Le 25 avril 2025, un jugement de la Cour supérieure du Québec est rendu dans l’affaire V.M. c. Directeur de l’État civil (2025 QCCS 1304). Ce jugement conclut que les articles actuels du Code civil du Québec qui limitent la possibilité pour un enfant d’avoir plus que deux parents sont inconstitutionnels. Selon le jugement, ces articles portent atteinte au droit à l’égalité en discriminant en fonction de la situation familiale, le tout basé sur le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge accorde 12 mois au législateur québécois pour trouver une solution législative appropriée. Une porte est donc entrouverte sur la possibilité qu’une personne puisse avoir trois parents ou plus sur son certificat de naissance.

Ne nous emballons pas trop vite : ce jugement peut être porté en appel devant la Cour d’appel du Québec dans les 30 jours et, par la suite, devant la Cour suprême du Canada. Il n’y a donc rien de changé pour le moment. Les changements pourraient ne se produire que dans quelques années seulement et il est tout à fait possible que rien ne change jamais non plus.

Cependant, au moment d’écrire ces lignes, le Procureur général du Québec n’avait pas encore signifié s’il avait l’intention ou non de porter la cause en appel. S’il ne le fait pas, le paysage juridique de la filiation au Québec devrait changer fortement dans 12 mois.

Néanmoins, il est important pour les conseillers d’être informés de l’actualité juridique (surtout concernant un événement de cette ampleur) afin d’avoir des échanges avec leurs clients.

Voici un court résumé du jugement.

Dans son introduction, le juge Andres C. Garin commence par mettre la table en posant la question suivante : « Sur le plan juridique, un enfant peut-il avoir plus de deux parents ? ». Il constate que le modèle traditionnel de la famille (deux personnes de sexe opposé qui sont mariées et sont les parents biologiques d’enfants issus de leur mariage) n’est qu’un modèle, qu’il n’est pas universellement adopté et qu’il ne l’a jamais été.

À titre d’exemple parmi d’autres, il cite le cas des familles monoparentales et le cas des couples homosexuels qui ont adopté des enfants. Il mentionne aussi que 4 juridictions canadiennes reconnaissent la possibilité d’avoir plus de deux parents : l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Yukon.

Le juge distingue les concepts de parenté et de parentalité. La parenté réfère au lien juridique entre un parent et son enfant. La parentalité réfère plutôt à l’exercice de la fonction de parent, qu’on soit un parent ou non. Un arrangement à plus de deux personnes qui jouent le rôle de parent correspond donc à de la pluriparentalité.

En suivant cette distinction, il arrive que trois personnes ou plus exercent le rôle de parent (la parentalité) envers un enfant sans que toutes ces personnes ne soient légalement parents de cet enfant. Le jugement nous apprend qu’il existe des projets parentaux à trois ou plus. Par exemple, deux femmes en couple désirent avoir un enfant avec un père présent dans sa vie même si le père ne fait pas partie du couple. Le père, homosexuel, désire être père et donne son accord. Ils forment ensemble un projet parental à trois.

La Cour analyse le tout principalement dans un contexte où le couple/trouple inclut généralement au moins un membre de la communauté LGBTQ+. D’autres types de scénarios ont été analysés par la Cour et les implications potentielles futures pourraient largement dépasser ce cadre.

Dans un scénario traditionnel, chacune des deux personnes exerçant la parentalité est effectivement juridiquement parent. Ils ont ainsi des droits et des responsabilités.

Cependant, dans un scénario de trois personnes qui vivent une relation à trois ou non et qui agissent les trois comme parent (pluriparentalité) alors qu’uniquement deux d’entre elles sont reconnues comme parent, la cour conclue que la troisième personne subit une forme de discrimination. Ceci s’explique parce qu’entre autres, advenant une séparation, cette personne ne pourrait pas facilement maintenir la relation avec son enfant en cas de désaccord.

De plus, la cour conclut que l’enfant en cause subit une forme de discrimination puisqu’il ne peut établir de lien juridique avec tous ses parents, contrairement à un enfant né dans une famille traditionnelle avec deux parents. Du point de vue de l’enfant, le droit à l’égalité est ainsi bafoué. Le juge voit une similitude avec les cas où, par le passé, un enfant né hors mariage avait moins de droits qu’un enfant né en mariage. Les enfants sont tous égaux et un enfant qui est le fruit d’un projet de coparentalité à trois parents ou plus ne devrait pas être traité différemment d’un autre et il devrait pouvoir faire reconnaitre tous ses parents.

Une différence importante existe entre cette cause et l’affaire Lola (Eric c. Lola (Québec (Procureur général) c. A [2013] 1 RCS 61). Dans cette dernière affaire, la discrimination était basée sur le statut matrimonial (la relation de couple) alors que dans la présente cause, la discrimination est basée sur le statut familial (le statut de la famille, ce qui inclut les enfants).

Tel que mentionné plus haut, il ne s’agit pour l’instant que d’un jugement de première instance. Il faudra attendre des développements futurs avant de déterminer s’il pourrait y avoir des incidences pour les Québécois.

Questions pertinentes

Pour les conseillers du domaine des services financiers, voici quelques questions qui peuvent devenir importantes si un jour la pluriparentalité devient reconnue légalement :

• Les certificats de naissance de certains enfants/clients devront-ils être modifiés pour inclure des parents supplémentaires ?
• Les questionnaires de prise de données d’un ménage en pluriparentalité devront-ils être modifiés ?
• Les pensions alimentaires pour enfant deviendraient-elles plus nombreuses ?
• Les pensions alimentaires pour enfant deviendraient-elles moins élevées puisqu’il y aurait plus de payeurs ?
• Le droit à des aliments au décès viserait-il plus de personnes ?
• Les budgets des clients devraient-ils être modifiés ?
• Les provisions pour imprévu devraient-elles être augmentées ?
• Y aura-t-il plus d’argent dans les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ?
• En l’absence de testament, l’enfant à 3 parents ou plus héritera-t-il de plus ?
• En matière d’assurance vie, le troisième parent contractera-t-il de l’assurance sur la tête de son enfant ?
• En matière de fiscalité, y aura-t-il des changements ? (Crédit pour personne à charge et autres)
• En matière de fiscalité, les roulements de REER à un enfant (rente d’étalement de 18 ans – âge, roulement à un enfant handicapé) deviendraient-ils plus fréquents ?
• La probabilité d’être 100 % orphelin diminuerait-elle ?
• Quant au moins un des trois parents est vivant, une clause de désignation de tuteur dans un testament n’aura pas d’effet puisqu’il reste encore un parent ?
• Faudra-t-il penser plus souvent à ajouter un administrateur du bien d’autrui dans le testament, afin d’exclure des sommes de la gestion du tuteur légal ?
• Le conseiller pourrait-il avoir à prendre des instructions de placement pour l’enfant en provenance de trois parents ou plus ?
• Dans le cas où un enfant possède des actifs personnels substantiels pour une quelconque raison, un troisième parent légalement reconnu et ajouté par la suite aurait-il pour effet de diluer l’héritage au décès de l’enfant mineur sans testament ? Si tout est divisé 50 % entre les pères et mères et 50 % entre les frères, sœurs, neveux et nièces, l’ajout d’un parent vient-il modifier la répartition ? Est-ce que ça ajoute des demi-frères et demi sœurs potentiels ?
• Qui sera admissible à un congé parental et qui pourra en bénéficier ?
• L’assurance collective des trois parents pourra-t-elle couvrir l’enfant ? Pour les soins dentaires aussi ?
• Dans le cas des prêts et bourses, tiendrons-nous compte du revenu des trois parents ?
• Et de multiples questions supplémentaires !

En terminant, poussons l’exercice de prédiction des possibilités plus loin. Et si les tribunaux supérieurs reconnaissent finalement la situation familiale comme critère de discrimination interdit par la Charte et qu’on applique le même raisonnement pour reconnaitre que trois personnes faisant vie commune sont des conjoints de fait ? Quelles seraient les implications ? Faudrait-il modifier les règles du régime d’union parentale fraichement adoptées ?

Bref, une nouvelle porte juridique vient d’être entrouverte… mais pas de panique, rien n’est encore certain et nous suivrons la situation de près.

Par Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, Vice-président adjoint, Service de fiscalité, retraite et planification successorale – Manuvie

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Ainsi, s’ils recevaient un soutien financier, tels qu’un héritage ou des dons de leurs parents ou grands-parents, plus de deux adultes sur cinq (43 %) de la génération Z l’utiliseraient pour épargner en vue de leur avenir, d’après une recherche du cabinet d’avocats Charles Russell Speechlys relayée par IFA Magazine.

Un tiers des 4000 répondants déclarent qu’ils préféreraient utiliser cet argent pour acheter un bien immobilier directement (33 %) ou comme apport pour un achat (32 %), tandis que 22 % le dépenseraient pour un achat exceptionnel ou un voyage (20 %) et 17 % le partageraient avec leur famille ou leurs amis.

La firme explique cette préoccupation de la génération Z par les difficultés économiques auxquelles elle est confrontée :

• de faibles taux d’accession à la propriété,
• des loyers élevés qui les forcent à vivre plus longtemps chez leurs parents,
• des dettes étudiantes importantes
• et une retraite incertaine.

Cette génération se montre par ailleurs plus ouverte à discuter d’héritage que la précédente. Ainsi, quatre jeunes Z sur cinq (81 %) ont déjà discuté de leur héritage ou de ce qu’ils souhaitent transmettre à leurs héritiers, contre 68 % chez les générations plus âgées. Plus de la moitié des répondants (54 %) déclarent vouloir transmettre leurs biens à leurs enfants.

Le fait d’avoir grandi dans un environnement économique difficile influence le rapport de la génération Z à l’argent, rapporte l’étude. Ses membres commencent très tôt à réfléchir à leur planification financière et à leur vie d’adulte, indique Sally Ashford, associée chez Charles Russell Speechlys.

Elle signale que, pour répondre à ces préoccupations, les conseillers ont intérêt à aborder les conversations difficiles sur les testaments et l’héritage le plus tôt possible avec eux pour être préparés aux imprévus. Si ces sujets étaient tabous pour les générations plus âgées, la génération Z démontre en revanche une attitude plus ouverte à leur égard qui pourrait faciliter les discussions avec les parents et grands-parents, estime-t-elle.

L’étude révèle également que la génération Z se distingue par une approche prudente de la construction de patrimoine, avec près d’un jeune sur quatre (23 %) déclarant consulter un conseiller en sécurité financière pour des conseils en investissement, contre 15 % qui s’informent sur les réseaux sociaux. En parallèle, 6 % des jeunes de la génération Z affirment ne demander aucun conseil financier, contre 26 % des millénariaux.

En pratique, la génération Z souhaite investir de manière durable, mais elle reste attentive aux résultats financiers de ses investissements. En effet, 35 % des répondants veulent que leur épargne ait un impact positif, mais à condition que les rendements attendus soient au rendez-vous, alors que 8 % privilégient exclusivement les rendements financiers.

Une majorité de jeunes adultes (71 %) estime qu’il est important de faire des dons. Toutefois, 54 % préfèrent épargner pour leur avenir plutôt que de donner de l’argent à des organismes, et 38 % intègrent les dons dans leur budget mensuel.

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L’arrière-petit-fils de Thierry Hermès, fondateur de l’entreprise célèbre pour ses carrés de soie et ses sacs à main, a géré sa fortune avec une certaine nonchalance, ce qui l’a conduit à accorder une « confiance aveugle » à son gestionnaire de fortune, a estimé la Cour d’appel de Genève, qui a rejeté sa plainte le 12 juillet.

Éric Freymond, à la tête de Semper Gestion, a administré les actifs de l’héritier et de sa fondation pendant plus de vingt ans. Son mandat, qui a été révoqué en 2022, incluait notamment la supervision des opérations sur six millions d’actions d’Hermès détenues par son client, soit environ 5,7 % du groupe Hermès, rapporte Business Insider

Nicolas Puech affirme que le gestionnaire a orchestré la « fraude du siècle » en profitant de sa situation pour faire disparaître le bloc d’actions au moyen de diverses opérations financières, selon le média d’investigation suisse Gotham City.

C’est en tentant de modifier son testament que Nicolas Puech a découvert la disparition des actions. Il a alors annulé les mandats du conseiller et l’a poursuivi en justice pour mauvaise gestion, manque de transparence, et détournement de fonds.

Le tribunal genevois a estimé que ces accusations manquaient de preuves solides. La Cour a souligné que Nicolas Puech avait signé des documents en blanc et donné un accès total à ses comptes bancaires à son gestionnaire de fortune. Aucune preuve de malhonnêteté n’a été retenue contre celui-ci.

Des actions disparues

Une question reste en suspens : où sont passées les actions manquantes ? La Tribune de Genève explique qu’elles avaient été déposées dans une banque genevoise en 2012 et que leur localisation actuelle est inconnue.

Ces actions étant des titres au porteur, elles ne sont associées à aucun nom précis et appartiennent à la personne qui les détient. Il est donc très difficile de suivre leur traçabilité. Axel Dumas, président exécutif d’Hermès, a confirmé qu’il n’avait aucun moyen de les suivre ou de les contrôler.

Ces actions représentent une part significative du groupe Hermès, aujourd’hui valorisé à environ 155 milliards de dollars. Les descendants de Thierry Hermès, fondateur de l’entreprise en 1837 à Paris, forment la troisième famille la plus riche du monde, selon le Bloomberg Billionaires Index.

Changements controversés dans un héritage

Nicolas Puech avait initialement légué ses actions à sa fondation Isocrate, dédiée au soutien du journalisme d’investigation. Cependant, il a récemment changé de bénéficiaire, au profit de son jardinier. Depuis la disparition des actions, la fondation philanthropique fait face à des difficultés pour trouver du financement, selon Bloomberg.

Cette saga s’inscrit dans un contexte de rivalités familiales et de tensions avec d’autres géants du luxe. Il y a dix ans, Bernard Arnault, fondateur de LVMH, avait accumulé discrètement des actions du groupe. Grâce à l’appui présumé de Nicolas Puech, il était parvenu à détenir jusqu’à 23 % du capital de Hermès.

Cette situation avait semé la discorde au sein de la famille Hermès, qui refusait de voir l’entreprise passer sous le giron de LVMH. Finalement, en novembre 2014, LVMH a vendu la totalité de ses actions Hermès, réalisant une plus-value nette de 2,4 milliards d’euros (environ 3,5 milliards de dollars canadiens). LVMH avait également été condamné en juillet 2013 à une amende de 8 millions d’euros par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour être entré secrètement au capital de son concurrent.

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Selon les Comptables professionnels agréés (CPA) Canada, il s’agira du transfert de richesse générationnel le plus important de l’histoire du pays, les jeunes Canadiens devant recevoir au total 1000 milliards de dollars (G$) au cours des prochaines années seulement.

Cependant, parler d’argent reste encore tabou pour de nombreuses familles, mentionne Thuy Lam, planificatrice financière agréée chez Objective Financial Partners, une société de Toronto.

« La réalité est que la majorité des parents ne s’assoient pas avec leurs enfants (pour discuter). Pas même un tiers des parents ne s’assoiront avec leurs enfants », soutient Thuy Lam.

Même après avoir travaillé dans le secteur financier pendant plus de 20 ans, elle se dit toujours surprise lorsqu’une famille a eu une discussion ouverte avec ses enfants, car cela reste rare. Toutefois, avoir cette discussion est toujours quelque chose qu’elle encourage.

L’ironie malheureuse de ce silence est que la crainte majeure des parents est que leurs enfants manquent de connaissances financières; ils craignent que leurs enfants ne sachent pas comment gérer leur argent, évoque Thuy Lam.

Mais il est difficile d’en apprendre sur un sujet tabou, surtout si les parents ont des souhaits précis concernant leur patrimoine. Le manque de communication peut créer un conflit familial autour des héritages, souligne la planificatrice financière.

La question de l’héritage est particulièrement délicate, car elle implique la mort, affirme la directrice du groupe de consultation des clients chez Edward Jones Canada, Tracey McLennan.

« Nous n’aimons pas non plus parler de mortalité, dit-elle. Alors maintenant, nous associons argent et mortalité. »

Les conjoints, une préoccupation

Toutefois, les parents en parlent à leurs conseillers, et il s’avère qu’ils ont beaucoup à dire.

La principale préoccupation de cette génération riche en actifs est la littératie financière de leurs enfants. La deuxième plus grande préoccupation concerne les conjoints de leurs enfants, expose Thuy Lam.

« Même si les mariages entre leurs enfants et leurs conjoints se déroulent actuellement bien, c’est parfois une préoccupation, témoigne-t-elle. Ils veulent pouvoir protéger tout héritage d’une éventuelle rupture. »

Même constat du côté de Tracey McLennan. Plusieurs disent : « nous aimons nos brus et nos gendres, mais que se passe-t-il si la relation ne dure pas? ».

« Je pense que nous entendons également les parents s’inquiéter du fait qu’ils ne veulent pas donner leur richesse trop tôt, ou d’une manière qui affecterait la vie ou les relations de leurs enfants », affirme Tracey McLennan.

Éviter de gaspiller son héritage

La génération plus âgée a travaillé dur pour gagner son argent et pour l’économiser, soutient Tracey McLennan. Sa clientèle lui dit qu’elle s’inquiète du gaspillage de son héritage. Ses clients souhaitent que leur héritage ait un sens.

« Ils veulent s’assurer qu’ils auront un impact important sur la prochaine génération, et que cela ne sera pas gaspillé, indique Tracey McLennan. Ou s’il y a suffisamment de fonds, ils seront effectivement disponibles pour plusieurs générations. »

Parfois, la vision des parents concernant la richesse peut être très spécifique, confie-t-elle : payer les études de leurs petits-enfants ou les utiliser comme argent supplémentaire pour des vacances que leurs enfants ne pourraient pas se permettre autrement.

Ils peuvent également souhaiter une sécurité pour les héritiers qui sont des travailleurs autonomes ou qui travaillent pour l’entreprise familiale, ou qui souffrent d’un handicap ou d’une dépendance.

Les enfants adultes peuvent parfois lancer la conversation si leurs parents ne l’ont pas fait. Parfois, Thuy Lam se retrouve à enseigner à la jeune génération comment ouvrir un dialogue. Il faut commencer par poser des questions sur le rôle de liquidateur testamentaire.

« C’est très authentique, car la planification successorale ne concerne pas seulement la répartition des actifs, mais aussi le rôle de liquidateur testamentaire. Qui va assumer certains rôles dans le règlement de la succession ?», mentionne Thuy Lam.

Il peut s’écouler un an entre le décès d’un parent et la date de règlement, ajoute-t-elle. « Imaginez essayer d’apprendre ce rôle et d’apprendre à gérer une grosse somme d’argent en un an — ce n’est pas une très longue période. »

Être accompagné

Pour amorcer la conversation, Tracey McLennan recommande d’offrir de l’aide pour ce qui peut être une période stressante pour les parents. Travailler avec des conseillers, ajoute-t-elle, peut aider à combler le fossé entre les membres de la famille en introduisant un médiateur.

« Il s’agit de s’assurer que nous partageons les instructions concernant les documents, les testaments, les procurations et de veiller à ce qu’ils comprennent les souhaits de leurs parents. »

Les enfants adultes peuvent commencer leur propre éducation financière en lisant les actualités, en écoutant des podcasts reconnus et en recherchant des conseils d’experts, affirme Thuy Lam.

Bien avant qu’une succession ne leur tombe entre les mains, ils peuvent gagner en confiance en matière d’investissement, de gestion des dettes et de santé financière en général.

Cette confiance, selon Thuy Lam, peut aider à atténuer une partie de l’anxiété ressentie par les héritiers lorsqu’ils gèrent soudainement de grosses sommes d’argent.

Tracey McLennan abonde dans le même sens. Les enfants adultes reconnaissent la responsabilité du cadeau qui leur a été offert, qui peut avoir un impact sur le reste de la famille, une entreprise et une communauté.

« Il y a un peu une crainte : ‘‘Et si je prends la mauvaise décision? Et si j’investis et que les marchés baissent?’’ », mentionne Tracey McLennan.

« Je pense qu’il y a parfois beaucoup d’inquiétude à propos de ce rôle de gestion. La plupart des enfants veulent réaliser les souhaits de leurs parents. Et ils veulent s’assurer qu’ils le font bien », dit-elle.

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Sur les 291,5 milliards de dollars (G$) US contrôlés par les nouveaux milliardaires, 150,8 G$ proviennent d’un héritage, tandis que 140,7 G$ ont été générés par eux-mêmes. Il s’agit de la première fois en neuf ans d’existence de l’enquête que les milliardaires ont créé plus de richesses par l’héritage que par le travail.

Familles multigénérationnelles

Les 30 dernières années ont été marquées par une augmentation du nombre d’entrepreneurs milliardaires. Plus de 1 000 milliardaires devraient ainsi transmettre un patrimoine de 5 200 G$ à leurs héritiers au cours des 20 à 30 prochaines années.

« Alors qu’un nombre croissant des premiers magnats vieillissent, la responsabilité commence à être transmise à leurs héritiers, ce qui favorise l’émergence de futures familles de milliardaires multigénérationnelles », indique le rapport.

Le nombre de milliardaires dans le monde a augmenté de 7 % cette année pour atteindre 2 544. Il y a eu 157 nouveaux milliardaires en 2023, soit plus que les 35 qui se sont ajoutés en 2022, mais moins que les 416 de 2021.

La Chine, incluant Hong Kong et Macao, représentait près de la moitié du total des nouveaux milliardaires. La Chine continentale à elle seule représentait environ un cinquième du nombre total de milliardaires.

Milliardaires entrepreneurs

Bien qu’ils disposent de moins d’actifs, les nouveaux milliardaires qui ont fait fortune par le biais de l’entrepreneuriat sont au nombre de 84 dans le rapport, soit plus que les 53 nouveaux milliardaires qui ont hérité de leur fortune.

La plupart des milliardaires qui se sont enrichis grâce à leur travail l’ont fait en développant leur entreprise. Une majorité d’entre eux (65 %) ont fait fortune grâce au développement de leur activité commerciale, tandis que 21 % ont fait croître leur patrimoine par des introductions en bourse.

Plus de deux tiers (68%) des milliardaires ayant hérité déclarent qu’ils visent à poursuivre et à développer ce que leurs ancêtres ont accompli, que ce soit en termes d’entreprise, de marque ou d’actifs. Presque autant (60 %) veulent permettre aux générations futures de bénéficier de leur patrimoine.

Cependant, les héritiers ont aussi leurs propres ambitions. Moins de la moitié (43 %) des héritiers milliardaires choisissent d’occuper des postes dans l’entreprise familiale, souvent parce que le secteur d’activité ne leur convient pas.

Comment ils investissent

En matière d’investissement, les créateurs de richesse et les héritiers montrent des appétits différents pour le risque. Ceux de la première génération sont plus soucieux de préserver leur patrimoine que de le faire fructifier. Ils sont plus attirés par la dette et les placements à revenu fixe.

Environ quatre milliardaires de première génération sur dix (43 %) ont l’intention d’augmenter leur allocation à la dette privée au cours des 12 prochains mois et un nombre similaire (38 %) souhaitent investir davantage dans les d’obligations des marchés développés.

Les héritiers privilégient quant à eux le capital-investissement. Plus de la moitié (59 %) recherchent des investissements en private equity.

Rôle des family offices

L’étude révèle que seulement 42 % des family offices disposent d’un plan de succession pour les membres de la famille. « Cela signifie que les générations ont de plus en plus besoin d’être convaincues des plans de succession plutôt que d’en être simplement informées. »

« Les family offices s’occupent souvent de communiquer et collaborer, sans comprendre l’importance de trouver un objectif commun aux membres de la famille. »

Enfin, pour 68% des milliardaires créateurs de richesses, la philanthropie constitue un objectif principal, comparativement à 32% chez les héritiers.

« Les générations suivantes sont souvent réticentes à donner de l’argent qu’elles n’ont pas gagné et, dans certains cas, elles peuvent se contenter de poursuivre les fondations familiales existantes », indique le rapport.

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Les moins de 35 ans bénéficieront d’un transfert inégalé de richesses au cours des prochaines décennies, mentionne l’étude pilotée par l’économiste en chef de Desjardins Jimmy Jean. Le processus de transmission de cet héritage est déjà en cours. Il n’est pas rare en effet de voir des membres d’une même famille s’unir pour aider leurs enfants à financer leurs études ou à acheter une première maison. Dans le même ordre d’idée, les jeunes adultes reçoivent fréquemment des dons en argent de leurs proches lors d’événements particuliers, comme une graduation ou une naissance.

Alors que plus de 65 % des Canadiens âgés de 25 à 34 ans possèdent un diplôme d’études postsecondaires, les études supérieures représentent souvent la première source de transfert intergénérationnel de richesses. Le régime enregistré d’épargne études (REEE), souvent financé par les parents et les grands-parents, vient de plus en plus à la rescousse des candidats à un diplôme collégial, un baccalauréat ou une maîtrise. Au cours des dix dernières années, le nombre d’étudiants qui ont retiré des fonds de leur REEE est passé d’environ 336 000 à plus de 480 000. Le montant moyen des retraits effectués chaque année a quant à lui augmenté d’environ 20 %, atteignant plus de 10 000 $ en 2021 selon Statistique Canada, mentionne le rapport,

Achat d’une première propriété

Le transfert de richesse se produit également au moment de l’achat d’une première propriété. En raison de l’augmentation des taux d’intérêt et du prix des maisons, les jeunes Canadiens ont de plus en plus de difficulté à mettre de côté une mise de fonds suffisante pour accéder à la propriété, signale Desjardins. Là encore, les familles mettent la main à la pâte. Selon une enquête de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, 20 % des acheteurs d’une première propriété reçoivent des dons en argent de la part de proches pour effectuer une mise de fonds, tandis que 10 % d’entre eux bénéficient d’une aide sous forme de prêt.

Les entreprises sont également concernées par le transfert de richesses. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, près d’un quart des propriétaires de PME prévoient vendre ou transmettre leur société familiale à la génération suivante. Un pactole potentiel considérable alors que plus de 70 % des propriétaires d’entreprises envisagent de quitter le marché du travail au cours des prochaines années et possèdent un total de 2000 milliards de dollars d’actifs à passer au suivant.

L’héritage, l’ultime transfert de richesse

Les personnes âgées de 65 ans et plus possédaient une valeur nette totale dépassant les 3 600 milliards de dollars en 2019, soit une augmentation significative par rapport à 20 ans plus tôt, selon Statistique Canada. Ces chiffres annoncent un transfert intergénérationnel de richesses sans précédent au Canada au cours des prochaines décennies, indique Desjardins, qui souligne l’importance de la planification successorale pour réduire les nombreux frais au moment de la transmission, comme l’impôt sur le revenu de la dernière année, des gains en capital provenant de la liquidation des placements ou encore des frais juridiques et comptables.

Si l’avenir financier brille pour les jeunes Canadiens, plusieurs nuages jettent une ombre sur le tableau. Les coûts liés aux soins de santé et à l’assistance sociale, qui augmentent au fur et à mesure que la génération des baby-boomers vieillit, entraîneront un fardeau financier important. Tout comme l’adaptation aux changements climatiques, qui nécessite des investissements considérables dans les infrastructures (3,5 G$ par an, selon le Bureau d’assurance du Canada). « Il semble de plus en plus évident qu’il reviendra aux jeunes adultes de porter le fardeau de cet ajustement », précisent les auteurs de l’étude.

Certes, les jeunes Canadiens sont prêts à affronter ce que leur réserve l’avenir, car « ils sont instruits, travaillants, entrepreneurs et ouverts sur le monde », indique le rapport. Cependant, pour ce faire, les générations précédentes devront continuer de les soutenir afin d’alléger leur fardeau financier qu’elles leur laissent aussi en héritage.

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Face à l’inflation et à la volatilité des marchés qui nuisent au pouvoir d’achat et à l’épargne, une grande majorité de Canadiens souhaitent maximiser l’héritage qu’ils laisseront à leurs proches, en évitant les frais de succession inutiles (87 %) ou en réduisant les frais de règlement (86 %), révèle le sondage RBC Assurances.

Or, d’après les données recueillies, les Canadiens négligent de planifier et d’établir des priorités lors de la préparation de leur succession, ce qui compromet la valeur de l’héritage et entraîne également des difficultés potentielles pour les bénéficiaires.

Ceux-ci pourraient, entre autres, devoir payer de leur poche pour les arrangements funéraires, les versements hypothécaires, les factures de services publics et les honoraires d’avocat.

Penser à l’après

De nombreux répondants au sondage ne savent pas exactement ce qu’il adviendra de leur argent après leur décès, ce qui témoigne d’un manque de connaissances relativement aux testaments et à la planification successorale.

En effet, 61 % ne se croient pas bien informés au sujet du processus d’homologation ou n’en ont jamais entendu parler. De plus, 62 % ne savent pas qu’avoir un testament n’empêche pas la succession d’être imposée après le décès. Enfin, 57 % ignorent que les droits de succession peuvent être réduits grâce aux prestations des polices d’assurance, qui permettent d’éviter l’homologation.

Ce manque d’information fait en sorte qu’il est plus difficile de préparer sa succession de façon avantageuse, notamment grâce à des produits et services financiers.

Par exemple, seulement 25 % des répondants disent connaître les fonds distincts. Cette solution de placement peut contribuer à maximiser un héritage et à réduire les frais de succession, puisque les fonds, directement versés au bénéficiaire désigné, permettent d’éviter l’homologation.

Parler à ses proches et à des conseillers

À cela s’ajoute le fait que les Canadiens ne parlent pas de ce qu’ils veulent qu’il advienne de leurs biens à la fin de leur vie.

Alors qu’il est important de faire part à ses proches de son plan successoral, 42 % des répondants de 55 ans et plus affirment ne pas parler ouvertement de leurs souhaits à long terme et de la façon dont ils veulent que leur plan successoral soit exécuté.

En fait, 38 % des 55 ans et plus déclarent que leurs affaires financières sont personnelles et qu’ils ne se sentent pas à l’aise d’en discuter avec leurs proches. En outre, 21 % des répondants indiquent que parler avec leur famille à ce sujet entraînera des conflits.

Par ailleurs, 34 % des personnes interrogées affirment que leur conjoint ou partenaire n’est pas informé du contenu de leur plan successoral, et 51 % déclarent que leur planificateur financier ne le connaît pas non plus, en dépit des connaissances et des conseils qu’il pourrait leur prodiguer.

Pourtant, selon le sondage, le fait de discuter ouvertement de la manière dont on souhaite préserver, gérer et distribuer ses actifs comporte un effet positif sur les sentiments et la confiance à l’égard de la retraite et de l’héritage qui sera laissé.

Parmi les répondants qui discutent ouvertement de leur succession, 60 % estiment en effet que la sécurité financière de leurs proches sera assurée (39 % ne le croient pas) et 53 % ont confiance dans leur capacité à transmettre un héritage (29 % n’ont pas cette confiance).

Ces résultats sont tirés d’un sondage Ipsos réalisé en ligne du 21 au 24 mars 2023 pour RBC Assurances, auprès de 1 501 Canadiens de 18 ans et plus, y compris un échantillon renforcé de personnes de 55 ans et plus.

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Pareillement à la composition d’un portefeuille de placement, le poids des divers produits d’assurance dans le portefeuille de gestion des risques se détermine a priori en fonction des besoins de liquidité à diverses étapes de la vie.

Prenons l’exemple d’une entrepreneure, Madame S,. âgée de 48 ans, mariée et mère de deux jeunes adolescents, qui est propriétaire, avec deux associés, d’une entreprise innovante dans le domaine de l’informatique.

Madame S. détient 55 % des actions de XYZ Inc. par l’entremise d’une société de gestion. La valeur marchande de sa participation peut exploser en tout temps en fonction du développement des produits et des marchés. À l’inverse, cette valeur marchande peut aussi subir des pressions à la baisse en raison d’un manque de ressources ou de liquidités, ou pour des questions de financement et de réglementation.

1- Le «nettoyage» de la succession personnelle et entrepreneuriale

a) La première préoccupation de Madame S. est de s’assurer que ses dettes seront effacées de son bilan successoral. Il s’agit principalement de l’hypothèque de la résidence principale et de la maison de campagne, pour que son mari et ses enfants n’aient pas à vendre les propriétés.

Elle souhaite aussi prévoir un fonds d’urgence ainsi que la création d’un fonds d’études complémentaire, et léguer à son mari en franchise d’impôt ses biens en immobilisation et ses biens enregistrés.

En ce qui a trait aux actions de sa société de gestion, elles iront à une fiducie exclusive au conjoint, ses enfants seront bénéficiaires du capital de celle-ci, et son mari sera bénéficiaire des revenus.

À première vue, en souscrivant un capital assuré temporaire de 1,15 M $ pour éponger le passif au décès, le premier objectif est atteint. Cela assure la sécurité financière de la famille de Madame S., à condition que les revenus du survivant soient suffisants pour maintenir un train de vie semblable en soutenant les propriétés et en continuant d’épargner pour la retraite. Quant aux revenus de la fiducie au conjoint, ils sont vaguement définis et reposent sur la valeur et la liquidité des actifs qui s’y trouveront.

b) Dans le même ordre d’idées, Madame S. sait que les prêts commerciaux de 1,5 M$ contractés par XYZ Inc. seront remboursés à son décès par une assurance exigée par les prêteurs. Ses associés pourront investir dans le développement de l’entreprise sans avoir à refinancer les projets si Madame S. décède prématurément. Cet objectif est atteint par le paiement des dettes commerciales au décès.

Cependant, afin que l’entreprise aille bon train, il faudra trouver de nouvelles ressources pour maintenir la bonne marche des affaires et le développement au-delà du règlement ponctuel des dettes.

2- Le remplacement du revenu personnel et d’entreprise

a) Quoique le paiement des dettes réduise les coûts, le revenu de 175 000 $ du survivant risque de ne pas être suffisant pour maintenir le train de vie de la famille, étant donné la perte du revenu annuel de 225 000 $ à la suite du décès de Madame S.

Compte tenu de l’âge des enfants, soit 11 et 13 ans, et en faisant abstraction des revenus potentiels de la fiducie au conjoint, il faudrait un capital additionnel d’environ 1,3 M$ pour remplacer 75 % du revenu de Madame S. d’ici à ce que le plus jeune atteigne l’âge de 25 ans, dans l’hypothèse d’un taux d’inflation annuel de 2 % et d’un rendement projeté de 4 %, à un taux d’imposition de 50 %. Son conjoint aurait plus de latitude pour continuer d’épargner en vue de sa propre retraite tout en maintenant le train de vie de la famille.

b) Parallèlement, le paiement des emprunts commerciaux au décès aura pour effet d’alléger le fardeau d’endettement de la société, mais n’épongera pas le manque à gagner causé par la disparition de la présidente. Une protection de 1 M$, soit environ cinq fois le revenu de Madame S., permettrait aux survivants d’embaucher rapidement un nouveau gestionnaire ou encore de constituer un fonds de réserve pour faire face au ralentissement probable des affaires.

3- La réalisation des actifs d’entreprise ou la commutation du capital

a) Après 15 ans de dur labeur, l’entreprise XYZ Inc. est rentable et prometteuse. Les bénéfices courants, l’achalandage et les contrats en cours ont propulsé la valeur des actions. Madame S. souhaite que ses enfants récoltent un jour les fruits de son travail. Toutefois, compte tenu des résultats actuels, il semble opportun de financer aujourd’hui la convention entre actionnaires, de manière à ce que la famille puisse encaisser la juste valeur marchande des actions au sein de la fiducie exclusive à son conjoint.

Une assurance sur la vie des trois associés au montant global de 5 M$ procurera à Madame S. la tranquillité d’esprit, en sachant que ses enfants hériteront même si elle décède prématurément. Et si ce malheur devait se produire alors que l’entreprise traverse une période plus difficile, la prestation d’assurance vie sécuriserait le rachat des actions.

En conclusion

Madame S. pourra souscrire la protection requise avec des durées variées à l’intérieur de sa société de gestion et désigner les bénéficiaires en conséquence.

Une partie de cette protection pourra être permanente, selon les intentions successorales à plus longue échéance.

Quelle que soit la fin, les moyens d’y parvenir sont nombreux. La sélection des risques demeure la pierre angulaire de la stratégie de financement au moyen de l’assurance vie.

* associée chez Option Fortune

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