre un terme à cette affaire dans l’intérêt de mes enfants, qui ne veulent pas voir leur mère sacrifier son bien-être personnel dans ce combat », a-t-elle fait valoir.

« J’ai besoin de passer à autre chose, après le stress et la charge émotionnelle des dernières années, et de me concentrer sur les choses que j’aime, mes enfants et toutes les occasions à venir dans ma carrière. »

Les procureurs ont annoncé en juillet qu’ils requerraient une peine de prison de huit ans et deux mois et une amende de 24 millions d’euros contre la chanteuse, qui a conquis le monde entier avec ses chansons en espagnol et en anglais dans différents genres musicaux.

L’affaire qui a été réglée lundi concernait l’endroit où Shakira, aujourd’hui âgée de 46 ans, vivait pendant cette période.

Les procureurs ont affirmé que la chanteuse colombienne avait passé plus de la moitié de cette période en Espagne, et qu’elle aurait donc dû payer des impôts sur ses revenus mondiaux dans le pays, même si sa résidence officielle était toujours aux Bahamas. Les taux d’imposition sont beaucoup plus bas aux Bahamas qu’en Espagne.

Le cabinet de relations publiques qui gère les communications de Shakira a assuré que sa cliente avait déjà payé tout ce qu’elle devait, ainsi que trois millions d’euros supplémentaires en intérêts.

La lauréate de plusieurs prix Grammy a fait un signe de la main et a envoyé un baiser soufflé à une petite foule de passants avant d’entrer dans le palais de justice.

Shakira avait refusé une première offre qui lui avait été proposée par les procureurs pour mettre fin à ce dossier en juillet 2022, affirmant, via son cabinet de relations publiques Llorente y Cuenca, qu’elle « croit en son innocence et choisit de laisser l’affaire entre les mains de la justice ». Les détails de cette proposition n’ont pas été rendus publics.

Shakira a été nommée dans les fuites des « Paradise Papers » qui ont détaillé les arrangements fiscaux de nombreuses personnalités publiques, y compris des célébrités musicales comme Madonna et le chanteur de U2, Bono.

L’Espagne a aussi sévi contre des vedettes mondiales du soccer, telles que Lionel Messi et Cristiano Ronaldo, au cours des dernières années pour ne pas avoir payé l’intégralité de leurs impôts.

Les anciens joueurs du FC Barcelone et du Real Madrid ont été reconnus coupables de fraude, mais tous deux ont évité la prison après le sursis de leur peine.

Shakira, dont le nom complet est Shakira Isabel Mebarak Ripoll, a deux enfants, Milan et Sasha, avec le joueur de soccer Gerard Piqué. Le couple a vécu ensemble à Barcelone, avant de mettre fin à sa relation l’année dernière. Depuis, Shakira réside à Miami.

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Il a reconnu lors d’un point de presse qu’« énormément » de jeunes « en arrachent, qui sont incertains qu’ils vont pouvoir s’acheter une maison, qui ne voient pas l’avenir avec autant d’optimisme qu’ils devraient ».

C’est pour cela qu’une « grande emphase » sera mise « sur comment on va faire pour démontrer aux jeunes qu’il y a un avenir extrêmement fort et prospère pour eux et démontrer qu’on est là pour les aider », a-t-il poursuivi.

Justin Trudeau s’est défendu de ne pas en faire suffisamment pour aider la classe moyenne. « Au contraire », a-t-il répondu du tac au tac, insistant qu’il a « ancré » ses politiques dans la croissance de ce groupe depuis que son parti est au pouvoir.

« On a livré avec l’allocation canadienne pour enfants. On est en train de livrer avec les centres de petite enfance à travers le pays et on est aussi en train d’investir massivement en logement. Mais bien sûr il y a plus à faire », a-t-il dit.

Le coût du logement, y compris à l’achat et à la location, a augmenté beaucoup plus rapidement que les salaires ces dernières années. On estime que le Canada doit au moins tripler le rythme auquel il construit de nouvelles maisons pour tenter de maîtriser le problème.

Lorsqu’il a procédé à l’important remaniement ministériel, Justin Trudeau a souligné que ses objectifs étaient de mettre en place une équipe capable de faire « des progrès en matière de logement » et de « remettre plus d’argent dans les poches des familles ».

Les auteurs d’un récent rapport national sur le logement seront donc à Charlottetown pour présenter leurs conclusions aux ministres fédéraux et leur mettre de l’avant quelques pistes de solutions pour s’attaquer à la crise.

Les ministres entendront également le fondateur du groupe de réflexion Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique, qui viendra parler des moyens d’aider les jeunes Canadiens qui se sentent impuissants devant la hausse des prix.

Seuils d’immigration

Questionné à savoir si son gouvernement a suffisamment pris en compte l’enjeu du logement dans sa décision d’augmenter les seuils d’immigration, le premier ministre a répliqué qu’il entend constamment parler du manque de main-d’œuvre, y compris dans l’industrie de la construction, pour suivre la croissance économique.

« Nous continuerons d’être le pays ouvert, accueillant, prospère et en pleine croissance que nous avons toujours été, parce que c’est quelque chose qui a mené à de grandes possibilités et à de la prospérité pour tous les Canadiens », a-t-il affirmé.

Lors d’une conférence de presse en après-midi à Ottawa, le chef conservateur Pierre Poilievre a refusé de dire s’il augmenterait les seuils d’immigration ou s’il les maintiendrait à leur niveau actuel.

Pierre Poilievre, qui fait presque de l’augmentation du coût de la vie et de la crise du logement son pain et son beurre depuis des mois, a plutôt accusé le premier ministre de tenter de « diviser » le pays entre immigrants et les gens qui sont ici depuis longtemps.

« Les immigrants ne sont pas les personnes à blâmer (pour le coût du logement), a-t-il dit. Justin Trudeau est à blâmer. Et c’est comme ça que Justin Trudeau maintient le pouvoir. En divisant les gens. »

Le chef conservateur reproche notamment au premier ministre d’avoir « doublé le coût de logement, (…) doublé le loyer, doublé les paiements hypothécaires, (…) doublé le premier versement nécessaire pour acheter une nouvelle maison ».

La retraite du cabinet intervient quelques semaines avant que les députés ne retournent à la Chambre des communes après leurs vacances d’été. Cela fait également moins d’un mois que Justin Trudeau a annoncé un remaniement majeur de son cabinet.

Il y a sept nouveaux visages parmi son équipe dirigeante de 38 membres, et 19 autres ont de nouvelles fonctions.

Tous ont passé l’été à entendre les points de vue d’amis, de voisins et d’électeurs au sujet du logement, qui est le point numéro 1 à l’ordre du jour du gouvernement pour l’automne.

« Dévastation apocalyptique »

Et bien que l’abordabilité et la crise du logement dans le pays doivent être prioritaires dans l’ordre du jour de la retraite de trois jours, Justin Trudeau a noté que les incendies de forêt de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest sont une « préoccupation urgente ».

Plus de 30 000 personnes en Colombie-Britannique font l’objet d’ordres d’évacuation alors que de multiples incendies menacent des communautés, notamment la ville de Kelowna, dans le centre de l’Okanagan.

Plus de 20 000 personnes ont été forcées de fuir Yellowknife et plusieurs autres communautés près de Slave Lake dans les Territoires du Nord-Ouest la semaine dernière.

« C’est une période effrayante et déchirante pour les gens », a déclaré Justin Trudeau.

Le Groupe d’intervention en cas d’incident du cabinet devait d’ailleurs se réunir à nouveau à Charlottetown en après-midi pour discuter de la coordination en cours de la situation des incendies.

Le ministre de la Protection civile, Harjit Sajjan, qui représente une circonscription de Vancouver à la Chambre des communes, devait assister à cette réunion et à la retraite à distance. Il reste en Colombie-Britannique pour aider à la coordination de la réponse aux incendies.

Plus de 1000 incendies brûlent encore au Canada, et 60 % d’entre eux se trouvent en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Il s’agit de loin de la pire saison des incendies jamais enregistrée au Canada, avec plus de 5800 incendies qui ont brûlé 141 000 kilomètres carrés, une superficie plus grande que toute la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard réunis.

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